BIBLIOTHÈQUE D'ÉTUDES JUIVES Collection dirigée par Daniel Tollet 39 "Série Histoire» sous la direction de Daniel Tolle...
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BIBLIOTHÈQUE D'ÉTUDES JUIVES Collection dirigée par Daniel Tollet 39 "Série Histoire» sous la direction de Daniel Tollet XXXV
ROME ET SES CITOYENS JUIFS (lye-ye SIÈCLES)
Dans la même collection 1. LAZARE, Bernard, Le fumier de Job. Édité par Philippe Oriol. 1998. Série Littérature 1 2. HANNOUN, Hubert, Lettres à Benjamin. Visages de la judéité actuelle. 1998. Série Sciences humaines 1 3. STRIGLER, Mordekhai, Maidanek - Lumières consumées. Traduit du yiddish par M. Pfeffer. 1998. Série Histoire 1 4. Bernard Lazare. Anarchiste et nationaliste juif. Textes réunis par Philippe Oriol. 1999. Série Histoire II 5. ADAMCZYK, Mieczyslaw-Jerzy, L'éducation et les transformations de la société juive dans la monarchie des Habsbourg, 1774 à 1914. Traduit du polonais par Xavier Chantry. 1999. Série Histoire III 6. MEDEM, Vladimir, Ma Vie. Traduit du yiddish par Henri Minczeles et Aby Wieviorka. 1999. Série Histoire IV 7. COHEN-MATLOFSKY, Claude, Les Laïcs en Palestine d'Auguste à Hadrien: étude prosopographique. 2001. Série Histoire V 8. IFRAH, Lionel, De Shylock à Samson. Juifs et judaïsme en Angleterre au temps de Shakespeare et Milton. 1999. Série Littérature II 9. La mort et ses représentations dans le judaïsme. Actes du colloque organisé par le Centre d'études juives de l'Université de Paris IV-Sorbonne, en décembre 1989. Textes réunis par Daniel ToUet. 2000. Série Histoire VI. 10. ROOS, Gilbert, Relations entre le gouvernement royal et les juifs du nord-est de la France au XVIIe siècle. 2000. Série Histoire VII. 11. GERMAIN, Lucienne, Réflexions identitaires et intégration: les juifs en Grande-Bretagne de 1830 à 1914.2000. Série Histoire VIII. 12. IFRAH, Lionel, L'Aigle d'Amsterdam. Menasseh ben Israël (1604-1657). 2001. Série Histoire IX. (Suite enfin de volume)
Capucine NEMO-PEKELMAN
ROME ET SES CITOYENS JUIFS (Iye_ye SIÈCLES)
PARIS HONORÉ CHAMPION ÉDITEUR
2010 www.honorechampion.com
Diffusion hors France: éditions Slatkine, Genève www.slatkine.com CI 2010. éditions Champion, Paris. Reproduction et traduction, même partielles, interdites. Tous droits réservés pour tous les pays. ISBN: 978-2-7453-2027-8 ISSN: 1169-2944
À mon père
INTRODUCTION
Dans les années 419-422, le moine Barsauma, accompagné de quarante compagnons en armes, quitta ses montagnes de Samosate et pénétra en Palestine. L'auteur de sa Viel raconte qu'« il commença à renverser les synagogues des juifs, à détruire les lieux de réunion des Samaritains et à brûler les temples d'idoles des païens ». Les juifs adressèrent alors des suppliques à l'empereur Théodose II2 • Ils étaient soutenus dans leur démarche par le préfet du prétoire d'Orient Asc1épiodote, que la Vie de Barsauma nous décrit comme « un homme méchant et inique, dont les idées étaient celles des païens et des juifs, et qui haïssait celles des chrétiens ». Constantinople fit droit à ces requêtes et condamna les exactions des moines. On leur interdit, dans une constitution de 423, de « porter la main sur les juifs et les païens pacifiques qui ne fomentent rien de séditieux ni d'illégal3 ». Nous lisons, dans la Vie de saint Syméon le Stylite, que « la lettre de l'empereur fut diffusée dans de nombreuses villes avec l'ordre de l'éparque [Asc1épiodote] à ce sujet, et elle fut lue devant chacun [...] et il y eut grande douleur et peine pour tous les chrétiens, surtout parce qu'ils voyaient les païens et les juifs revêtir des habits blancs, se féliciter et se réjouir4• » La décision du législateur surprend, car elle n'a pas le caractère idéologique et partisan que l'on attendrait d'un empereur chrétien engagé dans un combat pour la victoire de l'Église. Mais les travaux récents d'historiens de la romanité tardive, tels Peter Brown ou David Hunt, ont incité les chercheurs à réviser le tableau d'un droit post-constantinien entièrement dévoué à la
1 François Nau a édité et traduit en français cette biographie inédite de Barsauma, qui est peut-être l'œuvre de Samuel le Prêtre. La Vie de Barsauma est conservée dans des manuscrits syriaques du British Museum (add. 14734 et 12 174). L'édition a été publiée dans la Revue de l'Orient chrétien, en 1913 et 1914, et la traduction résumée dans F. Nau, « Deux épisodes de l'histoire juive sous Théodose II (423 à 438) d'après la Vie de Barsauma le' Syrien », REJ, n° 83, 1927, p. 184-203. 2 Théodose II, 15 février, 9 avril, et 8 juin 423 (c. Th., XVI, 8, 25-26 et la, 24). 3 Théodose II, 8 juin 423 (c. Th., XVI, 10,24). 4 Traduction par François Nau de la recension de Paul Bedjan, Acta Martyrum, vol. IV, Paris, 1894, p. 636, in F. Nau, « Deux épisodes... », op. cit., p. 203.
la
INTRODUCTION
cause chrétienneS. Cette représentation dérive, avertissent-ils, d'histoires ecclésiastiques et d'hagiographies réalisées aux IVe et Ve siècles par des porte-parole de l'Église qui se livrèrent à une propagande habile destinée à leurs contemporains en même temps qu'à la postéritë. Eusèbe de Césarée (v. 260-v. 340) gratifiait par exemple Constantin des titres de « lieutenant de Dieu », d'« assistant de Dieu» ou encore d'« interprète du Souverain universel »7, afin de souligner la parfaite coopération censée exister entre le pouvoir civil et le clergés. À travers des récits qui insistent sur la piété commune unissant les empereurs Théodose 1er et Théodose II à leurs sujets chrétiens, Socrate le Scholastique et Sozomène, qui écrivaient leurs Histoires ecclésiastiques pendant la première moitié du ve siècle, désiraient les montrer animés d'un irréprochable zèle missionnaire9 Dans un travail qui remonte aux années 1980, Lucio De Giovanni a proposé une interprétation nouvelle de la législation constantinienne relative au paganisme, lecture qui a été reprise, il y a peu, par Roland Delmaire lO • Alors que l'on croyait ce droit voué à la destruction de la religion païenne italo-romaine, il s'avère qu'il ne visait en réalité que certaines formes de ses manifestations. Une relecture attentive des constitutions condamnant la pratique des sacrifices 11 révèle en effet que les sacrifices publics n'étaient pas interdits 12 , et que seuls l'étaient ceux qui étaient opérés dans un cadre privé, secret et nocturne, et qui donnaient lieu à des consultations. Or, ces actes clandestins étaient condamnés depuis le règne de Tibère, car on voyait
5 P. Brown, Pouvoir et persuasion dans l'Antiquité tardive. Vers un Empire chrétien, Paris, 1998 Cl'" éd. 1992) et, du même auteur, L'Autorité et le sacré. Aspects de la christianisation dans le monde romain, Paris, 1998; D. Hunt, «Christianising the Roman Empire The Evidence of the Code », in J. Harries et 1. Wood Cdir.), The Theodosian Code. Studies in the Imperial Law in Late Antiquity, Londres, 1993, p. 143-196. 6 Cf. P. Brown, L'Autorité... , op. cit., p. 178. 7 Eusèbe de Césarée, Vie de Constantin, III, 1 et II, 47 CF. Winkelmann, Die Textbezeugung der Vita Constantini des Eusebius von Caesarea, Berlin, 1962 ; trad. angl. A. Cameron et S. G. Hall, Life of Constantine, Oxford, 1999). 8 Pour une étude critique des biographies de Constantin, par ses contemporains comme par la postérité, cf. A. Marcone, Pagano e cristiano. Vita e mito di Costantino, Bari, 2002. 9 Cf. P. Brown, L'Autorité..., op. cit., p. 186-188. 10 L. De Giovanni, Costantino e il mondo pagano. Studi di politica e legislazione, Naples, 1989 Cl'eéd. 1977), p. 15-104 ; R. Delmaire, «La législation sur les sacrifices au IY· siècle. Un essai d'interprétation », in RHD, n° 82, 2004, p. 319-333. Il Constantin, 25 décembre 323 Cc. Th., XYI, 2, 5) ; 15 mai 319 Cc. Th., IX, 16, 2) ; 1er février 320 CC. Th., IX, 16, 1) ; 17 décembre 320 Cc. Th., XYI, 10, 1) ; et Constance II, 23 novembre 353 Cc. Th., XYI, 10,5). 12 lis ne le seront qu'à l'époque de Théodose, aux termes des lois du 24 février 391 Cc. Th., XYI, 10, 10) et du 8 novembre 392 Cc. Th., XYI, 10, 12).
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en eux des armes politiques redoutées du pouvoir. Quant à la politique de fermeture de temples, elle n'était pas systématique et ne concernait, nous dit Lucio De Giovanni, que les édifices dans lesquels se réalisaient des cérémonies considérées comme immorales. Le temple d'Aphrodite à Héliopolis fut par exemple fermé parce que l'on y pratiquait le rituel de la prostitution sacrée. Ces décisions étaient préparées par les critiques d'une partie du monde païen lui-même, qui contestait le polythéisme sous ses formes vulgaires, aspirait à vivre la religion avec plus d'intériorité et désirait un renouveau de la religion traditionnelle. On avait jusqu'alors envisagé la politique de Constantin relative au paganisme par le seul prisme chrétien de l'affrontement religieux; on était condamné, par le fait même, à n'en pas bien percevoir la logique. David Hunt estime que le concept historiographique de christianisation n'est pas suffisant pour expliquer les transformations politico-juridiques de l'époque romaine tardive 13, qui auraient des raisons à la fois plus complexes et plus variées 14. Ce sont ces considérations qui nous ont amenée à rouvrir le dossier de la législation post-constantinienne relative aux juifs. Et nous avons cru qu'il fallait pousser l'enquête au-delà même de la chute de l'Empire romain, puisque ce droit ne s'éteint pas subitement, mais se prolonge, en subissant des transformations, dans les premiers royaumes barbares. Ces législations successives sont habituellement envisagées comme étant guidées par des principes théologiques. Ceci pourrait, à la rigueur, se concevoir pour ce qui concerne les lois défavorables aux juifs et au judaïsme. Mais, selon l'analyse classique, même les constitutions instituant pour les juifs des privilèges, ou condamnant les exactions contre leurs biens et leur personne, seraient d'inspiration chrétienne. Jean Juster, dont la thèse d'histoire du droit romain, achevée il y a près d'un siècle, fait encore autorité 15 , explique que l'Église avait besoin que les juifs continuent
Cf. D. Hunt, « Christianising the Roman Empire.... », op. cit., p. 143. Signalons, en ce sens, l'étude de Ramsay MacMullen relative aux lois constantiniennes portant sur l'esclavage, les normes sexuelles, les combats de gladiateurs, le régime des peines et la corruption. Cf. R. MacMullen, « What Difference did Christianity Make? », in R. MacMullen, Changes in the Roman Empire, Princeton (New Jersey), 1990, p. 142-155. Voir également, dans le même esprit, 1. Evans Grubb, « Constantine and Imperial Legislation », in J. Harries et 1. Wood (dir.), The Theodosian Code Studies in the Imperial Law of Late Antique Rome, Londres, 1993, p. 120-142 ; B. Basdevant-Gaudemet,« Droit (christianisation du) », et J. Gaudemet, «Droit romain (influence chrétienne) », in J. Leclant (dir.), Dictionnaire de l'Antiquité, Paris, 2005. IS Voir A. M. Rabello, « A Tribute to Jean Juster », in Israel Law Review, n° 11, 1976, p. 216247, reproduit dans A. M. Rabello, The Jews in the Roman Empire Legal Problems, from Herod to Justinian, Londres, 2004 (1" éd. 2000). 13
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d'exister, mais aussi inconfortablement, et même misérablement, que possible l6 . Ce dosage incommode entre répression et protection aurait été préconisé par saint Augustin qui, dans son exégèse de Ps 58, 12, écrivait qu'il fallait « laisser en vie» les juifs de manière à ce que, « témoins de leur iniquité et de notre vérité », ils donnent raison aux versets bibliques annonçant leur déchéance et leur conversion à la fin des temps17 Le droit romain postclassique se serait évertué à réaliser ce programme en pratique, « édictant des déchéances civiques et politiques contre les juifs », tout en « maintenant les privilèges relatifs au culte juif18 ». Cette grille de lecture a séduit les historiens de la condition des juifs dans le haut Moyen Âge occidental. La formule balancée du pape Grégoire le Grand (f, in JRS, 1989, n° 79, p. 26-39. et, du même auteur, « The Roman State and the Jewish Patriarch in the Third Century », in L. 1. Levine, The GaUlee in Late Antiquity, Cambridge (Massachusetts)-Londres, 1992, p. 136. 35 Th. Mommsen, Droit pénaL, t. II, p. 278, n. 2. 36 Historia Augusta, XVII, 1 (éd. A. Chastagnol, Histoire Auguste, Paris, 1994, p. 329). 33
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outre, Marta Sordi, qui s'est intéressée à l'esprit général de l'auteur de l'Historia Augusta tel qu'il ressort de l'ensemble du texte, a montré que ce païen (de religion italo-romaine) avait systématiquement confondu juifs et chrétiens. Elle conclut qu'il a donc fort bien pu, dans cette veine, avoir cru que la politique persécutrice des Sévères envers les chrétiens s'était également étendue aux juifs3? La certitude de Jean Juster et de Theodor Mommsen quant à l'illicéité de la conversion au judaïsme leur vient de ce qu'ils sont par ailleurs convaincus que « le citoyen de Rome et même de toute cité de l'Empire ne pouvait pas en même temps être juif et continuer d'appartenir à sa cité. Il ne pouvait pas reconnaître tout à la fois les dieux de sa patrie et le dieu des juifs38 ». Le monothéisme juif aurait obligé les Romains à résoudre le dilemme suivant persécuter les juifs en les obligeant à se plier aux exigences du culte national ou décider de tolérer leur « particularisme ». Ils auraient choisi d'adopter une politique tolérante en aménageant pour les juifs un culte impérial sui generis qui ne heurtait pas leur croyance monothéiste. Mais ces aménagements étaient réservés aux juifs en tant que nation et il n'était pas question de les étendre à l'infini aux juifs d'adoption. La cause de la persécution des convertis au judaïsme serait donc l'incompatibilité fondamentale entre le judaïsme et la pratique de la religion d'État, incompatibilité surmontée uniquement pour les juifs de naissance. Mais la thèse d'un affrontement en ce domaine des cultures polythéiste et monothéiste a été récemment combattue par Myriam Pucci Ben Zeev39 Cet auteur a montré que, bien que de religions polythéistes, les provinciales de nombreuses cités de l'Empire refusaient de s'acquitter du culte impérial dans les formes voulues par le pouvoir. Des témoignages de rituels sacrificiels venus d'Asie Mineure, de Sparte, des îles grecques, d'Égypte et de régions occidentales attestent ainsi que l'on ne sacrifiait pas dans ces lieux «à l'empereur » mais « au nom de l'empereur »40. Le fait que les prêtres juifs de Jérusalem aient, dans un tel contexte, sacrifié « au nom de l'empereur» n'avait donc rien d'exceptionnel. Le refus de ces prêtres d'introduire dans le Temple des statues des empereurs - refus correspondant à l'interdit biblique d'adorer des représentations - pouvait certes heurter les Romains, mais la vive réaction de Caligula paraît avoir été exceptionnelle. De même, des
37
M. Sordi, Cristianesimo e Roma, Rome, 1965, p. 222. Voir aussi T. Liebmann-Frankfort,
« Les juifs dans l'Histoire Auguste )), in Latomus, n° 33, 1974, p. 579-607. 38 Th. Mommsen, Droit pénal..., op. cit., t. II, p. 278. 39 M. Pucci Ben Zeev, « Did the Jews enjoy a Privileged Position in the Roman World ? )),
in REJ, n° 154, 1995, p. 35-42. 40 Pour une description détaillée de ces sources, cf. M. Pucci Ben Zeev, ibid., p. 38-40.
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inscriptions découvertes dans des synagogues de Palestine, d'Ostie et d'Intercisa (Hongrie) nous apprennent que les juifs rendaient un culte Dea Aetemo pro salute Augusti, mais d'autres inscriptions provenant d'édifices appartenant au monde romain et hellénistique montrent également que l'on prêtait des serments pro salute Augusti. Ces découvertes interdisent donc de penser que le pouvoir romain ait pu spécialement prendre ombrage des formes de culte impérial adoptées par ses sujets juifs. De même a été remise en cause, soulignons-le, la thèse traditionnelle selon laquelle les chrétiens auraient été persécutés en raison de leur refus de sacrifier. Selon Jacques Moreau, repris par Jean Gaudemet, plus que le rejet du paganisme, c'est le caractère subversif du christianisme qui déclenchait l'inquiétude - inquiétude devenue vive avec la diffusion rapide de cette religion au ne siècle - et qui provoqua la persécution41 • Le grief d'athéisme ou de lèse-majesté adressé aux chrétiens aurait donc été un prétexte plus qu'un motif des persécutions. Comme l'écrit Jacques Moreau, «on aurait tort de vouloir lier trop étroitement le problème des persécutions à son seul aspect juridique. Les éléments passionnels, psychologiques et politiques ont toujours été déterminants ». En résumé, la thèse d'une incrimination ancienne des conversions au judaïsme, qui n'est attestée par aucune source solide, nous vient du présupposé erroné selon lequel le refus de rendre un culte à l'empereur dans les formes traditionnelles aurait, comme tel, été vécu par le pouvoir comme une menace et puni sous le chef de crime de lèse-majesté. Il faut cependant rappeler que l'empereur Hadrien avait incriminé la circoncision42 • Certes, cette loi avait été édictée au nom de l' humanitas les Romains réprouvant toute opération réalisée sur les organes génitaux - et ne visait donc pas directement à interdire les conversions au judaïsme. Mais elle a évidemment pu, dans les faits, freiner le prosélytisme, car elle laissait désormais planer une menace de poursuite criminelle sur les candidats mâles à la conversion. À la fin du nr siècle, le Pseudo-Paul rapproche d'ailleurs explicitement conversion et circoncision «Que les citoyens romains qui acceptent de se faire circoncire selon le rite juif, ou qui font circoncire leurs
41 J. Moreau, La Persécution du christianisme dans l'Empire romain, 1956, p. 70-77, cité par J. Gaudemet, « Des "Droits de l'Homme" ont-ils été recoIlllus dans l'Empire romain? », in Labeo, nO 33,1987, p. 17-18. 42 Cf. chap. III, p. 143-144.
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esclaves, soient déportés à perpétuité sur une île et leurs biens confisqués. Que les médecins subissent la peine capitale43 • » Mais ce ne fut qu'à partir du règne de Constantin que les conversions au judaïsme furent incriminées en tant que telles. B. La conversion au judaïsme comme crimen publicum Par une constitution du 18 octobre 329, Constantin menace des « peines méritées» quiconque entrera dans la «secte infâme» des juifs44 • Le prenùer paragraphe de la loi éclaire selon nous la cause immédiate de cette décision Iudœis et maioribus eorum et patriarchis volumus intimari, quod. si quis post hanc legem aliquem, qui eorum feralem jugerit sectam et ad Dei cultum respexerit. saxis aut alio juroris genere, quod nunc fieri cognovimus, ausus juerit adtemptare, mox flammis dedendus est et cum omnibus suis participibus concremandus. Aux juifs, à leurs anciens et à leurs patriarches, nous voulons faire savoir que si, après cette loi, quelqu'un osait attaquer celui qui aurait fui leur secte funeste pour se tourner vers le culte de Dieu, par le moyen de pierres ou d'un autre acte de fureur, et nous savons que cela s'est produit présentement, il devra être aussitôt jeté aux flammes et brûlé vif avec tous ses associés.
43 Pauli Sent., V, 22, 3 «Cives Romani, qui se iudaico ritu vel servos suos circumcidi patiuntur, bonis ademptis in insulam perpetuo relegantur .. medice capite puniuntur ». 44 Constantin, 18 octobre 329 (c. Th., XVI, 8, 1). Si les manuscrits du Code Théodosien indiquent pour cette loi la date du 18 octobre 315 et la font en conséquence figurer en première position dans le titre 8, cette datation est assurément erronée. La loi est en effet adressée à un certain Évagre qui n'occupa l'office de préfet du prétoire d'Orient qu'à partir de l'année 326. Le jour du 18 octobre doit néanmoins, selon Amnon Linder, être conservé et servir de repère pour la recherche de l'année réelle du texte. La souscription indique un second indice, qui nous apprend que la loi fut prise de Murillum, une ville inconnue qu'Amnon Linder propose de corriger en Bergule. Cette piste permet de dater la loi d'un voyage que Constantin effectua pendant l'année 329. On sait en effet que de Trieste, l'empereur est passé par Sardique le 29 septembre et est arrivé à Héraclea le 25 octobre. Il a donc parfaitement pu faire escale à Bergule le 18 octobre 329. Nous nous rangeons à ces arguments, tout en signalant que d'autres commentateurs ont proposé pour cette loi la date de 339. O. Seek, après Godefroy, a en effet corrigé Murgillum par Mursella, une localité de Pannonie inférieure. Constatant un déplacement impérial de Constant dans la région danubienne en 339, ces auteurs ont conclu que notre loi avait été émise par ce fils de Constantin à cette date. Cf. A. Linder, JRIL, op. cit., p. 124; et E. Magnou-Nortier et al. (dir.), Le Code Théodosien (livre XVI) et sa réception au Moyen Âge, Paris. 2002, p. 326, n. 6.
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Le détail de la situation nous échappe et il est impossible de savoir si le juif apostat avait été lapidé en exécution de la sentence d'un tribunal rabbinique - le Talmud punissant «ceux qui ont basculé en dehors d'Israël45 » - ou si le malheureux avait été lynché par la populace. Quoi qu'il en soit, ces circonstances sont indifférentes pour le pouvoir romain, qui proscrivait depuis le Haut-Empire le prononcé de sentences de mort par les tribunaux pérégrins et qui assimilait ces mises à mort à des homicides, passibles, comme tels, de la peine capitale. Le pouvoir, dont la stratégie consistait, on s'en souvient, à utiliser les instances communautaires religieuses comme des intermédiaires, en appelle à la responsabilité des anciens et des patriarches à qui il enjoint de mieux contenir leurs troupes à l' avenir46 • Ce fait-divers aurait pu en rester là - les meurtres sont après tout chose courante -, mais le caractère très particulier du crime, dont la victime était un converti au christianisme, suscita, à en croire le ton extrêmement véhément de la loi, l'indignation du législateur, provoquant de sa part une réaction disproportionnée. En effet, non content de punir les coupables en requérant contre eux la peine de mort infamante de la crematio, l'auteur de la loi crée, ce qui ressemble fort à une vengeance, le crime de conversion au judaïsme. 1. La loi de Constantin du 18 octobre 329
Le second paragraphe de la loi stipule en effet ceci Si quis vero ex populo ad eorum nefariam sectam accesserit et conciliabulis eorum se adplicaverit, cum ipsis poenas meritas sustinebit. Si par ailleurs quelqu'un du peuple entre dans leur secte néfaste et se mêle à leurs conciliabules, il supportera avec eux les peines méritées.
Les contours du nouveau délit sont flous et ne concernent pas seulement, semble-t-il, l'acte positif, volontaire et formel de la conversion au judaïsme. Que signifie en effet « se mêler aux conciliabules» des juifs? Ce flou, peutêtre volontaire, laisse planer une menace de poursuite pénale sur les semi-
45 Cf. J. Mélèze-Modrzejewski, « L'invention de l'apostasie. Du droit ptoléJ;l1aïque au Code Théodosien », in Au-delà des frontières. Mélanges de droit romain offerts à Witold Wolodkiewicz, Varsovie, 2000, p. 553-572, particulièrement p. 570. 46 L'ordre fut réitéré par une constitution du 22 octobre 335 (c. Th., XVI, 8, 5) « Eum, qui ex iudœo christianus factus est, inquietare iudœos non liceat vel aliqua pulsare iniuria, pro qualitate commissi istiusmodi contumelia punienda. »
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prosélytes ou sympathisants - un phénomène documenté à l'époque47 - et même sur ceux qui fréquentent un peu trop assidûment les juifs. Sont également visés les auctores persuasionis, à savoir les juifs qui auront réalisé ces conversions ou simplement encouragé des rapprochements. Les uns et les autres subiront les « peines méritées ». Il ne faut pas s'étonner de ce que la nature exacte de la peine n'est pas précisée. La détermination des peines par l'arbitrium des iudices avait remplacé depuis longtemps le système de la fixation légale des peines. On peut par exemple citer une constitution de Constantin (C. 1., VI, 1,3) qui ordonnait contre l'esclave qui s'était enfui en pays ennemi de lui couper le pied, de le condamner aux travaux forcés ou de lui infliger «telle autre peine qui paraîtrait convenable ». De manière générale, les peines prévues dans les constitutions impériales n'ont valeur que d'indications directrices données au iudex dans l'exercice de son arbitrium. Comme l'indique Theodor Mommsen, « elles étaient si imprécises qu'elles pouvaient tout aussi bien faire défaut, ce qui n'était pas rare48 ». Le caractère extrêmement autoritaire de la loi qui porte atteinte à la liberté religieuse des sujets de l'Empire - chrétiens et païens désireux de passer au judaïsme ou simplement curieux de mieux connaître cette religion, juifs souhaitant gagner de nouveaux prosélytes - surprend, tant il rompt avec l'esprit de l'édit de Milan. Ce revirement s'explique, selon nous, par le fait que le texte n'avait pas, contrairement aux autres constitutions édictées sous le nom de Constantin, été élaboré par l'empereur, ni même rédigé par des fonctionnaires de la chancellerie, mais avait été conçu et formulé par des membres de la hiérarchie ecclésiastique. Le texte doit en effet être ajouté à la liste des constitutions constantiniennes dont Edoardo Volterra a montré qu'elles n'étaient pas de la main de fonctionnaires impériaux49 Cet auteur a distingué, dans l'œuvre législative de Constantin, deux types de constitutions. Une grande majorité d'entre elles est formulée suivant la terminologie juridique employée par les juristes classiques et d'après la technique législative romaine. Leur contenu démontre que les fonctionnaires chargés de leur rédaction avaient une connaissance précise des lois antérieures et avaient conscience des innovations qu'ils apportaient au droit en vigueur. L'autre
47 Sur les « craignants Dieu », sympatisants et autres judaïsants, cf. L. H. Feldman, Jew and Gentile... , op. cit., p. 342-383. 48 Th. Mommsen, Droit pénal..., t. III, op. cit., p. 399-400. 49 E. Volterra, « Intorno ad alcune costituzioni di Constantino », in Accademia nazionale dei lincei. Rendiconti della classe di scienze morali, storiche e filologiche, Roma, série 8, vol. 13, 1958, p. 61-89, et, du même auteur, «Quelques remarques sur le style des constitutions de Constantin », in Droits de l'Antiquité et sociologie juridique. Mélanges Henri Lévy-Bruhl, Paris, 1959, p. 325-334.
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catégorie de lois, moins nombreuses, présente des particularités de forme et de contenu qui les différencient nettement des précédentes. Par exemple, la loi de 331 (c. Th., Ill, 16, 1) qui transforme radicalement le système et la conception du divorce en restreignant son usage, et qui répond sans doute aux exigences chrétiennes en matière familiale, est rédigée par des auteurs qui ignorent évidemment la terminologie légale. L'étude stylistique, lexicographique et technique d'une autre loi de 331 (c. Th., V, 9, 1), qui prévoit, toujours selon la morale chrétienne, que l'esclave exposé à la naissance sera considéré de facto comme un ingenuus, présente les mêmes caractères. Si Edoardo Volterra n'ajoute pas la constitution du 18 octobre 329 à la liste de ses exemples, il est pourtant possible qu'elle en fasse partie. L'auteur de la loi dépeint en effet les juifs sur un mode dépréciatif inédit en droit romain et qui ne présente aucune utilité technique. Si le mot« secte» n'avait pas le sens négatif qu'on lui connaît aujourd'hui, la « secte» juive est tout de même qualifiée de« néfaste» (nefaria), un synonyme de sacrilège. On lit également, dans le premier paragraphe de la loi, que leur secte est « funeste » iferalis) et elle est explicitement opposée au véritable « culte de Dieu» qu'est le christianisme. La peine du bûcher retenue par le législateur contre les juifs qui auront mis à mort des apostats doit également faire pencher pour une origine ecclésiastique. Si la crematio s'appliquait, sous le principat et jusque dans l'édit du Goth Théodoric, à des délits nombreux, elle n'en était pas moins, nous apprennent les Pauli Sententiœ, une peine infamante réservée, comme la croix ou l'exécution dans des fêtes populaires, aux crimes les plus graves, comme la désertion, le sacrilegium (vol de biens sacrés), l'empoisonnement, l'incendie volontaire, la magie grave ou le meurtre d'un proche50 • Que les Romains aient décidé de punir l'acte de lapidation de la peine capitale est une chose, qu'ils aient réservé à ce type d'homicide une mort aussi rigoureuse que la crematio en est une autre. Amnon Linder propose d'attribuer la paternité du texte au clerc qui avait, à l'issue du concile de Nicée (19 juin 325), rédigé une lettre synodale adressée par Constantin aux églises, lettre qui publiait sur le ton d'une violente diatribe antijuive la résolution du concile au sujet de la date de Pâques51 • On peut également avancer le nom du président de ce concile, Ossius de Cordoue (mort en 357). Cet éminent personnage s'était de fait déjà préoccupé, au concile d'Arles (314), de fixer un calendrier pasc~distinct de
50 Pauli Sent., V, 21, 19. 23. 24. Cf. Th. Mommsen, Droit pénal..., t. nI, p. 261, n. 2 et p.407. 51 Eusèbe de Césarée, De vita Constantini, nI, 18-20 (PG 20, 1073-1080).
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celui des juifs; plus encore, il avait participé au concile d'Elvire (300-304), concile qui avait rendu les premiers décrets combattant l'influence juive. Or, à en croire Eusèbe de Césarée, cet ecclésiastique était aussi un collaborateur et un ami de Constantin depuis les années 312-313. Victor C. De Clercq a d'ailleurs prouvé qu'il avait pris part, comme conseiller, à la rédaction de lois impériales, au moins dans les années 313-325 52 • Mais ce nom ne saurait être avancé avec certitude, d'autant que l'on perd la trace de l'évêque après le concile de Nicée et que rien ne dit qu'il n'était pas directement retourné en Espagne. Quoi qu'il en soit, il faut imaginer un clerc rédigeant sa loi dans l'atmosphère euphorique de l'après-concile de Nicée et de la construction, démarrée dès après la victoire en 324 sur Licinius, de la nouvelle capitale et ville chrétienne de Constantinople. La loi qui devait suivre, à l'époque de Constance II, affiche un projet moins autoritaire puisqu'elle n'inquiète plus tous les candidats à la conversion juive, mais seulement ceux qui sont issus du christianisme. Elle ne dit rien, non plus, des juifs qui auront réalisé ces conversions. 2. La loi de Constance du 3 juillet 352
La suscription de la loi donne une année consulaire correspondant à la date de 357, mais le destinataire est le préfet du prétoire d'Orient Thalassius qui est mort en 353. Le texte ayant été donné de Milan, où il est établi que Constance se trouvait durant l'été 352, on peut fixer sa composition au 3 juillet 35253 Un événement qui n'est peut-être pas étranger à cette décision, dans la mesure où il a pu attiser le climat d'hostilité contre les juifs à Constantinople, doit être mentionné. Des juifs de la ville de Sepphoris (Diocaesarea), un centre de fabrique de textile, s'étaient soulevés au mois de juin de la même année - ou de l'année 351 54 . Ils avaient pillé l'armurerie de la ville et porté la rébellion dans le reste de la Galilée, notamment dans les villes de Tibériade et de Lydda, qui étaient elles aussi des centres spécialisés dans le textile. Le magister militum Ursicinus fut dépêché par Gallus, jeune cousin de Constance qui gouvernait l'Orient avec l'aide de Thalassius. Il leva les
52 V. C. De Clercq, Ossius of Cordova. A Contribution to the History of the Constantine Period, Washington, 1954, p. 269-275. 53 En ce sens, cf. J. Gaudemet, « La sauvegarde de la foi chrétienne », in Islamochristiana, n° 20, 1994, p. 35. O. Seek suivi de Jean Roujé proposent en revanche la date du 3 juillet 353. Cf. E. Magnou-Nottier et al., Le Code Théodosien ... , op. cit., p. 330, n. 22. Cette différence de date n'a pas d'incidence sur le propos qui va suivre. 54 Pour plus de détails sur cet épisode, cf. M. Avi-Yonah, The Jews of Palestine... , op. cit., p. 176-181. ~
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garnisons stationnées aux frontières, et les employa contre ces juifs et leur chef, un certain Patrice, dont Aurelius Victor nous apprend qu'il s'était fait donner le nom de roi. La révolte, qui ne rencontra d'ailleurs pas le soutien des autorités juives officielles de Palestine, fut rapidement matée. Mais, peu après cet incident, Constantinople adressa à Thalassius la constitution suivante Si quis lege venerabili constituta ex christiano iudœus effectus sacrilegis coetiibus adgregetur, cum accusatio fuerit conprobata, facultates eius dominio fisci iussimus vindicari55• Conformément à la vénérable loi établie, nous avons ordonné que si un chrétien s'est fait juif ou a rejoint leurs assemblées sacrilèges, ses biens seront revendiqués en faveur du domaine du fisc, dès lors que l'accusation aura été prouvée.
Amnon Linder a noté que l'emploi du passé iussimus indiquait que la chancellerie informait le préfet du prétoire d'Orient Thalassius d'une décision antérieure56 • Cette décision pourrait bien être un rescrit, dit ad relationem ou ad opinionem, que l'empereur aurait rendu dans le cadre d'un procès en cours. Il aurait été saisi de la relatio d'un juge lui demandant quelle peine infliger à un chrétien convaincu de conversion au judaïsme57 La« vénérable constitution» de Constantin laissait en effet aux tribunaux, on s'en souvient, le soin de fixer pour ce crime la « peine méritée ». La relatio du juge demandant conseil en la matière au pouvoir central aurait été l' occasio legis de la fixation d'une peine légale pour ce type d'affaire. On décida que cette peine serait la confiscation du patrimoine du condamné une confiscation sans doute totale (publicatio bonorum), car, si elle n'avait été que partielle, la loi en aurait vraisemblablement précisé la mesure. La loi du 18 octobre 329 n'était donc pas demeurée lettre morte, puisque le pouvoir judiciaire avait été amené à juger un crime pour conversion au judaïsme. On sait que, pour réprimer efficacement les délits publics, les fonctionnaires-juges impériaux avaient reçu, depuis l'époque des Antonins (fin du ne siècle), le pouvoir d'en rechercher d'office (ex officio) les auteurs. Depuis cette époque, la procédure inquisitoire prévalait, l'enquête suscitée par des délateurs et réalisée à initiative des fonctionnaires s'étant généralisée aux me et Ive siècles. La constitution semble pourtant faire allusion à une instance
Constance II, 3 juillet 357 [en réalité 352 ou 353] (C. Th., XVI, 8, 7). A. Linder, JRIL, op. cit., p. 152. 51 Pour une description de la procédure de la relatio au Bas-Empire, cf. E. Andt, La Procédure par rescrit (N-Vle siècles), Paris, 1920, p. 10-13. 55
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déclenchée par la voie accusatoire. Mais Yann Rivière nous avertit que la conservation du tenne d'« accusatio » dans les constitutions de l'époque tardive ne signifie pas la pennanence de la procédure accusatoire de l' ordo 58 • En réalité, l'accusator, dans la cognitio extra ordinem iudiciorum publicorum, n'était plus un rouage essentiel de la procédure. La loi continuait pourtant d'exiger sa présence en trompe-l'œil au côté du iudex qui, en pratique, jouait seul le rôle à la fois d'arbitre et d'accusateur (ou enquêteur). Comment le iudex s'y prenait-il pour obtenir dans son inquisitio la preuve que l'accusé était bien passé au judaïsme? Attendait-il du suspect la confessio nominis, comme avant lui les juges qui, sous le principat, avaient persécuté les chrétiens? On sait que l'aveu (confessio) des chrétiens, aveu obtenu sous la torture (quœstio), était, dans ce type de procès, le mode de preuve prépondérant puisqu'on ne pouvait reprocher aux accusés des atteintes matérielles, leur crime ne comportant aucun corpus delicti 59 Peut-être procédait-on, pour confondre les mâles soupçonnés de conversion au judaïsme, à l'examen de leurs parties génitales. Mais une telle procédure qui n'eût pas manqué de frapper les esprits - n'est, à notre connaissance, rapportée par aucun témoignage de l'époque. Quoi qu'il en soit, Jean Gaudemet a souligné que le juge du Bas-Empire pouvait fonner son intime conviction sans être lié par aucun système de preuve légale60 • Le témoignage, en pratique, était le moyen de preuve prépondérant61 , et la définition vague et énigmatique des éléments constitutifs du délit de conversion - sont coupables de ce crime, nous dit la loi de 329, « ceux qui entrent dans leur secte néfaste ou s'attachent à leurs conciliabules » - prend, dès lors, tout son sens. Le juge récoltait des témoignages de personnes ayant vu les accusés fréquenter les synagogues ou des maisons juives et fonnait sans doute son intime conviction à partir de ce genre d'indices. Une fois l'accusé convaincu de son crime et la sentence de condamnation prononcée, le fisc devait, nous dit la loi de Constance, « revendiquer les biens du condamné ». La procédure de la vindicatio était la suivante62 le juge ordonnait l'inventaire des biens et le préfet du prétoire transmettait à l'office du rationalis un résumé de l'enquête comprenant la liste de ce qui revenait au fisc. De son côté, le juge envoyait un rapport complet avec son
Y. Rivière, Les Délateurs sous l'Empire romain, Rome, 2002, p. 355-381. P. Jobert, « Les preuves dans les procès contre les chrétiens (1er_Iv e) », in RHD, n° 54, 1976, p. 295-320. 60 J. Gaudemet, Les Institutions de l'Antiquité, Paris, 1991 (ire éd. 1972), p. 800-801. 61 G. G. Arcru, « Les preuves dans le droit du Bas-Empire », in Recueil de la Société Jean Bodin, vol. XVI, 1965, p. 389-414. 62 R. Delmaire, Largesses sacrées... , op. cit., p. 604 et suiv. 58 59
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propre inventaire détaillé. Les deux rapports du préfet et du juge étaient nécessaires pour éviter que des fonctionnaires du fisc indélicats ne se servent au passage. L'incorporation au domaine fiscal était matérialisée par la pose de tituli sur la demeure du condamné. Des petitores (qui étaient des particuliers) pouvaient ensuite demander au fisc la concession de certains de ces biens et ceux qui avaient dénoncé les condamnés ne faisaient souvent qu'un avec ces petitores, d'où leur intérêt à agir. L'arsenal répressif qui avait réglé le sort des convertis au judaïsme à l'époque constantinienne fut, dans les années 380, aboli et remplacé par un nouveau régime qui visait l'ensemble des apostats chrétiens63 • La peine prévue contre les convertis au judaïsme glissa ainsi de la confiscation du patrimoine à l'interdiction de faire et de recevoir des testaments, ainsi qu'à celle de porter des témoignages. C. Le régime général contre l'apostasie chrétienne mis en place à partir des années 380 Par l'édit de Thessalonique du 28 février 380, Théodose 1er et Gratien revinrent sur le principe de liberté religieuse édicté en 313. Ordonnant à leurs sujets de se convertir au dogme nicéen - «Nous voulons que tous les peuples que gouverne la juste mesure de notre clémence suivent la religion que le divin Pierre apôtre a transmise aux Romains » -, ils avertirent ceux qui «refusaient le nom de chrétiens catholiques» qu'ils risquaient le « châtiment de la justice divine» mais aussi la « sanction de notre verdict »64. Suite à ce raidissement - qui visait en premier lieu les ariens-, les chrétiens renégats furent inquiétés. Dès l'année suivante, le 2 mai 381, Théodose incrimina les chrétiens passés au paganisme65 , et, le 21 mai 383, Gratien frappa également ceux qui passaient au manichéisme, ainsi que «ceux qui, au mépris du nom chrétien, se salissent au contact du judaïsme66 ». Les juifs chrétiens d'origine devaient dès lors être traités selon le nouveau régime progressivement mis en place contre les chrétiens renégats, régime
63 Nous contestons l'interprétation d'Alberta Giandomenici selon laquelle les convertis au judaïsme risquaient encore la confiscation de leurs biens. L'auteur hésite d'ailleurs, remarquant que la situation de ces convertis apparaît, dans le second paragraphe de la loi du 21 mai 383, comparable à celle des autres apostats. Cf. A. Giandomenici, «Consi'éierazioni sulle costituzioni contenute nella rubrica "de apostatis" nei codici Giustinianeo e teodosiano », in Apollinaris, 1979, p. 60S. er 64 Théodose 1 , 28 février 380 Cc. Th., XVI, 1,2). er 65 Théodose 1 , 2 mai 381 Cc. Th., XVI, 7, 1 et S, 7). 66 Gratien, 21 mai 383 Cc. Th., XVI, 7, 3).
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que l'on découvre au titre 7 De apostatis du livre XVI du Code Théodosien, un titre qui comporte sept lois s'échelonnant entre 381 et 426. Il faut noter que le terme d'« apostasie» lui-même n'apparaît pour la première fois que dans la dernière de ces constitutions, celle de Valentinien III du 7 avril 42667 • Dans les autres textes, le délit est désigné par une périphrase qui en décrit le contenu. Comme l'a montré Joseph Mélèze-Modrzejewski, le pouvoir romain ne faisait là que redécouvrir le sens originel de la notion grecque d'apostasia 68 • En effet, avant de prendre, dans le vocabulaire du judaïsme hellénisé passé par ce biais au vocabulaire chrétien, le sens religieux de « révolte contre Dieu69 », l'apostasia avait déjà désigné, dans le monde grec et hellénistique, la trahison politique. La loi du 21 mai 383 retire aux chrétiens apostats la « possibilité de tester », c'est-à-dire en l'occurrence la capacité de faire des testaments (testamenti factio active). Une telle peine était, pour le civis, d'une grande gravité. En effet, depuis la loi des XII Tables, la société romaine donnait la prépondérance à la succession testamentaire par rapport à la succession ab intestat. L'individualisme romain voulait que la volonté du pater pour régler le sort de ses biens lui survécût après sa mort. Abolir la capacité de faire des testaments revenait à nier la puissance paternelle et une malédiction consistait à dire «Que Jupiter te fasse mourir intestapo! » La peine était si grave qu'elle équivalait pratiquement - lit-on dans des constitutions impériales à exclure du droit romain ceux qui en étaient frappés 71. Théodose 1er et
Valentinien III, 7 avril 424 Cc. Th., XVI, 7, 7). 1. Mélèze-Modrzejewski, « L'invention de l'apostasie. Du droit ptolémaïque au Code Théodosien », in Mélanges de droit romain offerts à Witold Wolodkiewicz, Varsovie, 2000, p. 553-572, en particulier p. 554-560. 69 Le terme ou la notion chrétiens sont utilisés par saint Paul (2 Th, 2, 3, et 1 Tm 4, 1) ; par saint Cyprien à propos de la chute (lapsus) de nombreux chrétiens d' Mrique pendant la persécution ordonnée par Dèce (250-251) ; dans les conciles d'Elvire (300-306), d'Arles (314) et d'Ancyre (314) au lendemain de la persécution de Dioclétien; ainsi que lors du concile de Nicée (325) à l'issue des persécutions de Licinius. Cf. J. Mélèze-Modrzejewski, « L'invention de l'apostasie. Du droit ptolémaïque au Code Théodosien », in Mélanges de droit romain offerts à Witold Wolodkiewicz, Varsovie, 2000, p. 570-571, et 1. Gaudemet, « La sauvegarde de la foi chrétienne (doctrine et législation du IIIe au IV· siècle) », in Islamochristiana, n° 20, 1994, p. 30-34. Les cas traités dans ces conciles sont ceux d'apostasies provoquées par des pressions ou des menaces. Pour trouver abordé le problème de ceux qui ont apostasié le christianisme de leur propre chef, il faut se tourner vers les écrits des Pères cappadociens Basile de Césarée (330-379) et Grégoire de Nysse (335-394). Cf. E. Karabelias, « Apostasie et dissidence religieuse à Byzance de Justinien let jusqu'à l'invasion arabe », in Islamochristiana, n° 20, 1994, p. 42 et 64-67. 70 J.-P. Lévy et A. Castaldo, Histoire du droit civil, Paris, 2002, p. 1088. er 71 Théodose 1 , 3 mai 383 (c. Th., XVI, 5, 7) et 20 mai 383 (c. Th., XVI, 7, 2). 67
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Gratien ajoutaient donc les chrétiens apostats à la liste des intestabiles incapables d'exprimer une volonté éclairée et réfléchie qu'étaient notamment les fous et les impubères 72 • N'avaient-ils pas qualifié dans l'édit de Thessalonique d' «insensés et d'égarés »ceux qui refusaient le catholicisme? Si tout citoyen était invité à dénoncer le crime d'apostasie, les proches étaient les plus aptes à en prendre connaissance et, surtout, ils avaient seuls, compte tenu de la nature de la peine prévue contre l'apostat, réellement intérêt à dénoncer ce crime. Les héritiers ab intestat pouvaient de fait découvrir à l'ouverture du testament qu'ils avaient été exhérédés, omis, ou insuffisamment institués par ieur parent défunt, le de cuius. Un fils déçu dans ses espérances pouvait alors, s'apercevant que ceux qui avaient été institués à ses dépens par le testament étaient des juifs, des païens ou des manichéens, avoir l'espoir d'obtenir l'annulation de l'acte en portant contre son père une accusation post mortem d'apostasie, pour prouver que le défunt n'avait pas eu la capacité de tester et que le testament, en conséquence, était nul dès l'origine (iniustum, non iure factum). De fait, c'est généralement dans de telles circonstances que survenaient les accusations d'apostasie, ainsi que le prouve le second paragraphe de la loi, qui essaye de réguler une démarche qui tentait manifestement beaucoup d'héritiers ab intestat, dont le zèle soudain pour la défense de l'orthodoxie n'abuse pas l'auteur de la loi. Sed ne veZ mortuos perpetua vexet criminationis iniuria veZ hereditariœ quœstiones temporum varietate Zongorum prorsus emortuœ in redivivos semper agitentur conflictus, huiuscemodi quœstionibus metam temporis adscribimus, ut, si quis defunctum violatœ atque desertœ christianœ religionis accusat eumque in sacrilegia templorum vel in ritus iudaicos vel ad manichœorum dedecus transisse contendit eaque gratia testa ri minime potuisse confirmat, intra quinquennium iuge, quod inofficiosis actionibus contitutum est, proprias exerat actiones futurique iudicii huiuscemodi sortiatur exordium, ut eodem in Luce durante, cuius prœvaricatio criminanda est, flagitii huius et sceleris prœsens fuisse doceatur publica sub testificatione testatus, probet indicium73 • Pour qu'une injuste calomnie ne tourmente pas les morts à perpétuité, pour que des problèmes d'héritage ne soient pas agités par des conflits sans cesse renaissants, alors que les changements apportés par le temps les ont entièrement éteints, nous assignons une limite temporelle à de telles questions. Si quelqu'un accuse un défunt d'avoir violé et déserté la religion chrétienne afin de passer au sacrilège des temples, aux rites judaïques, ou à l'ignominie des manichéens,
72 Pour une liste complète des persOIllles incapables de réaliser des testaments en droit romain classique, cf. P.-F. Girard, Manuel élémentaire de droit romain, Paris, 1906, p. 812815. 73 Gratien, 21 mai 383 (c. Th, XVI, 7, 3).
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s'il déclare qu'il n'a pas pu tester pour cette raison, qu'il intente les actions adéquates dans les cinq ans, délai fixé pour les plaintes d'inefficacité, et obtienne l'introduction d'un futur procès de cette nature. Qu'il déclare dans une déposition publique qu'il fut témoin, du vivant de celui dont l'apostasie doit être blâmée, de sa turpitude et de son crime, qu'il en apporte la preuve, car il ne faut pas qu'après avoir couvert par son silence cette perfidie contre la puissance divine et ainsi acquiescé au crime, il puisse se porter accusateur, comme s'il avait ignoré l'apostasie.
La loi entend juguler des « conflits sans cesse renaissants » en prescrivant l'action criminelle en apostasie par cinq ans, « délai fixé pour les plaintes d'inefficacité ». La querela inofficiosi testamenti, qui avait été mise en place par le tribunal des Centumvirs, prescrivait en effet par cinq ans le droit à la querela, ce délai courant depuis le moment où l'ayant droit avait eu la possibilité matérielle d'agir. Le législateur de 383 inscrit donc la durée de la prescription dans une tradition connue. Mais l'analogie entre ces deux procédures s'arrête ici. La querela inofficiosa testamenti était en effet ouverte à un nombre restreint de personnes, les légitimaires (proches parentsf4, quand la loi de 383 indique que tous les héritiers ab intestat pouvaient ouvrir une accusation. Tout autre individu pouvait d'ailleurs également déclencher cette procédure, qui était publique. Autre différence, les légitimaires devaient, pour se plaindre, prouver qu'ils n'avaient pas touché leur part légitime (legitima ou debita portio75 ) et qu'ils en avaient été dépouillés sans motif, le testateur n'ayant aucun grief contre eux. Rien de tel n'est exigé dans le cadre du procès en apostasie. L'héritier peut très bien avoir touché sa part légitime, ou avoir offensé le de cuius de son vivant, et pouvoir néanmoins obtenir l'annulation du testament. La procédure décrite par la loi de 383 n'est donc pas de nature civile, mais bien criminelle, et ceci apparaît clairement à la lecture du texte «Qu'il déclare, dans une déposition publique, qu'il fut témoin, du vivant de celui dont l'apostasie doit être blâmée, de sa turpitude et de son crime, qu'il en apporte la preuve. » La justice prononçait l'intestabilité par la voie d'un procès pénal et il faut supposer que cette procédure était préjudicielle d'une procédure civile, petitio hereditatis ab intestato, ultérieure. Il reste difficile de concevoir que le législateur ait pu autoriser la poursuite d'un crime après la mort de son auteur. Mais on découvre au Digeste que notre loi avait un précédent
Pour une liste des ayants droit à la querela, cf. P.-F. Girard, ManueL, p. 147-148. Sous l'influence de la Lex FaLcidia, cette part est fixée au quart de la part ab intestat qu'aurait touchée le légitimaire s'il n'y avait pas eu de testament (d'où son appellation de quarte légitime). Cf. l-P. Lévy et A. Castaldo, Histoire du droit civiL, op. cit., p. 1288. 74 75
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Ex iudiciorum publicorum admissis non alias transeunt adversus heredes poenae bonorum ademptionis, quam si lis contestata, et condemnatio fuerit secuta, excepto repetundarum et maiestatis iudicio quae etiam mortuis reis, cum quibus nihil actum est, adhuc exerceri placuit, ut bona eorum fisco vindicentur adeo ut divus Severus et Antoninus rescripserunt, ex quo quis aliquod ex his causis crimen contraxit, nihil ex bonis suis alienare aut manumittere eum posse. Ex caeteris vero delictis poena incipere ab herede ita demum potest, si vivo reG accusatio mota est, licet non fuerit condemnatio secuta76 • Par la suite des délits et des jugements publics, les peines de la perte des biens ne passent contre les héritiers que si la cause a été contestée, et que la condamnation ait suivi, à l'exception du jugement des sommes extorquées et de celui de la majesté, qui peuvent être poursuivis même après la mort des coupables, quoiqu'on ne les 'ait pas mis en jugement, pour que leurs biens soient confisqués ; tellement que Sévère et Antonin ont déclaré par un rescrit que, depuis que quelqu'un s'est rendu coupable d'un tel crime, il ne peut ni aliéner ses biens ni donner des libertés. Mais, dans les autres délits, la peine peut commencer à être appliquée à l'héritier, si l'accusation a été mue du vivant du coupable, quoiqu'il n'ait pas été condamné.
Selon le droit commun, la peine prononcée à l'encontre d'une personne défunte ne pouvait produire ses effets (patrimoniaux) sur les héritiers que si l'instance avait été liée du vivant de l'accusé, dont la mort était survenue entre la titis contestatio et la reddition de la sentence. Mais Modestin signale l'existence de deux exceptions permettant de faire la titis contestatio après la mort de l'accusé, dont celle du procès pour lèse-majesté. Le législateur du Bas-Empire accordait manifestement au crime d'apostasie la même gravité que celui du ur siècle au crime de trahison politique. C'est ce que souligne avec fermeté une loi du 7 avril 426, qui, apparemment, entend répondre à la surprise et aux objections qu'une telle procédure n'avait pas manqué de susciter Apostatarum sacrilegum nomen singulorum vox continuee accusationis incesset et nullis finita temporibus huiuscemodi criminis arceatur indago. {...} In tantum autem contra huiusmodi sacrilegia perpetuari volumus actionem, ut universis ab intestato venientibus etiam post mortem peccantis absolutam vocem insimulationis congruee non negemus. Nec illud patiemur obstare, si nihil in contestatione profano dicatur vivente perductum77 • Que le nom sacrilège de tous les apostats soit continuellement.placé sous la menace d'une accusation, et qu'aucune limite de temps ne soit opposée à
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Modestin, D., 48,2,20. Valentinien III, 7 avril 426 (c. Th., XVI, 7, 7).
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l'enquête sur un tel crime. [...] Nous voulons que l'action judiciaire ne s'éteigne pas contre de tels sacrilèges, de telle sorte que nous ne refusons pas à tous ceux qui se réclameraient de l'intestat de porter une accusation en règle, même après sa mort. Nous n'admettrons pas comme obstacle [à l'action judiciaire] la déclaration qu'aucune contestation ne se serait élevée du vivant de l'impie.
Voici encore un effet du régime de l'intestabilité. Les héritiers testamentaires juifs, païens ou manichéens risquaient, et ce longtemps après la mort du converti, de se voir inquiéter par un procès qui les déposséderait des biens ainsi acquis. La loi visait donc peut-être à décourager un certain genre de prosélytisme consistant à convoiter l'héritage d'un converti. Ce souci d'éviter que le patrimoine d'une famille ne passe, à l'occasion d'une conversion, aux mains de la nouvelle famille religieuse du prosélyte, transparaît dans les lois du 23 mars 396 et du 7 avril 426 Eos. qui, cum essent christiani, idolorum se superstitione impia maculaverint, hœc poena persequitur, ut testandi in alienos non habeant facultatem, sed certa his generis sui propago succedat, id est pater ac mater, frater ac soror, fllius ac flUa, nepos ac neptis. nec ulterius sibi progrediendi quisquam vindicet potestatem78. Ceux qui, malgré leur état de chrétiens, se seront souillés dans les superstitions impies de l'idolâtrie, seront atteints par la peine suivante: ils ne pourront tester en faveur de personnes étrangères, mais leur succédera un membre connu de leur lignée père et mère, frère et sœur, fils et fille, petit-fils et petite-fille. Que personne ne revendique pour soi le pouvoir d'aller au-delà. [...] totumque ab intestato christianitatem sectantibus propinquis potissiumum deferatur79 [...] que la totalité de leurs biens soit dévolue de préférence à des proches appartenant à la chrétienté en vertu des règles de l'intestat.
Qu'arrivait-il si les proches en question, « père et mère, frère et sœur, fils et fille, petit-fils et petite-fille» étaient, eux aussi, convertis? Ainsi qu'on le lit dans une loi du 20 mai 383, ils pourront tout de même hériter par la voie de l'intestat. En revanche, les apostats se verront retirer le droit d'hériter par la voie testamentaire (jactio testamenti passive) Pari et circa eorum personas in capiendo custodienda forma, ut prœter suas et legitimas, quœ isdem ex parentum vel germanorum fratrum bonis pervenire
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Arcadius, 23 mars 396 Cc. Th., XVI, 7, 6). Valentinien III, 7 avril 426 Cc. Th., XVI, 7, 7).
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potuerint, successiones, iudicio etiam, si ita res ferent, conditœ voluntatis nulla omnino in capiendis hereditatibus testamenti iura sibi vindicent et indubitate ab omni testamentorum debeant non solum condendorum, sed etiam sub adipiscendœ pontificio hereditatis usurpandorum potestate excludiso . La même disposition doit être maintenue à l'égard de ces personnes en ce qui concerne la réception des héritages. En dehors des successions naturelles et légitimes, qui pourront leur échoir venant de leurs pères et mères et de leurs frères germains, même s'il s'agit d'une disposition testamentaire fermement établie, ils ne pourront se réclamer d'aucun droit testamentaire pour revendiquer un héritage. Sans contestation possible, ils seront exclus du droit de rédiger des testaments, mais aussi de celui de se réclamer d'un testament, en vertu du droit sur l'obtention des héritages.
Dans l'hypothèse où un testament avait été rédigé par un apostat (qui ne jouissait pas de lafactio testamenti active) au bénéfice d'autres apostats (qui n'avaient pas lafactio testamenti passive), les biens attribués par la voie du testament étaient revendiqués par le fisc comme biens caducs. On peut en effet supposer qu'était étendue aux apostats - dans l'hypothèse où un tel cas se serait présenté aux juges -la solution fixée par la loi du 8 mai 381 contre les manichéens et par celle 4 mai 389 contre les hérétiques eunomiens, groupes qui étaient frappés des mêmes incapacités. Si quis manichœus manichœave ex die latœ dudum legis ac primitus a nostris parentibus in quamlibet personam condito testamento vel cuiuslibet titulo liberalitatis atque specie donationis transmisit propriasfacultates, vel quisquam ex his aditœ per quamlibet successionis formam collatione ditatus est, quoniam isdem sub perpetua inustœ infamiœ nota testandi ac vivendi iure romano omnem protinus eripimus facultatem neque eos aut relinquendœ aut capiendœ alicuius hereditatis habere sinimus potestatem, totum fisci nostri viribus inminentis indagatione societur. Sive id marito sive propinquo aut cuilibet bene merito sive etiam filiis, quos tamen vitœ eiusdem et criminis facinora sociata coniungent, sive etiam per interpositam quamlibet personam profuturum eidem, qui e tali hominum genere et grege repperitur, illicita liberalitate provenerit, caduci titulo vindiceturSl • Si, depuis le jour récent où une loi a été promulguée par nos parents, quelque manichéen ou manichéenne a transmis ses biens personnels à quiconque par un testament en bonne et due fonne, ou au titre de quelque libéralité en guise de don, ou encore si quelqu'un d'entre eux a vu ses richesses s'accroître grâce à une succession à lui conférée et par lui acceptée sous quelque forme que ce soit, étant donné que nous avons, par une note d'infamie imprimée à perpétuité,
80 81
Théodose, 20 mai 383 (c. Th., XVI, 7, 2). Théodose, 8 mai 381 (G. Th., XVI. 5, 7).
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arraché à ces gens la faculté de tester et de vivre selon le droit romain, et que nous ne leur permettons pas d'avoir la capacité de laisser ou de recevoir quoi que ce soit par voie d'héritage, qu'après enquête tout soit obligatoirement réuni à la masse de notre fisc. Si une succession, provenant d'une libéralité illégale, doit être à l'avantage d'un mari, d'un proche, de quelqu'un qui a rendu des services, ou même d'enfants, mais qui se trouvent étroitement liés aux forfaits de la vie criminelle du testateur, ou si elle doit profiter, par l'intermédiaire d'une tierce personne, à quelque membre du troupeau d'une telle engeance humaine, qu'elle soit confisquée au titre des biens caducs. Eunomiani spadones nec faciendi nec adipiscendi habeant licentiam testamenti [. ..] sed omnia. quœ talium esse velfutura esse constiterit, ut caduca fisci nostri viribus vindicentur82 • Que les eunuques eunomiens n'aient pas le droit de faire un testament ou d'en bénéficier. [...] Tous les biens dont il est prouvé qu'ils appartiennent ou doivent appartenir (par héritage) à ce genre d'hommes seront revendiqués au bénéfice de notre fisc comme biens caducs.
Les intestabiles avaient ainsi contre eux la vindicatio caducaria, une action publique ouverte sur des biens n'ayant pas pu être acquis pour cause de défaut de capacité de leurs destinataires à être institués par voie testamentaire, biens qui devenaient, pour cette raison, caducs83 La dénonciation des biens susceptibles d'être revendiqués comme caducs était à l'initiative des avocats du fisc ou des delatores fisci 84 • En outre, les parents non chrétiens d'enfants convertis au christianisme se voient interdire le « droit de les déshériter, de les passer sous silence dans un testament ou de leur léguer une part moindre que celle qu'ils pourraient recevoir s'ils étaient appelés à hériter selon la règle de l'intestat ». Une constitution de Valentinien III du 8 avril 426 vise par ces mots les parents juifs - elle est de ce fait insérée dans le titre 8 du livre XVI - qui seraient tentés de sanctionner leurs enfants apostats en les exhérédant - c'est-à-dire
Valentinien. 4 mai 389 (c. Th.• XVI, 5, 17). La notion de biens caducs remonte à la législation caducaire d' Auguste (lex Julia de 18 av. J-c. et lex Papia Poppœa de 9 ap. J-c.) qui attribuait au Trésor tout ou partie des successions que ne pouvaient recueillir les héritiers célibataires ou sans enfants. Le qualificatif de caduca s'appliquait à d'autres biens successoraux auxquels le fisc prétendait, telles les choses léguées à un Latin Junien à qui était refusée, en raison de son indignité, la capacité de' recueillir un legs ou des successions. Cf. J-P. Lévy et A. Castaldo, Histoire du droit civil.... op. cit.• p. 84 et 1307. 84 Sur la procédure de la vindicatio caducaria. cf. R. Delmaire. Largesses sacrées..., op. cit., 82 83
p.610-620.
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en les déshéritant formellement - ou en ne leur accordant pas leur part légitime 85 Si iudœi vel samaritœ filius flliave seu nepos, unus aut plures, ad christianœ religionis lucem de tenebris propriœ superstitionis consilio meliore migraverint, non liceat eorum parentibus, id est patri vel matri, avo vel aviœ, exheredare vel in testamento silentio prœterire vel minus aliquid eis relinquere, quam poterant, si ab intestato vocarentur, adipisci. quod si ita forsitan evenerit, iubemus eum ab intestato rescissa voluntate succedere, libertatibus, quœ in eodem testamento datœ juerint, si intra legitimum numerum sunt, suam obtinentibus firmitatem. Si quid maximum crimen in matrem patremve, avum vel aviam tales fllios vel nepotes commisisse aperte potuerit comprobari, manente in eos ultione legitima, si accusatio interea iure processerit, parentes tamen sub tali elogio, cui subpeditabunt probabilia et manifesta documenta, solam eis falcidiam debitœ successionis relinquant, ut hoc saItem in honorem religionis electœ meruisse videantur, manente, ut diximus, criminum, si probata fuerint, ultione 86 • Si un fils ou une fille, un petit-fils ou une petite-fille d'un juif ou d'un Samaritain, un seul ou plusieurs prenant une meilleure disposition de vie, quittaient les ténèbres de leur superstition pour entrer dans la lumière du christianisme, leurs parents, c'est-à-dire leurs père et mère, grands-pères ou grands-mères, n'auront pas droit de les déshériter, ni de les passer sous silence dans un testament, ni de leur léguer une part moindre que celle qu'ils pourraient recevoir s'ils étaient appelés à hériter selon la règle de l'intestat. Si cela se produisait, Nous ordonnons que la volonté du défunt soit cassée, et qu'il y ait succession par intestat. Les affranchissements concédés dans ce testament garderont leur validité, pourvu qu'ils ne dépassent pas le nombre prévu par la loi.
Enfin, les apostats étaient, par une loi du 11 mai 391, frappés d'une dernière incapacité. Cette constitution rappelle les déchéances civiles décrites plus haut, mais ajoute que les condamnés seront «interdits de témoignage87 ». Maria Pia Baccari souligne l'extrême gravité de ce type de peine qui empêchait, en pratique, les citoyens qui en étaient frappés, non seulement
85 Celui qui désirait déshériter ses sui ne pouvait pas se contenter de les passer sous silence dans son testament, mais devait réaliser un acte formel, l'exhérédation. Mais il ne suffisait pas de nommer ses enfants dans le testament. Encore fallait-il réellement leur laisser quelque chose. Les sui qui n'avaient pas touché leur part légitime pouvaient obtenir l"allnulation du testament par la querela inofficiosa testamenti déjà évoquée. Cf. l-P. Lévy et A. Castaldo, Histoire du droit civil... , p. 1228-1229 et 1286. 86 Valentinien III, 8 avri1426 Cc. Th., XVI, 8, 28). er 87 Théodose 1 , 11 mai 391 Cc. Th., XVI, 7, 4) « li, qui sanctam fidem prodiderint et sanctam baptisma profanaverint, a consortio omnium segregati sint, a testimoniis alieni (...].
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de témoigner en justice, mais, plus généralement, de réaliser aucun acte juridique88 . Entre le début et la fm du Ive siècle furent ainsi mises en place contre les candidats à la conversion au judaïsme des mesures efficaces qui encourageaient un système de délation. La peine de confiscation prévue dans la loi de Constance donnait espoir aux delatores de récupérer par la voie de la petitio les biens confisqués des condanmés, et les peines d'intestabilité édictées sous Théodose et Gratien poussaient la propre famille de l'apostat à engager contre lui et jusqu'après sa mort des poursuites pénales. Mais les délations semblent avoir surtout émané de ceux qui appartenaient à la domesticité des juifs et avaient été convertis au judaïsme, c'est-à-dire les esclaves. L'esclave n'étant pas maître de sa personne, .il ne risquait pas, contrairement à l'homme libre, de condanmation89 En outre, il avait tout intérêt à dénoncer le maître90 juif qui avait ordonné sa circoncision et l'avait converti, car, on le verra, des lois lui promettaient, en échange de cette délation, la liberté. On comprend comment, dans ces conditions, il était fatal que beaucoup d'affaires remontent à la connaissance des tribunaux et suscitent des jurisprudences, ce qui explique, selon nous, le nombre important de lois relatives aux esclaves des juifs qui nous sont parvenues par le Code Théodosien. Le titre 9, Ne christianum mancipium Iudœus habet, du livre XVI est spécialement dédié à la question.
88 Cf. M. P. Baccari, « Gli apostati nel Codice Teodosiano », in Apollinaris, n° 54, 1981, p.567-568. 89 En effet, il n'y avait guère sens à ce qu'un honune libre ne dénonce devant un tribunal sa circoncision et sa conversion au judaïsme. EÛt-il regretté son geste. il risquait tout de même de se voir. avec le juif qui l'avait converti, condamné à des peines sévères que nous avons décrites plus haut. Une constitution du Il mai 391 avait de fait averti qu'il n'y aurait pas de pardon contre les perditi qui auraient profané le sanctum baptisma. Cf. Valentinien, 11 mai 391 (c. Th.• XVI. 7. 4). Pour un commentaire de cette constitution, cf. M. P. Baccari. « Gli apostati... ». op. cit.• p. 569-570. 90 Les empereurs. de Constantin à Théodose, encouragent la délation de crimes spéciaux comme la désertion. le faux-monnayage, la lèse-majesté et généralement les crimes religieux. Ils y incitent non seulement les hommes libres par la promesse de récompenses, mais également les esclaves en échange de la liberté. Ainsi cette loi de 380 (VII. 18.4, l),qui incite les esclaves à dénoncer leur maître déserteur. Cf. Y. Rivière, Les Délateurs.... op. cit.• p. 308311.
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SECTION II. LE PROBLÈME PARTICULIER DES ESCLAVES PAÏENS ET CHRÉTIENS DES JUIFS
On peut déterrhiner deux grands enjeux de la législation relative aux esclaves des juifs. Elle vise d'abord à combattre la pratique de la circoncision et, en ce sens, ne fait que prolonger un interdit qui remonte au Haut-Empire. Elle est ensuite destinée à combattre le prosélytisme juif vers les chrétiens. L'idée que le salut des esclaves chrétiens pouvait se trouver compromis à cause de leur condition apparaissait insupportable. Dans la ligne de la pensée stoïcienne, le christianisme considérait que la servitude du corps ne devait pas pour autant impliquer celle de l'âme91 • Il faut ajouter que cette position était également partagée par les Sages du Talmud, qui soulignaient que l'acquisition d'un esclave était un acte de piété, dans la mesure où elle ouvrait à cet homme la voie du salut dans la connaissance du Dieu d'Israël. En conséquence, il était vigoureusement interdit de vendre ces hommes à des étrangers, le vendeur étant menacé d'une amende correspondant à dix fois le prix qu'il avait payé lors de l'acquisition de l'esclave92 • A. La législation constantinienne Constantin et son fils Constantin Il nous ont livré deux importantes constitutions, datées du 21 octobre 335 et du 13 août 339. Elles réitèrent toutes deux l'interdiction de la circoncision des esclaves qui remontait au principat. La loi de Constantin II pose en outre les bases du régime destiné à protéger du prosélytisme juif les esclaves chrétiens. 1. La loi de Constantin du 21 octobre 335 contre la circoncision des esclaves
La circoncision des esclaves était couramment pratiquées par les maîtres juifs. De fait, ce rituel, considéré depuis le Ive siècle av. J.-C. comme le signe de l'Alliance avec le Dieu d'Israël, devait, selon la Torah, être réalisé non seulement sur les fils (à l'âge de huit jours), mais également sur les esclaves nés dans la maison ou acquis à l'âge adulte 93 • Comme l'explique Giovanni De Bonfils, des Sages du Talmud, depuis la période du Second Temple, remettaient pourtant en cause le caractère obligatoire de cette règle. Ainsi, certains assuraient que la Loi autorisait de garder en sa possession des non-circoncis. Mais rabbi Akiva (début du Ile siècle) interdisait au contraire
Gaudemet, L'Église dans l'Empire romain (IV".V' siècles), Paris, 1958, p. 564-567. G. De Bonfils, Gli ebrei dell'impero di Roma, Bari, 2005, p. 69. Gn XVII, 10-14, et Lv XII, 3.
911. 92 93
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fonnellement de garder chez soi, ne fût-ce qu'un seul jour, un esclave venu du monde des idolâtres94 • La loi du 21 octobre 335 combat cette pratique. Nous disposons de deux versions du texte. L'une provient du Code Théodosien et n'en livre que la partie dispositive, l'autre nous est parvenue par la collection dite de Sirmond et est plus développée95 • Si quis Iudœorum Christianum manclplum vel cuiuslibet alterius sectœ mercatus circumciderit, minime in servitute retineat circumcisum, sed libertatis privilegiis, qui hoc sustinuerit, potiatu,96. Si quelqu'un parmi les juifs achète un esclave chrétien ou de quelque autre secte et le circoncit, il n'aura aucun droit à retenir en servitude la personne ainsi circoncise ; bien au contraire, celui qui aura subi ce traitement pourra bénéficier des privilèges de la liberté. Iam dudum quidem constitutionis nostrœ saluberrima sanctio promulgata est, quam nostrœ repetitœ legis veneratione geminamus, ac volumus, ut, si quispiam Iudœorum Christianum mancipium vel cuiuslibet alterius sectœ mercatus circumcidere non perhorruerit, circumcisus quidem istius statuti mensura libertatis conpos effectus eiusdem privilegiis potiatur non Jas Iudœo sit qui circumciderit mancipium generis memorati in obsequium servitutis retinere97 • Il y a longtemps déjà qu'a été promulguée la très salutaire décision de notre constitution: nous la réitérons en vertu de la vénération (due) à notre loi réaffirmée et nous voulons que si un juif, ayant acheté un esclave chrétien ou de quelque autre secte, n'a pas hésité à le circoncire, ce circoncis, ayant retrouvé sa liberté, en vertu de cette décision, jouisse des privilèges qui y sont attachés. Qu'il ne soit pas permis à un juif qui a circoncis un esclave de la catégorie ci-dessus mentionnée de le maintenir dans son service d'esclave.
La version sinnondienne de la loi n'ajoute rien en substance, on le voit, au texte du Théodosien. Nous n'avons donc pas à tenir compte ici de la controverse récemment renouvelée par Élisabeth Magnou-Nortier quant à l'authenticité des Sirmondiennes, dont certaines constitutions auraient été
G. De Bonfils, GU ebrei... , op. cit., p. 68. Le nom vient du père Jacques Sirmond qui, en 1631, a réalisé la première édition complète de cette petite collection de constitutions impériales (16 à 21 constitutions). Sur les différentes éditions qui ont suivi, cf. M. Vessey, « The ûrigins of the Collectio Sirmondiana A New Look at the Evidence », in 1. Harries, 1. Wood, The Theodosian Code. Studies in the Imperial Law in Late Antiquity, Londres, 1993, p. 181-184. 96 Constantin, 21 octobre 335 (C. Th., XVI, 9, 1). 97 Constantin, 21 octobre 335 (Sirm. 4). 94 95
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inventées de toutes pièces et d'autres détournées de leur objet initial par un faussaire lyonnais du milieu du VIlle siècle. Comme on l'a dit, la loi de 335 n'était pas la première du genre. On se souvient qu'Hadrien avait déjà interdit la circoncision dans les années 119120. Joseph Mélèze-Modrzejewski explique que cette interdiction s'insérait dans la continuité de la législation condamnant la castration des esclaves98 • Domitien avait déjà, à la fm du 1er siècle, « interdit de faire châtrer les mâles et réglementé le prix des eunuques qui étaient restés disponibles chez les marchands d'esclaves 99 » ; aussitôt après, sous Nerva, en 97, un sénatusconsulte avait puni les castrateurs de la confiscation de la moitié de leurs biens 100. Le jurisconsulte Marcianus (me siècle) nous apprend qu'un autre sénatus-consulte, voté sans doute sous le règne de Trajan, avait durci la peine en étendant au crime de castration les sanctions prévues par la lex Cornelia de sicariis et ueneficiis (loi de Sylla de 81 av. J.-C.) contre le meurtre et l'empoisonnement, à savoir la confiscation du patrimoine et la déportation ou la mort 101 • Ce dernier sénatus-consulte aurait, de l'avis de Marcianus, visé à prévenir la castration des esclaves réalisée à des fins érotiques ou commerciales, une explication reprise par le Pseudo-Paul (fin du me siècle) pour qui une telle opération était faite « par volupté ou pour des raisons commerciales ». Joseph Mélèze-Modrzejewski met ces commentaires en regard avec un passage des Satires de Juvénal «C'est pour le plaisir de sa maîtresse qu'un bel adolescent est fait eunuque 102 • » Un témoignage à peu près contemporain de notre loi révèle l'horreur que suscitait la castration des esclaves et impute encore cette pratique à la libido des Romaines de l'aristocratie. Ainsi, Ammien Marcellin décrit ces gens riches entourés d'« une armée d'eunuques, depuis les vieux jusqu'aux enfants, livides et hideux avec leurs articulations disloquées, si bien que partout où l'on porte ses pas, on ne voit que des troupes d'hommes mutilés et l'on maudit la mémoire de Séminaris, cette reine du temps jadis qui la toute première fit châtrer de jeunes mâles 103 )). Une loi contemporaine de celle qui interdit la circoncision des esclaves - elle
98 Les arguments développés dans ce qui suit empruntent à J. Mélèze-Modrzejewski, « "Filios suos tantum" », op. cit., p. 124-125. 99 Suétone, Domitien, 7, 1. 100 Venuleius Saturninus, D., 48, 8, 6. 101 Marcianus, D., 48,8,3,4. Le choix entre la déportation et la peine capitare était fonction du rang social du coupable. 102 Juvénal, Satire 6, 358-373. La castration subie après la puberté n'anéantissait pas la capacité virile et garantissait aux dames romaines de la haute société, suggère Juvénal, des rapports sexuels stériles. 103 Ammien Marcellin, Rerum Gestarum, XIV, 6 (t. J, Les Belles Lettres, 1968, p. 78).
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date de 325 ou de 337 (c. I., IV, 42, 1) - punit d'ailleurs encore la castration des esclaves sous peine de confiscation, preuve que la pratique perdurait. Mais comment le législateur en était-il venu de l'interdiction de la castration à celle de la circoncision? Comme le montre Joseph MélèzeModrzejewski, l'amalgame entre les deux pratiques remonte à un rescrit d'Hadrien lO4 • Conservé au Digeste grâce au jurisconsulte Ulpien, ce texte dit «Si quelqu'un agit contre mon édit, le médecin qui excisera subira la peine capitale, de même que celui qui se prêtera de son plein gré à l'excision. » Le verbe excidere pourrait certes bien faire référence à la castration, mais le passage ferait alors doublet avec la première partie de la loi qui interdisait déjà à quiconque « de châtrer un homme, libre ou esclave, que ce soit contre sa volonté ou avec son accord » et de « se prêter soi-même à la castration ». Excidere n'avait donc sans doute pas pour complément implicite le mot testiculos, mais prœputium, le droit ne faisant qu'entériner la confusion qui régnait dans les esprits à propos de ces deux types d'opérations concernant les parties génitales. On a déjà signalé qu'un rescrit d'Antonin le Pieux avait accordé aux juifs le privilège de réaliser la circoncision, mais uniquement sur leurs fils 105 Modestin rapporte en effet que Circumcidere ludœis fllios suos tantum rescripto divi Pii permittitur : in non eiusdem religionis qui hoc fecerit, castrantis poena irrogatur l06 Un rescrit du divin Antonin le Pieux a perris aux juifs de circoncire leurs fils, et eux seuls quiconque le fera sur quelqu'un qui n'est pas de cette même religion subira la peine prévue pour la castration.
Siro Solazzi a signalé que le « quelqu'un » désignait sans doute plus précisément l'esclave 107 Il a remarqué que le passage « in non eiusdem religionis » avait nécessairement été mutilé, la préposition in commandant normalement un complément d'objet. Or, le texte fait suite à deux paragraphes qui traitent, l'un du servus ad bestias datus, l'autre de la potestas revenant aux patrons post legem Petroniam et sentatus consulta ad eam pertinentia. Il propose donc, compte tenu du contexte, de restituer le texte original comme suit «in servis non eiusdem religionis qui hoc fecerit. .. » (quiconque le fera sur des esclaves qui ne sont pas de cette religion...). Un passage des Sentences du Pseudo-Paul rappelle le même interdit
104 105 106 107
Cf. 1. Mé1èze-Modrzejewski, « "Filios suas tantum" », op. cit., p. 113-117. Cf. chap. I, p. 66. Modestin, D., 48, 8, Il S. Solazzi, « Fra nonne romane antisemite », in BIDR, n° 44, 1936-1937, p. 396-367.
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Iudœi, si alienœ nationis comparatos servos circumciderint. aut deportantur aut capite puniuntur l08 • Si des juifs font circoncire des esclaves achetés appartenant à une autre nation, qu'ils soient déportés ou subissent la peine capitale.
On constate ainsi que, à la fin du Ille siècle, les coupables risquaient toujours les peines prévues par la Lex Cornelia contre la castration, c'est-àdire la confiscation du patrimoine et la déportation ou la mort. Le passage qui précède ce texte dans les Sentences condamne également les hommes libres, «citoyens romains », qui «acceptent de se faire circoncire »109, tout comme le rescrit d'Hadrien qui interdisait indifféremment de châtrer « un homme, libre ou esclave, que ce soit contre sa volonté ou avec son accord llo ». Mais il faut supposer qu'en pratique, les esclaves seuls dénonçaient auprès des tribunaux une opération qu'ils avaient probablement subie contre leur gré. Certes, le Talmud imposait que le consentement de l'esclave soit pris en compte. Pendant le Ille siècle, rabbi Joshua ben Lévi avait imposé l'opinion selon laquelle, en face du refus de l'esclave de recevoir la circoncision, son maître devait le garder douze mois. Au terme de ce délai, si l'esclave demeurait ferme dans sa décision, son propriétaire devait le revendre à un idolâtre lll . Cependant, on peut facilement imaginer que cette règle n'était pas respectée par les maîtres juifs, compte tenu du rapport de force entre maîtres et esclaves. Que la volonté des esclaves ait ou non été respectée, qu'ils aient ou non consenti au départ à l'opération, ils devaient être tentés, par la suite, de se retourner contre leurs maîtres. Ils n'avaient en effet qu'à gagner à dénoncer la circoncision qu'ils avaient subie, comme il apparaît dans la loi de Constantin de 335 où on lit que le servus circoncis pourra, une fois enlevé à son dominus juif, « bénéficier des privilèges de la liberté ». Il faut noter que décider ainsi que l'esclave libéré acquerra de facto la condition d'homme libre sans qu'il soit nécessaire d'en passer par l'acte formel de la manumissio contraste avec le principe traditionnel du droit romain selon lequel le servus sine domino n'en perdait pas pour autant son statut d'esclave. Cette mention est assurément conforme aux exigences de la morale chrétienne qui tentait d'améliorer le sort des esclaves. Il semble donc que cette loi, comme celle du 18 octobre 329, porte la marque d'un auteur ecclésiastique. Pour Edoardo Volterra, elle doit être
108 109 110 111
Pauli Sent., V. 23, 13. Pauli Sent., V, 3. Ulpien, D., 48, 8, 4, 2. G. De Bonfils. Gli ebrei..., op. cil., p. 68-69.
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rapprochée de la loi de 331 (c. Th., V, 9, 1) à laquelle nous avons déjà fait allusion plus haut ll2 , qui fixe qu'un esclave abandonné à la naissance peut devenir de facto un civis. L'exposé est appeléfilius, ce qui implique qu'il est considéré comme ingenuus. Or, dans le droit traditionnel, la derilectio (renoncement du maître à son droit de propriété) n'avait pas pour effet de transformer la condition juridique du servus. Tant la loi de 331 que celle du 18 octobre 329 tranchaient donc radicalement avec la législation traditionnelle, toujours en vigueur au début du règne de Constantin ll3 . Constantin semble s'être préoccupé plus particulièrement du sort des esclaves chrétiens, dont il aurait interdit aux juifs l'acquisition. La loi de 335 fait en effet allusion à une constitution perdue «Il y a longtemps déjà qu'a été promulguée la très salutaire décision de notre constitution. » Or, Eusèbe de Césarée affirme que Constantin avait interdit aux juifs de posséder des esclaves chrétiens sous peine d'amende et de libération de ces esdaves 1l4 . Une loi de Théodose II fait allusion, elle aussi, à une« Constantiniana lex », mais elle contredit la loi mentionnée par Eusèbe, dans la mesure où elle indique que les esclaves confisqués ne seront pas libérés mais attribués aux églises « Quant aux esclaves de sainte communion chrétienne, s'il en détient, qu'ils soient rattachés à l'Église selon la loi de Constantin 115 • » Le propos réel de cette loi perdue demeure donc incertain. Du moins peut-on supposer que la question avait occupé Constantin et que la loi de Constantin II que nous allons examiner maintenant, loi qui fixe un sort particulier pour les esclaves chrétiens des juifs, n'était pas la première du genre. 2. La loi de Constantin II du 13 août 339 contre l'acquisition par les juifs d'esclaves non juifs
La loi de Constantin II 1I6 du 13 août 339 est découpée en deux fragments répartis aux titres 8 et 9 du livre XVl ll7 Cf. supra, p. 143. F. V., 33 ; C. Th., XI, 27, 1 ; C. Th., XII, 27, 2, et C. Th., IV, 8,6. 114 Eusèbe de Césarée, Vita Constantini, IV, 27 (éd. F. Winkelmann, Die Textbezeugung der Vita Constantini des Eusebius von Cœsarea, Berlin, 1962; trad. angl. A. Cameron et S. G. Hall, Life of Constantine, Oxford, 1999). 115 Théodose II,22 octobre 415 (c. Th., XVI, 8, 22). 116 Sur l'attribution de cette loi à Constantin II et non à Constance, cf. A. Linder, fR/L, op. 112
113
cit., 144-145. l17 La constitution étant adressée à un certain Évagre, la Prosopography of the Late Roman Empire l'identifie au préfet du prétoire d'Orient de Constantin qui officia dans les années 326 et 329-331 (PLRE, l, Evagrius 1). Elle propose donc de corriger la date du texte en le faisant remonter à l'année 329, suggérant ainsi qu'il serait un fragment d'un ensemble législatif comprenant également la loi 8, 1 du 18 octobre 329. Mais, comme le souligne Roland
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Si aliquis iudœorum mancipium sectœ alterius seu nationis crediderit comparandum, mancipium fisco protinus vindicetur Si vero emptum circumciderit, non solum mancipii damno multetur, verum etiam capitali sententia puniatur. Quod si venerandœ fidei conscia mancipia iudœus mercari non dubitet, omnia, quœ aput eum repperiuntur, protinus auferantur nec interponatur quicquam morœ, quin eorum hominum qui christiani sunt possessione careat118 • Si quelqu'un parmi les juifs croit pouvoir acheter un esclave d'une autre secte ou d'une autre nation, cet esclave sera immédiatement revendiqué en faveur du fisc. Mais s'il avait circoncis l'esclave acheté, il sera sanctionné non seulement par la perte de cet esclave, mais par une sentence capitale. Si un juif n'hésite pas à acheter des esclaves qui participent à la vénérable foi, lui seront immédiatement enlevés tous ceux que l'on trouvera chez lui, et il perdra sans aucun délai la possession de ces hommes qui sont chrétiens.
Le texte interdit au maître juif d'acheter « un esclave d'une autre secte ou d'une autre nation ». Celui qui aura acquis un esclave non juif se le verra « immédiatement revendiquer en faveur du fisc ». On remarque que l'esclave confisqué ne changera pas pour autant de condition. La loi de 335 était entrée à ce point en contradiction avec le droit en vigueur qu'elle avait été abandonnée 119 L'esclave incorporera les res fiscales et deviendra esclave fiscal 120. Les esclaves fiscaux pouvaient alors être versés aux ateliers ou aux domaines du fisc, mais aussi être concédés par l'empereur à des particuliers (petitores) qui en solliciteraient la concession, ou même être revendus l21 • Comme le souligne Edoardo Volterra, l'auteur de la loi est
Delmaire, l'achat d'esclaves chrétiens par des juifs était encore autorisé à l'époque de la loi du 21 octobre 335. Il faut donc sans doute conserver la date de 339 indiquée par le Code Théodosien. Cf. R. Delmaire, Largesses sacrées... , op. cit., p. 609, n. 14. 118 Constance n, 13 août 339 Cc. Th., XVI, 9, 2). 119 C'est seulement deux siècles plus tard, dans les Novel/es de Justinien, qu'est affirmé définitivement le principe selon lequel le servus sine domino, le servus derelictus, est libre (D., 48,8,2). 120 Les cas de confiscation d'esclaves sont prévus dans plusieurs lois si un maître fait passer son esclave chez autrui pour réclamer ensuite une indemnité Cc. J., VI, 1,4 = 317) ; en cas d'union d'un décurion avec une esclave, pour les esclaves complices Cc. Th., XII, 1, 6 = 319) ; si l'on fait affranchir l'esclave d'autrui par l'empereur, on doit en rendre trois ou en donner trois au fisc Cc. Th., IV, 9,1 : 319) ; l'esclave fait eunuque Cc. I., IV, 42,1 = 325337) ; pétition de liberté sans fondement Cc. Th., IV, 8, 9 = 332) ; esclave servant comme tabularius Cc. Th., VIII, 2, 5 = 401) ; enfin l'Ep. 10 d'Augustin cite une loi d'Honorius confisquant les esclaves africains que l'on tente de vendre outre-mer. Cf. R. Delmaire, Largesses sacrées... , op. cit., p. 608-609. 121 R. Delmaire, Largesses sacrées... , op. cit., p. 603 et 608.
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manifestement, cette fois, un fonctionnaire de la chancellerie, esprit conservateur, respectueux de l'institution traditionnelle de l'esclavage. La sanction sera plus lourde si les esclaves achetés «participent à la vénérable foi ». Le fisc enlèvera non seulement les chrétiens nouvellement acquis, mais également ceux qui appartenaient déjà de plus longue date à la domesticité du maître juif. Enfin, la législation traditionnelle contre la circoncision est rappelée le maître juif qui aura circoncis son esclave subira la peine capitale 122 • Le second paragraphe de la loi de 339 dispose ceci Quod ad mulieres pertinet, quas iudœi in turpitudinis suœ duxere consortium in gynœceo nostro ante versatas, placet easdem restitui gynœceo idque in reliquum observari, ne christianas mulieres suis iungant flagitiis vel, si hoc fecerint, capitali periculo subiugentur123 • En ce qui concerne les femmes que des juifs, dans leur turpitude, ont emmenées dans leur communauté et qui appartenaient auparavant à notre gynécée, nous décidons qu'elles lui soient restituées. On prendra gare à l'avenir qu'ils n'associent pas de femmes chrétiennes à leurs ignominies et, s'ils le faisaient, ils seraient soumis à la peine capitale.
Le texte ordonne la restitution de femmes issues du gyneceum de l'empereur et qui se trouvent chez des juifs. Le terme de gyneceum était, au IVe siècle, synonyme de textrinum, atelier de tissage et de filature, car la main-d'œuvre qui y travaillait était majoritairement féminine 124 • Ces ateliers étaient supervisés par des procurateurs dépendant du cames sacrarum largitorum, le responsable à la cour des Trésors et Largesses impériales, car on y confectionnait des vêtements pour les besoins des fonctionnaires et des soldats. On pourrait croire que les juifs avaient enlevé ces ouvrières textiles en vue d'un mariage. Notre loi constituerait alors un premier témoignage d'interdiction des unions matrimoniales entre juifs et chrétiens. Nous avons cependant
122 Si la constitution de Constantin de 335 ne déterminait pas la nature de la peine, ceci, pensons-nous, doit être mis sur le compte d'une simple omission. On sait que nombreuses étaient les lois impériales qui ne précisaient pas le type de sanction encourue. La loi consignée dans les Pauli Sententiœ prévoyait déjà, de toute façon, cette peine. Il n'y a aucune raison, bien au contraire, de croire que l'auteur chrétien de la loi de 335 avait entendu adoucir la sévérité des sanctions. 123 Constance II, 13 août 339 Cc. Th., XVI, 8, 6). 124 Sur les manufactures impériales de textile, cf. 1. P. Wild, « The Gynaeceum at Venta and its Context », in Latomus, n° 26-2, 1967, p. 648-676, et N. Charbonnel, « La condition des ouvriers dans les ateliers impériaux aux IV· et V· siècles », in Aspects de l'Empire romain, 1964, Paris, p. 61-92.
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préféré traduire l'expression « duxere in consortium» par « emmener dans leurs communautés », même s'il est vrai que cette expression désigne bien le mariage dans d'autres contextes 125 C'est que les ouvrières du gynécée n'avaient sans doute pas le statut de femmes libres. Des constitutions du livre X, titre 20 consacré aux « murilegulis et gynœceariis et monetariis et bastagariis », désignent en effet les ouvrières textiles comme des mancipia, le gynécée comme une familia (maison d'esclaves) et qualifient le mariage des hommes du gynécée de contubernium (unions entre esclaves)126. Rappelons en outre que ce paragraphe fait suite à une disposition concernant les esclaves des juifs, ce qui suggère que le propos concerne bien toujours des personnes non libres127 Le même titre 20 consacré aux ateliers impériaux traite le problème manifestement récurrent - il revient dans pas moins de six lois 128 - de la fuite des esclaves. Ils bénéficient, nous apprennent les textes, de complicités de la part de leurs nouveaux maîtres qui les dissimulent chez eux. La répression ne vise pas tant les fugitifs que ceux qui les hébergentl29 , qui sont menacés d'une amende de 5 livres d'or. Les esclaves des ateliers étaient en effet d'une grande valeur, en raison du savoir-faire qu'ils avaient acquis dans les manufactures publiques ; ils étaient, pour cette raison, particulièrement prisés par les riches particuliers. Ammien Marcellin témoigne que les aristocrates «traînent derrière eux une armée d'esclaves» dont «des serviteurs chargés du tissage »130. Peut-être ces gens allaient-ils jusqu'à enlever eux-mêmes les esclaves, bénéficiant de la complicité du procurator rei privatœ gynacœci (fonctionnaire subordonné au rationalis summarum de la province, lui-même responsable devant le comes sacrarum largitorum) dont la vénalité est dénoncée dans les lois (c. Th., J, 32, 2 et X, 4, 1). Nous saisissons donc mieux ce qui a pu se passer en 339. Des juifs ont recueilli des ouvrières en fuite - ou ont soudoyé le procurator du gynécée et affecté ces précieuses esclaves à leurs textrina privés. On sait par exemple que des juifs palestiniens tenaient en Galilée des centres de fabrication textile. On se souvient d'ailleurs qu'une révolte avait éclaté en ces lieux en 354.
125 Sur les différents sens possibles du mot consortium dans le Code Théodosien, cf. A. Linder, JRIL, op. cit., p. 150. 126 C. Th., X, 20, 2,7,9 et X, 20, 3. 127 Dans le même sens, cf. H. S. Sivan, «Jewish-Gentile/Christian M:miage in Late Antiquity », in REJ, n° 156, 1-2, 1997, p. 91-95. 128 C. Th., X, 20, 2, 5, 6, 7, 8, 9. 129 Les textes se contentent de rappeler les esclaves. D'ailleurs, quelle punition infliger? Cf. N. Charbonnel, « La condition des ouvriers... », op. cit., p. 61-92. 130 Ammien Marcellin, Rerum Gestarum, op. cit., p. 78.
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Michael Avi-Yonah l'assimile à une révolte corporatiste faisant suite précisément à la loi de 339 qui aurait entraîné des conséquences désastreuses sur l'économie de ces ateliers l3l . Il demeure que le texte présente une différence notable avec le régime de répression prévu dans le titre 20. Alors que ceux qui hébergent les esclaves en fuite risquent, on l'a dit, une amende, les juifs sont menacés de mort. L'auteur de la loi les accuse - et cette accusation n'apparaît jamais contre les autres maîtres - d'avoir associé les ouvrières à leur flagitum, ce qui est une allusion assez explicite à des relations intimes entre ces femmes et leurs maîtres. Or, les amours ancillaires étaient chose courante dans la société esclavagiste romaine. Le législateur ne s'offusque donc de cette pratique que parce que les maîtres sont juifs et que les femmes se trouvent être chrétiennes. Le pouvoir admettait déjà difficilement la présence de chrétiennes dans les gynécées, car l'origine de leur asservissement remontait, pour certaines, à l'époque des persécutions. Sozomène nous apprend ainsi que Constantin « avait dans une loi proclamé une absolution générale pour tous ceux qui, à cause de leur confession dans le Christ, avaient été condamnés [...] à servir dans les ateliers de femmes ou les fabriques de toile de lin 132 ». Dans la logique du premier paragraphe de la loi qui menaçait de mort les atteintes au corps des esclaves par la circoncision, le législateur frappe de la même sanction les atteintes sexuelles portées contre les femmes.
B. Les prolongements de la législation à l'époque théodosienne Le 22 septembre 384, l'empereur Théodose 1er adressa une constitution à Maternus Cynegius qu'il venait de nommer à la préfecture du prétoire d'Orient. Cet homme, espagnol comme l'empereur et de longue date son fidèle, avait mené une carrière politique fulgurante. Vicaire en 381, questeur du Palais en 383, il devait demeurer à la tête des provinces orientales de 384 jusqu'à sa mort en 388 133 Or, ce Maternus Cynegius était un catholique activiste qui n'hésitait pas à utiliser la terreur contre ses adversaires religieux 134. Tony Honoré a montré que la constitution du 20 mai 383 contre les chrétiens apostats et celles du 25 juillet 383 et du 3 décembre 383 contre les hérétiques étaient de sa plume, reconnaissable à son style exalté, grandiloquent, sonore et répétitif. La loi du 22 septembre 384, dont le ton est
M. Avi·Yonah, The Jews of Palestine... , op. cit., p. 176·181. Sozomène, Historia Ecclesiastica, l, 8, 3 (Sources chrétiennes, 1983. p. 141). 133 T. Honoré, Law in the Crisis... , op. cit., p. 33·34. 134 Sitôt devenu préfet du prétoire en 384, il envoya ses troupes détruire les temples païens en Égypte. Cf. chap. IV, p. 83 et suiv. 131
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plus sobre, est l' œuvre de son successeur à la questure, mais il ne fait pas de doute, toujours selon Tony Honoré, qu'elle a été impulsée par le préfet Cynegius 135 En voici le texte, qui nous est parvenu par l'intennédiaire du Bréviaire d'Alaric Ne quis omnino iudœorum christianum comparet servum neve ex christiano iudaicis sacramentis attaminet. Quod si factum publica indago compererit, et servi abstrahi debent, et tales domini congruœ atque aptœ facinori poenœ subiaceant addito eo, ut, si qui apud iudœos vel adhuc christiani servi vel ex christianis iudœi reperti fuerint, soluto per christianos competenti pretio ab indigna servitute redimantur l36 • Que personne parmi les juifs n'achète d'esclave chrétien ni ne le contamine par des sacrements judaïques et le convertisse du christianisme au judaïsme. Si une enquête publique révèle qu'il l'a fait, ces esclaves devront lui être enlevés et leurs maîtres soumis à une peine adaptée à un tel méfait. Nous ajoutons que si l'on découvrait chez des juifs des esclaves chrétiens, ou juifs venus de la chrétienté, ils seront sortis de cette indigne servitude contre un prix adéquat proposé par des chrétiens.
La première partie de la loi interdit l'achat et la conversion des esclaves chrétiens 137 Elle menace les contrevenants de la confiscation de l'esclave ainsi que d'une peine « adaptée à un tel méfait ». Ce dispositif est le même que celui de la loi de Constantin II de 339 qui interdisait l'acquisition d'esclaves chrétiens sous peine de confiscation de ces esclaves et frappait de la peine capitale le maître juif qui les aurait circoncis. La seconde partie - à partir de « nous ajoutons que... » - indique que ceux qui posséderont chez eux des esclaves chrétiens ou récemment convertis au judaïsme se les verront racheter en échange d'un « prix adéquat », ce qui est bien différent d'une confiscation. Certains commentateurs ont résolu la contradiction en affirmant que la disposition sévère (confiscation de l'esclave en faveur du fisc) visait à punir les acquisitions d'esclaves à venir, alors que la disposition plus douce (rachat de l'esclave par un chrétien) visait les délits présents 138. Mais Siro Solazzi conteste à raison cette interprétation, car la loi de 339 interdisait déjà
T. Honoré, Law in the Crisis..., op. cit., p. 51. Théodose, 22 septembre 384 (c. Th., III, l, 5). 137 La nouvelle loi n'aborde pas le problème des esclaves païens. Comment interpréter ce silence? Signifie-t-il que la loi de Constance II de 339 interdisant leur acquisition est abrogée? C'est difficile à dire, d'autant que les lois ultérieures ne traitent elles aussi que des esclaves chrétiens. Le pouvoir a-t-il toléré l'acquisition par des juifs d'esclaves païens? 138 Pour un compte rendu de cette discussion, cf. A. Linder, fRIL, op. cit., p. 175. 135
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l'acquisition des esclaves chrétiens. Le législateur de 384 n'avait donc aucune raison de tenir pour licite une situation interdite et d'accorder un sursis 139 L'interpretatio qui fait suite à la loi dans le Bréviaire d'Alaric nous fournit, comme l'a démontré cet auteur, la solution du problème Convenit ante omnia observari, ut nulli Iudœo servum christianum habere liceat, certe nullatenus audeat, ut christianum si habuerit, ad suam legem transferre prœsumat. Quod si fecerit, noverit se sublatis servis poenam dignam tanto crimine subiturum. Nam ante legem datam id fuerat statutum, ut pro christiano servo, si inquinatus fuisset pollutione iudaica, sciret sibi pretium quod dederat a christianis esse reddendum, ut servus in christiana lege maneret 140 • Il convient, avant tout, de prendre garde à ce que l'on ne pennette à aucun juif de posséder des esclaves chrétiens, et qu'il n'ose en aucun cas, s'il détient ce chrétien, le convertir à sa loi. S'il le fait, qu'il sache qu'on lui retirera ces esclaves et qu'il subira une peine adaptée à un tel crime. Car avant l'édiction de cette loi, il avait été statuté qu'il se verrait, en échange d'un esclave chrétien souillé par la pollution judaïque, donner par des chrétiens le prix qu'il en avait versé, de manière à ce que ce chrétien [l'esclave] puisse demeurer dans sa loi.
Le rachat des esclaves plutôt que leur confiscation pure et simple avait ainsi été prévu par une constitution postérieure à celle de 339, qui ne nous est pas parvenue et que la loi de 384 abroge. L'auteur des Interpretationes qui, selon l'estimation des spécialistes, était un Gallo-Romain du Ve siècle, aurait eu connaissance de cette loi dont il aurait décidé de rappeler le souvenir, en ajoutant au texte de 384 le passage commençant par «Car avant l'édiction de cette loi ». Au début du VIe siècle, les prudentes ayant réalisé le Bréviaire prirent à leur tour l'initiative, pour accorder le texte de la loi de 384 avec celui de l'interpretatio, de rédiger le passage qui commence par « addito eo », mais sans s'apercevoir que cet ajout contredisait le début de la loi l41 . La seconde partie du texte qui, rappelons-le, ne nous est pas parvenu par un manuscrit du Théodosien, mais par le Bréviaire, ne serait donc pas authentique. On apprend qu'en Italie, des individus cherchèrent à profiter de ce dispositif pour s'approprier des esclaves chrétiens qui se trouvaient en la possession de propriétaires juifs. Le didascale Anna et les Anciens des juifs, chefs de la communauté juive italienne, se plaignirent à la chancellerie
139
Cf. S. Solazzi, « Fra nonne romane antisemite », op. cit., p. 401-403.
140
Brev., III, 1, S.
141 Dans le même sens que Siro Solazzi, cf. G. De Bonfils, « C. Th., 3, 1, S e la politica ebraica di Teodosio 1 », in BIDR, nOs 92-93, 1989-1990, p. SO-S4.
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d'Honorius de ce que certains avaient « prononcé [contre les maîtres juifs) de fausses accusations » devant les tribunaux, prétendant - on l' imagine ~ que ces esclaves avaient été convertis au judaïsme. Par une constitution du 6 novembre 415, l'empereur donna instruction aux iudices (gouverneurs des provinces) de faire cesser ces « tracasseries» en « réprimant l'insolence de ceux qui en seraient venus à prononcer de fausses accusations par des requêtes précipitées » Absque calumnia prœcipimus iudœis dominis habere servos christianos hac dumtaxat condicione permissa, ut propriam religionem eos servare permittant. ideoque iudices provinciarum fide publicationis inspecta eorum insolentiam noverint reprimendam, qui tempestivis precibus insimulandos esse duxerint, omnesque subreptiones fraudulenter elicitas vel eliciendas vacuandas esse censemus. si quis contra fecerit, velut in sacrilegum ultio proferatur 142• Nous ordonnons que les maîtres juifs aient le droit de posséder, à l'abri de toute tracasserie, des esclaves chrétiens, à la condition toutefois qu'ils leur permettent de conserver leur propre religion. C'est pourquoi les gouverneurs de provinces doivent savoir qu'après avoir examiné la validité des déclarations publiques concernant les biens soumis à la confiscation, ils doivent réprimer l'insolence de ceux qui en seraient venus à prononcer de fausses accusations par des requêtes précipitées. Nous décidons que toutes ces subreptions engagées frauduleusement ou qui pourraient l'être seront annulées. Si quelqu'un agissait contre cette disposition, qu'il soit châtié en tant que sacrilège.
Dans les mêmes années, le gouvernement oriental précise la réglementation. Les juifs ne peuvent pas « acheter ni acquérir à titre de don» des esclaves chrétiens. Ils peuvent néanmoins conserver ceux qu'ils possèdent déjà ou qui leur seront dévolus par héritage ou fidéicommis, à condition, bien entendu, qu'ils ne les convertissent pas, faute de quoi ils subiront la peine capitale et la confiscation de leur patrimoine. La loi de Théodose II adressée le 10 avril 417 à Monaxius stipule Iudœus servum christianum nec comparare debebit nec largitatis titulo consequi. qui non hoc observaverit, dominio sibi petulanter adquisito careat, ipso servo, si quod fuerit gestum sua sponte duxerit publicandum, pro prœmio libertate donando. verum ceteros, quos rectœ religionis participes constitutos in suo censu nefanda superstitio iam videtur esse sortita vel deinceps hereditatis seu fideicommissi nomine fuerit consecuta, sub hac Lege possideat, ut eos nec invitos nec volentes cœno propriœ sectœ confundat, ita ut, si hœc forma fuerit
142
Honorius, 6 novembre 415 Cc. Th., XVI, 9, 3).
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vialata, sceleris tanti auctores capitali poena proscriptione comitante plectantur143 • Un juif ne devra ni acheter ni acquérir à titre de don un esclave chrétien. Si
quelqu'un n'observait pas cette règle, qu'il soit privé du pouvoir qu'il a acquis impudemment. Quant à l'esclave, s'il a jugé bon de rendre public spontanément ce fait, on lui donnera en récompense la liberté. Mais tous les autres esclaves, membre de la religion juste, que la détestable superstition a déjà comptés dans son cens, ou qu'elle a acquis plus tard à titre d'héritage ou de fidéicommis, un juif pourra les posséder sous réserve légale de ne pas les mêler, contre leur volonté ou de leur plein gré, à la fange de sa propre secte. Si cette règle était violée, les auteurs d'un tel crime seraient châtiés de la peine capitale assortie de la confiscation de leurs biens.
Enfin, cette législation est confinnée les années suivantes, en Orient comme en Occident, par des constitutions de Théodose II et du jeune Valentinien ml44 • La teneur de la législation impériale relative aux esclaves des juifs est, en résumé, la suivante. Les juifs ne peuvent convertir leurs esclaves, qu'ils soient paiens ou chrétiens, au judaïsme. S'ils le font, ils subiront la déportation ou la peine capitale ainsi que la confiscation de leurs biens (ces peines ne sont pas toujours précisées dans les textes, mais paraissent demeurer stables). Les propriétaires juifs peuvent néanmoins conserver chez eux des esclaves non juifs, à condition qu'ils ne les convertissent pas. En revanche, ils n'ont pas le droit d'acquérir de nouveaux esclaves chrétiens, car ces derniers seraient immédiatement confisqués au profit du fisc. Il est difficile de dire si l'acquisition d'esclaves païens fut, à partir de l'époque théodosienne, et contrairement à ce que stipulait la loi de Constantin, à nouveau autorisée, car le silence des lois sur ce dernier point est difficile à interpréter.
Théodose II, 10 avril 417 (c. Th., XVI, 9, 4). Théodose II, 9 avril 423 (c. Th., XVI, 9, 5) «Christiana mancipia iudœorum nemo audeat comparare. Nefas enim œstimamus religiosissimos famulos impiissimorum emptorum inquinari dominio. Quod si quis hoc fecerit. statutœ poenœ absque omni erit di/atione obnoxius. » (.
157 Sur le sens de cette expression, cf. J. Gaudemet, « Utilitas publica », RHD, n° 29, 1951, p. 465-499, et G. Longo, « Utilitas publica », in Labeo, n° 18, 1972, p. 55.
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faveurs d'une exemption enviée, sous prétexte d'appartenir à une religion condamnée 158 ». L'autre loi, également orientale, du 8 août 423, rappelait que les eunomiens (des hérétiques) étaient chassés de la milice mais étaient obligés de demeurer cohortalins et de supporter les charges afférentes, les vétérans arrivés en fin de carrière devant supporter la charge du primipilat 159 En revanche, contrairement à ses modèles de l'Ouest, la Novelle III ne précise pas que les juifs seront exclus de l'armée. Ce silence peut s'expliquer si l'on tient pour vrai le témoignage de saint Jérôme qui, ayant vécu en Palestine de 385 à 420, écrivait: « Les juifs n'ont plus le droit de servir dans l'armée et de porter des armes 160 ». Les juifs auraient donc été, depuis cette loi de l'Est dont on ne connaît pas l'origine, trop rares dans l'armée pour que le législateur ait songé à réitérer cet interdit. À l'inverse, le texte met l'accent sur l'interdiction d'accéder aux honores et, en particulier, de revêtir l'infule qui était la marque de l'appartenance à l'ordre sénatorial, quand les lois d'Occident ne mentionnaient que l'entrée dans les milices, ce qui a fait dire à Émilienne Demougeot qu'il n'y avait sans doute pas de juifs dans la haute administration centrale ou dans l'état-major barbarisé de l'Ouest 161 • On a mentionné des sources prouvant qu'il y avait des juifs clarissimes en Occident. Mais on a pu constater, dans le même temps, que le phénomène était certainement assez rare. A contrario, la Novelle III tendrait à montrer qu'il était plus fréquent en Orient. Le législateur s'émeut également, et avec force, de ce que des juifs occupent la fonction de defensores civitatis, une insistance qui prouve, selon nous, que ce phénomène fut l'élément déclencheur de la loi. Le defensor était, peut-être dès avant le règne de Constantin, le fonctionnaire principal de la cité. Les empereurs le désignent, dans d'autres lois du code, comme patron de la plèbe (patronus plebis), du nom de ces personnages que les cités avaient, depuis longtemps, l'habitude de se choisir comme protecteurs. Mais, tandis que la vieille institution du patronat des cités était née des mœurs et qu'elle n'était pas officielle, la defensio civitatis était strictement réglée par
Aracadius, loi du 21 février 410 (c. Th., XVI, 5, 48). Le munus du pastus primipili était « le transport aux cantonnements et la distribution aux soldats des approvisionnements qui constituent l'annona militaris, à savoir du pain, du vin, du vinaigre, de l'huile, du lard, de la viande fraîche, de la paille et du foin... Ils ont à ce titre de nombreux avantages, des privilèges. mais sont soumis à une responsabilité pécuniaire qui s'étend à leurs héritiers ». C. Lecrivain. « Munus », in Daremb. Saglio DA, vol. 3, p. 2045, cité par J. Juster, Les Juifs dans l'Empire.... op. cit., vol. II, p. 252. 160 Saint Jérôme, In Is. 3, 3 (PL 24, 59). Cf. J. Juster, Les Juifs dans l'Empire..., op. cit., vol. II, p. 277, n. 4. 161 E. Demougeot, « Honorius et les juifs... ». op. cit., p. 279. 158
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le droit. La loi du 27 avril 364, qui est la première que l'on connaisse, définit ainsi l'objet de cette création «Pour des raisons d'utilité, nous ordonnons que toute la plèbe du diocèse d'Illyrie soit défendue par des patrons contre les injustices des puissants. » Une constitution de 385 spécifiait que le defensor devait défendre les plébéiens contre l'insolence des officiales et les excès de pouvoir des gouverneurs. Comme le soulignait une loi de 409, il devait, « chaque fois qu'il apprendrait qu'on a lésé des propriétaires fonciers contrairement au droit public », en référer aux principaux dignitaires de l'Empire (notamment les préfets du prétoire), ce qui visait les collecteurs d'impôts, notamment les susceptores des cités 162 • Le defensor était aussi un juge de proximité, compétent pour connaître les causes engageant des sommes d'argent limitées, et dont l'activité devait permettre le désengorgement du tribunal du gouverneur de province 163 Pour renforcer le pouvoir des defensores, une loi du 25 janvier 387 avait prévu leur élection au suffrage universel (celui des cives). Mais, le 15 février 409, Olympius restreignit, comme on l'a vu plus haut, le collège des électeurs aux « évêques, membres du clergé, anciens magistrats, propriétaires fonciers et curiales ». La loi ajoutait que les defensores devraient désormais être choisis parmi les catholiques orthodoxes. La Novelle III fait vraisemblablement allusion à ce précédent lorsqu'elle dénonce ces juifs et Samaritains qui ont réussi à se faire élire « subrepticement» en certains endroits. On sait qu'à l'Ouest, la loi d'Olympius n'avait pas empêché l'élection de juifs à Minorque et l'on a dit que les juifs Theodorus et Crecilianus avaient occupé cette fonction. D'autres juifs semblent également avoir patronné l'île, à en croire la Lettre de Sévère de Minorque qui révèle qu'étaient patroni civitatis le juif Marcellus de Venosa ainsi qu'Innocentius. Or, le mode d'élection était tel que les notables chrétiens ne peuvent qu'avoir donné leur assentiment à cette désignation, ce que confirme Severus qui note que le vir honestus Crecilianus avait été élu tant par des chrétiens que par des juifs. Ces personnages jouissaient de la confiance des notables chrétiens parce que leur fortune leur assurait une influence sur le pouvoir mais peut-être aussi en raison de leur professionnalisme. On sait en effet que les defensores étaient recrutés de préférence parmi les avocats, et que cette fonction comptait paradoxalement plus de juristes qu'il ne s'en trouvait parmi les gouverneurs, lesquels étaient plutôt recrutés parmi les militaires. On peut supposer que ces hommes, qui étaient tous versés dans le droit juif, comme le répète Severus, étaient également de bons connaisseurs du droit romain. Il y avait donc tous
162
E. Chenon, « Étude historique sur le defensor civitatis », in RHD, n° 3, 1889, p. 321 et
suiv. 163
A. H. M. Jones, The Later Roman Empire..., op. cit., vol. I, p. 479-480.
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les ingrédients pour que l'évêque Severus de ramona, la ville concurrente de Magona, haïsse les juifs, ce qui se termina, on le sait, par une campagne de baptêmes forcés, la première en Occident, et à l'anéantissement de la communauté juive. Un contexte comparable dans les villes orientales, à savoir une puissance municipale des juifs concurrencée par une influence épiscopale croissante, explique le ton adopté dans la Novelle III. Martyrius affirme, dans la veine de la loi africaine contre les célicoles qui avait dénoncé les juifs comme « pervers et étrangers à l'Empire romain », que les juifs sont des ennemis de l'empereur et du droit l64 . En conséquence, leur laisser occuper la position de juges revient à leur donner une arme pour affliger les chrétiens, chrétiens qui peuvent même se trouver être des prêtres, l'Orient n'accordant en effet le privilège du for qu'aux évêques 165 2. L'interdiction d'occuper la fonction de carcer
Le même argument est invoqué pour justifier les limites apportées au pouvoir des appariteurs de confession juive ou samaritaine. Hac exceptione servata, ut adparitores memoratarum sectarum in privatis dumtaxat negotiis iudicis sententias exsequantur nec carcerali prœsint custodiœ, ne christiani, ut fieri adsolet, nonnumquam obtrusi custodum odiis alterum carcerem patiantur, incerto an iure videantur inclusi. Les appariteurs appartenant aux sectes mentionnées pourront assurer l'exécution des sentences de juges dans des cas privés uniquement. Mais ils ne doivent pas assurer des gardes en tant que geôliers (carceri), faute de quoi des chrétiens, conune il arrive fréquenunent, souffriraient un double emprisonnement, puisqu'ils se trouveraient devant des geôliers hostiles, alors même qu'il est parfois douteux que leur incarcération soit légale.
L'apparitor, on l'a dit, est un terme générique désignant des agents subalternes (officiales) des dignitaires. Les apparitores servaient les gouverneurs de provinces ou, à la cour, le maître des offices. Ils étaient les agents à qui incombait l'arrestation des personnes accusées en justice. Pour assurer la comparution de l'accusé, on pouvait en effet avoir recours à divers procédés dont celui de l'arrestation (exhibitio). On pouvait décider de la détention préventive de l'accusé -la prison n'existait pas comme peine. Un
164 On trouvait le même type d'argumentation dans l'édit de Thessalonique de 380 ainsi que dans la loi contre les juifs et les célicoles où, rappelons-le, les juifs étaient présentés comme des « ennemis de la loi chrétienne [...] étrangers à l'État romain ». 165 A. H. M. Jones, The Later Roman Empire..., op. cif., vol. J, p. 492.
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des procédés de garde (custodia) était la remise de l'accusé à un apparitor, sans doute le même que celui qui avait été chargé de son arrestation. Il devait emmener l'accusé dans sa demeure et y assurer sa garde jusqu'à la date du procès. Ce mode de garde, qui était celui du carcer, exigeait, à cause de son caractère contraignant, la preuve de la culpabilité de l'accusé ou du moins une très forte présomption de sa culpabilité166 • Tout en développant au BasEmpire la pratique du carcer, les empereurs avaient en effet tenté de la réglementer pour empêcher les nombreux abus qu'elle permettait. Ainsi, Constantin exigeait-il que le carcer soit réservé à l'individu pris sur le fait et dont la culpabilité apparaissait certaine. Le même empereur réglementait les conditions de l'incarcération 167 Mais Martyrius se fait l'écho de ce que ces garanties étaient, comme on peut s'en douter, facilement contournées, en affIrmant des citoyens accusés « qu'il est même parfois douteux qu'ils aient légalement été incarcérés », et en alléguant qu'ils étaient maltraités par les carceri dans leurs prisons. A fortiori, si les carceri étaient juifs ou samaritains, les chrétiens pouvaient se croire victimes de l'arbitraire. À l'inverse, une loi d'Honorius du 25 janvier 409 - à peu près contemporaine de celle sur l'élection des défenseurs par des orthodoxes - accordait officiellement aux évêques le droit de surveiller les prisons en ce qui concerne le traitement des détenus et de veiller aux intérêts de ces derniers, même contre les gouverneurs de province 168 • Conclusion du chapitre IV 1) La première loi d'exclusion, qui est d'origine occidentale et date de 404, a été édictée contre certains juifs qui s'étaient glissés par fraude dans le corps des agentes in rebus, cette affaire ayant été l' occasio legis de combattre de manière générale tous les juifs curiales qui faisaient un usage illégal du cursus publicus. La loi du 10 mars 418 doit être mise en relation avec la crise donatiste en Afrique du Nord dans laquelle des juifs africains semblent avoir été impliqués, ainsi qu'avec le changement de gouvernement à Ravenne qui venait de porter, l'année précédente, le patrice Constance au pouvoir. Les agentes in rebus et les officiales juifs de la Cour pouvaient rester en place
166 Mais pendant l'Antiquité tardive, même ceux qui étaient accusés de crimina minora pouvaient se trouver sous l'emprise d'un carcer et le développement de ce mode de garde suscita la production de règles pour protéger l'accusé. ~, in Études d'histoire du droit canonique dédiées à G. Le Bras, t. II, Paris, 1965, p. 1055-1058. -, « Augustin et les juifs. Augustin et le judaïsme », in Recherches augustiniennes, t. I, Paris, 1958, p. 225-241. -, Juifs et chrétiens dans le monde occidental. 430-1096, Paris-Louvain, 2006 (1 ère éd. 1960). . -, Les Auteurs chrétiens latins du Moyen Age sur les juifs et le judaïsme, Paris-Louvain, 2007 (1 ère éd. 1963). Bonnassie, P., «Aliments immondes et cannibalisme », in Annales ESC, n° 44-2, 1989, p. 1035-1056. A
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ore
INDEX DES SOURCES
Sources de droit impérial et alto-médiéval Bréviaire d'Alaric Brev., II, 1, 10, 8, 3, Brev., III, 1, 5, 7,2, Brev., XVI, 2,1, 3, 1, 3, 2, 4,1, 4,2, Chlotarii II edictum, 10, Code Justinien e. I., 1 4,7, 9, 1, 9,7, 9, 8, 9, 9, 55,8, e. I., IV 42, 1, 63,2, e. J., IX 9,18, e. J., V 5,2, e. J., VI 1,3,
219 68, 219 152, 219, 234 219, 232, 269 219 219 221 219,234 219, 234 252
69,73 65 25,60 70 45 189 144 52 62 62 126
296
1,4, 42,1, 62,4, C. J., VIII 52,2, C. I., X 32,13, C. I., XI 63,1, Code Théodosien C. Th., l, 1,2 2, 2, 2,3, 27,2, 32,2, C. Th., II, 1, 10, 8,26, C. Th., III, 1, 5, 7, 2, 12,2, 14, 1, 16, 1, C. Th., IV, 6,2, 6,3, 8,6, 8, 9, 9, 1, C. Th., IX, 2,3, 3, 1, 7, 2, 7,5, 16, 1, 45, 1, C. Th., V, 9, 1,
INDEX DES SOURCES
147 147 60 60 35 60
41 29, 36 29, 36 73, 196 149 25, 70 68 151, 152, 234 162 63 155 127 61 61 146 147 147 215 215 162 162 10 94 127, 146
INDEX DES SOURCES
297
e.
Th., VII, 8, 1, 8, 2, 8,3, 8, 8, 18,4, 1, e. Th., VIII, 2, 5, e. Th., X, 10, 15, 20, 2, 5, 6, 7, 8 et 9, 20,3, 4,1, e. Th., XI, 24,4, 24,5, 27,1, e. Th., XII, 1,6, 1, 15, 1, 17, 1, 18, 1, 1,59, 1, 71, 1,99, 1, 125, 1, 157, 1, 158, 1, 165, 5,2, e. Th., XIn, 3, 3, 3,10, 3,13, e. Th., XV, 1,5, e. Th., XVI, 1,2, 2,2, 2,5, 2,23,
105 80, 104 105 105 140 147 29 149 149 149 69 69 146 147 181 29 181 43 29 30,42, 182 182 182 46,47,182 69, 182 39 105 105 29 29 131, 165 41 10 58
298
INDEX DES SOURCES
2,32, 2,33, 2,46-47, 2,410, 3, 1, 4,2, 4,3, 5,2, 5, 7, 5, 8, 5,10, 5,17, 5,39, 5,40, 5,42, 5,43, 5,44, 5,46, 5,48, 5,57, 5, 62, 63, 64, 65 7, 1, 7,2, 7,3, 7, 4, 7,6, 7, 7, 8, 1, 8,2, 8, 3, 8,4, 8,5, 8,6, 8, 7, 8, 8, 8,9, 8, 10, 8, 11, 8, 12, 8, 13, 8,14,
69 69 252 196 87 29 28 103 131, 132, 137 109 103 138 184 184 189 17 166, 178, 185 166, 178, 185 170, 194,212 103 109, 170,252 131 132, 137 131 139 136 132, 135, 136 41, 57, 115, 124 37. 115 26, 27 17,38 125 115, 148 129 25,41,53 80,89, 103 17,45 44 80,91 43 48, 180
INDEX DES SOURCES
8, 15, 8, 16, 8,17, 8, 18, 8,19, 8,20, 8,21, 8,22, 8,23, 8,24, 8,25, 8,26, 8,27, 8,28, 8,29, 9,1, 9,2, 9,3, 9,4, 9,5, 10,1, 10,3, 10,5, 10,7, 10,8, 10,10, 10,11, 10, 12, 10,14, 10, 15, 10,16, 10, 18, 10,19, 10,24, 10,94, 11, 1, 13, 1, Collection de Sinnond 1, 4, 6,
299
44 165, 172, 178, 179 51,60 203 17, 115, 183, 186 60, 67, 80, 93, 103 80,92 74, 106, 108, 115, 146, 206 17 165,169,172,173,177,178,19 80, 96, 109, 268 80,97 80 115, 139 52,206 142, 234 147 17, 153 115, 154, 235 154 10 102 10,102 83 102 10 88
10,88 41 102 107 102 101, 102 9,98, 103 83 58 80 58, 73 142 154, 165, 178, 200
300
INDEX DES SOURCES
12, 186 14, 185 15, 196 Digeste 3,2,1, 62 4,4,17, 55 27, 1, 15, 6, 32 47, 22, 1, 1, 105 48,8,2, 147 48,8, 3, 4, 143 48,8,4,2, 145 48,8,6, 143 48,8, 11, 21, 66, 144 50,4,1, 39 50,4, 14, 194 Elvire (300-306) c.78, 159 Fragments du Vatican 33, 146 Gaius, II, 4-5, 102 Institutes de Justinien, II, 1, 8, 102 Inter. Brev., III 1,5, 236 Novelle III de Théodose, 111, 167, 202, 210, 212, 213, 219, 245, 249 Novelle XXXV de Valentinien, 73 Prœceptum de Childebert 1er 238, 242 Variae de Cassiodore Var., II 254, 256 27, Var., III, 7, 259 Var., IV 254 33, 259 43, Var., V 254, 260 37,
INDEX DES SOURCES
Sources de droit canonique Agde (506) c.34, c.35, c.40, Arles (314) c. 11, Canons apostoliques c.71, Carthage (419) c.21, c. 129, Carthage III (397) c. 12, Chalon (647-653) c.9, Clermont (535) c.6, c.9, Clichy (626-627) c.13, Elvire (300-306) c. 15, c.49, c.69, Epaone (517) c.2, c. 12, c. 15, c.38, Hippone (393), c. 16, Laodicée c.lO, c.31, c.37, c.38, Mâcon (581-583) c.2, c. Il, c. 13,
301
222 225 222, 229 157, 161 117 161 178 161 222, 223 222, 233 241 222, 252 157 118 160 247 244 222 244 161 161 161 117 118 222, 246 246 222,244,246,248,249
302
INDEX DES SOURCES
c.14, c. 15, c.16, c. 17, Orléans II (533) c.19, Orléans III (538) c.14, c.33, Orléans IV (541) c.30, c.31, Paris (614) c.2, c.5, c.6, c. 8, c.9, c.12, c. 13, c. 17, Registre des lettres de Grégoire le Grand Reg. 1 34, 45, 69, Reg. II 6, Reg. IV 31, Reg. IX 38, 196, 214, Reg. V 7, Reg. VIII 23, 25, Statuta Ecclesiae Antiqua c.83,
239, 244, 248 222, 244 222, 244-248 222, 244, 246-248 222, 232 222, 231, 232, 235 222, 239 222 222, 237, 246 251 251 251 251 251 251 251 222
255,262,267 250, 255, 263 266 251, 267 266 268 255, 262, 264 250 266 266 12, 268 118,229
INDEX DES SOURCES
303
Vannes (465) c. 11, c. 12, c. 13, c.14,
227 227 227 227
INDEX DES MATIÈRES
Acculturation juridique, (voir pluralisme juridique et conflits de lois) Adultère: assimilation du mariage entre juifs et chrétiens à un -, 162 ; entre juifs et chrétiens, 159 Aedes sacrae: caractères des -, 102 les églises jouissent de ce statut, 102 ; les synagogues ne jouissent pas de ce statut, 102 ; les temples jouissent de ce statut, 101 Agentes in rebus, 172, 192 - juifs peu zélés à transmettre les ordres impériaux, 180 ; abus des -, 179 ; faute des - juifs, 179 Apostasie: condamnée en droit juif, 125 ; crime prescrit par cinq ans, 134 ; intérêt des héritiers ab intestat de l'apostat à dénoncer ce crime, 133 ; les poursuites peuvent être déclenchées après le décès de l'accusé, 135 ; origine du mot, 132 Apparitores, 170, 214 Arbitrage: a pu permettre une certaine pérennité du droit juif dans l'Empire, 75 confonnité des sentences d'- à l'ordre public, 75 ; en droit juif, 72 ; ex compromisso, 25, 72, 74 ; forme alternative de règlement des conflits préférée par nombre de citoyens romains, 71; offre aux citoyens juifs la liberté de choisir d'être jugés soit par leurs pairs ou soit par des juges ordinaires romains, 75 ; preuves papyrologiques de sa diffusion en Égypte, 71; saisine inter volentes des instances d'-, 72 ; tribunaux ecclésiastiques assimilés à des instances d'-, 69, 195 Armée: Barbares intégrés dans 1'-, 176 ; exclusion des juifs de 1'-, 192, 212; militia armata, 169 ; présence de juifs dans 1'-, 176; solidarité de militaires avec les juifs, 87, 89 Asile, droit d', 237 ; promis aux esclaves qui fuient leurs maîtres juifs, 235 ; utilisé
par des juifs qui se réfugient dans les églises, 94 Audientia episcopalis, (voir tribunal ecclésiastique) Autorités religieuses juives: apostoli, 50 appelées à contrôler leurs coreligionnaires, 125, 205 ; assimilées à un clergé, 44 de Minorque, 177 ; exemptées de la curie, 38 ; protégées par les empereurs, 44 témoignant devant la juridiction romaine, 56 ; titres et fonctions, 38 Avocat: lien entre la carrière d'- et celles de la fonction publique, 192 profession occupée par des juifs, 173
Beth din, 53, 71 (voir également tribunal juif) Biens: caducs, 111, 138 ; définition, 98 fiscaux, 111 ; vacants, 106, 111 Bréviaire d'Alaric: est l'œuvre de Romains chrétiens, 220 ; travail des rédacteurs, 152, 219, 234, 236 Caelicoles, 17 ; leurs liens avec les juifs, 186 Calendrier judiciaire, 68 Christianisation: critique du concept, Il ; de l'ordre sénatorial, 175 Circoncision: assimilée à une castration, 143 ; elle doit, selon le Talmud, être consentie par l'esclave qui la subit, 145 ; interdite au nom de l' humanitas, 66 ; interdite par Hadrien, 123, 143 ; obligation pour un maître juif de circoncire son esclave, 141 ; privilège de réaliser la - octroyé par Antonin le Pieux aux juifs, 66 privilège de réaliser la - octroyé par Hadrien aux prêtres égyptiens, 66 ; prohibée dans les Pauli Sententiae, 123 Citoyenneté romaine: acquisition de la - par les juifs, 31; des juifs à l'époque mérovingienne, 220 ; donne la jouissance du
306 conubium aux juifs, 157 ; infâmes, 166, 193 Clientélisme: des autorités juives à Minorque, 172, 213 ; des autorités juives dans certaines cités orientales, 167 ; des empereurs à l'endroit des autorités religieuses juives et chrétiennes, 40 ; des potentiores à l'endroit des paysans, 69 ; le - des autorités juives rivalise, en Orient, avec celui des évêques, 209 ; tuitio, 260 Code Justinien: choix rédactionnels opérés par les rédacteurs du -, 100 ; constitutions sur les juifs, 18 en vigueur en Italie, 250 Code Théodosien: choix rédactionnels opérés par les rédacteurs du -, 100 ; circonstances de l'élaboration du -, 17, 100, 202 ; dépôts d'archives utilisés par les rédacteurs du -, 67, 89 ; structure du -, 17 Cohortales, 169, 194, 211 Conciles mérovingiens, droit des: amende et corrige le droit romain, 222 ; emprunts au droit romain, 248 ; il est vivant et appliqué, 221 ne s'impose pas aux juifs, 222 ; règle des questions concrètes, 244 ; sa reconnaissance officielle par le pouvoir royal, 222 Conflits de lois, (voir également pluralisme juridique); à propos de la filiation, 61; attitude souple des tribunaux romains confrontés à des situations de -, 64 ; entre droits juif et romain, 59 ; octroi de privilèges pour surmonter les -, 66 Constitutions impériales: conçues et formulées par des ecclésiastiques, 126, 145 élaborées dans un contexte contentieux, 13 ; inspirées du droit canonique, 162, 199 ; leur application aux deux partes de l'Empire, 47 leur forme, 17 leurs mobiles économiques et fiscaux, 24 leurs mobiles politiques et diplomatiques, 24, 93, 101; procédé d'élaboration relevant d'un système axiologique, 23; subissent la concurrence de décrets émanant de pouvoirs locaux, 29, 35 Constitutions Sirmondiennes: controverses autour de leur authenticité, 142, 200 ; ont-elles inspiré les Pères de Mâcon 1 ?, 246 Conversions au christianisme: - forcées de juifs dans l'Illyricum, 91; - forcées sous
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Childebert 1er, 223 ; campagnes de baptêmes forcés en Gaule mérovingienne, 238 ; condamnées par le droit juif sous le chef de l'apostasie, 125; de juifs en Italie, 266 ; elles ne doivent pas être forcées, 241, 254, 255, 261, 263; elles ne doivent pas être forcées selon une longue tradition de l'Église, 265 Conversions au judaïsme: elles n'étaient pas directement incriminées avant le règne de Constantin, 120 ; le phénomène semble attesté en Afrique, 187 ; lois romaines contre les -, 115 lutte des premiers chrétiens contre les -, 115 peuvent avoir été encouragées par des juifs convoitant l'héritage du prosélyte,136 phénomène difficile à apprécier dans son ampleur, 118 Coutumes: censure de celles qui heurtent les principes de l'ordre public, 65; désigne les droits locaux des provinciaux, 51; droit matrimonial juif, 60, 155; respect du shabbat, 60; tribut dO au Patriarche de Palestine, 60 Curies: appartenance religieuse des dirigeants, 82; attachement héréditaire aux-, 169; chargées de lever l'impôt, 33; chargées de maintenir l'ordre dans les villes, 208 immunité refusée aux autorités religieuses de la diaspora occidentale, 47; immunités distribuées par les empereurs, 35; immunités distribuées par les pouvoirs locaux, 35; leurs fonctions, 169; leurs membres n'ont pas le droit d'accéder aux fonctions publiques, 166, 169 munera, 32, 39, 194 ; munera sordida, 40 ; recrutement, 32, 36 ; stratégies de fuite des -, 35, 42, 69, 181 Dayyanim, 53, 72 (voir également Beth din et tribunal juif) Defensor civitatis: fonction du -, 213 ; fonction occupée par des juifs à Minorque, 172 ; fonction occupée par des juifs dans certaines villes orientales, 212 ; réforme de leur mode de recrutement, 189 Délation, 198 ; de/acores fisci, 112, 138 des biens vacants, 107 ; des esclaves contre leurs maîtres juifs, 140, 145 ; des mariages entre juifs et chrétiens, 162 ; encouragée par des lois impériales, 140,
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145 ; étape de la procédure extraordinaire,129 Déni de justice, 56 Divorce: réforme d'origine ecclésiastique, 127 ; séparation d'avec le conjoint juif encouragée, 232 Donatisme, 166 ; histoire du mouvement -, 183 Édit de Caracalla: attachement de citoyens juifs à leurs droits et usages après 1'-, 63; jurisprudence qui ne diffère pas en substance avant et après 1'-, 64 ; survivance des droits et usages des anciens pérégrins après l'-, 64 Édit de Thessalonique, 131, 166 Embargo: entre les deux parties de l'Empire, 50, 180 Enfants: législation constantinienne hostile aux - illégitimes, 61 Equité: considération morale à laquelle peut recourir le législateur pour justifier son refus d'appliquer le droit à la lettre, 68 Esclaves: fuite des - appartenant aux ateliers impériaux, 149 ; leur exposition à la naissance en fait des ingenui, 127 Esclaves des juifs: attribués au fisc, 147, 154, 234, 253 ; peuvent devenir ingenui sans passer par la manumissio, 145, 234 Evêque: à l'instigation de baptêmes forcés, 241; à l'instigation de violences contre les synagogues, 80, 84, 254 ; gardien de l'ordre, 208 nouvelle incarnation du pouvoir dans certaines cités orientales, 208 Excommunication: les trois types d'- selon le droit juif, 53 ; prévue contre les chrétiens qui épousent des juifs, 232 ; prévue contre les juifs qui ont recours aux tribu-. naux romains, 71 Fêtes chrétiennes: incidents entre juifs et chrétiens pendant la fête de Pâques, 242 les juifs ne doivent pas circuler les jours de la semaine pascale, 239 Fêtes juives: incidents entre juifs et chrétiens lors de la fête de Pourim, 203 ; les chrétiens ne doivent pas y participer, 117, 226 Fiction juridique: juridiction juive assimilée par - à une instance d'arbitrage, 25
307 justifie le privilège d'exemption de la curie des chefs religieux juifs, 41 ; technique d'origine prétorienne, 72 ; technique utilisée par les chancelleries impériales, 14 ; utilisée pour fixer un délai de prescription aux accusations en apostasie, 134 ; utilisée pour garantir le caractère exécutoire des sentences juives, 74 Filiation: conflit entre les droits juif et romain, 61 ; matrilinéaire chez les juifs, 158 ; patrilinéaire chez les Romains, 158 Fonction publique, 167 briguée par des juifs, même religieux, 177 ; juifs exclus de la -, 248 milice civile et milice armée, 168 ; milices et dignités, 168 serment prêté à l'entrée dans la -, 177 Gemara,59 Gyneceum, 148 Halakha, (voir également judaïsme); assimilée par le pouvoir romain à un droit coutumier, 60 ; développement du droit juif dans l'Empire romain, 59 ; polygamie, 61; sa pérennité relative dans l'Empire grâce à l'arbitrage, 75 ; son champ d'application plus large que celui de la religio au sens où les Romains l'entendent, 25, 58 Hospitalité, des chrétiens refusée par les juifs observants, 227 ; juive, 229 ; munus hospitalitatis, 104 ; suppose une réciprocité, 227 Humanitas, circoncision interdite au nom de 1'-,66, 123 Impôt: - supplémentaire exigé de la population d'Antioche, 87 ; curies responsables de sa collecte, 33, 169 ; fiscus iudaicus, 121 ; nécessité pour le pouvoir central de ménager les curies chargées de sa collecte, 82 Inceste, 155 ; degrés de parenté interdisant le mariage en droit romain, 62 Interdits, (voir également sacré); alimentaires, 226, 228, 229 ; commensaux, 225, 233, 240 ; sexuels, 233 lnterpretationes du Bréviaire: origine, 152, 236; trahissent le sens des lois qu'elles commentent, 232
308 ludex ordinarius, 54 ; ludex datus, 75 ; les justiciables lui préfèrent les juridictions d'arbitrage, 71 ; ne peut, en Occident, juger les membres du clergé, 196 lus accusandi, retiré aux citoyens frappés d'infamie, 196 lus vocatio, 68 Judaïsme, (voir également Halakha); désigné par des qualificatifs dépréciatifs, 115, 183 incompatibilité présumée de la pratique du - avec celle du culte national romain, 122 ; ne fut jamais une religio licita, 90 ; qualifié de coutume, 60 qualifié de loi, 60 ; qualifié de religion, 60 ; qualifié de secte, 60, 127 ; qualifié de superstition, 60 Légalité, invoquée pour condamner les atteintes portées aux synagogues, 84, 254, 258, 260 ; principe de - respecté par les chancelleries impériales, 14 Lèse-Majesté, 198 ; crime établi sous Auguste, 120 ; incrimination portée à l'encontre des chrétiens, 120 ; incrimination portée à l'encontre des donatistes, 184 ; les poursuites peuvent être déclenchées après le décès de l'accusé, 135 Lex generalis, sens de l'expression, 28 Liberté de conscience, 255 ; selon Grégoire le Grand, 267 ; selon Théodoric, 257 Litis contestatio, 54, 72, 135 Mariages mixtes: assimilés à des adultères en droit romain, 162 des chrétiennes avec des juifs ou des païens, 157 ; impliquent nécessairement le consentement des familles, 159 ; peine de mort contre ceux qui les réalisent, 155 ; prohibés en droit canonique, 157, 232 ; prohibés en droit juif, 155, 157 ; sanctionnés comme des adultères en droit vulgaire, 232 Messianisme: guerres messianiques juives, 204 ; incidents entre moines chrétiens et juifs à Jérusalem, 207 ; lieu de la polémique entre juifs et chrétiens, 204 Michna, 59 Monothéisme: il n'est pas incompatible avec la pratique du culte impérial, 122
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Or coronaire: certains juifs refusent de payer ce tribut, 205 ; détourné au profit du fisc, 206 ; interdiction de l'acheminer vers la Palestine, 49, 180 ; nature juridique en droit romain, 50; tribut envoyé originairement au Temple de Jérusalem, 48 Ordre public: argument mis en avant pour censurer les coutumes des anciens pérégrins, 65 ; invoqué par les notables locaux, les fonctionnaires et les militaires, 87, 89 ; justification de la condamnation légale des atteintes portées aux synagogues, 81, 92 les sentences arbitrales doivent être conformes à 1'-, 75 ; opposé aux exigences de la mission chrétienne, 88, 92 Ordre sénatorial: appartenance religieuse des membres de 1'-,165,173,175; christianisation de 1'-, 175, 176 ; corps fermé, 175 ; fonctions des sénateurs juifs, 171 ; juifs plus nombreux dans 1'- en Orient, 212 ; les trois classes de 1'-, 173 ; présence de juifs dans 1'-, 170 Papauté: dans l'exercice de son pouvoir hiérarchique, 263 ; dans l'exercice de son pouvoir judiciaire, 262, 267, 268 Patriarches juifs de Palestine: chargés par Rome de détruire les synagogues vacantes, 107 leurs relations conflictuelles avec les juifs de la diaspora, 50 ; ont remplacé les rois d'Israël, 204; prélèvent un impôt cultuel sur les juifs de la diaspora, 180 ; protégés par les empereurs romains, 205 ; se voient retirer la préfecture honoraire, 108 Patrocinium, (voir clientélisme) Peine de mort: contre ceux qui réalisent des circoncisions, 148, 153 ; contre les incendiaires, 86 ; contre les juifs et les chrétiens qui réalisent des mariages mixtes, 155 ; crematio, 125, 127 ; seuls les tribunaux romains peuvent la prononcer, 125 Peines: bastonnade, 85, 86 ; confiscation du patrimoine, 129, 154 ; déterminées par l'arbitrium du juge, 126 ; flagellation, 258 ; intestabilité, 132 ; prévues dans le Talmud,57 Pessah: les chrétiens ne doivent pas célébrer la fête de -, 117
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Petitores, 131, 147 Pluralisme juridique, (voir également conflits de lois); après l'Édit de Caracalla, 64 ; conflit de lois né d'une situation de -, 59 ; en Gaule mérovingienne, 222 Polygamie, 155 ; condamnée en droit français, 62 condamnée en droit romain, 61; incidence sur la filiation, 61 ; législation talmudique, 61 ; litige né d'un mariage polygame, 60 Polythéisme: alliances objective de polythéistes et de juifs, 82, 84 certaines pratiques sont critiquées par une partie du monde païen, 11; des élites locales, 81, 84 ; lois relatives au -, 10, 83, 88 ; survivance dans l'Empire, 81 Pouvoir royal: en conflit avec les évêques qui prônent une mission pacifique, 240 ; entend légiférer en matière religieuse, 251 ; impliqué dans le combat missionnaire, 240, 243 ; investi d'un rôle missionnaire, 238 ; justice, 259 tribunal, 248 Précédent: comme justification du privilège de juridiction des juifs, 76 ; comme justification du respect du shabbat, 68; technique utilisée par les chancelleries impériales, 14 Preuves: aveu, 130 ; exigées dans les procès contre les chrétiens, 130 ; exigées dans les procès contre les convertis au judaïsme, 130; témoignage, 130 Prison, carcer, 215 Privilèges: - du for, 196 ; - perpétuels, 39 ; définition, 21; leur portée relative, 23 ; usage impropre du terme, 51 ; utilisés pour surmonter les conflits de lois, 66 Procédure d'appel: contre une sentence rendue sur la base d'un rescrit, 55 juridictions compétentes, 55 Procédure de la relatio, 55 Procédure extraordinaire: elle donne lieu au prononcé de châtiments physiques, 86 ; elle donne lieu au prononcé de condamnations ad ipsam rem, 85 ; elle est inquisitoire, 129 ; elle laisse peu d'initiative aux plaideurs, 71; elle permet de contraindre le défendeur à comparaître, 72 ; en matière criminelle, 196 inspire la procédure devant les tribunaux ecclésiastiques, 196 peines déterminées par
l'arbitrium du juge, 126 usage de la torture, 130 Procédure par rescrit: préférée par les justiciables juifs, 54 ; préférée par les magistrats de la curie de Cologne, 35; supplique, 54 Propriété. droit de: limitations apportées au - des juifs sur leurs synagogues, 102 ; limité dans l'intérêt du voisinage, 110 ; limité dans l'intérêt public, 110 ; sanctions du -, 103 Querella, définition, 55 Querella inofficiosi testamenti, 134 Reichsrecht, 64 Religio licita, catégorie n'existant pas en droit romain, 90 ; le judaïsme n'est pas envisagé en droit romain comme une -, 90 Rescrit, (voir également suppliques); ad relationem, 56, 129; bureaux chargés de leur rédaction, 56 instrument de la romanisation juridique, 65 ; portant la marque de droits grecs, orientaux et juif, 65 ; subreptice, 29, 56
Sacré, (voir également interdits); aedes sacrae, 101 ; contamination, 230 ; objets cultuels juifs consacrés par l'Église, 96 ; res sacrae, 102; sacrilegium, 104, 127 ; synagogues consacrées en églises. 254, 268 ; synagogues consacrées par l'Église, 96 ; tabous alimentaires, 228, 229 ; tabous sexuels, 233 Samaritains: à Rome, 259 ; de la diaspora occidentale, 179 ; en conflit avec les chrétiens en Palestine, 95 Successions, droit des: attribution à des enfants nés de mariages polygames, 61 ; exhérédation, 138 ; peine d'intestabilité, 132 ; querella inofficiosi testamenti, 134 ; testamenti factio active, 132 ; testamentifactio passive, 136 ; vindicatio caducaria, 138 Suppliques, 97 (voir également procédure extraordinaire et rescrit);'contenu des -, 54 présentant les faits sous un jour avantageux, 29 Synagogues, (voir également légalité et ordre public); amendement du droit
310 impérial sur les - par Grégoire le Grand, 267 ; confisquées au profit des églises, 111 ; destruction de -, 258 ; détruites par le moine Barsauma, 95 ; détruites par les Clermontois, 241; interdiction de réaliser des travaux d'agrandissement sur les -, 110, 256 ; leur construction aurait été interdite vers la fin du IV· siècle, 108 ; liste des - attaquées par des chrétiens, 79 ; lois condamnant les atteintes aux -, 96, 100,258 ; menaçant ruine, 111 ; n'ont pas le statut d'aedes sacrae, 102 ; occupées, 264, 268 ; pillage de - à Alexandrie, 92 ; protégées en tant que propriétés privées, 103 Talmud de Jérusalem: pourrait avoir été composé pour concurrencer le droit civil romain, 59 Théologie: indépendance du droit romain par rapport à la -, 13, 80 Tribunal ecclésiastique: assimilé à une instance d'arbitrage, 69, 195 ; compétent en matière de foi et de discipline, 57 ; compétent pour juger tout citoyen, 73 ; en Gaule franque, 245 ; ne dispose pas du ius gladii, 58 ; pouvait-il, sous Constantin, être saisi inter nolentes ?, 73 ; privilège du for, 196,214 ; procédures inspirées de la procédure extraordinaire, 196 ; saisi inter volentes depuis une loi d'Arcadius,73 Tribunal juif, (voir également Beth din et Dayyanim); caractère exécutoire des sentences rendues par le -, 74 ; ne dispose pas du ius gladii, 57 ; ne peut juger des chrétiens, 74
Vadimonium, 68 Volksrecht, 64
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INDEX DES NOMS DE PERSONNES ET DES LmUX
ADDA, général, 89 AGILULF, roi lombard d'Italie, 262 ALARIC Il, roi des Wisigoths, 219, 221 ALEXANDRIE, 88, 92, 203 AMBROISE, évêque de Milan, 80, 87, 88,99 ; à propos des mariages mixtes, 161 ; son emprise sur Théodose, 63 AMMIEN MARCELLIN, historien, 143, 149 ANTHEMIUS, préfet du prétoire d'Orient, 203 ANTIOCHE, 87 ; habitants accusés de judaïser,207 ANTONIN LE PIEUX, 66, 144 ARCADIUS, 18,25,26,41,43-47,49,69-73, 80, 89-91, 94, 103, 107-108, 136, 176, 182, 194, 197, 203, 205, 219-220 ASCLÉPIODOTE, préfet du prétoire d'Orient, 9,82,94-95 AUGUSTIN, évêque d'Hippone, 197,257,264 ; à propos du mariage, 161 ; en sa qualité de juge ecclésiastique, 198 ; sa vision du rôle des juifs dans l'histoire chrétienne, 12 ; son combat contre les donatistes, 184 ; son rôle dans l'exclusion des juifs du ius accusandi, 166 Auteur anonyme de l'Histoire Auguste, 121 AVIT, évêque de Clermont, 239 BARSAUMA, moine syrien, 9, 80, 95, 207 BRUNEHAUT, reine franque d'Austrasie, 250 CAGLIARI, 262 CALLINICUM, 80, 83, 86, 156 CALLISTRATE, jurisconsulte romain, 194 CARACALLA, 27, 205; Édit de -,63 CASSIODORE, questeur, 223, 254 CÉSAIRE, évêque d'Arles, 229, 240 CHILDEBERT 1ER, roi franc d'Austrasie, 222223, 231, 238-239, 242 CHILPÉRIC 1ER, roi franc de Neustrie, 243 CLERMONT, 241 CLOTAIRE 1er, roi des Francs, 221 CLOTAIRE II, roi franc de Neustrie, 251
CLOVIS, roi des Francs, 219, 221 COLOGNE,27 COMMODIEN, poète latin: met en garde dans ses écrits contre les influences juives, 117 CONSTANCE II, 10, 18,41,63, 83, 102, 105, 115, 128-129, 147-148, 151, 163, 165, 170,178,183, 19v, 196, 199,216 CONSTANCE m, 165, 178, 191, 199,216 CONSTANT, 47, 124, 184 CONSTANTIN, 10-11, 15, 17-19, 24, 26-33, 35-42, 44-47, 57-58, 61, 65, 72, 73, 76, 83, 102-103, 107, 115, 119, 124-127, 129, 140-142, 145, 146, 148, 150, 151, 154, 162-164, 166-170, 174-176, 181184, 197, 202, 212, 215, 219, 221? 234, 247, 253, 274, 276 CONSTANTINOPLE, nouvelle capitale et ville chrétienne, 128 CYRILLE, patriarche d'Alexandrie, 92 DAGOBERT, roi des Francs, 238 DIDASCALE ANNA, chef de la communauté juive d'Italie, 94, 152, 190 DIOCLÉTIEN, 36, 65 DION CASSIUS, historien, 121 DOMITIE~, 143 EDESSE,92 ELVIRE, 156 ÉTIENNE, martyr, 79 EuoOCIE, impératrice, 202, 207 EUFRASIUS, évêque de Clermont, 241 EUSÈBE DE CÉSARÉE, historien chrétien, 10, 128 EUTARIC, général, 258 EUTROPE, chambellan, 25, 49, 69 ; sa rivalité avec Stilicon, 180 ,. EUTYCHlANUS, préfet du prétoire d'Orient, 107 ÉVAGRE LE GALLOIS, Discussion entre le juif Simon et le chrétien Théophile, 116
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INDEX DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX
ÉVAGRE, comte d'Égypte, 88
JUSTINIEN, empereur byzantin, 265
FERRÉOL, évêque d'Uzès, 231, 240 FIRMIN, comte de Clermont, 242 FLAVIEN, préfet du prétoire d'Orient: fonctionnaire païen, 63 FLAVlUS JOSÈPHE, historien, 22, 104
LACTANCE, apologète chrétien, 265 LIBANIUS, professeur de rhétorique, 82, 84, 85 LITORIl/S, comte, 172, 176
GAIl/S, jurisconsulte, 59 GAMALIEL V, patriarche juif de Palestine, 85 GAMALIEL VI, patriarche juif de Palestine, 82, 108,205 ; condamné pour avoir jugé un chrétien, 74 GÉLASE, pape, 171,254 GENERIDUS, général, 190 G~NES, 255 GILDON, comte, 49 GONTRAN, roi franc d'Austrasie, 243, 249 GRATIEN, 18, 26, 42, 58, 83, 84, 131, 133, &40, 166, 176, ]82, 184, ]97,215,219 GRÉGOIRE LE GRAND, pape, 198, 250, 255, 261 ; Sicut Iudaeis, 12 GRÉGOIRE, évêque d'Elvire: sermons mettant en garde contre les influences juives dans l'Église, 116 GRÉGOIRE, évêque de Tours et historien, 241,249 HADRIEN, 66, 123 HONORIUS, 17, 18,26,45-49,51,58,60,67, 68,73, 80, 83, 89, 91, 93? 94, 101-106, 115, 147, 153, 165, 166, 168-170, 172, 173, 176, 177-180, 182-186, 189-192, 195, 196, 200, 212, 215, 219, 220, 276 lA."'UARIUS, évêque de Cagliari, 264 ILLYRICUM, 91 INNOCENT III, pape, Constitutio pro Iudaeis, 13 JEAN CHRYSOSTOME, prêtre d'Antioche, 69, 202, 207 ; met en garde les chrétiens contre les tendances judaïsantes, 118 JEAN, préfet du prétoire d'Italie, 93 JÉRÔME, 170, 204, 212 ; à propos du mariage, 161 JÉRUSALEM, 95 ; incidents entre moines chrétiens et juifs, 202 ; ville interdite aux juifs depuis Hadrien, 207 JUDA HANASI, législateur, 59 JULIEN L'APoSTAT, 205
MÂCON, 222-223 MARCIANUS, jurisconsulte, 143 MARTYRIUS, questeur, 110, 167,202,214 MATERNUS CYNEGIUS, préfet du prétoire d'Orient, 83, 87, 150, 156 MAURICE, empereur byzantin, 243 MAXIME, évêque de Turin, 199 MICHEL, empereur byzantin, 261 MILAN, 88, 259 MINORQUE, 79 MODESTIN, jurisconsulte, 32, 66, 135, 144 NERVA,143 OLYMPIUS, maître des offices, 184, 189,213 ORLÉANS, 249 OSSIUS, évêque de Cordoue, 127 PAPINIEN, jurisconsulte, 40 Patrice, chef juif d'une insurrection en Gali]ée, 128 PAUL, apôtre: met en garde contre les tendances judaïsantes de l'Église, 116 PERSE, 86 PHILIPPE, préfet du prétoire de l'Illyricum, 91 PIERRE, apôtre, 116 PIERRE, évêque de Ravenne, 258 PLACIDIE, impératrice, 191, 200 PRIscus, marchand juif, 243 PROSPER D' AQUITAINE, théologien, 172 PSEUDO-FRÉDÉGAIRE, historien, 238, 253 RABBI AKIVA, 141 RAVENNE, 93,166,223,258 ROME, sac de la ville par les barbares, 189 RUFIN, préfet du prétoire d'Orient, 49, 88, 91, chrétien zélé, 63 RUTILIUS NAMATIANUS, 175 SEPTIME SÉVÈRE, 30, 177 ; son décret contre le prosélytisme dans l'Histoire Auguste, 121 SEVERUS, évêque de Iamona, 80, 172
INDEX DES NOMS DE PERSONNES ET DE LIEUX SIGEBERT r', roi franc d'Austrasie, 242 SIMÉON LE STYLITE, ascète chrétien, 80, 95, 98,99 SOCRATE, historien chrétien, 10, 92, 203 SOZOMÈNE, historien chrétien, 10, 150 STILICON, 178, 184, 189 ; sa rivalité avec Eutrope, 180 SUÉTONE, biographe romain, 121 SULPICE SÉVÈRE, historien chrétien, 176, 188 SYMÉON LE STYLITE, moine syrien, 9 SYMMAQUE, 176 TATIEN, préfet du prétoire d'Orient, 87, 89 TERTUllIEN, apo1ogète chrétien, 113, 165 THALASSruS, préfet du prétoire d'Orient, 128 THÉODOHAD, roi ostrogoth d'Italie, 265 THÉODORE, évêque de Marseille, 250, 263 THÉODORIC, roi ostrogoth d'Italie, 223, 264 THÉODOSE 1er, 10, 18, 28, 52, 60, 80, 83, 94,97,99,102,103,105,131,132,150, 156,162,163,166,176,182,184,189, 191, 205, 231, 234, 258, 276 THÉODOSE II, 9, 10, 17-19, 24, 52, 74, 80, 83, 91-94, 96-98, 100, 103? 106, 107, 108, 109, 111, 113, 115, 146, 153, 154, 167, 170, 176,203,205,206-210,219, 234, 235, 258, 268 THEsSALONIQUE, massacre de -, 63, 88 TL'>iASruS, général, 82, 88, 89 TRAJAN, empereur, 143 ULPIEN, jurisconsulte, 30, 144, 177 URSICINUS, magister militum, 128 VALENS, 43, 44, 83, 104, 176 VALENTINIEN II, 189 VALENTINIEN III, 17, 18,73,115,132,135, 136, 138, 139, 154, 165, 176, 199,200, 201, 247-249 VANNES, 226 VÉNM'CE FORTUNAT, poète, 241 VICTOR, évêque de Palerme, 268 VIRGILE, évêque d'Arles, 250, 263 ZÉNON, évêque de Vérone et martyr, 108 ZOSIME, historien, 190
313
T ABLE DES MATIÈRES Introduction Chapitre 1. L'ambiguïté des privilèges juifs Section I. Les privilèges des cadres du judaïsme A. La revendication par le pouvoir central du monopole de l'octroi des immunités curiales (11 décembre 321) 1. L'usage inédit de l'expression « Lex generaLis » 2. La nature de la pristina observatio B. Un privilège bénéficiant aux seuls cadres du judaïsme 1. La loi de Constantin du 29 novembre - 1er décembre 330 2. Effets pervers, ajustements et réitération de la loi de 330 C. Une politique plus réservée en Occident à partir du début du ve siècle 1. Le refus de l'immunité curiale aux autorités juives italiennes 2. La remise en cause du droit d'acheminer l'aurum coronarium en Orient Section II. Les privilèges servant à la résolution des conflits de lois et de juridictions A. La loi du 17 avril 392 1. Les circonstances 2. Le principe de la compétence des autorités juives en matière religieuse et ses ambiguïtés B. La loi du 30 décembre 393 1. La censure des lois juives sur la polygamie et l'endogamie 2. L'intégration de certaines coutumes juives dans l'ordre juridique romain C. La loi du 3 février 398 1. Les formes alternatives de règlement des conflits 2. Une saisine inter voLentes des tribunaux juifs 3. Donner force exécutoire aux sentences juives Conclusion du chapitre 1
9 21 26 27 28 32 37 37 42 45 45 48 52 52 53 57 60 60 64 69 70 72 74 76
316
TABLE DES MATIÈRES
Chapitre II. Le judaïsme, religio licita ? Section 1. Les lois contre les occupations et destructions de synagogues et contre le vol d'objets liturgiques A. Le conflit entre Théodose 1er, les activistes chrétiens et saint Ambroise 1. L'affaire de la synagogue de Callinicum (été 388) 2. La loi du 29 septembre 393 et sa portée réelle B. Les troubles interreligieux du premier quart du ve siècle 1. Les lois adressées à la préfecture de l'Illyricum (17 juin 397 et 6 août 420) 2. Une victoire de la diplomatie juive en Italie (26 juillet 412) C. La « valse-hésitation» de Théodose II dans la crise palestinienne de 423 1. Des mesures d'abord favorables aux moines syriens et à leurs alliés 2. Le retour à la jurisprudence de Théodose 1er plus favorable aux juifs 3. Un revirement soigneusement camouflé par les rédacteurs du Code Théodosien Section II. Les moyens légaux mis en place pour entraver le développement des synagogues A. Le statut légal des synagogues B. Les limitations apportées au droit de propriété sur les synagogues 1. L'application du régime des bona vacantia aux synagogues dites abandonnées 2. L'interdiction de construire de nouveaux édifices ou d'agrandir les anciens Conclusion du chapitre II
Chapitre III. Les stratégies de lutte contre l'influence juive Section 1. L'incrimination des conversions au judaïsme A. La conversion au judaïsme était-elle déjà incriminée sous le principat? B. La conversion au judaïsme comme crimen publicum 1. La loi de Constantin du 18 octobre 329 2. La loi de Constance du 3 juillet 352 C. Le régime général contre l'apostasie chrétienne mis en place à partir des années 380
79 83 83 83 89 90 91 93 94 95 98 99 101 102 106 106 108
112 115 119 120 124 125 128 131
TABLE DES MATIÈRES
Section II. Le problème particulier des esclaves païens et chrétiens des juifs A. La législation constantinienne 1. La loi de Constantin du 21 octobre 335 contre la circoncision des esclaves 2. La loi de Constantin II du 13 août 339 contre l'acquisition par les juifs d'esclaves non juifs B. Les prolongements de la législation à l'époque théodosienne Section Ill. La prohibition des unions matrimoniales entre juifs et chrétiens A. Les interdits nuptiaux du concile d'Elvire (300-306) B. La loi de Théodose 1er du 14 mars 388 Conclusion du chapitre III Chapitre IV. Les atteintes aux droits publics et politiques des juifs Section 1. Les citoyens juifs au service de l'Empire A. La présence avérée de juifs au sein des militiœ et des dignitates 1. La présence de juifs dans les militiœ civiles et militaires 2. Des juifs titulaires de dignités B. Les obstacles non juridiques à l'intégration des juifs dans les corps de la fonction publique 1. Des obstacles tenant à la traditionnelle fermeture des corps de hauts fonctionnaires 2. Un obstacle tenant aux croyances religieuses des juifs ? Section ll. Les premières lois de la Pars occidentalis (404 425) A. À la recherche du but réel de la loi sur les agentes in rebus juifs (22 avril 404) 1. Une loi sanctionnant une faute commise par des agentes juifs 2. Une loi contre l'intégration frauduleuse du corps des agentes in rebus par des juifs curiales B. La loi du 10 mars 418 excluant les juifs de la fonction publique 1. Une cause de la loi l'assimilation des juifs d'Afrique du Nord aux hérétiques donatistes 2. Une autre cause de la loi l'amalgame entre barbari germaniques et juifs 3. Les dispositions de la loi
317
141 141 141 146 150 155 156 162 163
165 168
168 168 170 173 175 177 178 178 179 181 183 183 188 191
318
TABLE DES MATIÈRES
C. L'exclusion connexe des juifs de la représentation judiciaire 1. Le canon 129 du sixième concile de Carthage du 25-30 mai 419 2. La loi du 6 août 425 Section III. Bilan et aggravation de cette législation en Orient A. Le climat des relations entre juifs en chrétiens pendant le premier quart du ve siècle 1. Les crises messianiques et eschatologiques 2. La suppression du patriarcat de Palestine B. La loi du 31 janvier 438 1. L'exclusion des juifs de la charge de defensores civitatis 2. L'interdiction d'occuper la fonction de carcer Conclusion du chapitre IV Chapitre V. Le legs de la législation impériale relative aux juifs en Gaule et dans la péninsule italique (VIe.vrre siècles) Section 1. L'influence du droit romain en Gaule mérovingienne A. Le recours à l'expédient du droit canonique (506-538) 1. Une mesure typiquement religieuse l'interdit commens~
2. Les modifications apportées aux lois romaines contre le mariage mixte et la possession d'esclaves chrétiens B. La redécouverte des leges dans un contexte de persécutions antijuives (555 - 632-633) 1. Premiers baptêmes forcés en Austrasie 2. L'expulsion des juifs de Neustrie (581) et le concile austrasien de Mâcon 1 (581-583) 3. La conversion obligée des fonctionnaires sous Clotaire II (614), puis de tous les juifs sous Dagobert (632-633) Section II. L'adaptation des constitutions impéri~es dans la péninsule italique A. Civilitas et tolérance religieuse du pouvoir ostrogothique 1. Une loi de Théodoric interdisant l'agrandissement des synagogues 2. Les lois condamnant les destructions de synagogues B. Le combat de Grégoire le Grand contre la pratique des conversions forcées 1. L'exigence de « sacrifices volontaires » 2. Un durcissement de la législation impériale sur les
194 195 199 202 203 203 205 209 210 214 215
219 224 225 225 231 238 238 243
251 254 255 255 258 261 262
TABLE DES MATIÈRES
synagogues Conclusion du chapitre V
319
267 269
Conclusion
273
Index bibliographique
279 279 281 281 281 282 283
Abréviations Sources Recueils modernes de sources Sources de droit impérial et alto-médiéval Sources de droit canonique Travaux modernes
Index des sources Sources de droit impérial et alto-médiéval Sources de droit canonique
295 295
301
Index des matières
305
Indes des noms de personnes et de lieux
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Table des matières
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Dans la même collection (suite) 13. TOLLET, Daniel, Marchands et hommes d'affaires juifs dans la Pologne des Wasa (1588-1668). 2001. Série Histoire X. 14. VIGEE, Claude, La lune d'hiver. Récit - Journal- Essai. 2002. Série Littérature III. 15. MINIATI, Monica, Les «Emancipées». Lesfemmesjuives italiennes auxXIXe et XXe siècles (1848-1924). 2003. Série Histoire XI. 16. HERSHCO, Tsilla, Entre Paris et Jérusalem. La France, le sionisme et la création de l'Etat d'Israël, 1945-1949. Préface de Shïmon Pérès. 2003. Série Histoire XII. 17. ROOS, Gilbert, Les relations entre les Juifs du Nord-Est de la France et le
Gouvernement de la Restauration. 2003. Série Histoire XIII.
18. Les Chrétiens et les Juifs dans les sociétés de rites grec et latin: approche comparative. Actes du colloque organisé les 14-15 juin 1999 à la Maison des
19.
20.
21.
22.
23. 24.
Sciences de l'Homme (Paris). Textes réunis par Michel Dmitriev, Daniel Tollet et Elisabeth Teiro. 2003. Série Histoire XlV. SCHOTILAENDER, Rudolf, Un Allemand malgré tout. Ma traversée du siècle. Traduit de l'allemand et annoté par Jean-Paul Colin. 2003. Série Histoire XIII. PUCHALSKA-HmNER, lrena «Bozena», Un homme insoumis: Juliusz Hibner. Polonais, Juif et communiste. Traduit du polonais par Maigorzata Maliszewska. 2004. Série Histoire XlV. TELKES-KLEIN, Eva, L'Université hébraïque de Jérusalem à travers ses acteurs. La première génération de professeurs (1925-1948). 2004. Série Histoire XVII. TURKOV, lonas, La lutte pour la vie. Traduit du yiddish par Maurice Pfeffer. 2005. Série Histoire XVIII. VON WROBLEWSKY Vincent, Un étrange amour. ttre Juif en RDA. Traduit de l'allemand et annoté par Jean-Paul Colin. 2005 MUCHNIK, Natalia, Une vie marrane. Les pérégrinations de Juan de Prado
dans l'Europe du XVlle siècle. 2005. 25. CHARVIT, Yossef, La France, l'élite rabbinique d'Algérie et la Terre Sainte au XIXe siècle. Tradition et modernité. 2005. Série Histoire XXI. 26. KECSKEMETI, Judit, Une rhétorique au service de l'antijudaïsme, Vll' siècle. Préface de Daniel Tollet. 2005. Série Histoire XXII.
IVe siècle-
27. IFRAH, Lionel, Sion et Albion, Juifs et puritains attendent le messie. 2006. Série Histoire XXIII. 28. LUSTMAN, François, De l'émancipation à l'antisémitisme: Histoire de la communauté juive de Paris 1789-1880. 2006. Série Histoire XXIV. 29. PARENTE, Fausto, Les Juifs et l'Église romaine à l'époque moderne (XVXVIIIe siècle). Traduit de l'italien par Mathilde Anquetil-Auletta. 2007. Série Histoire XXv. 30. ROOS, Gilbert, Les Juifs de France sous la Monarchie de Juillet. 2007. Série Histoire XXVI. 31. HANNOUN, Hubert, L'éducation aux temps bibliques. 2008. Série Histoire XXVII. 32. Les élites dans le monde biblique. Textes réunis par Jean Riaud avec une postface de Michel Meslin. 2008. Série Histoire XXVIII. 33. ROSMAN, Miriam, La France et Israël, 1947-1970. De la création de l'État d'Israël au départ des Vedettes de Cherbourg. 2009. Série Histoire XXIX. 34. COULON, Laurence, L'opinion française, Israël et le conflit israélo-arabe, 1947-1987.2009. Série Histoire XXX. 35. SCHWARZFUCHS, Simon. La politique napoléonienne envers les Juifs dans l'Empire. 2010. 36. L'histoire et la philosophie des sciences à la lumière de l'œuvre d'Émile Meyerson (1859-1933). Sous la direction d'Eva Telkes-Klein et d'Elhanan Yakira.2010. 37. LARDINOIS, Roland et WEILL, Georges, Sylvain Lévi. Le savant et le citoyen. Lettres de Sylvain Lévi à Jean-Richard Bloch et à Jacques Bigart, secrétaire de l'Alliance israélite universelle (1904-1934).2010. Série Histoire XXXIII. 38. MALINOVICH, Nadia, Heureux comme un Juif en France. Intégration, Identité, Culture 1900-1932. 2010. Série Histoire XXXIV. 39. NEMO-PEKELMAN, Capucine, Rome et ses citoyens juifs (lv'-V siècles). 2010. Série Histoire XXXV. 40. ASHOLT, Wolfgang et DELPHIS, Claudine, Jean-Richard Bloch ou À la découverte du monde connu: Jérusalem et Berlin (1925-1928).2010. Série Littérature IV. 41. L'Œuvre d'un orientaliste. André Caquot, 1923·2004.2010. Série Histoire XXXVI. 42. ROYER, Clara, Le Royaume littéraire. Quêtes d'identité d'une génération d'écrivains juifs de l'entre-deux-guerres. Hongrie, Slovaquie, Transylvanie.
43. MEYERSON, Émile, Émile Meyerson. Mélanges. Petites pièces inédites éditées par Eva Telkes-Klein et Bernadette Bensaude-Vincent. 2010. 44. TOUKABRI, Hmida, Satisfaire le ciel et la terre. Les fondations pieuses dans le Judaïsme et dans l'Islam au Moyen Âge. Avec une préface de Maurice Kriegel. 2010.