L'Organisation Internationale de la Francophonie
Collection Diplomatie et Stratégie Dirigée par Emmanuel Caulier
Ouvrages parus MEYER (Michel), La Nouvelle Diplomatie commerciale brésilienne. MIGNOT (Bruno), La République nous appelle, regard d'un militaire sur la République française. LEFEBVRE (Jean Luc), A la recherche du cinquième élément, du feu à l'espace.
René-Maurice DereuInaux
L'Organisation
Internationale
de la Francophonie L'institution internationale
du XXIesiècle
Préface: Emmanuel CAULIER
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S.
L'HARMATTAN
@ L'Harmattan, 2008 5-7, rue de l'Ecole polytechnique;
75005
http://www.librairieharmattan.com
[email protected] harmattan
[email protected] ISBN: 978-2-296-05610-7 EAN : 9782296056107
Paris
Cet ouvrage est tiré d'un mémoire de fin de cycle dirigé par Emmanuel CAULIER. Soutenu au Centre d'Etudes Diplomatiques et Stratégiques le 13juin 2007.
À Evelyne À Julien
Remerciements Exprimer ma reconnaissance en seulement quelques mots à toutes les personnes m'ayant permis de mener à bien ce travail est une gageure. Tout d'abord, je voudrais exprimer ma sincère gratitude à mon directeur de recherches M. Emmanuel CAULIER. Son encadrement scientifique et ses remarques m'ont permis de mieux cerner les difficultés et les particularités d'une étude comme celleCI.
Mes remerciements s'adressent également à tous les enseignants et les intervenants du Cycle d'Etudes Diplomatique et Stratégique et les personnes impliquées dans le CEDS. Le privilège d'avoir pu suivre cet enseignement d'une rare précision et d'une pertinence pointue s'est révélé comme une opportunité exceptionnelle. Je dédie l'ensemble de ce travail à mon entourage, plus particulièrement à mon épouse Evelyne et notre fils Julien pour m'avoir soutenu dans ce projet fou.
SOMMAIRE
INTRODUCTION PARTIE 1 - LÉGITIME CHAPITRE 1 - LES HOMMES, INITIATEURS ET MOTEURS
CHAPITRE 2 - LE PARCOURSINITIALD'UNE GRANDE ORGANISATION
PARTIE 2 - SOLIDE CHAPITRE 1 - LES INSTANCESDÉCISIONNELLES CHAPITRE 2
PARTIE 3
-
LA FRANCOPHONIE
AU QUOTIDIEN
- EFFICACE
CHAPITRE 1 - INSTITUTION DE LA FACILITATION CHAPITRE 2
-
CONCLUSION
CONSOLIDATION
GÉNÉRALE
DE LA DÉMOCRATIE
ET SOLIDARITÉ
PREFACE L'Organisation internationale de la Francophonie n'aura cessé d'évoluer au cours des 40 dernières années. Elle témoigne ainsi, d'une capacité étonnante d'adaptations successives aux variations de la géopolitique. Ce processus est à l'évidence tendu vers un équilibre: celui d'un monde en paix. Piaget aurait dénoncé ce mouvement comme étant celui de l'intelligence. Car elle s'impose aujourd'hui diplomatiquement, comme un pôle d'influence politique majeur, ne renonçant jamais à poser les questions et osant souvent proposer des solutions. Elle se présente comme le chantre désintéressé de valeurs quand elle avance sans dévier avec l'écoute respectueuse pour étendard et la méthode du dialogue d'égal à égal pour épée. Elle n'oublie jamais Montesquieu, dans l'Esprit des Lois: « l'amour de la démocratie est l'égalité ». Forte d'être portée par 68 états et gouvernements, elle martèle qu'il faut faire le choix de l'éducation, de la formation, de l'enseignement supérieur si l'on veut protéger les droits de l'homme, la démocratie, la paix, elle travaille discrètement aux fondations du monde de demain. Sans en avoir l'air, elle se laisse inviter partout, en France, au Congo, en Chine. On la voit à l'inauguration à Paris du grand salon Expolangue, elle est à l'origine à Brazzaville de la conférence internationale des barreaux francophones, à l'Unesco elle plaide pour la ratification par tous les Etats de la convention sur la diversité culturelle, elle promeut la langue française pour les prochains jeux olympiques de Pékin; en bref, elle s'impose comme le démontre Monsieur René-Maurice DEREUMAUX, comme l'Institution internationale du XXlème siècle. Diplômé d'HEC (Executive Mba) Docteur en Sciences de Gestion, et diplômé du Centre d'Etudes Diplomatiques et Stratégiques, l'auteur nous propose ici un travail de style. Sous sa plume, tout devient clair, la légitimité, la solidité, l'efficacité de
l'Institution apparaissent tour à tour comme évidentes. Il reprend le credo de Malinowski, qui nous engageait à ne jamais oublier: « I'homme vivant, palpitant, fait de chair et de sang et demeurant toujours au coeur de chaque institution» ; il part des hommes qui font la Francophonie comme pour mieux nous dire que la Francophonie veut travailler pour l'homme et pour son bien. Il n'en oublie pas pour autant la structure et son histoire, mais il montre qu'elle est au service d'une ambition noble, celle de faciliter la solidarité et la démocratie. Il convainc. Pour Einstein, l'univers était un et il aimait expliquer que lorsque nous butons sur un paquet de contradictions, il nous faut remonter plus haut, en amont pour en déceler le principe de divergence ou de contrariété et plus haut encore pour en retrouver le noeud d'unité. C'est un peu l'une des constantes les plus irréductibles de cette Institution qui nous est révélée à travers ce livre. Une tension directionnelle vers le dépassement perpétuel de ses limites, vers la paix. Emmanuel CAULIER Directeur des études du Centre d'Etudes Diplomatiques et Stratégiques Avocat à la Cour
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« On n'habite pas un pays, on habite une langue» Emil Cioran
INTRODUCTION Ainsi, on habite une langue plutôt qu'un pays pour le philosophe roumain Cioran, la sentence est surprenante et, par certains côtés, choquante tant l'inconscient collectif place le pays comme élément fondateur de son identité. Et si au lieu du pays c'était la langue qui portait l'identité d'un individu, d'un groupe, d'une communauté internationale? Voilà l'idée sous-jacente de cet ouvrage ou comment sur une base culturelle et des valeurs communes soutenues par une langue particulière, le français, peuton organiser et promouvoir des actions précises et efficaces et influencer la vie quotidienne de millions de personnes?
9 Les
raisons de l'étude
De nombreuses raisons invitent à analyser la Francophonie institutionnelle et à utiliser tous les outils des sciences politiques pour mieux l'appréhender. Il semble important de considérer que la démographie, la situation géographique, la situation historique ou encore l'originalité de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) sont parmi les raisons premières de cet ouvrage. Pour l'aspect démographie, qui sera présenté plus loin, disons seulement qu'avec près de 814 millions de personnes à travers le monde, selon la présentation pays par pays de l'OIF, quasiment le double de la population de l'Union européenne, la francophonie touche une proportion importante de la population mondiale. Sur un plan géographique, on peut considérer que tous les continents du monde possèdent un territoire francophone affilié à l'organisation internationale. Une dispersion en grande partie due à l'étendue de l'empire colonial français mais pas uniquement. Des pays ont en effet rejoint l'OIF sans n'avoir jamais été colonisés par la puissance française. Ainsi, si les personnes touchées par les
décisions et surtout les actions de l'OIF sont nombreuses, elles le sont à travers un territoire vaste comme le monde. Enfin, il faut souligner que l'OIF est originale à de nombreux égards, son hétérogénéité démographique, géographique ou historique en sont de bons exemples. Mais sa plus grande originalité provient certainement de sa genèse. Issue de la volonté de quelques personnalités exceptionnelles, leur désir de s'unir ne s'appuyait pas, comme souvent, sur un intérêt commercial ou stratégique, mais sur des valeurs et une pensée communes. Et c'est sur la base de cet intérêt intellectuel que l'organisation s'est construite et a prospéré.
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Quelques rappels
À l'entrée «francophonie », le dictionnaire Larousse de la langue françaisel, répond: «collectivité que forment les peuples parlant le français », une définition lapidaire qui porte un certain consensus peu contestable a priori. Pourtant, si l'on veut approfondir le concept de collectivité, l'analyse est moins aisée et, il faut l'avouer, le consensus vole en éclats. De par son histoire et son évolution, la langue française possède la qualité d'être parlée à travers le monde sur tous les continents. Pour autant, les locuteurs ne forment pas exactement une communauté. D'abord car, comme toute langue vivante, le français évolue, il s'enrichit de nouveaux mots, de nouvelles expressions, significations ou prononciations avec son usage local, des petites différences souvent amusantes qui nécessitent parfois la plus grande attention des interlocuteurs pour ne pas perdre le sens de la conversation. Mais ces interférences ne sont rien comparées aux différences politiques, économiques, stratégiques, organisationnelles, sociales, historiques ou encore géographiques qui séparent les groupes de francophones de la planète.
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À l'origine, les termes francophone et francophonie sont des termes inventés en 1886 par un géographe Onésime Reclus2 pour décrire les pays à travers le monde qui utilisent le français, généralement comme langue officielle. Peu à peu, le mot a commencé à être utilisé de nombreuses autres façons. La première définition s'applique aux pays et aux zones où le français est utilisé comme moyen de communication, officiel ou non. La deuxième utilisation du terme sert à décrire une organisation officielle de pays et d'aires géographiques dont les leaders se rencontrent régulièrement pour échanger des vues et élaborer en commun des projets et des politiques. Mais la Francophonie est aussi utilisée pour définir une approche pas seulement linguistique ou géographique mais également culturelle; une attitude commune, la croyance en un certain esprit, une idéologie et une manière de faire inspirées par l'histoire, la langue et la culture française3, sans pour autant utiliser forcément le français quotidiennement. Ce qui représente une vision éclairée et réactive du monde moderne. Même si ce travail s'organisera essentiellement autour de la Francophonie en tant qu'organisation politique, la Francophonie institutionnelle, nous verrons que les deux autres définitions du mot que nous venons de donner ne seront jamais bien loin de nos débats et de nos développements. En effet, la Francophonie est un espace de solidarité, de coopération et de dialogue. L'Organisation internationale de la Francophonie4 est un organisme complexe, relativement récent et en constante évolution, c'est pourquoi ce travail n'aura pas pour but une présentation exhaustive de cette institution ou de l'ensemble de ses rôles désignés. Nous essaierons néanmoins de définir le plus pertinemment possible cette institution insolite, tout en essayant d'estimer ses capacités à devenir, dès aujourd'hui, un acteur de poids pour ses adhérents, pour ses collaborateurs et ses éventuels adversaires au sein de la communauté internationale. Une problématique difficile quand on connaît les obstacles rencontrés par les institutions internationales à s'imposer en tant qu'acteur 21
incontournable des relations entre pays. En effet, un regroupement de pays se fait généralement sur la base du volontariat, les décisions et orientations ne sont pas imposées mais négociées et doivent relever d'une logique de coopération afin que tous les intervenants gagnent à la collaboration. Une organisation qui regroupe près de cinquante-cinq États membres et treize États observateurs, comme l'Organisation internationale de la Francophonie, quand l'Organisation des Nations Unies en recense cent quatre-vingt douze5, possède déjà un poids non négligeable. Cependant, quelques points doivent être surmontés pour atteindre le rang de référence auquel elle aspire, d'abord la complexité de sa composition, car quand un pays comme l'Algérie a longtemps refusé toute aide venant de la Francophonie alors que des pays non francophones comme le Soudan, isolé au milieu de pays francophones, souhaiteraient faire leur entrée: un véritable problème d'homogénéité et de légitimité se pose. Accepter le Soudan, pays structurellement instable, au sein de l'Organisation nécessite au préalable une réflexion stratégique sûre. Il en est de même pour Israël qui est un pays de fait francophone mais dont l'attachement à l'ONU6 et la symbiose avec les USA7 rendraient difficiles l'adhésion à cette organisation indépendante de l'ONU. Notre problématique sera donc de savoir si l'Organisation internationale de la Francophonie est capable de devenir une organisation politique influente et une référence dans le contexte géopolitique mondial contemporain. Pour atteindre ce niveau de reconnaissance et d'utilité, l'organisation doit s'appliquer à recueillir plusieurs qualités indispensables: être efficace, solide et légitime. Trois caractéristiques qu'à notre sens elle possède déjà ou dont elle a le potentiel comme nous le montrerons au cours de notre développement. Le reste de cette introduction nous permettra de mieux appréhender la Francophonie dans son ensemble, cependant nous élaborerons notre raisonnement en trois temps. Considérant d'abord que seules des racines profondes et saines permettent l'accession à la crédibilité d'une institution, nous nous 22
intéresserons au passé par l'intermédiaire des faits et des hommes qui ont construit cet appareil normatif qui lui donne toute sa légitimité. Ensuite, nous détaillerons l'organisation en elle-même afin d'estimer si les auspices prospères de sa naissance ont su évoluer et prendre forme dans une architecture solide, capable de résister aux turbulences violentes que connaissent les instances multilatérales. Enfin, nous essaierons de mettre en lumière le dynamisme et l'efficacité des actions spécifiques de la Francophonies. Cette triple quête de légitimité, de pertinence et d'efficacité nous permettra d'apprécier plus objectivement les capacités de la Francophonie en général et de l'Organisation internationale de la Francophonie en particulier, à devenir aujourd'hui une institution de premier ordre. Mais avant d'aller plus avant dans notre développement, arrêtons-nous et définissons cette Francophonie multimorphe dont le pari est de devenir l'un des principaux ensemble de la planète autour d'une forte charpente linguistique, d'une ferme volonté politique et d'actions concrètes dans les grands secteurs de l'économie, de la technologie et de la recherche.
*
Lafrancophonie
est d'abord une réalité géographique
Contrairement aux contradictions vues plus haut, une langue commune est un facteur de cohésion géographique, comme l'affirme Catherine Clément qui a siégé au Haut Conseil de la Francophonie. Elle a expérimenté cela, dit-elle, « en siégeant au Conseil de la Francophonie entre un Haïtien et un Vietnamien »9, et, c'est vrai que pour le géographe, le langage est un déterminant essentiel lors de l'étude d'une société. Certains considèrent même que « le langage, puisqu'il contient les catégories à travers lesquelles nous concevons le monde (lexique, mais aussi syntaxe, grammaire) détermine une vision du monde: deux groupes qui ne parlent pas la même langue ne vivent pas dans le même monde »10.
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Les francophones vivent donc dans le même monde malgré une dispersion très importante. Il est utile de rappeler que nous nous intéresserons dans cette étude aux francophones faisant partie de l'Organisation internationale de la Francophonie et non à l'ensemble des locuteurs de français de par le monde, ce qui explique que cette carte présente déjà une répartition particulière des francophones. Nous reviendrons, dans la suite de l'introduction, à la francophonie de manière plus générale, une population difficilement recensable par essence.
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Le nombre de francophones
Compte tenu de leur répartition sur tous les continents, il est difficile de dire combien le monde compte de francophones. Leur nombre varie selon la classification adoptée. Pour obtenir l'estimation la plus réaliste possible de leur nombre, il est nécessaire de les classer par catégories. Après avoir différencié les francophones réels (ceux pour qui le français est la langue maternelle, la seconde langue ou la langue d'adoption) des francophones occasionnels (qui ont un usage du français limité), le Haut Conseil de la Francophoniell a adopté, depuis 2002, une nouvelle terminologie. Il distingue aujourd'hui les francophones, c'est-à-dire les personnes capables de faire face à des situations de communication courante, des francophones partiels, disposant d'une compétence réduite en français ne leur permettant de faire face qu'à un nombre limité de situations. Il y aurait ainsi aujourd'hui dans le monde environ 115 millions de francophones, chiffre en hausse par rapport aux années précédentes, et plus de 60 millions de francophones partiels, leur nombre étant en baissel2. D'autres classifications ont été faites. On peut citer celle de Louis Porcherl3, spécialiste de la francophonie, qui dégage trois catégories: les pays où le français est à la fois langue maternelle et langue officielle (France, Belgique, Québec, Afrique franco24
phone. ..) ; ceux où le français est une langue résiduelle (Égypte, Asie, pays d'Europe centrale, Amérique du Nord) ; et ceux où le français est une langue acquise (apprenants et professionnels du français ). On retrouve donc des francophones sur tous les continents, particularité que partage le français avec une seule autre langue: l'anglais. Cette répartition n'est pas due au hasard mais à l'histoire coloniale et aux flux migratoires. La majorité des francophones vivent en Europe de l'Ouest et au Maghreb et c'est sur le continent africain qu'on trouve le plus de pays francophones. Il en réunit à lui seul une trentaine, principalement situés au nord-ouest, au centre et sur la façade orientale (Océan indien). On retrouve également des francophones en Europe centrale (les plus nombreux vivant en Roumanie), sur le continent américain (principalement au Québec), au Proche et au Moyen-Orient (Liban, Égypte), aux Caraïbes (Haïti, Guadeloupe), en Océanie et en Asie du Sud-Est. Le pays le plus peuplé membre de l'OIF est d'ailleurs le Vietnam, avec 81 millions d'habitants, même si ce pays ne compte que 0,2 % de francophones ou plus exactement de francophones partiels (environ 375 000 personnes). D'autres sources proposent plus de 175 millions de locuteurs1\ de 87 pays différents et 780 millions de francophiles mais ces chiffres sont difficiles à estimer. Enfin, au sein de l'Union européenne15, le nombre de pays francophones a sensiblement augmenté avec l'adhésion de plusieurs pays à l'OIF, pour arriver à un total de treize membres, associés ou observateurs, sur les vingt-sept pays de l'Union européenne: Autriche, Belgique, Chypre, France, Grèce, Hongrie, Lituanie, Luxembourg, Pologne, République Tchèque, Roumanie, République Slovaque, Slovénie.
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De multiples
définitions
L'actuel secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, Abdou Diouf, ancien président du Sénégal16et élu 25
à son poste en 2002 la définit ainsi: «La francophonie, ce n'est pas seulement une langue, mais aussi des valeurs, des concepts à partager, une tradition juridique ou médicale, par exemple, tout ce qui a fait la force de la civilisation francophone. Le combat pour la langue va bien au-delà de la langue. Il n'y a dans la francophonie aucune volonté hégémonique. Elle repose seulement sur une communauté d'idées. Par exemple que la mondialisation peut être une bonne chose si elle est créatrice de richesses à partager de manière équitable. Il ne s'agit donc pas, pour la Francophonie, de mettre sur pied je ne sais quelle politique d'influence, mais de défendre des valeurs universelles »17. L'hégémonie évoquée par le président Diouf fait un écho intéressant au concept de francophonie qui raisonne pour certains comme une rémanence nocive de la colonisation. Bien sûr, il ne fait aucun doute que la francophonie est largement issue de l'ancien empire colonial français mais la Francophonie représente bien plus que cela et il serait faux de la limiter à cette vision réductrice. La francophonie a l'ambition d'assumer des pensées personnelles à vocation universeIIel8. Mais dans ce combat, la langue n'est pas seule, une organisation politique, économique et sociale19existe et évolue depuis sa création vers la Francophonie institutionnelle dont nous allons à présent rappeler l'histoire, avant d'en détailler l'organisation et le fonctionnement.
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PARTIE l-LÉGITIME Remettre un label de légitimité20 à une institution n'est pas chose aisée. Pour ce faire, il est nécessaire d'explorer ses racines et comprendre comment d'une idée on passe à une institution, à un appareil normatif. Ici, c'est une nouvelle fois la langue le point de départ, néanmoins le monde qu'elle ouvre à la collectivité se développe, s'émancipe de la tutelle linguistique et littéraire pour prendre des directions variées, entraînant des événements d'ampleur diverse, parfois seulement symboliques et parfois historiques. La francophonie prend donc sa source dans une langue commune: le français21. Les premières traces de son existence remontent à l'an 842 avec le Serments de Strasbourg. Il a été rédigé sous l'ordre de Charles le Chauve (823-877) et de Louis le Germanique (804-876) pour officialiser leur alliance contre leur frère Lothaire (795-855). Deux textes sont alors rédigés, l'un en roman et l'autre en germanique. Né au Iyème siècle, le roman est une nouvelle langue issue de la fusion du latin vulgarisé et du celte germanique. Il est à l'origine d'un grand nombre de langues, dont le français. Au Moyen-Âge, la Gaule est linguistiquement coupée en deux22. Au nord d'une ligne Poitiers-Grenoble, on parle la langue d'oïl, et au sud, la langue d'oc. À partir du XIIIème,la langue d'oïl, qui regroupe les dialectes parlés dans le nord (picard, wallon, champenois, francien...)23, gagne du terrain par rapport à la langue d'oc. Sous l'influence de Paris, centre politique et culturel, une langue commune s'élabore. Le français remplace peu à peu le latin et s'impose comme langue officielle. Dans le domaine de la science, sa percée est plus lente24. Nombre de scientifiques pensent que seul le latin est à même d'exprimer leurs pensées. Un procès sera ainsi intenté au père de la chirurgie moderne, Ambroise Paré (1509-1590), pour avoir, en 1545, rédigé un ouvrage en français. Dès le XYIIèmesiècle, le
français devient la langue de la diplomatie. Le XIXèmemarque d'une certaine façon son apogée. La majorité des cours d'Europe parle français25. Parallèlement, la France conquiert des territoires et propage le français dans le monde. Ainsi, ses nombreuses conquêtes expliquent la diffusion internationale du français dont l'héritage est resté, même après que les colonies aient explosé au cours de la seconde partie du XXème siècle26. En effet, le français s'est développé mais également toute la structure politique et socioéconomique de chaque pays. Pourtant, même si une langue commune s'apparente à un filtre qui permet une vision sensiblement proche du monde, la transition entre des acquis communs et une communauté internationale est loin d'être naturelle27. Cette transition a pu se faire par l'intermédiaire d'hommes hors du commun mais également par une succession d'événements et d'étapes qui ont su, en très peu de temps mais progressivement, construire la Francophonie institutionnelle actuelle.
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Chapitre 1 - Les hommes, initiateurs et moteurs Le personnage le plus souvent associé à la Francophonie est Léopold Sédar Senghor2S,dont un des principes est de « s'enrichir de nos différences pour converger vers l'Universel ». Une phrase riche de sens encore aujourd'hui car elle prend déjà le contre-pied des adversaires potentiels de la Francophonie qui lui reprocheraient d'être une zone d'influence pour la France29.La Francophonie ne gomme pas les différences mais elle regroupe des individus dans un objectif commun. Si l'apport de Senghor est incontestable, il n'a pas été le seul à la construire et nous détaillerons également le rôle de trois autres piliers fondateurs (section 2), après nous être arrêtés sur le créateur du mot francophonie (section 1). Ce détour ne constituera pas qu'une digression culturelle mais sera une occasion de revenir sur l'histoire d'une idée et d'un concept nés au XIXèmesiècle et qui ont pris une ampleur bien plus importante que le cadre de leur conception ne le laissait imaginer. Leurs influences sont toujours présentes car les organisations sont bien ce qu'en font les hommes.
- Section 1 - Le père spirituel, Onésime Reclus (18371916)30 Frère d'Elisée Reclus, lui aussi géographe, Onésime Reclus est né à Orthez, dans une famille protestante du Béarn, d'un père pasteur. C'est sous sa plume qu'apparaît le mot francophonie vers 1880, dans le cadre de sa réflexion sur le destin colonial français. Ce dernier lui paraît être la meilleure réponse de la France au jeu des forces à l' œuvre dans le monde en cette fin du XIXèmesiècle et dans lequel le facteur linguistique est pour lui essentiel.
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Le géographe descriptif
Dans « Le plus beau royaume sous le ciel »31ou « La France à vol d'oiseau »32,Onésime Reclus décrit avec un lyrisme patriotique les paysages et les populations de France. Son style précis, énergique et poétique lui assure un franc succès et une plus grande diffusion.
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Le militant de l'expansion
colonialejrançaise
Mais Onésime Reclus s'intéresse également à la France tournée vers l'extérieur. Il développe sa pensée en matière coloniale dans des ouvrages aux titres évocateurs: « Le partage du monde »3\ «Un grand destin commence »3\ «France, Algérie et colonies »35ou encore «Lâchons l'Asie, prenons l'Afrique: où renaître? et comment durer? »36.Selon sa théorie, la langue joue le rôle de lien solidaire des civilisations. « Il n'y a plus de races, toutes les familles humaines s'étant entremêlées à l'infini depuis la fondation du monde. Mais il y a des milieux et il y a des langues. Un ensemble de conditions physiques, sols, climats, vents, pluies, soleil, mariage de la terre et de la mer ou divorce entre l'une et l'autre, a fait d'un confus brassement de « races» des peuples parfaitement distincts »37.
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Francophonie etfrancophones
C'est dans le cadre de cette réflexion qu'apparaît le terme francophonie. Dans son ouvrage «France, Algérie et colonies ». Par francophones, Onésime Reclus entend « tous ceux qui sont ou semblent être destinés à rester ou à devenir participants de notre langue »38. Dans «France, Algérie et colonies », le géographe estime à 47 825 000 personnes «la population probable au 31 30
décembre 1880 » des francophones dans le monde: 41 600 000 en Europe,3 560 000 en Afrique, 2 580 000 en Amérique et 85 000 en Asie39. Dans «Le plus beau royaume sous le ciel »40,Onésime Reclus compte à la fin du siècle près de 43 millions de francophones en Europe, moins de 4 millions en Amérique, à peu près 2 millions en Afrique: «en tout moins de 50 millions de Francophones », auxquels il ajoute quelques 6 millions de Nordafricains, « Français par destination» avec le développement de la colonisation au sud de la Méditerranée, « ce qui nous mène à 54 ou 55 millions »41.Le béarnais se serait-il douté qu'un siècle plus tard ce nombre aurait quadruplé? Peut être, et la nouvelle l'aurait certainement comblé. Pour autant, l'émancipation des pays rattachés au «plus beau royaume sous le ciel »42 et leur collaboration au sein d'une unité internationale et originale ne rentraient pas forcément en harmonie avec son raisonnement relativement centripète. Cette évolution a été le combat d'humanistes éclairés et de fins politiciens. Onésime Reclus: L'estimation POJlUUTIOKl'ROBULI AOIl DatalJ\!
des francophones.1] (SiO.
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8S 000
418S 000
Source: Gallica, Bibliothèque nationale de France. 31
- Section
2 - Les pères fondateurs
Les phénomènes spontanés et révolutionnaires sont rares et si leur exécution est ponctuelle et explosive, elle marque généralement le point final d'une évolution lente et réfléchie. Le terreau sur lequel la Francophonie a germé est celui de l'après Seconde Guerre mondiale. Les anciennes puissances coloniales sont affaiblies et elles-mêmes sous tutelles de super-puissances dépourvues de colonie mais pas de velléités hégémoniques44 ! Dans ce combat stratégique tout à fait déséquilibré, les alternatives n'étaient pas nombreuses pour les pays colonisés: se dégager du joug séculaire pour en retrouver un presque aussi visible et également difficile à combattre. Cependant, une autre voie était possible, par l'intermédiaire d'un regroupement des forces modestes afin de proposer, non pas une opposition solide, mais au moins une alternative crédible au choix entre « capitalisme ou communisme »45.Pour faire ce choix, la première qualité des dirigeants et intellectuels de l'époque était le courage et la persévérance mais également des idées, des valeurs et des idéaux bien ancrés et bien défendus. Les quatre figures emblématiques, piliers de la Francophonie, que nous allons aborder à présent possédaient ces qualités exceptionnelles d'homme d'État, qu'ils ont mis au service de la Francophonie au niveau international, mais qu'ils ont également exercé au niveau national dans leur pays respectif. Ces quatre fondateurs sont Léopold Sédar Senghor, Habib Bourguiba.J6,Hamani Diori47et Charles Hélou.J8.
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Léopold Sédar Senghor
(1906-2001)
Né en 1906 à loal, sur la côte sénégalaise de l'Afrique occidentale française. Il s'engage dans la vie politique après la Libération, quand les colonies obtiennent une représentation à 32
l'Assemblée nationale, et devient député du Sénégal à l'Assemblée nationale française (1945). Le 5 septembre 1960, Léopold Sédar Senghor devient le premier Président de la République du Sénégal indépendant9. En 1980, il est un des rares chefs d'Etat africains à quitter volontairement le pouvoir, mais il ne quitte pas l'activisme notamment en faveur de la francophonie50.Docteur honoris causa de nombreuses universités à travers le monde5), il est le premier écrivain noir élu à l'Académie française le 2 juin 198352.Grand militant de la Francophonie, il s'efforce, aux côtés de ses homologues nigérien Hamani Diori53et tunisien Habib Bourguiba54, de promouvoir l'idée d'un « Commonwealth à la française» une « communauté organique »55francophone et l'établissement d'un pouvoir politique ayant pour point commun, le français. Le document suivant reprend l'explication de Léopold Sédar Senghor concernant son projet de communauté organique. Le projet de communauté organique de la Francophonie Léopold Sédar Senghors6 :
par
« L'idée m'en est venue, je crois, en 1955, lorsque, secrétaire d'État à la présidence du Conseil dans le Gouvernement Edgar Faure, j'étais chargé de la révision du titre VIII de la Constitution, relatif aux départements, territoires d'outre-mer et protectorats. J'eus, alors, l'occasion de m'en entretenir avec Habib Bourguiba, qui était en résidence surveillée en France. C'est de là que datent notre amitié et notre coopération. II s'agissait, comme je l'ai dit en son temps, d'élaborer, puis d'édifier un « Commonwealth à la française» (...). Par « ensemble », j'entendais, j'entends toujours: entre nations qui emploient le français comme langue nationale, langue officielle ou langue de culture ». Léopold Sédar Senghor, discours de réception à l'Académie des sciences d'outre-mer, 2 octobre 1981 (extrait). Source: La documentation française.
33
Avec l'accession à l'indépendance des États africains, « il s'agissait de reprendre l'idée communautaire de la Constitution de 1958, en la repensant, comme nous l'avions fait en 1955 : d'en faire une relecture africaine ou, mieux, panhumaine ». L'édification d'un « Commonwealth à la française »57doit selon lui permettre d'éviter l'émiettement qui guette l'Afrique francophone indépendante et de ménager des liens privilégiés avec l'ancienne métropole. Il expose son projet aux chefs d'État africains réunis à Tananarive (Madagascar), lors du sommet de l'Organisation commune africaine et malgache (OCAM)58en juin 1966. À l'issue de cette conférence, il est mandaté, avec le président nigérien Hamani Diori, pour engager des démarches auprès des autres pays africains afin de développer une coopération culturelle et économique. Pourtant, si le « Commonwealth à la française» n'aboutit pas, aux grands regrets de Senghor, le projet de Francophonie institutionnelle était dès lors sur les rails. *
Habib
Bourguiba
(1903-2000)59
Né en 1903 à Monastir, sur la côte orientale de la Tunisie, Habib Bourguiba est membre du parti nationaliste « Destour ». Il fonde en 1934 le «Néo-Destour »60et s'efforce de promouvoir la cause de l'indépendance tunisienne dans les pays arabes, aux Nations unies, ainsi qu'en France61. À partir de 1954, Habib Bourguiba devient un interlocuteur incontournable dans les pourparlers qu'entreprend le gouvernement français présidé par Pierre Mendès-France62, aboutissant à l'autonomie interne de la Tunisie en 1955, puis à son indépendance en 1956. Il devient Président de la République le 8 novembre 1957, après l'abolition de la monarchie63. Il lance alors d'importantes réformes visant à moderniser la société traditionnelle tunisienne, avec notamment la laïcisation de l'État, le statut des femmes, l'interdiction de la polygamie, l'autorisation du divorce et de l'avortement. 34
Partisan résolu de la Francophonie aux côtés de Léopold Sédar Senghor, pour lui, la langue française et la francophonie concourent à édifier une Tunisie moderne et ouverte. Un pays qu'il a fait entrer dans de nombreuses organisations internationales64.
*
Hamani
Diori (1916-1989)
Né en 1916 à Sadouré, Hamani Diori suit des études à Dakar et devient instituteur. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, il s'engage dans la vie politique. Le 9 novembre 1960, il devient le premier Président de la République du Niger indépendanrs. Hamani Diori est un promoteur actif de la Francophonie. Tout au long de sa carrière, il multipliera les démarches politiques et diplomatiques dans ce sens. C'est d'ailleurs dans la capitale nigérienne Niamey que se tiennent les premières conférences intergouvernementales des États francophones, réunies en 1969 et 1970. La deuxième aboutit à la création de l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT)66par 21 pays.
*
Charles
Hélou
(1913-2001)67
Né à Beyrouth en 1913, il fut un président de l'Association internationale des parlementaires de langue française (Assemblée parlementaire de la Francophonie aujourd'hui)68, de 1972 à 1979, qualifié par Edgar Faure de «président le plus présidentiel »69. Reconnu pour ses grandes qualités d'homme d'Etat, il participa également à la promotion de la Francophonie. Ainsi, les hommes impliqués dans la construction de l'édifice francophone ont su se battre pour imposer leurs vues et leurs espoirs d'un monde meilleur où chacun aurait le droit à la parole et le droit d'être écouté, un idéal certainement véhiculé par la langue 35
française elle-même. Pourtant, malgré le dévouement de ces personnalités, ils n'ont pas construit les institutions actuelles, ils en ont été les inspirateurs et les défenseurs brillants. Mais le processus a quant à lui suivi différentes étapes que nous allons à présent détailler, tout n'ayant pas commencé en 1966 à la rencontre de l'Organisation commune africaine et malgache (OCAM).
36
Chapitre 2 organisation
-
Le parcours initial d'une grande
La Francophonie institutionnelle est une idée récente. Elle est créée en dehors de la France, principalement en Afrique et au Canada. Après la Seconde Guerre mondiale, la vitalité de la francophonie se manifeste à travers les nombreuses associations qui se forment. C'est ainsi que l'Association internationale des journalistes de langue française voit le jour en 19527°.En 1954, sur l'initiative des Canadiens francophones, est fondée l'Union culturelle française71. En 1958, c'est le tour de l'Association des sociologues de langue française72. Afin de présenter les faits majeurs de la Francophonie, nous présenterons, dans un premier temps, les événements constituant le point de départ de l'institutionnalisation à grande échelle de cette dernière, puis, nous détaillerons à l'aide d'un riche historique, l'évolution de cette communauté internationale (section 1), avant de nous arrêter sur les grandes phases de la constitution de l'Organisation internationale de la Francophonie (section 2).
- Section 1 - L'institutionnalisation de la Francophonie Sur une période plutôt courte au regard des autres institutions internationales73, la Francophonie s'est progressivement construit une organisation institutionnelle élaborée et efficace. Cette construction par étape n'a pas arrêté le bourgeonnement des nombreuses actions apparues au fil du temps pour défendre le français ou promouvoir la collaboration entre les pays. Pour illustrer ce processus, nous allons constater le point de départ de la construction de l'institution avant de reprendre I'historique complet du développement de l'Organisation74.
La fin de la puissance coloniale, le point de départ de la * Francophonie Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la France se voit dans l'obligation de revoir ses positions vis-à-vis de ses colonies. Cependant, si la France est d'accord pour donner une plus grande autonomie aux pays africains francophones, elle n'est pas encore prête à abandonner son empire75.C'est dans ces conditions que se crée, en 1946, l'Union française, inscrite dans la constitution française de 194676.Elle se compose de la République Française, France métropolitaine et territoires et départements d'Outre-Mer, des territoires associés, Cameroun et Togo et des États associés, d'Afrique équatoriale et d'Afrique occidentale. Elle donne la citoyenneté française aux colonies qui peuvent élire un représentant à l'Assemblée nationale. L'Union française est un échec et est remplacée par la Communauté française en 195877. Mais le désir d'émancipation politique des États africains se fait de plus en plus pressant. Au début des années 1960, le mouvement des indépendances en Afrique s'enclenche. En 1961, le général de Gaulle crée le ministère de la Coopération78qui coordonne plus de 200 accords bilatéraux, militaires, techniques, culturels, économiques et financiers. Ces accords bilatéraux semblent insuffisants aux africains. En 1961, ces derniers prennent l'initiative et créent une première organisation francophone qui réunit uniquement des pays africains: l'Union africaine et malgache79. C'est elle, ou plus exactement ses nombreuses résurgences, qui est à l'origine de la création de la première institution de la francophonie: l'agence de coopération culturelle et technique80.
38
*
HistoriqueS1
Reprendre 1'historique de la Francophonie est très utile pour appréhender exactement les enjeux contemporains de chaque phase de développement. 21 juillet 188382 L'Association nationale pour la propagation de la langue française dans les colonies et à l'étranger (Alliance française) est créée sous l'égide de l'ambassadeur Paul Cambon. L'année suivante est fondée l'Alliance française83de Paris, au conseil d'administration de laquelle siègent notamment Ferdinand de Lesseps, Louis Pasteur, Ernest Renan ou Jules Verne84. 1950-1970 : l'essor d'un mouvement né hors de France Après la Seconde Guerre mondiale, le mouvement prend une ampleur nouvelle, sous l'action notamment d'africains et de canadiens français. Achevant son processus de décolonisation, la France s'en tient à une attitude prudente et réservée, tandis que des dirigeants africains, dont les présidents Senghor, Diori et Bourguiba proposent dès les années 1960, la constitution d'une communauté francophone85. 1950 L'Union internationale des journalistes de la presse de langue française (UIJPLF) est initiée à Limoges à l'initiative d'un journaliste canadien Dostaler O'Leary86. L'UIJPLF est devenue l'Union internationale de la presse francophone (UPF) en octobre 2001. 1960 La Conférence des ministres de l'Education nationale des pays francophones (CONFEMEN) est la première institution officielle francophone à être créée87. 39
1961 L'Association des universités partiellement langue française88 (AUPELF) est créée à universitaires, dans le but de développer solidarité entre les universités. Elle est universitaire de la Francophonie (AUF)89.
ou entièrement de Montréal par des les échanges et la devenue l'Agence
1962 Un numéro de la revue «Esprit» sur «le français dans le monde )}90 marque la résurgence du mot et de l'idée de francophonie lancés par Onésime Reclus plus de quatre-vingt ans plus tôt et depuis lors tombés dans l'oubli. Sous des plumes diverses et prestigieuses, dont celles de Léopold Sédar Senghor qui propose sa définition de la Francophonie (document suivant), ou Norodom Sihanouk91,les possibilités d'avenir de la francophonie y sont analysées. La Francophonie
selon Senghor92
« Au moment que, par totalisation et socialisation, se construit la Civilisation de l'Universel, il est, d'un mot, question de nous servir de ce merveilleux outil, trouvé dans les décombres du Régime colonial. De cet outil qu'est la langue française. La Francophonie, c'est cet Humanisme intégral, qui se tisse autour de la terre: cette symbiose des « énergies dormantes» de tous les continents, de toutes les races, qui se réveillent à leur chaleur complémentaire. «La France, me disait un délégué du F.L.N., c'est vous, c'est moi: c'est la Culture française». Renversons la proposition pour être complets: la Négritude, l'Arabisme, c'est aussi vous, Français de l'Hexagone. Nos valeurs font battre, maintenant, les livres que vous lisez, la langue que vous parlez: le français, Soleil qui brille hors de l'Hexagone ». Source: 0 IF.
40
1965 Deux Ententes sont conclues par la France et le Québec: un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation (27 février 1965)93; la coopération culturelle94 (24 novembre 1965)95. Juin 1966 Sous l'impulsion du Président Senghor96,la Conférence des chefs d'État de l'Organisation commune africaine et malgache (OCAM), réunie à Tananarive, propose la constitution d'une communauté francophone, définie comme «une communauté spirituelle de nations qui emploient le français, que celui-ci soit langue nationale, langue officielle ou bien langue d'usage ». 1967 L'Association internationale des parlementaires de langue française97 (AIPLF) est créée à Luxembourg. Elle est devenue en 1998 l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)98. 1969 Est créée la Conférence des ministres francophones de la Jeunesse et des Sports (CONFEJES)99. 17-20 février 1969 La première conférence intergouvernementale des États francophones se réunit à Niamey (Niger). Dans le prolongement de l'action des présidents Senghor, Diori et Bourguiba, il s'agit de trouver les moyens de maintenir et renouveler les liens unissant la France à ses anciennes colonies nouvellement indépendantes et audelà à l'ensemble des pays parlant français. La Conférence est placée sous le patronage du ministre français des Affaires culturelles, André Malraux.
41
1970-1990 : la réalisation du projet francophone Après un premier pas en 1970, avec la création de l'Agence de
coopération culturelle et technique100, il faut attendre les années 1980 pour assister à une réelle reprise de cette idée: en 1986 se tient ainsi le premier sommet des chefs d'État et de gouvernement francophones
101.
16-20 mars 1970 La deuxième conférence intergouvernementale des États francophones aboutit, à Niamey le 20 mars 1970, à la signature, par 21 pays, dont 18 membres, de la charte créant l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT)102.Elle donne ainsi naissance à la première organisation intergouvernementale de la Francophonie, devenue Agence de la Francophonie. Cette date du 20 mars deviendra en 1988 celle de la Journée internationale de la
FrancophonielO3.
31 décembre 1975 En France, est adoptée la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975104 relative à l'emploi de la langue française, dite loi Bas-Auriol, qui en impose notamment l'usage dans les domaines du commerce, du travail et de l'audiovisuel. Elle sera abrogée par la loi Toubon du 4 août 1994105.
26 août 1977 Au Québec, est adoptée la loi 101, établissant une charte de la langue française, qui renforce notamment le statut du français dans la Province
106
.
10 novembre 1978 L'Assemblée générale des Nations Unies reconnaît à l'Agence de coopération culturelle et technique, le statut d'observateur (résolution 33/18)1°7.
42
er
1 mai 1979
L'Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones108(AIMF) est créée à l'initiative du maire de Paris: Jacques ChiracJ09.
17-19 février 1986 Le Sommet de Versailles et Paris est organisé à l'invitation du Président François Mitterrand, une conférence des chefs d'État et de gouvernement ayant en commun l'usage du français se réunit en France. Placée sous le signe de la solidarité, la Conférence retient quatre domaines essentiels de coopération multilatérale: le développement (agriculture et énergie) ; les industries de la culture et de la communication; les industries de la langue; l'information scientifique et le développement technologique, y compris la recherche. 2-4 septembre 1987 Le Sommet de Québec, le deuxième sommet francophone, les chefs d'État et de gouvernement définissent cinq secteurs d'activités prioritaires: l'agriculture; l'énergie; la culture et les communications; le développement technologique et l'information scientifique; les industries de la langue. La création d'un Institut de l'énergie est décidée (IEPFYlO.Par ailleurs, les chefs d'État et de gouvernement décident d'un rythme bi-annuel pour leurs rencontres et adoptent le logo du Sommet de Québec, document cidessous, comme couleurs officielles des sommets francophones. Enfin, le Sommet décide d'instituer des Jeux de la Francophonie, événement à la fois sportif et culturelIII.
43
Source: OIF.
Le document ci-dessus représente le symbole de la Francophonie. Sur un fond blanc, cinq portions d'arc identiques s'appuient les unes sur les autres pour former un cercle et évoquer l'entraide, le regroupement et la collaboration harmonieuse. Ces cinq portions d'arc identiques, bandes crénelées d'un coté, s'appuient l'une sur l'autre pour former un cercle dont le diamètre intérieur est six fois la largeur des bandes. À partir du sommet, «dans le sens horaire, les bandes sont respectivement verte, violette, rouge, bleue et jaune ». Les cinq couleurs franches rappellent les diverses couleurs des drapeaux des États et gouvernements participant au Sommet de la Francophonie, apportant une dimension internationale au symbole. Elles représentent. les cinq continents auxquels appartiennent les partenaires de la Francophonie. 24-26 mai 1989 Le Sommet de Dakar (Sénégal), il s'agit du premier sommet francophone à se dérouler en terre africaine112et notamment dans le pays natal de l'ancien président sénégalais Léopold Sédar Senghorl13,à l'origine de l'idée d'une communauté francophone. La Conférence consacre l'essentiel de ses travaux aux questions d'éducation et de formation, qualifiées de «domaine stratégique d'intervention» (Déclaration de DakarYl4. La création de l'Université internationale francophone Senghor d'Alexandrie est décidée115.Pour sa part, la France annonce qu'elle efface la dette 44
publique qui lui est due par les pays d'Afrique les plus pauvres, en renonçant au remboursement de ses créances sur 35 États africains,
soit environ 16 milliards de francs116. Juillet 1989 Les premiers Jeux de la Francophonie, organisés à Casablanca et Rabat (Maroc), réunissent 1 800 participants venus de 30 paysll?
1990-2005 : un tournant politique et institutionnel Essentiellement consacrée à la coopération culturelle et économique, la Francophonie connaît, dans les années 1990, un tournant politique et institutionnel. 19-21 novembre 1991 Le Sommet de Chaillot (Paris) est la quatrième rencontre des chefs d'État et de gouvernement ayant en commun l'usage du français. Il y est décidé une importante réforme des institutions francophones: une Conférence ministérielle composée des ministres chargés de la Francophonie se réunira désormais à mi-parcours entre deux sommets; un Conseil permanent composé des représentants des chefs d'État et de gouvernement est établi afin de préparer et suivre les sommets. L'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT)I18se voit confirmée dans son rôle d'opérateur principal et de secrétariat de toutes les instances francophonesll9. 16-18 octobre 1993 Le Sommet de Grand-Baie (Maurice) est le cinquième sommet francophone, il est décidé de rebaptiser cette instance Conférence des chefs d'État et de gouvernement ayant le français en partage, en remplacement de la formule antérieure «ayant en commun l'usage du français ». La Conférence reconnaît l'économie comme l'un des éléments indissociables de la culture des peuples et précise les modalités de la coopération économique entre les membres. 45
Une résolution sur l'exception culturelle au GATT120est adoptée, dans laquelle les chefs d'État et de gouvernement francophones « conviennent d'adopter ensemble, au sein du GATTI21,la même exception culturelle pour toutes les industries culturelles, cette disposition constituant un moyen efficace pour maintenir une forte production culturelle francophone »122.
2-4 décembre 1995 C'est dans la capitale économique du Bénin que se retrouvent, du 2 au 4 décembre 1995, les chefs d'État et de gouvernement francophones. Le Sommet de Cotonou (Bénin), sixième sommet francophone, exprime une volonté d'affirmation politique de la communauté francophone sur la scène internationale. Les chefs d'État et de gouvernement ayant le français en partage entreprennent une importante réforme institutionnelle, afin de donner une présence et une visibilité accrues à la Francophonie. Un Secrétariat général de la Francophonie sera institué et l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) deviendra l'Agence de la Francophonie, placée sous la responsabilité d'un administrateurgénéral. Enfin, la charte de l' ACCT123,révisée, deviendra la charte de la Francophoniel24. 14-16 novembre 1997 Pour la première fois, un sommet francophone se tient en Asie, symbolisant ainsi la modification de l'équilibre géographique de la Francophonie résultant de son élargissement: 51 membres en 1997, contre 18 en 1970 à Niamey. Le Sommet de Hanoi" (Vietnam) est le septième sommet francophone. Il constitue un tournant institutionnel pour la Francophonie. Les chefs d'État et de gouvernement achèvent les réformes institutionnelles lancées à
Cotonou: ils élisent Boutros Boutros-Ghali125, premier secrétaire général de l'Organisation
internationale de la Francophonie et
46
adoptent la charte de la Francophonie, version remaniée du traité de Niamey. Le Sommet de Hanoï s'est par ailleurs penché sur la prévention des conflits entre les pays membres et s'est engagé à coopérer avec la communauté internationale pour garantir le respect des droits de la personne. Enfin, la Conférence travaille sur la coopération économique. Après avoir reconnu «la nécessité de renforcer la dimension économique de la Francophonie »126et «l'urgence de répondre au besoin de développement », il est décidé de réunir une première « Conférence des ministres francophones de l'Economie, afin d'articuler un plan d'action autour de la notion de développement d'un espace de coopération économique francophone» (Plan d'Action de Hanoï)127. 18 décembre 1998 L'Assemblée générale de l'ONU reconnaît l'Organisation internationale de la Francophonie comme observateur (décision A/53/701)128.La coopération croissante entre l'ONU et l'OIF.129fait régulièrement l'objet de rapports du Secrétaire général des Nations Unies à l'Assemblée générale et de résolutions de cette dernière. 14-15 avril 1999 Une première Conférence des ministres francophones de l'Economie et des Finances, consacrée à l'investissement et au commerce dans l'espace francophone est réunie à Monaco. Une Déclaration sur le développement d'un espace de coopération économique francophone130est adoptée. Dans la perspective des négociations commerciales multilatérales à venir à l'OMC. (Conférence de Seattle), les ministres affirment leur volonté de concertation pour que le système commercial international intègre mieux les valeurs défendues par la Francophonie, notamment la solidarité et la diversité culturelle131.
47
3-5 septembre 1999 Les chefs d'État et de gouvernement francophones se réunissent en 1999 au Nouveau-Brunswick (Canada). Les Droits de l'Homme, la démocratie et l'État de droit constituent le deuxième grand sujet sur lequel travaille la Conférence. L'Agence de la Francophonie se voit confier une fonction d'observatoire de la démocratie, un «symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone »132 sera organisé; les États membres sont en outre invités à ratifier le statut de la Cour pénale intemationale133. Enfin, en vue des prochaines négociations de l'Organisation mondiale du commerce à Seattle en décembre 1999, les chefs d'État et de gouvernement ayant le français en partage s'engagent à «promouvoir, dans le processus d'intégration mondiale en cours, le respect de la diversité culturelle, facteur indéniable de l'enrichissement du patrimoine universel» (Déclaration de MonctonY34. 1er_3novembre 2000 Un Symposium sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone est organisé à Bamako (MaliY35.Les délégations gouvernementales adoptent une déclaration ainsi qu'un projet de programme d'action qui sera soumis au prochain Sommet. Après avoir constaté que « le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone, au cours de ces dix dernières années, comporte des acquis indéniables », mais qu'il « présente, aussi, des insuffisances et des échecs », les ministres et chefs de délégation des États francophones s'accordent notamment sur un dispositif d'observation et de réaction en cas de rupture de la démocratie ou de violation grave et massive des droits de l'Homme. Il janvier 2002 La Conférence ministérielle de la Francophonie, réunie à Paris pour sa 16ème session, entérine le projet de réforme du Haut Conseil de la Francophonie136,créé en France en 1984. Organisme 48
consultatif composé d'une trentaine de personnalités françaises et étrangères, il était présidé par le Président de la République française, qui a souhaité le faire évoluer. Le nouveau Haut Conseil de la Francophonie est placé auprès du Secrétaire général de l' OIFI37. 18-20 octobre 2002 Le Sommet de Beyrouth (Liban), le thème de ce IXème Sommet de la Francophonie est le dialogue des cultures. Les positions exprimées sur les questions internationales du moment (Irak, Israël-Palestine...) sont l'occasion pour la communauté francophone de s'affirmer politiquement sur la scène internationale. Adbou Diouft3S, ancien Président sénégalais, est élu Secrétaire général de la Francophonie139 et succède ainsi à Boutros Boutros-Ghali 140.
26-27 novembre 2004 XèmeSommet des chefs d'État et de gouvernement francophones (Ouagadougou, Burkina Faso), sur le thème: «la Francophonie, espace solidaire pour un développement durable ». La Francophonie s'est concentré sur les engagements pris en 2002 à Johannesburg en identifiant les difficultés et les moyens d'accroître la solidarité entre Etats et gouvernements ayant le français en partage afin d'atteindre les objectifs du développement durablel41. 28-29 septembre 2006
XIème sommet de la Francophonie à Bucarest (Roumanie)142. Les
technologies de l'information dans l'éducation sont le thème principal de la rencontre. Les chefs d'État et de gouvernement débattent également de la situation internationale, notamment au Liban, en Côte d'Ivoire et au Darfour143.La famille francophone s'élargit encore et compte désormais 68 membres et observateurs. Le prochain Sommet se tiendra à Québec du 17 au 19 octobre 2008. Enfin, lors de ce Sommet, Le Président Abdou Diouft44a été réélu Secrétaire général de la Francophonie pour quatre ans. 49
Après cet historique détaillé, il est intéressant de regarder aussi les textes fondamentaux qui ont progressivement structuré la Francophonie institutionnelle.
- Section 2 - Les grandes phases de la constitution l'Organisation internationale de la Francophonie
de
On peut distinguer deux étapes essentielles dans la construction de la Francophonie institutionnelle, la signature de la charte de Coopération Culturelle et Techniquel.J5puis la transition entre cette dernière et l'Organisation internationale de la Francophonie. Une transition un peu comparable au passage entre le GATT et l'OMCI.J6sur le plan du commerce international.
9 La charte de coopération la première étape
culturelle
et technique
(ACCT),
La date de création de l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT)I.J7est le 20 mars 1970. C'est sous l'impulsion de quatre chefs d'État africains, Léopold Sédar Senghor du Sénégal, Habib Bourguiba de Tunisie, Hamani Diori du Niger et du Prince Norodom Sihanouk du Cambodge que l'agence est créée. Les représentants de 21 États et gouvernements ont signé à Niamey, le 20 mars 1970, la Convention portant création de l'ACCT. Nouvelle organisation inter-gouvernementale fondée autour du partage d'une langue commune, le français, elle est chargée de promouvoir et de diffuser les cultures de ses membres et d'intensifier la coopération culturelle et technique entre eux. La convention de Niamey indique que l' ACCT doit être l'expression d'une nouvelle solidarité et un facteur supplémentaire de rapprochement des peuples par le dialogue permanent des civilisations. Premier texte de base, la charte va être une trame efficace pendant de nombreuses années pour encadrer les actions 50
francophones. Mais avec le développement et l'ambition grandissante et légitime de la communauté francophone, ce texte et l'ensemble des structures ont dû être modifiés pour se fondre complètement dans l'Organisation internationale de la Francophonie.
9 De
l'ACCT
initiale à l'Organisation
actuelle
Le projet francophone a considérablement évolué depuis la création de l'Agence de coopération culturelle et technique (ACCT), devenue l'Agence de la Francophonie en 1995148.Compte tenu de son statut intergouvernemental exclusif, il a été décidé en 1999 de retenir comme appellation d'usage l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie. Les Sommets des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage se réunissent depuis 1986. Ils impulsent une dynamique et orientent l'action des opérateurs de la coopération francophone vers les enjeux identifiés comme prioritaires pour l'avenir de la Communauté francophone. À Antananarivo, la Conférence ministérielle de la Francophonie a adopté, le 23 novembre 2005, une nouvelle charte de la Francophonie149 qui donne à l'Agence de la Francophonie, l'appellation d'Organisation internationale de la Francophonie. La charte de la Francophonie est donc aujourd'hui le texte fondamental de l'Organisation dont les deux documents suivants reprennent le préambule et le titre 1er.Le français est bien le point commun et le point de départ, mais la portée de l'association est bien supérieure.
51
Préambule
de la charte150
La Francophonie doit tenir compte des mutations historiques et des grandes évolutions politiques, économiques, technologiques et culturelles qui marquent le XXIème siècle pour affirmer sa présence et son utilité dans un monde respectueux de la diversité culturelle et linguistique, dans lequel la langue française et les valeurs universelles se développent et contribuent à une action multilatérale originale et à la formation d'une communauté internationale solidaire. La langue française constitue aujourd'hui un précieux héritage commun qui fonde le socle de la Francophonie, ensemble pluriel et divers. Elle est aussi un moyen d'accès à la modernité, un outil de communication, de réflexion et de création qui favorise l'échange d'expériences. Cette histoire, grâce à laquelle le monde qui partage la langue française existe et se développe, est portée par la vision des chefs d'État et de gouvernement et par les nombreux militants de la cause francophone et les multiples organisations privées et publiques qui, depuis longtemps, œuvrent pour le rayonnement de la langue française et le dialogue des cultures. Elle a aussi été portée par l'Agence de coopération culturelle et technique, seule organisation intergouvernementale de la Francophonie issue de la Convention de Niamey en 1970, devenue l'Agence de la Francophonie après la révision de sa charte à Hanoï, en 1997. Afin de donner à la Francophonie sa pleine dimension politique, les chefs d'État et de gouvernement, comme ils en avaient décidé à Cotonou en 1995, ont élu un Secrétaire général, clé de voûte du système institutionnel francophone, de même que la Conférence ministérielle, en 1998 à Bucarest, a pris acte de la décision du Conseil permanent d'adopter l'appellation Organisation internationale de la Francophonie. À Ouagadougou, en 2004, réunis en XèmeSommet, les chefs d'état et de gouvernement ont approuvé les nouvelles missions stratégiques de la Francophonie et ont pris la décision de 52
parachever la réforme institutionnelle afin de mieux fonder la personnalité juridique de l'Organisation internationale de la Francophonie et de préciser le cadre d'exercice des attributions du Secrétaire général. Tel est l'objet de la présente charte, qui donne à l'ACCT devenue Agence de la Francophonie, l'appellation d'Organisation internationale de la Francophonie. Source: OIF.
53
Titre 1 de la charte151
Titre I : Des obiectifs La Francophonie, consciente des liens que crée entre ses membres le partage de la langue française et des valeurs universelles, et souhaitant les utiliser au service de la paix, de la coopération, de la solidarité et du développement durable, a pour objectifs d'aider: à l'instauration et au développement de la démocratie, à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits, et au soutien à l'État de droit et aux droits de l'Homme; à l'intensification du dialogue des cultures et des civilisations; au rapprochement des peuples par leur connaissance mutuelle; au renforcement de leur solidarité par des actions de coopération multilatérale en vue de favoriser l'essor de leurs économies; à la promotion de l'éducation et de la formation. Le Sommet peut assigner d'autres objectifs à la Francophonie. La Francophonie respecte la souveraineté des États, leurs langues et leurs cultures. Elle observe la plus stricte neutralité dans les questions de politique intérieure. Les institutions de la présente charte concourent, pour ce qui les concerne, à la réalisation de ces objectifs et au respect de ces principes. Source: 0 IF.
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Conclusion L'idée de Francophonie a été élaborée autour de la langue française essentiellement mais également autour d'une certaine hégémonie de la France sur le plan international en général et sur son espace colonial en particulier. En effet, la langue n'était pas le seul élément de promotion de la France et de l'idéologie française, comme l'entendait Onésime Reclusl5\ l'inventeur du terme Francophonie. Il était du reste intéressant de s'arrêter un instant sur ce précurseur, notamment pour souligner l'évolution multidirectionnelle du concept depuis sa création. Comme souvent, l'idée a su échapper à son concepteur, comme la Francophonie a « échappé »153à la France, si elle lui a jamais appartenu. Plus précisément, l'intérêt de la Francophonie est également d'essayer de comprendre l'amalgame improbable entre la politique internationale et une communauté culturelle. Les traditions culturelles, les valeurs intangibles et la vie artistique des nations et des communautés sont nécessairement transmises à travers le
langage154, mais leur pérennité ne dépend pas tant de leurs forces
internes ou de leurs qualités que de la collaboration interculturelle et même parfois encore plus d'un caprice d'une personnalité influente! La Francophonie n'est ainsi pas seulement un phénomène linguistique mais également un exemple de coopération internationale ou encore un faisceau de valeurs communes. Et si cette transformation a pu s'exercer, c'est essentiellement par l'intermédiaire de personnalités hors du commun, convaincues que l'avenir de leur pays et de leurs voisins pouvait s'écrire au pluriel, malgré les divergences importantes en terme de puissance économique, d'influence politique ou stratégique et d'impact culturel. Les pays de langue française sont unis dans une certaine mesure par le langage mais aussi par cette institution
contemporaine représentée par l'Organisation internationale de la Francophonie et l'universalité de l'idéal: Liberté, Égalité, Fraternité. Un développement qui s'est construit progressivement. Fortement ancré dans le culturel au départ, des aspects plus politiques et économiques se sont imposés peu à peu grâce à des étapes importantes, notamment avec le premier Sommet de Versailles en 1986, puis la création du Secrétariat général et la désignation du Secrétaire général155,qui devenait le visage de l'institution, le point d'entrée et le représentant visible, d'une nouvelle puissance internationale. Ainsi, la présentation de l'organisation de cette institution exige d'être développée plus en profondeur, c'est ce que nous nous proposons de faire dans la deuxième partie.
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PARTIE 2 - SOLIDE Depuis le premier Sommet de Versailles (France) en 1986 jusqu'à celui de Hanoï (Vietnam) en 1997, les Instances de la Francophonie ont préparé l'avènement de la dimension politique de la Francophonie, réaffirmée lors des Sommets de Moncton (Canada - Nouveau-Brunswick) en 1999 et de Beyrouth (Liban) en 2002, et aujourd'hui reconnue sur la scène internationale. Nous essaierons d'être le plus exhaustif possible afin de bien comprendre l'organisation politique de l'OIF. Pour ce faire, nous avons choisi de distinguer les instances principales des instances impliquées, afin de distinguer les éléments capables de donner les grandes orientations de la Francophonie de celles qui mettent en pratique la Francophonie. D'ailleurs, les institutions francophones couvrent un champ immense de points de contacts bi ou multilatéraux. On peut noter que si le lien commercial n'est pas toujours puissant entre les membres de la Francophonie, il existe toujours une communauté des racines, la communauté linguistique et philosophiquel56. Cette unité porte notamment ses fruits à travers d'autres forums comme notamment ceux des Nations Unies et de ses agences. Il existe naturellement un déséquilibre au sein de la Francophonie au regard du financement; les plus riches pays participants sont les financeurs nets mais ils ne contrôlent pas l'institution 157.
Chapitre 1 - Les instances décisionnelles Les principales instances de la Francophonie sont au nombre de quatre, le sommet regroupant les chefs d'État et de gouvernement est la plus importante158.Au plus haut des décisions et des orientations, c'est lui qui donne toute sa légitimité au reste de la structure. Mais sans les autres organes consultatifs ou préparatifs, les sommets seraient dépourvus d'une grande partie de leur utilité, c'est pourquoi, après avoir suivi l'ordre protocolaire en réservant notre première section aux sommets, nous regarderons ensuite les trois autres instances essentielles de l'Organisation de la Francophonie, les conférences ministérielles (section 2), le conseil permanent de la Francophonie (section 3) avant de finir par le Secrétariat général de la Francophonie (section 4).
- Section 1 - Le sommet Temps fort de concertations et de décisions, il adopte les résolutions nécessaires et élit le Secrétaire général. La conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, communément appelée Sommet, est l'instance suprême de la Francophonie. Le Sommet se réunit tous les deux ans. Il est présidé par le chef d'État ou de gouvernement du pays hôte du Sommet jusqu'au Sommet suivant. Il statue sur l'admission de nouveaux membres de plein droit, de membres associés et de membres observateurs à l'OIF. Le Sommet définit les orientations de la Francophonie de manière à assurer son rayonnement dans le monde. Il y a eu onze sommets, le premier à Paris, ou Versailles plus exactement, et le dernier en date, 20 ans plus tard, à Bucarest159.
Les onze Sommets de la Francophonie depuis 1986 - Paris (France, 1986) - Québec (Canada-Québec, 1987) - Dakar (Sénégal, 1989) - Chaillot (France, 1991) - Grand Baie (Maurice, 1993) - Cotonou (Bénin, 1995) - HanoÏ (Vietnam, 1997) - Moncton (Canada, 1999) - Beyrouth (Liban, 2002) - Ouagadougou (Burkina Faso, 2004) - Bucarest (Roumanie, 2006) Source: OIF. La XIIèmeconférence des chefs d'État et de gouvernement ayant le français en partage, plus connue sous le nom de Sommet de la Francophonie, se réunira du 17 au 19 octobre 2008 à Québec160.
- Section Francophonie
2 -
La
conférence
ministérielle
de
la
La conférence ministérielle de la Francophonie161 se réunit entre les Sommets afin d'assurer la continuité politique. Les membres des Sommets y sont représentés par leur ministre des Affaires étrangères ou le ministre chargé de la Francophonie. Cette conférence a pour mission de veiller à l'exécution des décisions arrêtées lors d'un Sommet et de préparer le Sommet suivant. Elle se prononce sur les grands axes de l'action multilatérale francophone. En outre, elle recommande au Sommet l'admission de nouveaux membres et de nouveaux membres associés.
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Seize Conférences
ministérielles
sectorielles162
- Conférence des ministres de la Fonction publique, Lomé (Togo), 1971 - Conférence des ministres de la Politique scientifique, Luxembourg (Luxembourg), 1977 - Conférence des ministres de la Justice, Paris (France), 1980 et 1989 ; Le Caire (Egypte), 1995 - Conférence des ministres de la Culture, Cotonou (Bénin), 1981 ; Liège (Communauté française de Belgique), 1990 - Conférence des ministres de l'Agriculture, Paris (France), 1981 - Conférence des ministres de la Recherche scientifique et de l'Enseignement supérieur, Yamoussoukro (Côte d'Ivoire), 1983 - Conférence des ministres de la Communication, Le Caire (Egypte), 1985 - Conférence des ministres chargés de l'Environnement, Tunis (Tunisie), 1991 - Conférence des ministres de l'Education de l'ensemble des pays ayant en commun l'usage du français, Montréal (Canada-Québec), 1992 - Conférence des ministres chargés de l'Enfance, Dakar (Sénégal), 1993 - Conférence des ministres chargés des Inforoutes, Montréal (Canada-Québec), 1997 - Conférence des ministres de l'Economie et des Finances, Monaco, 1999 - Conférence des femmes de la Francophonie, Luxembourg (Luxembourg), 2000 - Conférence ministérielle sur la culture, Cotonou (Bénin), 2001 - Conférence ministérielle de la Francophonie sur la société de l'information, Rabat (Maroc), 2003 - Conférence ministérielle de la Francophonie sur la prévention des conflits et la sécurité humaine, Saint Boniface (Manitoba, Canada),2006 Source: OIF.
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La conférence ministérielle et l'implication des ministres en général, si elles sont plus fréquentes que les sommets, restent toutefois ponctuelles. Une qualité qui gêne au suivi, à la pérennité et au fonctionnement de l'Organisation. Pour pallier à ce manque de continuité, il existe le Conseil Permanent de la Francophonie.
- Section 3 - Le Conseil Permanent de la Francophonie Le Conseil Permanent de la Francophonie163est composé de délégués des Chefs d'États francophones. Appelés les Sherpas, ils ont le titre d'Ambassadeurs et sont chargés de préparer le sommet suivant. Mais ils ont également la charge de la mise en œuvre des décisions prises pendant les conférences ministérielles. Le Conseil permanent de la Francophonie (CPF) est l'instance chargée de la préparation et du suivi du Sommet. Il est présidé par le Secrétaire général de la Francophonie et composé des représentants personnels dûment accrédités par les chefs d'État ou de gouvernement membres des Sommets. En tant que de besoin, le Secrétaire général le réunit en session extraordinaire. Le CPF a notamment pour missions d'examiner les propositions de répartition du Fonds multilatéral unique (FMU)I6.J et d'exercer son rôle d'animateur, de coordonnateur et d'arbitre en ce qui concerne les volets politique, économique et de coopération de l'action de la Francophonie par les différents opérateurs. - Section 4 - Le Secrétariat général de la Francophonie Au Secrétariat général de la francophonie, Abdou Diouf marque de sa personnalité son mandat165.Il est le visage et la voix de la francophonie, il assume la visibilité de l'OIF. Son rôle premier consiste en la mise en œuvre de l'action politique de la francophonie, c'est l'administrateur. Le Secrétaire général est la clé de voûte du dispositif institutionnel de la 62
Francophonie, il dirige l'Organisation internationale de la Francophonie et il en conduit l'action politique, il est également le porte-parole et le représentant officiel au niveau international. Abdou Diouf est Secrétaire général de la Francophonie depuis 2002. Il a été réélu, le 29 septembre 2006, pour un second mandat lors du XIèmeSommet de la Francophonie (Bucarest, RoumanieY66. Ces différentes institutions orientées vers la seulement de la Francophonie mais également composantes sont très actives. Pourtant, les francophonie restent généralement appliquées par secondaires, qui sont néanmoins des instances plus
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promotion non de toutes ses actions de la des institutions impliquées.
Chapitre 2 - La Francophonie au quotidien Les institutions que nous allons détailler dans cette partie ne sont pas toujours subordonnées ni plus récentes que celles présentées dans la section précédente, cependant leur rôle pragmatique permet à l'Organisation internationale de la Francophonie d'avoir une consistance et un poids à la fois pour ses membres et pour ses partenaires. Elles sont parfois les seuls signes préhensibles de la Francophonie, un élément essentiel tant on connaît les dommages d'un déficit d'image auprès de l'opinion publique. Nous regarderons dans ce chapitre quatre éléments de l'Organisation internationale de la Francophonie, l'Assemblée Parlementaire (section 1), la conférence des ministres de l'éducation (section 2), celle de la jeunesse et des sports (section 3) et enfin les différents opérateurs directs de la Francophonie (section 4). - Section 1 - Assemblée parlementaire
de la Francophonie
L'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)I67a été créée en 1967, dans la ville de Luxembourg (elle s'appelait à l'origine Association internationale des parlementaires de langue française) . L'APF168 entend avant tout constituer le lien démocratique entre les institutions et les peuples francophones. Elle est un lieu de débats, de propositions et d'échanges d'informations sur tous les sujets d'intérêt commun à ses membres. Elle engage et met en œuvre des actions dans les domaines de la coopération interparlementaire et du développement de la démocratie. Comme dans toute assemblée, les responsabilités sont réparties parmi des commissions, que nous reprenons ici.
S La
commission
politique
La commission politique est présidée depuis trois ans par le député français Richard Cazenave. La commission politique examine les questions comme l'État de droit dans le monde francophone, les rapports avec les institutions francophones, les orientations générales de l'Assemblée ainsi que les questions juridiques relatives au règlement et à ses dispositions d'application. Quatre principaux rapports sont étudiés à chacune de ses réunions. Un rapport sur les situations de crise politique dans l'espace francophone présente d'abord les enjeux politiques dans les sections suspendues au sein de l'APFI69et dans les sections sous observation. La commission politique aborde aussi toute autre situation politique à la demande de ses membres. Ce rapport donne lieu à des résolutions ou des recommandations qui, une fois adoptées par le Bureau ou l'Assemblée plénière de l'APF, sont transmises aux chefs d'État et de gouvernement de la Francophonie et aux instances de la Francophonie. Un rapport sur le suivi de l'application de la Déclaration de Bamakol70- texte important sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone, adopté le 3 novembre 2000 - fait également l'objet d'importants débats au sein de la commission politique. L'objectif est de faire le point sur les démarches entreprises au sein de la Francophonie institutionnelle pour mettre en œuvre cette Déclaration et faire des recommandations sur les moyens d'assurer un plus grand respect des engagements qu'elle contient. Un rapport sur le suivi des décisions des Sommets de la Francophonie est aussi à l'ordre du jour des réunions de la commission. Son contenu est constitué d'une analyse des déclarations adoptées à l'occasion des Sommets et de la programmation de l'Organisation internationale de la Francophonie. Ce rapport, dont l'objectif est de s'assurer que les plans d'action de la Francophonie sont mis en œuvre et exécutés 66
dans les délais requis, constitue une partie de l'avis de l' APF qui est transmis aux chefs d'État et de gouvernement. La commission politique exerce enfin une veille législative auprès des États francophones afin de les inciter à ratifier les conventions internationales relatives aux Droits de l'Homme.
~ La commission affaires culturelles
de l'éducation,
de la communication
et des
La commission se réunit deux fois par an: une fois au printemps, indépendamment des autres commissions, et une fois en été, dans le cadre de la session ordinaire de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Sa sous-commission de l'éducation se réunit dans le cadre de la commission de printemps ou lors de son bureau d'automne. Chaque année, deux ou trois thèmes de rapport sont choisis. Ils donnent lieu à des résolutions ou des recommandations qui, une fois adoptées par l'Assemblée plénière, sont transmises aux chefs d'État et de gouvernement de la Francophonie et aux instances de la Francophonie. La commission, dont le champ de compétence est particulièrement vaste, entretient des rapports étroits avec l'Unesco'71, l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF), la Conférence des ministres francophones de l'éducation pour les questions relatives à l'éducation, la Fédération internationale des professeurs de Français (FIPF)'72 et TV5 pour celles relatives à l'apprentissage du français. La diversité culturelle173et le dialogue des cultures constituent des questions qui ont intéressé la commission au cours de ces dernières années. La commission a joué un rôle de premier rang dans la rédaction de l'avis de l' APF sur le dialogue des cultures qui a été présenté au Sommet de la Francophonie de Beyrouth. La lutte contre le VIH/SIDA constitue une priorité absolue dans l'activité de la commission: le réseau parlementaire de lutte 67
contre le sida en Afrique, créé en 2000 dans le cadre d'un partenariat international, avec l'Onusida174 vise à faciliter des réalisations concrètes au niveau national (initiatives législatives en vue d'augmenter les crédits alloués à la lutte contre la pandémie, de réduire les coûts des traitements, d'améliorer la situation des malades et des orphelins du sida, etc.).
9 La commission des affaires parlementaires La commission se réunit deux fois par an: une fois au printemps, indépendamment des autres commissions, et une fois en été, dans le cadre de la session ordinaire de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. La commission examine par ailleurs les rapports de suivi des programmes de coopération interparlementaire menés en collaboration avec l'Agence intergouvernementale de la Francophonie. Ces programmes, qui visent à aider à la mise en place et au renforcement des institutions démocratiques, sont au nombre de quatre: le programme Noria175,les séminaires parlementaires, les stages de formation des fonctionnaires des parlements et le Parlement francophone des jeunes. 9 La commission
de la coopération
et du développement
La commission s'intéresse de près à la question du développement durable, thème du Sommet de la Francophonie qui s'est tenu à Ouagadougou en novembre 2004 : elle a joué un rôle central dans la rédaction de 1'Avis de l' APF176. Partenaires privilégiés de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie (IEPFY77,elle participe, à ce titre, au réseau mondial d'information sur le développement durable MEDIA TERRE178,comme le document suivant le détaille.
68
IEPF et MediaTerre L'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie (IEPF) : Organe subsidiaire de l'Organisation internationale de la Francophonie, l'IEPF est né en 1988 de la volonté des chefs d'État et de gouvernement des pays francophones de conduire une action concertée visant le développement du secteur de l'énergie dans les pays membres. En 1996 cette action a été élargie à l'Environnement. Mediaterre : Le Système d'information mondial francophone pour le développement durable dénommé Médiaterre, est une initiative de type II, telle que définie à l'occasion du Sommet Mondial sur le Développement Durable. Cette initiative s'inscrit en droite ligne de l'application du paragraphe 52 du Plan d'action de Johannesburg qui recommande « d'assister les pays en développement et les pays avec des économies en transition pour réduire la fracture numérique ... et dans ce contexte soutenir le Sommet Mondial de la Société de l'Information ». Source: mediaterreet iepf.
-
Section 2 - Conférence des ministres de l'Éducation nationale des pays ayant le français en partage (CONFÉMEN) Instance de la Francophonie, la Conférence des ministres de l'éducation nationale des pays francophones (CONFEMEN)I79 est une institution intergouvernementale créée en 1960. La CONFEMEN œuvre pour la promotion de l'éducation et de la formation professionnelle et technique180. Elle constitue l'instrument privilégié qui permet aux États et gouvernements de conjuguer leurs efforts en vue de développer leurs systèmes 69
éducatifs. Son rôle est d'orienter les politiques éducatives dans les pays membres à travers des décisions et recommandations. Par l'intermédiaire de son Programme d'analyse des systèmes éducatifs (PASEC)181,créée en 1991 dans la foulée de la première Conférence mondiale sur l'éducation pour tous de Jomtien (Thaïlande) en 1990, la CONFEMEN s'est doté d'un outil d'analyse et d'évaluation qui fournit aux décideurs des informations objectives pour orienter leurs choix en matière de politiques éducatives.
*
Les objectifs de la CONFEMEN
Avec la volonté de coopérer entre pays membres et d'intégrer les systèmes éducatifs dans le processus de développement, la CONFEMEN a trois objectifs principaux: informer ses membres de l'évolution des systèmes éducatifs et des réformes en cours; nourrir la réflexion sur des thèmes d'intérêt commun en vue d'actions à mener en coopération; animer la concertation entre ministres et experts afin d'élaborer des positions communes et de formuler des recommandations pour appuyer les politiques régionales et internationales en matière d'éducation et de formation.
*
Les axes stratégiques
de la CONFEMEN
La 50ème session ministérielle qui s'est tenue à Ouagadougou en octobre 2002 a élaboré un cadre d'action182s'articulant autour de quatre axes prioritaires, à partir desquels se définissent les stratégies globales de la CONFEMEN :
- Promouvoir
l'éducation pour tous; - Mobiliser et diversifier les ressources en faveur du secteur de l'éducation; 70
- Viser à l'efficience dans l'utilisation de ces ressources en aidant à promouvoir les principes de bonne gouvernance dans la gestion des systèmes éducatifs; - Développer le pilotage des systèmes éducatifs. - Section 3 - Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports des États et Gouvernements ayant le français en partage Instance de la Francophonie créée en 1969, la CONFEJESI83 est une institution composée aujourd'hui de 42 pays et gouvernements membres situés en Afrique, en Europe, au Moyen Orient, en Asie du Sud Est, dans le Maghreb et en Amérique du Nordl84. Sa vocation première est d'assurer la promotion de la participation des jeunes pour réussir les changements stratégiques porteurs de développement économique et de cohésion sociale185. Au quotidien, les missions de la CONFEJES sont de conseiller et d'appuyer les pays membres dans les domaines de la Jeunesse et du Sport ainsi que de contribuer à la formation des cadres dans ces mêmes secteurs.
*
Les valeurs de la CONFEJES
Pour la CONFEJES, la Jeunesse doit être amenée à s'engager activement et à participer de manière responsable au développement des pays et doit jouer un rôle de premier plan dans la consolidation de l'espace francophone186. Dans cette optique, la CONFEJES est avant tout un agent de changement voué à la promotion de la Jeunesse et du Sport. Dans ses relations avec les pays, la Jeunesse et ses partenaires, la CONFEJES respecte et encourage l'autonomie et la liberté des structures et des personnes. Elle s'appuie sur la solidarité et l'ouverture et valorise les échanges et le partage. Elle mise sur la
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formation et la participation pour responsabiliser davantage les jeunes et soutenir la créativité.
~ La
mission de la CONFEJES
La raison d'être de la CONFEJES est de mobiliser les pays, les ressources et les énergies dans une perspective de concertation afin de promouvoir la participation et l'insertion des jeunes au sein de la société. La CONFEJES vise aussi à favoriser et à promouvoir l'instauration d'environnements propices à la participation et à l'insertion sociale, économique et professionnelle des jeunes de l'espace francophone.
~ Les
objectifs de la CONFEJES
Les objectifs principaux de la CONFEJES sontl87: - Conseiller et appuyer les pays membres; - Former les formateurs; - Encourager les initiatives d'insertion proposées par les Jeunes; - Encourager le développement de la vie associative; - Contribuer au développement et à la formation d'une élite sportive en Afrique; - Encourager des rencontres sportives et des rassemblements de jeunes.
- Section 4 - Les opérateurs directs Après les différentes déclinaisons du pouvoir et des orientations distribuées régulièrement par les plus hautes instances de l'Organisation internationale de la Francophonie, on retrouve des acteurs du quotidien, qui démocratisent l'action générale en l'amenant dans les foyers tout en préservant l'idéal humaniste de la 72
Francophonie. L'enseignement et la diffusion de l'information et des connaissances sont le but de ces opérateurs directs.
*
L'Agence
universitaire
de la Francophonie
Fondée à Montréal (Canada) en 1961, l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF) est une institution multilatérale qui soutient la coopération et la solidarité entre les institutions universitaires travaillant en français, prioritairement avec les pays francophones d'Afrique, du Monde arabe, d'Asie du Sud-Est, d'Europe centrale et orientale et de la Caraïbe. Elle contribue également au développement de l'enseignement supérieur et de la recherche. 635 membres (universités publiques et privées, instituts d' enseignement supérieur, centres ou institutions de recherche, réseaux institutionnels et réseaux d'administrateurs liés à la vie universitaire), répartis dans les pays appartenant à l'Organisation internationale de la Francophonie et au-delà, sont membres de l'AUF188.L'ensemble de ces établissements constitue un réseau unique de partenaires que l'AUF fédère et anime à travers ses cinq programmes d'actions et de soutien. Depuis 1989, l'Agence est l'opérateur direct de la Francophonie pour l'enseignement supérieur et la recherche et elle participe ainsi, grâce au soutien des États et gouvernements ayant le français en partage, à la construction et à la consolidation d'un espace scientifique en français189.En 1967, l'AUF créait un fonds international de coopération universitaire (FICU) destiné à attirer les financements des États et gouvernements, mais aussi des entreprises privées, pour mener à bien ses opérations de coopération entre les universités francophones. En 2001, ce fonds a été intégré au nouveau Fonds commun de développement et de coopération universitaireI90.L'AUF met en œuvre des programmes scientifiques au service de la francophonie, ils sont organisés autour de cinq thématiques191: - Langue française, diversité culturelle et linguistique; 73
- Aspect de l'État de droit et de la démocratie; - Soutien des technologies de l'information et de la communication au développement de l'enseignement supérieur et de la recherche; - Soutien et renforcement de l'excellence universitaire à travers l'adaptation de l'offre de formation et de recherche aux besoins des pays, leur accompagnement vers l'excellence et leur promotion; - Environnement et développement durable solidaire. L'AUF est également créatrice d'actions innovantes, notamment à travers la collaboration avec des partenaires extérieurs pour mener des actions déléguées. Ce fut par exemple le cas en 2005 avec la mise en place, en partenariat avec la Commission européenne, d'un cycle de formation sur le montage de projets européens destiné à des responsables universitaires du Maghreb et du Moyen-Orientl92. Enfin l'AUF décerne des prix scientifiques. Tous les deux ans, quatre prix récompensent de jeunes chercheurs, ils accompagnent le prix Mohammed El Fasi qui distingue un chercheur en fonction de sa renommée internationale, du rayonnement de sa carrière sur la francophonie et de l'impact de ses travaux sur le développementl93.
*
L'Université
Senghor194
Former des ressources humaines pour le développement africain est le but premier de l'Université. Elle a pour vocation d'être une université francophone internationale de 3ème cycle à finalité professionnelle au service du développement africain. Elle prépare aux métiers du développement dans la ligne du sommet de Ouagadougou. Elle pilote des projets en matière de développement à travers les travaux de ses étudiants, tissant notamment un réseau 74
de compétences et d'expertises au moyen de la professionnalisation de ses auditeurs, de formations continues et à distance. Elle est un pôle d'échanges et de rencontres dans l'espace francophone en organisant des colloques, séminaires et conférences dans les domaines de son champ d'action, en collaborant avec les autres opérateurs et institutions de la Francophonie. L'importance et la solennité autour de la création de l'Université ont montré l'attachement et l'intérêt que porte l'ensemble de la communauté francophone à la réussite de cette nouvelle institution reconnue d'utilité publique internationale, dont l'objectif est de former et de perfectionner des cadres et des formateurs de haut niveau et d'orienter leurs aptitudes vers l'action et l'exercice des responsabilités en Afrique.
9
(A/MF)
L'Association
internationale
des maires francophones
L'AIMF a pour vocation de rassembler les maires et responsables des capitales et métropoles où le français est la langue officielle, la langue de communication ou une langue largement utilisée, et de faire entendre la voix des collectivités locales en leur offrant une tribune internationale. Forte d'un réseau de 156 villes, l'AIMF est une tribune internationale et un soutien dans la mise en œuvre des politiques d'aménagement urbain, elle est également un espace de promotion pour la bonne gouvernance municipale. Elle renforce la démocratie locale, accompagne les politiques de décentralisation et donne aux collectivités territoriales les moyens d'assumer leurs nouvelles responsabilités. Elle joue également un rôle de formateur en matière de gestion municipale en s'appuyant sur son réseau d'experts et en réalisant des outils adaptés, par exemple deux logiciels de gestion des collectivités locales: - SIM_ba : Gestion de la comptabilité budgétaire de l'ordonnateur et comptable; 75
- SIM -pa : Gestion de la paie. Des logiciels qui sont aujourd'hui installés dans nombre de villes membres de l'AIMF et exploités sur des plates-formes de type Windows@. En accord avec le Symposium international sur le bilan de la démocratie, des droits et des libertés (Bamako, 2000)195,l'AIMF déploie donc ses actions autour de deux axes complémentaires: le renforcement des capacités municipales et l'appui aux populations. En ce sens, elle participe, à la demande des villes membres, à la modernisation de la gestion municipale, de l'état civil, de la paie et comptabilité, fournit un appui aux maires, forme les cadres municipaux, participe à la construction d'infrastructures municipales et au développement urbain, mène des actions en faveur de la culture, de la santé et propose des aides d'urgence.
*
TV5 Monde
TV5 est née le 2 janvier 1984 de la volonté de trois pays francophones: la France (TF1, Antenne 2 et France 3), la Suisse (Télévision Suisse Romane) et la Belgique (Radio-Télévision Belge Francophone). En 1986, ces cinq chaînes de télévision étaient rejointes par un consortium de télévisions du Québec et du Canada, puis par la cinquième, Arte, RFO et l'Institut National de l'audiovisuel. D'abord diffusée en Europe, TV5 va progressivement émettre sur tous les continents. C'est ainsi qu'en 1986 était créé TV5 Québec-Canada. En 1992, c'était au tour de TV 5 Afrique et de TV 5 Amérique latine et Caraïbes, puis, en 1996, de l'Asie et du Pacifique Sud. Enfin, en 1998, TV 5 lançait un programme par abonnement aux États-Unis, parallèlement à TV5 Orient, un programme spécifique pour le monde arabe. Soucieuse de mettre en avant sa spécificité de chaîne internationale et d'éviter
toute confusion avec une autre cinquième chaîne comme en France, TV5 changeait de nom en janvier 2006 et devenait
76
TV5Monde, sauf au Québec et au Canada, où l'opérateur demeure distinct. Avec plus de 147 millions de foyers recevant TV5Monde sur les cinq continents et 59 transporteurs satellitaires, TV5 offre, 24 heures sur 24, des regards croisés sur le monde. Seul vecteur télévisuel en langue française disponible dans la quasi totalité des pays, et troisième chaîne au palmarès des télévisions internationales, TV5Monde propose huit signaux régionaux. Ses grilles (hors grille spécifique TV5 Canada-Québec) offrent une vingtaine de rendez-vous quotidiens proposant de l'information ainsi que du cinéma, de la fiction, des émissions pour la jeunesse, des magazines témoignant de la diversité culturelle196 de ses télévisions nationales partenaires, des «spéciales 24 heures» en direct depuis des capitales et grandes métropoles du monde, du sport, des programmes sur les grandes causes. TV5Monde, en liaison notamment avec le CIRTEF197,produit ou diffuse plusieurs magazines originaux consacrés aux réalités du Sud ainsi qu'un journal quotidien consacré à l'Afrique, réalisé par CFP98 et l'AITV199, trois organismes associés très liés à l'espace francophone: a) Le CIRTEF200est une Association professionnelle dont le fonctionnement repose sur une Conférence générale biennale, organisée avec un organisme de radiodiffusion du Nord ou du Sud, un Bureau de Direction qui se réunit chaque année, un Comité Exécutif du Bureau composé d'un Président et de quatre viceprésidents, un Secrétariat général, organe exécutif du CIRTEF. b) Le CFI201 est l'acteur français de la coopération internationale en matière de télévision. Il fournit des programmes télévisuels et cinématographiques, mais il a également des missions de conseil et de formation, tout en proposant un soutien logistique et technique et un accompagnement à la production et à la coproduction. c) L' AITV est 1'héritière en 1974 de l'activité d'agence de la Direction aux Affaires Extérieures et de la Coopération (DAEC) de l'ORTF. Elle est la plus ancienne entité de télévision française de 77
Service Public dédiée à l'Afrique. Devenue Agence internationale d'Images, son existence et sa vocation ont été inscrites dans le cahier des charges de RF020Z,dès sa création en 1983. Toutes éditions confondues (Afrique et International), l' AITV produit 3 500 sujets par an en anglais et français. Elle est également une Agence internationale d'Images destinée au départ à alimenter en information les télévisions naissantes d'Afrique, l'AITV a très vite étendu sa diffusion vers l'Asie, l'Amérique Latine et le Proche-Orient. Aujourd'hui, elle offre également, au quotidien, un journal télévisé d'informations africaines.
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Conclusion L'Organisation internationale de la Francophonie est une organisation politique complexe et active. Pendant longtemps, la notion de structure ne s'appliquait pas dans le cadre de la Francophonie car elle représentait un ensemble d'institutions souples et multiformes, des associations privées et des échanges spontanés entre individus203. Aujourd'hui, le fonctionnement est plus encadré, même si la forme modulaire existe toujours. En effet, avec la tenue régulière des Conférences des chefs d'État et de Gouvernement ayant le français en partage et la restructuration de l'Agence de Coopération culturelle et technique20\ la Francophonie s'est véritablement structurée et a pu passer ainsi à un niveau supérieur du point de vue de sa légitimité internationale mais également de son efficacité à défendre à la fois la langue française et le développement, l'unité et la croissance de ses membres. Pourtant, le foisonnement d'initiatives diverses qui sont l'apanage de la Francophonie n'en est pas pour autant bridé, il doit seulement parfois s'intégrer dans un réseau qui peut paraître plus lourd, mais dont l'intensité est souvent un avantage. Il faut également noter que cette structuration a également comme avantage d'arrêter des objectifs et de fixer des priorités, ce qui évite un foisonnement d'idées et d'initiatives trop décousues pour être efficaces, comme certaines initiatives passées avaient pu l'expérimenter. La structure de la Francophonie actuelle n'en fait pourtant pas un monolithe identique au Commonwealth et c'est en général le pragmatisme qui conditionne la création d'une commission ou d'une mission205. Enfin, cette organisation politique permet un respect de la diversité de la communauté francophone, atypiquement unie dans ses différences206.Cet ensemble non contraignant permet en effet de
laisser libre champ au choix de chacun et permet une expansion naturelle. Mais la Francophonie est une réalité quotidienne qui traite de problèmes concrets dans tous les domaines, comme nous l'a montré l'exposé précédent, mais nous allons découvrir encore plus d'actions pragmatiques dans la dernière partie de cet exposé.
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PARTIE 3 - EFFICACE L'OIF a récemment structuré ses interventions autour de quatre grands axes: la langue française et la diversité culturelle et linguistique207; la paix, la démocratie et les droits de l'homme; l'éducation au sens large et le développement durable208. Concernant la mission de défense culturelle, elle est propre à la Francophonie depuis ses origines car elle se préoccupe de la place du français dans le monde et particulièrement au sein des organisations internationales ou des grandes manifestations, y compris sportives. Elle a joué un rôle important dans la reconnaissance de la diversité culturelle, le dialogue entre les cultures et la lutte contre I'hégémonie de la culture industrialisée209. Concernant la paix, la démocratie et les droits de l'homme, un objectif hérité de l'idéal français révolutionnaire, c'est la déclaration de Bamak0210en 2000 qui constitue le texte séminal de l'action de la Francophonie, même si cette action était souvent sous-jacente par le passé. Cette déclaration a permis de poser le cadre de référence et de déterminer les critères de l'action politique de la Francophonie en faveur de la démocratie. Cette action n'est jamais évidente car aucun pays ne reçoit avec plaisir des leçons sur son comportement vis-à-vis des droits de l'homme, même si ces critiques ou recommandations proviennent de pays amis ou partenaires. L'appui apporté à l'éducation et à la formation est moins polémique mais tout aussi essentiel que le précédent. En effet, quel que soit le niveau concerné, éducation de base, enseignement secondaire ou supérieur et recherche, la Francophonie bénéficie d'une analyse experte et reconnue grâce à une grande expérience. Enfin, la coopération au service du développement durable et de la solidarité, un espace de solidarité et de dialogue, est le chantier le plus récent pour la Francophonie. Il est en harmonie avec les autres objectifs, sachant que la promotion du développement durable et de
la solidarité doit passer par l'éducation, qu'il entraîne forcément une amélioration et une revalorisation de valeurs humanistes qui respectent les droits de l'homme et que l'ensemble des communications et des formations sont un moyen direct de promotion de la langue. Nous ne présenterons pas directement chacun des axes, cependant les deux chapitres de cette partie nous permettrons d'analyser différents aspects de l'action quotidienne de la Francophonie. Tout d'abord, comment elle amène une certaine facilitation des activités économiques et sociales, mais également politiques de ses membres et associés, puis son action en faveur de la démocratie et du développement de la solidarité entre les pays.
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Chapitre 1 - Institution de la facilitation La facilitation consiste exactement en la capacité à rendre un travail de groupe plus facile. En pratique, la facilitation exercée par la Francophonie se définit plus précisément comme l'art de guider des responsables politiques ou des gouvernements, à l'aide de processus précis, vers des objectifs convenus. La facilitation n'est pas une ingestion au sein des affaires d'un pays, elle encourage en quelque sorte la participation, l'appropriation du problème ou de l'objectif et contribue également à la créativité de toutes les personnes impliquées dans le processus. Utiliser le terme de facilitation est ici un peu abusif car il est généralement dédié spécifiquement aux situations de crises graves qui portent atteintes à la démocratie et aux droits de l'homme. Dans de tels cas, l'OIF peut proposer, par l'intermédiaire de son Secrétaire général, l'intervention d'un facilitateur issu de l'Organisation internationale de la Francophonie pour arriver à un règlement du conflit au plus vite tout en laissant le contrôle politique complet aux acteurs en conflit211. Pourtant, le terme de facilitation peut, selon nous, s'appliquer d'une manière plus générale aux situations où la Francophonie fournit son expertise, son expérience, mais également son soutien financier à une activité qu'elle souhaite promouvoir et développer. Nous considérerons ainsi un champ d'action pour lesquels l'Organisation peut apporter ce rôle de facilitateur, le monde culturel, puis, dans un second temps, nous observerons les associations, acteurs de cette facilitation.
- Section 1 - Culture La Francophonie avait comme vocation originelle de défendre un héritage culturel et l'usage de la langue française. Cette base
culturelle était essentielle car, selon Senghor, la culture doit être au début, à la fin, et surtout au coeur de toute action politique212. Pour Jacques Chirac ancien président de la République française, selon l'un de ses conseillers, la Francophonie est « un choix politique fondamental, renforcé par la mondialisation, qui place au coeur des relations internationales les questions d'identité et de culture »213.La langue anglaise est notamment adossée à une institution solide, active, résistante, qui s'appelle le Commonwealth214. La lusophonie et l'hispanophonie ont été relancées avec des institutions proches de celles de la francophonie. S'il y a des pays, comme le Vietnam, où le français a indéniablement reculé, en Afrique, il est nettement plus parlé qu'à l'époque des indépendances. Il est vrai, aussi, que s'exprimer en français en Afrique reste un fait social, celui des classes les plus éduquées, donc habituellement les plus aisées. Mais c'est aussi, on l'a vu, un facteur d'unité. Et on voit bien que, lorsque le lien social se délite, le français tend à disparaître. Pourtant, le français ne se défend pas spontanément, il doit être relayé par des activités directes ou indirectes capables d'organiser sa promotion. À l'aide des différentes sections que nous allons à présent aborder, nous pourrons constater que la Francophonie utilise de nombreux moyens pour promouvoir la langue française, mais également la culture et la diversité de l'ensemble de ses membres215. Le financement d'activités culturelles et le développement de l'information sont un premier pas vers une culture spécifique, c'est aussi un champ stratégique. En effet, connaissant la puissance de l'industrie américaine de l' entertainment et de l' information, Ie combat pour maintenir les productions françaises n'est pas toujours aisé. Outre le financement direct, des solutions légales sont envisagées et des déclarations proposées afin d'affirmer la volonté de promotion culturelle216.
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Le cinéma et les médias
Le cinéma francophone, par manque de moyens et de structures, doit faire face à des problèmes de production, de réalisation et de diffusion. Ces difficultés n'empêchent pas l'émergence et la confirmation de cinéastes de talent217.Mais le cinéma n'est pas le seul média nécessitant un soutien et un encadrement de la part de la communauté francophone dans son ensemble. Les médias jouent un rôle clé dans le processus de démocratisation des institutions. Observateurs et acteurs de la vie sociale et politique, les médias s'affirment, progressivement, comme quatrième pouvoir, au sein d'un contexte politique pluraliste. Les initiatives de l'OIF sont nombreuses et s'étendent à travers différents médias. Les entreprises de presse du Sud restent cependant confrontées à de nombreux défis: viabilité économique, accès aux sources d'information, insuffisance des moyens humains et techniques, respect et bon usage de la liberté d'expression, des points où l'OIF intervient: La presse écrite francophone. La Francophonie soutient la presse écrite à travers différents dispositifs. Le Fonds d'appui à la presse francophone du Sud est créé en juin 1998 et intervient en matière de dotation en
équipements, d'actions de formation, de gestion managériale,