L'Iran sous la présidence de Mahmoud Ahmadinejad Bilan etperspectives
Sous la direction de Djamshid Assadi Groupe Ecole Supérieure de Commerce Dijon- Bourgogne
Collection l'Iran en transition Dirigée par Ata Ayati
La collection « l'Iran en transition» a pour but de développer le pluralisme dans la culture iranienne et d'apporter un regard objectif sur les aspects économiques, politiques, sociaux et culturels d'un pays en gestation. Cette ambition est devenue, aujourd'hui une nécessité tant du point de vue des faits que du point de vue de la recherche.
L'Iran sous la présidence de Mahmoud Ahmadinejad Bilan etperspectives Sous la direction de Diamshid
Assadi
Sommaire Présentation
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Djamshid Assadi. 5 Les conséquences des sanctions économiques contre l'Iran sous la présidence de Mahmoud Ahmadinejad Michel Makinsky.. Les entreprises
françaises
35 et les sanctions
contre l'Iran
Kamal Bayramzadeh ... ... La politique de l'Union européenne à l'égard de l'Iran
...
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Paul Sanders Les relations Russie, Occident et Iran après le conflit rosso-géorgien d'aollt 2008
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Anahita Grisoni .113 La survie paradoxale des festivités chiites d'Ashura sous la présidence de Mahmoud Ahmadinejad : Entre contrôleet clientélisme,parmi public etprivé
Rasoul Namazi Mahmoud Ahmadinejad face aux trois vagues du cyber-politique Une réflexion sur le rôlepolitique d'Internet en Iran
129 iranien:
Djamshid Assadi et Rasoul Namazi Présentation générale des pays islamiques
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Annexe Présenté par ata Ayati
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1- Votes du 1er tour et 2ème tour des élections présidentielles de 2005 2- Discours de Mahmoud Ahmadinejad 61 ème assemblée générale de l'ONU: 19 septembre 2006. Questions Critiques
@ L'Harmattan, 2009 5-7, rue de l'Ecole polytechnique; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion. harmattan @wanadoo.fr harmattanl @wanadoo.fr ISBN: 978-2-296-09778-0 EAN : 9782296097780
Présentation 'ouvrage que vous avez entre les mains s'intéresse au bilan de la présidence de Mahmoud Ahmadinejad, entre le moment où ce quasi inconnu, maire ultraconservateur de Téhéran, devient le président de la république islamique d'Iran en août 20 jusqu'au scrutin de juin 2009, qui peut mettre un terme ou renouveler son mandat. Aujourd'hui, Mahmoud Ahmadinejad n'est plus l'inconnu qu'il fut lors de son élection. Ses provocations l'ont rendu célèbre dans le monde entier: le défi contre l'ONU sur le front nucléaire, la négation de l'Holocauste, le souhait de voir Israël «rayé de la carte», l'envoi des pays occidentaux au rang de «lions dont la crinière et la toison ont pelb>, les projets inspirés de son islam pour gouverner le monde, etc, etc. . . Mais qu'est-ce qu'il a fait pendant cette période de présidence, liant l'anonymat à la célébrité? Le moins qu'on puisse dire c'est que son bilan est bien mitigé. Certes, la flambée des cours de l'or noir a permis à ce «serviteur du peuple» de tenir un discours populiste et même d'injecter massivement le revenu pétrolier dans la société. Mais pendant ce temps, l'inflation s'est envolée et la production a chuté faute de capitaux nationaux qui ont préféré la fuite et des investisseurs internationaux qui se sont repliés. Le chômage a fait des ravages. Le pays s'est isolé sur la scène internationale et s'est vu surtout visé non seulement par les sanctions, mais également par les menaces d'attaque contre ses installations nucléaires. Les différents aspects du bilan de la présidence de Mahmoud Ahmadinejad sont abordés et analysés par les auteurs de cet ouvrage. Djamshid Assadi, professeur et chercheur au groupe «école supérieure de commerce de Dijon », analyse les impacts des sanctions économiques sur l'économie et la société iraniennes. Dans son article, «Les conséquences des sanctions économiques contre l'Iran sous la présidence de Mahmoud Ahmadinejad », il montre comment, à la suite des politiques anti-productives et des prises de position provocatrices de Mahmoud Ahmadinejad, les sanctions, d'abord américaines, ensuite internationales, ont affecté l'économie iranienne: abandon des projets industriels à cause du retrait des investisseurs, pénurie de certains
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Présentation
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produits comme médicaments et pièces détachées, explosion de l'inflation, augmentation des coûts d'importations, détérioration de l'emploi et élargissement de la pauvreté. Michel Makinsky, Chargé d'enseignement à l'Ecole Supérieure de Commerce et de Management de Poitiers (ESCEM) et Conseiller Scientifique à l'Université de Liège, propose une analyse complémentaire qui étudie l'impact des sanctions non pas sur l'Iran, mais sur les entreprises françaises. A travers sa contribution « Les entreprises françaises et les sanctions contre l'Iran », il étudie en fait le champ libre que l'Amérique, en s'interdisant l'accès au marché iranien, laisse aux entreprises des autres pays, et notamment les entreprises françaises. Djamshid Assadi et J\vlichel Makinsky analysent en fait les deux faces d'un paradoxe bien inquiétant: s'il est vrai que les sanctions coûtent bien cher à l'économie iranienne, elles ne sont pas sans dommages pour l'économie des pays qui les infligent. Les entreprises de ces derniers ne souhaitent par ailleurs pas que leur pays prolongent les sanctions notamment pendant cette période de crise. La République islamique en connaissance de cause, va-t-elle en profiter pour casser le dynamisme ou au moins l'étendue des sanctions internationales et par de même persister dans son défi à l'encontre du monde? C'est une question fondamentale à laquelle la communauté internationale ne peut pas être indifférente, surtout si l'élection présidentielle de juin 2009 en Iran accorde un deuxième mandat à Mahmoud Ahmadinejad. La détérioration de la place de l'Iran sous la présidence de Mahmoud Ahmadinejad ne se limite pas aux relations économiques. Les relations politiques et diplomatiques n'ont pas été moins affectées. Kamal Bayramzadeh, chargé d'enseignement en relations internationales à Paris, présente une analyse détaillée des relations entre l'Europe et l'Iran notamment depuis 1992, marquées à la fois par des tentatives et des difficultés de normalisations: « La politique de l'Union européenne à l'égard de l'Iran ». Selon l'auteur, dans le cadre du « dialogue critique », auquel les États-Unis opposaient celui du « dialogue global », rUE avait demandé à l'Iran, lors de l'arrivée au pouvoir du président réformateur Mohammad Khatamie ou même lors des négociations relatives au dossier nucléaire, de réformer son système économique et politique afin d'avoir des relations stables, voire institutionnalisées. Les négociations n'avaient pas abouti, mais elles continuaient. Toutefois, depuis l'arrivée au pouvoir de Mahmoud Ahmadinejad, les relations se sont considérablement dégradées, notamment à la suite de la reprise de l'activité nucléaire.
L'Iran sous la présidance
de M. Ahmadinejad
La république islamique avait longtemps capitalisé sur l'Europe pour faire face aux États-Unis; puis sur la Chine et la Russie, a6n de résister aux sanctions américano-européennes notamment à la suite des tensions relatives à l'enrichissement de l'uranium en Iran. Or, ce pari n'a pas empêché la Chine et la Russie de voter les sanctions au Conseil de sécurité. Paul Sanders, professeur et chercheur au groupe ESC Dijon, étudie justement la place que la République islamique occupe au sein de la politique étrangère de la Russie dans son article « Les relations Russie, Occident et Iran au miroir du conflit rosso-géorgien ». Pour Paul Sanders la gestion diplomatique de ce conflit, survenu en août 2008, alla à l'encontre des craintes occidentales et des espoirs iraniens: en dépit de leur rivalité géopolitique, l'entente Occident-Russie sur le dossier iranien n'est pas sujette à une potentialité de scission. Anahita Grisoni, et Rassoul Namazi, tous les deux doctorants à l'École des hautes études en sciences sociales, s'intéressent à la vie sociale en Iran et à ses évolutions pendant les dernières années. La contribution d'Anahita Grisoni, « La survie paradoxale des festivités chiites d'Ashura sous la présidence de Mahmoud l\hmadinejad: entre contrôle et clientélisme, parmi public et privé », étudie la célébration d'Ashura, évènement fortement symbolique dans la tradition chiite. Cette manifestation religieuse, participant aussi à la mise en place d'une cohésion sociale autour de la 6gure de l'Imam martyr, avait toujours joué un rôle de contestation politique sous le Shah et de combat symbolique contre les armées de Saddam Hussein pendant la guerre Iran/Irak. Or, Anahita Grisoni constate que le gouvernement tend aujourd'hui à limiter la visibilité des manifestations, représentant le mythe fondateur de l'Islam chiite, sur l'espace public. En fait, même si les festivités sont toujours organisées et menées par les membres des confréries religieuses des réseaux professionnels ou de quartiers, elles ne sont pas moins le lieu de rencontre entre différents types de population et surtout jeune. Le style des jeunes gens est loin de ressembler aux membres déftlant des confréries: alors que ces derniers font montre d'une virilité survalorisée, la mise des jeunes garçons tend à se féminiser. Ce contraste d'un couple de contraires, ne révèle-t-il pas la société en gestation de l'Iran? Dans sa contribution, intitulée « Mahmoud Ahmadinejad face aux trois vagues du cyber-politique iranien: Une réflexion sur le rôle politique d'Internet en Iran », Rassoul Namazi, l'autre auteur doctorant de cet ouvrage, étudie la vie politique sur Internet, de même que le dynamisme de l'espace politique iranien sur Internet. A cet égard, il évalue les trois vagues politiques du cyber espace en Iran, le cyber-
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Présentation
politique iranien, les blogs individuels et les communautés virtuelles, afm de mesurer la réaction du régime islamique à l'essor d'Internet politique en Iran. La dernière contribution de l'ouvrage, proposée par Djamshid J\ssadi et Rassoul Namazi, « Présentation générale des pays islamiques », englobe plusieurs tableaux statistiques sur l'état de la performance des pays islamiques en ce qui concerne la richesse, l'inflation, le chômage, l'attractivité pour les investissements étrangers, l'état de la corruption, la démocratie, les niveaux de liberté, l'égalité des sexes, etc. Djamshid Assadi Paris, mai 2009
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Les conséquences des sanctions économiques contre l'Iran sous la présidence de Mahmoud Ahmadinejad1 Djamshid Assadi Professeur au Groupe ESC - Bourgogne, Chercheur au CEREN
Résumé productif/es
Dès le lendemain de son élection, les décisions bien populistes, mais fort antidu Président Président Mahmoud Ahmadinejad ont si gravement atteint
l'économie du pays qu'e!!es ont provoqué une levée de bouclier de fa part même des hauts digmfaireJ religieux et de ses alfiés. Les politiqllCs et les prises de positions provocatrices ont en plus causé des Janctions économiques de la part de plusieur.f payJ et instances internationales contre !7ran.
Cet ar.ticle vise à évaluer leJ conséquenceJ de ces sanctions sur l'économie et la
société iraniennes. Mots clés: 5 anctionJ économique, Mahmoud
Ahmadinejad,
résolutions, Conseil de sécurité
Summary The day after his election, the populist, Mahmoud
Ahmadinejad
but anti-productive decisions of President have so badly damaged tbe country'J economy that they cauJed even a
hardening of attitudes on the part of the senior cleric.r and its allin Provocative policies and bave also caused economic sanctionJ from JelJeral countrieJ and international
pOJitions
organizations against I ran. This article aimJ to asseJS the consequenceJ of such Janctions on the economy and society in Iran. Key words: Economic sanctionJ, Mahmoud Ahmadinejad, reJolutiom, 5 erurity council
J Dans la rédaction du présent article, l'auteur a bénéficié des remarques de plusieurs amis experts. Pour des raisons évidentes, je ne peux pas les remercier nominalement. Qu'ils soient ainsi congratulés parce que cet article doit beaucoup à chacun d'entre eux. Je suis toutefois le seul responsable des opinions exprimées.
Dj. Assadi
e 6 août 2005, Mahmoud Ahmadinejad a été élu Président de la République d'Iran. Dès le lendemain de son élection, ses décisions bien populistes, mais fort anti-productives, ont si gravement atteint l'économie du pays qu'elles ont provoqué une levée de bouclier de la part même des hauts dignitaires religieux de Qom, de ses alliés au sein du parlement et d'autres institutions de l'État. Malgré la gravité de leurs retombées néfastes sur le plan national, cet article ne cherche pas à examiner les politiques économiques du président Mahmoud Ahmadinejad pendant son premier mandat allant de 2005 à 2009. Cela sera fait à une autre occasion. Cette étude vise en revanche à évaluer les conséquences des sanctions économiques internationales à l'égard de l'Iran, à la suite de la montée en puissance d'un courant radical et partisan au retour aux valeurs initiales de la révolution islamique, qui a, d'abord, porté au pouvoir Mahmoud J\hmadinejad, et déclenché par la suite une politique de provocation à l'égard du monde entier. Ceci a porté des coups sévères à l'économie nationale iranienne. La politique révolutionnaire de la République islamique qui, aux yeux de plusieurs pays dans la région mais aussi dans le monde était jugée comme radicale et source de tension, a très rapidement provoqué des sanctions contre le pays. J\U début, elles étaient surtout politiques et' visaient à restreindre ou pratiquement mettre fin aux relations diplomatiques avec l'Iran. Les États-Unis ont été le premier et, pendant longtemps, le seul pays qui a étendu les sanctions du domaine politique à l'économique. Cependant, à la suite de l'avènement de Mahmoud Ahmadinejad qui, contrairement à son prédécesseur, a mis en œuvre une politique de provocation dans les relations internationales, le Conseil de Sécurité des Nations unies a voté, pour la première fois dans l'histoire, trois résolutions comportant des sanctions contre l'Iran. De même, la politique inconciliable du Président d'« équité et de bonté» a fmalement conduit l'Union européenne à décider de manière indépendante des sanctions contre l'Iran. A travers ce qui suit, nous recherchons à analyser les retombées des sanctions décidées par, tour à tour, les États-Unis, le Conseil de sécurité des Nations Unis, l'Union européenne et les autres pays sur la situation économique et sociale de l'Iran.
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Les conséquences
Les sanctions
économiques
des sanctions économiques
des États-Unis
contre
contre l'Iran
l'Iran.
Longtemps avant les Nations unies, les États-Unis avaient décidé des sanctions économiques contre la République islamique. Cependant, contrairement à l'opinion répandue, ces sanctions n'avaient pas été motivées par la victoire de la révolution et la substitution du système monarchique «ami» par un ordre révolutionnaire «ennemi ». Car, même après le transfert du pouvoir en Iran, l'ambassade des EtatsUnis existait toujours dans ce pays. La prise d'otage des employés de l'ambassade américaine à Téhéran en novembre 1979 n'a pas été non plus à même d'arrêter les relations diplomatiques entre les deux pays. Ce n'est que sept mois après cet événement, en avril 1980, que les EtatsUnis ont suspendu leurs relations diplomatiques avec l'Iran, sans qu'il soit encore sérieusement question de sanctions économiques. On peut même afftrmer que l'animosité, du moins dans les slogans et les prises de positions, a commencé de la part du régime révolutionnaire islamique. Par exemple, lorsque la question de nombreux contrats, grands ou petits, signé avant la révolution, n'avait pas encore trouvé de réponse, la République islamique a annoncé son intention de vouloir rapatrier les fonds détenus par l'Iran aux Etats-Unis. Jimmy Carter, Président américain de l'époque, a réagi en ordonnant le gel de tous les avoirs de l'Iran dans les banques américaines et leurs succursales dans des pays tiers. Il semble que la recherche d'une solution relative à cette décision aurait joué un rôle déterminant dans la libération des otages de l'ambassade américaine2. Après la libération des otages, bien que les avoirs iraniens ont été libérés, un milliard de dollars a été placé dans un compte de garanti auprès de la banque centrale de la Grande-Bretagne. Cette somme était considérée comme un fond de garanti de dédommagement, au cas où le tribunal spécial destiné à examiner les plaintes des citoyens et des sociétés américains, ordonnerait la condamnation de la République islamique. Sept ans après la prise d'otage, alors que l'ayatollah Khaménéi, actuellement guide de la République islamique, était président de l'Iran entre 1981 et 1988, Ronald Reagan, Président des Etats-Unis, a ordonné le 29 octobre 1987, suite à l'accusation portée à la République islamique
2. Hachémi Mohsen (2006), Bilan d'action et mémoires de Hachémi Rafsandjani, année 1984, vers le destin, bureau de diffusion des connaissances de la révolution, p. 387, cité par la Radio de l'Amérique.
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concernant son soutien au terrorisme international, le blocus de certains produits importés d'Iran. Pendant huit ans, le niveau des sanctions est resté insignifiant. Bill Clinton, alors Président des Etats-Unis, au nom de la défense de la sécurité nationale, a relevé le 6 mai 1995, le niveau des sanctions empêchant les sociétés américaines de toute transaction ou participation dans les contrats fmanciers concernant les industries du pétrole et du gaz en Iran. En vertu de cette loi, la société américaine Conoco fut obligée d'annuler son contrat de 550 millions de dollars pour la prospection du champ pétrolifère de Siri et laissa la place à la société française Total. Hachémi Rafsandjani, actuellement le président du collectif du discernement du pays, était alors le président de la République (1989-1997). En 1996, le congrès américain, approuvant un projet de loi présenté par le sénateur D'Amato, appelé par la suite « loi D'Amato », interdit tout investissement de plus de 40 millions de dollars dans les industries de pétrole de gaz de l'Iran et de la Libye. Un an plus tard, ce montant fut ramené à 20 millions de dollars. Selon cette loi, les ÉtatsUnis pouvaient sanctionner même les sociétés non américaines ayant des transactions supérieures à 20 millions de dollars avec l'Iran. Cependant, en dépit de ces prescriptions, de nombreuses sociétés européennes et asiatiques ont poursuivi leurs investissements en Iran. Selon un rapport du centre des recherches du congrès américain, de 1999 à 2007, plus de cent milliards de dollars d'investissements étrangers ont été effectués dans le secteur énergétique de l'Iran par des sociétés tel que Total de France, Royal Dutch Shell, Ani d'Italie et Inpex de Japon. A la suite de l'avènement du gouvernement réformateur de Mohammad Khatami (1997-2004), Bill Clinton, toujours Président en Amérique, diminua l'intensité du blocus économique et autorisa le 17 mars 2000 l'importation aux Etats-Unis des tapis, des produits agricoles, des fruits secs et du caviar iranien. L'arrivée à la présidence des États-Unis du jeune George Bush et, en particulier, de Mahmoud Ahmadinejad en Iran, les relations entre les deux pays se sont caractérisées par l'affrontement de deux approches extrêmes et le blocus économique américain contre l'Iran s'est renforcé de nouveau. Les prises de positions belliqueuses à l'égard d'Israël et contraires aux intérêts nationaux par le Président iranien ont conduit le comité des affaires publiques des États-Unis et d'Israël, un lobby extrêmement puissant aux Etats-Unis, de faire pression sur les fonds de
Les conséquences
des sancÙons économiques
contre l'Iran
pension américains, détenteurs d'importants fonds d'invesùssements, de ne pas invesùr dans les sociétés actives en lran3. Yers la ftn de l'année 2005, le ministère de la jusùce américain entreprit des invesùgaùons importantes relaùves aux invesùssements de certaines banques internaùonales en Iran en infracùon des disposiùons légales américaines. C'est dans ce cadre, que la banque hollandaise ABN 1\mro, fut condamnée à 80 millions de dollars d'amende en raison de certaines transacùons incompaùbles avec l'Iran à travers son succursale de Dubaï. Il est à noter que la supervision des sancùons économiques américaines contre l'Iran s'effectue principalement par le bureau de contrôle des biens des étrangers (Office of Foreign Assets) dépendant du ministère du Département de trésor des États-Unis. Le Département du trésor américain a entrepris par la suite des sancùons multilatérales4 contre les insÙtuÙons ftnancières iraniennes et déclara illégale toute transacÙon avec elles: la Bank Saderat d'Iran en septembre 2006 et la Banque Sépah, cinquième établissement ftnancier public de la République islamique en janvier 2007. et sa succursale londonienne 5. Le premier établissement était d'accuser de souùen ftnancier et de transfert de fonds au proftt du Hezbollah du Liban et de Hamas dans les territoires palestiniens. Le second était coupable de collaboraùon avec les industries militaires et de fabricaùon de missiles, de même que de transacÙons ftnancières pour le compte de l'Organisaùon des industries aéronautiques et aérospaùales de l'Iran et de collaboration avec deux groupes industrielles, Chahid Hemmat et Chahid Bakeri, tous deux liés à l'Organisaùon menùonnée et actifs dans le programme iranien de fabricaùon de missiles. Le Département de Trésorerie des États-Unis, sous prétexte que la République islamique d'Iran souùent ftnancièrement les groupes armés islamiques tels que le Hamas et le Hezbollah, a fait remarqué aux banques internaùonales et aux grandes compagnies que toute coopéraùon économique avec la République Islamique et tout invesùssement en Iran équivaudraient à des infracùons contraires aux résoluùons des Naùons unies et mettraient en grand danger leurs auteurs.
3. Sallier Pierre-Alexandre
(2007), le « prix de la peur}} lié à l'Iran pousse
63 dollars. La Tribune, mardi 29 mars. 4. Selon le rapport de la BBC du 15.01.2007, d'Iran. 5. Les Etats-Unis 2007.
ont boycotté
la Banque
le sponsor
le brut à plus de
français a boycotté
Sépah. Le site Internet
le Pars Sud
de BBC, mardi 9 janvier
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Cependant, les contacts entre les autorités iraniennes et américaines pour résoudre la question des sanctions et les relations économiques bilatérales n'ont jamais été totalement rompus. En guise d'exemple, au mois de janvier 2008, une semaine avant la réunion du Groupe d'Action Financière (FA TF), des autorités officielles américaines, parmi lesquelles le vice-ministre du Département de Trésor se sont entretenus, à Paris, avec certaines autorités publiques iraniennes et des représentants de la Banque Centrale de la République islamique, au sujet des transactions ftnancières à caractère terroriste et des sanctions ftnancières. Le Groupe d'Action Financière composé de 34 membres et dont le siège se trouve à Paris, a pour mission de lutter contre la circulation de fonds terroristes, la corruption ftnancière et le blanchiment. Au cours de ladite réunion, les autorités iraniennes ont tenté d'empêcher toutes actions punitives à l'égard des banques iraniennes. Cependant, dans la déclaration d'octobre 2007 du Groupe d'Action Financière, les actions de l'Iran en matière de blanchissement et d'aide fmancière aux organisations terroristes ont été considérées comme un danger sérieux à l'égard du système ftnancier des autres pays et c'est la raison pour laquelle il fut demandé à tous les pays du monde de mettre un terme à leurs relations fmancières avec les organismes iraniens. En même temps, l'Iran a été mis en garde qu'il sera placé sur la liste noire en cas de non collaboration dans la lutte contre le blanchiment d'argent et de la circulation fmancière des organisations terroristes. La déclaration du Groupe d'Action Financière a présenté l'Iran comme un pays peu sûr dans la circulation d'argent et conduisit ce dernier vers de sérieuses difficultés fmancières dans ses échanges6. En plus des institutions fmancières, le Département de Trésor américain a boycotté quatre sociétés iraniennes au mois de juillet 2008 : les industries Chahid Sattari, Haft Tir, le groupe industriel Mohemmat et Métallurgie et les industries chimiques Partchin pour leur collaboration avec le programme atomique et de fabrication de missiles de l'Iran et interdit aux sociétés américaines toutes transactions avec lesdites sociétés iraniennes. Cette décision a rendu possible le blocage des avoirs éventuels des sociétés iraniennes aux États-Unis. Outre les sociétés, Messieurs Davoud Agha Djafari, Mohsen Hodjdjati, Mehrdad Akhlaghi, Kétabtchi et Nasser Maléki, les autorités en relation avec les sociétés
6. Les autorités iraniennes et américaines se sont rencontrées à Paris. Radio Farda, diffusé le 16.02.2008. http://www.radiofarda.com/Article /2008/02/16/ f4_Iran_ US_meet.html.
Les conséquences
des sanctions économiques
contre l'Iran
intervenant dans les secteurs atomique et de fabrication de missiles d'Iran, ont été considérés comme objets de boycottl. Les effets du blocus économique américain n'ont pas marqués uniquement les relations bancaires et d'assurance entre la République islamique et les autres pays du monde mais ont également eu des répercussions profondes dans les secteurs du pétrole et du gaz en Iran. Par exemple, le gouvernement américain a établi le mardi 31 juillet 2007 le projet de boycott contre les sociétés étrangères investissant dans le secteur énergétique de l'Iran. Établissant une liste des sociétés étrangères avec des investissements dépassant 20 millions de dollars dans les industries du pétrole et du gaz iraniennes, il a annulé touts les participations de la part des sociétés privées et des fonds de pensions dans les sociétés en infraction8. Ce projet a rendu plus difficile l'attrait de l'investissement étranger dans le secteur du pétrole et du gaz pour la République islamique9. Les sanctions économiques américaines ont entraîné d'autres conséquences néfastes pour l'Iran. Par exemple, il fut décidé, dans le cadre de transfert du pétrole et du gaz de l'Asie centrale avec le marché mondial de l'énergie, de ne pas faire passer les oléoducs par l'Iran, pourtant le chemin le plus sûr, le plus court et le plus économique, mais de préférer le circuit Bakou-Géorgie-Djeyhan. La perte de cette opportunité a non seulement mis en danger la situation stratégique de l'Iran, par le contournement des oléoducs mais également provoqué une perte d'au moins un milliard de dollars de droits de transit par an. Au début, bien que les sanctions prises par un pays riche et puissant comme les États-Unis, ont été lourdes de conséquences pour l'Iran, elles n'étaient mises en place que par un seul pays et n'avaient donc pas encore un caractère international. Cedi permettait souvent à la république islamique de trouver des voies de les contourner. Selon le rapport du centre des recherches du congrès américain, plus d'un milliard de dollars d'investissements étrangers ont été effectuées de 1999 jusqu'en 2007 par des sociétés tel que Total de France, Royal Dutch Shell, 7. Le site Internet
de BBC en langue persane
(2008), Quatre
sociétés
iraniennes
visées par
les nouveaux boycotts américains, mardi 8 juillet 2008. 8. Le site web de Radio Farda (USA) en langue persane, projet du congrès des représentants des Etats-Unis pour renforcer la pression économique sur l'Iran, diffusé le le< août 2007. www.radiofarda.com. 9. Il est à noter que le sénateur Barak Obama, candidat du parti démocrate lors des élections présidentielles américaines qui, en 2008 était parmi les signataires de ce projet, l'a qualifié, dans une déclaration, comme un pas en avant pour empêcher l'Iran à accéder aux armes nucléaires.
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Dj. Assadi
1\ni d'Italie et Inpex de ]aponl0. Or, à partir du moment où l'Agence Internationale de l'Energie Atomique annonça en 2003 que la République islamique essaie clandestinement de fabriquer un combustible qui pourrait être utilisé dans la fabrication d'armement nucléaire, la situation se modifia. Les États-Unis ont réussi progressivement à entraîner la société internationale dans sa gironde pour la mise en œuvre de sanctions contre l'Iran. Parallèlement, le comportement révolutionnaire et provocateur du président Mahmoud .Ahmadinejad a semé l'inquiétude et la méfiance au sein de la société internationale à l'égard des politiques de la République islamique. Les sanctions économiques unies contre l'Iran.
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du Conseil
de Sécurité
des Nations
Avant que le conseil de sécurité des Nations unies, en tant que représentant de la société internationale, promulgue des sanctions économiques, de nombreuses occasions furent données à la République islamique d'Iran pour résoudre la crise de l'enrichissement de l'uranium dans le sens de ses intérêts nationaux ou du moins de celui de l'atténuement de la crise répandue à l'échelle internationale. Sous le gouvernement réformateur de Mohammad Khatami, la probabilité de régler le dossier nucléaire iranien dans le cadre de la préservation des intérêts des deux partis, a été grande. Or, l'avènement de la tendance fondamentaliste avec comme Président de la République Mahmoud Ahmadinejad, relança la crise. Après l'arrivée de Mahmoud Ahmadinejad au pouvoir, la réunion de la dernière chance pour trouver une solution diplomatique, fut celle, extraordinaire, des chefs d'État, le samedi 4 février 2006, qui laissa un délai d'un mois à la République islamique pour répondre aux inquiétudes du monde quant à ses activités nucléaires; ou accepter en cas du non-alignement l'alternative sans équivoque: la soumission du dossier nucléaire iranien au conseil de sécurité des Nations unies. Le gouvernement de Ahmadinejad perdit cette occasion sans état d'âme. Elle n'était toutefois pas la seule. Dès la décision de la réunion des chefs d'État, la Russie, conseiller et principal intervenant dans les activités atomiques d'Iran, proposa que l'Iran poursuive de
10. Le site web
de Radio
Farda
(USA)
représentants des Etats-Unis pour renforcer 1" août 2007. www.radiofarda.com.
en langue la pression
persane,
projet
économique
du congrès
des
sur l'Iran, diffusé le
Les conséquences
des sanctions économiques
contre l'Iran
manière indépendante l'enrichissement de l'uranium sur le sol russe. Cette proposition fut également rejetée par la République Islamique qui rejeta, par de même, le pack des propositions européennes en juillet 2006 et a en plus fait fi du délai accordé par les Nations unies en vue de suspension de l'enrichissement, dont la date buttoir était fixée au mois d'août 2006. Dès cette date et en particulier après le rapport fourni par Mohamed El Baradei, Directeur de l'Agence, le Conseil de sécurité vota au moins d'une résolution par an contre la République islamique. Les sanctions du conseil de sécurité contre la République islamique ont été gtaduelles, chaque fois une occasion était laissée aux dirigeants de la République islamique de faire baisser les tensions avec la communauté internationale. Au début, le président du conseil de sécurité, dans une déclaration datée du 29 mars 2006, demanda à la République islamique d'accepter les décisions de l'Agence internationale. Face à l'indifférence de la République islamique, la première résolution du conseil de sécurité fut votée: la déclaration nunméro 1696 datée du 31 juillet 2006. Elle n'était toutefois pas une sanction, mais un avertissement. L'intransigeance résolue des dirigeants iraniens sous la présidence d'Ahmadinejad a fait de sorte que toute résolution décidée contre l'Iran à partir de cette date-là, comportait des sanctions. Il est à noter qu'en vertu du chapitre VII de la charte des Nations unies, le conseil de sécurité a averti l'Iran et prévu des sanctions. Cet article fait référence à des actions qui mettent en danger la paix mondiale. Pour faire face à ces menaces, l'article 40 du chapitre VII demande aux intéressés de changer de comportement. L'article 41 prévoit des sanctions non militaires et dans le cas où ces sanctions s'avéreraient inefficaces, l'article 42 prévoit une action militaire. Finalement, sur la base de l'article 41 du chapitre VII, le conseil de sécurité s'est amené à voter trois résolutions, 1737 (23 décembre 2006), 1747 (24 mars 2007) et 1803 (3 mars 2008) contre l'agissement de la République islamique sur la scène internationale et à prévoir des sanctions économiques à son égard. Pour mieux comprendre les sanctions prévues par le conseil de sécurité, il convient de distinguer les sanctions commerciales des sanctions économiques. La raison des sanctions commerciales est économique, tandis que les sanctions économiques, bien qu'elles englobent également les relations commerciales, sont principalement d'ordre politique et peuvent même viser les transactions bancaires et financières de quelques citoyens ou des sociétés particulières ou
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Dj. Assadi
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l'ensemble des citoyens d'un pays et la totalité de ses entreprises!!. Les sanctions du conseil de sécurité prises à trois reprises contre la République islamique sont toutes d'ordre économique et peuvent théoriquement englober différents domaines tels que la limitation des exportations et des importations d'une ou de plusieurs marchandises ou interdire toute relation commerciale avec l'Iran. Ces sanctions sont également appelées des sanctions intelligentes parce qu'elles cherchent à mettre sous pression les responsables du pays fautif sans priver la population des moyens de satisfaction de ses besoins vitaux. Du point de vue historique, le principe des sanctions intelligentes remontent aux réunions qui ont eu lieu en 2001 en Suisse avec la participation des représentants des secteurs privés, publics et des délégués des Nations unies. Les conclusions de cette réunion consistaient à faire en sorte que les sanctions économiques ne visent pas l'ensemble d'une nation mais uniquement certaines personnes ou entreprises. La réunion connue sous l'appellation de Bonn-Berlin tenue après celle de Suisse, a ajouté la restriction des visas accordés et du voyage des personnes et des sociétés mises en accusation à la liste des sanctions intelligentes. Les échanges se poursuivirent en 2003 en Suisse pour ajouter des restrictions de déplacements des responsables civils ou militaires du gouvernement fautif de même que celle des équipes sportives et culturelles dans certains cas aux sanctions intelligentes. Revenons à la question des sanctions économiques contre l'Iran. La résolution 1737, première résolution punitive du Conseil de sécurité contre la République islamique, approuvée le 23 décembre 2006, n'a pas décidé de blocus contre les matières alimentaires et les nécessités quotidiennes de la population. Elle a uniquement demandé aux pays du monde de ne pas de ne pas livrer à l'Iran des matériaux et des techniques pouvant contribuer au programme nucléaire et de fabrication de missiles à l'Iran. Elle a frappé de restrictions et de manière précise certains établissements et des personnes en lien avec le programme nucléaire tranlen.
11. Cole, Pearle M. (2008), United States Unilateral
SancÜons: A soft Approach
with Hard
Consequences, Thesis in partial fulfillment of requirements toward a Master of Arts degree in InternaÜonal Relations and Diplomacy to the Graduate School of Sscruller International University.
Les conséquences
des sanctions économiques
contre l'Iran
Tableau n° 1 - Les sociétés et autorités de la République islamique frappées de sanctions par la résolution 1737 du Conseil de sécurité des Nations unies Sociétés du nucléaire
faisant partie programme
1. Organisation de l'énergie atomique d'Iran 2. Société énergétique Mesbah 3. Cala Electric 4. Société Pars Tarash 5. Technic Farayand 6. Organisation des industries de défense 7. Société Haft Tir appartenant à l'Organisation des industries de défense Sociétés faisant partie 1. Organisation des industries aéronautiques et du programme de aérospatiales missiles balistiques 2. Groupe industriel Chahid Hemmat 3. Groupe industriel Chahid Bagheri 4. Groupe industriel Fadjr Personnes impliquées 1. Mohammad Ghannadi, adjoint des affaires dans le programme de recherches et de développement de nucléaire l'Organisation de l'Energie ~Atomique d'Iran 2. Bahman Asghari, directeur opérationnel 3. Davoud Aghadjani, directeur du projet PFEP à Natanz 4. Ehsan Monadjdjemi, directeur du projet de fabrication à Natanz 5. Djafar Mohammadi, conseiller technique de l'Organisation de l'Energie Atomique d'Iran 6. Ali Hadji Nia Leylabadi, directeur général de la société énergétique Mesbah 7. Mohammad Mehdi Néjadnouri, recteur de l'université de la technologie de défense Malék Ashtar 8. Yahia Rahim Safavi, commandant en chef de l'armée des Pasdarans Personnes impliquées 1. Hassan Salimi, commandant des forces dans le projet de aériennes fabrication des 2. Ahmad Vahid Dastdjerdi, directeur de missiles balistiques l'organisation des industries aéronautiques et aérospatiales 3. Rézagholi Esmaili, directeur du service
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Dj. Assadi
commercial et des affaires internationales de l'Organisation des industries aéronautiques et aérospatiales 4. Mortéza Bahmaniar, directeur du service fInancier et budgétaire de l'Organisation des industries aéronautiques et aérospatiales 5. Yahya Rahim Safavi, à l'époque commandant en chef de l'armée des Pasdarans
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Suite à la résolution 1737 votée par le conseil de sécurité des Nations unies, certaines banques européennes ont mis en place des restrictions pour des transactions en dollar avec l'Iran. La République islamique essaya de contourner cette diffIculté en remplaçant le dollar par l'euro. Cette politique aggrava les diffIcultés pour les commerçants iraniens qui devaient dès lors, pour le transfert des fonds, dans le cadre de leurs transactions avec les sociétés européennes, d'utiliser les services d'une tierce banque située dans un autre pays. Cela exigeait des frais supplémentaires. D'autres commerçants ont tenté de contourner les restrictions en passant par Dubaï et d'y trouver un associé. Mais, comme il sera indiqué plus loin, cela ne fut pas possible. Suite à l'aggravation du blocus économique contre l'Iran, les sociétés iraniennes furent privées de la possibilité de s'enregistrer dans les Emirats et leurs activités se réduisirent 12. Par ailleurs, face à ces restrictions, de nombreux commerçants européens de mettre un terme au commerce avec les Iraniens ou seulement sous forme de cash. L'indifférence afflchée par la République islamique à l'égard de cette première résolution conduisit le conseil de sécurité à adopter au mois de mars 2007 une seconde (1747) qui comprenait une liste plus longue que la précédente: une seconde série d'entreprises et de responsables en liaison avec les programmes nucléaires et de fabrication de missiles, de même que plusieurs membres de haut rang de l'armée des gardiens.
12.Le site web de Deutsche
Welle en langue persane
avec les Etats-Unis dans le blocus de l'Iran, Interview Bavandpour, 6 septembre.
(2007), La coopération avec Djamchid
des Emirats
Assadi par Behnam
Les conséquences
des sanctions économiques
contre l'Iran
Tableau n 2: Sociétés et personnalités frappées de restriction résolution 1747 du conseil de sécurité des Nations unies
par la
Sociétés relevant du 1. Groupe industriel Metallurgie va programme nucléaire Mohémmat (Organisation des industries de défense, AMI C) 2. Centre de production et de recherche du combustible nucléaire d'Ispahan 3. Centre de technologie nucléaire d'Ispahan (Organisation de l'Energie Atomique) 4. Société Kavoshyar (Organisation de l'Energie Atomique) 5. Centre des recherches nucléaires de Karadj (Organisation de l'Energie Atomique) 6. Société énergétique Novine (Organisation de l'Ener .e Atomi ue Sociétés relevant du 1. Industries chimiques Partchine programme de (Organisation des industries de défense) 2. Groupe industriel Moushak Krouz fabrication de missiles balistiques 3. Groupe industriel Sanam (Organisation des industries aériennes Sociétés appartenant à 1. Industries aéronautiques Ghods 2. Société des services aériens Pars l'armée des Gardiens 3. Industries aéronauti ues Choa Institutions bancaires 1. La Banque Sépah et la banque et financières internationale Sé ah Personnes intervenant 1. Mohsen Fakhrizadeh Mahabadi, savant de dans le programme haut rang au ministère de la Défense nucléaire 2. Fereydoun Abbassi-Davani, savant de haut rang au ministère de la Défense 3. Seyyed Djabbar Safdari, directeur des installations d'enrichissement de Natanz 4. Amir Rahirni, directeur du centre de recherches et de fabrication de combustible nucléaire d'Ispahan 5. Mohsen Fakhrizadeh Mahabadi, ancien directeur du centre de recherches physiques dont Téhéran a empêché son interview avec .e Atomi ue l'A ence internationale de l'Ener
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Dj_ Assadi
Personnes intervenant dans le programme de fabrication de missiles balistiques
Autorités de des Gardiens
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l'armée
Autorités bancaires financières
1_ Mohsen
Hodjati,
industriel Fadjr 2_ Mehrdad Kétabtchi,
directeur
du
directeur
groupe
du groupe
industriel Chahid Bagheri 3_ Nasser Maléki, directeur du groupe industriel Chahid Hemmat (missiles Chahab 3) 1_ Mortéza Rézaï, vice-commandant de l'armée 2_ Ali Ahmadian,
commandant
de l'état-major
unifié 3. Mohammad Zahédi, commandant des forces terrestres 4. Mortéza Saffari, commandant de la marine 5. Mohammad Hedjazi, commandant des forces de résistance Bassidj 6. Ghassem Soleymani, commandant de l'armée Ghods 7. Bagher Zolghadr, général de l'armée et adjoint de sécurité du ministère de l'Intérieur et 1. Ahmad Derakhshandeh, directeur de la banque Sépah
La résolution 1803 du conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies aggrava les sanctions commerciales contre la République islamique, demandant aux États d'être plus vigilants dans l'octroi de crédits et de facilités commerciales de leur secteur privé dans le cadre des relations commerciales avec l'Iran en particulier concernant les produits, marchandises, équipements et technologies pouvant avoir un double emploi et utilisables dans le programme nucléaire et de fabrication de missiles. Quant à la coopération entre les établissements ftnanciers de ces pays avec les banques iraniennes, plus particulièrement avec les banques Saderat et Melli et leurs succursales à l'étranger, ces États étaient appelés à une plus grande vigilance et de mettre en place des restrictions quant aux déplacements et des transactions avec l'étranger d'autres citoyens iraniens ainsi que les entreprises de ce pays. En outre, la résolution 1803 a, pour la première fois, permis aux États, dans leurs ports et aéroports, de procéder à la perquisition de navires ou d'avions iraniens soupçonnés de transporter des produits et équipements prohibés. Elle a également missionné le directeur général de l'Agence Internationale de l'Énergie
Les conséquences
des sanctions économiques
contre l'Iran
Atomique de préparer et de remettre au Conseil de sécurité, dans un délai de quatre-vingt dix jours, un rapport sur les mesures prises par l'Iran pour suspendre le processus d'enrichissement de l'uranium. Comme les deux précédentes, la résolution 1803 était basée sur le chapitre VII de la charte de l'Organisation des Nations unies en liaison avec la menace contre la paix et la sécurité mondiale. Par conséquent, son application était et reste obligatoire pour les pays membres des Nations unies. Ainsi, dans le cas où la République islamique ignore les exigences formulées par la résolution du Conseil de sécurité, ses membres se réservent le droit de prendre d'autres mesures à l'encontre de ce pays. Tableau n 3: Les sociétés et autorités de la République islamique faisant objets des sanctions en vertu de la résolution 1803 du conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies Etablissements soumis 1. La société Kaveh, active dans le domaine aux sanctions de fabrication des pièces utilisées dans les centrifugeuses. Les sociétés commerciales Tavanmand et System SakaI 2. Société Electrosanam 3. Groupes techniques Ettehad, actif dans le domaine de fabrication des missiles balistiques 4. Usine industrielle de machines-outils Daghigh 5. Laboratoir Djaber ebn Hayyan 6. Société industrielle Djoza 7. Industries métallurgiques Khorassan 8. Société de production Batterie Nirou 9. Les industries énergétiques Pishgam 10. Société d'équipements Imen Il. Société Tamas Personnalités soumises 1. Amir Moayed Alaï, spécialiste en montage à des restrictions de et ingénieur en matière de centrifugeuses déplacements et à des 2. Mohammad Fadaï Achiani, un des responsables de production de carbonate sanctions financières d'ammonium et d'uranyl au sem du complexe d'enrichissement de Natanz 3. Abbas Rézaï Ashtiani, haut fonctionnaire du service des affaires des mmes et des
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recherches d'extraction au sein de l'Organisation de l'Energie Atomique d'Iran 4. Haleh Bakhtiar, spécialiste intervenant dans la production de magnésium de densité 99,9% 5. Mohammad Eslami, directeur de l'institut de recherches et de formation des industries de défense; Hossein Hosseini, fonctionnaire de l'Organisation de l'Energie atomique intervenant dans le projet de réacteur de recherche d'eau lourde d'Arak. 6. Djavad Karimi Sabet, directeur de la société énergétique Novine 7. Hamid Réza Mohadjérani, spécialiste lié à la direction de production dans le complexe de conversion d'uranium d'Ispahan 8. Général de brigade Mohammad Réza Naghdi, ancien adjoint du commandant de l'état major des forces armées en matière de logistique 9. Houchang Nobari, un des directeurs du complexe d'enrichissement de Natanz 10. Abbas Rachidi, spécialiste dans le complexe d'enrichissement de Natanz 11. Ghassem Soleymani, directeur des opérations d'extraction aux gisements d'uranium de Saghand Les trois résolutions punitives du Conseil de sécurité des Nations unies n'imposent pas de blocus direct sur les exportations de pétrole et du gaz iraniens et ne privent donc pas la République islamique de ses sources de revenus. Cependant, les incertitudes concernant le dossier de la République islamique et les tensions grandissantes avec la communauté internationale, ont été des effets néfastes sur le processus d'investissement en particulier dans les industries énergétiques d'Iran, de sorte que même les pays qui désapprouvent les sanctions dures contre l'Iran, hésitent à coopérer ou à poursuivre leurs coopérations avec l'Iran, provoquant des retards importants dans la réalisation des projets. Au moment même où la communauté internationale, en particulier les pays industrialisés occidentaux, ont reconnu le droit de l'Iran à bénéficier de
Les conséquences
des sanctions économiques
contre l'Iran
l'énergie nucléaire et formulé également différentes propositions dans ce sens à celui-ci, l'aventurisme nucléaire obstiné de la République islamique, a malheureusement fait subir de nombreux dommages au peuple iranien, comme il sera décrit dans les lignes suivantes. Les sanctions économiques République islamique
de
l'Union
européenne
contre
la
Pour contourner les sanctions des institutions ftnancières américaines, les banques iraniennes privilégiaient d'effectuer leurs transactions par l'intermédiaire de leurs homologues européennes. Mais, les tensions provoquées par le président Mahmoud Ahmadinejad, ont non seulement refroidi les relations politiques entre l'Iran et l'Union européenne, mais ont également conduit à la participation des européens aux sanctions économiques contre l'Iran. Aussi, l'Union européenne le plus important partenaire commercial de la République islamique avec un volume de transactions d'environ 25 milliards de dollars en 2006, oblige ses banques européennes, sous la pression des sanctions internationales et en particulier celles des Etats-Unis, de baisser le niveau de leurs transactions avec les banques iraniennes. En juin 2006, la banque suisse UBS a interrompu ses relations avec l'Iran. Une autre banque suisse, le Crédit Suisse a déclaré à son tour, ne pas effectuer de nouvelles transactions avec l'Iran. Sur le même registre, deux autres institutions européennes de renommé mondiale, l'une anglaise, HSBC et l'autre néerlandaises, ABN AMRO, ont revu à la baisse leur niveau de transactions avec l'Iran en particulier en dollar. Deutsche Bank, la plus importante banque allemande a mis un terme à ses transaction avec la République islamique en 2007 sous le prétexte que « les frais des opérations bancaires ne correspondent guère aux revenus générés en Iran»l3. Le 5 décembre 2006, Commerz Bank, douzième banque mondiale et deuxième banque allemande qui avait en charge la réalisation et la gestion de toutes les transactions internationales des banques publiques iraniennes en dollar et en euro a annoncé ne plus effectuer aucune transaction en dollar entre la République islamique et ses partenaires commerciaux 14. L'importance de cette institution était 13.Le site web de Deutsche
Welle en langue persane
(2007), La coopération
des Emirats
avec les Etats-Unis dans le blocus de l'Iran, Interview avec Djamchid Assadi par Behnam Bavandpour, 6 septembre. 14.ll1e Wall Street Journal (2007), Bank pares ties to Iran, Wednesday, January 10.
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considérable pour la République islamique parce qu'il avait été prévu en 2003 qu'un consortium bancaire sous l'égide de cette même Commerz Bank, réunisse un emprunt de 1/75 million de dollars en vue de la réalisation des phases 9 et 10 du projet Pars Sudl5. La troisième banque privée allemande, Dresdner Bank a, à son tour, annoncé le mardi 21 mai, sa volonté de mettre un terme à ses principales relations bancaires avec l'IranI6. La principale banque d'Italie, Intesa Anpaolo SPA, a annoncé vers la ftn de l'année 2006 que le volume de ses transactions avec l'Iran avait baissé. L'Italie, avec environ 6 milliards de dollars, était un des plus importants partenaires commerciaux de la République islamique aussi bien en Europe qu'à l'échelle mondiale. D'autres banques européennes telles que les françaises Crédi t Lyonnais et la Société Générale et les anglaises Barclays .LC et HSBC Holding PLC, compte tenu de leurs intégrations majeures dans le réseau ftnancier et monétaire américain et vu les perspectives des sanctions internationales plus drastiques contre l'Iran, avaient progressivement diminué les volumes de leurs transactions avec ce dernier paysl? Le refus des banques et établissements ftnanciers internationaux à collaborer avec le régime islamique à la suite des sanctions du Conseil de sécurité a porté de graves préjudices au commerce extérieur du pays et en particulier aux investissements nécessaires dans les projets de gaz et du pétrole de l'Iran. Il était, par exemple, prévu que la banque française Société Générale assure ftnancièrement la réalisation des phases 17 et 18 du projet du champ pétrolifère Pars Sud dont le montant de l'accord était évalué à environ 5 milliards et 200 millions de dollars. Dans cet accord, le remboursement du projet de ftnancement devait être effectué par le biais de la vente des produits issus du projet. De même, la banque française devait se faire rembourser par la vente du gaz et des produits gaziers des phases 17 et 18. Or, le refus d'investissements de la banque a suspendu la réalisation des phases 17 et 18 du champ Pars Sudl8. Les phases 15 et 16 du Pars Sud n'ont pas eu un destin plus favorable. Il était prévu que deux grandes banques européennes, en tant que conseillères ftnancières de la Société Nationale du Pétrole Iranien, participent à la recherche de fonds et la création d'un consortium 15.International Oil Daily, Dee. 2, 2004. 16.Keyhan de Londres, 24< année, na 1171,30 aoput 2007, p. 1. lÎ. The Wall Street Journal (2007), Bank Pares ties to Iran, Wednesday,January 10. 18.Le sponsor français du Pars Sud a sanctionné l'Iran, selon le rapport de la BBC, 15 janvier 2007.
Les conséquences
des sanctions économiques
contre l'Iran
6nancier sur le marché de crédit européen. Le montant de ce crédit, unique dans l'histoire des relations économiques de l'Iran, devait non seulement rapprocher économiquement l'Iran et l'Europe, mais également produire quotidiennement 2 milliards de foot cube de gaz pour la consommation intérieure de même que 80 000 barils de gaz liquide pour exportation. La société nationale du pétrole de la République islamique s'était engagée à rembourser ces crédits par le biais de l'exportation des produits gaziers et pétroliersl9. Suite aux sanctions internationales, ce projet est également resté en suspension. Sur la même lignée que Shell et Respol, la société pétrolière française Total a également annoncé, au mois de juillet 2008, son retrait du projet d'investissement concernant la onzième phase du champ gazier de Pars sud en raison « des dangers politiques grandissants dans le Golfe Persique >~o.Auparavant des sociétés pétrolières européennes telles que Conoco Philips et British Petroleum avaient mis un terme à leurs transactions avec l'Iran. Outre le refus des banques et établissements internationaux de l'Europe à mener des transactions avec l'Iran, les banques iraniennes perdaient également et progressivement leurs possibilités de commerce avec l'Europe. Au mois de juin 2008, les pays membres de l'Union européenne ont approuvé de nouvelles sanctions contre l'Iran, en particulier contre les transactions effectuées par les trois succursales de la Banque Melli d'Iran à Londres, Francfort et Paris. En outre, les noms de 20 personnes et 15 établissements furent inscrits sur la liste des persona non grata dans l'Union européenne et privés de visa de d'entrée sur le territoire européen. Les autorités de l'Union européenne n'ont pas publié des détails sur ces personnes et établissements actifs dans le programme nucléaire de la République islamique. L'interdiction des activités de la banque Melli en Europe porte sans doute un nouveau coup à l'économie iranienne. Cette banque, fondée en 1923, emploie 4 500 personnes dans 3 100 succursales dont 16 situées à l'étranger. Avec un capital de 32 milliards de dollar en 2008, elle est la plus importante banque iranienne du point de vue capital. En 2005, cette banque avait ouvert environ 32 milliards de dollars de lettres crédit pour les importations en Iran.
[9. Petrolieum Intelligence Weekly, Décembre 6, 2004. 20, Lopez Marie-Caroline (2008), Total redouble de prudence Tribune, p. 7.
sur les projets
iraniens,
La
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Dj. Assadi
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Les autorités de l'Union européenne ont également annoncé que si les sanctions contre la Banque Melli d'Iran n'empêcheraient pas l'Iran de poursuivre son programme d'enrichissement d'uranium, elles envisageraient des sanctions contre les secteurs du gaz et du pétrole iraniens21. Déjà avant ces sanctions, en septembre 2007, 130 députés européens ainsi que certains députés des parlements des pays membres de l'Union, avaient demandé, dans une déclaration, le boycott économique de l'Iran22. En plus du blocus direct décidé par les institutions économiques de l'Europe contre l'Iran, les représentants de 27 pays membres de l'Union européenne ont décidé le 8 août 2008 de nouvelles restrictions ftnancières et commerciales contre l'Iran. Ces sanctions avaient la forme de recommandations claires à des institutions ftnancières des pays membres de l'Union européenne à une plus grande « précaution» dans le domaine du soutien ftnancier, d'ouverture de crédits, de garanties et d'assurance d'exportation dans les transactions commerciales avec l'Iran, plus particulièrement en ce qui concerne la Banque Saderat. Simultanément, l'ordre a été donné aux forces militaires et de sécurité de ces pays, en particulier leurs marines, de contrôler les marchandises destinées à l'Iran par les voies terrestres, aériennes et maritimes, avec une insistance particulière concernant les conteneurs transportés par Iran Air (Iran Air Cargo) et la société de navigation de la République islarnique23. La contribution d'autres pays République islamique d'Iran
dans
les
sanctions
contre
la
Pendant longtemps, la République d'islamique d'Iran avait essayé d'attirer les investisseurs d'autres pays au prix bien plus élevé pour contourner les sanctions américaines. Le surcoût des approvisionnements iraniens pour une période de six ans, de 1997 à 2003, a été, selon les estimations les plus conservatrices, plus de cinq milliards de dollars. Progressivement, le Conseil de sécurité des Nations Unies et l'Union Européenne ont également ajouté des sanctions, entraînant ainsi 21. L'Union européenne a décidé le blocus contre la Banque Melli d'Iran, Radio Farda, 24 juin 2008. 22. Le site web de Deutsche Welle en langue persane (2007), La coopération des Emirats avec les Etats-Unis dans le blocus de l'Iran, Interview avec Djamchid Assadi par Behnam Bavandpour, 6 septembre. 23 Le site web de la BBC en langue persane (2008), l'application des nouvelles sanctions européennes
contre l'Iran, vendredi
8 août.
Les conséquences
des sanctions économiques
contre l'Iran
d'autres pays du monde dans ce mouvement punitif contre la République islamique d'Iran24. Trois mois après la publication de la première résolution du Conseil de sécurité contre l'Iran, en mars 2006, la compagnie pétrolière Nippon Oil a décidé de réduire ses approvisionnements en provenance de l'Iran. Au même moment, le premier importateur japonais du pétrole iranien, Showa Shell, a fait de même et a augmenté ses achats à l'Arabie Saoudite. En plus, le premier groupe japonais de l'exploration des hydrocarbures, Inpex, a révisé son engagement pour l'exploitation du champs pétrolier Azadegan, un des plus grands au Moyen-Orient, découvert en 1999 dans le Sud-ouest de l'Iran, côtoyant l'Irak. Inpex, s'était engagé auprès de la République islamique en 2004, d'investir à la hauteur de 70% du projet de développement du champ Azadegan et de produire dès 2007, 50000 et à partir de 2010, 260000 barils par jour. Toutefois, vers la fIn de 2006, l'année de la première résolution du Conseil de sécurité contre l'Iran, Inpex, sous prétexte des mines délaissées depuis la guerre Iran-Irak sur le champ, a baissé son engagement à 20 et puis à 10% du projet. Il convient de rappeler que entre 2004, l'année de la conclusion du contrat, jusqu'en 2006, le moment de la révision de celui-ci, il n'y avait ni nouvelle guerre ni plus de mines implantées sur ce champ. Cette décision pourrait bien surprendre dans les conditions normales parce que le champ Azadegan aurait pu, avec à terme une production de 400000 barils par jour, être une source fIable d'énergies pour un pays, le japon, qui importe tout son besoin en hydrocarbures. D'autant plus que les approvisionnements pétroliers du japon doivent provenir, selon la décision de l'Etat Nippon, des champs dont la gestion et l'exploitation sont rassurées par les compagnies japonaises 25. La résolution punitive du Conseil de sécurité contre la République islamique en mars 2006 ne doit pas être étrangère à la décision des japonais. Le japon n'est pas le seul pays non occidental qui a rejoint le blocus économique contre l'Iran. La Russie et la Chine sur lesquelles la République islamique comptait considérablement pour éviter de nouvelles contraintes et trouver de nouvelles issues sur le plan international, n'ont pas moins participé au blocus. 24 Behwuzifar
M., Kokabi Samieh (2006), Les sanctions américaines: réessayer ce qui a été déjà essayé, Political & Economic Ettela't, numéro 231-232, année XXI, Hiver (Azar, Day). Article en Iranien 25 Le quotidien économique « Les Echos », L'exploitation du champ Azadegan aurait augment de 5% la part des japonais, 19 octobre 2006.
25
Dj. Assadi
26
En 1995, la République islamique d'Iran et la Russie signèrent un contrat pour compléter la centrale nucléaire de Buchehr dans le sudouest du pays et sur la côte du golfe Persique. La Russie a pris l'engagement de terminer la construction de la centrale, en chantier en 1974 sous le régime monarchique, pour l'année 2000 et d'assurer la première livraison de combustibles pour l'année 2007. Le projet a connu de multiples retards. A titre d'exemple, en septembre 2007, sous prétexte du manquement au paiement de la part des Iraniens et à la livraison des équipements, le partenaire russe, Atom Stroy Export CASE), a de nouveau ajourné l'accomplissement du projet. Le 5 février 2009, Rosatom, Agence fédérale de l'énergie atomique russe, a annoncé le lancement technique du réacteur, avant la fIn de l'année. Le fait est que la centrale en question reste incomplète et donc non opérationnelle 35 ans après le démarrage de sa construction et surtout 14 ans après l'engagement des russes. Ces derniers, bien sensibles aux sanctions économiques internationales malgré les escamotages diplomatiques à l'égard de l'Iran, avaient demandé à plusieurs reprises aux autorités du régime islamique d'apporter des explications claires en ce qui concerne les activités du développement nucléaire, jugées comme clandestines par la communauté internationales. Yladimir Poutine, l'ancien président russe, avait signé le 5 mai 2008, à la suite de la troisième résolution du Conseil de sécurité contre l'Iran, les décrets sur l'activité des f1rmes de son pays avec la république islamique d'Iran. En vertu de ceux-ci, la Russie peut légalement bloquer des comptes bancaires des sociétés de l'Iran et contrôler les exportations vers ce pays26. Non seulement la Russie, mais la Chine, l'autre présumé partenaire de la République islamique sur le plan international, participe également aux sanctions économiques. Le gouvernement islamique a l'confIrmé en février 2008 et le site web de la Chambre de commerce Irano-chinoise, en citant son président, l'influent Asadollah Askarabadi, a déclaré que les banques chinoises n'ouvrent pas de line de crédit pour les sociétés iraniennes27. D'après les autorités du régime islamique, le volume des accords commerciaux entre la Chine et l'Iran s'était élevé à plus de 100 milliards de dollar avant la nouvelle politique des banques chinoises en conformité
26Jonoubi P. (2008), La Russie a également rejoint quotidien Mardom Salan 2ï Latest news from Radio Zamaneh Radio Zamaneh
aux sanctions
-
contre
l'Iran,
Monday July 14th 2008
10 mai,
Les conséquences
des sanctions économiques
contre l'Iran
avec les résolutions du Conseil de sécurité28. De nouveau, la suspension d'un projet de construction fournit l'exemple illustratif à cet égard: l'installation d'une rafftnerie à Bandar I\bbas, ville portuaire située au bord du golfe Persique, a été confiée à une firme chinoise pour un montant total de deux milliards de dollar. La partie chinoise s'est retirée par la suite de ce projet. Le régime islamique a alors soumis le même projet à la société italienne Snamprogetti, une société d'ingénierie du groupe ENI. Mais les banques internationales ont de nouveau refusé de financer ce projet. La compagnie nationale d'assurance des exportations italiennes, le groupe COFACE du pays, ne s'est pas moins gardée d'assurer le projet. La partie iranienne s'est déclarée prête à prendre en charge les frais à la place des italiens29. Un autre projet sino-iranien, cette fois dans le secteur automobile, n'a pas pu aboutir non plus. Le montant de 370 millions de dollar de ce projet se répartissait entre le constructeur automobile iranien, Iran Khodro (49%), la firme chinoise (30%) et les équipementiers pour le reste. Le retrait des banques chinoises à cause des sanctions a mis finalement un terme à ce plan30. Même les Émirats arabes unis qui avaient considérablement profité des échanges avec l'Iran, pays isolé sur le plan international, ont finalement rejoint le blocus économique contre l'Iran sous la pression internationale et américaine. Au moins 9% des importations iraniennes passent par les Émirats à cause des sanctions3J.Les firmes qui ne peuvent pas exporter vers l'Iran passent par le transit des Émirats (réexportations). En plus, il existe des flux clandestins de produits en provenance des Émirats vers l'Iran32. Les américains avaient progressivement compris que les réexportations et les flux clandestins entre les deux pays permettaient au régime islamique d'échapper aux sanctions. Ils ont donc insisté surtout à partir 2007 pour que les Émirats révisent leur politique d'indulgence à l'égard de l'Iran. Le gain de cause en septembre 2007 lorsque les Émirats 28 Le site web de Deutsche Welle en langue persane (2008), La découverte de nouvelles réserves en Iran et la difficulté d'exploitation, par Javad Taleii, 31 juiJJet. 29 Le site web de Deutsche WeJJe en langue persane (2007), Les sanctions économiques, les plus grands obstacles contre la réalisation des grands projets en Iran, 31 juiJJet. 3{)Latest news from Radio Zamaneh Radio Zamaneh - Monday July 14th 2008 31 Economic structure of Iran, country profile, Economist.com 32 Le site web de Deutsche WeJJe en langue persane (2007), Interview avec Djamchid Assadi: Les Emirats accompagnent les Etats-Unis dans les sanctions contre l'Iran, 6 septembre.
27
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ont accepté de contrôler les échanges en destination de l'Iran. Ainsi, à partir de janvier 2008, les banques émiraties n'ouvrent plus de ligne de crédit pour le commerce avec l'Iran. En fait, pour contourner les sanctions, les hommes d'affaire iraniens avaient pris l'habitude de créer des sociétés aux Émirats. Le nombre avait augmenté de 2300 en 2003 à 9000 en 2007. Or, depuis le début de l'année 2008, les autorités émiraties ont interdit la création d'entreprise par les iraniens sur leur soP3. Depuis octobre 2008, plusieurs banques aux Émirats ont bloqué les comptes de leurs clients iraniens. Il semblerait que des douze banques autochtones du pays, seulement deux ou trois acceptent de travailler avec les iraniens34. Bien difficilement. L'effet
28
des sanctions
sur l'économie
et la société
iraniennes
Dans ce qui précède, nous avons essayé de montrer comment la révélation des activités nucléaires clandestines de la République islamique par l'Agence internationale d'énergie atomique, et surtout les politiques provocatrices du président Ahmadinejad ont non seulement fait réagir la société internationale, mais par de même, ont fait rajouter des sanctions internationales à celles des États-Unis. Celles-ci ont indubitablement eu les effets néfastes sur l'économie iranienne: l'annulation des projets d'investissements étrangers dans les industries lourdes et mêmes pétrolières et gazières, l'accès difficile, sinon impossible, aux technologies avancées, les restrictions bancaires considérables relatives aux transactions monétaires et f111ancières et l'augmentation des coûts des importations. L'avenir incertain, la possibilité d'autres sanctions et même celle de frappes contre les installations nucléaires iraniennes, ont complètement détérioré le climat d'affaire et diminué la propension à entreprendre dans le pays. Dans cet état des choses, les projets d'investissements étrangers dans les industries pétrolières et gazières iraniennes ont baissé en premier. Selon le troisième plan de développement du pays, la capacité de production pétrolière devrait augmenter à 5,9 millions de barils en 2004. Toutefois, elle n'en était, en 2005, qu'au moins de 1,5 millions de barils inférieure prévisions, à la suite du prolongement des sanctions et de
33 Middle East Monitor (1008), Changing Trade Winds, UAE, V o\. 18, Issue 3, March. 34 oice of Amerca in Persian, Certains comptes bancaires iraniens sont fermés aux \' Emirats arabes unis, 27 octobre 2008, citant le quotidien économique iranien Saymayeh
Les conséquences
des sanctions économiques
contre l'Iran
l'absence d'investissements ftnanciers et technologiques étrangers. Le résultat en était que l'Iran ne produit aujourd'hui qu'environ 4,2 millions de barils par jour et en importe le reste. Si la production baisse, la consommation monte! La consommation d'essence en Iran a atteint le niveau historique de 71,5 millions de litre en été 2008. Avec un tel niveau de consommation et en prenant en compte de la capacité de 46 millions de litre par jour des rafftneries du pays, il faudrait bientôt importer entre 25 à 30 millions de litre d'essence par jour. Dans l'hypothèse de nouvelles sanctions visant l'essence, même les analystes du régime mettent en doute la capacité du pays à parvenir de satisfaire ses besoins dans la matière. Les ftIs d'attente pour l'approvisionnement de l'essence perduraient parfois en été 2008 jusqu'au minuit. Il faudrait un investissement total de 395 milliards de dollars jusqu'en 2012 pour que le Moyen-Orient puisse préserver sa part de 37% de la production mondiale pétrolière et celle de 15% de la production gazière. Respectivement, l'Iran a besoin de 50 milliards de dollar afm de garder sa place. Il va de soi que de tels investissements ne peuvent pas se réaliser en absence des partenaires étrangers. Selon les rapports «Doing Business », sur le climat d'affaire des pays du monde et réalisé tous ans par la Banque mondiale, le rang de l'Iran pendant la présidence de Mahmoud Ahmadinejad a continuellement diminué: 108ème en 2005, 113ème en 2006, 119ème en 2007 et 135ème en 200835. Pendant cette période, le rang de l'Iran selon l'indice de «risque pays», s'est également dégradé: 36ème en 2006 et 57èmeen 2007 sur le plan mondial. A l'échelle régionale au Moyen-Orient, l'Iran occupe la dixième place, bien après Israël occupant la première place, et puis du deuxième jusqu'au huitième rang, respectivement: les Emirats arabes unis, le Koweït, le Bahreïn, le Qatar, la Jordanie, l'Oman et le Liban occupent les places cinquième à huitième36. L'image négative du climat d'affaire de l'Iran est telle que le pays n'a réussi à exploiter que cinq sur vingt-quatre phases du champ gazier de Pars jounobi (pars du sud) et à en produire 125 millions de mètres, faute d'investissements étrangers en dépit de la demande mondiale, alors que le Qatar en produit de 8 milliards de mètres par jour du même champ. En plus, le Qatar a pour l'ambition d'exploiter quatre cents puits
35 Doing Business in Iran, Doingbusiness.org, The World Bank, 2008 36 Agence de presse ISNA (2006), l'Iran au dixième rang parmi treize pays du MoyenOrient, citant le journal Business langue persane.
Monitor,
14 Mois d'Azar (calendrier
persan),
la brève en
29
Dj. Assadi
30
de plus jusqu'à 2010 et 201137. Le montant total d'investissements directs étrangers en Iran a baissé de 30% en 2006, atteignant 800 millions de dollar, alors qu'il a été plus de 4 milliards de dollar en 2004. En 2006, sur un investissement direct étranger de 44 milliards de dollar au MoyenOrient, la part de l'Iran n'était que moins de 2°/? L'incapacité du gouvernement de Mahmoud Ahmadinejad à faire fonctionner pleinement les industries pétrolières et gazières au mois de décembre 2008 s'est manifestée par la baisse de la pression dans les gazoducs traversant le nord et l'ouest du pays. Le gouvernement fut par conséquent obligé d'arrêter le flux de gaz vers la Turquie et l'aciérie de Mobarakeh dans le pays pendant plusieurs jours pour pouvoir répondre aux besoins des régions situées dans le nord et l'ouest du pays. En plus des difficultés du régime islamique d'attirer des investissements et des technologies nécessaires pour l'exploitation du gaz et du pétrole, le fait est qu'il ne peut pas rassurer le rafflnage de tout ce qu'il produit non plus. En fait, sous la présidence de Mahmoud I\hmadinejad, l'Iran n'a pas pu profiter du survol du prix du pétrole pendant les année 2006-07 pour construire des raffIneries modernes, à la différence de ce que ont pu faire l'Arabie Saoudite, le Koweït et les émirats arabes unis. I\ussi, si la situation continue de cette manière, l'Iran, quatrième producteurs du pétrole dans le monde, sera obligé d'importer la moitié de l'essence qu'il consomme. Ceci coûte au moins cinq milliards de dollar par an au pays. Pis, faute de la baisse de la productivité des puits et de l'obsolescence des technologies d'exploitation et surtout de l'absence de nouveaux investissements, la République islamique sera obligée d'importer non seulement l'essence, mais également le pétrole à partir de 2015. A la velléité des investisseurs étrangers de s'impliquer en Iran, il convient d'ajouter que les principales banques internationales refusent de procéder aux transactions en dollar avec le République islamique. La décision du régime de remplacer le dollar par l'Euro cherchait en fait de contourner ces obstacles bancaires.
37 Tavana
M. (2007), Pars jonoubi et les promesses qui devenues rêves: nous et les Qataris !, Je quotidien Etemad Meh, page 6, 24 Daye (caledrier iranien), article en mangue persane. 38 Le site web de Deutsche Welle en langue persane (2007), les impacts des sanctions occidentales sur l'économie iranienne, par M. Malekan, citant le président du groupement des équipementiers automobiles, Monsieur M-B Rajal, interviewé par Je quotidien économique du parys, Sarmayeh, 16 décembre.
Les conséquences
des sanctions économiques
contre l'Iran
Le blocus bancaire a ainsi augmenté considérablement le coût de transactions transfrontalières pour les iraniens. D'autant plus que la baisse du rang du pays dans le classement de l'OCDE en mai 2006, a rendu encore plus difficile pour les entreprises iraniennes d'obtenir du ftnancement ou de procéder aux opérations ftnancières auprès des banques internationales. Dans cet état des choses, les sanctions ont augmenté au minimum de 20%. Le coût des importations en Iran, équivalent de presque 10 milliards de dollars par en 2007, si investi dans le pays, créer autour d'un million postes de travail. Mais comment les sanctions peuvent-elles augmenter les coûts des importations pour les iraniens? De plusieurs manières: Comme les banques occidentales n'accordent plus automatiquement de crédit aux entrepreneurs des secteurs privés ou publiques du régime islamique, les iraniens doivent souvent payer la totalité de leurs achats en liquide dans les transactions avec les entreprises des pays européens qui ont participé aux sanctions à l'encontre de l'Iran. L'autre solution n'est pas moins coûteuse: les iraniens peuvent aussi faire recours aux banques-tires pour leurs transactions internationales et subir par de même un double coût: un coût qui est relatif au rallongement du temps de transfert des fonds passant d'une à trois semaines, et un surcoût extraordinaire de 3 à 5% facturé par les banques-tires3? Les hommes d'affaire iraniens utilisent également le système de «havaleh» ou le transfert transfrontalier de fonds en dehors du circuit bancaire conventionnel, pris en charge souvent par les intermédiaires au Pakistan et aux Emirats. Mais ce type de circuit n'augmente pas moins les coûts des transactions. Le blocus économique à l'encontre de la République islamique n'a pas seulement influencé négativement les projets d'investissements et les rapports bancaires et ftnanciers entre l'Iran et le reste du monde, mais elles ont en plus perturbé l'importation des produits qui ne figurent pas sur la liste des sanctions. La raison en est simple: comme les transactions monétaires et ftnancières avec l'Iran sont considérablement conditionnées par les instances politiques nationales et internationales, les banques majeures ne peuvent plus soutenir les achats que la République islamique souhaite effectuer sur le marché mondial même en ce qui concerne les produits non sanctionnés. Les instituions officielles
39 Le site web de la BBC en langue persane difficiles ?, mercredi 28 mars.
(2007), les conditions
commerciales
plus
31
Dj. Assadi
32
s'en plaignent ouvertement dans les médias autorisés du pays 40. Les exemples abondent. L'industrie pharmaceutique iranienne s'est aussi confrontée aux problèmes d'approvisionnement sous l'effet indirect des sanctions. La santé publique en a été dangereusement affectée. Certes, les sanctions de l'ONU ne visent pas, selon les lois en vigueur, des médicaments et des produits alimentaires. Toutefois, à la suite des sanctions internationales, les institutions ftnancières iraniennes, comme la banque Sepah, la banque Saderat et la banque Melli, ne peuvent plus procéder à l'établissement des lettres de crédit pour le compte des industries pharmaceutiques du pays. La conséquence en que certains médicaments vitaux comme l'insuline, les médicaments de diabète, la vitamine B6, l'antiémétique, le Piracetam, le Respridon, et les médicaments neurologiques font défaut dans le pays. "-\ftn de diminuer la consommation, la vente des antibiotiques et de certains calmants est devenue interdite sans l'ordonnance du médecin. Même la vente de certains médicaments sensibles n'est autorisée que pour une consommation de 24 à 48 heures -pour une quantité plus importante, l'ordonnance est requise41. Il faut souligner que la banque Melli qui est responsable pour 60 à 70 % des activités bancaires des compagnies pharmaceutiques, est sous les sanctions économiques internationales42. Les effets indirects des sanctions touchent en fait plusieurs catégories d'outils industriels ordinaires 43 La difftculté d'approvisionnement de certaines matières premières a causé la pénurie, l'augmentation considérable des prix sur le marché iranien national, et corollairement, la fermeture de plusieurs usines et le licenciement des ouvriers et employés. Enfm, la crise des secteurs de production a obligé
40 Le site web de Deutsche
Wel1e en langue
persane
(2007), les impacts
des sanctions
occidentales sur l'économie iranienne, par M. Malekan, citant le président du groupement des équipementiers automobiles, Monsieur M-B Rajal, interviewé par le quotidien économique du parys, Sarmayeh, 16 décembre. 41 Le site web AftabNews en langue persane (2007), La sanction des banques a troublé le marché des médicaments, citant le Docteur S. Vaghefi, le président de l'association des entreprises pharmaceutiques, code de la brève 66361, 13 le mois Aban (calendrier persan), www.aftabnews.ir/vdcipzat1qaqq.html 42 Agence de presse des étudiants d'Iran, I sna (2007), la grogne des membres de la commission « industries)} de la Chambre de commerce et d'industrie des pressions iniligées à la production, 19 décembre. 43 Le site web AftabNews en langue persane (2007), Indisutrie, victime silencieuse des sanctions, citant l'article d'A. Sadat Shieibani dans le quotidien Mardam Salari, 19 décembre.
Les conséquences
des sancÙons économiques
contre l'Iran
certains dirigeants des industries à fermer les usines et virer des ouvriers44. Même les compagnies publiques ne sont pas à l'abri des conséquences négaùves des sancÙons. Citons l'exemple du métro de Téhéran: l'États et la Mairie de Téhéran doivent fournir 1000 milliards de tomans (1€ vaut presque 1300 tomans) par an pour les tunnels et trains de métro, c'est-à-dire 6 milliards de tomans par kilomètre. Or, un tel fmancement est praùquement impossible dans le cadre naùonal, et nécessite par conséquent le recours au fmancement internaùonal sous la garanùe du gouvernement d'Iran et de la mairie de Téhéran pour une durée de 10 à 15 ans. Or, toujours faute de sancùons contre la République Islamique, les pays du monde n'acceptent pas la garanùe des instances publiques iraniennes pour les fmancements à longe terme, de même que les compagnies d'assurances internaùonales refusent de cauùonner de tels fmancement avec l'Iran. Ainsi, la construcùon du métro de Téhéran qui n'est guère visée par les sancÙons économiques internationales, en est toutefois affectée par les conséquences indirectes de ces dernières45. Iran Khodro, le plus grand producteur d'automobile du pays, et une des filiales de l'Organisation du développement et de la rénovation des industries iraniennes, fabrique des voitures avec des pièces fournies par la compagnie française Peugeot. Or, Iran Khodro ne payait que 5 à 10% de ses approvisionnements avant les sancùons, alors que maintenant, il ne peut plus faire des achats à crédit. Après les sanctions, Iran Khodro doit avancer 50 à 60% et même parfois la totalité du prix de ses achats46. L'isolement poliùque et économique de l'Iran sur la scène internaùonale a conduit le gouvernement de Mahmoud Ahmadinejad de puiser régulièrement des réserves de devises du pays. Le président Ahmadinehad a praùquement dépensé la totalité des revenus du pays, 41 Le site web de Deutsche
Welle en langue persane
(2007), les impacts
des sanctions
occidentales sur l'économie iranienne, par M. Malekan, citant le président du groupement des équipementiers automobiles, Monsieur M-B Rajal, interviewé par le quotidien économique du parys, Sarmayeh, 16 décembre. 45 Le quotidien Iran en langue persane (2007), l'aide sans précédent du gouvernement au métro de Téhéran, interview de M. Jaberi avec M. Hashemi Rafsanjani, le directeur général du métro de Téhéran et M. K. Ha; Nasrolahi, secrétaire général du haut conseil du trafic, premier décembre, www.iran-newspaper.com. 46 Le site web de la BBC en langue persane (2007), citant Monsieur A. Ghalehbani, Je président de l'organisation du développement et de la rénovation des indmtries iraniennes, interviewé par l'agence de presse d'état, Irna, dimanche 7 septembre
33
Dj. Assadi
lorque du prix du pétrole fut au sommet, non seulement au-delà de ses engagements dans le cadre des budgets présentés au parlement, composé de ses amis qui souvent devenus progressivement très critiques, mais également à l'insu de son dernier7. Mahmoud Ahmadinejad est assurément plus préoccupé par ses convictions idéologiques que les intérêts objectifs du pays. S'y ajoutent ses provocations persistantes sur la scène internationale. Avec lui à la présidence, l'Iran ne sortira pas de son insolemment dévastateur. Il disposera toutefois assez de revenus pétroliers pour persister dans sa politique idéologique. Le peuple, par contre, souffrira encore plus du chômage et de l'inflation. Jusqu'où?
34
47 Le site web de news Rooz en langue persane (2007), Qu'est-ce que le gouvernement a fait avec les 100 uùlliards de dollar? L'inquiétude des experts économiques à propos des fonds du compte des réserves en devise, 5 septembre.
Les entreprises françaises et les sanctions contre l'Iran Michel Makinsky Chargé d'enseignement à l'Ecole SuPérieure de Commerce et de Management de Poitiers (ESCEM) et Conseiller Scientifique à IUniversité de liège.
Résumé La commerciaux
France avait enregistré une progression spectaculaire de ses échanges et investissements
avec !'Iran depuis 2002,
comme la plupart
des pays européens.
Dans le secteur énergétique, elle a prrljité du vide laissé par le retrait américain imposé par la fameuse
Loi
d'Amato.
En
s'associant
vigoureusement
à
multilatérales,mais
aussi aux pressions
risque de pénaliser
banques et entreprises françaiseso En 2007,
vers !'Iran ont fortement
chuté, avant de reprendre et1 2008,
de par/s de marché que ses par/enaires. Téhéran
et Washington,
l'Europe
la politique
économiques unilatérales
d'en faire
sanctions
si les exportations
européennes
la France semble avoir perdu plus
Si une normalisation
risquerait
de
américaines, Paris a pris le
économique devait advenir entre
les frais,
mais la France serait le
principal perdant.
Abstract France had seen a dramatic rise in its trade and investments with Iran as from 2002,
like most european countries. With
vacuum generated
by the american
regardr to et1er;gy,it has draJvn benefits from the
withdrawal
imposed by the well-known
Through a vigorous contribution to multilateral sanctions, pressures,Paris has chosen to run a risk of weakeningfrench
and
d'Amato
(to) unilateral
banks
and firms.
Act.
american By 2007,
while european exports to Iran have strong!y decreased, bifore a recovery ill 2008, France jOeemshaving lost more market shares than its partnerso If a normalization may occur between Tehran and Washington, would be the main loser.
Europe
may be exposed to bear negative consequences, but France
M. Makinsky
36
T'implantation économique de la France en Iran a connu un ..1...Jvéritable virage stratégique lorsque l'Amérique a choisi l'option de l'isolement économique de la République Islamique comme de la Libye en promulguant en 1996 l'Iran-Libya Sanctions Act ( ILSA),plus connu sous le vocable «Loi d'Amato », qui porte le nom du sénateur Alfonse d'Amato qui en fut l'artisan. En 2006, ce texte subit deux transformations importantes, à savoir le retrait de la Libye de ce dispositif, l'autre, la prorogation jusqu'en 2011 de ce qui s'appelle désormais l'ISA (Iran Sanctions Act). Il instaure un régime de sanctions graduées à l'encontre d'entreprises qui réaliseraient des investissements en Iran dans des secteurs majeurs comme l'énergie, à partir d'un montant de $ 20 millions. Ces sanctions peuvent aller jusqu'à l'interdiction de pouvoir réaliser de nouvelles opérations commerciales aux Etats-Unis. A cette occasion, un durcissement des exemptions (country waivers ou national interest waivers) est introduit, limitant les pouvoirs du Président d'accorder les dites exemptions. Ce raidissement tire la leçon de l'expérience acquise depuis la mise en application de l'ILSA (ISA). Il faut dire que l'ILSA a emporté des conséquences que ses promoteurs n'ont pas prévues; il s'agissait officiellement de priver Téhéran des moyens de développer les outils de production et de transformation de sa principale ressource, les hydrocarbures. Par là, Washington escomptait soit réduire ce qui est perçu comme une menace, soit plus généralement affaiblir le régime, avec le secret espoir de sa chute. Force est de reconnaître que les résultats n'ont pas été à la hauteur des espérances, à en juger par l'ampleur de la crise actuelle, où les textes juridiques introduits dans la législation américaine ( Executive Orders), les résolutions successives du Conseil de Sécurité des Nations-Unies pas plus que les sanctions prononcées par l'Union Européenne 1 ne parviennent pas à convaincre Téhéran de respecter pleinement les exigences de l'Agence Internationale pour l'Energie Atomique. S'interdisant par là l'accès au marché iranien, en particulier dans le secteur énergétique, l'Amérique laisse en quelque sorte le champ libre aux entreprises des autres pays bien que le législateur estime que ces dispositions s'appliquent indistinctement aux acteurs de toute nationalité, 1 Pour une analyse des textes sanctionnant l'Iran, voir: Michel Makinsky, » Les sanctions économiques contre l'Iran, origine et portée », in «I ,es investissements européens et l'économie iranienne à l'heure des sanctions internationales », Paris, Institut Européen de Recherches Stratégiques sur l'Iran (!ERSI), mai 2007. La nouvelle résolution 1803 du Conseil de Sécurité en date du 3 mars 2008 a été suivie le 12 mars par le Règlement 219/2008 de l'Union Européenne.
Les entreprises
françaises et les sanctions contre l'Iran
ce qui constitue une extension territoriale éminemment contestable du droit américain2.Aussi, le groupe français ELF (devenu Total par la suite), passe outre et décide de participer au projet South Pars. Un accord est signé en 1997 pour un montant de $ 2 milliards. La réaction américaine est extrêmement vive, ELF est menacé de représailles; ceci déclenche une crise diplomatique sérieuse entre l'Union Européenne et les EtatsUnis. Elle ne se résout qu'à l'issue d'une partie de bras de fer, ELF bénéficiant de l'appui de son partenaire et de la diplomatie russes. Washington, qui fait face à une plainte de l'Union Européenne devant l'OMC, finit par consentir une exemption (national interest waiver) en mai 1998.Ceci donne une véritable impulsion aux investissements et aux échanges commerciaux européens en Iran, favorisés en outre par la volonté politique européenne de développer un partenariat commercial inscrit dans la durée (le Grand accord commercial) à la faveur de la détente introduite progressivement par la présidence Khatami. Malheureusement, ce grand accord-cadre n'a jamais pu être signé, car son adoption avait été conditionnée par les négociations menées par la «troïka « européenne sur le nucléaire ,qui ont connu un échec retentissant, l'Europe ayant réalisé trop tard qu'elle s'était engagée dans un jeu (obtenir la suspension définitive par l'Iran de l'enrichissement de l'uranium) sans avoir en mains les cartes nécessaires détenues par Washington: engagement de non-agression, suspension des sanctions économiques3. La France et l'Union Européenne à la conquête du marché iranien L'essor des exportations et investissements français vers l'Iran, perceptible depuis 1989, avait été marqué par l'implantation progressive des grands groupes à la faveur de contrats d'équipement liés à la reconstruction ainsi que par le développement de la demande en biens de consommation durables: Gec-Alsthom, la Lyonnaise des Eaux, Renault, Peugeot, Elf- Total, etc, la France se situant vers 1991 au rang de 4emeou Seme partenaire, après l'Allemagne et l'Italie. Les années 1992 à 1995 2 La nouvelle législation proposée par le Congrès s'expose à des critiques identiques .Voir: Philip Gordon, »S970: The Counter-Proliferation Act of 2007 », Déposition à la commission des Finances du Sénat, Washington, Brookings Institution, 8 avril 2008. 3 Michel Makinsky, »La république islamique après les présidentielles de juin 2005 : un Iran sûr de lui et dominateur », Géoéconomie, n036, hiver 2005-2006.
37
M. Makinsky
enregistrent un sévère tassement, mais une forte reprise est observée en 1996 où «les exportations françaises ont atteint 3,4 milliards de francs, m
augmmtationde21,9% par rapportà l'annéeprécédmte»~. Les points forts des
38
exportations françaises depuis cette période sont: les biens industriels, qui représentaient en 1999 85% du total; on avait assisté à une forte augmentation des biens d'équipement professionnels (30%du total) et du secteur automobile (20% du total) à ce moment.s En 2004 Renault se lance dans un projet de joint-venture et crée Renault-Pars dont il détient 51 %, avec des partenaires iraniens (la société Idro et les constructeurs Iran-Khodro et Saïpa) en vue de produire la Logan, dénommée Tongar en Iran (objectif 300.000véhicules par an), ce qui représente un investissement de € 30Omillions ; l'accord est conclu après de nombreuses péripéties et au prix de constantes renégociations exigées (obligation de consacrer une part de la production à l'exportation, changements des conditions financières, etc) par la partie iranienne depuis que M.Ahmadinejad a accédé à la présidence. En accordant une part importante de fabrications de pièces détachées aux sous-traitants locaux iraniens, le constructeur français obtient un appui décisif. En même temps s'observe déjà la faiblesse de la part des biens de consommation; faiblesse relative car la réalité est dissimulée par les flux de produits réexportés vers l'Iran depuis Dubaï. Le secteur bancaire français semble largement engagé, puisque au vu des données de la Banque des Règlements internationaux, »Ies banquesfrançaires représententun quart de tous les crédits c011Smtirau gouvememmt de Téhéranjusqu'en mars 2006 : soit 6 milliards de dollars sur un total de 25,4 milliards »6 Les mêmes sources rappellent que « la BNP aurait financé l'achat de 17 tankers pétroliers, dont 13 supertankers, chacunpour 2 milliards de dollars mviron». Parmi les chiffres cités par cette analyse, un montant de 5,9 milliards de dollars est évoqué pour représenter les divers prêts consentis directement ou indirectement à l'Iran par la BNP, un montant de 2,7 milliards de dollars est indiqué pour les concours apportés par la Société Générale dans le cadre des phases 17&18 du projet South Pars, mais de telles évaluations sont malaisément vérifiables.
4 Christian Graeff, "Les relations Iran-Europe de 1988 à 1998: une diplomatie de l'ambivalence» Revue Géopolitjgue, n064, cité par Kamal Bayramzadeh, »Les enjeux principaux des relations entre l'Iran et l'Europe de 1979 à 2003 « Paris, L'Harmattan, 2004, p.152 et s. 5 « Exporter en Iran » sous la direction de Yves Cadilhon, Paris, CJiCE ,2001 p.111 et s. 6 Les bonnes affaires de la rrance en Iran, LEMONDE.FR, 2 novembre 2006.
Les entreprises
françaises et les sanctions contre l'Iran
D'un point de vue global, depuis que des sanctions américaines (1987 restrictions d'importations en provenance d'Iran, 1995 restrictions aux exportations américaines vers l'Iran) se mettent en place, le commerce extérieur de la République Islamique ne cesse de progresser: entre 1987 et 2006, les exportations iraniennes ont cm à une moyenne annuelle de 8,6%, tandis que les importations iraniennes ont progressé à un rythme annuel de 7% sur la même période 7. De façon générale, l'Union Européenne tire un avantage de cette situation8 : depuis 2002, la croissance des exportations comme des exportations connaît un rythme soutenu, comme on le voit dans le tableaul.
T a bl eau 1 : Ehc anges commerciaux Année
Import en millions €
Variation annuelle en %
UEII ran Export en millions€
Variation annuelle 0/0
5.615 2002 8.237 6.317 23,8% 2003 11.144 18,9% 2004 7.511 13.159 39,6% 2005 10.487 14.347 13.041 23,4% 12.372 2006 2007 12618 -3,2% 11.152 Source Eurostat DG Trade, from EU bilateral trade with the Trade, mise àjour septembre2008.
21,5% 18,6% 9% -13,8% -9,9% world, EU DG
T abl eau 2 :2006 E c h anJ2 es DEll ran I mportaUonsenprovenance Produit Yaleur en Millions€ % du total Combustibles minéraux, lubrifiants et produits. connexes Produits manufacturés (selon les matériaux) Produits alimentaires et animaux vivants Total
7 Source:«
Iran Sanctions:
12.476
88,3%
885
6,3%
253
1,8%
14.126
100%
Impact in Furthering
U.S. Objectives
d'I ran
is Unclear and Shou]d be
Reviewed », Washington, Government Accounting Office,GAO -08-58, décembre 2007. 8 Les entreprises européennes implantées en Iran confirment sans ambigüité que l'absence de concurrent américain est un avantage comparatif spectaculaire; Frederick Dahl, « European firm thrives in Iran despite sanctions », Reuters, 28 février 2008.
39
M. Makinsky
T a hl eau 3 2006 E xportatlons
europeennes vers l'I ran Valeur en Millions € Produit % du total Machines et 6.355 56,8% équipements de transport Produits manufacturés 1.997 17,8% Produits chimiques et 11,3% 1.267 connexes Combustibles minéraux, 497 4,4% lubrifiants et prod.connexes Produits manufacturés 167 1,5% div Total 11.191 100% Source Eurostat DG Trade,from EU bilateral trade with the word, EU DG Trade, mise àjour .reptembre2008. 40
Une rupture
chargée
de sens?
En 2006, selon les données de la Commission Européenne, »/Union Européenne est leprincipal partenaire commercialde !1ran, représentant 27,8% de ses échangesen 2006.88% des importations euroPéennesen provenance d'Iran sont des produits liés à l'énergie. Les e.-portations de IUnion Européenne vers !1ran en 2006 ont cru de 8% en mqynme alors que les importations iraniennes ont progresJ-éà hauteur de 25,9%.» 9. On remarque immédiatement que les chiffres du tableau 1 et de l'analyse précitée ne sont pas identiques alors qu'ils sont supposés provenir des mêmes sources. Selon le tableau 1 ci-dessus, on observe, après une période de croissance soutenue des exportations de l'Union, un décrochage au cours de l'année 2006: les importations européennes poursuivent une progression marquée (,234%), en revanche, les exportations communautaires fléchissent significativement (-13,8%). Si l'on exclut les erreurs matérielles, il est permis de penser que ces écarts sont attribuables à plusieurs causes: il peut s'agir de références calendaires
EU Commission, Bilateral Trade Relations, Iran, 07.http://ec.europa.eu/trade/issues/bilateral/countries/iran/index_en.htm, 21 février 2008.
updated 10consulté le
Les entreprises
françaises et les sanctions contre l'Iran
différentes liées à l'origine des données, selon que l'on se réfère à l'année civile occidentale (1er janvier/31 décembre) ou à l'année civile iranienne (21 mars-21 mars) ou de l'effet des réajustements statistiques liés à l'accroissement des Etats Membres comme le suggère la légende de ce tableau. Si on ne s'attarde pas sur cette discordance, l'observation d'une divergence tendancielle du rythme des exportations de l'Union vers l'Iran et de celui des importations européennes en provenance de la République Islamique se vérifie. L'année iranienne 2006 /2007 (21mars/2Omars) est marquée par une forte croissance (+45,5%) des exportations non pétrolières iraniennes ($16, mions), bien que les hydrocarbures représentent au moins 76% des exportations, mais les importations croissent elles aussi. S'agissant des importations, les Emirats Arabes-Urus sont « le premier fturniSJeur de !1ran avec 22,4% de part de marché })10Il faut noter que, selon les mêmes sources, «la part de IVE recule, avec 37% en 2006-2007. L'Allemagne occupetoujours la deuxième place, avec 12,1% du marché. La France est deJCenduede la troisièmeà la cinquièmeplace avec5,4%, la Chine gagnant chaque année des parts de marché et se trouvant en 2006-2007 à la troisièmeplace avec 7,1%. La Corée du Sud avec 4,7% se trouve à la sixième place, devançant !1talie (4,1%), la Grande-Bretagne (3,4%) et les Pqys-Bas (2,3%). ) L'examen des exportations iraniennes, toujours selon les mêmes sources, d'après les données tirées d'Eurostat, montre que « le premier client de !1ran reste leJapon, qui a acheté en 2006/2007 pour près de 12 milliardr USD dePétrole à !1ran, 99% de ses importations enprovenance de !1ran étant des hydrocarbures.) Mais si on exclut le pétrole, on trouve comme premier client les Emirats Arabes Unis, suivis de la Chine qui achètent des minerais et des produits chimiques de base. L'Europe semble plus mal placée, l'Italie et les Pays-Bas arrivant respectivement à la 7ème et Sème place. L'augmentation des importations de l'Union en provenance de l'Iran est en partie attribuable à l'envolée des cours du baril, et un accroissement de la demande. La chute des exportations européennes reflète plusieurs phénomènes. On serait tenté d'y voir d'abord les problèmes économiques iraruens: les surplus pétroliers sont massivement injectés dans les dépenses de fonctionnement d'un budget chaque année en augmentation, et dont le pouvoir ne peut ou ne veut
tOLes données
reprises
dans ces développements
sont tirées de : »Le commerce
de l'Iran en 2006 «Fiche de synthèse, Minefi-DGTPE, Téhéran,
12 juin 2007.
extérieur
Mission EconollÙque française,
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M. Makinsky
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maîtriser les dépenses. La politique de saupoudrage est extrêmement coûteuse, y compris du fait des subventions dont le financement s'opère en ponctionnant les réserves du Fonds de Stabilisation qui est supposé au contraire financer des investissements. Les coûts croissants des importations de produits pétroliers raffinés, ainsi que les subventions publiques aux biens de consommation de première nécessité, plombent les recettes. Le pouvoir essaie de décourager les importations de biens manufacturés qui sont pourtant nécessaires, en particulier pour moderniser un appareil de production peu performant. En rester là ne rend pas compte de l'ensemble des causes en présence. Au fur et à mesure que l'année (iranienne )mars 2007/ mars 2008 approchait de son terme, l'évolution précédemment observée s'est amplifiée: »En 2007,selon les statistiques douanières chinoises, la Chine s'est affirmée ,après les Emirats Arabes -Unis, comme deuxième exportateur vers I1ran, avec des ventn deprès de 7,3 mds USD(soit + 62,7% de croissancepar rapport à 2006) Selon les observateursiraniens, alors qu'au moins 20% des réexportations des EAU proviendraient en fait de Chine, celle-à serait en fait devenue le premier fOurnisseur de I1ran Avec 11% depart du marché iranien, l'Allemagne exportait à la Jin novembre 2007 14% de moins que l'annéeprécédente. Avec 3,243 MUSD d'exportations, l'Allemagne est désormais le Jim' fOurnisseur de I1ran ))11 . La position de la France poursuit son déclin, passant au 6èmerang avec 1,513 MUSD, en recul de 20,32% comme on le voit dans le tableau 4 cidessous. Tableau 4 : Princi]aux exportateurs vers l'Iran en 2007(année iranienne)/l Pays Rang Exportations ($mds) Evolution (vs année précédente) 8,041 +7,4% 1 EAU* 7,288 Chine +62,72% 2 3,243(€3,750mds(aJ) .Allemagne** 3 -14% Corée du Sud 3,265 +27,6% 4 2,001 (€1,335mds@) +5,95% 5 Italie*** France 6 1,513(€1 ,400mds@) -20,32% Japon 1,332 7 + 13,59% 1,189 +1,5% Inde 8 Royaume 0,716 9 -1,62% Uni*** Ii Objectif 2008.
Iran, Bulletin
de liaison de la Mission
Economique
de Téhéran,
n04, février
Les entreprises
françaises et les sanctions contre l'Iran
*10 premiers mois de l'année iranienne 2007/2008 **11 premiers mois tk l'année 2007 ***10 premiers mois de l'année 2007 Sources:
GTA,
douanes nationales, douanes iraniennes pour les EAU.
Jl Tableau repris de ObjectifIran,ftvrier 2008, op.cit. @Source :en euros, douanes iraniennes,cyusté année iranienne compltte (mars 2008) communiqué par le site tk l'Ambassade 2008(
Iranian
Year 1386),juillet
suisse à Téhéran :Economic Report on Iran 2007-
2008.http://www.osec.ch.consulté
Ie 10 octobre 2008.
A l'issue de l'année 2007, les tendances que nous venons de signaler se confIrment12 : -les échanges commerciaux entre les 27 membres de l'Union Européenne et l'Iran totalisent €24 milliards, soit un recul de 7% par rapport à 2006 ; les données publiées tardivement par Eurostat le 28 juillet 2008 indiquent plus précisément que les exportations européennes vers l'Iran sur l'année 2007 complète ( au 31 décembre 2007) se sont élevées à € 10,087 milliards, soit un recul de 10,6%, et que les importations européennes en provenance d'Iran ont atteint €13,8 milliards, soit un recul de 3,5%. -les échanges avec l'Italie atteignent € 6,048 milliards, soit un progrès de 5% par rapport à 2006, ce qui en fait le principal partenaire européen de Téhéran, avec € 4,186 milliards d'importations (premier importateur européen, surtout de pétrole) et € 1,862 milliards d'exportations vers l'Iran. L'Allemagne 13, pour sa part, a enregistré un montant total d'échanges de € 4,096 milliards, soit une diminution de 9% par rapport à l'année précédente, mais demeure le premier exportateur européen avec € 3,6 milliards en 2007 et second partenaire européen. La France, de son côté, avec € 3,938 milliards, est le troisième partenaire européen, en recul de 8%. Le Tableau 5 ci-dessous qui tire le bilan de l'année 2007 selon le calendrier international illustre bien les tendances déjà identifIées au vu des données partielles déjà connues: la Chine est le principal partenaire commercial de l'Iran tant pour ses exportations que ses importations. La Chine a gonflé le montant de ses importations en provenance d'Iran du fait du boom du prix des hydrocarbures et de son positionnement
12Source: Eurostat 13 Sur l'évolution EU, »German-Iranian
citée par Fars News Agency, 16 avril 2008. des échanges et investissements allemands, voir: Economic Relations », Backgrounders, 13 mars 2008.
REALITE
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comme un des principaux clients de la République Islamique. L'importance des exportations chinoises saute également aux yeux, mais leur ampleur est certainement plus élevée que ce que révèlent les exportations directes, car une part non négligeable des exportations chinoises (Mais la Chine n'est pas la seule dans ce cas) passe par Dubaï. }\ cet égard, le fait que les Emirats Arabes Unis soient le 3èmeexportateur de marchandises vers l'Iran dissimule mal qu'il s'agit largement de réexportations. S'agissant de l'Allemagne, sa position de leader européen des exportations apparaît clairement, l'Italie parvenant à la moitié du niveau allemand, tout en affichant un montant fort significatif d'importations en provenance d'Iran, probablement des hydrocarbures. La position de la France (7ème exportateur direct, hors réexportations) est, comme on le pressentait, dégradée (mais comme ses concurrents, elle profite aussi des circuits mis en place aux Emirats Arabes Unis). Tableau 5: international) Pays
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Principaux
partenaires
de
l'Iran
en
2007(calendrier
Exportations Importations vers l'Iran d'Iran ($mds) ($mds) 12,188 Chine 1 8,017 5,445 0,621 Allemagne 2 UAE 5,168 0,747 3 3,282 5,139 Corée du Sud 4 2,990 0,282 Russie 5 2,824 5,215 Italie 6 France 2,265 3,069 7 Source: IMF, Direction of Trade StatÙtics,cité dans :Sh'!Yera IIias,)i lran's Economy )i,CRf Reportfor Congress,updatedJanuary 15 ,2009, Washington DC, Congressional
Research
Rang
SenJice.
Derrière les chiffres, la politique? La dégradation de la position française sur le marché iranien est donc spectaculaire. Elle participe, certes, du mouvement général de baisse des exportations européennes, mais s'en distingue au premier coup d'œil par son ampleur. Selon les statistiques des douanes iraniennes pour la période 21mars/22 août 2007, citées par Objectif Iran (Mission Economique Française à Téhéran) ». La France est devenuele lim,foumÙseur de 17ran. Avec 180 millions d'USD, elle détient seulement 4,3% de parts de
Les entreprises
françaises et les sanctions contre l'Iran
marché, en reculpar rapport à la mêmePériode de l'annéeprécédente,puisqu'elle était !e 4èm'.fOurnisseur et détmait 5 ,9% de part de marché. Les importations m provmance de France ont chuté de 21,3%. »14Le même Bulletin de la Mission Economique Française relève que «Selon les statistiques des douanesfrançaises, nos échanges commerciaux avec !1ran sont toujours largement déficitaires en raison d'achats importants d'lrydrocarburesà !1ran. Pour !es 7 premiers mois de l'année 2007, nos exportations s'élevaientà 818,8 millions € (en baisse de 22,4%) .Seuls les produits agricoleset lesproduits chimiques ont connu unefOrte croissance(+ 100% et + 65%), mais les véhiculeset les équipements automobiles restent lepremier poste à l'exportation, en diminution de 28% par rapport aux septpremiers mois de 2006» . Bien entendu, s'agissant de l'Iran, la plus grande prudence s'impose dans le maniement des chiffres, l'appareil statistique iranien n'étant pas exempt ( en dépit de progrès très substantiels) d'approximations dont les causes ne sont pas que techniques, comme on le voit en Iran-même où de violentes polémiques s'élèvent quand les pouvoirs publics brandissent des chiffres en matière d'inflation, de chômage, ete. Il n'est cependant pas interdit de commenter cette évolution. Selon Thierry Coville, «il est difficile de savoir si ce recul est surtout motivépar les sanctionsfinancièreJ ou une stratégieplus attentiste dufait d'un niveau plus élevé de risques» 15. Il poursuit: »...on sait que les entreprisesfrançaises utilisent deplus enplus les EAU comme base intermédiairepour atteindre le marché iranien .Dans tous !es cas la France a perdu desparts de marchépar rapport à ses conCUfTents».Il cite l'automobile et l'énergie comme secteurs menacés. La régression de la pénétration française peut refléter les difficultés que connaissent les entreprises françaises sur certains marchés, insuffisamment prospectés ou entretenus. La diminution des exportations automobiles peut éventuellement être considérée à la lumière de l'option retenue de construire des véhicules sur place en association avec des constructeurs étrangers. Il ne faut pas oublier que les importations d'automobiles sont lourdement taxées; s'ajoute à cela le problème des importations au marché noir de véhicules parfois volés, un commerce auquel seraient associées certaines composantes du régime qui contrôlent l'accès de plusieurs zones portuaires. Si l'on est tenté d'incriminer la hausse de l'euro par rapport au dollar, la différence de situation entre la France et l'Allemagne montre que l'explication est courte, même si l'Allemagne, comme nous le verrons plus loin, se plaint
t4 Objectif Iran, n02, septembre 2007. IS T.Coville, »De l'efficacité des sanctions 2008.
économiques
contre l'han
», EurOrient,
n026,
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amèrement des conséquences des restrictions ftnancières qui lui sont imposées dans le cadre des pressions économiques contre l'Iran. Le Royaume-Uni, beaucoup plus modestement présent, est lui aussi affecté mais dans une moindre mesure. La progression considérable de la Chine doit retenir notre attention, elle est un des indicateurs qui nous permettent de parfaire notre diagnostic. En effet, il est permis de rapprocher l'augmentation spectaculaire de l'implantation économique de la Chinel6 du contexte politico-stratégique. L'Iran a clairement fait le choix d'un appui chinois, et russe aussi dans son positionnement face à l'Amérique et aux européens dans le dossier nucléaire. La Chine est devenu le partenaire politique principal sur lequel compte la République islamique pour éviter ou, plutôt limiter les sanctions, qu'elles soient prononcées par le Conseil de Sécurité ou qu'il s'agisse des restrictions unilatérales bancaires aux entreprises ou établissements ftnanciers iraniens. Les chinois ont progressivement pris la place des occidentaux l7et exportent en Iran une impressionnante quantité de marchandises, dont des produits manufacturés qui provoquent un effet dévastateur sur le tissu des PME iraniennes laminées par le dumping chinois. Pékin a voté les sanctions du Conseil de Sécurité pour infliger un avertissement à Téhéran mais ne veut en aucun cas que ce soit au détriment de ses propres intérêts économiques et ftnanciers. La Chine fait payer à l'Iran son statut de fournisseur privilégié en hydrocarbures. La signature du «méga-contrat «avec la CNOOC (China National Offshore Oil Corporation) d'un montant évalué à 16 milliards de dollars pour le développement du champ gazier de North Pars est un indice qui ne trompe pasl8. La Chine a conftrmé qu'elle ne soutient pas des actions contre l'Iran qui « vulnérabihJ';le commercenormal et la coopérationéconomique»19.Il y a donc une
16China - Iran Trade Surge Vexes US", The 17 "China 's Trade with Iran under Western Insights, February 2008;et China Hand,"US Times Online, Il avril 2008. 18« China National Petroleum Corp.signed
Wall Street Journal, 27 juillet 2007. Scrutiny as Beijing Considers Move », WMD sanctions send Iran into Asia's arms", Asia
a $ 1.76 billion deal with Iran 's NIOC on January 14,2009, to develop the North Azadegan oil field". Associated Press, 14 janvier 2009. 19 Liu Jianchao, porte parole du ministère chinois des affaires étrangères, )a confu:mé l'existence d'un accord de principe ;Payvand's Iran News,28 février 2008 . Mais ceci n'exclut pas que ce contrat soit fragilisé par les pressions que les chinois exercent sur l'Iran en réduisant leurs concours bancaires.
Les entreprises
françaises et les sanctions contre l'Iran
corrélation entre la percée chinoise et le repli européen, français en particulier. Cela étant, ne perdons pas de vue le maintien de la position éminente des Emirats Arabes-Unis comme importateur et exportateur ; nous y reviendrons plus loin. Retenons dès à présent qu'une partie des échanges qui ont disparu du commerce bilatéral franco-iranien (et européen) se retrouve dans les échanges Iran-Emirats. La proportion est extrêmement difficile à chiffrer car les transactions perdues par la France et les européens ne se reportent pas, tant s'en faut, intégralement dans le commerce irano-émirati, car les Emirats réexportent en Iran des biens manufacturés importés de Chine20, y compris des contrefaçons chinoises de produits européens écoulées dans les circuits des bazars iraniens. La mise en œuvre du dispositif
d'étranglement
financier
Il est permis d'identifier un calendrier politique derrière les chiffres. En effet c'est au début de l'année 2006 que progressivement l'administration américaine décide d'ouvrir un nouveau front contre l'Iran, un front financier. Et, ce par deux voies conjointes. D'une part au moyen de décisions (sanctions) unilatérales via les Executive Orders Acts (que nous ne détaillerons pas ici 21) qui prononcent l'interdiction de relations commerciales et financières avec des entités liées, selon le Trésor Américain, aux opérations de prolifération nucléaire. La liste de ces cibles s'allonge régulièrement. En visant les banques, Sepah, Mellat, Melli et Saderat22, les auteurs de ces législations touchent les principaux établissements iraniens habilités à financer les importations de la République islamique. Seuls certains d'entre eux seront visés dans les résolutions du Conseil de Sécurité et les Règlements de l'Union Européenne qui les transposent. Conscients des limites de ce dispositif, les dirigeants de Washington empruntent une voie autrement plus efficace, les restrictions unilatérales des volontaires « coalition of the willings ». Le maître d'œuvre de cette stratégie est Stuart Levey, sous20 Sur les flux chinois utilisant Dubaï,voir :» China Hand,» Euro Mantra undernlines sanctions », Asia Times Online,12 avril2008 . 21 Voir notre étude citée dans la note 1 ci-dessus. 22La première est directement visée par les mesures adoptées par la Résolution 1747 du Conseil de Sécurité, qui prescrit par ailleurs aux Etats et aux institutions financières internationales de s'abstenir de nouveaux prêts et concours financiers au gouvernement iranien, les deux dernières sont citées dans la troisième Résolution 1803 adoptée le 3 mars 2008 , qui invite les Etats à faire preuve de « vigilance» à l'égard de toutes les banques domiciliées en Iran et leurs succursales et filiales à l'étranger.
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secrétaire d'Etat au Trésor. Elle consiste à persuader les établissements ftnanciers à cesser tout concours (prêt, crédit) à l'Iran, et surtout d'interrompre la production de lettres de crédit pour le ftnancement des opérations commerciales avec la République Islamique. Les exportations iraniennes (en particulier les hydrocarbures) en 2006 étant effectuées en dollars, il s'agit aussi d'empêcher Téhéran d'avoir accès à cette devise. (Du coup l'Iran s'emploie à remplacer cette dernière par l'euro). Les entreprises sont, pour leur part, « conviées» à ne plus investir, importer, exporter ou coopérer avec l'Iran. Ces démarches visent aussi les organismes de garantie et d'assurance aux exportations qui sont fermement priés par les représentants du Trésor (S.Levey et ses collaborateurs) de ne plus couvrir ces opérations. Pour tenter de persuader les dirigeants des établissements ftnanciers, des banques, et des entreprises de se joindre à ce mouvement, le Trésor américain semble avoir utilisé des moyens aussi efftcaces qu'hétérodoxes. Selon des échos convergents, les responsables ainsi contactés auraient été informés que s'ils refusent de participer à ce qui ressemble à un boycott, la banque ou l'entreprise rétive se verrait couper l'accès au marché américain, voire serait publiquement dénoncée dans les medias d'Outre-Atlantique comme complice des « terroristes iraniens» aftn de susciter des mouvements de « désinvestissements» chez les opérateurs économiques comme les fonds de pension. Plusieurs tentatives de législations imposant de se délester des investissements 23 dans des entités commerçant avec l'Iran ont été lancées dans plusieurs Etats mais n'ont pas abouti au niveau du Congrès ou de la Chambre des Représentants. D'abord accueillie fraîchement et avec réticence en Europe et surtout en France et en Allemagne, cette démarche rencontre une vive résistance. Russie et Chine y sont vigoureusement opposées dès le départ
23 « Calpers
pressed
to drop
Iran'
terrorist'investments",
Iran
focus
19 mars
2007.
RKouchner, lors de sa visite à Washington en septembre 2007, a déclaré à propos d'un projet de texte du Sénateur Lantos, que la France s'oppose aux législations qui frapperaient des entreprises européennes opérant en Iran car ceci affecterait la coopération sur le dossier iranien: »Congress Denounces Iranian President» Fox News,25 septembre 2007. Si des mesures législatives devaient imposer un mouvement significatif de désinvestissement sur des entreprises françaises, ceci pourrait avoir un impact aussi important que difficile à évaluer, dans un contexte boursier déjà perturbé par la crise financière qui croît en 2008.1] pourrait y avoir aussi des risques de déstabilisation de j'actionnariat de ces groupes. Les Fonds de pension américains sont très hostiles à ces « consignes» perçues comme nocives pour les intérêts de leurs membres.\' oir : Friends of PERA : » FoP Concerns », 23 janvier 2008, http://www.friendsofpera.com/consulté le 13 mars 2008.
Les entreprises
françaises et les sanctions contre l'Iran
et ignorent superbement ce dispositif, à la grande satisfaction des iraniens qui redéploient progressivement leurs concours bancaires. Du coup, S.Levey et ses équipes multiplient les tournées. En septembre 2006, le secrétaire d'Etat au Trésor,H. Paulson, à la réunion du G7, invite ses collègues des pays industrialisés à empêcher les banques et entreprises à s'abstenir de servir d'appui involontaire aux activités nucléaires répréhensibles de T éhéran24 ;trois banques japonaises, puis des banques suisses,(Crédit Suisse, UBS)et d'autres pays ( ABN Arnro, HSBC, Commerzbank, etc) vont progressivement céder aux pressions. Du côté français, BNP PariBas aurait réduit significativement ses engagements, Calyon, la Société Générale aussi. A fin 2007, quelque 40 banques2S couvrant pratiquement tous les grands pays, ont ainsi gelé leurs opérations avec l'Iran, du moins officiellement. La France:
du suivisme
au leadership
L'attitude française sur le dossier des pressions fInancières unilatérales est plus complexe qu'il n'y paraît. Les apparences sont trompeuses et obligent à percevoir que la radicalisation du discours de la présidence de la République depuis l'élection de Nicolas Sarkozy cache des éléments de continuité qui étaient inscrits dans les faits sous Jacques Chirac; en effet, ce n'est pas l'accession au pouvoir du nouveau locataire de l'Elysée qui marque un désengagement de la France dans ses exportations et ses investissements en Iran. Une note « Steep Decli1leitl French Economic Ties to Iran, Fact Sheet comPiled lry the French Embasry (JulY 10 ,2001)>> attribuée à Emmanuel Lenain, conseiller de presse à l'ambassade de France à Washington, adressée à un journaliste de U.S.News and World Report, donne un éclairage signifIcatif à cette tendance 26. Ce document, après avoir constaté que les relations économiques franco-iraniennes sont d'un niveau qualifIé de « modeste », considère que celles-ci enregistrent un déclin aigu. Plus intéressant, la note estime que ({ceci est le résultat des effirts entrepris par la France et la communauté internationalepour traiter la crisenucléaireIranienne. »
2. Voir l'excellente analyse de Abbas Bakhtiar, »The Plan for Economie Strangulation of Iran »,Payvand's Iran News,11 janvier 2007 . 2; ME ES, « As Financing Difficulties Mount Iran Attempts To Circumvent US Pressure", Zawya, 20 avril 2008. 26 Ce document,qui n'a ,à notre connaissance, reçu aucun démenti, est reproduit dans :Michael Barone, ,>Divesting from Iran »,U.S. News & World Report,30
août 2007.
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A titre d'illustration, la note précitée aborde successivement les échanges commerciaux bilatéraux et les investissements français en Iran: »Les exportations françaises vers I1ran ont culminé en 2004 ;à présent elles décroissent.Les importations enprovenance d1ran consistent exclusivement enPétrole et produits alimentaires )).
Mds€
2004
2005
2006
06/2006 OS/2007 1,7
à
2,3 1,9 1,9 Export. vers Iran 1,4 2,1 2,4 2,3 Import. vers Iran Source Michael Barone, US News & World Report, 30 août 2001.
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Si le rapprochement des chiffres ci-dessus, tirés de la note précitée, avec ceux des statistiques européennes, s'avère problématique,( et si l'on exclut que la note en question soit fictive ou une manipulation), il semble néanmoins se dégager que la décrue des exportations françaises n'est pas attribuable ni ne coïncide vraiment ni seulement avec les changements de discours politique français à l'égard de l'Iran. La même source signale pareille décrue en matière d'investissements: « Selon !es derniers chiffres dijponiblespubliés par la Banque de France, le stock d'investissements internationaux français en Iran en 2004 s'élevait à 391 millions d'euros (0,1% du montant des investissementsfrançais à l'étrangery.La France a désinvesti 186 millions d'euros d1ran en 2004 et 168 millions en 2005 )). La même note constate que « selon les derniers chiffres disponiblespubliés par la Banque de France, le niveau cOnJolidéd'exposition des banquesfrançaises à l'égard des emprunteurs iraniens a décru de 4 milliards d'euros en décembre2005 à 2,1 milliards d'euros en décembre2006 (risque ultime).Cette tendancesera certainementconfirméeen 2001 », poursuit la même source. Après avoir rappelé les diverses mesures adoptées par l'Union Européenne, en complément de celles résultant des sanctions prononcées par le Conseil de Sécurité, ce document identifie des dispositions purement nationales: »Le 8 flvrier 2001, la France a changé sa politique de crédits à l'exportation à l'égard de !1ran dans une orientation restrictive:nous avons décidéde réduire en 2001 notre pltifOnd d'exposition sur ce pqys et de renforcer considérablementles conditions d'octroi de ces crédits.Et il est clair que cettepolitique demeurera sous surveillance étroite, enJOnction des évolutions de la crise nucléaire )).
Les entreprises
françaises et les sanctions contre l'Iran
Quelque soit la validité des chiffres cités, et les appréciations ou réserves que l'on peut exprimer à leur sujet, il convient à ce stade de la réflexion de retenir une première série d'enseignements: Comme indiqué plus haut, la décrue française en Iran a précédé le changement présidentiel à l'Elysée, et il ne faut pas attribuer à la nouvelle présidence l'entièreté de la paternité de cette tendance. Il faudra chercher ailleurs la nature et la portée des inflexions françaises. Une question se pose immédiatement, qu'on ne peut éluder, sans espérer toutefois apporter une réponse pleinement valide. Les restrictions apportées aux exportations et investissements français en Iran sont-elles uniquement dues à la politique volontariste de Paris à cet égard ?Ce n'est pas certain ;on pourrait se demander si cette note, rédigée après l'accession de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, ne donne pas a posteriori une couleur de solidarité «atlantique» à ce qui pourrait être au départ le résultat des vigoureuses pressions du Trésor américain. N'ayant guère de possibilité de s'opposer à ce train de mesures, quand bien même ceci ne correspondrait pas vraiment à la vision du président Jacques Chirac, la France ne dispose pas véritablement de politique de rechange, surtout au moment où la présidence Ahmadinejad ne cesse de faire preuve de raidissement dans le dossier nucléaire. Quand bien même J .Chirac ne serait pas convaincu par une telle orientation, la diplomatie française est pleinement engagée et partie prenante dans les sanctions édictées tant par l'Onu que par l'Union Européenne, tout en constatant douloureusement qu'elles ne parviennent pas aux résultats escomptés et simultanément en espérant néanmoins que les investigations de l'AIK-\ parviendront à acculer la République Islamique à plus de transparence. On se souvient aussi de ce que Jacques Chirac avait «off the records» relativisé le péril que représentait l'option nucléaire iranienne, au grand dam de l'administration Bush. S'agissant des «restrictions volontaires» hors ONU, on ne saurait exclure qu'elles contrarient à cette époque le gouvernement français, mais que ce dernier ne dispose pas de quelconque ressource pour s'y opposer. Donc, en se gardant de soutenir publiquement ces « actions volontaires» Paris ne peut y mettre de frein, d'autant que les menaces de représailles contre les récalcitrants ne cessent de croître outre-Atlantique. En second lieu, on peut tout autant supputer que le retrait apparent de la France est aussi pour partie causé par des raisons prudentielles : la fiabilité des opérations avec l'Iran (toute sanction mise à part) s'effrite, des incidents de paiement se rencontrent, et surtout les
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entreprises et les banques françaises de plus en plus menacées de représailles outre -}..tlantique, se voient contraintes de réduire le volant de leurs engagements à l'égard de la République Islamique. En sus, au fur et à mesure que se développe le dispositif d'isolement fInancier américain, les iraniens essaient de redéployer échanges et partenariats avec la Chine, la Russie et d'autres pays »amis »,de travailler avec de petites banques asiatiques, créer toutes sortes de circuits «parallèles ». L'autre voie principale de contournement est le passage par les Emirats Arabes Unis, clé de voûte de ce dispositif, dont les statistiques d'import-export avec l'Iran attestent de longue date que ces relations ne sont pas destinées à satisfaire les seuls besoins émiratis27. Alors que le Trésor américain a considérablement accentué ses pressions sur les établissements fmanciers, les iraniens, pour maintenir les échanges bilatéraux,28 utilisent des canaux détournés (paiements en liquide, transferts informels29, petites banques non contrôlées, par exemple au Pakistan, mais au prix de surcoûts signifIcatifs). Les entreprises ont eu aussi recours à la création de filiales dans les Emirats ou à des sociétés-écrans. Les quelque 48 banques européennes présentes à Dubaï ont été obligées -officiellement d'affIcher des restrictions sur les opérations qu'elles ftnancent sur l'Iran, notamment sur les transferts interbancaires, après la visite de S.Levey qui a enjoint à l'ensemble des banquiers arabes et internationaux de la place de geler leurs transactions avec Téhéran.3D. Il n'est pas surprenant, dès lors, que « les Emirats représententnotrepremier débouchéau Mqyen-O,Ùnt : -1/4 des exportationsfrançaises au Mqyen-O,Ùnt
2Ï Selon l'ambassade d'Iran à Dubaï, les échanges commerciaux bilatéraux se seraient élevés à $ 11, mds pour l'année qui a pris finIe 21 mars 2007 et devraient atteindre $ 14 mds l'année suivante (fin mars 2008). La Chambre de Commerce et d'Industrie de Dubaï évalue à $ 9,8 mds le montant des exportations non pétrolières vers l'Iran, soit une augmentation de 33,4% par rapport à l'année précédente; »UAE open for Iran Business as US seeks to choke Tehran », http://middle-east-online.com /english/ ?id==24287==24287&format==0 ,12 février 2008. 28 Selon des sources iraniennes, les échanges bilatéraux auraient atteint $ II,7 mds au cours de l'année qui a pris fin le 20 mars 2007, 0es importations iraniennes en provenance des Emirats représentant 9,2 mds) et devraient culminer à $ 14 mds à fin mars 2008, »Iran-UAE business still strong, as sanctions tighten », AFP & BI-ME ,14 février 2008 . 29Pour une description des circuits iraniens de contoumement des sanctions financières américaines, voir :Famaz Fassihi & Chip Cummins, »Iranians Scheme to Elude Sanctions »,The Wall Street] oumal, 13 février 2008 . 30« Sanctions hurt Iranian's Dubai Business »,AP 29 décembre 2007 .
Les entreprises
françaises et les sanctions contre l'Iran
)) -1/3 des exportationsfrançaises dans lespqys du Golfè avec € 3,6 mds d'exportations en 200731, soit une augmentation de 6,8% par rapport à l'année précédente, conftrmant la hausse très signiftcative déjà enregistrée l'année précédente, ce qui place la France, selon les mêmes sources, à la 7èmeplace des fournisseurs des Emirats ( le 3èmeeuropéen). Une solidarité
réaffirmée
A peine élu, le nouveau président de la République a entendu affmner un rapprochement marqué avec les Etats-Unis, ce qui a conduit à faire passer la France d'un rôle de « suiveur» à celui de moteur dans la promotion des sanctions prononcées tant par le Conseil de Sécurité que par l'Union Européenne, mais aussi, de façon plus surprenante, à l'égard des pressions fmancières «volontaires ». Le 16 septembre 2007, le ministre français des affaires étrangères, Bernard Kouchner, déclare:» Nous avons décidé,pendaltt que la négociationsepoursuit, et elle doit s'amplifier, de nous préparer à du sanctions éventuelles, m dehors des sanctions de l'ONU, qui seraient des .fanctions europémnes.» 32 Mais c'est à cette occasion que le ministre va plus loin dans le même entretien en conftrmant que le gouvernement a demandé à un certain nombre de grandes entreprises de s'abstenir de répondre à des appels d'offres, à titre de signal adressé aux iraniens; il a précisé qu'il ne s'agissait pas d'interdire aux entreprises françaises de postuler mais que ceci leur avait été conseillé, s'agissant de compagnies privées; il ajoute qu'il a le sentiment d'avoir été entendu et que la France ne serait pas la seule dans ce cas.33 Comme le note Clément Therme,)) l'activité des entreprisesfrançaise.f semble compliquée par la volonté présidmtielle affichéede sacrifier!es intérêts économiquesnationaux à desfins de lutte contre la prolifération» et, ce, « sans faire appel à un cadre juridique contraignant»34. Il apparaît que ceci marque une étape décisive dans l'attitude de la France qui dès lors, s'inscrit dans le sillage de la politique américaine. Prenant acte du caractère peu persuasif de l'ONU(tout en évitant soigneusement de le dire, et au contraire en militant avec 31 «Dubaï,
Emirats
Arabes
Unis,
Dossier
Pays, », UBI
France/Mission
Economique
francaise à Dubaï. 32 Entretien avec «Le Grand Jury-RTL-Le Figaro-LCI »,16 septembre 2007, cité dans: » Dossier nucléaire iranien: position de la France (24 septembre 2007) « ,site du Ministère des Affaires Etrangères et européennes, http://dip]omatie.gouv.fr/fr/articleimprim.php3 ?id_article=S3976. 33 One News (Nouvelle Zélande), http://tvnz.co.nz/view/page/1352746 ,d'après Reuters,17 34 Clément
septembre Thelme,»
2007. L'Iran exportateur
de gaz? », Note de l'Jfri, mars 2008.
53
M. Makinsky
54
acharnement pour des sanctions par le Conseil de Sécurité des NationsUnies), le Gouvernement français estime que la seule alternative crédible pour éviter le double spectre de la guerre ou d'un Iran doté de la bombe 35, est de susciter autour de Washington une coalition de « volontaires» pour contraindre la République islamique par voie d'asphyxie ftnancière à renoncer à l'enrichissement de l'uranium et à toute composante militaire de son programme nucléaire. Nous n'aborderons pas ici l'analyse de l'efficacité de cette démarche au regard des objectifs annoncés. Nous voulons plus modestement attirer l'attention sur l'impact de cette approche sur les entreprises françaises, ce que nous avons déjà tenté d'esquisser à travers le maquis des chiffres contradictoires ou approximatifs, si ce n'est opaques, à notre disposition. Au fù des mois, la doctrine française d'alignement ne cesse de se confmner: en octobre 2007, à l'issue d'une réunion du G7 Finances à Washington, la Ministre de l'Economie, Christine Lagarde, déclare sans détours:» Clairement, en ce qui concerneles sanctions économiques,nous sommes sur la même ligne», tout en précisant qu'elles « devaient sefaire en accordavecles Nations-Unies »36 . Devant le Council of Foreign Relations elle aurait, selon les mêmes sources, affmné : »La politique françaÙe s'est clairementdurcie et nous avons demandé à toutes /es sociétésfrançaÙes de nepas investirplus» en Iran, ajoutant que « nous avonspris des mesures en ce qui concernele secteurde lafinance afin d'augmenter la pression )).
Devant la commission des affaires étrangères du Sénat, le II décembre 2007, Bernard Kouchner non seulement précise que c'est « à l'initiative de la France, et en concer1ationavec les autres membres permanents du Conseil de Sécurité» que le Conseil de Sécurité des Nations-Unies pourrait adopter une nouvelle résolution. 37Ainsi force est de constater que la France fait preuve d'un zèle qui précède même les désirs de Washington. La promptitude avec laquelle Paris avait affiché une distance, voire une déftance à l'égard des conclusions du Rapport NIE (National Intelligence Estimate 2007) n'avait pas manqué de surprendre. Ceci se retrouve de façon identique dans l'approche des pressions économiques. On
35 Comme
l'avait proclamé
Je président
de la République
dans son discours
du 27 août
2007.Le 20 septembre, il déclare, pour atténuer les propos de B.Kouchner (il faut se préparer au pire), qu'il ne veut pas la guerre mais que l'Iran prépare la bombe.AFP, 20 septembre 2007. 36 Iran/Sanctions: la France « sur la même ligne» que les Etats-Unis »,lranPressNews, 22 octobre 2007. 37 Audition de M.Bemard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, site Bienvenue au Sénat)1 décembre 2007 .
Les entreprises
françaises et les sanctions contre l'Iran
remarquera aussi que le dispositif de pressions unilatérales, dans les faits, a totalement ignoré les Nations-Unies. Il y aurait d'ailleurs matière à s'interroger sur la licéité de mesures qui ne s'inscrivent pas dans un cadre juridique précis, mais pourraient se rapprocher d'un boycott. La nouvelle résolution 1803 du Conseil de Sécurité, adoptée le 3 mars 2008 , »invite» ( « Calls upon ») tous les Etats à exercer leur vigilance s'ils entreprennent de nouveaux engagements consistant en soutien fInancier public aux opérations commerciales avec l'Iran, y compris ceux consistant en crédits à l'exportation ,garanties, couverture d'assurance consentis aux particuliers ou entités concernés, afIn d'éviter par là de contribuer à la prolifération d'activités nucléaires sensibles ou au développement de systèmes de lancement. La résolution invite aussi à faire preuve de vigilance à l'égard des activités des institutions fmancières avec toutes les banques iraniennes, en particulier les banques Melli et Saderat, afm d'éviter les mêmes dérives .Ce texte interdit le commerce de biens à usage «dual» civil-militaire avec l'Iran. Le libellé de la résolution, à l'exception de cette dernière disposition, consiste en «invitations» à caractère non-contraignant38, et dépendant du caractère potentiellement « proliférant» des opérations visées. Elles peuvent cependant servir d' »ombrelle « à des textes plus précis ou impératifs s'ils prennent soin de tracer un lien avec les dites activités que l'on veut prévenir. Mais pour l'heure, retenons qu'offIciellement le gouvernement français joint ses propres pressions sur les entreprises françaises: »Ia France a découragétout nouvel investissement de Total ell Iran, et s'est ainsi montrée exemplaire,. d'autres pqys se montrent plus réticentsdufait de leurs intérêts économiquesdans la région}}39 L'Allemagne a longtemps fait preuve de fortes réticences, d'une part à cause de l'importance de sa présence économique, mais aussi parce que la diplomatie allemande est plutôt convaincue de ce que les sanctions
38 Selon
John
McGlynn,c'est
dans
le cadre
de
cet
«appel
à la vigilance»
qu'un
département du Trésor américain, le FinCen (Financial Crimes Enforcement Network) a publié le 20 mars 2008 un avis à toutes les institutions financières du monde, »Guidance to Financial Institutions on the Continuing Money Laundering Threat Involving Iranian Activity» par lequel il met en garde contre toutes les banques iraniennes du fait des risques qu'elles présentent pour le système international. Ce document tire son libellé des avertissements de la FA TF (Financial Action Task Force) ,organisme de 32 pays chargé par le G7 de la lutte contre le blanchiment de l'argent sale et du terrorisme. Ce dernier avait pour sa part répété ses critiques contre l'Iran Je 28 février peu après que Téhéran ait adopté une législation anti-blanchiment. Ce nouvel arsenal du FinCen pourrait servir de base à parfaire l'isolement financier de !'Iran.V oir : »The March 20,2008 US Declaration of\Var on Iran »,Japan Focus, 24 mars 2008. 39 Ibidem.
55
M. Makinsky
56
alimentent les tensions, confortent le pouvoir iranien dans son inttansigeance dans ses options, bref, sont contte-productives.4o De fait, S .Levey a exercé de vigoureuses pressions en juillet 2007 sur les dirigeants politiques, industtiels, fInanciers allemands, pour qu'ils coupent drastiquement leurs relations commerciales et fInancières avec la République Islamique ;ces derniers n'ont pas manqué de soulever le fait que ceci pénaliserait l'économie et l'emploi outte-Rhin, et qu'au surplus, les marchés perdus seraient récupérés par les chinois et les russes. Le représentant du Trésor se montta inflexible, tandis que la Deutsche Bank, Siemens, Basf, constataient que la Securities & Exchanges Commission (SEC) les avait inscrites sur la liste d'entités commerçant avec l'Iran, sachant que Christopher Cox, président de la SEC avait déclaré le mois précédent qu'un investisseur» ne devrait mêmepas seposer la question de savoir si ses investissements soutiennent un abri de teTTonstesou un Etat génocidaire))41. L'Allemagne voyait avec une contrariété croissante la France promouvoir des sanctions contte l'Iran, et refusait de se laisser entraîner dans un mouvement qui porte atteinte à ses intérêts. Le ministte allemand des Affaires Ettangères Frank-Walter Steinmeier a clairement manifesté sa mauvaise humeur en accusant la France et l'Amérique d'hypocrisie, soutenant que les entreprises des deux pays avaient en réalité accru leurs échanges avec l'Iran, alors que les exportations allemandes, selon le ministte, avaient chuté. Il a accusé avec indignation Washington de contourner l'embargo en créant à Dubaï des sociétés-écrans, estimant ainsi que ces traitements inégaux des sanctions avaient écarté des entreprises allemandes du marché iranien. Les appels du président français à ajouter des sanctions européennes au dispositif de l'Onu ont été alors fort mal reçus42, en particulier chez les industriels.43 Cela étant, les autorités de Berlin constatent la confIrmation d'une baisse des exportations allemandes vers l'Iran de 7% en 2006, puis 40 Pour
une analyse des différentes attitudes des pays européens d'un point de vue américain, voir Philip Gordon, »Iran Sanctions and Regional Security »,audition devant la Chambre des Représentants, Brookings,23 octobre 2007 . 41 Ralf Beste, Christoph Pauly and Chritian Reiermann,» US Pressures Germany to Cut Iran Business Ties", Der Spiegel,30 juillet 2007.V oir aussi,"German firms feel US heat on trade with lran",DPA,30 octobre 2007. 42 "Berlin Says US and France Guilty of Hypocrisy »,SPIEGEL ON LINE ,24 septembre 2007.Voir aussi,"Franco-German split on Iran,"Fars ,15 septembre 2007. 43 « German-Iranian Trade and German Industry's 'Resistance' to Sanctions »,WorldPolitics Review,lO janvier 2008. hrrp:/ /www.worldpoliticsreview.com/blg/blog.aspx 2008.
?id=1493,
consulté
le
17
février
Les entreprises
françaises et les sanctions contre l'Iran
de 15% sur les 9 premiers mois de 2007 .De 2004 à 2006, le volume des garanties à l'exportation avaient enregistré une diminution qualifiée de « considérable» par le ministère allemand des affaires étrangères, tendance poursuivie en 2007 selon cette administration.44 Ces garanties auraient atteint € 503 ,4 millions en 2007, soit une chute de 50% par rapport au chiffre de € 1,16 mds en 2006.Walter Otremba, vice-lV1inistre des Affaires Etrangères, reconnaît qu'une politique plus « prudente» est désormais appliquée45,ce qui signifie que la République Fédérale est obligée de «suivre le mouvement». On assiste donc à une inflexion du discours de Berlin sur ce dossier, un rapprochement des points de vue avec la France, qui semble se retrouver dans les chiffres. D'aucuns font remarquer que la Chancelière Angela Merkel a en effet écrit dans Handelsblatt du 27 décembre 2007 qu'il faut si besoin intensifier les sanctions; les mêmes observateurs laissent cependant entendre que l'Allemagne aurait atténué sensiblement la diminution réelle de ses exportations en les faisant transiter par les zones franches de Dubaï.46 La nouvelle convergence de vues entre francais et allemands avait été officialisée le 6 décembre 2007 lors d'une conférence de presse commune où les deux dirigeants ont affmné leur foi dans le poids des sanctions face à la menace iranienne.47 Les entreprises françaises prises Beaucoup de bruit pour rien?
en
otage
de
la
politique:
Les pouvoirs publics se veulent rassurants quant à l'impact des sanctions économiques sur les entreprises françaises en soulignant d'une part leur faible implantation (une quinzaine de sociétés) dans ce pays et le fait que le marché iranien ne représente qu'une faible part de leur chiffre d'affaire.48 Les investissements de Renault sont déjà faits pour la production de la Logan, dont 100.000 exemplaires auraient été prévendus. Peugeot se contente de livrer des pièces à Iran -Khodro pour le montage de véhicules. Peugeot, en réalité, voit progressivement 4->Austwartiges Amt, »République Islamique d'Iran, situation au mois de janvier 2008 », http://auswaertiges-amt.de/diplo/fr/Laenderinformationen/Ol-Laender/Iran.html, consulté le 5 février 2008 . 45 Bertrand Benoit, »Berlin hardens trade stance with Iran », Financial Times, 11 février 2008. 46 ({Stop Fueling Iran, » The Jerusalem Post, 6 février 2008. 47 ({Sarkozy et Merkel d'accord sur l'Iran, »france2 .fr., 6 décembre 2007 . 48« Iran: des sanctions affecteraient peu les entreprises françaises », AFP ,5 octobre 2007 .Les medias français attribuent
à une note d'UBI France ce diagnostic
rassurant.
57
M. Makinsky
décroître véhicules baisse de 50entend
58
sa part de marché en Iran. Au premier trimestre 2007 ,31.000 de sa marque seraient sortis des chaînes iraniennes, soit une 35%par rapport au même trimestre de 200649 .Mais Peugeot poursuivre ses opérations (en prenant des précautions pour sécuriser le paiement de ses livraisons) tout en s'abstenant d'investir. 51 Cela étant, des difficultés sont signalées dans les relations des deux constructeurs avec leurs partenaires iraniens. Peugeot a fait l'objet le 20 novembre 2007 de menaces de poursuites de la part de son partenaire Iran- Khodro qui accuse le fournisseur français de lui avoir livré des pièces défectueuses; en 2006, une série de 405 avait spontanément pris feu pour des raisons inconnues. L'affaire avait fait grand bruit. Peugeot a démenti toute responsabilité dans ces sinistres, précisément parce que la quasi- totalité des pièces sont fabriquées par les sous-traitants iraniens. Il s'avère qu'elles n'étaient pas conformes au cahier des charges du fait de modifications inopinées par les fabricants locaux. 52Les mêmes sources relèvent que les livraisons de Logan ont connu des retards 53 du fait des difficultés rencontrées par les soustraitants pour financer les achats de matières premières et de machines. En octobre 2008, Manouchehr Mantegui, président de Iran Khodro, s'est plaint des difficultés que les mesures «politiques» de Paris créent dans ses relations avec les constructeurs francais54. IKCO commercialise quelque 7 modèles de véhicules Peugeot qui ont représenté 64% des 542.000 véhicules vendus en 2007. En janvier 2009, Iran-Khodro a 49 Peugeot
laisse le champ
libre à Renault
en han, Le Quotidien
de l'Expansion,
25 mai
2007 ;www.lexpansion.com/art/4571.158343.0.html. SOLe constructeur affiche une grande sérénité guant aux volumes de ventes et au paiement des fournisseurs, et au pragmatisme des iraniens: « Les sanctions tombent sur Téhéran mais les Peugeot y roulent toujours », Le Figaro,6 mai 2008 ;de son côté, Renault vient d'inaugurer sa ligne de fabrication de la Mégane. 51 Le Figaro, 22 septembre 2007. 52« Les constructeurs français en butte à des difficultés en Iran, »Le Monde,22 septembre 2007. 53 AFP:« Iran: Retards de livraison de la Logan (constructeur) », 12 mars 2008 ;Voir aussi: »En Iran, Renault risgue gros» , Challenge,8 mai 2008.Les difficultés ne sont pas gue technigues : il y a aussi des divergences financières et politigues : voir »Iran car maker says French politics hampering ventures », AFP 9 octobre 2008 ; et « Iran-France: on a perdu le contrat avec Renault» Iran-Resist,16 octobre 2008.1ran-Khodro fait face à des difficultés financières:» Iran's largest automaker seeks Central Bank's loan» ;The National,16 octobre 2008. 54 En dépit du climat défavorable, une délégation française, conduite par Mr Poletti, l'ambassadeur de France, a rencontré Iran-Khodro le 15 février 2009, afin de développer la coopération avec les constructeurs automobiles français. Voir: Iran Khodro Company News,21 février 2009.
Les entreprises
françaises et les sanctions contre l'Iran
conf1rtné que les importations de composants destinés à la fabrication des véhicules Peugeot avaient lourdement chuté et que la société « s'emploie à couper sa dépendance à l'égard des fabricants étrangers, français en particulier» tout en négociant une éventuelle coopération avec des entreprises japonaises55. Profitant des incertitudes qui pèsent sur les entreprises françaises, le constructeur chinois Chery a pris pied en Iran dans le cadre d'un projet d'une co entreprise qui représente un investissement de $370 millions, et qui devrait produire 200.000 véhicules par an lorsque l'usine sera achevée.56Ceci est un symptôme de la captation du marché iranien par la Chine 57 sur les décombres des retraits européens. Cependant, dans ce cas particulier, il semble que Chery ait subi un échec pour avoir refusé d'apporter des technologies suffisamment avancées dans ce partenariat, ce qui a profondément déplu à la partie iranienne, et de ce fait mis ce projet en péril. Mais il est clair qu'une des cibles principales si ce n'est la cible majeure, est constituée par le Groupe Total. Même si certains ne retiennent seulement que la part de pétrole produite en Iran ne constitue qu'une fraction modeste de sa production globale, l'investissement et la présence du groupe sont un enjeu stratégique et emblématique à maints égards et un enjeu de convoitise pour plusieurs acteurs différents. Comme nous l'avons rappelé plus haut, ELF (devenu Total) a bravé l'embargo américain et les prétentions d'extra- territorialité de l'ISA ( ex ILSA /Iran-Libya Sanctions Act), en réalisant le premier investissement majeur énergétique majeur depuis la révolution, ce qui ne lui a jamais été pardonné par les pouvoirs publics américains ni par les majors
55« Iran Carmaker
to raise Output
Despite
Global Auto Woes »,Reuters,
20 janvier 2009.
A la suite de difficultés à la fois politiques et financières,Jran Khodro a fait part de son intention de réduire sa dépendance à l'égard de Peugeot.Yoir:« Iran Khodro Aims to Boost Output and Exports »,Reuters,3 février 2009. 56« Chery: Encore une nouvelle Joint venture,avec Iran-Khodro », ChinaAutonews, Il août 2007.voir aussi :« Iran :Chery lance sa première ligne de production », Autoindustry World,13 février 2008 . 5ï De façon inopinée, plusieurs banques chinoises ont réduit la signature de lettres de crédit et leur concours financier à plusieurs projets en Iran, dont celui de Chery. Après d'âpres négociations, certains de ces établissements financiers auraient rétabli leur coopération, mais pas tous. Les autorités iraniennes attribuent ceci aux pressions américaines; il semblerait toutefois que ceci corresponde tout autant à un signal de mécontentement adressé à Téhéran par Pékin qui a voté la Résolution du 3 mars 2008 .V oir « Iran car maker criticizes China Bank moves: report» Reuters, cité par Iran Focus, 23 février 2008.
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pétrolières d'Outre-Atlantique58. Les défis technologiques et surtout de management de projet d'une rare complexité que l'entreprise française est parvenue à résoudre dans le cadre du projet South Pars, lui confèrent un statut particulier d'acteur incontournable, et de référence mondiale dans le secteur. Or Total fait face à une étrange coalition visant à l'éloigner de ce marché. I\.U premier rang, l'Amérique. Evincer le groupe du marché iranien est une priorité pour Washington. Les raisons en sont simples: d'une part une revanche à prendre sur un concurrent ;en second lieu, écarter un des symboles de l'industrie française. Mais il y a une troisième raison, stratégique, et dont l'enjeu dépasse le seul cas de Total, qu'il faut prendre en compte. Pendant la présidence de G.Bush jour, le niveau de divergences entre américains et la République Islamique est resté à un niveau conflictuel élevé .Barack Obama manifeste une claire volonté de rétablir un dialogue. Il reste que plusieurs scénarios d'évolution de ces relations sont possibles. A une extrémité figure l'éventualité d'un affrontement armé. Cette hypothèse, souvent considérée comme peu plausible, doit malgré tout être prise en considération. Elle peut se manifester à la suite d'une provocation, d'un incident (naval par exemple) qui dégénérerait, ou d'une action préemptive suscitée par Israël59. On peut envisager aussi des crises ponctuelles situées sur divers théâtres, voire un état de tension larvé. Et encore de multiples autres combinaisons. A l'autre extrémité se situe la perspective d'une négociation globale (>un autre bloc».Voir AFP,14 mars 2009. Certaines
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Times du 9 juillet 2008, Cde Margerie annonce que son groupe renonce à investir dans ce bloc Il, en raison des risques politiques excessifs qu'il rencontre. Au-delà de ce facteur politique, la conjonction d'un fardeau ftnancier croissant, de la rugosité et de la fIabilité relative rencontrées chez les interlocuteurs iraniens de la compagnie, ont joué un rôle dissuasif non négligeable. Malgré ces diffIcultés, il a réaff1rmé sa volonté de rester en Iran et d'y conserver une présence sur le long terme, indépendamment des aléas politiques 66Il faut se demander également si l'exemption (waiver) qui avait été consentie à Total par le Président des Etats-Unis pour son premier investissement aurait pu subsister ou serait renouvelée aftn d'échapper aux sanctions de l'ISA.67 La signature d'un contrat de développement du champ gazier de Yadavaran avec la société chinoise Sinopec le 9 décembre 2007 ,qui s'ajoute à l'accord de principe avec la China Offshore Oil Company cité plus haut, était déjà une façon de signifIer aux occidentaux que d'autres peuvent prendre leur place68 ;autre signal, la participation annoncée de Gazprom dans le projet South Pars.En annonçant le 3 juin 2009 la conclusion d'un accord attribuant à la China National Petroleum Corporation (CNPC) l'attribution de la phase Il de South Pars,l'Iran renouvelle ce message6? Bien que conscient des conséquences économiques du retrait français du marché iranien pour les entreprises concernées, le Président
entreprises européennes (Repsol,Shell) ont sérieusement envisagé de se placer comme sous-traitants des Chinois pour tirer parti des marchés que ces derniers obtiennent: « Les majors pétrolières préparent leur retour en Iran »,Les Echos,19 février 2009 .Mais en adressant des ultimatums à ces deux groupes pour finaliser les négociations en cours, les autorités iraniennes affichent une certaine nervosité. 66 «France's Total to stay in Venezuela, Iran,» Reuters,14 février 2008.Total figure parmi les sponsors de la 2ém, Conférence Iramenne sur le gaz organisée les 4&5 octobre 2008 par la National Iranian Gas Export Corporation (NfGEC). 67 «L'étau financier se resserre sur l'Iran, », Le Monde,17 avril 2007 . 68 L'Iran joue la Chine contre les majors occidentales» Monde, 13 décembre 2007 ;voir aussi:» Iran-China oil deal »,Alexander's Gas & Oil Connection, voL12,no23,21 décembre 2007 ;et »China Signs Oil Deal with Iranian Company »,V oice of America,28 février 2008 www.payvand.com/news/08/feb/1263.htmL 69« Iran Says Signs Gas Deal with China, Replaces Total », Reuters, 3 juin 2009.Cette annonce survient le jour où M.Mottaki, ministre iranien des affaires étrangères ,est reçu à sa demande à Paris sur le dossier nucléaire.Cette visite n'a pas rapproché les points de vue,et le président de la République a renouvelé ses uùses en garde à l'Iran tout en condamnant les propos négationnistes de M.Ahmadinejad sur la Shoah.AFP , 3 juin 2009. Toutefois Total a démenti avoir été remplacé par la compagnie chinoise CNPC .Le Figaro,5 juin 2009 .
Les entreprises
françaises
et les sanctions
contre
l'Iran
de la République a tenu confumer qu'il n'était pas acceptable de commercer avec T éhéranJo Si la BNP Paribas a réduit fortement son encours sur l'Iran, ce serait, selon certains analystes, pour préserver son implantation aux USA, mais aussi en Israë1. Renoncer à l'Iran est certainement moins pénalisant pour la Banque que de mettre en péril son marché américain.BNP Paribas et Calyon auraient cessé d'émettre des lettres de crédit nécessaires 71au paiement par l'Iran de produits pétroliers raffinés achetés auprès du raffineur indien Reliance72, le groupe Vitol ayant lui aussi cessé ses livraisons à la République Islamique pour la même raison. Conclusion 1. Un bilan mitigé,
des options
à valider
S'il est à l'évidence impossible d'avoir une vision chiffrée précise de l'impact des sanctions et surtout pressions économiques sur les entreprises françaises, la situation devant être analysée au cas par cas, selon qu'il s'agisse d'exportations ou d'investissements, il nous semble cependant réaliste de diagnostiquer un risque pour l'essor de la présence économique de la France en Iran. Pour l'heure, les sociétés essaient de s'adapter, notamment grâce aux facilités que peuvent offrir des voisins comme les Emirats, en utilisant des intermédiaires, et en faisant preuve de créativité fInancière. En sus, pour certains projets, où la France dispose d'une avance technologique, l'Iran pourrait avoir de sérieuses diffIcultés à trouver facilement des partenaires de rechange, ce qui ne veut pas dire que ce soit impossible .Les opérateurs français et européens ont aussi intérêt à conserver une présence et des contacts avec leurs partenaires habituels, un capital de confIance se gérant sur le long terme: en période de tempête, il faut savoir patienter. Cette situation laissera cependant des traces quelque soit l'issue de la crise nucléaire avec les occidentaux, et du contentieux irano70 Déclaration
faite au Crif le 13 février 2008, >>Gazprom entre dans South Pars,immense projet gazier en Iran >>,http://www.iranmanif.org/ content/view /3730/42 ,20 février 2008. 71« French Banks stop credit for Iran fuel imports », Iran Focus, 10 janvier 2008 . Les iraniens se tourneraient vers de « petites « banques asiatiques, notamment à Singapour. 72 Reliance aurait repris ses livraisons de carburant à l'Iran depuis juillet 2008, mais on ignore selon quels mécanismes financiers; voir:» India's Reliance resumes supply to Iran-Trade », Reuters, 28 juillet 2008, et: »Reliance ships spot .Ian fuel to Iran », Reuters, 3 février 2009_
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américain. Même un changement de régime ne permettrait pas aux européens, français en particulier, de retrouver la place perdue en cas de restauration des relations entre Téhéran et Washington. A cet égard, le précédent irakien devrait être médité73. La politique consistant à militer pour des sanctions dans et hors cadre ONU, a sans surprise suscité l'ire de Téhéran qui menace de représailles les intérêts économiques français.74 Dans le même sens, le Parlement iranien a confié à une de ses commissions le soin d'étudier une réduction des relations économiques avec la France, en particulier dans le domaine économique.75 A dire vrai l'influence d'un tel mouvement d'humeur ne changera pas fondamentalement la situation. Le vote de la résolution 1803 du Conseil de Sécurité, le 3 mars 2008, sous l'impulsion de Paris, était susceptible d' encourager un tel mouvement qui ne peut que se poursuivre après le vote, le 27 septembre suivant, de la résolution 1835 ,consécutive à l'absence de réponse positive de l'Iran aux propositions des 5+1 ( 5 membres du Conseil de Sécurité plus l'Allemagne),et qui se borne à exiger de l'Iran l'exécution des résolutions précédentes et des demandes de l'AlEA. Cette absence de sanctions nouvelles (prix à payer pour le vote favorable des russes et des chinois) est un reflet de l'impuissance de la communauté internationale .Mais le fait que ce texte ait été adopté à l'unanimité est un signal fort adressé par elle à Téhéran. Dès lors, ceci ne peut qu'encourager l'adoption de nouvelles sanctions économiques unilatérales par les autorités américaines (comme la décision du Trésor, le 22 octobre, de geler les avoirs de l'Export Development Bank of Iran aux Etats-Unis et d'interdire à tout citoyen américain de contracter avec elle).De même, la France, aux côtés de Washington, milite pour des sanctions financières accrues hors ONU, au niveau européen. Assurément, l'étranglement fmancier de Téhéran produit des effets sensibles sur l'économie iranienne, et l'Iran à travers les votes des résolutions successives révèle son isolement diplomatique. L'issue espérée, c'est-à-dire obtenir la certitude que la République Islamique a renoncé à tout programme nucléaire militaire, se conforme aux exigences de l'AlEA, et surtout rétablisse la confiance perdue avec les occidentaux,
73 On remarque
sur la période
récente
des efforts
substantiels
des entreprises
françaises
pour reprendre pied en Irak, mais de nombreux obstacles demeurent, qui ne se limitent pas à l'insécurité ambiante. 74 « Ali Ahani met en garde contre le suivisme français face à la politique de Washington », !RNA, 26 février 2008. 75« Iran's parliament studies reduction janvier 2008.
of economic
transactions
with France », ISNA, 28
Les entreprises
françaises et les sanctions contre l'Iran
peut conduire les pouvoirs publics occidentaux à demander des sacrifices aux opérateurs économiques. Mais un tel choix suppose non seulement que la pertinence de cette option soit très soigneusement validée mais aussi qu'une mesure rigoureuse de son impact sur les entreprises concernées ait été réalisée.
2. Un tournant en 2008 ? Si le bilan des échanges commerciaux entre l'Iran et l'Union Européenne à la 611 2007, montre, comme on l'a vu plus haut, que les européens ,et singulièrement la France, ont subi une lourde diminution de ces derniers, la publication par Eurostat (tableau daté du 10 septembre 2008)de chiffres partiels couvrant le premier semestre 2008, mérite notre attention, et révèle peut-être une inflexion de cette situation qui appelle maintes interrogations. Ainsi lit-on qu'à 6n juin 2008, les exportations européennes vers l'Iran pour ce semestre se sont élevées à € 5,351 milliards, soit une augmentation de 14,5 % par rapport à la même période de l'année précédente, et les importations européennes en provenance d'Iran ont atteint € 6 ,864 milliards, soit une augmentation de 2% par rapport à la même période de l'année précédente. L'augmentation des exportations européennes porte principalement sur les véhicules, les machines-outils, et divers biens manufacturés et semble avoir profité à l'Allemagne, l'Italie et la France. Cette tendance semble con6rmer au long de l'année 2008 la tendance qui avait été observée pour les 5 premiers mois où les exportations européennes auraient culminé à €4,47 milliards, soit une augmentation de 17,8% 76.De son côté, l'Iran avait initialement enregistré une progression marginale de ses exportations de € 150 .000 qui aurait porté ces dernières à € 5,5 milliards.77 .Selon les mêmes sources, les exportations françaises auraient cru de €160.000 par rapport à la même période de l'année précédente, pour atteindre € 716.000, tandis que l'Allemagne aurait augmenté ses exportations de € 223 .000 pour atteindre €1,6 milliards, et l'Italie aurait béné6cié d'une progression de € 230.000 (toujours par rapport à la même période) pour culminer à € 871.000. De leur côté, des sources iraniennes se référant à Eurostat, déclarent que les échanges entre l'Europe et l'Iran auraient atteint en 2008 $25,6 mds, soit une augmentation de 6% par rapport à 2007. Les exportations européennes
76 « EU export to Iran rising: Eurostat>" Reuters,10 octObre 2008. 77 « Sanctions hit EU rather than Iran », Irna,se référant à Eurostat,19
août
2008.
67
M. Makinsky
68
se seraient chiffrées à $11,4 mds par rapport à $ 1O,lmds en 2007, soit une augmentation de 12%. D'après les mêmes sources, l'Europe aurait importé d'Iran pour $14,2mds de produits en 2008.Sur ce montant, $12,4 mds seraient des importations de pétrole brut.ï8 Bien que la plus grande prudence soit requise dans l'interprétation de ces chiffres, il est permis cependant permis d'opérer quelques observations. En premier lieu, la République Islamique d'Iran a bénéficié au moins pendant le premier semestre 2008 des cours particulièrement élevés du baril qui ont dépassé par moments $140; ceci, cumulé avec une demande en énergie soutenue, a permis le maintien des exportations iraniennes en hydrocarbures, qui à leur tour, ont financé et stimulé les importations iraniennes, donc les exportations européennes vers l'Iran. Il est vrai que la chute des cours que l'on observe avec un baril qui est même descendu en dessous de $50 ,obligera l'Iran à réviser ses prévisions budgétaires, donc ses recettes pétrolières, et par voie de conséquence ses possibilités de fmancer ses investissements et ses importations (qui supportent déjà un surcoût de l'ordre de 20% du fait des sanctions financières).Bien plus, la crise économique mondiale 79qui a pris de l'ampleur au cours de l'automne 2008 est de nature à affecter directement les recettes tirées des exportations iraniennes d'hydrocarbures vers l'Union Européenne concurremment avec la chute des cours. La fm du second semestre 2008, qui pour l 'hémisphère nord, devait constituer un pic de demande en énergie, pourrait en réalité connaître une demande moindre de la part de cette zone du fait de la récession. La croissance (modeste) des exportations iraniennes vers l'Union Européenne pourrait refléter les fruits d'une progression des 78 "Europe
Trade Above $ 25 b", Iran Daily, 8 avril 2009; ces chiffres, à traiter avec réserve, sont attribués à Eurostat par cette source ;mais ils ne sont pas totalement cohérents avec les données publiées par l'Union Européenne en septembre 2008. La hausse des exportations européennes vers l'Iran en 2008 semble cependant avérée. Mahdi Ghazandari, responsable de la Trade Promotion Organization, a déclaré que les échanges commerciaux entre l'Iran et ses 10 principaux partenaires ont dépassé $ 46 milliards en 2008, et que l'Europe représente 33% de ces échanges; parmi eux, l'Allemagne serait à la 3ém, place, selon lui. Il précise que le niveau du commerce bilatéral avec l'Allemagne s'était chiffré à $ 5,551 mds, avec la Suisse $ 3,534 mds, avec l'Angleterre $ 2 ,251mds, et avec la France, $ 2,15 mds. Selon les mêmes sources, la France serait passé au 10ème rang .Iran Daily, 29 avril 2009; même si certains chiffres sont contradictoires ou approximatifs, la tendance de la régression de la place de la France par rapport à ses concurrents semble se confirmer. 79 Voir l'étude de Thierry Coville," L'Iran face à la crise financière", Paris, IFRI, Perspectives
Moyen-Orient
Maghreb,
(publication
en ligne) mai 2009.
Les entreprises
françaises et les sanctions contre l'Iran
livraisons de produits non pétroliers, Téhéran s'employant à diversifier ses exportations. L'essor des exportations européennes reflète sans doute aussi une capacité et une résolution des entreprises européennes à contourner les sanctions et contraintes économiques. D'aucuns évoquent un recours accru aux transactions en cash, au recours à des banques « peu regardantes» .Ceci n'est pas pleinement convaincant. Une hypothèse envisagée serait que les grands groupes étrangers auraient cédé la place à des entreprises de taille plus modeste 8°,plus adaptables et souples, sans doute ayant moins d'intérêts sur le marché américain (donc moins vulnérables aux pressions de Washington) et aussi moins visibles. Mais cette explication n'épuise pas l'interrogation. La comparaison des progressions citées plus haute indique des disparités qui peuvent être significatives. Ce qui frappe, c'est que l'augmentation des exportations françaises est moins forte que celle de L\llemagne et de 1'1talie en valeur absolue même si, selon les mêmes sources, les exportations italiennes auraient cru de 33% sur les 4 premiers mois de l'année 2008, celles de la France, de 30%, et celles de L-\llemagne de 17% ..La France n'est donc pas parvenue à rattraper le retard qu'elle a enregistré par rapport aux pays précités, même si elle connaît de nouveau une tendance haussière de ses exportations. Ces dernières ont donc subi plus que les autres les conséquences des pressions et sanctions financières contre Téhéran. Il faut se demander aussi si les dirigeants européens, sans le dire publiquement, et tout en proclamant haut et fort leur volonté d'appliquer à l'Iran des pressions financières vigoureuses, n'ont finalement pas été plus sensibles qu'il n'y paraît aux requêtes de leurs entreprises se plaignant du préjudice que leur causent les sanctions et surtout les restrictions financières unilatérales promues par Washington. Au-delà de l'impérieuse nécessité économique de développer les exportations dans un contexte de ralentissement de l'économie apparu avant même la grande crise de l'été 2008, il est possible que les responsables politiques européens aient tiré les conclusions d'un phénomène assez paradoxal qui a [mi par retenir l'attention des analystes. La présidence Bush, qui a initié les sanctions économiques collectives et unilatérales afin de restreindre les échanges commerciaux de la communauté internationale avec la République Islamique, a été marquée par un boom du commerce entre
80 Najmeh août 2008.
Bozorgmehr,
"Smaller
companies
enter
Iran Market », Financial
Times,
28
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70
l'Amérique et l'Iran. Selon le US Census Bureau, les exportations américaines vers l'Iran se seraient élevées à $ 683,2 millions en 2008 alors qu'elles atteignaient $ 144,7 millions en 2007 .En revanche les importations en provenance d'Iran ne se sont chiffrées qu'à $ 102,2 millions en 2008 par rapport à $ 173,1 millions pour l'année dit, les Etats-Unis limitent sensiblement leurs 2007 81 .Autrement importations depuis l'Iran, mais augmentent très fortement leurs exportations vers ce pays 82 tout en exhortant leurs partenaires internationaux à s'abstenir de commercer avec Téhéran. Curieusement, janvier 2009 est marqué par une décrue de ces exportations ($ 6,3 millions, comparés à $32,1 millions en janvier 2008) mais février 2009 est assez proche du niveau de l'année précédente ( $ 7,7 millions par rapport à $ 6,9 millions en 2008) et mars 2009 montre une très vigoureuse reprise de ces exportations ( $45, 7 millions par rapport à $6,3 millions en mars 2008). Parmi les biens classiquement importés d'Iran, si on laisse de côté les hydrocarbures, fIgurent en bonne place les tapis. Quant aux pistaches, une guerre commerciale oppose les deux pays, les USA en étant le second producteur mondial, et l'Iran le premier. Les exportations américaines comprennent aussi bien des céréales (Téhéran a démenti sans convaincre avoir importé du blé américain), substances chimiques, du soja, de l'équipement médical, des vitamines, des semences végétales, des cosmétiques, brassières, vêtements en fourrure, cigarettes, statues, instruments de musique, mais aussi... des armes légères. Selon l'administration, ces catégories de biens sont autorisées, comme les médicaments, pour des raisons « humanitaires ».83 En bref, il n'est pas interdit de penser que ces tendances aient inspiré quelques révisions chez les européens qui se demandent peut-être s'ils n'ont pas été sacrifIés sur l'autel des intérêts commerciaux de Washington. L'Allemagne a, plus que d'autres, montré sa volonté de conserver un courant d'échanges et d'investissements avec l'Iran, comme le montre le contrat de € 100 millions signé avec la société allemande Steiner pour des sites de liquéfaction de gaz, qui a déclenché des
81 US
Census Bureau,Trade in Goods with Iran,Washington DC,consuJté en mai 2009.
82 Cependant,
quand
ces exportations
deviennent
trop
"visibles",
eUes génèrent
des
réactions de "mauvaise conscience" chez les autorités: Hewlett-Packard a ainsi été sommé par le département du Trésor américain de faire en sorte que son distributeur cesse de vendre ses produits en Iran : Associated Press: »HP says it wiU stop distributor's sales in Iran »,8 janvier 2009. 83« Iran buys American despite tough talk from both nations", The Economic Times, 9 juiUet 2008.
Les entreprises
françaises et les sanctions contre l'Iran
protestations du gouvernement israélien et du Centre Simon Wiesenthal. Les autorités allemandes, tout en rappelant que ce contrat ne rentre pas dans le champ des sanctions internationales, ont appelé les entreprises allemandes à faire preuve de « tact» dans leurs opérations avec l'Iran, en fait, de discrétion.84 Des média israéliens soulignent que l'Allemagne joue un rôle irremplaçable en matière de technologie pour l'Iran 85; selon les mêmes sources, l'année 2008 pourrait connaître des montants record: à fIn juillet, 1926 accords commerciaux auraient été conclus entre les deux pays, soit une augmentation de 63% par rapport à l'année précédente, et il serait question que le groupe RWE spécialisé dans l'énergie se joigne au suisse EGL et à l'autrichien OMV pour un projet gazier en Iran. Cette « visibilité» a suscité des démarches de la part de la présidence française de l'Union Européenne, qui appelle par ailleurs à la constitution d'un groupe d'Etats communément soucieux de décourager leurs entreprises de contracter avec l'Iran; du coup, Berlin aurait laissé entendre que le gouvernement allemand s'y emploiera.86 Malgré tout il s'avère qu'en réalité, Berlin n'a pas véritablement freiné les exportations allemandes vers l'Iran ;selon le Financial Times, »au cours de la première moitié de 2008, le gouvernement allemand a approuvé des garanties à l'exportation pour seulement € 73 ,4 millions,($ 95,3 millions) par rapport à € 387 millions pour la première moitié de 2007 .Sur la totalité de 2007, le gouvernement a accordé €503 millions de garanties à l'export, en comparaison des € 1,16 mds en 2006 ». Mais d'un autre côté, « pendant les Il premiers mois de l'année dernière, les entreprises allemandes ont exporté pour quelque € 3,6 milliards de marchandises en Iran, une augmentation de 10,5% par rapport à la même période en 2007» 87. L'année complète 2008 aurait culminé à € 3,92 milliards
84
AFP, 6 août 2008.Sur la position de l'Al1emagne entre volonté de préserver ses
marchés iraniens et les pressions israéliennes, voir: »Remember the submarînes, don't mention the war », forecasthighs.com,2 octobre 2008. Les pouvoirs publics iraniens courtisent les PME allemandes en leur assurant la discrétion nécessaire: »Iran Courts German Firms,Offer 'Guarantees',» Deutsche Welle,18 août 2008.La percée des exportations allemandes au cours du premier semestre 2008 n'a pas manqué d'attirer l'attention, supérieure à l'augmentation de 21 % dont la France est créditée par certaines sources sur cette période: »Germany joins Iran's Down with Israel' ral1y»,Wall Street Journal Europe,17 octobre 2008. 85Jonathan Weckerle, »Germany's special relationship with Iran », The Jerusalem Post,19 août 2008;voir aussi:"Sanctions Toothless For Iran-Germany Biz Ties" lran-Daily,27 août 2008. 86« Berlin Plans To Deter Trade With Iran », Spiegel OnLine,20 octobre 2008. 87!azandéran ,Iarkazi Honnozgan Hamadan Yazd Total du pays
de 20051
.\hmadineiad 1~,51 8,93 6,93 ~3,63 10,81 19,59 18,63 11,35 3~,9~
Karobi 8,91 11,81 10,95 10,69 36,18 13,33 7,91 19,84 9,51
Ghalibaf 8,93 16,74 11,59 10,79 13,71 11,16 11,71 16,94 16,86
Main 13,90 17,~1 13,6~ 1068 18,88 16,30 11,37 11,78 13,50
Larijani 1,05 1,83 1,58 3,99 1,16 1,95 4,69 6,11 1,96
Mahralizadeh 17,68 19,33 11,65 16,5 ],06 1,]7 5,37 1,33 1,96
Rafsanjani 19,67 17,95 19,~0 lMO 13,55 13,16 14,31 16,16 19,68
14,58 6,44 14,85 10,06 33,16 5,~6 13,18 31,69 53,38 5,79 10,85 9,16 10,81 7,85 1~,03 8,54 11,58 11,99 13,74 36,95 9,18 19,~3
11,49 15,1-1 34,3~ 13,51 8,76 8,80 19,70 15,63 5,17 28,83 11,81 33,30 30,31 26,77 19,20 53,93 7,50 17,32 28,75 26,5~ 11,25 17,14
33,86 18,09 9,~5 15,3~ 11,53 7,84 14,86 14,83 5,37 11,68 9,~0 15,08 16,42 12,10 16,15 8,60 8,~9 11,90 4,10 8,88 14,10 13,90
11,91 10,~8 9,45 14,76 8,98 54,78 Il,79 13,10 5,80 14,07 ~,~ 13,95 16,01 21,69 17,16 6,58 10,79 10,86 1~,90 10,17 11,76 13,88
3,04 4,74 3,73 4,91 6,83 1,85 3,33 3,~6 1,17 1,01 1,01 1,88 6,38 5,85 4,71 3,81 33,80 2,85 11,67 1,91 1,96 5,85
1,33 1,30 1,18 3,99 1,31 0,83 1,21 ~,71 3,01 1,65 1,65 1,61 0,~9 1,1~ 3,10 0,84 1,34 1,33 1,57 1,50 0,11 ~,39
10,36 1976 10,~0 13,80 13,60 17,7~ 11,90 10,87 21,68 13,99 ~0,31 17,90 17,65 21,51 10,29 1~,84 11,68 13,73 11,15 11,~3 16,43 11,13
I Voir, Atelat siyasi-eghtesadi, n0213-214,
au 1er tour des élections présidentielles
1354, pp.6-14.
« entekhabat
shégaftangiz
va gijkonadeh
», S. Kalantari.
Tableau 20052
tan~
vilies
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Il 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21
_,zerbaïdjan E. Azerbaïdjan O. _,rdébil Ispahan Idam Booshehr Téhéran Bakhtiari Khorasan du S Khor. Razavie Khor,du N Khuzestan Zan'an Semnan Baloutchistan Fars Ghazvin Qom Kurdistan Kelman Kelmansh.h Bo)'eralunad Golestan Gilan Lorestan Mazandéran Markazi HOlmozgan Hamadan Yazd Total dn pa 'S
??
23 24 25 26 27 28 29 30 total
2
2: les votes de Mahmoud
1er tour 14,51 8,92 6,92 34,63 10,81 19,58 28,63 22,35 34,94 14,58 6,44 14,84 20,06 33.16 5,46 13,17 22,69 53,38 5,79 10,85 9,16 10,81 7,85 14,03 8.54 11,57 26,79 12,99 23,74 36,94 19,43
Voir, Atelat siyasi-eghtesadi.
Idem.
Ahmadinejad
et Hashami
Candidats Ahmadinejad variation 2éme tour 67,98 +53,47 60,18 +56,01 62,93 +56,01 71,82 +28,19 51,20 +40,39 55,81 +36,23 61,10 +32,47 71,80 +49,45 66,30 +31,36 63,79 +49,22 +53,29 59,73 60,75 +45,91 67,61 +47,55 71,69 +38,55 44,36 +38,9 57,13 +43,96 72,80 +50,11 73,15 +19,77 49,60 +13,99 50,71 +39,86 48,59 +39,43 61,23 +50,42 53,63 +45,78 64,34 +50,31 49,69 +41,15 64,57 +52,99 69,69 +43,17 59,67 +46,68 70,40 +46,66 +29,87 66,81 42,26 61.69
Rafsanjani
1er tour 19,67 19,40 19,14 14,20 13,55 23,16 24,31 16,16 19,68 20,36 19,76 20,39 23,80 23,60 17,74 21,90 20,87 21,67 13,99 40,32 17,90 17,65 21,51 20,29 14,84 22,68 23,72 12,25 21,42 16,43 21,13
au 2ème tour de
Rafsanjani 2éme tour 29,55 34,71 34,71 25,78 45,80 41,81 36,62 26,48 32,31 34,43 38,59 35,69 30,47 26,17 54,38 40,44 25,45 25,04 42,37 47,97 47,02 37,24 44,30 32,98 47,76 33,50 28,32 37,70 27,62 30,77 35,93
variation +9,87 +17,17 +15,31 +11,87 +32,25 +18,65 +12,31 +10,32 +12,63 +14,07 +18,83 +15,3 +6,67 +2,57 + 36,64 +18,54 +4,58 +3,37 +28,38 +7,65 +29,12 +19,59 +22,79 +12,69 + 32,92 +10,82 +4,61 +25,45 +6,20 +14,34 +14,8
Annexe
Discours de Mahmoud Ahmadinejad 61ème assemblée générale de l'ONU: 19 septembre 2006. Questions
Critiquel.
Madame la Présidente, Distingués Chefs d'Etat et de Gouvernement,
166
Excellences, Mesdames et Messieurs, Je remercie Dieu Tout-Puissant, Miséricordieux et ConnaissantTout pour avoir bien voulu me donner une nouvelle occasion de m'adresser à cette Assemblée au nom de la grande nation d'Iran et de porter à l'attention de la communauté internationale un grand nombre de problèmes. Je remercie aussi le Tout-Puissant pour la vigilance croissante des peuples sur Terre, pour leur présence courageuse dans différents cadres internationaux et pour l'expression courageuse de leurs points de vue et de leurs aspirations sur les questions globales. Aujourd'hui, l'humanité a passionnément soif d'un engagement vers la Vérité, la dévotion à Dieu, la quête de la Justice et le respect de la dignité des êtres humains. Le rejet de la domination et de l'agression, la défense des opprimés et l'aspiration à la paix constituent l'exigence légitime des peuples du monde, en particulier des nouvelles générations et de la jeunesse pleine d'entrain, qui aspire à un monde libéré de la décadence, de l'agression et de l'injustice, et qui soit rempli d'amour et de compassion. La jeunesse a le droit de rechercher la justice et la Vérité; et Ues jeunes] ont le droit de construire leur propre futur sur les fondations de l'amour, de la compassion et de la tranquillité. Et je remercie le ToutPuissant de cette immense bénédiction.
3 Version française: JFG-Question Critique: http:// queJtionJm"tiqueJfreefr/ discourJ/ Mahmoud Ahmadin~iad 906.htm
Iran Onu 190
Madame la Présidente, Excellences, Ce qui afflige l'humanité aujourd'hui n'est certainement pas compatible avec la dignité humaine; le Tout-Puissant n'a pas créé les êtres humains pour qu'ils commettent des pêchés contre d'autres et qu'ils les oppressent. En causant la guerre et les conflits, certains étendent rapidement leur domination, accumulant une très grande richesse et usurpant toutes les ressources, tandis que les autres endurent la pauvreté, la souffrance et la misère qui en résultent. Certains cherchent à diriger le monde par les armes et la menace, tandis que d'autres vivent dans l'insécurité et le danger perpétuels. Certains occupent la terre des autres, à des milliers de kilomètres de leurs frontières, interfèrent dans leurs affaires et contrôlent leur pétrole et autres ressources et routes stratégiques, tandis que d'autres sont bombardés quotidiennement dans leurs maisons; leurs enfants sont assassinés dans les rues et les ruelles de leur propre pays et leurs maisons sont réduites à l'état de gravats. Un tel comportement n'est pas digne des êtres humains et va à l'encontre de la Vérité, de la justice et de la dignité humaine. La question fondamentale est: dans de telles conditions où les opprimés doivent-l rechercher la justice? Qui ou quelle organisation défend les droits d( opprimés? Et qui réprime les actes d'agression et d'oppression? Où c trouve le siège de la justice mondiale? Un rapide coup d'oeil à quelques exemples sur les questions mondiales les plus pressantes est nécessaire pour mieux illustrer ce problème. A. L'expansion effrénée des armes nucléaires, chimiques et biologiques. Certaines puissances annoncent la production d'armes nucléaires de deuxième ou troisième génération. Pour quelle raison ontelles besoin de ces armes? Est-ce que le développement et le stockage de ces armes de mort sont destinés à promouvoir la paix et la démocratie? Ou ces armes sont-elles, en fait, des instruments de coercition et de menace contre les autres peuples et gouvernements? Combien de temps les habitants du monde doivent-ils vivre dans le cauchemar des armes nucléaires, biologiques et chimiques? Qu'est-ce qui limite les puissances à produire et à posséder ces armes? Comment peuvent-ils rendre des comptes à la communauté internationale? Et les habitants de ces pays sont-ils satisfaits du gaspillage de leur richesse et de leurs ressources pour la production de tels arsenaux destructeurs? N'est-il pas possible de compter sur la justice, la morale et la sagesse plutôt que sur ces
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instruments de mort? La sagesse et la justice ne sont-elles pas plus compatibles avec la paix et la tranquillité que les armes nucléaires, chimiques et biologiques? Si la sagesse, la morale et la justice prévalent, alors l'oppression et l'agression seront déracinées, les menaces s'évanouiront et il ne restera aucune raison pour [qu'il y ait] des conflits. Ceci est une proposition forte parce que la plupart des conflits globaux émanent de l'injustice et des puissants qui, ne se contentant pas de leurs propres droits, cherchent à dévorer les droits des autres. Les gens sur toute la planète embrassent la justice et sont prêts à se sacrifier pour elle. Afin d'assurer leur longévité et de gagner les cours et les esprits, ne serait-il pas plus facile pour les puissances mondiales de prendre fait et cause pour la véritable promotion de la justice, de la compassion et de la paix, plutôt que de rechercher la prolifération continuelle des armes nucléaires et chimiques et de menacer de les utiliser? L'expérience de la menace et de l'utilisation des armes nucléaires est devant nous. Est-ce que cela a permis à leurs auteurs d'accomplir autre chose que l'exacerbation des tensions, de la haine et de l'animosité entre les nations? B. L'occupation de pays et l'exacerbation des hostilités L'occupation de pays, y compris l'Irak, s'est poursuivie pendant ces trois dernières années. Pas un seul jour ne passe sans que des centaines de personnes ne soient tuées de sang-froid. Les occupants sont incapables d'établir la sécurité en Irak. Malgré l'établissement du Gouvernement et de l'Assemblée Nationale légaux de l'Irak, il y a des efforts secrets et manifestes pour intensifier l'insécurité, exagérer et aggraver les différences au sein de la société irakienne et conduire au conflit civil. Il n'y a aucune indication que les occupants aient la volonté politique nécessaire pour éliminer les sources de l'instabilité. De nombreux terroristes ont été appréhendés par le Gouvernement irakien, seulement pour être lâchés en liberté sous divers prétextes par les occupants. Il semble que l'intensification des hostilités et du terrorisme serve de prétexte à la présence continue des forces étrangères en Irak. Où les Irakiens peuvent-ils chercher refuge? Et de qui le Gouvernement de l'Irak devrait-il chercher la justice ? Qui peut assurer la sécurité de l'Irak? L'insécurité en Irak affecte toute la région. Est-ce que le Conseil de Sécurité peut jouer un rôle pour restaurer la paix et la sécurité en Irak, tandis que les occupants sont eux-
mêmes des membres permanents de ce Conseil? Le Conseil de Sécurité peut-il adopter une décision juste à cet effet? Considérez la situation en Palestine: Les racines du problème palestinien remontent à la Deuxième Guerre Mondiale. Au prétexte de protéger quelques survivants de cette Guerre, la terre de Palestine a été occupée par la guerre, l'agression et le déplacement de millions de ses habitants; cela s'est fait sous le contrôle de certains survivants de la Guerre, amenant même d'ailleurs dans le monde des groupes plus grands de population, qui n'avaient pas été affectés par la Deuxième Guerre Mondiale; et un gouvernement a été établi sur le territoire des autres avec une population rassemblée de partout dans le monde aux dépends de millions d'habitants légitimes de cette terre qui ont été dispersés et se sont retrouvés sans abri. Ceci est une très grande tragédie avec peu de précédent dans l'Histoire. Les réfugiés continuent de vivre dans des camps temporaires de réfugiés et beaucoup d'entre eux sont morts en espérant encore un jour retourner sur leur terre. Peut-il y avoir une logique, une loi ou un raisonnement légal qui justifie cette tragédie? N'importe quel membre des NationsUnies pourrait-il accepter qu'une telle tragédie se produise dans sa propre patrie? Les prétextes qui ont prévalu à la création du régime occupant Al-Qods AI-Sharif sont si faibles que ses partisans veulent faire taire toute voix qui essaye seulement d'en parler, puisqu'ils s'inquiètent qu'en faisant la lumière sur ces faits, cela saperait la raison d'être de ce régime, ce qu'il a fait. Cette tragédie ne s'arrête pas avec l'établissement d'un régime sur le territoire des autres. Il est regrettable que ce régime, depuis ses débuts, ait été une source constante de menace et d'insécurité dans la région du Proche-Orient, livrant des guerres et répandant le sang et empêchant le progrès des pays de la région. Et il a aussi été utilisé par certaines puissances comme instrument de division, de coercition et de pression sur les habitants de cette région. La référence à ces réalités historiques pourraient causer l'inquiétude parmi les supporters de ce régime. Mais ce sont des faits véritables et pas un mythe. L'Histoire s'est déroulée sous nos yeux. Encore pire est le soutien sans condition et injustifié donné à ce régime. Regardez seulement ce qui arrive à la terre palestinienne. Les gens sont bombardés dans leurs propres maisons et leurs enfants assassinés dans leurs propres rues et ruelles. Mais aucune autorité, pas
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même le Conseil de Sécurité, ne peut leur offrir soutien ou protection. Pourquoi? En même temps, un gouvernement est formé démocratiquement et au moyen du libre choix de l'électorat, sur une partie du territoire palestinien. Mais au lieu de recevoir le soutien des soidisant défenseurs de la démocratie, ses ministres et membres du parlement sont arrêtés illégalement et incarcérés à la vue et au su de la communauté internationale. Quel conseil ou organisation internationale se lève pour protéger ce gouvernement assiégé brutalement? Et pourquoi le Conseil de Sécurité ne peut-il prendre aucune mesure? Permettez-moi de parler du Liban: Pendant trente-trois longs jours, les Libanais ont vécu sous un déluge de feu et de bombes et près de 1,5 millions d'entre eux ont été déplacés; Pendant ce temps, certains membres du Conseil de Sécurité ont pratiquement choisi une voie qui a donné une ample occasion à l'agresseur de remplir ses objectifs militaires. Nous avons été témoins que le Conseil de Sécurité des Nations-Unies était pratiquement paralysé par certaines puissances pour ne serait-ce qu'appeler à un cessez-le-feu. Le Conseil de Sécurité est resté les bras croisés pendant tant de jours, assistant aux scènes cruelles d'atrocités contre les Libanais tandis que des tragédies telles que Cana se répétaient continuellement? Pourquoi? Dans tous ces cas, la réponse coule de source. Lorsque la puissance qui se trouve derrière ces hostilités est elle-même un membre permanent du Conseil de Sécurité, alors comment ce Conseil peut-il assumer ses responsabilités? C. Le manque de respect pour les droits des membres de la communauté internationale.
Excellences, Je voudrais à présent parler de quelques-uns des griefs du peuple iranien et parler des injustices qui leur sont faites. La République Islamique d'Iran est membre de l'AlEA et est s'engagée dans le TNP. Toutes nos activités nucléaires sont transparentes, pacifiques et [se déroulent] sous les yeux scrutateurs des inspecteurs de l'AlEA. Alors pourquoi y a-t-il des objections à nos droits légalement reconnus? Quels gouvernements s'opposent à ces droits? Des gouvernements qui bénéficient eux-mêmes de l'énergie nucléaire et du cycle du carburant. Certains d'entre eux ont abusé de la technologie
nucléaire à des fins non-pacifiques, y compris la production de bombes nucléaires, et certains ont même un sombre passé pour les avoir utilisées contre l'humanité. Quelle organisation ou quel Conseil devrait s'occuper de ces injustices? Le Conseil de Sécurité est-il en position de le faire? Peut-il faire cesser les violations des droits inaliénables des pays? Peut-il empêcher certaines puissances d'entraver le progrès scientifique des autres pays? L'abus du Conseil de Sécurité, en tant qu'instrument de menace et de coercition, est certainement une source sérieuse d'inquiétude. Certains membres permanents du Conseil de Sécurité, même lorsqu'ils sont eux-mêmes parties des querelles internationales, menacent de façon commode les autres avec le Conseil de Sécurité et déclarent, même avant toute décision du Conseil, la condamnation de leurs opposants par le Conseil. La question est: qu'est-ce qui peut justifier une telle eXploitation du Conseil de Sécurité et qui n'érode pas la crédibilité et l'efficacité du Conseil? Une telle attitude peut-elle contribuer à la capacité du Conseil à maintenir la sécurité? Excellences, Un passage en revue des réalités historiques précédentes conduirait à la conclusion que, malheureusement, la justice est devenue la victime de la force et de l'agression. De nombreuses dispositions internationales sont devenues injustes, discriminatoires et irresponsables, en tant que conséquence de la pression excessive de la part de certains des puissants; Les menaces d'utiliser les armes nucléairesl et autres instruments de guerre par certaines puissances ont pris la place du respect des droits des nations et du maintien et de la promotion de la paix et de la tranquillité; Pour certaines puissances, les revendications de la promotion des droits de l'homme et de la démocratie ne peut durer que tant qu'ils peuvent être utilisés comme instruments de pression et d'intimidation contre les autres nations. Mais lorsque l'on en arrive aux intérêts des demandeurs, les concepts tels que la démocratie, le droit à l'autodétermination des nations, le respect des droits et de l'intelligence des peuples, de la loi internationale et de la justice ne trouvent aucune place ou valeur. Cela se manifeste ouvertement avec la façon dont le Gouvernement élu du peuple palestinien est traité, de même que dans le soutien étendu au régime sioniste. Peu importe que les gens soient assassinés en Palestine, transformés en réfugiés, capturés, emprisonnés ou assiégés! Les droits de l'homme ne doivent pas être violés.
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-
Les nations ne sont pas égales dans l'exercice de leurs droits
reconnus par la loi internationale. de certaines puissances majeures. -
Apparemment,
Jouir de ces droits dépend
des caprices
le Conseil de Sécurité ne peut être utilisé que
pour assurer la sécurité et les droits de quelques grandes puissances. Mais lorsque les opprimés sont décimés sous les bombes, le Conseil de Sécurité doit se tenir à l'écart et ne doit même pas appeler à un cessez-lefeu. N'est-ce pas une tragédie aux proportions historiques pour le Conseil de Sécurité, qui a la charge de maintenir la sécurité des pays? L'ordre qui prévaut dans les interactions mondiales contemporaines est tel que certaines puissances se comparent ellesmêmes à la communauté internationale et considèrent que leurs décisions priment sur 180 pays. Elles se considèrent comme les maîtres et les dirigeants du monde entier et les autres nations comme étant seulement de second ordre dans l'ordre du monde.
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Excellences, La question doit être posée: si les Gouvernements des EtatsUnis et du Royaume-Uni, qui sont des membres permanents du Conseil de Sécurité, commettent des agressions, occupent des pays et violent la loi internationale, quels sont les organes de l'ONU qui peuvent prendre leurs violations en compte? Un Conseil, dans lequel elles sont des membres privilégiés, peut-il traiter de ces violations? Cela est-il jamais arrivé? En fait, nous avons régulièrement assisté à l'inverse. Si elles ont des différents avec une nation ou un Etat, elles le traîne devant le Conseil de Sécurité et, en tant que de mandeurs, elles s'arrogent à elles-même les rôles simultanés de procureur, de juge et d'exécuteur. Est-ce un ordre juste? Peut-il y avoir un cas plus flagrant de discrimination et une preuve plus limpide de l'injustice ? Il est regrettable que la persistance de certaines puissances hégémoniques à imposer leur politique d'exclusion sur les mécanismes internationaux de prise de décision, y compris le Conseil de Sécurité, ait résulté en une défiance grandissante dans l'opinion publique mondiale, sapant la crédibilité et l'efficacité de ce système le plus universel de sécurité collective. Excellences, Combien de temps peut durer une telle situation dans le monde? Il est évident que le comportement de certaines puissances constitue le
plus grand défi pour le Conseil de Sécurité, l'ensemble de l'organisation et de ses agences affiliées. La structure actuelle et les méthodes de travail du Conseil de Sécurité, qui sont les héritages de la Deuxième Guerre Mondiale, ne sont pas les réponses aux espérances de la génération actuelle et aux besoins contemporains de l'humanité. Aujourd'hui, il est indéniable que le Conseil de Sécurité, de la manière la plus cruciale et la plus urgente, a besoin de légitimité et d'efficacité. Il faut reconnaître que tant que le Conseil est incapable d'agir, d'une manière transparente, juste et démocratique, au nom de la communauté internationale dans son ensemble, il ne sera ni légitime, ni efficace. De plus, la relation directe entre l'abus du veto et l'érosion de la légitimité et de l'efficacité du Conseil n'a pas été clairement et incontestablement établi. Nous ne pouvons pas, et nous ne devrions pas, espérer l'éradication, ou même contenir l'injustice, l'exploitation et l'oppression, sans une réforme de la structure et des méthodes de travail du Conseil. Est-il approprié d'espérer que cette génération se soumette aux décisions et aux arrangements établis il y a plus d'un demi-siècle? Cette génération ou les générations futures n'ont-elles pas le droit de décider elles-mêmes du monde dans lequel elles veulent vivre? Aujourd'hui, une reforme sérieuse de la structure et des méthodes de travail du Conseil de Sécurité est, plus que jamais auparavant, nécessaire. La justice et la démocratie imposent que le rôle de l'Assemblée Générale, en tant qu'organe le plus élevé des NationsUnies, doit être respecté. L'Assemblée Générale pourra alors, au moyen de mécanismes appropriés, entreprendre la tâche de réformer l'Organisation et, en particulier, sauver le Conseil de Sécurité de son état actuel. Dans l'intérim, le Mouvement des Non-Alignés, l'Organisation de la Conférence Islamique et le continent africain devraient chacun avoir un représentant comme membre permanent du Conseil de Sécurité, avec le privilège du veto. L'équilibre qui en résulterait empêcherait, avec un peu de chance, de fouler un peu plus les droits des nations. Madame la Présidente, Excellences, Il est essentiel que la spiritualité et la morale trouvent leur place légitime dans les relations internationales. Sans la morale et la spiritualité, atteintes à la lumière des enseignements des prophètes de Dieu, la justice, la liberté et les droits de l'homme ne peuvent être garantis.
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Annexe La résolution des crises humaines contemporaines résident dans l'observation de la morale et de la spiritualité et dans la gouvernance par des gens vertueux de haute compétence et piété. Si le respect des droits de l'homme devenait l'objectif prédominant, alors l'injustice, les mauvaises humeurs, l'agression et la guerre s'estomperaient. Les êtres humains sont tous des créatures de Dieu et ils sont tous dotés de la dignité et du respect. Personne n'est supérieur aux autres. Aucun individu ou Etat ne peut s'arroger de privilèges spéciaux, ils ne peuvent pas non plus rester indifférents aux droits des autres et, par l'influence et la pression, se positionner comme la "communauté internationale". Les citoyens de l'Asie, de l'Afrique, de l'Europe et de l'Amérique sont tous égaux. Plus de six milliards d'habitants de la Terre sont tous égaux et méritent le respect. La justice et la protection de la dignité humaine sont les deux piliers pour maintenir une paix, une sécurité et une tranquillité durables dans le monde.
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C'est pour cette raison que nous déclarons: Une paix et une tranquillité durables dans le monde ne peuvent être atteintes qu'au moyen de la justice, de la spiritualité, de la morale, de la compassion et du respect de la dignité humaine. Toutes les nations et tous les Etats ont droit à la paix, au progrès et à la sécurité. Nous sommes tous membres de la communauté internationale et nous sommes tous habilités à insister sur la création d'un climat de compassion, d'amour et de justice. Tous les membres des Nations-Unies sont affectés par les événements et les développements dans le monde d'aujourd'hui, qu'ils soient cruels ou doux. Nous pouvons adopter des décisions fermes et logiques, pour les améliorant de ce fait les perspectives d'une vie meilleure générations actuelles et futures. Ensemble, nous pouvons éradiquer les racines des maladies et des affections cruelles, et à la place, au moyen de la promotion des valeurs universelles et durables telles que la morale, la spiritualité et la justice, permettre à nos nations de goûter à la douceur d'un avenir meilleur. Les peuples, conduits par leur nature divine, recherchent au fond d'eux Dieu, la Vertu, la Perfection et la Beauté. En nous reposant sur nos peuples, nous pouvons avancer à pas de géant vers la réforme et paver la route pour la perfection humaine. Que nous soyons ou non d'accord, la
justice, la paix et vertu prévaudront tôt ou tard, avec la volonté de Dieu Tout-Puissant. Il est impératif, et aussi souhaitable, que nous contribuions aussi à la promotion de la justice et de la vertu. Le Dieu Tout-Puissant et .Miséricordieux, qui est le Créateur de l'Univers, est aussi son Maître et son Dirigeant. La Justice est Son commandement. Il commande à Ses créatures de se soutenir entre elles dans la Bonté, la vertu et la piété, et non pas dans la décadence et la corruption. Il commande à Ses créatures de s'enjoindre les unes les autres à la droiture et à la vertu et non pas au pêché et à la transgression. Tous les prophètes Divins, du prophète Adam (que la paix soit sur lui) au prophète Moïse (que la paix soit sur lui) au prophète Jésus Christ (que la paix soit sur lui) au prophète Mohammed (que la paix soit sur lui), ont appelé l'humanité au monothéisme, à la justice, à la fraternité, à l'amour et à la compassion. N'est-il pas possible de construire un monde meilleur, basé sur le monothéisme, la justice, l'amour et le respect des droits des êtres humains, et ainsi transformer l'animosité en amitié? Je déclare catégoriquement que le monde d'aujourd'hui, plus que jamais auparavant, se languit de personnes justes et vertueuses avec de l'amour pour toute l'humanité; et, par-dessus tout, tous se languissent de l'être humain vertueux et parfait et du réel sauveur qui a été promis à tous les peuples et qui établira la justice, la paix et la fraternité sur la planète. Dieu Tout-Puissant, tous les hommes et les femmes sont Tes créatures et Tu as décrété qu'ils seraient guidés et secourus. Confère à l'humanité, qui a soif de justice, l'être humain parfait promis à tous par Toi! Et fais de nous ses adeptes et ceux qui recherchent son retour et sa cause!
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note:
1 Les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France ont déclaré qu'il était possible d'utiliser l'arme atomique contre des Etats "terroristes" qui ne la possède pas. Questions Critiques * Kofi Annan http://www.un.org/webcast/ gal 61 Ipdfsl sgstatement-f.pdf * Hugo Chavez, République Bolivarienne du Venezuela http://questionscritiques.free.frldiscours/Hugo Chavez ONU Bush Diable 200906.htm * Luiz Inacio Lula da Silva, République Fédérative du Brésil http://questionscritiques.free.frldiscours/Lula da Silva Bresil ONU 190906.htm * Jacques Chirac République Française 176 http://www.un.org/webcast/ gal 61 Ipdfs I france-f.pdf * Denis Sassou Nguesso, République du Congo http://www.un.org/webcast/ga/61/pdfs/republic congo-f.pdf * Moritz Leuenberger, Confédération Suisse http://www.un.org/webcast/ gal 61 Ipdfsl swiss confederation-f.pdf * Karel De Gucht, ministre des affaires étrangères de Belgique http://www.un.org/webcast/ gal 61 Ipdfs/belgium-f.pdf * General Emile Lahoud, République du Liban http://www.un.org/webcast/ gal 61 Ipdfs/lebanese republic-f.pdf * Pierre Nkurunziza, République du Burundi http://www.un.org/webcast/ga/61/pdfs/republique burundi-f.pdf * Marc Ravalomanana, République de Madagascar http://www.un.org/webcast/ga/61/pdfs/republique madagascarf.pdf * Stephen Harper, Canada http://www.un.org/webcast/ gal 61 Ipdfsl canada-f.pdf * Sidi Mohamed Ould Boubacar, République Islamique de Mauritanie http://www.un.org/webcast/ gal 61 Ipdfs/islamique mauritanie-f.pdf * Ahmed Abdallah Sambi, Union des Comores http://www.un.org/webcast/ga/61/pdfs/union comoros-f.pdf
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