Les Accommodements Raisonnables : Entre Herouxville et Outremont

Les accommodements raisonnables : entre Hérouxville et Outremont La liberté de religion dans un État de droit Pa...

Author: Joncas Pierre

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Les accommodements

raisonnables :

entre Hérouxville et Outremont La liberté de religion dans un État de droit

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P ierre J oncas

Les accommodements

raisonnables :

entre Hérouxville et Outremont

La liberté de religion dans un État de droit

Préface Marie-Andrée Bertrand

Les Presses de l’Université Laval



Les Presses de l’Université Laval reçoivent chaque année du Conseil des Arts du Canada et de la Société d’aide au développement des entreprises culturelles du Québec une aide financière pour l’ensemble de leur programme de publication. Nous reconnaissons l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise de son Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (PADIÉ) pour nos activités d’édition.

Mise en pages : Diane Trottier Maquette de couverture : Hélène Saillant

© Les Presses de l’Université Laval 2009 Tous droits réservés. Imprimé au Canada Dépôt légal 4e trimestre 2009 ISBN 978-2-7637-8951-4 Les Presses de l’Université Laval Pavillon Pollack, bureau 3103 2305, rue de l’Université Université Laval, Québec Canada, G1V 0A6 www.pulaval.com

Pour le Premier ministre, ses ministres et les autres élus de l’Assemblée nationale dans l’espoir que l’éventuelle lecture de ces essais dissipera, s’ils en souffrent, un complexe injustifié de culpabilité collective, et les éveillera à l’urgence de mesures claires et vigoureuses pour rétablir la règle de droit qu’a ébréchée une interprétation jurisprudentielle extravagante de la liberté de religion.


Table des matières

Préface. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IX Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XV Avant-propos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . XVII Des stéréotypes et des effets délétères de leur propagation. . . . . . . . . . . . 1 Nationalismes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Stéréotype du Québécois anti-autochtone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Stéréotype du Québécois antisémite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Pourquoi s’en faire ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 Destination incertaine, route piégée : le multiculturalisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Culture et multiculturalisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Multiculturalisme : la politique d’un gouvernement (1971) . . . . . . . . . 16 Multiculturalisme : les réactions de quelques nouveaux Canadiens (1994-1995) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Analyse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 (i) Protection contre la discrimination des gouvernements . . . . . 21 (ii) Multiculturalisme et traditions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 (iii) Inquiétude des Canadiens français à l’endroit du multiculturalisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Éléments de réponse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

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Les Accommodements raisonnables : entre Hérouxville et Outremont

Vous avez dit « accommodements raisonnables » ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Le litige de Theresa O’Malley . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 L’affaire des érouvs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 L’affaire des souccahs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 L’accommodement raisonnable selon Me Julius Grey . . . . . . . . . . . . . 44 Dérives dans le sillage des jugements imposant des accommodements raisonnables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Savoir, croire, cultures, cultes – et une excursion vers le passé . . . . . . . 52 Quelle liberté de religion protéger ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 Pratiques alimentaires, modes vestimentaires, etc. . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Contexte social et historique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Le rôle vital du Code civil du Québec . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 Égalité des citoyens et liberté religieuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 La transformation des tribunaux en législatures . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66 Le double péril de la complaisance complice et des stéréotypes haineux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68 Liberté de religion et liberté de conscience . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 Pour sortir de l’impasse, recourir à la disposition dérogatoire . . . . . . . . 71 Appréciation critique du rapport Bouchard-Taylor et de certaines réactions à sa publication dans les médias et à l’Assemblée nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 Réactions dans les médias au rapport Bouchard-Taylor . . . . . . . . . . . . 75 Le style et l’esprit du rapport Bouchard-Taylor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77 Traitement de la laïcité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78 Le parcours du Québec et l’appui des commissaires à la laïcité ouverte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82 Le choix des mots . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86 Ralliement du Québec autour de la laïcité ouverte ? . . . . . . . . . . . . . . . 87 Recommandations des commissaires sur la laïcité . . . . . . . . . . . . . . . . 89 Perceptions et réalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Déjudiciarisation du processus d’accommodement . . . . . . . . . . . . . . 104 Égalité devant la loi, règle de droit et démocratie . . . . . . . . . . . . . . . . . 107 Questions et réflexions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108 Pour conclure. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113

Préface

L

e recueil que signe Pierre Joncas est d’une grande pertinence car le sujet est bien actuel. La pensée de l’auteur est claire et son style, limpide. L’ordre de présentation des essais sert bien l’argumentaire : l’auteur a choisi de présenter d’abord le contexte historique et politique dans lequel survient la pratique des accommodements, offrant ainsi au lecteur une hypothèse explicative des effets pervers de la pratique et de la réaction qu’elle suscite chez les Québécois francophones.

Le premier essai décrit les rapports entre anglophones et francophones au Canada ; l’auteur démontre, à partir de documents inattaquables, la volonté de domination de certains anglophones sur les seconds qu’ils excluent aussi souvent que possible des postes-clés de la fonction publique fédérale et des lieux de pouvoir. Le sentiment dominant des anglophones pour leurs compatriotes francophones est le mépris, inspiré et encouragé par les écrits d’auteurs anglophones influents, tels Hugh Graham et Mordecai Richler. Ce mépris nourrit des préjugés qui s’avéreront tenaces à l’endroit des francophones, qualifiés de racistes et d’antisémites. L’auteur s’attaque à ces stéréotypes et démontre, là encore en s’appuyant sur des faits et des documents, que le rejet des Premières Nations et des juifs est loin d’être le monopole des francophones. Il déplore les conséquences de ces fausses représentations sur la réputation des Québécois francophones. Dans le deuxième essai, l’auteur s’attaque au multiculturalisme canadien, une politique fédérale aux effets néfastes, voire dévastateurs pour les Québécois qui deviennent une minorité parmi d’autres. Cette politique n’est pas favorable à l’insertion sociale des nouveaux arrivants qu’elle encourage à développer ici, aux frais de l’État, leur culture

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d’origine, car elle occulte une réalité historique du Canada : les deux peuples fondateurs ; elle nie qu’il y ait deux nations et met sur le même plan l’expérience multiséculaire des francophones et celle des immigrants de date récente. Le multiculturalisme canadien est source de confusion pour les immigrants et il place les Québécois francophones en position de défense. Avec le troisième essai, on entre dans le vif du sujet. L’auteur traite des demandes de dérogation aux lois canadiennes et québécoises présentées par des membres des minorités ethniques et religieuses, ou même par des Canadiens et des Québécois de souche tels les juifs hassidiques et les membres de sectes chrétiennes, au nom de leurs croyances et de leurs pratiques religieuses. La doctrine des accommodements prend appui sur la politique multiculturelle et sur la liberté de religion garantie par les chartes ; elle contrecarre les lois adoptées par les Parlements et l’égalité de tous devant la loi, elle mine la culture des institutions et interfère avec les pratiques de gestion des hôpitaux, des écoles, des services publics de loisirs et de sports, ainsi qu’avec les normes du Code civil ; les accommodements pour motifs religieux contrarient aussi l’aspiration de la majorité à la laïcité. Le quatrième essai est consacré à l’analyse du rapport de la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles (commission Bouchard-Taylor). L’auteur y livre une critique claire mais nuancée de l’ensemble du document, forme et substance. Il s’en prend d’abord au diagnostic trop général des commissaires, selon qui le malaise des Québécois face aux accommodements consentis à des groupes religieux minoritaires par les tribunaux ainsi que leur inquiétude quant aux conséquences d’une immigration accélérée, en provenance de pays « religieux » ne connaissant pas les règles démocratiques, leur seraient entièrement imputables. Les commissaires jugent que les Québécois s’accrochent à leurs traditions, adoptent une attitude de repli et refusent le changement. Tout en reconnaissant que tous les Québécois ne réussissent pas toujours à pratiquer l’ouverture souhaitable, Pierre Joncas refuse ce portrait et note d’ailleurs que les commissaires eux-mêmes reconnaissent l’hospitalité de la majorité des Québécois. Mais, cela dit, il insiste sur le fait que le malaise ne peut être imputé à des causes purement endogènes. Les facteurs exogènes sont bien réels, les accommodements raisonna-

Préface

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bles viennent s’ajouter à la politique fédérale du multiculturalisme et aux politiques d’immigration, et tout cela conjugué menace d’engloutir dans le grand tout canadien un peuple déterminé à survivre. La critique que l’auteur fait du rapport Bouchard-Taylor ne se limite pas à la réaction des Québécois aux pratiques d’accommodement, elle s’attaque à la thèse sur les accommodements développée par les commissaires, au ton de leurs propos et aux recommandations qui suivent le rapport. L’auteur s’en prend au langage des commissaires, parfois savant, souvent inutilement lourd, et aux concepts comme « laïcité ouverte », « interculturalité », « interculturalisme », qu’ils présentent tantôt comme des pratiques acquises, tantôt comme des idéaux. Ces expressions ne trouvent pas place chez Pierre Joncas. Pour lui, les conflits sont des conflits, et ils ne sont pas résolus. Sur le ton du rapport, l’auteur aurait cependant pu tirer davantage parti du premier essai de son recueil. À mon avis, les ressemblances entre l’attitude des commissaires et celle de certains Canadiens anglais à l’endroit des Québécois francophones sont frappantes. Dans leur analyse des réactions des Québécois aux accommodements, MM. Bouchard et Taylor adoptent une « position supérieure », ils posent sur cette nation québécoise un regard d’observateurs condescendants, comme s’ils n’en étaient pas membres à part entière. Le ton est souvent paternaliste, professoral : les commissaires « expliquent » le problème à des inférieurs, comme si ces derniers n’en connaissaient ni la vraie nature, ni l’origine, ni les remèdes. Au fil des mois, et surtout après la publication du rapport dont le ton général, ou des extraits, ou les deux ont permis à The Gazette d’écrire que le problème se situait chez les Québécois francophones, ceux-ci ne se sont pas reconnus dans le portrait qui leur était présenté. Accommodations raisonnables : entre Hérouxville et Outremont contraste agréablement avec la plupart des études que j’ai lues sur le même sujet, les unes sont trop techniques, les autres trop longues et inutilement complexes. Sous couvert d’objectivité, leurs auteurs, surtout les juristes et les philosophes, dissimulent leur préjugé favorable au multiculturalisme et aux accommodements : une tendance forte chez les chercheurs qui ont assisté la commission dans ses travaux. Dans l’ensemble, ce qui me paraît dominer dans le recueil de Pierre Joncas, c’est la clarté de l’analyse et la cohérence du propos, auxquelles j’ajouterai

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la sobriété, le caractère nuancé de la critique, le souci de placer les problèmes en contexte et, surtout, de cultiver une mémoire vive de l’histoire des politiques. Les raisons d’encourager la lecture de cet ouvrage sont nombreuses. La première est ce que j’ai appelé la pertinence de l’ouvrage, qui arrive à point nommé plus d’un an après la publication du rapport de la commission Bouchard-Taylor, au moment où la critique peut se faire plus clairvoyante et plus large, et la comparaison avec les expériences d’autres pays, nécessaire. Il faudra comparer les répercussions de l’immigration accélérée de nouveaux venus issus de pays dont la culture religieuse et politique tranche avec la laïcité et le caractère démocratique des sociétés qui les accueillent, comparer la réaction du Québec à celle des autres provinces canadiennes sans doute, mais aussi à celle des pays européens aux prises avec les mêmes réalités : un mandat que le premier ministre du Québec avait donné à la commission, qui a décidé de n’en pas tenir compte. Nombreux sont les auteurs qui ont attaqué le rapport, moins nombreux ceux qui l’ont loué. Pierre Joncas est clairement du côté des critiques, mais son réquisitoire est solidement étayé et nuancé. L’actualité de la question des accommodements ne diminue pas. Au cours de l’été 2009, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans deux demandes d’exemption aux règles communes pour des raisons religieuses. Un groupe d’Huttérites demandaient de ne pas être soumis à l’obligation d’avoir leur photo sur le permis de conduire, ils ont été déboutés. En revanche, la Cour a reconnu à un jeune patient, témoin de Jéhovah, le droit de refuser la transfusion sanguine au nom de son appartenance religieuse. Tout récemment, le pouvoir législatif en France se préparait à interdire le port de la burqa, mais jugeait nécessaire de créer une commission d’enquête sur le problème avant de légiférer. Avec le temps, quelque chose a changé. Les Québécois ont compris les enjeux sociaux et politiques qui se cachent sous un petit instrument technique et juridique. Ils ont vu que la politique des accommodements pour motifs religieux est déplacée et dépassée, que c’est une intruse dans un pays et une province qui ont opté pour la laïcité. C’est aussi ce que laisse entendre le sous-titre du recueil de Pierre Joncas : dans un État de droit qui se veut laïque, la liberté religieuse ne peut être une

Préface

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valeur absolue. Malheureusement, les juges et les tribunaux, pris entre les droits individuels garantis par les chartes et la constitution et l’obligation de traitement égal pour tous, font trop souvent passer en premier la liberté religieuse individuelle, alors que les droits collectifs, qui servent l’intérêt général, lui sont bien supérieurs. Il manque à nos démocraties libérales une reconnaissance pratique de la hiérarchie des règles communes. Or c’est aux chefs d’État et aux Parlements qu’il incombe de rappeler la prééminence des droits collectifs sur les libertés individuelles. Les tribunaux font mal leur travail parce que les représentants du peuple ne font pas le leur. Somme toute, le recueil que signe Pierre Joncas n’est pas que pertinent, il sera aussi d’une grande utilité notamment dans l’enseignement des sciences humaines, en éthique sociale et en science politique, ainsi que dans les débats publics. Il permet de comprendre comment, par une série de détours et de chausse-trappes, les tribunaux en sont arrivés à statuer en faveur du droit de porter le kirpan à l’école, d’installer des érouvs dans un quartier où vivent des juifs hassidiques, de porter le turban dans la Gendarmerie royale, et comment est née l’interdiction de la viande de porc dans des établissements publics de santé et d’éducation. Comme l’auteur, on se demande en quoi ces concessions sont raisonnables. La réponse est simple, elles ne le sont pas.

Marie-Andrée Bertrand Professeure émérite, Université de Montréal Membre de l’Ordre national du Québec 15 août 2009


Remerciements

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e tiens à exprimer ma reconnaissance envers mes premiers lecteurs, Esther Savoie, Dalila Benhaberou-Brun et Jean Girouard, dont la vigilance a repéré des coquilles, des fautes et des inélégances qui, autrement, m’auraient échappé ; envers François Leclair, Philippe Bernard et, surtout, Michel de Celles dont les commentaires exigeants, mais toujours pertinents, m’ont obligé à préciser ma pensée et à en mieux ordonner la présentation. Je m’en voudrais de ne pas évoquer les conseils et l’encouragement de Me Jean-Louis Baudouin, Louis Balthazar, et tout particulièrement feu Jacques Taschereau, C.R., homme d’une culture, d’une civilité et d’une noblesse hors du commun. Bien entendu, il faudrait n’en tenir aucun responsable des carences de ce recueil, encore moins des idées que j’y défends. Un grand merci, aussi, au personnel de la Bibliothèque Robert-Bourassa d’Outremont où j’ai pu trouver le calme nécessaire pour poursuivre mon travail. Je remercie enfin Marie-Andrée Bertrand de l’Université de Montréal pour sa lecture sympathique et sa préface généreuse, et André Baril, des Presses de l’Université Laval, qui m’a aidé à peaufiner l’ouvrage avec autant de circonspection que de tact.


Avant-propos

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on éducation familiale, les divers milieux que j’ai connus et les exigences de mon métier ont fait qu’en plus d’être bilingue depuis mon enfance je suis devenu biculturel. De plus, chez mes parents, à l’école et à l’université, on m’a inculqué le sens de la justice, me sensibilisant très tôt à l’importance de la pratiquer autant que de la revendiquer ; on m’a aussi enseigné celui, indissociable, du fair-play. Mes parents et mes maîtres m’ont fait voir l’inintelligence des préjugés et des stéréotypes et comprendre comment, en amoindrissant la valeur d’une personne ou d’un groupe, les opinions préconçues conduisaient immanquablement à un comportement abusif. Ces leçons m’ont marqué pour la vie. Le moment est arrivé de dresser un bilan de mes observations et de mes fréquentations. Première conclusion, d’importance capitale : le portrait chauvin des Canadiens français du Québec que tracent certains personnages bien connus ne correspond en rien à la réalité et nous vaut une réputation aussi odieuse qu’imméritée. Ce n’est cependant pas parce que la répétition ad nauseam de ces stéréotypes me blesse personnellement que je les dénonce : c’est par égard pour la vérité et par souci de justice. Dans sa présentation de M. Myriel au début des Misérables, Victor Hugo écrit : « Vrai ou faux, ce qu’on dit des hommes tient souvent autant de place dans leur vie et surtout dans leur destinée que ce qu’ils font. » Une fois accréditée, l’image d’ignorance et de sectarisme qu’on nous accole a un effet néfaste sur notre vie et notre destinée collectives : on l’appréciera, l’injustice manifeste qu’elle représente et les conséquences fâcheuses de sa propagation m’ont contraint à réexaminer ma

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perception des rapports entre les Québécois et les autres Canadiens. Si l’estime de soi est hors de prix, plus précieuse encore que la considération dont on peut jouir auprès d’autrui, chacun tient à celle-ci comme à celle-là parce que la calomnie, acceptée comme vérité, anéantit la réputation de sa proie, l’isole et la condamne au mépris ; pis, si la victime intériorise les propos diffamatoires et se met à douter de sa propre intégrité, de sa propre dignité, elle doutera bientôt aussi de ses droits. Ainsi en va-t-il des groupes, des sociétés et des peuples, comme des individus. C’est sur cet arrière-plan et dans cette perspective que le présent recueil a été conçu. Il comprend quatre essais. Le premier, Des stéréotypes et des effets délétères de leur propagation, et le deuxième, Destination incertaine, route piégée : le multiculturalisme, ont paru dans la revue Cité libre dans les livraisons de novembre-décembre 1994 et de mai-juin 1995, c’est-à-dire à l’époque où Anne-Marie Bourdouxhe la dirigeait. J’ai révisé les versions originales et mis à jour le premier pour évoquer les affrontements subséquents avec des autochtones en ColombieBritannique, à Gustafsen Lake, et en Ontario, à Ipperwash. Le troisième essai, Vous avez dit accommodements raisonnables ?, a été rédigé en 20072008, et le quatrième, Appréciation critique du rapport Bouchard-Taylor et de certaines réactions à sa publication dans les médias et à l’Assemblée nationale, à la suite de la diffusion de cet imposant document en mai 2008. Ces deux derniers textes sont inédits. Comme le laisse pressentir son titre, le premier essai conteste un stéréotype à deux volets : celui du Québécois anti-autochtone et antisémite. En effet, au cours des années 1970, et plus particulièrement à partir de la parution de Oh ! Canada ! Lament for a Divided Country de Mordecai Richler dans le numéro de décembre 1977 du mensuel américain The Atlantic, j’ai pris conscience de l’existence, chez certains Canadiens très influents par leur présence dans les médias, d’une malveillance acharnée à représenter les Canadiens français du Québec sous les traits d’ignorants farcis de préjugés à l’endroit des juifs, des autochtones et d’autres encore. Non seulement cette image est-elle fausse, injuste et préjudiciable, mais encore engendre-t-elle et conforte-t-elle le mépris de la masse d’anglophones et d’autres mal renseignés, ici et ailleurs, qui l’acceptent et la propagent.

Avant-propos

XXI

Le deuxième essai montre que la méfiance des Québécois envers le « multiculturalisme » manifeste non pas de la xénophobie, mais la crainte de voir réduite la reconnaissance déjà rétrécie de leur langue et de leur culture. J’y rappelle comment, dans les premières décennies de notre fédération, prétendument pour assurer un statut égal aux Canadiens de toutes origines (britannique, française, allemande, ukrainienne, etc.), le gouvernement du Manitoba dans un premier temps et, dans un deuxième, les élus de cette province à Ottawa, notamment Clifford Sifton, forts de l’aval du premier ministre Wilfrid Laurier, y firent supprimer le caractère officiel du français, étouffant de la sorte pour les francophones des Prairies tout espoir de s’épanouir pleinement, et dans leur langue, dans les plaines de l’Ouest. Relativement brefs, ces deux essais visent à réfuter des idées reçues bien ancrées, y compris dans les esprits de quelques Canadiens français du Québec. S’ils réussissent à dissiper chez ceux-ci l’idée de culpabilité collective que favorisent ces préjugés, ils auront préparé le terrain à une lecture libre de préconceptions erronées du troisième, qui traite de l’« obligation d’accommodement raisonnable » statuée par la Cour suprême du Canada, et du quatrième, qui porte sur l’analyse par les professeurs Gérard Bouchard et Charles Taylor des problèmes découlant, au Québec, de cette doctrine, et sur leurs recommandations pour les résoudre. L’accommodement raisonnable constitue de fait le cœur du présent recueil. Plus spécifiquement, le troisième essai traite de l’interprétation extravagante donnée par les tribunaux à la portée de la liberté de religion consacrée par les chartes, et de la brèche importante ouverte ainsi dans notre système juridique. Grosso modo, les juges de la Cour suprême du Canada semblent aborder la question des rapports entre la société majoritaire et les minorités religieuses avec la préconception que les responsabilités et les devoirs appartiennent surtout à la première et les droits et libertés aux secondes. À l’évidence, et quoi qu’en puissent penser leurs auteurs au sein de la Cour en s’appuyant sur des arguments tirés par les cheveux, certains jugements ont accordé des privilèges indéfendables à des minorités à la fois puissantes et intransigeantes. Ces privilèges leur permettent d’incommoder la majorité tenue à l’observance stricte de la loi et des contrats, de telle sorte que les jugements en question finissent par compromettre la démocratie locale et la paix

XXII


sociale. Je cherche alors à montrer que le redressement éventuel du déséquilibre produit par la doctrine de l’obligation d’accommodement raisonnable ne réduirait pas les minorités religieuses à un état inférieur, mais leur assignerait tout simplement les mêmes devoirs et les mêmes responsabilités qu’aux autres citoyens, tout en leur reconnaissant les mêmes droits et les mêmes libertés. Si ce raisonnement est juste, le gouvernement et le Parlement du Québec auraient d’autant moins raison de se confondre en excuses, s’ils décidaient de colmater cette brèche, que des dispositions dérogatoires dans nos chartes (« clauses nonobstant ») autorisent expressément. Enfin, le quatrième essai examine le rapport Bouchard-Taylor et quelques-unes des réactions parues dans les médias à la suite de – et, dans le cas de The Gazette de Montréal, avant même – sa publication. À ce sujet, je me contenterai ici de signaler que les réflexes alors manifestés ont révélé des préjugés profondément incrustés et diamétralement opposés. Ainsi, selon The Gazette, le rapport allait faire le procès de l’ignorance, de l’intolérance et de la xénophobie des Québécois, et les exhorter à plus d’ouverture. Par contre, selon un sociologue à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), il incitait ceux-ci à renoncer à leur culture et à se laisser tout bonnement assimiler. Lectures différentes mais toutes deux défectueuses, révélatrices d’empressement à mépriser d’un côté, et de méfiance délirante de l’autre. Cela dit, le mandat confié par le gouvernement du Québec à la commission Bouchard-Taylor faisait de l’accommodement raisonnable une question de « pratiques […] reliées aux différences culturelles », et c’est le cas, mais c’est tout autant une question d’ordre public et, partant, de droits et de libertés, de responsabilités et de devoirs. Toutefois, les commissaires semblent avoir abordé la question avec la même préconception que les juges de la Cour suprême. Le gouvernement, de son côté, comptant peut-être sur le passage du temps pour dissiper les tensions, paraît enclin pour l’instant à classer discrètement leur rapport et, ainsi, à se dérober à son obligation morale de proposer à l’Assemblée nationale des mesures pour résoudre la crise. Bien que je ne doute aucunement de la volonté des professeurs Bouchard et Taylor de réconcilier des antagonismes qui empoisonnent les relations entre la majorité québécoise et certaines communautés, les analyses que propose leur rapport m’ont parfois semblé manquer

Avant-propos

XXIII

de rigueur et, je cherche à le montrer dans le quatrième et dernier essai, les ont acheminés vers des conclusions erronées. Les commissaires semblent avoir esquivé de sérieuses difficultés qui, négligées, s’aggraveront inexorablement. On le verra, ils perçoivent la crise des accommodements comme ayant été largement inventée ; selon eux, sa gravité est une illusion alimentée par les médias et la rumeur. Leur représentation de la situation est rassurante. Très différente de la leur, ma perception de la réalité m’achemine vers des conclusions autres et, si elles sont fondées, la crise des accommodements place la société pluraliste du Québec devant une question délicate, difficile, mais d’importance capitale : notre régime libéral peut-il survivre à l’obligation, au nom de la liberté de religion, d’accorder systématiquement des dérogations aux membres de sectes afin de les autoriser à se livrer à des pratiques interdites par une loi, par un règlement, par un contrat ? Si la réponse est non, comme je crois qu’elle doit l’être, il devient urgent de répondre à une autre question : quelles mesures faut-il prendre pour sauvegarder ce régime contre les conséquences néfastes des interprétations extrêmes, par les tribunaux, de la liberté de religion inscrite dans les chartes québécoise et canadienne ? Pour résoudre les problèmes posés par l’obligation d’accommodement raisonnable dans une démocratie libérale laïque, il faut avant tout veiller à y faire observer les exigences de la règle de droit, sans quoi on sombre dans l’arbitraire, le favoritisme et le clientélisme. Ces vices précis se sont effectivement installés dans l’arrondissement où je demeure, y gâchant la vie en commun et supprimant de fait l’égalité de tous devant la loi. Une des principales faiblesses des professeurs Bouchard et Taylor dans l’exécution de leur mandat a été de ne pas tenir compte de cette réalité et, partant, de n’en point tirer les conclusions et les recommandations qu’une analyse rigoureuse eût imposées. À la longue, le refus des responsables de faire observer uniformément les lois et les règlements engendre le ressentiment et la révolte, et entraîne la société dans un cycle de révolution et d’anarchie pour aboutir à quelque dictature dont l’arbitraire et les excès prévisibles relanceront à leur tour le cycle infernal. Dans la mesure où le permet la constitution qui nous a été imposée en 1982, il nous faut donc adopter et mettre en vigueur – résolument, fermement, respectueusement – les mesures voulues pour assainir la vie en commun dans notre coin de pays.


Des stéréotypes et des effets délétères de leur propagation

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La vraie vocation de l’intellectuel, n’est-ce pas, en fin de compte, de se méfier des mots et des horreurs qui peuvent y sommeiller discrètement ? – Vaclav Havel

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es mots laissent parfois dans les cœurs, encore plus que dans les esprits, des traces profondes et permanentes qui peuvent être douloureuses aussi bien qu’agréables. Un mélange judicieux de raillerie méprisante et d’invective gaillarde, qui flatte l’auditeur ou le lecteur en abîmant ses victimes, est trop souvent la clé du succès. Pour se faire valoir, on hésite rarement à s’en prendre au bouc émissaire du jour ou, s’il n’y en a pas, à repérer quelque innocent capable d’en jouer le rôle. À notre époque, la pratique de cette forme de brimade est devenue un fléau.

Vu le climat politique au Québec, la tentation est vive de traiter nos disputes et nos conflits sociaux sur un ton rigolard et cruel : le sujet s’y prête à merveille et la matière à ironiser foisonne. La tentation est vive, mais il faut résister. Il ne s’agit pas, par quelque souci déplacé de bienséance, d’étouffer le sens critique ou d’en bâillonner l’expression, bien au contraire, ni de s’interdire toute plaisanterie innocente. Il faut

1.

Ce texte est une version révisée et mise à jour de celui qui a paru sous le même titre dans la livraison de novembre-décembre 1994 de la revue Cité libre, aux pages 12 à 17.

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cependant savoir discerner et s’employer à dissiper une atmosphère depuis trop longtemps empoisonnée. Une conviction sous-jacente à mes propos, c’est que les partisans d’un point de vue divergent sont rarement des adversaires à vaincre, et encore plus exceptionnellement des ennemis à abattre. Ce sont des concitoyens, pour la plupart de bonne foi et de bonne volonté, avec lesquels il est possible et souhaitable d’engager un dialogue respectueux, même s’il est animé, afin d’en mieux connaître, mieux comprendre et mieux apprécier les aspirations et les inquiétudes. Ainsi pourra-t-on se fréquenter avec civilité et, peut-on l’espérer, convenir d’objectifs agréables à tous pour ensuite se concerter dans leur poursuite. Je ne me livrerai pas à des spéculations théoriques. Je chercherai à mettre en évidence et à discréditer un stéréotype concret, répandu et injuste : celui du Québécois anti-autochtone et antisémite. Pourquoi ? Parce que, dans l’arsenal contemporain de la raillerie et de l’invective, le stéréotype insultant – l’Italien mafieux et brutal, l’Irlandais bagarreur et ivrogne, l’Américain matérialiste et inculte, le juif cupide et avare, l’Arabe fourbe et menteur, et ainsi de suite – est une arme de prédilection pour déprécier autrui, rapidement et facilement : hélas, non seulement sa propagation favorise-t-elle l’hostilité entre personnes, mais elle incite au conflit entre peuples.

Nationalismes Dans « La Nouvelle Trahison des clercs » (Cité libre, avril 1962) où il fait le procès du nationalisme canadien-français, Pierre Trudeau écorche au passage ce qu’il appelle le nationalisme canadien-britannique, dont il affirme qu’il engendra le nationalisme canadien-français. Transformé en « nationalisme civique » multiculturel, le nationalisme canadien n’a rien perdu de sa force même si, souvent, il est à peine conscient de son existence et de l’immense espace qu’il occupe. Nul n’a croqué la charge irréfléchie des nationalismes avec plus de finesse que l’humoriste britannique Michael Flanders. Parlant de celui des Anglais, il dit : « Dans ce bon vieux temps où j’étais gamin, les gens refusaient de se soucier du nationalisme. Le nationalisme était en voie de disparition : nous nous étions emparé de tout ce que nous désirions, ou à peu près. Nous ne


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nous promenions pas en disant combien nous étions merveilleux – tout le monde le savait – pas plus que nous ne prenions la peine d’inscrire le nom du pays sur nos timbres2. » Dans l’ensemble, les héritiers du nationalisme canadien-français traditionnel l’affichent sans gêne et se proclament fièrement Québécois. Les héritiers du nationalisme canadien-britannique sont plus discrets, préférant se dire tout simplement Canadiens sans trait d’union (unhyphenated) et citoyens d’un pays où toutes les cultures, comme toutes les provinces, sont « égales ». Dans chacune de ces familles, les attitudes à l’endroit de l’autre s’échelonnent de la bienveillance amicale à la malveillance hostile. Je ne m’attarderai pas ici au nationalisme « québécois » : on en répertorie les espèces, on l’analyse et on le critique depuis un demi-siècle, au moins, et il serait difficile d’ajouter grand-chose d’utile à la somme de notre savoir. Il ne m’a jamais attiré, mais son pendant « canadien », dont je n’ai appris que plus récemment à apprécier l’envergure et le poids, ne m’attire pas davantage. Pourtant, si mes observations sont justes, ses formes extrêmes menacent tout autant la paix sociale que celles de son jumeau québécois mieux connu. Dans ce qui suit, je m’applique surtout à mettre au jour la dimension anti-québécoise de ce nationalisme et à en dénoncer les méfaits. Certains de ses adeptes, croyant le mettre à l’abri de tout examen critique en le baptisant « patriotisme canadien », s’indignent qu’on intervienne pour le contrer et pour soigner les blessures qu’il inflige. Comme l’a si justement observé Samuel Johnson, le patriotisme est, en effet, le dernier refuge d’une canaille. En 19943, Brian McKenna évoquait ses ennuis après avoir réalisé la série télévisée La Bravoure et le mépris : « Quand on propose un portrait susceptible de remettre en question un stéréotype coriace, celui du Canadien français renâcleur et poltron par exemple, il faut s’armer contre la rage. » Ce stéréotype n’est malheureusement pas le seul en vogue. Deux autres, tout aussi durables, sont ceux du Québécois

2. 3.

La traduction ici, comme partout ailleurs dans le texte, et les renvois, est la mienne. Voir « L’Histoire officielle et autres mensonges », dans Cité libre, mars-avril 1994, p. 18-27.

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a nti-autochtone et du Québécois antisémite. On en trouve des exemples chez Hugh Graham4 et Mordecai Richler5, pour ne citer qu’eux. Il est incontestable qu’il y a eu, et qu’il y a encore, des Québécois aux sentiments anti-autochtones et antisémites. Là où on les trouve, ces sentiments sont déplorables et les comportements qu’ils entraînent, répréhensibles. Il est cependant loin d’être prouvé que les autochtones ou les juifs soient, ou aient été, plus maltraités au Québec qu’ailleurs.

Stéréotype du Québécois anti-autochtone Selon Graham, l’affrontement de l’été de 1990 « entre les Mohawks et la police provinciale n’est que le signe le plus récent que les tribuns de la République du Québec pourraient s’avérer des gouverneurs encore pires des minorités que ne l’ont été ceux du système anglais pour le Québec. […] En cherchant tout d’abord à employer sa police pour transformer en coercition ses négociations avec les Mohawks, le Québec a trébuché gravement. » Selon Graham toujours, le séparatisme serait, d’abord et avant tout, un instrument pour la promotion de l’élite des affaires aux dépens des autres couches de la société. Une fois réalisée la sécession, les Québécois, à cause de leurs souches latines, rejetteraient la monarchie parlementaire pour y substituer la république, celle-ci étant une monarchie déchue et pas nécessairement démocratique. Les tyrannies de type anglais seraient plus bénignes que les autres. Aussi, le nationalisme québécois contemporain serait analogue à ces mouvements nationalistes européens, nés en 1848, qui connurent leur apogée avec le fascisme du XXe siècle. Graham laisse entendre aussi, en le niant bien sûr, que les Québécois sont les plus antisémites des Canadiens. Et ainsi de suite. Tout l’article est de cette farine. Pourtant…

4.

5.

« Early warning signs for the Republic of Quebec », dans The Globe and Mail du 15 août 1990. Pour d’autres exemples, voir ceux relevés par Robin Philpot dans Oka : dernier alibi du Canada anglais, 1991, VLB éditeur, au chapitre I intitulé « Le Canada a son Mississippi : c’est le Québec », p. 29-33. Dans, entre autres, « Inside / Outside » paru dans The New Yorker du 23 septembre 1991 (p. 40-92), et Oh Canada ! Oh Quebec ! Requiem for a Divided Country, Penguin Books, 1992.


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Ce n’est pas la justice du Québec, mais celle de la Nouvelle-Écosse qui, en 1971, après avoir inculpé Donald Marshall, un jeune Micmac, du meurtre de son camarade noir, Sandy Seale, le condamna à l’incarcération à perpétuité. Longtemps après, à la faveur d’un heureux concours de circonstances et contre la résistance tenace des instances bureaucratiques et judiciaires, l’avocat de Marshall réussit à obtenir la réouverture du dossier et à démontrer l’innocence de son client. En 1983, donc, après avoir passé onze ans en prison, le Micmac, alors dans la trentaine, fut enfin exonéré et relâché. Par la suite, Roy Ebsary, un Blanc, fut jugé coupable du meurtre involontaire de Seale et condamné à trois ans seulement de geôle. Un tribunal d’appel réduisit cependant sa peine à une année, mais le responsable n’en purgea que sept mois6. Ce n’est pas dans quelque village isolé du Québec que, le 13 novembre 1971, fut agressée sexuellement puis brutalement assassinée Helen Betty Osborne, une autochtone à peine sortie de l’adolescence : c’est à Le Pas au Manitoba. Bien que les meurtriers – des Blancs – y fussent connus, personne n’en informa la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L’un d’eux, un jeune alcoolique tourmenté par le souvenir du crime, ne ratait d’ailleurs jamais l’occasion de s’en ouvrir à quiconque consentait à lui prêter l’oreille, y compris, en 1977 ou 1978, au shérif du lieu. Ce n’est que seize ans après le crime que trois des quatre responsables furent traduits en justice, dont un uniquement comme témoin de la Couronne. Des deux accusés, seulement un fut jugé coupable : il fut condamné à l’incarcération à perpétuité avec possibilité de sursis après dix ans. Détail : peu après le meurtre, un homme et une femme autochtones furent assujettis à un interrogatoire rigoureux et intimidant au cours duquel la femme, au moins, fut violemment bousculée7. Ce n’est pas l’arme de service de quelque agent de la Sûreté du Québec qui, dans la nuit du 7 au 8 mars 1988, tua le chef autochtone John Joseph (« J.J. ») Harper, apparemment en état d’ébriété sur l’avenue Logan, à Winnipeg, mais celle de l’agent Robert Cross du corps policier

6. 7.

Parker Barss Donham, « The Ordeal of Donald Marshall, Part II », dans Readers’s Digest, octobre 1989. Lisa Priest, « The Murder of Helen Betty Osborne », dans Canadian Dimension, juin 1989 ; et Nora Underwood, « Unhealed wounds : a northern community relives tragedy », dans Maclean’s, juillet 1989.

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municipal de la capitale manitobaine. Cette affaire comporte des aspects fort troublants évoqués par le journaliste Don Gillmor dans un reportage intitulé « Recoil »8. Et ce n’est pas quelque skinhead québécois qui, à la fin de janvier 1991, tira une balle de carabine dans le dos du Métis Leo LaChance, mais Carney Nerland, un militant raciste de Prince Albert en Saskatchewan, revendeur d’armes et de « souvenirs » nazis. Accusé de meurtre involontaire, Nerland s’en reconnut coupable et n’eut pas à subir de procès9. Condamné plus tard à quatre ans de prison, il fut libéré après en avoir purgé moins de trois. Parlons un peu de la crise dite d’Oka de l’été 1990 : en raison de son immense complexité, elle méritait un livre – et Robin Philpot l’a déjà rédigé. Qui, donc, se rappelle, malgré sa médiatisation sans nuances aux quatre coins du monde, que le seul à y avoir péri fut, non pas un autochtone, mais un agent de la Sûreté du Québec, le caporal Marcel Lemay ? Qui, au Québec ou ailleurs, se souvient de la crise, pourtant plus récente (août 1995), de Gustafsen Lake en ColombieBritannique impliquant les Stoney Cree, et de celle (en septembre 1995) du parc provincial d’Ipperwash près de Sarnia où le seul mort, abattu par un agent de la police provinciale de l’Ontario, fut Dudley George, un jeune Chippewa ? Les crises au Québec sont-elles seules à mériter l’attention de la presse internationale ? Si oui, pourquoi ? Mais, répliqueront certains, ce ne sont là que faits divers. Prenons alors des données statistiques disponibles. Les autochtones, qui représentent 10 p. cent de la population du Manitoba, comptent pour 50 p. cent de la population des prisons de cette province ; en Saskatchewan, la situation est encore plus alarmante. En Ontario, en Alberta, en Colombie-Britannique ainsi que dans les provinces de l’Atlantique, les autochtones sont incarcérés de trois à cinq fois plus que le reste de la population. Au Québec, en revanche, ils représentent 0,8 p. cent de la population totale mais seulement 0,3 p. cent de la population carcérale. Par ailleurs, pour une famille blanche vivant sous le seuil de la pauvreté dans tout le Canada, il y a deux familles autochtones dans cette situation ; au Québec il n’y en a que 1,24. Les

8. 9.

Voir Saturday Night, mai 1992. Lisa Kowal, « Führer of Saskatchewan », dans Saturday Night, avril 1993.


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autochtones fréquentent plus longtemps l’école au Québec que dans toute autre province et, grâce à l’appui du ministère de l’Éducation, la rétention de la langue maternelle est plus fréquente chez ceux du Québec septentrional (90 p. cent) que chez ceux du nord de l’Ontario (50 p. cent environ). Et je pourrais continuer10.

Stéréotype du Québécois antisémite Passons à l’antisémitisme. Selon Richler, le Québec serait, à n’en pas douter, le foyer par excellence de l’antisémitisme au Canada ; de plus, pour la plupart, les Québécois seraient, et auraient toujours été, des nationalistes et leur seul maître à penser digne de mention serait le chanoine Lionel Groulx. Pourtant… James Keegstra, qui affirmait à ses élèves que le carnage de six millions de juifs par les nazis n’avait jamais eu lieu, n’était pas instituteur à Rivière-du-Loup mais à Eckville, en Alberta ; Ernst Zundel, éditeur de Did Six Million Really Die ?, n’avait pas pignon sur rue à Montréal, mais à Toronto ; et Malcolm Ross, l’auteur de Web of Deceit sur le même sujet, n’enseignait pas à Saguenay, mais à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Si l’on veut remonter aux manifestations collectives d’antisémitisme entre les deux guerres mondiales, l’émeute de Christie Pits à Toronto, le 16 août 1933, fut au moins aussi brutale que tout ce qui a pu se produire à Montréal – ce qui, bien entendu, n’excuse pas ce qui s’est passé ici. Dans « Inside / Outside », Mordecai Richler évoque le rapport d’une enquête effectuée en 1987 par l’Institut de recherche sociale de l’Université York voulant que « quarante-deux pour cent de deux mille Canadiens […], mais quatre-vingt-quatre pour cent des francophones questionnés, convenaient que les juifs sont des arrivistes (pushy)11 ». En l’occurrence, la version française du questionnaire rendait mal l’original anglais et les quatre-vingt-quatre pour cent des francophones en question ne convenaient pas que « la plupart des juifs sont des 10. Lysiane Gagnon, « Contrary to its réputation, Quebec gives natives a fairer shake », dans The Globe and Mail du 9 avril 1994. Voir aussi l’ouvrage déjà cité de Robin Philpot, surtout le chapitre III : « Au diable les faits », p. 50-67. Les chiffres de Philpot sont tirés de documents du gouvernement canadien. 11. « Inside / Outside », loc. cit., p. 71.

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arrivistes », mais plutôt que « la plupart des juifs savent se frayer un chemin », ce qui est tout autre chose – et nullement péjoratif12. Dans Oh Canada ! Oh Quebec ! Requiem for a Divided Country, l’écrivain renchérit : « J’estime qu’il y a des juifs […] qui pourraient être vivants aujourd’hui s’il n’y avait pas eu une conspiration de sectaires pour leur refuser l’asile dans les années trente. Dans cette affaire honteuse, je m’empresse de l’ajouter, il n’y avait pas que des Canadiens français. Disons tout simplement qu’ils étaient à l’avant-garde et n’en parlons plus13. » L’accusation est si grave qu’il importe, au contraire, de s’y arrêter, de l’examiner, autrement dit, d’en reparler. Reparlons-en. Selon Irving Abella, auteur de A Coat of Many Colours, le gouvernement canadien des années 1930 […] était tout à fait conscient du sentiment anti-juif qui régnait d’un bout à l’autre du pays. Après tout, un bon nombre de ses membres partageaient ce sentiment. [Le] Premier ministre Mackenzie King […] était convaincu que d’accueillir au Canada des réfugiés juifs, « même ceux de la meilleure espèce », aurait eu pour effet de détruire le pays. [Sa] perspective […] était influencée par son lieutenant du Québec, Ernest Lapointe, qui ne cessait de lui mettre la puce à l’oreille au sujet des dangers d’aliéner sa province en ouvrant les portes à l’immigration juive, si limitée fût-elle. Malgré tout, King était un politicien fort averti […]. S’il avait cru qu’il y avait des votes à gagner en laissant entrer des réfugiés juifs, il est tout probable qu’il aurait ouvert les portes davantage. En même temps, le sous-ministre de l’immigration de King, Frederick Blair, un antisémite farouche, avertissait quiconque était disposé à l’écouter que les juifs étaient « des tricheurs et de menteurs » qui avaient « détruit » tous les pays où ils s’étaient installés. De concert avec d’autres hauts fonctionnaires, y compris le plus éminent diplomate du pays et futur gouverneur général, Vincent Massey, Blair vit à ce que très peu de juifs puissent franchir la barrière à l’immigration14.

Ce n’était certainement pas Adrien Arcand et son Ordre échevelé des Goglus qui avaient le pouvoir d’entraver l’immigration juive. Aussi, remarque le professeur Abella, « leurs activités, quoique importunes et

12. Lysiane Gagnon, dans une note à la fin de l’article intitulé « Europe today is a young, dynamic society ; Canada seems old, tired », dans The Globe and Mail du 14 décembre 1991. 13. Oh Canada ! Oh Quebec ! Requiem for a Divided Country, p. 252. 14. A Coat of Many Colours. Two Centuries of Jewish Life in Canada, Toronto, Lester & Orpen Dennys Limited, 1990, p. 199-200.


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douloureuses pour les juifs, n’étaient pas prises au sérieux par la plupart des Québécois15 ». Mais d’où King tenait-il son antisémitisme ? Selon Irving Abella toujours, il le tenait de Goldwin Smith, un Britannique, éminent professeur d’histoire qui, après avoir séjourné à l’Université Cornell dans l’État de New York de 1866 à 1871 environ, s’installa à Toronto pour y écrire et y enseigner. « L’impact de Smith fut plus cruel encore sur des événements qui se déroulèrent longtemps après sa mort. Parmi ceux avec qui il s’entretint au sujet des juifs, de vive voix et par correspondance, il y avait le jeune William Lyon Mackenzie King dont l’antisémitisme fut l’un des facteurs les plus importants dans la tragédie atroce des années 1930 et 1940, époque où le Canada ferma ses portes à ces réfugiés désespérés en fuite des camps nazis de la mort16. » Les Canadiens français à l’avant-garde dans cette affaire honteuse ? L’accusation est aussi odieuse que farfelue et l’on comprend que, l’ayant formulée, Richler veuille n’en plus entendre parler. Comme le montre un article intitulé « Bigotry’s new face : AntiSemitism in Canada », paru dans la livraison du 16 avril 1990 de la revue Maclean’s, l’antisémitisme haineux existe partout au Canada, y compris au Québec, mais pas plus ici qu’ailleurs. Il ne faudrait pas conclure de tout ceci que les Canadiens de langue anglaise seraient aujourd’hui plus anti-autochtones ou plus antisémites que les Canadiens français (ou les Québécois), ni non plus que l’antisémitisme de King, Blair ou Goldwin Smith serait typique de l’ensemble de l’élite ou de la population de langue anglaise de leur temps. Si je m’en rapporte aux attitudes et aux comportements des anglophones de ma fréquentation, je n’ai aucune raison de le penser ; quant au passé, je ne connais pas d’études comparatives sur le sujet. Ce que j’ai voulu montrer, c’est que les autochtones et les juifs ne sont pas, et n’ont jamais été, plus brimés par les francophones du Québec que par les anglophones d’ici ou d’ailleurs. À supposer, toutefois, qu’il soit prouvé hors de doute que telle ou telle minorité soit, ou ait été, plus malmenée par l’un que par l’autre groupe linguistique, il serait illégitime d’en faire porter le blâme à tous les membres du groupe mis en cause. Les règles

15. Ibid., p. 192. 16. Ibid., p. 106-107.

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de la logique interdisent tout autant de particulariser à partir de généralisations que de généraliser à partir de cas particuliers. La notion de « culpabilité collective » répugne à l’esprit juste ; celle d’« innocence collective » endort les esprits naïfs, et parfois aussi certains d’habitude éveillés. Le discours politique cherche trop souvent à exploiter à son avantage l’amalgame sous ces deux formes bien connues : malheureusement, l’animosité que suscite la première engendre et excite le conflit social, et le sommeil du sens critique qu’entraîne la seconde pave la route au pouvoir de démagogues et de tyrans.

Pourquoi s’en faire ? Pourquoi s’attarder aux propos de Hugh Graham, Mordecai Richler et de leurs semblables anti-Québécois ? S’ils n’étaient pas lus, les effets de leurs écrits seraient insignifiants. Si d’autres rejoignent peu de lecteurs, Richler, lui, en rejoint en abondance et son influence, tant indirecte que directe, est considérable. Le 21 septembre, 1991, la Gazette publiait un extrait de « Inside / Outside » accompagné d’un article intitulé « What’s the fuss all about ? », signé Ingrid Peritz, faisant état de l’indignation qu’avait déjà provoquée le polémiste. En page éditoriale de la même livraison, on pouvait lire les commentaires très favorables de deux chroniqueurs, Telling tales out of school » de William Johnson et Keeping the pot boiling » de Norman Webster, alors rédacteur en chef. Le « mélange judicieux de raillerie méprisante et d’invective gaillarde » que je dénonce, et que pratiquait Mordecai Richler, confortait ces deux journalistes condescendants. Se croyant supérieurs par leur appartenance ethnique, qu’elle fût de naissance ou d’élection, les patriotes canadiens agressifs se réjouissent de voir repérés les poux des autres, les « autres » étant nous, leurs voisins Québécois naturellement inférieurs. « Rule Britannia ! » Quoi qu’il en soit, du 19 septembre au 21 novembre parurent, dans ce quotidien montréalais, deux éditoriaux, onze analyses commentées de chroniqueurs attitrés et d’autres, et trente-six lettres de lecteurs en tribune libre : la réaction fut de façon prépondérante favorable à la thèse richlérienne, thèse méprisante à l’endroit des Québécois de langue française. Paru en mars 1992, le pamphlet de Richler, Oh Canada ! Oh Quebec !, est demeuré sur la liste des succès de librairie, catégorie non-


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fiction, du Globe and Mail du 28 mars au 3 octobre, et en tête pendant dix semaines. Dans cette catégorie toujours, ce fut le livre le plus vendu au Canada en 1992, si l’on en croit la liste annuelle de livres à succès de ce quotidien torontois (26 décembre 1992). Selon The Globe and Mail toujours (20 juin, 1992), il s’était déjà vendu 80 000 exemplaires de Oh Canada ! Oh Quebec ! trois mois seulement après sa parution (voir Oh ! Canada to be released in French). Pour une analyse renseignée et équilibrée de la réaction initiale à Oh Canada ! Oh Quebec ! il fallait lire « The debate is all about pain » de Graham Fraser dans The Globe and Mail du 4 avril 1992. Il y écrit, entre autres choses : L’hostilité du débat suscité par le livre de Richler et le ressentiment auquel il a donné naissance mettent en lumière une tendance désolante : l’existence au Canada anglais d’une disposition, d’un empressement même, à croire que le Québec est une société dure, intolérante ; et parallèlement, chez les Québécois, la croyance que le Canada anglais est à la recherche d’exemples d’injustices dont il pourra se servir pour attaquer le Québec. Plutôt que d’encourager l’ouverture et la tolérance, tout ceci a pour effet d’accroître le sentiment de nombreux Québécois qu’ils sont assiégés et doivent se mettre en état de se défendre.

On n’aurait pas su mieux dire. En outre, à l’époque, aux réseaux nationaux de télévision CBC TV et Newsworld, et aux stations locales (Montréal) de radio AM et FM de la CBC, j’ai vu ou entendu au moins six émissions où Richler fut invité à disserter sur son livre (et je n’ai pas écouté les stations privées !). Les comptes rendus de lecture dont j’ai pu prendre connaissance furent presque uniformément élogieux à son endroit. Partout où il est passé, y compris à la Bibliothèque nationale du Canada à Ottawa, il fut acclamé en prophète et en héros. Un professeur de littérature de l’Université Carleton, Patricia Smart, voulut contester sa thèse et rédigea un texte que signèrent vingt-quatre autres universitaires et intellectuels : pas un seul des quotidiens de langue anglaise qui avaient ouvert ses pages à Richler et à sa claque n’accepta de le publier, malgré sa concision et sa facture impeccable. Comble de cocasserie, certains illuminés, ne voyant rien de moins qu’une contestation de la « liberté de l’artiste »

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dans cette réplique, souvent même sans l’avoir lue, protestèrent avec passion contre ce simple exercice du droit élémentaire de réponse17. Ce pénible épisode me porte à conclure que les fédéralistes antiquébécois mettent tout autant en péril la paix sociale et la prospérité du pays que le font les indépendantistes anti-canadiens. Pour emprunter l’expression bien choisie de Jacques Parizeau, ils en sont les « alliés objectifs ». L’image fausse, injuste et insultante des Québécois francophones brossée par Richler n’a pas été propagée qu’au Canada anglais et à l’étranger, où elle a bourré les crânes et farci les cœurs de stéréotypes et de préjugés empoisonnés : les médias de langue française l’ont diffusée également et ont fait écho aussi à l’accueil quasi délirant réservé à l’auteur au Canada anglais. Les lecteurs francophones du Québec, piqués par ces reportages et les commentaires les accompagnant, ont évidemment pris bonne note du peu d’estime dont ils jouissent auprès des anglophones de leur province et d’ailleurs : il serait naïf d’imaginer qu’ils sont à la veille de l’oublier. Pas besoin d’être devin pour prévoir leur réaction si, à l’occasion d’un éventuel troisième référendum, on leur vante, outre la beauté à couper le souffle des Rocheuses, l’extraordinaire esprit de fair-play et de tolérance caractéristique des Canadiens, ou encore si on leur déclare sur un ton ému la profonde affection qu’éprouve à leur endroit le reste du pays (« le Canada sans le Québec ne serait plus le Canada », « mon Canada comprend le Québec », et autres banalités qui, en pratique, n’engagent à rien) : de tels témoignages seraient reçus avec incrédulité et indifférence, si ce n’est avec franche indignation. Si donc, un jour, il devait y avoir un vote majoritaire pour la sécession du Québec, ce serait une erreur que d’en imputer la responsabilité à la seule agitation des nationalistes anti-canadiens : y auraient contribué tout autant les nationalistes anti-québécois par leur propagation acharnée de stéréotypes aussi injustes qu’insultants. Ceux qui tiennent sérieusement à la survie du pays feraient bien de s’évertuer à contrer autant l’action des derniers que celle des premiers. Les fédéralistes, tant du Canada français que du Canada anglais, qui souhaitent travailler au maintien de l’unité canadienne, auraient

17. Voir « Daring to Disagree with Mordecai », dans The Canadian Forum de mai 1992.


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avantage à méditer sur les conseils que John A. Macdonald adressait le 21 janvier 1856 à Brown Chamberlin, rédacteur en chef de la Gazette : La vérité est que vous, les Bas-Canadiens britanniques, ne pouvez oublier que vous avez régné, que Jean-Baptiste était votre fendeur de bois et votre porteur d’eau. Vous luttez […] non pour l’égalité mais pour la suprématie. La différence entre ces gens intéressants et aimables, et vous, c’est que vous n’avez pas l’honnêteté de l’avouer. […] Si un Bas-Canadien britannique désire vaincre, il doit savoir « s’incliner afin de vaincre ». Il doit se faire l’ami des francophones sans pour autant renoncer à sa race ou à sa langue. Il doit respecter leur nationalité. Traitez-les comme une nation et ils se conduiront comme un peuple libre le fera généralement – avec générosité. Appelez-les faction et ils deviendront factieux18.

Depuis lors, bien des choses ont changé, y compris le vocabulaire, mais l’esprit qui, il y a plus de cent cinquante ans, animait les propos de Macdonald n’a rien perdu de sa pertinence.

18. Cité par Donald Creighton dans The Young Politician, Toronto, Macmillan, p. 226-227.


Destination incertaine, route piégée : le multiculturalisme 1

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u Canada vivent des gens d’origines raciales et ethniques diverses, aux attaches culturelles et aux appartenances religieuses variées. Cela donne lieu à des rivalités, des frictions et, à l’occasion, des conflits. Pourquoi ? Comment les atténuer, les résoudre, les prévenir ? Inutile d’insister sur le ridicule de disputes au sujet des origines, des attaches et des appartenances : quiconque y réfléchit un tant soit peu se rend vite compte de leur absurdité. Heureusement pour la santé de la « race », la plupart des Canadiens « de vieille souche » (à tout le moins des francophones du Québec) sont métissés, souvent sans le savoir. La bêtise n’émane cependant pas uniquement de quelques obsédés – rares au point d’être une espèce en voie de disparition – de la pureté ethnique : je n’oublierai jamais l’emportement d’un universitaire de ma connaissance, originaire d’Égypte mais aujourd’hui naturalisé, affirmant que, Canadien d’élection, il l’était davantage que nous qui ne l’étions que de naissance.

1.

Ce texte est une version révisée de celui qui a paru sous le même titre dans la livraison de mai-juin 1995 de la revue Cité libre aux pages 21 à 27. La question des autochtones n’y est pas plus évoquée ici que là : en raison de sa nature distincte et de sa grande importance historique et morale, elle me paraît devoir être traitée indépendamment du multiculturalisme, du moins tel qu’il est conçu, proposé et défendu par le gouvernement du Canada.

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Culture et multiculturalisme Une expression qui se prête à diverses interprétations risque de provoquer des malentendus et de la confusion : ainsi en est-il de « culture ». Parmi ses sens possibles, retenons-en deux : d’une part, le sens large sociologique et anthropologique qui englobe l’ensemble des us, coutumes, croyances et valeurs d’un groupe défini, et, d’autre part, le sens étroit de patrimoine intellectuel, artistique et folklorique, collectif aussi bien que personnel. Vu cette ambivalence, il faudra s’appliquer à pratiquer la clarté et la précision dans l’emploi du mot. L’article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés, enchâssée dans la constitution de 1982, décrète que « toute interprétation de la présente charte doit concorder avec l’objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens », sans toutefois préciser le sens – large ou étroit – à donner aux diverses cultures à maintenir et à valoriser.

Multiculturalisme : la politique d’un gouvernement (1971) Le 8 octobre 1971, le premier ministre Pierre Trudeau annonçait à la Chambre des communes que son gouvernement acceptait toutes les recommandations du volume IV (L’apport culturel des autres groupes ethniques) du rapport de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. « Bien qu’il y ait deux langues officielles, affirma-t-il, il n’y a pas de culture officielle, et aucun groupe ethnique n’a la préséance. Il n’y a pas un citoyen, pas un groupe de citoyens qui soit autre que canadien, et tous doivent être traités équitablement. » Pierre Trudeau ne faisait que dépoussiérer le principe énoncé en 1890 par le premier ministre John A. Macdonald pour un pays alors composé essentiellement de descendants de Français et de Britanniques : « L’affirmation tant répétée que ce pays est conquis est à propos de rien. Qu’il ait été conquis ou cédé, nous possédons aujourd’hui une constitution qui met tous les sujets britanniques en position de parfaite égalité, les dotant de droits identiques eu égard à leur langue, leur religion, leur propriété et

Destination incertaine, route piégée : le multiculturalisme

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leur personne2. » Autrement dit, la loi reconnaît les mêmes droits et impose les mêmes devoirs à tous, indépendamment de la culture de chacun, et nul ne peut invoquer ses origines ethnoculturelles pour revendiquer un statut ou un traitement privilégié de la part de l’État. Cela étant convenu, si « pour que l’unité nationale ait une portée personnelle profonde » il lui faut être compatible avec « le sens que chacun doit avoir de sa propre identité », comment cette unité nationale pourrait-elle « reposer » sur le sens d’identité de chacun dans un pays où des conflits identitaires troublent la concorde depuis sa création – et dont certains ne sont pas encore résolus ? De même, tout louable qu’en soit l’intention, comment naîtrait ainsi « le respect pour les autres et le désir de partager des idées, des façons de voir » ? Certes, il faut chercher à inventer « une société où régnerait la même justice pour tous », mais en quoi « une politique dynamique de multiculturalisme nous aidera[it-elle] à créer cette confiance en soi qui pourrait [en] être le fondement3 » ? La logique du lien entre les fins poursuivies et les moyens proposés pour les atteindre ne saute pas aux yeux. Dans sa réponse écrite au rapport, le gouvernement Trudeau s’engageait à appuyer « toutes les cultures représentées au pays », à faciliter aussi l’épanouissement des groupes culturels canadiens qui manifesteraient à la fois le désir et la volonté « de poursuivre leur développement » et la capacité « de croître et d’apporter quelque chose à la vie canadienne », et qui auraient « un besoin évident d’assistance ». Le gouvernement ajoutait cependant ne pouvoir ni ne devoir « prendre sur lui la responsabilité d’assurer la viabilité permanente des groupes ethniques. L’objectif de [sa] politique [serait] la survivance culturelle et le développement des groupes ethniques dans la mesure où un groupe donné en manifeste[rait] le désir. »

2. 3.

Chambre des communes, le 17 février 1890. Mon italique. La traduction ici, comme partout ailleurs est la mienne. Ces citations sont, elles aussi, tirées du discours du 8 octobre 1971 de M. Trudeau.

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Multiculturalisme : les réactions de quelques nouveaux Canadiens (1994-1995) S’il faut croire des nouveaux Canadiens comme Sonja Sinclair, Neil Bissoondath et Nathalie Petrowski, la mise en œuvre de cette politique est loin de correspondre aux desseins généreux du gouvernement. Voici, résumées, quelques-unes de leurs critiques à l’endroit du multiculturalisme : • c’est le monde à l’envers si le pays d’accueil est tenu de s’adapter aux immigrants, et non l’inverse ; • les nouveaux venus cherchent autre chose, et mieux, que ce qu’ils ont quitté, mais on s’évertue à reconstituer pour eux, à une échelle réduite, leur pays d’origine ; • les programmes de « langues de patrimoine », de conférences multiculturelles, et autres, sont en pratique du favoritisme pour acheter les votes et, pis, leur effet le plus important est de retarder l’intégration, de semer la confusion, de transformer le Canada en tour de Babel. Bref, tout nobles qu’aient pu être les intentions qui ont présidé à l’élaboration de la politique du multiculturalisme, les programmes auxquels elle a donné naissance contribuent à avilir ce qu’elle est censée préserver et valoriser, conduisent à un apartheid subtil et, paradoxalement, sapent les valeurs mêmes qui ont attiré les immigrants au Canada. Voici quelques-unes de leurs observations. Sonja Sinclair, une Torontoise née à Prague, écrit : Le Canada est un pays tolérant, plus cosmopolite qu’autrefois, grâce en partie à des millions d’immigrants. Mais la transformation s’est réalisée par osmose, par la reconnaissance qu’il fallait y rectifier les injustices et les préjugés et mettre à jour les normes morales, qu’il valait la peine d’adopter certains aspects de cultures auparavant étrangères. […] Mais le pendule du multiculturalisme s’est mis à osciller de façon incontrôlable quand les politiciens ont commencé à courtiser le vote ethnique en consacrant des millions à l’enseignement des « langues de patrimoine », à l’organisation de conférences multiculturelles, et au montage de festivals de chant et de danse. […]


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Notre détermination à rejeter l’approche américaine du creuset nous oblige-t-elle à opter pour la tour de Babel ? Il convient évidemment d’entretenir des liens d’affection avec le pays où l’on est né. […] Mais, en fin de compte, nous devons tous comprendre nos appartenances. Si nous tenons à continuer de profiter des avantages de la citoyenneté canadienne – et je ne connais pas encore d’« ethnique » disposé à renoncer à son passeport canadien – nous ferions bien de nous appliquer à la promotion du Canada plutôt que du pays que nous avons laissé derrière nous4.

Selon Neil Bissoondath, un écrivain anglophone d’origine antillaise, aujourd’hui Québécois : Notre façon d’aborder le multiculturalisme encourage l’avilissement de ce qu’il prétend protéger et promouvoir. Il fait de la culture un objet d’étalage plutôt que le cœur et l’âme des individus qui en sont pétris. Manipulée à des fins d’utilité sociale et politique, la culture devient – pour reprendre l’expression de René Lévesque – du folklore allégé et simplifié, dépouillé du poids du passé. […] Avec tous ses festivals et ses fêtes, le multiculturalisme n’a rien fait – et ne peut rien faire – pour alimenter une vision juste, fondée sur les faits, de nos voisins. Remorqué par des stéréotypes, garantissant la perpétuité du caractère distinct des groupes ethniques à l’intérieur d’une forme douce et insidieuse d’apartheid culturel, le multiculturalisme n’a fait guère plus qu’acheminer un pays déjà divisé plus avant dans un sentier conduisant à de nouvelles divisions sociales. […] Parce que nous n’avons pas précisé les limites de la diversité, parce que nous avons accepté si allégrement la mentalité de la division, nous nous retrouvons perdus dans une confusion de valeurs. Le multiculturalisme nous a fait craindre de fixer des bornes acceptables et confondre l’exercice du discernement et le manque de respect. De la sorte, nous sommes en danger d’accepter, en son nom, de glisser dans le chaos moral. […] Ces excès ont une logique […] témoignant d’un certain dédain à l’endroit des valeurs juridiques et morales qui façonnent, et sont façonnées par, la société canadienne – dédain, donc, à l’endroit de la société canadienne elle-même. Et pourquoi n’en serait-il pas ainsi, vu que l’image de lui-même propagée par le pays rétrécit un tout unifié au profit d’une mosaïque en voie de dislocation perpétuelle ?5

4. 5.

« Why I’ve had it with multiculturalism », dans The Globe and Mail du 5 octobre 1994. Selling Illusions : The Cult of Multiculturalism in Canada, Toronto, Penguin Books, 1994, p. 88, 89-90, 143, 144.

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Neil Bissoondath n’est pas le premier Canadien d’origine antillaise à s’être inquiété de la sorte. Rosemary Brown, alors députée néo- démocrate à la législature de la Colombie-Britannique, a témoigné dans le même sens dans Multiculturalism as a state policy6. Nathalie Petrowski, journaliste montréalaise d’origine ukrainienne et française, formule des objections semblables à celles de Sonja Sinclair. Philippe Paré, à l’époque député bloquiste de Louis-Hébert, avait exprimé le vœu que les communautés ethnoculturelles se retirent du débat référendaire pour laisser les « Québécois de souche » décider entre eux7. Mme Petrowski réplique à Paré comme suit : Si j’étais paranoïaque, je serais inquiète. […] Mais voilà je ne suis pas paranoïaque et très à l’aise avec mon statut d’importée. […] Je cherche tout simplement à m’enraciner ici. À faire de Petrowski un nom plus commun que Tremblay. En cela, je suis à des années-lumière des représentants des communautés culturelles qui rouspètent depuis une semaine. Quand ils ne s’indignent pas contre des cons à la Paré, ils ne digèrent pas qu’advenant la souveraineté le Québec ne leur reconnaisse pas de statut particulier. Ils sont à l’école fédérale du multiculturalisme à gogo. Ils sont comme Paré, dans le fond. Ils ne croient pas à une culture et à un code communs. À d’autres l’intégration. À eux la différence. Et par ici les subventions !8

Tous ces propos, il convient de le souligner, sont ceux de nouveaux Canadiens.

Analyse Deux grandes idées se dégagent du discours du 8 octobre 1971 du premier ministre Trudeau : (i) quelle que soit leur « culture », tous les

6. 7. 8.

Conference report, Second Canadian Conference on Multiculturalism, Ottawa, 13-15 février, 1976, Conseil consultatif canadien du multiculturalisme, p. 7-10. Voir « Seuls les “ Québécois de souche ” devraient participer au débat référendaire », dans Le Devoir du 27 février 1995. « L’immigrante », dans La Presse du 1er mars 1995. Je m’en voudrais de ne pas rappeler aussi la riposte de Qussai Samak, parue dans Le Devoir du 17 mars 1995 sous le titre « Des paléo-Québécois aux post-Québécois ». Venu d’Égypte « chez nous » (son expression), M. Samak répondit avec une pertinence et une dignité également admirables aux âneries du député Paré.


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citoyens sont égaux devant la loi et (ii) dans un pays où les origines culturelles des citoyens sont multiples, pour assurer cette égalité il faut une politique de multiculturalisme. Une troisième idée est évoquée, mais tout juste en passant, de sorte qu’on pourrait en conclure qu’elle est subordonnée aux deux autres : le multiculturalisme au Canada sera pratiqué dans un cadre bilingue. Examinons ces idées tour à tour.

(i) Protection contre la discrimination des gouvernements À plusieurs occasions, ainsi qu’on le verra, des minorités raciales et culturelles au Canada ont été victimes de mesures discriminatoires, soit au moment d’entrer au pays, soit après s’y être établies. Le Manitobain Clifford Sifton, ministre de l’Intérieur sous Laurier, fut l’architecte de la politique canadienne d’immigration à la fin du XIXe siècle et au début du XXe. Son opposition à l’entrée d’Asiatiques au Canada était notoire. Toutefois, en dépit d’une capitation de 100 $ en 1900, augmentée à 500 $ en 1903 (sommes considérables pour l’époque), le nombre de Chinois en Colombie-Britannique croissait sans répit. Les Japonais y affluèrent également : plus de 8 000 débarquèrent à Vancouver au cours des dix premiers mois de 1907. Le public s’indigna, se mit à réclamer un resserrement de l’immigration et, en septembre 1907, il y eut même des émeutes. Par une entente entre gouvernements (un gentlemen’s agreement), le Japon s’engagea à limiter l’émigration des ouvriers japonais et à ne les laisser partir que sur la demande du Canada. Entre le début de la dépression et l’éclatement de la Deuxième Guerre mondiale, le Canada accueillait les ressortissants de certains pays de préférence à ceux d’autres : à toutes fins utiles, les Chinois étaient exclus et les autres Asiatiques n’étaient reçus qu’au comptegouttes. Les personnes de confession juive, quelle que fût leur nationalité, étaient classées dans une catégorie à part et soumises à des exigences particulières. Le « péril jaune », ainsi qu’on l’appelait, fut invoqué pour réduire à cent cinquante le nombre des Japonais admis chaque année. Déjà, depuis 1923, on avait restreint l’entrée des Noirs par l’astuce de ne reconnaître la qualité de « sujet britannique » qu’aux ressortissants des pays du Commonwealth à prédominance blanche.

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Pendant la Deuxième Guerre mondiale, les Canadiens d’origine japonaise furent assujettis à un cruel traitement discriminatoire par le gouvernement qui, dès l’entrée en guerre du Japon, les éloigna du littoral du Pacifique pour les regrouper dans des camps. À la fin des hostilités, quatre mille d’entre eux furent contraints de quitter le pays conformément à un accord de « rapatriement » ; pourtant, plus de la moitié de ces personnes étaient nées au Canada, et les deux tiers étaient « citoyens canadiens » (l’expression est celle du rapport de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. Il eût été plus juste d’écrire « sujets britanniques nés ou établis au Canada » car, avant 1947, la citoyenneté canadienne n’existait pas : la loi canadienne sur la naturalisation reconnaissait alors la qualité de « sujet britannique » aux personnes nées au Canada comme aux immigrants naturalisés). De surcroît, en plus d’avoir été déplacés de force, de nombreux Japonais avaient vu leurs biens confisqués, spoliation pour laquelle ils ne furent dédommagés que beaucoup plus tard et bien insuffisamment. Bref, au fil des années, nos gouvernements ont pratiqué des politiques discriminatoires et injustes : leur carnet de route eu égard au traitement des minorités n’est donc pas sans flétrissures. Ceux qu’indigne ce chapitre de notre histoire se réjouiront avec moi des dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés qui interdisent la détention et l’emprisonnement arbitraires (article 9) et les mesures législatives discriminatoires « fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, […] » (article 15). Ces dispositions n’ont cependant rien à voir avec le multiculturalisme, quelle qu’en soit la définition.

(ii) Multiculturalisme et traditions Au Canada, où les origines culturelles sont multiples, la politique de multiculturalisme n’est pas nécessaire pour assurer l’égalité des citoyens devant la loi : l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, nous venons de le voir, y pourvoit. On peut donc s’opposer à cette politique tout en tenant ferme à l’égalité de tous devant la loi (y compris ceux qu’on appelle parfois « les ethniques », c’est-à-dire les Canadiens d’origine autre qu’anglaise ou française), et sans entretenir


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le moindre préjugé contre les nouveaux Canadiens en général, ou tel groupe en particulier. Pour discuter du multiculturalisme sans malentendus, et avant de juger cette politique, il faut s’entendre sur le sens à donner à l’expression. S’il s’agit de faciliter l’accès de tous aux richesses littéraires, artistiques, etc., associées aux diverses cultures dont est tissée la tapisserie culturelle canadienne, et surtout d’en favoriser le respect, seuls les esprits avares et mesquins s’objecteront. S’il s’agit par contre d’encourager la préservation de valeurs, de coutumes et d’us importés d’ailleurs et difficilement conciliables avec ceux qui sont issus d’une tradition à prépondérance anglo-saxonne et française qui, au Canada, règlent les rapports entre particuliers et avec les institutions, c’est courir aux tracas. Ce ne sont ni la constitution ni les lois qui assurent cette prépondérance, mais bien plutôt le poids accumulé de siècles d’histoire. Ce n’est pas affirmer la supériorité, morale ou autre, d’un ensemble de traditions que de vouloir en maintenir la préséance en raison de leur ancienneté historique. Et je me permets d’insister sur ceci : nos traditions d’origine britannique et française, sans être irréprochables, sont honorables, ne serait-ce que pour nous avoir légué des règles communes de vie et des institutions démocratiques. Il est donc sage, et parfaitement légitime, de chercher à les perpétuer. Enfin, comme toutes les traditions, celles du Canada ont très longtemps contribué à la stabilité sociale et politique, une des plus importantes caractéristiques et un des plus grands attraits du pays. Dans des circonstances exceptionnelles, leur rejet pourrait s’imposer, mais l’on ne rejette pas sans risques les traditions d’une société, y compris celles de la nôtre : il ne faudrait donc les mettre au rancart, éventuellement, que pour cause majeure, après mûre réflexion, et en dernier recours. Il serait par conséquent prudent de ne pas écarter à la légère des critiques comme celles de Sonja Sinclair, Neil Bissoondath et Nathalie Petrowski. Ces personnes sont évidemment réfractaires à l’intolérance, mais elles formulent, à partir de leur propre expérience, de sérieuses mises en garde au sujet de certains effets pratiques du multiculturalisme que semblent n’avoir pas prévus, dans la théorie qu’ils en ont esquissée, les concepteurs de la politique du gouvernement.

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On manque de critères d’évaluation pour apprécier avec justesse et justice la politique canadienne du multiculturalisme et les programmes adoptés pour y donner effet. Pour combler cette lacune, je propose le suivant, tout simple, fondé sur le principe de la réciprocité : un Canadien émigrant vers un autre pays s’attendrait-il à y trouver tel ou tel service offert par le Canada à ses immigrants au titre du multiculturalisme, et, si oui, en vertu de quel principe ? Si la réponse à la première question est négative, ou encore s’il n’y a pas d’arguments pour justifier l’affirmative ailleurs, le service visé n’est pas davantage justifié au Canada.

(iii) Inquiétude des Canadiens français à l’endroit du multiculturalisme La montée du multiculturalisme inquiète depuis longtemps certains Canadiens français, tout particulièrement au Québec. Pourquoi ? En 1976, le sociologue Guy Rocher écrivait : Cette nouvelle politique multiculturelle représente un immense pas en arrière dont, je crois, les Canadiens français n’ont pas encore pris conscience. Depuis plusieurs générations, les Canadiens français ont lutté pour faire accepter un bilinguisme qui n’allait pas signifier seulement la reconnaissance du français comme langue officielle du Canada, mais aussi la reconnaissance de la communauté canadienne-française comme étant le pendant de la communauté canadienne-anglaise dans la structure sociologique canadienne. En décrochant le bilinguisme du biculturalisme, le gouvernement Trudeau trahit tous les espoirs que les Canadiens français auraient pu mettre dans le bilinguisme tel qu’ils le concevaient, c’est-à-dire étroitement lié au biculturalisme dont il était à la fois le symbole et une condition essentielle […]. Le Canada a été et demeure un pays ambigu pour un Québécois francophone. Et ce n’est sûrement pas le multiculturalisme récemment découvert qui rendra plus joyeuse et plus sereine l’appartenance d’un Québécois francophone à la mosaïque canadienne9.

9.

« Le multiculturalisme : le point de vue d’un francophone réticent », dans Le multiculturalisme comme politique d’état. Rapport de la Deuxième Conférence canadienne sur le multiculturalisme, Ottawa, 13-15 février 1976 (publié par le Conseil consultatif canadien du multiculturalisme). Le passage en italique est souligné dans l’original.


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Nathalie Petrowski reprenait cette idée en termes plus crus en 1995 : Le multiculturalisme est une bactérie inventée par Trudeau pour emmerder les Québécois. Quand tout le monde est différent, personne n’est distinct, n’est-ce pas ? Le jeu de Trudeau et celui du gouvernement fédéral ont toujours été de subventionner les communautés culturelles pour mieux les dresser contre les Québécois10.

En clair, pour ces critiques et pour d’autres11, l’effet de la politique canadienne du multiculturalisme et, pour certains parmi eux, son intention dissimulée seraient de mettre le Québec et les francophones à leur place. D’où vient cette méfiance ? Les tendrons en furent plongés, il y a environ cent vingt ans, dans le sol du Manitoba. Selon un recensement commandé à cette époque par le lieutenant-gouverneur Adams Archibald peu après son entrée en fonction, la population était de 11 963 âmes et comptait 558 « Indiens », 5 757 Métis (de langue française), 4 083 half-breeds (de langue anglaise), et 1 565 « Blancs » ; énumérée selon la confession religieuse, elle comptait 6 247 catholiques et 5 716 protestants12. La loi canadienne de 1870 créant le Manitoba consacra donc en droit son caractère bilingue de fait. Entre autres choses, comme au Québec, l’enseignement y serait confessionnel et dispensé en anglais et en français. En 1889, toutefois, le gouvernement provincial décida d’abolir les écoles catholiques et françaises, et d’établir un système unique

10. « L’immigrante », dans La Presse du 1er mars 1995. 11. Pour le point de vue d’un universitaire acadien exprimant des inquiétudes semblables voir, du R.P. Léger Comeau, toujours dans le Rapport de la Deuxième Conférence canadienne sur le multiculturalisme : le multiculturalisme vu par la population canadienne-française. Pour le point de vue d’un universitaire franco-manitobain, formé à partir d’une situation autre et plus complexe, voir, dans le même recueil, Robert Painchaud : Les francophones de l’Ouest canadien et le multiculturalisme. Pour le point de vue d’un universitaire anglophone, voir les propos du professeur Nathan Keyfitz de l’Université Harvard (auparavant statisticien fédéral adjoint à Statistique Canada) dans « How the Descendants of English Speakers See the Speakers of other Languages and their Descendants », dans Multiculturalism as a state policy. Entre autres choses, il y écrit : « Les Anglais de l’Ouest ont découvert leurs propres groupes ethniques comme moyen d’atténuer les revendications des Canadiens français. Espèrent-ils, en défendant leurs groupes ethniques à eux, amoindrir l’originalité des Français ? » 12. Voir W. L. Morton, Manitoba : A History, Toronto, University of Toronto Press, deuxième édition, Toronto 1967, réimprimée avec ajouts en 1970.

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d’écoles dites « nationales ». L’un des plus ardents promoteurs et des défenseurs les plus efficaces de ce système, comme député à la législature à partir de 1889 et comme procureur général dans l’administration Greenway de 1891 à 1896, fut Clifford Sifton. Un des grands arguments invoqués pour justifier la suppression des écoles françaises était la prétendue nécessité de composer avec la diversité de ce qu’on appelait à l’époque les « races », qu’on appellerait aujourd’hui ethnies ou cultures. Pour Sifton et la majorité anglo-protestante dont il était le porte-parole, les Canadiens français ne représentaient, au mieux, qu’un groupe ethnique parmi d’autres et ne différaient guère des immigrants venus d’ailleurs que le Royaume-Uni. Pourquoi consentirait-on à ceux-là des avantages refusés à ceux-ci ? Pouvait-on accorder à chaque groupe d’immigrants (entendez par là tout groupe de langue autre que l’anglais) son propre système scolaire ? Cette pratique n’entraînerait-elle pas l’anarchie et ne rendrait-elle pas impossible la construction d’un pays unifié ? Pour Sifton, donc, la reconnaissance d’un statut « privilégié » (c’est-à-dire égal à celui des Canadiens anglais) aux Canadiens français était à proscrire et à révoquer. En conséquence, au nom du principe de l’égalité des cultures (autres que l’anglaise « plus égale », naturellement, que les autres), les écoles publiques françaises disparurent pour longtemps du Manitoba et, à toutes fins utiles, de l’Ouest canadien. Quelques mois après son accession au pouvoir à Ottawa en 1896, Wilfrid Laurier confia le portefeuille clé du ministère de l’Intérieur à Clifford Sifton. C’est de ce poste que le Manitobain élabora la politique canadienne d’immigration et présida à la colonisation de l’Ouest. Dans l’exercice de ses fonctions, il favorisa tout particulièrement la venue d’Américains, de Britanniques du nord de l’Angleterre et d’Écosse, d’Ukrainiens, de Russes Doukhobors et d’autres ressortissants d’Europe septentrionale et orientale, de préférence paysans, mais non de Méditerranéens ni de gens à l’épiderme noir ou jaune. Compte tenu de son carnet de route comme député puis comme ministre à Winnipeg, il n’est pas étonnant, comme l’écrit Mason Wade dans The French Canadians13, que les Canadiens français l’aient soupçonné d’ourdir « un

13. Toronto, Macmillan, p. 496.


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complot pour les ensevelir dans un Canada parlant l’anglais [et] où le Québec n’aurait que peu à dire et serait de peu d’importance ». Mais l’inquiétude des Canadiens français à l’endroit du multiculturalisme tient aussi à des causes plus récentes. Pendant très longtemps au Québec les immigrants optaient de préférence pour la langue anglaise et, par ce choix, gonflaient la taille de la minorité anglophone alors plus prospère et plus puissante à laquelle ils gagnaient accès. Ce phénomène, estimaient les Canadiens français, menaçait leur survie linguistique sur leur propre territoire, c’est-à-dire celui du Québec. Selon la commission Laurendeau-Dunton : Au Québec, la quasi-totalité des immigrants catholiques ont mis leurs enfants à l’école anglaise. Ainsi, en 1962-1963, à Montréal, 92 % des enfants d’origine ukrainienne fréquentant l’école catholique se trouvaient dans le secteur anglais plutôt que celui de langue française. Les chiffres correspondants pour les autres groupes sont presque aussi élevés : 88 % pour les Polonais, 84 % pour les Portugais, 83 % pour les Allemands, 80 % pour les Hongrois, 77 % pour les Espagnols, 75 % pour les Italiens14.

Et, ajoutèrent les commissaires, « au Canada, le fait linguistique le plus marquant est la forte attraction de la langue anglaise sur les personnes d’origine ni britannique ni française. On ne saurait s’en étonner si l’on considère la place de cette langue en Amérique du Nord15. » Trois gouvernements québécois successifs ont adopté, tour à tour, un train de mesures prévoyant des interventions progressivement plus importantes pour conjurer les dangers dont ils jugeaient menacée la langue française. D’abord le gouvernement Bertrand qui, en plus de créer la Commission royale d’enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec (commission Gendron), fit adopter en 1969 la Loi pour promouvoir la langue française au Québec (projet de loi 63). Ensuite le gouvernement Bourassa qui fit adopter en 1974 la Loi sur la langue officielle (projet de loi 22). Enfin, le gouvernement Lévesque qui fit adopter en 1977 la Charte de

14. Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, Livre IV, L’apport culturel des autres groupes ethniques, Ottawa, Imprimeur de la reine, 1970, p. 112, paragraphe 287. 15. Ibid., p. 127, paragraphe 316.

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la langue française (projet de loi 101) faisant du « français la langue officielle de l’État et de la loi aussi bien que la langue normale et habituelle du travail, de l’enseignement, des communications, du commerce et des affaires ». Trois organismes, l’Office québécois de la langue française, la Commission de surveillance de la langue française et le Conseil de la langue française furent alors mis sur pied pour aider à protéger les gains faits en matière de francisation. En raison, en partie, du maintien par la Cour suprême d’un jugement de la Cour supérieure du Québec invalidant la proclamation par la Charte de la langue française du français comme l’unique langue de la législation et de la justice, et de la confirmation que l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés restreint la portée des dispositions de cette loi visant la langue d’enseignement, de nombreux Québécois s’inquiètent de la survie, ici, du français. Parallèlement, ils s’objectent à la politique fédérale du multiculturalisme. Y a-t-il un lien ? Hormis l’élimination des maux à l’origine de la méfiance et de l’animosité d’une personne, d’un groupe ou d’un peuple, la dissipation du souvenir des injustices qui les ont suscitées ne suffira pas à les faire disparaître. Le mal engendré par les politiques gouvernementales conçues pour éliminer – officiellement et en pratique – le fait français, ou pour en empêcher l’implantation, au Manitoba, dans les Prairies et ailleurs, est toujours présent. Les perspectives d’un Canada où les francophones se sentiraient chez eux à l’extérieur du Québec et de quelques autres régions sont nulles. Dans le passé, la diversité ethnique fut employée efficacement comme prétexte pour circonscrire à la fois la propagation de la langue française et l’augmentation de son utilisation sur la place publique. Aussi, la promotion du multiculturalisme est perçue par les Québécois en général comme un leurre, un écran pour dissimuler des desseins tout aussi perfides.

Éléments de réponse Dans ce qui précède, j’ai tenté de mettre au jour le pourquoi des rivalités, des frictions et des conflits interethniques affligeant aujourd’hui le Canada. J’essaierai maintenant de répondre aux autres questions posées au début. Cependant, le pouvoir d’appliquer des


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correctifs étant éparpillé et diffus, cela ne résoudra pas le problème à leur origine. Certes, à l’intérieur de certaines bornes, les gouvernements sont en mesure d’agir, mais, pour mettre fin pour de bon à nos affrontements, ce sera dans le cœur de chacun et au sein des communautés composant le Canada qu’il faudra réformer les attitudes et les comportements. Comment atténuer les affrontements, ou même y mettre fin ? Peut-on les prévenir ? Voici quelques pistes de réflexion. a) Chacun doit scrupuleusement respecter l’identité des autres, y compris sa composante ethnoculturelle. Non seulement faut-il, dans l’embauche, la location des gîtes, les relations commerciales et ainsi de suite, bannir toute pratique discriminatoire fondée sur des considérations de race, d’origine ethnique, d’attaches culturelles ou d’appartenance religieuse, mais il faut aussi prendre soin, dans les rapports avec autrui, de ne jamais exploiter les préjugés ou les stéréotypes à des fins de domination ou même d’hégémonie. Personne ne choisit ses origines : elles sont inscrites dans les gènes de chacun et nul ne peut les effacer. S’y attaquer, c’est s’attaquer à la personne même pour un état dont elle n’est pas responsable et qui n’a rien de déshonorant. Heureusement, par l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, la constitution du Canada interdit la discrimination fondée sur l’identité ethnoculturelle. La charte et la constitution ne suffiront toutefois jamais. Le respect de l’autre, quelles que soient ses caractéristiques particulières, est une responsabilité personnelle individuelle : il faut souhaiter que, là où ce n’est pas encore réalisé, sa pratique envahisse nos mœurs. b) Chaque société, y compris la nôtre, possède des traditions, des us, des coutumes, des croyances et des valeurs à elle propres. Avec d’autres éléments, ils en constituent la « culture » au sens large. De même que chacun de nous se sentirait tenu de respecter la culture d’une société étrangère s’il décidait d’élire domicile sur son territoire, de même nous sommes en droit de tenir au respect de la nôtre par ceux qui reçoivent l’accueil chez nous. Cette évidence n’implique nullement la supériorité de notre culture à quelque autre, ni non plus qu’elle doive se faire imperméable

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aux apports enrichissants d’ailleurs : la préséance de la culture du pays d’accueil sur celles des immigrants est une affaire de simple bon sens. Le respect des lois de toute société est dicté par les exigences du civisme ; celui de sa culture – traditions, us, coutumes, valeurs – par celles du savoir-vivre. Dans une société où le civisme et le savoir-vivre ne règnent pas, la vie devient vite désagréable, insupportable même. c) Pour l’immigrant désireux de s’intégrer à notre société, d’en connaître les traditions et de s’adapter aux us, coutumes et valeurs qui y régissent la vie en commun, l’incitation subtile au nom du multiculturalisme à contribuer à la reconstitution ici d’une microsociété où serait perpétuée la culture de son pays d’origine peut être inquiétante, blessante, voire les deux à la fois : inquiétante, si elle vise à maintenir l’emprise sur lui d’une culture à laquelle il a pu vouloir échapper en émigrant ; blessante, si elle vise à le tenir à l’écart d’une culture à laquelle il espérait participer pleinement. Tout en favorisant le respect des cultures d’origine, la politique, les programmes et la pratique du multiculturalisme, ainsi que le discours qui les accompagne, doivent encourager l’intégration des immigrants à notre vie, et décourager leur refoulement vers des enclaves ethnoculturelles – des ghettos –, refoulement qui ne peut que la retarder. Voilà le sens et la sagesse des propos de Sonja Sinclair, Neil Bissoondath et Nathalie Petrowski. d) À cause des expériences pénibles des siècles passés, de nombreux Québécois francophones se méfient de la politique fédérale du multiculturalisme selon laquelle toutes les cultures seraient « égales ». Par la force des choses, quoi qu’on dise, et quoi qu’ait pu en penser Pierre Trudeau, la culture anglo-américaine et la langue anglaise sont devenues, dans les faits, « plus égales » que les autres en général, et que la culture et la langue françaises en particulier. Les francophones s’en rendent très bien compte et, y voyant une astuce pour noyer davantage leur langue et leur culture, certains refusent d’accepter le multiculturalisme. Il conviendrait donc de tenter de réconcilier ceux qui peuvent l’être aux aspects salubres de cette politique en la redéfinissant, et en réformant ses programmes pour les rendre réalistes et


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rassurants. Bref, il faut tenir compte des inquiétudes légitimes – nées de leur parcours historique – des Canadiens français, sans sacrifier pour autant les droits des nouveaux Canadiens. Le plus important de ces droits, c’est celui d’être à l’abri de pratiques discriminatoires fondées sur l’identité ethnoculturelle. Il serait également utile pour le gouvernement fédéral de rappeler, avec force et sans ambiguïté, que le multiculturalisme au Canada doit se pratiquer dans un cadre bilingue. Il faudrait surtout que la politique du multiculturalisme cesse de servir de prétexte pour nier cette vérité historique que le Canada doit son existence même à l’action courageuse et concertée de deux peuples fondateurs, l’un de souche française, l’autre de souche britannique.


Vous avez dit « accommodements raisonnables » ?

L

e 25 janvier 2007, à la suite d’un sondage effectué le mois précédent, les conseillers d’Hérouxville adoptèrent des « normes » pour permettre aux « nouveaux arrivants [d’]exercer un choix éclairé1 » avant de s’établir dans cette petite municipalité de la Mauricie, au nord-est de Shawinigan. Leur but, affirme leur résolution unanime, était de montrer qu’ils écoutaient les citoyens, et de les assurer de la pérennité de la paix sociale2. Dans une introduction intitulée « Publication des normes en place », on lit que celles-ci […] résultent des lois municipales, provinciales ou fédérales, toutes démocratiquement votées. Elles s’inspirent de nombreux comportements sociaux généralement admis par les personnes occupant le territoire et font ainsi partie des us et coutumes de ses résidants. À la limite ces normes font partie intégrale de la culture de nos gens. […] Nous voulons surtout informer ces nouveaux arrivants que le mode de vie qu’ils ont abandonné en quittant leur pays d’origine ne peut se reproduire ici et qu’il exige un mode d’adaptation à leur nouvelle identité sociale3.

À la lecture du texte intégral, on perçoit l’inquiétude des rédacteurs devant la menace – imaginée ou fondée, exagérée ou conforme à la

1. 2. 3.

Bernard Thompson, Le syndrome Hérouxville ou les accommodements raisonnables, Boisbriand (Québec), Éditions Momentum, 2007, p. 44. Ibid., p. 43-44. Ibid., p. 50.

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réalité – de se faire imposer des manières de vivre étrangères aux leurs, et leur détermination à résister à toute invasion. Leur langage donne l’impression que les immigrants sont, pour eux, des ignorants, des provocateurs, voire des barbares à qui il faut rappeler des évidences aussi élémentaires que l’interdiction « de tuer les femmes par lapidation sur la place publique ou en les faisant brûler vives, les brûler avec de l’acide, les exciser, etc.4 » Si l’objectif des conseillers municipaux de préparer les immigrants à mieux s’intégrer dans leur milieu d’accueil est bien avisé, leur manière de le poursuivre, en revanche, est indéfendable. C’est probablement en songeant à ce passage que le conseiller André Drouin a affirmé « que jamais il n’allait céder et demander le retrait du document Mode de vie par le Conseil municipal », puis ajouté que, « [t]out au plus, il consentirait à réviser quelques lignes pour soustraire de son texte quelques phrases jugées maladroites par l’élite intellectuelle québécoise 5 ». Quelles qu’aient pu être leurs intentions, le style désinvolte de ce passage et d’autres (par exemple : « Il est aussi à propos de se montrer à visage découvert, en tout temps, dans les lieux publics pour mieux faciliter notre identification. La seule exemption possible à cette règle se produit à l’Halloween6. ») n’est pas du genre à attirer vers leur hameau de quelque treize cents âmes des immigrants un tant soit peu fiers, et ensuite à les y retenir ; encore moins est-il de nature à favoriser l’intégration harmonieuse des rares étrangers qui auraient la hardiesse de se lancer dans une aventure aussi intimidante. De plus, la diffusion quasi instantanée par les médias – au Québec, au Canada et à l’étranger – de cette initiative loufoque a eu pour effet de propager et de renforcer un stéréotype malheureux, celui du Québécois xénophobe. Le 8 février 2007, le premier ministre du Québec annonça la c réation de la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodements reliées aux différences culturelles. Pour la présider, Jean Charest désigna deux éminents universitaires, l’historien et sociologue Gérard Bouchard, et le philosophe Charles Taylor. Dans son discours, il rappela que le Québec était une société d’accueil depuis quatre siècles

4. 5. 6.

Ibid., p. 51. Ibid., p. 74. Ibid., p. 55.


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et qu’aujourd’hui quarante-cinq mille personnes de partout au monde choisissent de s’y installer chaque année ; que cette province a besoin de l’apport des immigrants et qu’ils sont les bienvenus. Par la même occasion, il souligna la responsabilité des immigrants de s’intégrer à la nation québécoise et celle, réciproque, des Québécois de les « aider à prendre racine chez nous ». Toutefois, parce que le débat en cours reposait sur un « malentendu d’origine », son déroulement préoccupait le premier ministre : […] Ces histoires qui ont fait les manchettes – je pense aux vitres givrées du YMCA, à cette note indiquant qu’une policière doit éviter de parler à un Juif hassidique, à cet homme qui a dû sortir de la piscine parce que des femmes musulmanes s’y baignaient –, ce ne sont pas des accommodements raisonnables : ce sont des arrangements contraires aux valeurs de notre nation. Expulser un ambulancier d’une cafétéria d’un hôpital juif, ce n’est pas rechercher le compromis : c’est le contraire de l’accommodement raisonnable. Quand on dit « voilà ce que sont des accommodements raisonnables », comment peut-on s’étonner qu’un sondage révèle que les Québécois soient contre ? Comment se surprendre que même certains élus en viennent à souffler sur les braises de l’intolérance ? Il y a donc un malentendu d’origine sur ce qu’est un accommodement raisonnable. Mais ce malentendu d’origine sur le terme ne rend pas les incidents qu’on a rapportés plus acceptables. […] Il y a un débat fondamental sur la cohabitation entre les différentes communautés et sur l’équilibre entre les droits de la majorité et les droits des minorités. Ce débat doit se faire. Mais pour qu’il nous fasse progresser, il doit se faire sur les bases de la raison. Et il doit se nourrir de faits plus que de perceptions.

Sages propos que ceux-là. Avant d’attaquer le problème lui-même, il faut comprendre le sens et la portée de l’expression « accommodement raisonnable » ; le contexte où elle est apparue nous éclairera. Cherchons donc à nous en faire une idée juste.

Le litige de Theresa O’Malley En 1985, la Cour suprême du Canada rendait son jugement dans le litige opposant, d’une part, la Commission ontarienne des droits de

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la personne et Theresa O’Malley et, de l’autre, la société Simpsons-Sears7. L’Église adventiste, une assemblée protestante à laquelle venait d’adhérer Mme O’Malley, interdit tout travail du coucher du soleil le vendredi au coucher du soleil le samedi. Afin de pouvoir se conformer à l’obligation de repos sabbatique de sa nouvelle confession, Mme O’Malley demanda une modification de son horaire de travail. L’employeur la lui refusa et elle dut se contenter d’un emploi à temps partiel. Invoquant la protection de la liberté religieuse garantie par le Code ontarien des droits de la personne et appuyée par la Commission ontarienne du même nom qui parraina sa cause, elle porta plainte. L’ayant entendue, une commission d’enquête la rejeta et, l’une après l’autre, la Cour divisionnaire et la Cour d’appel de l’Ontario firent de même. Toujours parrainée par la Commission ontarienne des droits de la personne, Mme O’Malley interjeta appel à la Cour suprême qui, elle, accueillit favorablement le pourvoi. En lui donnant raison, ce tribunal établit une distinction entre ce qu’il qualifia de discrimination directe et discrimination par suite d’un effet préjudiciable : la première forme se produit « lorsqu’un employeur adopte une pratique ou une règle qui, à première vue, établit une distinction pour un motif prohibé », et la seconde : […] lorsqu’un employeur adopte, pour des raisons d’affaires véritables, une règle ou une norme qui est neutre à première vue et qui s’applique également à tous les employés, mais qui a un effet discriminatoire pour un motif prohibé sur un seul employé ou un groupe d’employés en ce qu’elle leur impose, en raison d’une caractéristique spéciale de cet employé ou de ce groupe d’employés, des obligations, des peines ou des conditions restrictives non imposées aux autres employés8.

Dans ce cas particulier, selon la Cour, il s’agissait de discrimination par suite d’un effet préjudiciable, en contravention du Code des droits de la personne de l’Ontario. Ayant observé que « [l]e Code n’a pas pour objet de conférer des droits à l’un en excluant les droits de l’autre », la Cour nota que « [l]es tribunaux américains ont remédié à ce problème avec ce qu’on a décrit comme une “ obligation d’accommodement ”, en l’absence de contrainte excessive, de la part de l’employeur9 ». Elle conclut que l’employeur n’avait pas pris de « mesures d’accommode-

7. 8. 9.

Comm. ont. des droits de la personne c. Simpsons-Sears, [1985] 2 R.C.S. 536. Ibid., paragraphe 18. Ibid., paragraphe 20.


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ment raisonnables » conformément aux dispositions du Code ontarien des droits de la personne. En conséquence, elle accueillit le pourvoi avec dépens, ordonnant « à l’intimée de payer à la plaignante, à titre d’indemnité, la différence entre le salaire total qu’elle a touché comme employée à temps partiel de l’intimée, du 23 octobre 1978 au 6 juillet 1979, et le montant qu’elle aurait gagné comme employée à plein temps au cours de cette même période10 ». La rémunération pendant trente-sept semaines d’une vendeuse au rayon des vêtements prêt-à-porter, à raison d’environ trois jours par semaine, représentait une somme minuscule pour une société de la taille de Simpsons-Sears ; de plus, à partir du 6 juillet 1979, pour des raisons personnelles sans rapport avec sa confession, Mme O’Malley tenait à ne travailler qu’à temps partiel. L’enjeu du litige était donc une affaire de jurisprudence, et non de gros sous. Sans chercher à apprécier les mérites du jugement, on peut affirmer que l’« obligation d’accommodement » statuée par la Cour suprême du Canada n’a pas été imposée par un corps législatif : elle a été créée par interprétation jurisprudentielle. Dans les faits, consciemment ou autrement, en adoptant son code des droits de la personne le Parlement de la province d’Ontario conférait aux tribunaux une vaste compétence législative. On peut aussi affirmer que la législation par interprétation jurisprudentielle a pour origine une pratique de la Cour suprême des États-Unis11. Cependant, et il importe de le souligner, le code ontarien est une mesure législative, non une mesure constitutionnelle : par leurs chartes, les Parlements des provinces et du Canada confient la même compétence aux tribunaux, à cette différence importante près que la Charte canadienne des droits et libertés, elle, est enchâssée dans la constitution.

L’affaire des érouvs Le 22 juin 2001, les médias rapportaient une importante victoire des hassidim contre la Ville d’Outremont12. Cette communauté avait en effet obtenu un jugement de la Cour supérieure du Québec l’autorisant

10. Ibid., paragraphe 29. 11. Ibid., paragraphe 16. 12. C’était avant les fusions forcées : Outremont n’est plus qu’un arrondissement.

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à y installer un érouv, c’est-à-dire un petit fil installé à quelques mètres de hauteur dont la présence crée un domaine « privé » pour juifs orthodoxes et abolit pour eux l’interdiction rabbinique de se livrer à certaines activités à l’intérieur du domaine public ou de s’y déplacer au-delà d’une certaine distance. Le litige surgit par suite de l’enlèvement systématique par la Ville, en réponse aux plaintes d’autres résidents, de ces fils installés à environ cinq mètres du sol par les hassidim. Par sa décision, le tribunal reconnaissait à ceux-ci le droit de procéder à l’installation d’érouvs et autorisait la municipalité à en réglementer la pratique. Selon Le Devoir13, « pour Jérôme Unterberg, maire d’Outremont, la décision est importante et fera jurisprudence au Canada. “ Ce que la Ville souhaitait au départ, ce n’était pas de gagner, de perdre ou de partir en croisade, c’était d’obtenir une décision ” ». Toujours selon Le Devoir, un porte-parole de la communauté, Jack Hartstein, aurait déploré que « la Ville d’Outremont n’ait pas assumé ses responsabilités par peur des conséquences politiques, préférant s’en remettre à la cour ». Selon Radio-Canada, M. Hartstein aurait souligné l’importance de « considérer que la pratique de l’érouv n’empiète en aucune façon sur les droits des autres résidents d’Outremont, que le fil invisible ne dérange personne et que cela facilite l’existence des hassidiques14 ». Dans son jugement15, le juge Allan R. Hilton écrivait : 25. On ne demande pas, en l’occurrence, à la Ville d’Outremont de dépenser des fonds publics, de mettre de l’avant les préceptes du judaïsme, ou de s’associer ou d’associer de quelque façon ses citoyens au montage d’érouvs. On lui demande de tolérer des lignes ou des fils à peine visibles qui traversent les rues de la ville, et de ne pas les enlever une fois qu’ils ont été dressés. Ce faisant, on ne lui demande pas de s’associer au judaïsme orthodoxe plus, ou moins, qu’elle s’associe au christianisme en autorisant l’étalage de décorations de Noël sur la propriété municipale, y compris

13. Jeanne Corriveau, « Outremont devra vivre avec les érouvs », le 22 juin 2001. 14. J’ai trouvé l’extrait du bulletin de nouvelles et la citation qui suit sur le site électronique de la Bibliothèque de l’Université Laval. 15. Rosenberg et al. c. Outremont (Ville d’), [2001] R.J.Q. 1556, AZ-50087285 (Soquij). Ma traduction. Ce jugement de cinquante-six paragraphes est rédigé en anglais. Seuls les paragraphes cités ici sont affichés sur le site Internet de la Bibliothèque de l’Université Laval. Au paragraphe 2 (« Identification et date ») on signale en note : « Les décisions de la Cour supérieure ne sont disponibles sur Internet que depuis le 10 septembre 2001, on n’y retrouve donc pas la décision Rosenberg, rendue le 21 juin 2001. »


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l’hôtel de ville, ou quand, le dimanche matin, elle tolère la mise en branle des cloches d’église pour convoquer les chrétiens au culte. […] 29. Cela dit, comme le signale le professeur Woehrling dans L’accommodation raisonnable et l’adaptation de la société à la diversité religieuse16, son étude savante sur le sujet, le concept d’accommodement à l’exercice des libertés garanties, y compris la liberté de religion, fait bel et bien partie du tissu constitutionnel du pays. Quand les instruments de l’État sont appelés à mettre en œuvre une mesure pour accommoder une pratique religieuse, il y a au minimum une possibilité de conflit entre le devoir d’accommodement et l’obligation de neutralité. Le professeur Woehrling cite des auteurs américains pour qui ce phénomène serait un « antagonisme naturel ». De fait, l’antagonisme naturel qu’il évoque est tout à fait évident dans cette cause. […] 47. La Ville peut, en toute convenance, réglementer le montage des érouvs de manière à faciliter l’exercice du droit, tout en ordonnant les moyens selon lesquels on l’exercera. Cela engloberait sans doute des considérations comme la hauteur des structures et le nombre des érouvs qu’on pourra dresser sur chaque rue dans le secteur affecté. La Ville a toujours le droit d’exercer un tel contrôle réglementaire. […]

À son assemblée publique du 9 juillet 2001, le Conseil municipal décida à six voix contre trois de ne pas porter en appel le jugement. La Presse du lendemain rapporta que le maire avait répondu au mécontentement des conseillers dissidents et de certains citoyens en disant que le débat débordait du cadre judiciaire pour devenir social. « Pour notre part, ajouta-t-il, nous avions dit que nous allions respecter la décision du juge et, en plus, notre avocat a fait valoir qu’à la lumière du jugement les tribunaux supérieurs allaient maintenir cette décision17. » Ce jugement appelle à la réflexion. Certes, les fils des érouvs sont à peine perceptibles, mais c’est se méprendre sur leur sens que de s’en tenir à leur aspect physique discret ou de les comparer à la volée dominicale de cloches d’église, ou encore aux décorations de Noël. Selon le Dictionnaire encyclopédique du judaïsme18, l’érouv est un « procédé légal […] pour faciliter l’observance du chabbat et des fêtes. [Il] ne peut être

16. C’est bien ainsi que le juge Hilton écrit le titre de l’étude du professeur Woehrling. 17. Pascale Breton, « Outremont n’ira pas en appel », La Presse, 10 juillet 2001, p. E7. 18. Éditions du Cerf, 1993 (publié sous la direction de Geoffrey Wigoder, adaptée en français sous la direction de Sylvie Anne Goldberg), p. 357-358.

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utilisé que pour tempérer les effets des décrets rabbiniques [et non] pour transgresser ou faciliter l’exercice d’une loi ordonnée par la Torah » ; « l’espace [à l’intérieur du périmètre de l’érouv] est […] considéré comme un seul domaine » ; et « d’après la Torah, aucune rue de la ville où le érouv a été prononcé n’a le statut de domaine public » (mon italique). Or, contrairement à l’érouv, l’appel des cloches n’est pas un procédé légal et ne privatise pas le domaine public pour lui donner un caractère religieux. De plus, dans la société nord-américaine contemporaine, pour ne pas dire le monde occidental, Noël a largement perdu son caractère religieux pour devenir une occasion de réjouissances et d’étrennes habilement exploitée, à grand renfort de réclame publicitaire, par des commerces de toutes tailles pour gonfler leur chiffre d’affaires. Aussi a-t-on pu remarquer, ces dernières années, que les administrations des villes érigent de moins en moins de crèches sur les propriétés municipales, d’une part par égard pour les sensibilités des non-chrétiens, et d’autre part pour se conformer aux exigences de la neutralité religieuse des institutions de l’État. D’ailleurs, en Amérique du Nord au moins, vers le solstice d’hiver, la communauté juive célèbre de plus en plus Hanoukkah dans le même esprit, mais selon son calendrier propre : personne ne s’en offusque. Enfin, pour revenir à l’érouv, puisque l’on ne peut pas s’en servir pour atténuer les exigences de la Torah, mais qu’il s’agit plutôt d’une institution des rabbins pour tempérer les effets de leurs propres décrets, pourquoi ceux-ci ne les lèvent-ils pas, tout simplement, pour obtenir le même effet ?

L’affaire des souccahs Vers la fin des années 1990, des juifs orthodoxes propriétaires d’appartements au Sanctuaire du Mont-Royal invoquèrent la liberté de religion pour réclamer des tribunaux une dérogation à un règlement de la déclaration de copropriété interdisant l’érection de constructions sur les balcons. En 1998, la Cour supérieure du Québec la leur refusa en première instance et, en 2002, la Cour d’appel confirma le bien-


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fondé du refus. En 2004, toutefois, la Cour suprême du Canada cassa, à cinq contre quatre, le jugement de ces deux tribunaux19. Les appelants soutenaient que la déclaration de copropriété à laquelle ils avaient adhéré, prétendument sans l’avoir lue, portait atteinte à leur liberté de religion. Ils demandaient la levée de l’interdiction pour ériger une souccah, c’est-à-dire une petite hutte ou cabane temporaire close, sur le balcon de leur appartement pour les neuf jours de la fête des Tabernacles (Soukot20). Le syndicat des copropriétaires opposa à leur demande les restrictions énoncées dans la déclaration stipulant que, tout en étant réservés à l’usage particulier et exclusif des propriétaires de l’unité de logement attenant, les balcons demeurent des parties communes appartenant à tous les copropriétaires. Comme ils constituent des sorties de secours, la déclaration établit l’obligation de les laisser « libres de meubles de jardin et autres accessoires sur une largeur au moins égale aux exigences des règlements d’incendie », et interdit « de les fermer ou de les isoler de quelque façon que ce soit ou d’y faire des constructions de quelque nature que ce soit ». La déclaration établit aussi des servitudes perpétuelles de droit de passage en situation d’urgence en faveur de toutes les unités de logement contre ces parties communes que sont les balcons. Le syndicat mit en preuve, notamment, que l’assureur principal avait affirmé ne pas pouvoir « accepter de couvrir la responsabilité découlant de la construction d’abri ou de cabane sur les lieux appartenant à l’assuré que ce soit sur le terrain adjacent ou sur les balcons », et qu’il avait offert aux orthodoxes d’ériger – à ses frais – une souccah commune dans les jardins du Sanctuaire et que cette offre avait été déclinée, bien que son acceptation aurait permis aux orthodoxes de se conformer aux exigences de la loi juive. Les appelants firent valoir que l’offre du syndicat des copropriétaires de mettre à leur disposition une souccah commune, même aux frais du syndicat, leur était inacceptable : un tel arrangement, selon eux,

19. Jugement majoritaire rendu par le juge Iacobucci en son nom et ceux de la juge en chef McLachlin ainsi que des juges Major, Arbour et Fish. Dissidence rendue par le juge Bastarache en son nom et ceux des juges LeBel et Deschamps ; dissidence distincte du juge Binnie. 20. Selon les textes consultés, j’ai trouvé deux orthographes de ce mot, « Soukot » et « Souccoth » : j’ai cherché à respecter l’orthographe du texte où je l’ai trouvé.

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aurait créé des difficultés pratiques excessives sans répondre à une exigence de leurs croyances religieuses personnelles selon lesquelles chacun doit avoir sa souccah sur son balcon. Arrêtons-nous, d’abord, au jugement majoritaire accueillant le pourvoi. Selon les juges McLachlin, Iacobucci, Major, Arbour et Fish, les chartes protègent les […] pratiques […] que l’intéressé exerce […] sincèrement […] dans le but de communiquer avec une entité divine ou dans le cadre de sa foi spirituelle, indépendamment de la question de savoir si la pratique […] est prescrite par un dogme religieux officiel ou conforme à la position de représentants religieux. […] Par conséquent, le demandeur qui invoque cette liberté n’est pas tenu de prouver l’existence de quelque obligation, exigence ou précepte religieux objectif. C’est le caractère religieux ou spirituel d’un acte qui entraîne la protection, non le fait que son observance soit obligatoire ou perçue comme telle [mon italique].

De plus, les chartes garantissent la pratique dictée par une croyance sincère, fût-elle éphémère : Vu le caractère mouvant des croyances religieuses, l’examen par le tribunal de la sincérité de la croyance doit s’attacher non pas aux pratiques ou croyances antérieures de la personne, mais plutôt à ses croyances au moment de la prétendue atteinte à la liberté de religion.

Bref, non seulement les chartes protégeraient-elles les pratiques commandées par toute religion, mais encore chaque croyant serait l’ultime juge et unique interprète de leur nature et de leur portée, à la lumière de circonstances changeantes et de l’inspiration du moment. Mais alors pourquoi pas de la fantaisie ? En effet, voici ce qu’écrit le juge Iacobucci, Le demandeur peut présenter une preuve d’expert pour démontrer que ses croyances correspondent aux pratiques et croyances des autres disciples de sa religion. Bien qu’une telle preuve puisse être pertinente pour établir la sincérité de la croyance, elle n’est pas nécessaire. Comme l’examen ne porte pas sur la perception qu’ont les autres des obligations religieuses du demandeur, mais sur ce que ce dernier considère subjectivement comme étant ces « obligations » religieuses, il ne convient pas d’exiger qu’il produise des opinions d’expert pour établir la sincérité de sa croyance. Un « expert » ou une autorité en droit religieux ne saurait remplacer l’affirmation par l’intéressé de ses croyances religieuses. Celles-ci ont un caractère éminemment personnel et peuvent facilement varier d’une


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personne à l’autre. Exiger la preuve des pratiques établies d’une religion pour apprécier la sincérité de la croyance diminue la liberté même que l’on cherche à protéger [mon italique].

Les juges majoritaires estiment que l’interdiction d’ériger une souccah sur le balcon attenant à l’appartement de juifs orthodoxes limite de façon non négligeable leur liberté de religion, notant que ceux-ci avaient « prouvé que les solutions de rechange […] leur causeraient subjectivement d’intenses difficultés et, partant, enlèveraient de manière inacceptable à la fête son caractère joyeux » (mon italique). Selon eux, l’érection sur certains balcons de souccahs ne nuirait que très peu au droit des copropriétaires à la jouissance paisible de leurs biens, ou encore à celui de la sûreté de leur personne. De plus, affirment-ils, même si les juifs orthodoxes avaient pris connaissance de l’interdiction en lisant la déclaration de copropriété attentivement et au complet, ils ne pouvaient validement renoncer à leur liberté de religion en acquiesçant à ses règles. Passons à la dissidence des juges Bastarache, LeBel et Deschamps. La déclaration de copropriété, estiment-ils, a pour objet de préserver les droits de tous, y compris ceux d’éventuels copropriétaires de religions minoritaires. Dans le cas du Sanctuaire, s’imposant sans distinction, l’obligation générale et les obligations particulières qui en découlent (notamment, l’obligation, pour des raisons de sécurité, de ne pas obstruer les voies de passage entre les balcons, et celle, pour des raisons d’esthétique, de ne pas les décorer, peinturer ou modifier sans le consentement écrit des administrateurs), inscrites dans la déclaration et acceptées par les appelants, ne sont ni discriminatoires ni inéqui tables. D’autre part, bien qu’ils préfèrent disposer d’une souccah individuelle, les appelants reconnaissent que leur foi ne l’exige pas. Or, il existe d’autres solutions, par exemple de célébrer la Souccoth chez des parents ou des amis, comme certains l’ont fait par le passé, ou de la fêter sous la souccah commune offerte par le syndicat des copropriétaires. Donc, concluent-ils, l’interdiction contestée ne porte pas atteinte à la liberté de religion des appelants. Par ailleurs, ils rejettent l’argument selon lequel les souccahs peuvent être construites sans compromettre la sécurité des autres copropriétaires. Ils soutiennent que les droits et libertés garantis par la charte québécoise, y compris le droit à la liberté de religion, doivent s’exercer les uns par rapport

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aux autres dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général » (mon italique). Or, « la destination de l’immeuble, ses caractères et sa situation » justifient les restrictions, en conformité avec le Code civil du Québec, « l’instrument le plus important pour définir les conditions de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec » (mon italique). De plus, notent-ils, « l’empêchement d’obstruer les voies de passage entre les balcons tenant lieu de sortie de secours protège le droit à la vie et à la sûreté de chacun des copropriétaires », inscrit dans le premier article de la charte. Pour cette raison, selon les juges, s’il y avait eu atteinte à la liberté de religion, dans ce cas elle aurait été légitime. Tout en suivant la même logique que celle de ses collègues, la dissidence du juge Binnie s’en distingue par l’importance qu’elle accorde au contrat dont ont volontairement convenu les parties et à la mesure d’accommodement proposée par le syndicat des copropriétaires. Eu égard à l’exigence d’une dérogation à la déclaration de copropriété pour permettre aux appelants de construire une souccah, le juge insiste sur la différence énorme « entre le fait d’utiliser la liberté de religion comme un bouclier contre les atteintes portées par l’État à la liberté de religion et le fait de l’utiliser comme une épée contre des cocontractants dans un immeuble privé ». Ailleurs, il souligne « que le plaignant doit exercer ses droits en tenant compte des réalités de la vie en société, y compris évidemment les droits des tiers ».

L’accommodement raisonnable selon Me Julius Grey Dans un article intitulé « Les paradoxes de l’accommodement raisonnable21 », le juriste Julius Grey affirme qu’« il devient de plus en plus clair non seulement que le multiculturalisme est une chimère, mais encore que c’est une chimère dangereuse ». Et, ajoute-t-il : […] Aucune société n’a connu de succès, à la longue, sans intégrer ses citoyens et sans supprimer les barrières au mariage des uns avec les autres. Odieux sous contrainte, le vocable « assimilation » mérite d’être rétabli

21. The Paradoxes of Reasonable Accommodation, Policy Options / Options politiques, la revue de l’Institut de recherche en politiques publiques, septembre 2007, p. 35. Ma traduction.


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pour décrire ce qui se passe entre citoyens d’origines diverses dans une société ouverte. […] Bien entendu, la route de l’assimilation n’est pas à sens unique. Les immigrants adoptent la langue et la culture de la majorité, mais la majorité est à son tour transformée par leur apport, à vrai dire elle en est imprégnée.

Quoiqu’il ait obtenu de la Cour suprême du Canada la reconnaissance de dérogations au profit de personnes pour qui l’application de la lettre de la loi eût, selon lui, brimé la liberté religieuse22, ce spécialiste des droits de la personne réprouve les accommodements qui marginalisent les groupes minoritaires au nom du multiculturalisme (l’établissement, par exemple, d’écoles, d’hôpitaux ou de tribunaux réservés à leurs seuls membres) ou qui entravent l’intégration sociale (comme le port de la burqa ou du voile sur le visage). En revanche, il défend certains accommodements au nom de la liberté individuelle et de l’« intégration effective » des immigrants. Dans une société démocratique, la liberté personnelle est sûrement une valeur fondamentale : de dire à quiconque comment se vêtir ou meubler son logement, quoi manger, ou quand célébrer ses fêtes, c’est s’y immiscer inutilement. En outre, vu la propension des lobbies – bien plus forte que celle de l’État canadien ou québécois ou de toute autre institution dirigée par la société dans son ensemble – à restreindre la liberté de leurs membres, il importe que la société voie elle-même à l’accommodement plutôt que de laisser ces groupes de pression s’en faire les instruments. Résolus à survivre comme entités distinctes, les lobbies sont contraints à encourager le conformisme en matière de culture, de mariage, de religion. Si la responsabilité de consentir – ou de refuser – l’accommodement relève des tribunaux, chaque personne peut librement choisir sa culture et décider elle-même de son identité religieuse23.

Voilà pour la liberté individuelle. Voici pour l’intégration. La deuxième raison de l’accommodement, l’intégration des immigrants, est d’importance égale. […] L’accommodement favorise ce processus en prévenant la montée du sentiment d’aliénation ou, dans les cas extrêmes, de celui, parfois manifeste chez les minorités isolées, de persécution ; la

22. Voir, entre autres, le litige Amselem c. le Syndicat Northcrest, dont il vient d’être question. 23. Ibid., p. 34-35. Ma traduction encore.

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disponibilité de maints types d’emploi le favorise en contribuant à l’égalité économique, condition primordiale de l’intégration réussie24.

Toutefois, précise Me Grey, seul l’accommodement « raisonnable » est souhaitable : autrement dit, celui-ci doit ne pas être « trop onéreux » pour la société ou pour le groupe particulier dont on l’exige, comme le serait, par exemple, un nombre exagéré de congés aux fins d’observances religieuses. Il ne doit pas, non plus, causer de tort à des membres sans défense à l’intérieur de la communauté qui le revendique, comme le ferait, par exemple, la dispense de l’obligation, pour des parents dont la religion l’interdit, de donner une transfusion sanguine à un enfant dont l’état de santé l’oblige. Le mot « raisonnable » n’est donc pas un artifice de discours : c’est, selon le juriste, « un prisme à travers lequel il faut voir et apprécier tout accommodement25 ». Je souscris sans réserve aux idées qui sous-tendent l’argumentation de Me Grey, soit la nécessité de respecter la liberté personnelle et celle d’intégrer les immigrants dans la douceur. Il eût cependant été utile pour ses lecteurs que le juriste précise mieux le genre de circonstance où il estime qu’une charge devient « trop onéreuse » – non seulement au sens pécuniaire, ou même strictement matériel – et rend déraisonnable l’accommodement. Cela dit, l’étendue de la « liberté religieuse » consacrée par la Cour suprême dans l’arrêt Amselem26 me paraît excessive, et la dérogation consentie aux juifs orthodoxes qui la réclamaient me semble n’avoir pas tenu compte de la lourdeur de l’accommodement imposé non seulement au syndicat des copropriétaires, mais aussi, quoique à plus longue échéance, à la société dans son ensemble. Je crains également que la portée de liberté religieuse, telle qu’elle est interprétée dans l’arrêt Amselem, n’entrave l’intégration sociale de nombreux juifs orthodoxes et probablement aussi de personnes d’autres confessions : je ne vois d’ailleurs pas par quel mécanisme cet arrêt pourrait favoriser l’intégration des minorités confessionnelles. De même, si le jugement a pu ralentir la montée du sentiment d’aliénation des hassidim (mais, isolés par leur propre volonté, pourquoi s’en sentiraient-ils aliénés ?),

24. Ibid., p. 35. Ma traduction toujours. 25. Ibid. Ma traduction. 26. Au terme d’un pourvoi où Me Grey était le procureur des appelants qui eurent gain de cause. Voir plus haut.


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il a, en revanche, accéléré le ressentiment de ceux à qui il impose l’accommodement. Cet aveu de désaccord ne saurait donner outrage au tribunal : comme on l’a vu, des esprits plus éclairés que le mien – ceux des juges Bastarache, LeBel, Deschamps et Binnie – ont exprimé le leur dans deux dissidences, soigneusement raisonnées, d’avec leurs collègues majoritaires McLachlin, Iacobucci, Major, Arbour et Fish. Le numéro de la revue où parut « The Paradoxes of Reasonable Accommodation » de Julius Grey offrait aussi à ses lecteurs l’article d’un autre juriste, José Woehrling27, coiffé du titre « Neutralité de l’État et accommodements : Convergence ou divergence ?28 ». Me Woehrling déplore la tendance des tribunaux canadiens et américains « à se fier, en cas de doute, au critère subjectif de la sincérité de ceux qui veulent obtenir un accommodement29 ». Selon lui, une telle tendance risque de « trop faciliter les revendications opportunistes ou frauduleuses30 » et, écrit-il plus loin : […] Il est probable qu’à l’usage les membres de la Cour suprême se rendront compte des inconvénients de la position adoptée par la majorité dans l’affaire Amselem et que la Cour reviendra à une position davantage conforme à l’opinion des juges minoritaires dans cette affaire, selon lesquels un requérant doit faire la preuve objective que l’accommodement qu’il réclame découle bel et bien d’un précepte de sa religion, une preuve d’expert pouvant s’avérer nécessaire à cette fin31.

Les opinions diverses des juristes et les jugements contradictoires des tribunaux, sans compter les dissidences au sein même de l’ultime instance judiciaire du pays, ne peuvent que rendre le citoyen perplexe. Si désorienté soit-il, cependant, il n’en est pas moins tenu de se soumettre aux jugements qui interprètent la loi et en précisent les exigences. Tout cela étant, rien ne lui interdit de se poser des questions et de réfléchir, d’autant que ces jugements ont des effets parfois pervers dans son milieu. C’est mon cas. Je tiens à m’expliquer.

27. Celui qui a été cité par Allan R. Hilton dans son jugement tranchant le litige des érouvs. Me Woehrling est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. 28. Policy Options / Options politiques, septembre 2007, p. 20-27. 29. Ibid., p. 22. 30. Ibid. 31. Ibid.

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Dérives dans le sillage des jugements imposant des accommodements raisonnables Pendant des années, à Outremont et dans le Mile End voisin à l’est , les chefs de file hassidiques ont affrété des autocars, sans l’autorisation de la Commission des transports du Québec, afin d’assurer la navette entre Montréal et New York pour les membres de leurs communautés33. En prenant et en déposant des passagers à partir de 5 h le matin jusqu’à 11 h le soir, et même plus tard, dans des rues résidentielles où leur passage est interdit, ces véhicules nuisaient à la circulation. Leurs puissants moteurs, tournant souvent à vide, dégageaient bruyamment des effluves polluants qui perturbaient les riverains. De plus, l’affrètement constituait une concurrence déloyale à l’endroit des services Greyhound et Adirondack respectueux, eux, de l’obligation d’emprunter uniquement les grandes artères et de faire monter et descendre leurs passagers à la gare Berri-De Montigny exclusivement, encourant ainsi des frais auxquels échappaient les cars nolisés pour les hassidim. En mai 2003, après avoir longtemps tergiversé, l’administration d’Outremont a interdit à ces véhicules lourds de fréquenter ses rues résidentielles, provoquant ainsi le mécontentement des hassidim. Selon Karim Benessaieh34 : 32

[l]e président des organismes hassidiques, Alex Werzberger, y [vit] la victoire d’un « groupuscule antisémite » qui [s’activait] à Outremont. « Nous avons de bonnes relations avec nos voisins, mais il y a un groupe de gens ici dont le but est de rendre la vie impossible aux juifs. » […] Du côté du Congrès juif canadien, on se montr[a] très réservé, incitant les deux parties à mettre de l’eau dans leur vin. « Ce qui nous frappe, c’est l’exclusion totale des autocars. N’y a-t-il pas une façon de trouver un accommodement raisonnable ? » demand[a] David Birnbaum, directeur général de la section québécoise du Congrès juif.

32. Le quartier Mile End est situé à l’extrémité nord-ouest de l’arrondissement du PlateauMont-Royal. 33. André Duchesne, « Les hassidim tiennent au transport privé vers New York », La Presse, 19 décembre 2002, p. E1. 34. Voir « Les autocars hassidim sont interdits à Outremont », La Presse, 14 mai 2003, p. E3.


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Dix mois plus tard, un certain Joseph Farkas adressait à un journal de quartier le billet que voici : Quand je vois apparaître les nouvelles affiches contre les autobus interurbains, connaissant leurs intentions, mon dos frémit. Comme mes parents me disaient : quand les nazis entrèrent dans leurs villes et leurs villages, d’abord ils détruisirent les érouvs, ensuite ils imposèrent des restrictions aux voyages, et en troisième lieu… Je ne veux plus écrire pour ne pas leur donner des idées35.

Haineux envers les Outremontais, ce texte récupère et banalise la souffrance des millions de victimes de la Shoah. Une semaine plus tard, le maire Stéphane Harbour répliqua que le règlement en question était le fruit « de discussions ouvertes et suivies entre des représentants des communautés hassidiques et des fonctionnaires de l’arrondissement ». Il ajouta : « Ces négociations ont toujours été menées de bonne foi et ont permis d’en arriver à une solution acceptable de part et d’autre à cet épineux problème. » Il conclut : « Comparer la mise en œuvre de règlements locaux à la montée du nazisme est tout à fait inacceptable : j’espère sincèrement que les membres les plus en vue de votre communauté désavoueront publiquement des déclarations aussi frivoles36. » Vain espoir. Au cours de cette saga, des élus et d’autres contestataires du service illégal d’autocars subirent de graves actes de vandalisme et se firent menacer de mort37. Pourtant, malgré l’interdiction, le service de navette continua, comme le montre un mémoire impressionnant signé par plus de cent cinquante résidents d’Outremont présenté le 28 novembre 2007 à la commission Bouchard-Taylor par le citoyen Pierre Lacerte38. Le mémoire signale de nombreuses autres irrégularités tolérées par l’administration d’Outremont : synagogues établies illégalement dans des zones résidentielles, non-respect de règlements relatifs à la disposition des ordures ménagères, et j’en passe. Selon Lia Lévesque de la Presse canadienne, « le coprésident Gérard Bouchard a lui-même souligné que

35. « What’s Next ? », dans Le Point d’Outremont et du Mile End, 4 mars 2004, p. 4 (ma traduction). 36. « Borough Council replies to Mr Farkas », Le Point du 11 mars 2004, p. 4 (ma traduction). 37. François Cardinal, « Menaces de mort et vandalisme contre les élus d’Outremont », La Presse, 15 mars 2003, p, A17. 38. Malaise persistant à Outremont : le laisser-faire des autorités publiques.

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le mémoire de M. Lacerte était bien étayé, avec photos à l’appui et documents pertinents. Il a toutefois laissé entendre que M. Lacerte s’adressait au mauvais forum et [aurait] plutôt [dû] chercher à convaincre les élus municipaux et le service de police de faire respecter les règlements39. » C’est exactement ce à quoi M. Lacerte et d’autres s’employaient depuis des années, et s’emploient toujours, mais en vain. En juillet 2000, en effet, le Conseil de la Ville d’Outremont avait adopté un règlement interdisant la modification des règles de stationnement pour les fêtes religieuses40. Cependant, vers la fin de janvier 2007, Radio-Canada révéla que, sans avoir abrogé ou modifié le règlement, et sans l’annoncer publiquement, l’administration avait effectivement levé l’interdiction de stationner dans plusieurs avenues lors de fêtes juives. La raison ? Agissant de concert et invoquant la liberté de religion, quarante-cinq hassidim avaient contesté en cour municipale un constat d’infraction pour stationnement illégal un jour de sabbat ou de fête. Tant le maire Stéphane Harbour qu’un porte-parole de la communauté hassidique, Alex Werzberger, confirmèrent la fidélité du reportage. M. Harbour affirma se faire « un plaisir » de « rendre service ». M. Werzberger, lui, expliqua qu’il y avait eu un deal : l’arrondissement aurait jugé moins onéreux de suspendre l’application des règles plutôt que de faire face à la contestation systématique de constats et de devoir éventuellement défendre sa position dans une suite de litiges coûteux. Sans confirmer cette explication, le maire refusa de la désavouer. Ses propos à une réunion publique du Conseil d’arrondissement laissèrent entendre qu’il craignait un échec semblable à ceux qui avaient été subis dans les causes des érouvs et des souccahs. Autrement dit, la simple menace d’un litige aurait provoqué un « accommodement ». Pourtant, rien n’empêchait un hassid consciencieux de déplacer son véhicule en un lieu autorisé la veille du sabbat ou d’une fête. À plusieurs occasions depuis, le maire Harbour a répété que les espaces de stationnement supplémentaires rendus disponibles par la tolérance étaient ouverts à tous, et non aux seuls juifs ; selon des

39. « Un Outremontais se plaint des hassidiques », Le Devoir, 29 novembre, p. A4. 40. Règlement no 1330 : « Les règles de stationnement s’appliqueront dorénavant durant les heures de culte des fêtes religieuses reconnues des différentes confessions religieuses ainsi que les dimanches et les jours du sabbat sur les rues adjacentes aux immeubles servant au culte. »


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r iverains, toutefois, l’effet en aurait plutôt été d’assurer à proximité des espaces de stationnement gratuit pour les nombreux juifs en visite des États-Unis. Quel que fût le mobile du maire, celui-ci se gagnait la reconnaissance et l’appui en bloc des hassidim d’Outremont lors des élections d’arrondissement. À noter qu’à Outremont seuls ont droit à des « accommodements » pour le stationnement les hassidim et les fidèles de la cathédrale arménienne (apostolique) Saint Grégoire l’Illuminateur41 : il n’en est pas question pour les catholiques romains. L’administration a, en effet, refusé une dérogation de deux heures les dimanches à une paroisse catholique au prétexte que l’avenue visée doit toujours rester dégagée d’un côté pour le passage des pompiers dans l’éventualité d’une urgence. À première vue, cela semble raisonnable. Toutefois, deux soirs par semaine il y a, au même endroit exactement, une période de tolérance de deux heures pendant laquelle des voitures sont stationnées des deux côtés de la rue. Or, dans l’arrêt Amselem (voir plus haut), la majorité de la Cour suprême avait expressément rejeté l’argument, pourtant bien documenté, de la sécurité pour obliger le syndicat des copropriétaires à accepter la présence de souccahs sur les balcons pendant les neuf jours de la Souccoth. De quelle autorité a bien pu se prévaloir le maire pour suspendre, de sa seule initiative, l’application d’un règlement dont l’adoption, la révocation et la modification relèvent toutes du Conseil ? Ne lui eût-il pas fallu en obtenir l’autorisation en séance publique ? Son arbitraire est incompatible avec la règle de droit, et ses cachotteries, inconciliables avec la transparence, l’une et l’autre essentielles au bon fonctionnement de toute institution qui se veut démocratique. Le maire Harbour, lui, invoqua ce qu’il a appelé « la pratique administrative », sans toutefois la définir, en indiquer la source ou en préciser la nature ou les limites. Il convient de s’arrêter sur un autre aspect des dérives engendrées au nom de l’accommodement raisonnable. Par souci de rendre leur société davantage accueillante aux personnes de toutes confessions et d’aucune, les Québécois de « souche », c’est-à-dire de souche plus ancienne, pour la plupart catholiques, ont consenti à la déconfession-

41. Depuis la rédaction de ce texte, le privilège semblerait avoir été amoindri, mais non supprimé, pour les Arméniens.

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nalisation de l’espace public quand ils n’y ont pas activement œuvré, cela au prix de tiraillements souvent douloureux. La majorité québécoise a donc, chez elle et à ses frais, profondément transformé une réalité sociale séculaire. Doit-elle maintenant assister, muette et impuissante parce qu’elle est tenue dans l’obscurité, à une « reconfessionnalisation » de cet espace au bénéfice de communautés nouvelles et minoritaires ? Si oui, au nom de quel principe ? La déconfessionnalisation ne signifie pas la répression des cultes : au contraire, elle met sur un pied d’égalité des concitoyens de confessions différentes aux croyances parfois contradictoires : à la longue, elle devrait encourager les uns et les autres à s’écouter, à se comprendre, à sympathiser. Les « accommodements » consentis par le maire aux hassidim, tout inspirés pussent-ils avoir été par le sentiment de vouloir « rendre service », nuisent à la civilité dans les rapports entre citoyens et à l’harmonie sociale qu’elle favorise. J’ai choisi d’analyser la situation des rapports avec la communauté hassidique d’Outremont parce que y résidant moi-même, je puis observer la situation de près. Si les principes sous-jacents à mon analyse sont valables, ils doivent pouvoir s’appliquer partout où il y a des problèmes d’accommodement avec une communauté minoritaire, quelle qu’en soit la confession.

Savoir, croire, cultures, cultes – et une excursion vers le passé Qui, de bonne foi et de bonne volonté, dans une situation exigeant des concessions réciproques, ne se veut pas, ne s’imagine pas raisonnable ? Qui n’éprouve pas un vif ressentiment de se faire reprocher d’être déraisonnable ? Si des tractations harmonieuses aboutissent au succès, les parties s’en féliciteront, d’habitude sans s’interroger sur les raisons. Si, au contraire, elles sont pénibles ou, pire, échouent, ce qui aura semblé raisonnable à l’un passera pour déraisonnable auprès de son vis-à-vis, et inversement : de part et d’autre, il y aura vraisemblablement davantage d’amertume et d’accusations indignées que de sérieux examens de conscience. Accorder les conduites divergentes propres aux us, coutumes et mœurs de cultures différentes est – même dans des circonstances favorables – une entreprise délicate ; accommoder les pratiques contradictoires


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de nature cultuelle ou morale de religions millénaires est une opération ardue, périlleuse, et souvent impossible, surtout si au cours des siècles leurs fidèles se sont affrontés à répétition dans des combats ensanglantés. Il convient donc de réfléchir pour un moment sur la nature de la foi. Les grandes religions de l’Occident et du Moyen-Orient – judaïsme, christianisme et islam – ont en commun de reposer sur la foi, c’est-àdire sur la croyance en certaines « vérités » surnaturelles, ni évidentes ni démontrables, consignées dans l’Ancien Testament, le Nouveau, et le Coran. Si juifs, chrétiens et musulmans savaient, leur foi serait superflue. Or, à moins d’avoir reçu quelque révélation divine personnelle, il est impossible à qui que ce soit d’appréhender directement les « vérités » surnaturelles. Néanmoins, à cause de l’intensité de leur foi et du caractère impératif qu’à tort ou à raison ils lui prêtent, certains s’estiment tenus de l’imposer par tous les moyens, ou encore de ne fréquenter que ceux qui la partagent. Aussi intense soit-elle, cette foi n’en repose pas moins sur la confiance en la probité de témoins garants de l’authenticité de textes sacrés révélateurs, et en la fidélité – sans failles – à la réalité de leurs témoignages. Vu l’ancienneté des textes, la sagesse dicterait la reconnaissance d’incertitudes inhérentes à la longue chaîne des témoins (erreurs de bonne foi, mensonges) et, autant sinon plus, aux interprétations souvent obscures, incohérentes, invraisemblables, voire contradictoires, des exégètes, théologiens et autorités hiérarchiques : hélas, ne tolérant pas l’incertitude, un grand nombre de croyants – toutes confessions confondues – choisissent de ranger leurs doutes. La même sagesse dicterait l’humilité et la souplesse : hélas encore, les innombrables conflits engagés prétendument au nom du « vrai Dieu » et de la « vraie foi » attestent d’arrogance et de raideur chez des masses de croyants, et, parmi ceux de religion chrétienne, de la répudiation de l’appel à l’amour du prochain, précepte au cœur même des enseignements évangéliques42. Voici, pour ceux qui ne les connaîtraient pas ou les auraient oubliés, des exemples de guerres engagées par des personnes se prétendant chrétiennes contre des fidèles d’autres religions, et même contre des coreligionnaires de tradition différente : les

42. Voir les versets 36 à 40 au vingt-deuxième chapitre de l’Évangile selon saint Matthieu.

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croisades au Moyen-Orient de la fin du XIe à la fin du XIIIe siècle, le massacre des cathares au début du XIIIe, la guerre de Trente Ans (16181648), la guerre civile en Irlande au XXe siècle. Au prétexte de la foi, ces conflits, le plus souvent alimentés par l’ambition de conquérir des territoires ou le pouvoir, ou encore par le goût du lucre ou de l’aventure, se sont propagés rapidement pour devenir des incendies au déferlement imprévisible. Aussi les combats ne cessaient-ils parfois que faute de combattants, entraînant des pertes de vies incalculables et des souffrances affreuses chez les spectateurs impuissants et sans refuge, tous victimes innocentes de la démence guerrière. Revenons au Canada. Jusqu’au milieu du XXe siècle, une majorité écrasante de la population adhérait à l’une ou l’autre des grandes confessions chrétiennes : la catholique romaine, l’anglicane43, celles des principales Églises protestantes. À l’exception de petits groupes de juifs, de quelques athées et agnostiques éparpillés et discrets, si la question leur avait été posée, les Canadiens de toutes les provinces et des deux langues auraient répondu qu’ils adhéraient au christianisme, nonobstant leurs manquements évidents et fréquents à ses exigences. Jusqu’au milieu du XXe siècle toujours, et pour des raisons historiques remontant à la cession de la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne, l’Église catholique exerçait au Québec une influence prépondérante et rarement contestée dans le domaine temporel – autant, sinon plus, que dans le domaine spirituel. Cette situation était connue, acceptée et exploitée par l’élite laïque de langue française, alors presque entièrement catholique, dans le domaine des institutions civiles, et par l’élite de langue anglaise, majoritairement anglicane et protestante, dans le domaine économique. La situation était perçue comme normale, naturelle même, ce que, bien entendu, elle n’était pas. Au Québec, la déconfessionnalisation des institutions civiles est généralement associée à la « Révolution tranquille » qui débuta dans les années 1960. L’amorce en remonte pourtant aux années 1940 quand, au scandale d’ecclésiastiques à tous les niveaux de la hiérarchie, un prêtre éclairé, le père Georges-Henri Lévesque, préconisa la déconfessionnalisation des coopératives afin de permettre au Conseil

43. Bien qu’il soit commun de les classer parmi les protestants, sans être en union avec Rome, de nombreux anglicans se disent catholiques. D’où cette distinction.


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supérieur de la coopération d’accueillir dans ses rangs des coopérateurs de toutes les confessions – ou sans confession aucune. Malgré la résistance de la hiérarchie catholique, forte du puissant concours des plus hautes instances gouvernementales, le bon sens de la proposition du courageux dominicain en assura à la longue le triomphe. À l’aube de la « Révolution tranquille », la tendance gagna le monde syndical et, dès septembre 1960, la Confédération des travailleurs catholiques du Canada (CTCC) se transforma en Confédération des syndicats nationaux (CSN). Le processus de déconfessionnalisation se propagea ensuite à l’ensemble de la société à tel point qu’au Québec l’Église est maintenant absente de la gouverne des institutions civiles. La séparation de l’Église catholique et de l’État québécois – une affaire distincte – est, elle aussi, réalisée. Bien que depuis un demi-siècle la pratique religieuse ait connu une chute spectaculaire au Québec, elle n’y a pas disparu. Le phénomène n’est d’ailleurs pas propre aux seuls catholiques, ni limité au Québec. De plus, il serait risqué de prétendre que, chez les Québécois de langue française, l’hostilité à l’endroit de l’Église de Rome soit le sentiment prépondérant, si tapageuse puisse-t-elle être dans certains milieux. Cela reconnu, il est évident que, pour une vaste majorité (y compris chez les croyants non pratiquants, et même pratiquants), les francophones d’ici s’opposeraient vigoureusement à toute tentative de « reconfessionnalisation » d’institutions déconfessionnalisées. L’expérience semble leur avoir enseigné que, même si elle est communautaire, la religion doit se pratiquer dans le respect des sensibilités des autres communautés et des non-croyants, c’est-à-dire avec tact et retenue. Est-il étonnant, donc, que, sur le seul territoire où ils sont encore majoritaires, territoire qu’ils ont déconfessionnalisé au prix de tiraillements parfois déchirants, y compris entre croyants, des Québécois s’insurgent nombreux contre les jugements de tribunaux qui, au nom de la liberté de la religion, ouvrent la porte à une nouvelle « confessionnalisation », cette fois au bénéfice d’autres cultes ?

Quelle liberté de religion protéger ? Le respect de la liberté de religion interdit à l’État et à ses instances de recourir à la coercition pour imposer aux croyants l’abjuration de

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leur foi ou la répudiation d’articles qui en sont au cœur ; il interdit également de leur imposer des conduites innocentes pour le noncroyant, mais proscrites par leur confession, comme la consommation de porc pour un juif ou un musulman ou, avant les réformes de Vatican II, celle de la viande le vendredi pour un catholique romain. Toutefois, ce respect oblige-t-il l’État à dispenser certains citoyens de devoirs civiques universels, justes et raisonnables, parce que leur foi particulière pourrait en interdire l’exécution ? Contraint-il l’État et ses instances à tolérer des conduites périlleuses, insalubres, ou tout simplement gênantes de la part d’individus, parce qu’elles seraient décrétées par leur interprétation sincère, quoique fantaisiste, voire erronée, des commandements de leur religion ? Empêche-t-il des personnes, réelles ou morales, agissant pour protéger leurs droits et leurs intérêts légitimes, d’imposer comme préalable à leur adhésion à un contrat privé des conditions de nature à entraver certaines pratiques exigées par la religion de leurs vis-à-vis et, dans certains cas, dans l’interprétation singulière, fantaisiste, voire erronée, mais sincère de ces derniers ? Une foi religieuse, il faut le garder à l’esprit, ne résulte pas de l’application de la raison pure à des données concrètes rigoureusement vérifiées et soigneusement analysées : au mieux, elle procède de la confiance accordée à des témoignages dont on a contrôlé la cohérence et, dans la modeste mesure possible, établi la conformité à la réalité historique. Le plus souvent, elle est acquise en bas âge par soumission, par affection ou par crainte, à l’autorité d’aînés (parents et enseignants), de religieux et d’autres. À l’âge adulte, elle est généralement maintenue et perpétuée par cette tendance humaine à admettre comme juste la vision du monde de la majorité des contemporains, même si cette vision est héritée des générations précédentes, et à accepter comme allant de soi les normes du milieu. Souvent, les autorités la transmettent et l’entretiennent par la coercition : menaces de souffrances passagères ou perpétuelles (avant et après la mort) et de sanctions sociales (ostracisme, exclusion) et même, mais exceptionnellement de nos jours, punitions physiques violentes ou même mortelles. Si raisonnée soit-elle, toutefois, la foi reste de l’ordre du non-rationnel et, lorsque les autorités commandent aux fidèles des conduites irrationnelles ou, pire, antirationnelles et délétères pour eux-mêmes, pour d’autres, ou pour l’ensemble de la société, les citoyens, y compris – et


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surtout – les croyants, doivent s’interroger, réfléchir, critiquer et, s’il y a lieu, presser l’État à intervenir pour freiner les dérives. Ici, il sera utile de distinguer, d’une part, la théologie et la morale d’une religion et, d’autre part, ses pratiques rituelles et ses coutumes cérémoniales. Il arrive aux autorités religieuses de chercher à accorder les conduites des fidèles à ces coutumes et pratiques en menaçant les insoumis de peines corporelles (flagellation, lapidation) ou sociales (proscription, excommunication) immédiates, mais aussi de châtiments atroces dans une vie après la mort (quelque temps au purgatoire, l’éternité en enfer) pour des transgressions insignifiantes. Ainsi naissent les tabous, généralement sans rapport avec la raison et le plus souvent contraires à elle. Si l’on accepte cette distinction, il convient de se demander quelle liberté garantissent, et devraient garantir, nos chartes : celle d’adhérer à la théologie d’une religion et d’en observer la morale ? Celle de se conformer, en tous lieux, en toutes circonstances, dans le menu détail et selon l’entendement de chacun, à des pratiques rituelles et des coutumes cérémoniales, quels que soient les difficultés, les problèmes, les ennuis que celles-ci puissent entraîner, à brève ou longue échéance, à eux-mêmes, à d’autres, ou à la bonne marche de société ? Ou l’une et l’autre ?

Pratiques alimentaires, modes vestimentaires, etc. Le savoir-vivre élémentaire commande de n’offrir que des repas sans porc à un musulman ou à un juif, de respecter les contraintes alimentaires de sa religion partout où l’on peut, mais particulièrement en milieu de soins de santé pour ne pas aggraver sa souffrance et son angoisse déjà grandes. Refuser ce respect serait mesquin. D’autre part, les modes vestimentaires de certaines communautés de religion juive, musulmane, ou autre, froissent certains. Pourtant, nous côtoyons depuis longtemps des tenues, selon moi, bizarres et de mauvais goût – de style punk, par exemple. Alors pourquoi la kippa, le foulard, le turban, etc., nous offusqueraient-ils à moins qu’ils ne soient incompatibles avec un uniforme de fonction dans une circonstance qui en commande le port, ou encore avec les exigences de la sécurité, celle

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par exemple d’ouvriers et des visiteurs sur un chantier de construction où le casque protecteur est de rigueur ? Toutefois, à moins de consentir à tolérer la fraude électorale il serait aberrant, lors d’un scrutin, d’autoriser à déposer un bulletin de vote une personne portant la burqa ou le niqab qui refuserait de se laisser identifier de visu (j’ajoute cependant que, pour la même raison, il y aurait lieu d’examiner et de corriger d’autres aspects de la loi et des règlements qui ouvrent tout autant la porte à de flagrants abus, comme le vote par correspondance). En dehors de situations exceptionnelles, cependant, et à traiter au cas par cas, la tenue vestimentaire devrait échapper à la réglementation de l’État. L’adage veut que l’on ne discute pas des goûts ou des couleurs. Sous réserve du respect des normes de salubrité et de santé publique, un régime alimentaire, si « exotiques » puissent en sembler les composantes, ne regarde que ceux qui s’y adonnent, y compris les membres des communautés religieuses et culturelles ; de plus, pour des raisons de compassion et non d’accommodement, il faut s’évertuer à respecter les contraintes alimentaires en milieu hospitalier. De même, sous réserve des exigences, assez décontractées ici, de la pudeur et de contraintes en situations exceptionnelles, les choix vestimentaires devraient pouvoir être arrêtés par chacun à l’éclairage de ses prédilections. À part les quelques réserves exprimées plus haut, donc, j’abonde dans le sens de Julius Grey : l’État n’a pas à s’en mêler. De toute façon, à la longue, surtout si l’on encourage et l’on facilite leur intégration, les immigrants adopteront l’essentiel de la culture (y compris mets et vêtements) de la majorité qui les accueille, et ils l’enrichiront à leur tour d’éléments de leurs cultures. Ceux qui, comme moi, ont bénéficié, depuis les années de l’après-guerre, de l’ouverture de notre palette gastronomique grâce à l’immigration d’Europe et d’ailleurs, partageront mon optimisme. Pour les modes, il me semble aujourd’hui y avoir à la fois du meilleur et du pire, mais la cause du pire n’est ni d’abord ni surtout l’immigration.


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Contexte social et historique Lorsqu’une religion44 qui charpente une société, autant sinon plus que ses institutions civiles et sa culture civique, perd son ascendant, et à moins que d’autres structures ne la remplacent, cette société est vouée, à brève ou à longue échéance, à la déliquescence et à l’absorption par d’autres, plus stables et plus fortes. La « Révolution tranquille » a engagé le Québec dans une transformation à plusieurs dimensions. L’un des passages les plus délicats de cette métamorphose fut celui de la prise en charge par des institutions civiles et par l’État de responsabilités jusqu’alors exercées par l’Église. Cette déconfessionnalisation se produisit à la suite de profondes mutations économiques et sociales, le résultat, essentiellement, d’un siècle d’industrialisation et d’urbanisation. Elle coïncida aussi avec une chute spectaculaire du taux de natalité, l’arrivée en masse d’immigrants d’origines, de cultures et de confessions diverses et, de par le monde, la remise en question de toute autorité, dont les contestations violentes de mai 1968 furent la manifestation la plus spectaculaire. En plus d’accélérer le décloisonnement du Québec français, la déconfessionnalisation en a accru la perméabilité à de puissantes influences de l’extérieur à un moment de grande vulnérabilité. Toutefois, l’abandon (même général) des rites et le refus (même largement répandu) de l’autorité ecclésiastique font rarement disparaître des mentalités les valeurs ou, des habitudes, les conduites propres à une religion. Cette inertie pèse d’autant plus lourd que, chargées d’affectivité, ces valeurs sont profondément enfouies dans le subconscient de la plupart des individus : elles constituent, pour ainsi dire, un subconscient collectif et, pour pasticher respectueusement Blaise Pascal, le subconscient a ses raisons que le conscient ne connaît point. Même si, pendant des lustres, la hiérarchie en a souvent mené trop large au Québec, fréquemment de mèche avec le pouvoir politique, ses égarements ne sont nullement comparables aux méfaits auxquels ont donné leur assentiment, quand ce ne fut leur bénédiction, les

44. Par religion, j’entends les croyances, exigences morales, rites liturgiques, éléments institutionnels, etc., autant que l’appareil ecclésiastique qui travaille à les préserver et à les faire respecter.

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épiscopats catholiques de certains pays d’Europe et d’Amérique latine au XXe siècle : il suffit de penser à ceux d’Espagne sous le régime dictatorial de Francisco Franco, et du Chili sous celui, au moins aussi brutal, d’Augusto Pinochet – les exemples abondent. De surcroît, tout compte fait, l’Église québécoise a compensé ses erreurs de parcours par sa prudence et son dévouement au service du peuple. Il convient aussi de rappeler que, sous l’impulsion du deuxième concile du Vatican convoqué par le pape Jean XXIII dans les années 1960, et nonobstant quelques exceptions, l’épiscopat et le clergé du Québec eurent la sagesse de comprendre très tôt que, en dégageant l’Église de besognes temporelles lourdes et accaparantes, la déconfessionnalisation des institutions civiles dans lesquelles ils étaient engagés leur permettrait de se consacrer davantage à leurs tâches pastorales : dans l’ensemble, donc, ils l’accueillirent avec sérénité. Cela explique peut-être en partie pourquoi la déconfessionnalisation est loin d’avoir effacé le fond catholique des mentalités des Québécois. Néanmoins, tout salutaire que fût le processus, il n’en a pas moins exercé un effet déstabilisant sur la société. Une langue commune distincte ne suffit pas pour structurer une société. Elle ne peut pas, non plus, en assurer la pérennité : son importance tient plutôt à ce que, en identifiant ses membres, elle leur permet de se reconnaître et de se solidariser. Elle peut lier ceux-ci, mais elle ne peut charpenter celle-là. Si sa religion commune disparaît, donc, où une société trouvera-t-elle l’armature voulue pour sa survie ? Avant la « Révolution tranquille » au Québec, dans le vaste champ d’activités que ne régissait pas l’Église, c’est le Code civil qui réglait les rapports entre personnes, y compris les rapports contractuels : il les règle toujours. C’est ce code qui indique à chacun ce à quoi il a le droit de s’attendre d’autrui, et ce qu’il doit à autrui : de la sorte, il permet à tous d’organiser leur vie rationnellement, en fonction d’obligations et de droits connus et reconnus. La « Révolution tranquille » n’a pas balayé cet élément structurant de notre société : c’est peut-être sa permanence, justement, qui en a assuré la tranquillité. Toutefois, le jugement sur les souccahs pourrait en avoir sérieusement ébranlé les fondements.


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Le rôle vital du Code civil du Québec L’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 confiait au Québec, en exclusivité, la compétence dans le domaine de la propriété et des droits civils45. La Loi constitutionnelle du Canada de 1982 a confirmé cette compétence, toujours en exclusivité. Les « pères » québécois de la « Confédération » y ont tenu fermement, et tous les chefs de gouvernement du Québec depuis lors, quelle que fût leur allégeance politique, l’ont jalousement défendue. On en comprend mieux la raison en lisant un article de Me Jacques Taschereau, c.r., et Me Louise Thisdale intitulé « Le droit, agent et reflet de la civilisation46 » : à propos des lois civiles, ils écrivent qu’elles « accompagnent les citoyens de la naissance à la mort et veillent à l’équilibre dans les rapports familiaux, les relations contractuelles et le droit à la réparation du préjudice subi ». Aussi, dans le justificatif de leur dissidence au jugement majoritaire de la Cour suprême du Canada sur le litige Amselem, le juge Bastarache, en son nom et au nom des juges LeBel et Deschamps, affirme : « Le Code civil du Québec est l’instrument le plus important pour définir les conditions de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec. » Il cite une étude du professeur Maurice Tancelin selon qui le Code civil « forme un ensemble. C’est matériellement une loi, une loi autonome qui forme un tout, en dépit de la variété considérable des questions traitées » et il souligne l’importance d’interpréter la Charte des droits et libertés de la personne […] en harmonie avec le Code civil du Québec, qui est l’instrument le plus important pour définir les conditions de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec […]. Dans un contexte de droit privé, la pratique de rites religieux touche souvent plusieurs aspects de la vie en société ; il est donc impératif de se pencher sur l’importance des rites et des exigences de la sécurité, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens en ce qui les concerne.

Ainsi, dans leur jugement de l’affaire des souccahs, cinq juges de la Cour suprême du Canada ont interprété la charte québécoise – une loi de l’Assemblée nationale – de manière à lui donner préséance sur

45. Article 92, alinéa 13, et article 94. 46. Mélanges Roger Comtois, Montréal, Thémis, 2007, p. 537.

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celles du Code civil ; il y a tout lieu de croire qu’ils auraient interprété au même effet à la charte canadienne, d’autant plus qu’elle est enchâssée dans la constitution. De la sorte, dans le domaine de la propriété et des droits civils, la compétence exclusive du Québec a été entaillée, et pourrait l’être de nouveau, par l’interprétation des tribunaux à la fois de la charte québécoise, modifiable par sa législature, et de la charte canadienne, hors de son atteinte.

Égalité des citoyens et liberté religieuse On s’en souvient, en 2001 la communauté hassidique d’Outremont obtint un jugement l’autorisant à ériger des érouvs pour faciliter la vie de ses membres le jour du sabbat : le juge Hilton y expliquait que leur mise en place ne coûtait rien à la Ville et ne l’associait pas au judaïsme orthodoxe. Il ne reconnaissait donc pas à l’Administration le droit d’en interdire le montage, mais uniquement celui de le réglementer. Nonobstant certains bémols, il obligea le pouvoir civil à autoriser la délimitation physique du territoire public pour répondre aux exigences des chefs religieux hassidiques, le contraignant ainsi à accorder à la partie circonscrite un caractère confessionnel et à y reconnaître la compétence de rabbins. Or, dans un régime municipal respectueux de l’égalité de tous, parce que la chaussée est construite et entretenue aux frais de l’ensemble des contribuables, elle ne saurait légitimement être assujettie, ne fût-ce que partiellement et temporairement, aux autorités d’une confession et, de la sorte, aliénée au profit de ses seuls membres. Bien que ne coûtant rien à la Ville et ne l’associant pas officiellement au judaïsme orthodoxe, l’autorisation d’ériger des érouvs cède aux hassidim (c’est-à-dire à quelques-uns) un droit de regard privilégié sur le mode d’emploi d’une partie de la chaussée (la propriété de tous) en la mettant sous l’autorité de leurs rabbins. Le jugement Hilton laisse sans solution ce problème de fond. Dans un régime respectueux de la liberté religieuse, une administration municipale ne peut légitimement interdire aux autorités d’une confession d’acquérir un terrain et d’y bâtir une maison de culte (église, synagogue, mosquée, temple) ou encore de transformer à cette fin un édifice existant à la seule condition, mais elle est essentielle, que le bâtiment érigé ou converti le soit conformément à la réglementation locale : c’est


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d’ailleurs le sens de l’arrêt du 2 avril 2008 de la Cour d’appel du Québec confirmant le jugement du 14 septembre 2005 de la Cour supérieure dans le litige opposant la Congregation of the Followers of the Rabbis of Belz to Strengthen the Torah à la municipalité de Val-Morin. Or, dans les années 1990, l’administration d’Outremont a refusé, en dépit du règlement de zonage, d’exiger la fermeture d’une synagogue hassidique qui attirait à toute heure des attroupements bruyants dans le quartier résidentiel où elle avait été établie. Pour retrouver la jouissance paisible de son domicile, une citoyenne importunée, Céline Forget, dut engager à ses frais une poursuite longue et onéreuse. Le 14 juillet 1999, le juge Michel Côté de la Cour supérieure du Québec lui donna raison et ordonna à la congrégation Amour pour Israël de se conformer à la réglementation municipale avant le 9 septembre. Selon le mémoire de Pierre Lacerte à la commission Bouchard-Taylor47, que personne n’a contesté, « depuis le dépôt des poursuites judiciaires, des menaces et des actes de vandalisme (pneus crevés, vitres de voiture brisées, fils de téléphone coupés la nuit…) ont été perpétrés à répétition et sans la moindre conséquence pour les coupables ». Les autorités d’Outremont, de leur côté, ne sont jamais intervenues pour identifier et faire arraisonner les responsables de ces abus. Il y eut d’autres abus et, à ce jour, l’Administration n’a rien fait pour y mettre fin : le malaise persiste donc. À l’assemblée du Conseil du mois de juin 2007, une autre citoyenne, Anne-Marie Dussault, exprima son exaspération devant le fait que, malgré l’interdiction de 2003, et en dépit de plaintes auprès du service de sécurité, on tolérait toujours la circulation d’autobus interurbains tout près de sa résidence pour y déposer des hassidim en provenance de New York et les reprendre pour le retour. Elle a également déploré le non-respect chronique des règles pour la mise aux rebuts des ordures ménagères. Tout en convenant du bien-fondé du mécontentement de Mme Dussault, le maire Harbour a d’une part rejeté la responsabilité pour le contrôle de la circulation des autobus en le faisant porter par le Service de police de la Ville de Montréal, et d’autre part affirmé qu’à sa connaissance il

47. Malaise persistant à Outremont : le laisser-faire des autorités publiques, p. 4 (voir le renvoi 71, plus haut). La saga de cette synagogue a fait l’objet d’un reportage à l’émission J.E. au réseau TVA le 10 septembre 1999.

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y avait récemment eu une intervention dans le secteur pour empêcher l’éparpillement des déchets domestiques48. Selon un reportage dans La Presse du 3 décembre 2007, six mois plus tard le problème des ordures persistait49. Mme Dussault a également affirmé avoir été menacée, comme l’avaient été des voisins, de la mise à feu de son domicile si elle avait la témérité de se plaindre aux autorités50. Le maire Harbour, démissionnaire par la suite mais alors membre du Comité exécutif de la Ville de Montréal et proche du maire Gérald Tremblay (lui aussi résidant à Outremont), s’est bien gardé de s’engager à solliciter l’intervention du Service de police de la grande ville pour mettre fin à la circulation des autobus interurbains dans l’arrondissement. Il existe à Outremont six « commissions consultatives permanentes », dont une sur les relations intercommunautaires. Les membres en sont nommés par le Conseil et se réunissent périodiquement sous la présidence d’un élu. Selon le site électronique de la mairie de l’arrondissement, « comme ils ne détiennent aucun mandat direct de la population, [ils] ne délibèrent pas en public ». Disponibles uniquement sur ce site, les ordres du jour ne sont accessibles qu’aux citoyens équipés d’ordinateurs branchés. Quant aux délibérations et aux conclusions, sauf indiscrétions rarement vérifiables, elles demeurent secrètes. Le Conseil peut ainsi refiler aux membres bâillonnés la responsabilité de décisions qu’il prend pour ses raisons propres, inavouées et peut-être inavouables. La Commission sur les relations intercommunautaires a, entre autres responsabilités, celle d’« étudier les demandes d’accommodements raisonnables qui émanent des différentes communautés culturelles ». Mais, si une demande est raisonnable, pourquoi la soumettrait-on à l’épreuve d’un examen ? Ne conviendrait-il pas, plutôt, de confier à la commission la tâche d’établir si les accommodements réclamés sont raisonnables en réalité ? Par ailleurs, comme c’est le Conseil qui consent ou refuse tout accommodement, il s’en tire à bon compte car, même si ses décisions vont en sens contraire des avis de

48. Geneviève Allard, « Problèmes de voisinage » dans L’Express d’Outremont, 7 juin 2007, p. 7. 49. Louise Leduc, « Entre indifférence et exaspération », dans La Presse, 3 décembre 2007, p. A2-A3. 50. J’étais présent et l’ai entendu de mes propres oreilles.


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la commission, personne n’en saura rien vu leur caractère confidentiel. Cette même commission s’est aussi vue confier la tâche de « favoriser une meilleure compréhension mutuelle entre les différentes communautés ethniques, culturelles et religieuses sur le territoire ». L’inobservance chronique, par de nombreux membres de la communauté hassidique, de règlements de zonage, de construction et de réparation des édifices, de stationnement, et autres, aggrave les tensions sociales et envenime les relations entre les membres de cette communauté et leurs voisins. La nonchalance acharnée de l’Administration à l’endroit d’infractions répétées ne fait qu’empirer la situation. De surcroît, le Conseil a nommé à la commission Michael Rosenberg, un membre éminent de la communauté hassidique qui a été surpris en flagrant délit d’infraction à divers règlements à de nombreuses reprises. À l’assemblée du Conseil d’arrondissement d’octobre 2007, des résidents réclamèrent sa destitution et appuyèrent leur demande d’un dossier accablant de quatre-vingt-onze pages comprenant un texte explicatif, des reportages troublants de journaux et de services de presse et une centaine de photographies. Le Conseil refusa de donner suite à la requête au prétexte que les infractions avaient été commises à l’extérieur de l’arrondissement. Certaines, en effet, l’avaient été, mais n’en demeuraient pas moins – incontestablement – des infractions et, s’étant produites sur la chaussée d’une rue (l’avenue Hutchison) dont un côté est situé dans Outremont, elles en importunaient des résidents. Alex Werzberger, porte-parole de la communauté hassidique, chercha à dédouaner M. Rosenberg par cette question impertinente et outrancière : « Se stationner en double, est-ce que ça mérite la peine capitale ?51 » Vu le comportement du personnage, comment peut-on imaginer que sa participation contribue à la mission de la Commission de « favoriser une meilleure compréhension mutuelle entre les différentes communautés ethniques, culturelles et religieuses sur le territoire » ? L’affaire ne s’est pas arrêtée là. Le 19 novembre 2007, Me Julius Grey, agissant à titre de procureur de M. Rosenberg, fit tenir à Pierre Lacerte, l’auteur de la requête, une mise en demeure alléguant que « les documents présentés au Conseil municipal [conseil d’arrondissement] d’Outremont

51. Louise Leduc, « Où est le problème ? demandent les hassidim », La Presse, 3 décembre 2007, p. A2.

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[…] contiennent des propos racistes et antisémites qui dépassent largement la limite raisonnable de la liberté d’expression ». La mise en demeure ordonne à M. Lacerte « de dédommager M. Rosenberg pour ces propos insultants en lui payant la somme de 100 000 $ et en lui adressant une lettre d’excuse en bonne et due forme le tout dans un délai de 10 jours ». J’ai lu le dossier : il n’est pas flatteur pour M. Rosenberg. Le reproche formulé à son endroit n’est toutefois pas sa religion, mais sa désinvolture têtue à l’endroit de règles que tous les citoyens sont tenus de respecter. Serait-ce de l’antichristianisme que d’étaler au grand jour les infractions répétées aux règles de stationnement, ou autres, d’un chrétien notoire ? Sinon, comment la mise en évidence de celles d’un juif serait-elle antisémite ? Si les photos dans le dossier de M. Lacerte avaient été trafiquées, rendant sans fondements les reproches formulés, ses offenses à la fois réelles et condamnables seraient d’avoir propagé de faux documents et incité à la haine : la mise en demeure ne l’en accuse pourtant pas. Au Conseil d’arrondissement de janvier 2008, la nouvelle mairesse, Marie Cinq-Mars, refusa d’éclairer les citoyens eu égard au maintien de M. Rosenberg à la commission consultative. Elle prétexta que l’affaire était devant les tribunaux : or elle ne l’était pas puisque, à cette date, ni M. Rosenberg ni son procureur n’avait donné de suite à la mise en demeure du 19 novembre. La façon de procéder de Mme Cinq-Mars rappelle tristement les refus répétés de Maurice Duplessis de répondre en Chambre aux questions de l’opposition. Pour éviter le débat sur quelque histoire embarrassante, la réaction coutumière du premier ministre était de refuser en répliquant : « L’affaire est sub judice. »

La transformation des tribunaux en législatures La vénération dont font l’objet les chartes québécoise et canadienne et la réticence des gouvernements à y déroger52 ont imposé aux autorités

52. L’article 52 de la charte québécoise prévoit la possibilité d’y déroger, comme suit : « Aucune disposition d’une loi, même postérieure à la charte, ne peut déroger aux articles 1 à 38, sauf dans la mesure prévue par ces articles, à moins que cette loi n’énonce expressément que cette disposition s’applique malgré la charte. » De même, l’article 33 de la charte canadienne prévoit des dérogations en certaines circonstances. En voici le libellé :


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élues l’acceptation d’ajustements déraisonnables aux exigences singulières de certaines communautés, dont celle des hassidim à Outremont. En effet, la compétence à la fois vaste et exclusive des tribunaux pour l’interprétation de la charte fédérale et des chartes provinciales – sous réserve de l’invocation exceptionnelle par une législature d’une disposition dérogatoire – et leur interprétation jusqu’à présent très ample53 de la liberté de religion ont, pour ce champ, transformé ces instances, et tout particulièrement la Cour suprême du Canada, en législatures non élues aux membres quasi inamovibles. Un effet pervers du penchant des tribunaux à trouver « raisonnables » tant d’accommodements exigés par les minorités confessionnelles semble être d’encourager le recours aux litiges pour modifier la législation ou pour casser des contrats privés conclus de bonne foi, pour retenir les élus d’imposer les sanctions prévues par loi ou par règlement, ou pour les empêcher de légiférer par crainte de procès longs et coûteux. Bien sûr, en capitulant à l’intimidation ou en pratiquant le clientélisme pour suspendre ou fausser l’application impartiale des lois et des règlements, les autorités portent une lourde part de responsabilité ; il en va de même des citoyens qui acquiescent à leur reddition ou à leur collusion. Cela dit, s’il est vrai qu’en choisissant leurs élus les citoyens se donnent l’administration qu’ils méritent, encore faudrait-il qu’ils puissent exercer leur droit de suffrage en pleine connaissance de cause. En imposant aux tribunaux le devoir d’interpréter les chartes, le Parlement et les législatures ont créé une situation confuse, opaque, ou les deux à la fois, pour le citoyen consciencieux.

« (1) Le Parlement ou la législature d’une province peut adopter une loi où il est expressément déclaré que celle-ci ou une de ses dispositions a effet indépendamment d’une disposition donnée de l’article 2 ou des articles 7 à 15 de la présente charte. (2) La loi ou la disposition qui fait l’objet d’une déclaration conforme au présent article et en vigueur a l’effet qu’elle aurait sauf la disposition en cause de la charte. (3) La déclaration visée au paragraphe (1) cesse d’avoir effet à la date qui y est précisée ou, au plus tard, cinq ans après son entrée en vigueur. (4) Le Parlement ou une législature peut adopter de nouveau une déclaration visée au paragraphe (1). (5) Le paragraphe (3) s’applique à toute déclaration adoptée sous le régime du paragraphe (4). » 53. Comme dans les arrêts O’Malley et Amselem, cités plus haut.

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Le double péril de la complaisance complice et des stéréotypes haineux Produit de l’antisémitisme inqualifiable des nazis, la Shoah a souillé pour toujours l’histoire du XXe siècle. Certes, ce n’en est pas le seul génocide (entre avril 1915 et juillet 1916, un million deux cent mille Arméniens ont péri aux mains de Turcs), mais c’est sûrement le plus connu et probablement le pire. Le souvenir encore déchirant de ses monstruosités suscite chez tout être sensible et consciencieux une réticence instinctive à formuler des critiques qu’on pourrait, même à tort, assimiler à de l’antisémitisme. Pour cette raison, et pour éviter les malentendus, je tiens à donner certaines précisions. Le dogmatisme de sa secte impose à chaque hassid l’observance stricte de coutumes et de rites particuliers : l’insoumission entraîne l’ostracisme, voire l’exclusion. L’enclavement d’une communauté hassidique dans une société plus large, fût-elle composée de non-juifs, de juifs, ou des deux à la fois, n’adoucit nullement la rigueur de l’obligation. Dans la grande communauté juive, les hassidim sont une minorité exceptionnelle : leur mentalité théocratique, leur intégrisme et leur puritanisme répugnent d’ailleurs à de nombreux autres juifs. Comme l’écrivait, le 10 juillet 2007, Barbara Kay du National Post dans une chronique chapeautée du titre « Pas dans ma cour non plus54 » prenant pour point de départ la question des hassidim à Outremont : Les mots « hassidim » et « juifs » ne sont pas interchangeables. […] À plusieurs milles des sentiers battus du tourisme se niche le minuscule village de Saint-Adolphe-d’Howard à côté d’un lac magnifique. Le peuplent avec bonheur, entre autres (Jacques Parizeau !), maints propriétaires juifs : vraisemblablement, ils ne pensent pas que l’antisémitisme y déferle. Non, ce qui inquiète les villageois, c’est précisément ce qui vous inquiéterait si une masse démographique critique s’installait dans votre petit quartier sociologiquement fragile et, par sa volonté, s’y isolait. Autant que l’entraide économique, la disposition à l’amitié, la confiance et l’interaction sociale caractérisent la vie de quartier. Établis en ghettos par choix, les hassidim n’apportent que de modestes bienfaits économiques mais nulle interaction sociale. Les hassidim peuvent vivre de la sorte s’ils le choisissent, mais ils

54. « Not in my backyard, either ».


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doivent comprendre que la présence de leur culte n’est pas, sociologiquement parlant, une valeur ajoutée pour une petite communauté qui vivote. Épingler l’étiquette de l’antisémitisme sur les Adolphins relève de l’hypocrisie. Si les hassidim déménageaient en bloc dans mon quartier, la possibilité qu’ils ne s’intègrent pas dans la communauté de Barbara Kay, avec pour effet de transformer la propriété en ghetto, m’inquiéterait. Cela fait-il de moi, une juive du courant majoritaire, une antisémite ?

Le problème de fond à Outremont n’est pas que les hassidim s’isolent et ignorent les soucis de leurs voisins des autres confessions, y compris les juifs, encore que cela soit désagréable pour tous : c’est plutôt que, au nom de la liberté religieuse, ils fassent fi des lois et des règlements qui ne leur conviennent pas et, par l’exploitation habile du clientélisme et le recours astucieux au litige (ou la simple menace d’y recourir), ils se font consentir des dérogations refusées aux autres. J’ai expliqué plus haut avoir choisi d’analyser la situation des rapports avec la communauté hassidique à Outremont parce que j’habite le quartier depuis de nombreuses années ; j’y ai vécu mon enfance, mon adolescence et le début de ma jeunesse. J’ai prétendu également que, s’ils étaient valables, les principes sous-jacents à mon analyse devaient pouvoir s’appliquer partout où se pose le problème d’accommoder les exigences d’une communauté religieuse minoritaire, quelle qu’en fût la confession. Autrement dit, si, conjugué à la nonchalance (si ce n’est la collusion) des autorités de l’arrondissement, le comportement des hassidim suscite de sérieuses difficultés ici, celui de communautés minoritaires d’affiliation différente – musulmane, chrétienne, etc. – pourrait en poser ailleurs. Ce serait une erreur de jugement et une injustice aussi graves de faire porter à l’ensemble des juifs la responsabilité de l’inconduite des hassidim que de faire porter à l’ensemble des musulmans les égarements de sectaires islamistes, ou à l’ensemble des chrétiens ceux d’intégristes obscurantistes et intolérants. Bref, s’il faut résister à la tentation de tolérer les infractions de membres de communautés minoritaires invoquant leur liberté de religion, il faut se garder aussi de capituler à tout stéréotype de nature à déchaîner le mépris et la haine, sentiments dont la généralisation et la propagation risquent d’entraîner des abominations semblables à celles qui, au XXe siècle, ont affligé des millions d’êtres humains.

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Liberté de religion et liberté de conscience La responsabilité d’une personne pour ses actes est à la mesure de son aptitude à en apprécier la nature et à en évaluer la portée, et de sa liberté d’accepter ou de refuser de les poser. Au sens large, éduquer c’est former la conscience à partir de l’enfance pour que, devenue autonome, la personne soit éveillée et sensible aux conséquences de ses actes : pour les individus, bien sûr, mais également pour la société qu’ensemble tous ces individus forment à présent, et que perpétueront leurs descendants dans les générations à venir. La qualité de la vie d’une société et sa pérennité dépendent en grande partie de l’observance par ses membres de leurs responsabilités les uns à l’endroit des autres, mais aussi à l’endroit de leur postérité. L’adhésion libre à une religion – c’est une répétition, je le sais – ne repose pas sur la soumission de la raison à l’évidence de faits vérifiables, encore moins de faits vérifiés : c’est un acte d’acquiescement aux témoignages de personnes jugées dignes de confiance (parents, amis, aînés, autres) qui, elles aussi, mais à une autre époque, ont posé le même acte sur la foi de témoignages semblables. Rares, toutefois, sont les religions qui n’exigent pas de leurs fidèles l’assentiment à des croyances invraisemblables, contradictoires, quand ce ne sont pas les deux à la fois. Alors comment expliquer la réticence de tant d’êtres, pourtant doués d’esprit critique, à les contester ? Comment rendre compte de leur réticence à s’insurger contre des rites souvent anachroniques et des comportements parfois déplacés commandés par les autorités qui disciplinent l’exercice des obligations de leur foi ? ou encore à s’indigner des excès et des turpitudes de certaines de ces autorités ? Se pourrait-il que l’adhésion à une religion ne soit pas aussi libre que certains se plaisent à l’imaginer ? Les exemples regorgent de princes imposant une religion aux ressortissants de territoires conquis, et même à leurs propres ressortissants : comment parler d’adhésion libre en de telles circonstances ? Comment en parler dans le cas d’un enfant suivant ses parents dans leur foi pour s’assurer, en obéissant à leurs désirs, de la continuité de leur affection ? Que penser d’un époux adoptant le culte de son épouse (ou l’inverse) comme condition préalable à leur mariage ou encore pour se faire mieux accepter par sa famille ? Ou d’un adulte se convertissant à la religion prédominante du milieu par carriérisme ou par convenance sociale ? Que penser, en revanche, du fidèle dont la


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conscience, éclairée par sa foi, lui dicte une conduite contraire à celle qui est commandée par les autorités de sa religion, d’un catholique, par exemple, qui, par conviction chrétienne, aurait condamné les Croisades et leurs tueries, ou l’Inquisition et ses tortures ? En invoquant quelque autorité prétendument absolue ou en exploitant tout simplement leur ascendant pour interdire l’exercice du jugement critique, certains papes, évêques, prêtres, ministres protestants, rabbins, imams, etc., font taire la conscience du fidèle qui accepte de se soumettre docilement à leurs ordonnances. Dans de telles conditions, la protection illimitée – par les chartes ou les tribunaux – de la liberté de religion cautionne l’observance irréfléchie des exigences de pontifes et, ce faisant, anéantit la liberté de conscience.

Pour sortir de l’impasse, recourir à la disposition dérogatoire Le parcours historique d’une société en façonne les us et les coutumes, la culture et les institutions. Ainsi en est-il de la société québécoise. À cause des circonstances particulières de 1763, la cession de la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne ne pouvait qu’investir l’Église catholique d’une autorité immense sur le peuple qui s’appelait alors « canadien » : cette situation persista environ deux siècles. Jusqu’à la « Révolution tranquille », en effet, l’Église exerça au Québec une influence considérable et, pendant des générations, elle contribua de façon importante à y maintenir l’armature qui assura la survivance de la société canadienne-française contre les forces assimilatrices environnantes. Hélas, si bénignes qu’eussent pu être leurs intentions, la hiérarchie et le clergé contribuèrent par le poids de leurs préjugés conservateurs à retarder l’adaptation de l’économie aux exigences de l’industrialisation, et par celui de leur autoritarisme à freiner la démocratisation des institutions55. Leur omniprésence et leur ingérence

55. Sur ce sujet, on pourra lire « La province de Québec au moment de la grève », le remarquable chapitre I de Pierre Elliott Trudeau aux p. 1-91 dans La Grève de l’amiante, ouvrage en collaboration publié sous sa direction aux Éditions Cité libre de Montréal en 1956. Du même auteur, on pourra aussi lire « De quelques obstacles à la démocratie au Québec », dans Le fédéralisme et la société canadienne-française (p. 105-128), Montréal, Éditions HMH, 1967 (traduction par Pierre Vadeboncœur de « Some Obstacles to

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étouffante à tous les niveaux de la vie publique et privée, voire intime, des particuliers tendaient fortement à déposséder ceux-ci, même devenus adultes, de l’exercice autonome de leur conscience dans l’acquittement quotidien de leurs responsabilités. Il en est résulté chez la grande majorité des Québécois de langue française une aversion profonde et durable à l’endroit de l’envahissement par la religion de la place publique. Aussi la non-confessionnalité est-elle généralement perçue, aujourd’hui, comme garantie sûre de liberté de conscience et condition essentielle au traitement égal par l’État des personnes de toutes les religions (ou sans religion aucune) ainsi que de civilité dans les rapports entre personnes de confessions différentes. Tantôt, j’ai soulevé la question de la portée de l’obligation de l’État à respecter la liberté religieuse des particuliers, et celle de l’iniquité de l’invalidation – à la seule fin d’accommoder les contraintes religieuses d’une des parties – de contrats privés convenus de bonne foi. Sauf pour celui du litige de Theresa O’Malley, les jugements évoqués précédemment furent prononcés dans des causes au Québec. Le jugement de la Cour supérieure dans l’affaire des érouvs ne fut pas porté en appel par Outremont. Les commentaires du maire et le vote de la majorité des conseillers trahissaient leur peu d’enthousiasme pour la défense de la non-confessionnalité de l’espace public : vu l’appui massif de la communauté hassidique dont ils jouissaient et jouissent toujours, leur réaction n’était guère étonnante. L’enjeu de l’affaire des souccahs, c’est-à-dire la subordination des exigences d’un contrat privé à la liberté de religion, était d’une autre nature : il fut tranché par la Cour suprême du Canada, qui cassa le jugement de la Cour supérieure confirmé par la Cour d’appel du Québec. Le jugement de la Cour suprême minait évidemment l’autorité du Code civil, lequel, selon un de ses juges, Michel Bastarache (un Néo-Brunswickois), est « l’instrument le plus important pour définir les conditions de l’ordre public et du bien-être général des citoyens du Québec ». Dans ces deux causes, les jugements furent rendus à la lumière des dispositions de la charte québécoise, mais il y a fort à parier que le résultat eût été le même s’ils l’avaient été en fonction de la charte canadienne.

Democracy in Quebec », paru dans la livraison d’août 1958 du Canadian Journal of Economics and Political Science).


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Selon la charte canadienne56 et la charte du Québec57, chacun possède, entre autres, les libertés fondamentales de conscience, de religion, d’opinion et d’expression. Je ne conteste pas le bien-fondé de cette proposition, bien au contraire. Or la charte canadienne affirme sagement que les droits et libertés qu’elle énonce « ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique58 ». Avec autant de sagesse, la charte dispose que « le Parlement ou la législature d’une province peut adopter une loi où il est expressément déclaré que celle-ci ou une de ses dispositions a effet indépendamment d’une disposition donnée de l’article 2 ou des articles 7 à 15 de la présente charte59 ». La charte du Québec, de son côté, affirme que « les libertés et droits fondamentaux s’exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bienêtre général des citoyens du Québec [et que] la loi peut, à cet égard, en fixer la portée et en aménager l’exercice60 ». Voici donc, enfin, où je veux en venir. Les citoyens troublés par les jugements sur les érouvs et les souccahs, et par les dérives qui en découlent, ne peuvent-ils pas légitimement soutenir que l’interprétation exagérée par les tribunaux de l’étendue de la liberté de religion compromet les « valeurs démocratiques […], l’ordre public et [le] bien-être général des citoyens du Québec » ? Si oui, ne peuvent-ils pas, tout aussi légitimement, réclamer de l’Assemblée nationale l’adoption d’une loi, ou de lois, sous l’empire de la disposition dérogatoire en en démontrant la justification « dans le cadre d’une société libre et démocratique » ? « Est bien fou du cerveau qui prétend contenter tout le monde et son père. » Si l’on se résout à recourir à la disposition dérogatoire, il faudra se bétonner contre les attaques des « purs et durs » de la nondérogation. En étendant la métaphore du juge Binnie, on pourra leur répondre que les chartes doivent servir de bouclier pour défendre – contre l’arbitraire des gouvernements et des administrations, et contre les sévices physiques et moraux des particuliers – toutes les convictions

56. 57. 58. 59. 60.

Article 2. Article 3. Article 1. Article 33, alinéa 1. Article 9.1.

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religieuses et les pratiques cultuelles respectueuses des lois et des règlements impartiaux adoptés démocratiquement pour les besoins de l’ordre public ; elles ne doivent pas servir d’épée pour abattre la nonconfessionnalité de l’espace public qui met toutes les religions sur un pied d’égalité, ni de glaive pour taillader lois et règlements pour le but d’accommoder les pratiques cultuelles particulières de telle ou telle confession, fût-elle chrétienne, juive, musulmane ou autre. L’enjeu de tout cela, ce n’est rien de moins que la paix sociale.

Appréciation critique du rapport Bouchard-Taylor et de certaines réactions à sa publication dans les médias et à l’Assemblée nationale

Réactions dans les médias au rapport Bouchard-Taylor

L

a presse écrite n’a pas attendu pour publier des appréciations contradictoires du travail dirigé par l’historien et sociologue Gérard Bouchard et le philosophe Charles Taylor. Comment, sur la foi d’une lecture en coup de vent, des éditorialistes, des chroniqueurs et des commentateurs ont-ils pu saisir l’essence de ce document à la fois volumineux et complexe, et, plus encore, le juger ? Le 17 mai, par exemple, avant même sa diffusion, profitant d’une fuite de certains chapitres de la version anglaise, The Gazette de Montréal publiait un éditorial – obséquieux envers les commissaires et condescendant à l’endroit des Canadiens français – chapeauté du titre « Le bon sens au sujet des accommodements raisonnables1 ». Le même jour, étalée sur les quatre colonnes de sa une (suivie de plusieurs pages d’extraits et de reportages), la manchette proclamait : « Bouchard-Taylor. Vision

1.

« Common sense about reasonable accommodation ».

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pour un Québec nouveau. Le projet de la version finale du rapport sur la Commission des accommodements raisonnables dit que la responsabilité pour l’ouverture d’esprit revient surtout aux Canadiens français. Son message : Apprenez davantage l’anglais. Soyez plus gentils envers les musulmans. Renseignez-vous mieux2. » Cette mise en capsule sans nuances et méprisante rendait un fort mauvais service aux commissaires car son style offensant discréditait d’entrée de jeu tout message qu’ils auraient pu vouloir communiquer. Le 23 mai, le lendemain de sa diffusion officielle, The Gazette proposait à ses lecteurs un éditorial de la même farine que celui du 17, « Le rapport Bouchard-Taylor dresse un excellent plan d’action3 ». Le 29 mai, sous la rubrique Opinion, le journal La Presse livrait un commentaire intitulé « Un texte très inquiétant » dans lequel Mathieu Bock-Côté reprochait aux commissaires d’avoir publié un document « fortement idéologique [et plaidant] pour l’implantation définitive du multiculturalisme au Québec ». Le sociologue y soutenait aussi que, « du point de vue des commissaires, [l’affirmation de la culture nationale majoritaire du Québec historique] est rejetée d’emblée, parce qu’elle serait équivalente à une forme de volonté assimilatrice fondamentalement antidémocratique ». Par ses inexactitudes et ses exagérations, cette attaque n’éclaire pas et renseigne mal. Pour apprécier le travail des commissaires, il faut examiner leur analyse, leurs conclusions et leurs recommandations. Je m’y appliquerai surtout pour la question des accommodements imposés pour les pratiques rituelles de certaines religions, autrement dit la question des entorses – si c’en sont – à la laïcité : dans la conjoncture présente, elle me paraît n’avoir rien perdu de sa gravité ou de son urgence. C’est un choix personnel, je le reconnais, mais raisonnable j’espère : à vouloir traiter de tout, j’engloutirais l’essentiel de mon propos.

2.

3.

« Bouchard-Taylor. Vision for new Quebec. Final draft of the Reasonable Accommodation’s report says responsibility for open-mindedness lies mainly with French Canadians. Its message : Learn more English. Be nice to Muslims. Get better informed ». « Bouchard-Taylor report is an excellent blueprint ».

Appréciation critique du rapport Bouchard-Taylor

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Le style et l’esprit du rapport Bouchard-Taylor Ma propre lecture du rapport et mes réflexions antérieures à sa publication m’inspirent quelques observations sur sa forme, son esprit et certaines de ses conclusions et recommandations. Le vocabulaire parfois nébuleux ou hermétique, ainsi que des longueurs et des redites m’ont rendu souvent ardue l’assimilation de ce document. En faisant ressortir les idées maîtresses des professeurs Bouchard et Taylor, un texte ciblé sur l’essentiel, plus concis et mieux structuré en eût facilité la compréhension. Cela noté, l’esprit qui a animé les commissaires est beaucoup plus important que leur style. J’essaierai donc d’en dégager l’essentiel. À la fin de la version abrégée du rapport, on lit : De la part des petites nations minoritaires, un peu malmenées par l’histoire, contraintes de grandir en suivant la ligne du risque, il serait certes injuste d’exiger l’assurance des nations impériales. Leur parcours est fait d’avances et de replis, d’élans et de doutes. Il est important de comprendre l’expérience que vivent les Québécois canadiens-français. Membres d’une petite nation minoritaire en Amérique, leur culture porte la mémoire vive des humiliations, des oppressions subies et vaincues, des luttes pour la survie, des combats qu’ils ont dû mener seuls, sans pouvoir s’appuyer sur un allié extérieur. De ce passé ont néanmoins émergé un goût de l’avenir, un désir d’épanouissement, une volonté d’affirmation et d’ouverture. L’héritage canadien-français parle de relèvement, de fierté, de courage et d’audace4.

Ailleurs, le rapport fait état de « certaines valeurs et habitudes d’accueil qui ont marqué le Québec tout au long de son histoire [auxquelles nous devons] le degré d’harmonie sociale que nous avons pu établir ici5 ». À la bonne heure ! Il faut savoir gré aux professeurs Bouchard et Taylor d’avoir reconnu sans détour ni équivoque la fierté, la persévérance, le courage et l’hospitalité des Canadiens français du Québec et, tout autant, d’avoir souligné l’absence chez eux d’ambitions impériales

4.

5.

Le temps de la réconciliation, p. 98-99. On retrouve essentiellement les mêmes propos, mais plus élaborés, dans la conclusion générale de la version intégrale du rapport, aux p. 242, col. 2 et p. 243, col. 1. Ibid., p. 195, col. 1.

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même si, hélas, quelques obsédés – j’ai le déplaisir d’en connaître – préconisent des interventions répressives de l’État pour figer l’identité de la nation. Quoique souvent tapageurs, ces fanatiques demeurent peu nombreux ; j’en connais d’ailleurs en proportion comparable de la mouvance idéologique opposée au Canada français et au Canada anglais. Alors pourquoi s’alarmer, s’indigner, comme le font certains, de la volonté des Québécois de survivre en paix, dans l’ordre et l’harmonie ? Les commissaires enchaînent : […] voilà des qualités qui ne manquent pas non plus chez les immigrants, qui vivent l’expérience du déracinement et doivent pour la plupart franchir un parcours difficile pour refaire leur vie dans leur nouvelle patrie. C’est sur ce terrain commun, celui des fondateurs – hommes et femmes –, que la conciliation et la solidarité doivent planter leurs racines6.

Il importait de le dire. La reconnaissance du partage de ces qualités tombe à point, et la bienveillance qui l’accompagne témoigne de la volonté des professeurs Bouchard et Taylor de remplir équitablement leur mandat. Tout encourageantes puissent-elles être, cette reconnaissance et cette bienveillance ne sauraient suffire pour élaborer des solutions aux problèmes à l’origine de leur consultation.

Traitement de la laïcité Mis à part les chapitres d’introduction et de conclusion, le rapport consacre environ la moitié de ses pages à la laïcité ; pourtant, il y accorde moins du cinquième de l’espace de la section des recommandations – et cela presque à la fin7.

6. 7.

Ibid., p. 99 de la version abrégée, caractères gras dans l’original, et p. 243, col. 2 de la version intégrale. Le deuxième chapitre du Temps de la réconciliation dresse une chronologie de divers litiges, contestations, disputes, polémiques, etc., à résonance ou de caractère religieux au cœur de la « crise » ; le troisième cherche à tracer le décalage entre la « perception » et la « réalité » de certains des incidents esquissés ; le septième traite du régime québécois de laïcité ; et la fin du huitième décrit les conflits de droits et la conception subjective de la liberté de religion, et illustre ensuite quelques cas d’« accommodement » et d’« ajustement » au Québec.


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Les accommodements consentis pour des raisons religieuses, affirment les professeurs Bouchard et Taylor, ont, plus que tout autre facteur, provoqué le mécontentement et la méfiance au Québec. Leurs audiences auraient révélé chez de nombreux intervenants une nette prédilection pour un régime laïque conçu de manière rudimentaire. Dans l’optique de bien des Québécois, notent-ils, la laïcité se résumerait à « la séparation de l’Église et de l’État, la neutralité de ce dernier et, par extension, le confinement de la pratique religieuse à la sphère privée8 ». Dans une telle perspective, les « accommodements accordés pour motifs religieux [seraient vus] comme incompatibles avec la laïcité9 ». Les commissaires rejettent catégoriquement cette façon de voir : « Le sens et les implications de la laïcité ne sont simples qu’en apparence […]. [Celle-ci] est complexe, car elle est faite d’un ensemble de valeurs ou de principes10. » Selon eux, pour définir le modèle de laïcité qui lui convient, une société doit « décider, à la lumière de sa propre situation, quels sont les valeurs, finalités et équilibres qu’elle souhaite atteindre11 ». Ils déclarent leur préférence « pour un régime de laïcité ouverte » dont, soutiennent-ils, les Québécois auraient déjà implicitement fait le choix. Ils considèrent de plus que « le Québec doit garder le cap et approfondir le modèle de laïcité qu’il s’est déjà imposé en pratique12 », et ils exhortent « le gouvernement [à prendre] le relais de la population et [à poursuivre] le travail de définition [de ce] modèle […] de laïcité13 ». Il faut examiner de plus près les notions de « laïcité » et de « laïcité ouverte ». Laïcité d’abord. La laïcité de l’État, insistent les commissaires, implique son impartialité14 à l’endroit non seulement des différentes religions, mais tout autant des autres « visions du monde [et] conceptions du bien séculières, spirituelles et religieuses15 ». Toutefois, précisent-ils : 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14.

Le temps de la réconciliation, p. 133, col. 1. Ibid. Ibid., col. 1 et 2. Ibid., col. 2. Ibid. Ibid. Le rapport emploie l’expression « neutralité » mais, pour des raisons que la suite devrait éclaircir, je ne crois pas en fausser l’esprit en y substituant celle d’« impartialité ». 15. Ibid., p. 134, col. 1.

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Un État démocratique et libéral ne saurait être indifférent à l’égard de certaines valeurs clés, notamment les droits humains fondamentaux, l’égalité de tous les citoyens devant la loi et la souveraineté populaire. Ce sont les valeurs constitutives de notre régime politique ; elles lui procurent ses fondements. Un État démocratique et libéral ne saurait rester neutre à leur égard, il n’a pas d’autre choix que de les affirmer et de les défendre.

Ces valeurs sont légitimes même si elles ne sont pas neutres, car elles permettent à des citoyens ayant des conceptions très variées du monde et de ce qui constitue une vie réussie de vivre ensemble de façon pacifique16.Et ils formulent cette importante mise en garde : […] un régime qui remplace, au fondement de son action, la religion par une philosophie morale et politique totalisante fait de tous ceux qui adhèrent à une quelconque religion des citoyens de second rang, puisque ceux-ci ne font pas leurs les raisons profondes enchâssées dans la philosophie officiellement reconnue17.

Bref, pour protéger effectivement les valeurs au cœur de la démocratie libérale, les professeurs Bouchard et Taylor reconnaissent certaines éventualités où l’État devra déroger à la neutralité absolue. Son parti pris en faveur de l’autonomie et de l’égalité des citoyens lui impose le devoir d’assurer à chacun – croyant, agnostique, athée – la possibilité de vivre à la fois en harmonie avec son entourage et en conformité avec ses convictions intimes et, ainsi, de s’épanouir en société, mais sans se voir imposer un mode de vie contraire à ses croyances. Si j’ai bien saisi la position des commissaires au sujet de l’impartialité de l’État à l’endroit des religions et des écoles profanes de pensée, et au sujet du rôle capital de l’État comme garant de l’autonomie des citoyens et de leur égalité, j’y souscris. À l’occasion, toutefois, peuvent intervenir des facteurs particuliers que les deux penseurs semblent n’avoir pas prévus et dont, par conséquent, ils n’ont pas tenu compte : il me faudra revenir sur cette question. Selon le rapport, la laïcité comprend quatre grands principes. Deux d’entre eux – l’égalité morale des personnes et leur liberté de conscience et de religion – correspondent aux fins de la laïcité ; les deux autres – l’impartialité de l’État à l’égard des religions et des visions profanes du

16. Ibid. 17. Ibid., p. 135, col. 1.


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monde et du bien, et la séparation de l’Église et de l’État – structurent les institutions pour atteindre ces deux fins. Je ne saurais imaginer de synthèse plus juste que celle qui est proposée par les commissaires. Au sujet de la séparation de l’Église et de l’État, le rapport précise que l’on […] pourrait peut-être mieux [la] qualifier […] comme une autonomie réciproque. L’État est libre de toute tutelle religieuse, tandis que les associations religieuses sont autonomes dans leurs champs de juridiction, bien qu’elles restent soumises à l’obligation de respecter les droits humains fondamentaux et les lois en vigueur. D’une part, les religions n’ont pas de lien privilégié avec l’État. D’autre part, les Églises ne doivent pas être sous le contrôle de l’État18.

Entièrement d’accord. Cette précision est essentielle, et j’aurai l’occasion de l’invoquer plus loin. Après la laïcité tout court, voici maintenant la laïcité ouverte. En pratique, explique le rapport, on classe les régimes de laïcité sur un continuum en fonction de l’ampleur et de l’intensité de leur contrôle sur la pratique religieuse : à une extrémité, fermeture et rigidité, à l’autre, ouverture et souplesse. Une forme de laïcité plus rigide permet une restriction plus grande du libre exercice de la religion au nom d’une certaine interprétation de la neutralité de l’État et de la séparation des pouvoirs politique et religieux, alors que la laïcité « ouverte » défend un modèle axé sur la protection de la liberté de conscience et de religion, ainsi qu’une conception de la neutralité étatique plus souple19.

Le rapport rejette les modèles plus restrictifs de la laïcité parce que, en épousant la conception athée et agnostique du monde et du bien, le bannissement de la pratique religieuse de la sphère publique ne traiterait pas avec « considération égale les citoyens qui font une place à la religion dans leur système de croyances et de valeurs20 » et ne contribuerait ni à unir les citoyens dans la poursuite du bien commun ni à soutenir l’intégration civique. On peut, y lit-on, « être d’accord avec l’idée que la laïcité doit servir l’intégration, tout en contestant la 18. Ibid., p. 136, col. 2. Caractères gras dans l’original. Mon italique. 19. Ibid., p. 137, col. 2. 20. Ibid., p. 138, col. 1.

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prémisse selon laquelle l’effacement de la différence est une condition à l’intégration21 ». Les commissaires voudraient donc voir privilégiée une laïcité ouverte qui protège à la fois l’égalité morale des personnes et leur liberté de conscience et de religion, et qui, accessoirement, contribue à l’intégration civique.

Le parcours du Québec et l’appui des commissaires à la laïcité ouverte Ayant élaboré ce modèle et justifié leur préférence à l’endroit de la laïcité ouverte, les professeurs Bouchard et Taylor retracent et approuvent le parcours du Québec en cette direction. D’abord, Régime français sous lequel les institutions de la Couronne et de l’Église sont liées de près ; après, rupture du lien sous le régime britannique, malgré l’autorisation par le traité de Paris de 1763 et l’Acte de Québec de 1774 de la libre pratique du culte catholique, et malgré l’influence prédominante au sein de la société de la hiérarchie catholique, de son clergé et de ses ordres religieux ; ensuite, Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867 qui « instaure […] implicitement une séparation entre l’Église et l’État, ainsi qu’un régime partiel, mais assez avancé, de neutralité religieuse22 », sans pour autant supprimer l’emprise de la hiérarchie et du clergé catholiques sur les mœurs, les normes sociales et les institutions, ni son pouvoir politique et son emprise sur le droit (quoique ceux-ci soient circonscrits et limités) ; puis, Révolution tranquille au cours de laquelle s’accélère le processus de laïcisation et de prise en charge progressive par l’État-providence naissant des services essentiels comme l’éducation et la santé, services jusqu’alors largement assurés par des religieuses, des religieux et des laïcs sous l’autorité de l’Église. Les commissaires soulignent, avec raison, que [l]’un des éléments les plus déterminants de l’approfondissement de la laïcité québécoise se trouve dans la culture des droits de la personne qui s’est graduellement affirmée au Québec et au Canada dans la deuxième moitié du XXe siècle, comme en témoigne la Déclaration canadienne des droits adoptée par le gouvernement Diefenbaker, la Charte des droits et

21. Ibid., p. 138, col. 2. 22. Ibid., p. 139, col. 2.


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libertés de la personne du Québec de 1975 ainsi que la Charte canadienne des droits et libertés de 1982. […] Des lois favorisant une religion ou faisant indûment obstacle à la liberté de conscience d’un citoyen sont, depuis l’adoption des chartes, susceptibles d’être invalidées par les tribunaux. La laïcité de l’État québécois et de ses institutions se trouve ainsi approfondie et consolidée sous l’influence de l’institutionnalisation de cette culture des droits et libertés. La laïcité québécoise n’est donc pas née d’un énoncé constitutionnel ou d’un acte législatif lui étant explicitement consacré.

« Cette laïcité, concluent-ils, fait maintenant face à de nouveaux défis liés à la diversification de la société québécoise, défis qui exigent de penser d’une nouvelle façon la mise en œuvre de ses principes fondamentaux. » Pour eux, l’État, tout en étant tenu de pratiquer l’impartialité à l’endroit de diverses religions et croyances profanes, doit aussi reconnaître « l’importance pour plusieurs de la dimension spirituelle de l’existence23 » et, en conséquence, se faire un devoir de protéger la liberté de religion et de conscience. Les commissaires qualifient de « beaucoup plus libérale que républicaine24 » la laïcité du Québec d’aujourd’hui, parce que, dans la mesure où elle ne nuit pas aux droits et libertés d’autrui, elle permet la libre expression des croyances. Ayant constaté de vives différences d’opinions au sujet des orientations que le gouvernement du Québec devrait maintenant adopter, les commissaires lui recommandent de conserver, quitte à le perfectionner, le modèle de la laïcité ouverte « qui permet le mieux de respecter à la fois l’égalité des personnes et leur liberté de conscience et de religion, donc de réaliser les deux finalités premières de la laïcité25 ». Le rapport cherche ensuite à réfuter cinq grandes objections à ce modèle évoquées lors des audiences publiques de la commission. Les quatre premières me semblent les plus importantes. (1) Le principe de la séparation de l’Église et de l’État exige, logiquement et nécessairement, la limitation de la pratique religieuse à la sphère privée. Si chaque personne doit pouvoir

23. Ibid., p. 140, col. 1. 24. Ibid., p. 141, col. 1. 25. Ibid., p. 141, col. 2.

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vivre librement selon sa conscience, elle doit néanmoins s’abstenir de manifester de sa foi dans la sphère publique. (2) L’État ne doit pas traiter semblablement les demandes d’accommodement pour des raisons religieuses et celles qui sont fondées sur des considérations d’ordre médical : une personne ne souffre pas volontairement d’un handicap ou d’une maladie, mais elle est parfaitement libre de renoncer à une religion ou de la réinterpréter pour rendre inutile une demande d’accommodement. Il faut distinguer les situations où le citoyen peut choisir de celles où il ne le peut pas. (3) Une religion peut opprimer. (4) Si l’on conçoit l’individu comme un être rationnel, souverain sur ses choix de conscience, on ne peut pas accepter l’idée que, pour certains, les préceptes religieux soient des règles de conduite impératives incontournables. Les professeurs Bouchard et Taylor approuvent le parcours résolu du Québec, depuis une quarantaine d’années, vers une laïcité ouverte qui vise à traiter également chaque citoyen, quelle que soit son allégeance confessionnelle (ou son absence d’allégeance), et à protéger raisonnablement et généreusement sa liberté religieuse. Selon eux, ce régime ne sacrifierait ni l’autonomie réciproque des Églises et de l’État ni la neutralité de celui-ci. Ils reconnaissent cependant que l’accroissement accéléré relativement récent de la diversité religieuse met à l’épreuve le bon fonctionnement du régime, et ils s’interrogent. Comment, demandent-ils, […] permettre aux citoyens de vivre selon leur conscience tout en s’assurant que les valeurs publiques communes qui fondent la vie collective soient respectées ? Comment respecter la diversité culturelle et religieuse tout en conservant un espace à la continuité historique et à la représentation du passé dans le présent ?26

Ils abordent alors deux points soulevés maintes fois avec passion pendant leurs audiences et dans les médias à l’automne de 2007, soit (1) le port de signes religieux par les agents de l’État et (2) le traitement à accorder au patrimoine symbolisant la dimension religieuse de

26. Ibid., p. 148, col. 2.


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l ’histoire du peuple québécois. Sur le premier, ils estiment qu’une prohibition générale pourrait restreindre la liberté de conscience et compromettre le droit de certains citoyens d’avoir accès aux emplois de la fonction publique et parapublique ; ils favorisent donc une politique autorisant le port de signes religieux aux fonctionnaires, enseignants, professionnels de la santé, etc., mais l’interdisant aux magistrats, procureurs de la Couronne, policiers et gardiens de prison, ainsi qu’au président et vice-présidents de l’Assemblée nationale, dont les fonctions doivent s’exercer à l’abri de toute apparence de partialité. Sur le deuxième, ils demandent si, pour se conformer aux exigences de la laïcité, il faudrait « faire table rase du passé religieux du Québec27 », et ils concluent que, dans les édifices publics (législature, salles de conseils municipaux, tribunaux, etc.) où se transigent officiellement les affaires d’État qui sont, par définition, de nature à intéresser les citoyens de toutes confessions, les symboles religieux n’ont pas de place, même s’ils s’y trouvent par tradition ; ailleurs, où ils ne rappellent que des faits, parfois illustres, du passé de la nation, mais ne signifient ni n’imposent aucune allégeance, personne ne saurait en prendre ombrage au nom de la liberté de religion ou de conscience. Les professeurs Bouchard et Taylor concluent cette discussion28 en évoquant le régime de laïcité de facto et de jure ouverte du Québec, dont ils conseillent l’approfondissement, et non le remplacement. S’ils repoussent fermement l’idée de mesures législatives, et plus encore de mesures constitutionnelles, pour le promouvoir, ils pressent néanmoins le gouvernement de présenter un livre blanc (1) qui le définirait en fonction des quatre principes exposés plus haut, (2) qui rappellerait les grands choix déjà posés, (3) qui défendrait l’esprit du régime, et (4) qui clarifierait les questions où il faudra ébaucher des accommodements acceptables par la vaste majorité des Québécois au cours d’un débat public. Voilà résumées, aussi fidèlement que je le puis, l’analyse et les conclusions du rapport au sujet de l’orientation à imprimer au régime de laïcité du Québec. Je les commenterai, pour passer ensuite à certaines recommandations de mise en œuvre et, pour finir, à d’autres questions.

27. Ibid., p. 149, col. 1. 28. Elle occupe tout le chapitre VII de leur rapport, de la p. 131 à la p. 154.

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Le choix des mots L’expression « laïcité ouverte » a été empruntée par les commissaires au rapport du groupe de travail sur la place de la religion à l’école (le rapport Proulx29) publié en 1999. Le glossaire du rapport BouchardTaylor en propose la définition suivante : « Forme de laïcité admettant des manifestations du religieux dans les institutions publiques (par exemple, au sein de la clientèle et du personnel des écoles et des hôpitaux)30. » Cette définition spécifie « des » manifestations, non « les » manifestations : pour éviter les malentendus, il eût fallu préciser lesquelles, en indiquant leur nature (port de symboles, défilés…), leur manière (discrète ou tape-à-l’œil, tranquille ou tumultueuse, etc.) et les circonstances (fêtes religieuses, événements exceptionnels, etc.) de leur admissibilité. De plus, l’illustration accompagnant la définition cite seulement deux endroits où celle-ci est pertinente : il eût fallu énumérer plus complètement ou mieux cerner les lieux où la question peut se poser. Autrement dit, à quels indices reconnaît-on les institutions et les lieux publics où les manifestations religieuses sont acceptables ? Se prêtant à diverses interprétations, la définition élastique proposée par le rapport Bouchard-Taylor ouvre la porte aux quiproquos et à la discorde. Il y a toutefois autre chose. Le caractère tendancieux de la formule « laïcité ouverte » en aggrave le manque de rigueur. Qui, en effet, se porterait à la défense de la « laïcité fermée » contre la « laïcité ouverte » ? À celle de la « laïcité rigide » contre la « laïcité souple » ? On pourrait inverser le parti pris en opposant une « laïcité indécise » à une « laïcité courageuse », une « laïcité molle » à une « laïcité ferme », mais cela fausserait tout autant le choix. Quoi qu’il en soit, il se dégage de la lecture de l’ensemble de leur rapport que les professeurs Bouchard et Taylor repoussent à la fois, et également, ce que l’on pourrait appeler, d’une part, la « laïcité intégrale » sous-tendue par une espèce d’intégrisme laïque, et, d’autre part, la théocratie reposant sur l’intégrisme religieux. Si j’ai bien saisi, je suis en parfait accord. Mais, comme je rejette leur « laïcité ouverte », qu’ai-je à proposer à sa place ? Je proposerais une laïcité que, sans apposer

29. Ibid., p. 140, col. 2. 30. Ibid., p. 288, col. 2.


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d’étiquette, je définirais comme suit : « Forme de laïcité admettant des manifestations du religieux dans les institutions publiques et sur la place publique dans la mesure où elles sont respectueuses des droits humains fondamentaux et des lois en vigueur, chaque manifestation devant pouvoir se justifier : à l’égard des exigences de l’égale dignité de toutes les religions et écoles de pensée profane ; à l’égard de l’uniformité des droits et devoirs de tous les citoyens, tels qu’ils sont prévus par la loi et les règlements ; et à l’égard des exigences particulières de l’ordre public de chaque société. » On l’aura remarqué, j’ai emprunté aux commissaires leur définition de la laïcité ouverte et je l’ai modifiée en en retirant les exemples ; en l’étendant à la place publique ; et en l’assortissant de critères conformes à l’esprit de leur rapport mais absents du texte. Je ne sais évidemment pas si, prenant connaissance de mes modifications, ils les trouveraient acceptables. Néanmoins, au cas où l’on prêterait attention à ces réflexions, j’ai tenu à m’appuyer, autant que possible, sur leurs travaux pour contribuer utilement au débat dont ils encouragent l’ouverture.

Ralliement du Québec autour de la laïcité ouverte ? Tout en concédant que « l’existence d’une entente assez large parmi les organismes publics et les groupes de la société civile qui se sont prononcés sur le modèle de laïcité que devrait adopter le Québec ne signifie pas qu’un consensus social sur cette question règne parmi la population », et que « le débat qui a précédé la création de [leur] commission et de [leurs] audiences publiques ont révélé qu’il existe des désaccords profonds quant aux orientations que l’État québécois devrait maintenant adopter en matière de laïcité31 », les commissaires soutiennent que le Québec s’est lui-même imposé un modèle de laïcité ouverte dont ils recommandent l’approfondissement32. Sans explicitement se déclarer d’accord avec la Cour suprême du Canada qui, au nom de la liberté de religion, a dicté des accommode-

31. Le temps de la réconciliation, p. 141, col. 2. 32. Voir la citation à la p. 79, plus haut : « Le Québec doit garder le cap et approfondir le modèle de laïcité qu’il s’est déjà imposé en pratique. » Mon italique.

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ments allant au-delà de ce que la société québécoise s’estimait tenue de consentir, les professeurs Bouchard et Taylor avalisent implicitement ses arrêts en approuvant son critère de détermination de l’« obligation d’accommodement », soit la sincérité de la croyance du demandeur. L’interprétation subjective de la religion est […] en accord avec la position que nous avons défendue […] selon laquelle la liberté de religion doit être conçue comme un aspect de la catégorie plus large de la liberté de conscience […]33.

Les commissaires reconnaissent la possibilité d’opportunisme, de fraudes et d’abus, mais ne craignent pas, pour autant, de voir compromise « de façon décisive la conception subjective de la liberté de religion ». Selon eux, d’une part, « les tribunaux ont l’habitude de jauger la sincérité et la crédibilité des témoignages des parties en cause » et, d’autre part, « peuvent toujours […] refuser une demande d’accommodement pour motifs religieux parce qu’elle entraîne des coûts excessifs, compromet la mission de l’institution ou porte atteinte aux droits d’autrui. S’en remettre aux croyances personnelles plutôt qu’aux dogmes religieux ne signifie pas qu’on ne puisse pas refuser une demande qui, dans un contexte spécifique, est déraisonnable34. » Pour le meilleur ou pour le pire, donc, la Cour suprême du Canada a dicté au Québec des parties lourdes de conséquences de son régime de laïcité ; elle l’a fait à l’encontre de positions défendues résolument et avec persévérance par d’importants corps québécois représentatifs des sentiments d’une majorité claire de la population. Ce faisant, elle a joué un rôle capital dans la confection de ce régime. Les commissaires le reconnaissent et semblent approuver le résultat : toutefois, même si les pans du régime imposés par la Cour suprême étaient défendables sur le plan philosophique, comment les commissaires peuvent-ils, en toute cohérence, prétendre que le modèle québécois de laïcité qui les a incorporés est, pour l’essentiel, de confection québécoise ?

33. Le temps de la réconciliation, p. 176, col. 2. 34. Ibid,, p. 177, col. 1 et 2.


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Recommandations des commissaires sur la laïcité Examinons maintenant le point de vue des commissaires sur la laïcité. La première recommandation, « absolument prioritaire35 » selon eux, demande la production d’un livre blanc pour • Définir ce qu’est la laïcité à partir de ses quatre principes […] ; • Rappeler les grands choix faits par le Québec en matière de laïcité ; • Défendre la conception ouverte de la laïcité choisie et mise en œuvre par le Québec ; • Clarifier et soumettre au débat public les questions au sujet desquelles des consensus restent à construire36.

La production d’un livre blanc semblerait en effet souhaitable, surtout si, en éclairant mieux les différends non résolus, elle aidait à les trancher sagement. Toutefois, je viens de le montrer, la prémisse implicite au troisième volet de cette recommandation – que le Québec aurait lui-même choisi son régime de laïcité – est contestable. De plus, avant de défendre un régime tant critiqué37, il importerait d’en vérifier les fondements : s’ils ne résistent pas à l’examen, il faut mettre en place des bases plus solides qui, elles, ne s’écrouleront pas sous de nouvelles épreuves. La deuxième recommandation, « absolument prioritaire » elle aussi, s’adresse au port de signes religieux par les agents de l’État. Elle en demande (1) l’interdiction « aux magistrats et procureurs de la Couronne, aux policiers, aux gardiens de prison, aux président et viceprésidents de l’Assemblée nationale », et (2) l’autorisation « aux enseignants, aux fonctionnaires, aux professionnels de la santé et à tous les autres agents de l’État38 ».

35. À la p. 265, col. 2 du rapport, on explique que « les recommandations qui nous semblent absolument prioritaires apparaissent en couleur dans le texte ». C’est ce code couleur qui m’a permis de les distinguer comme telles. 36. Ibid., p. 271, col. 2. 37. Sa vive contestation est d’ailleurs la principale raison de la création de la commission Bouchard-Taylor. 38. Le temps de la réconciliation, p. 271, col. 2.

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J’ai discuté de la question des vêtements dans Vous avez dit « accommodements raisonnables » ? On aura pu le pressentir, je souscris à l’esprit de cette recommandation ; il me faut néanmoins apporter un bémol, qu’on aura pu aussi pressentir, au deuxième volet. De même que les enseignants, professionnels de la santé, fonctionnaires et autres agents de l’État sont tenus de respecter les exigences de la bienséance envers les élèves, malades et autres clients du service public, et aussi envers leurs collègues, de même doivent-ils l’être de ne pas les indisposer par une tenue vestimentaire inconvenante ou par l’affichage ostentatoire de signes identitaires provocateurs : ce ne sont pas des conscrits mobilisés de force dans la fonction publique ou parapublique. S’il y a lieu, donc, à titre d’employeur responsable du maintien du bon ordre et de la civilité sur ses lieux de travail, l’État doit pouvoir exiger de ses employés un minimum de retenue et de discrétion dans le choix de leurs vêtements et le port de signes révélant une appartenance, que la nature en soit religieuse ou autre. La troisième recommandation demande l’adoption de mesures pour rendre conformes aux principes de la laïcité ouverte certaines pratiques dans les institutions publiques. Invoquant la séparation des Églises et de l’État, et la neutralité de celui-ci, les commissaires réclament, premièrement, le retrait du crucifix au-dessus du fauteuil du président de l’Assemblée nationale et son déménagement à un autre endroit de l’hôtel du Parlement où serait mise en valeur sa signification patrimoniale ; et, deuxièmement, l’abandon par les conseils municipaux de la récitation d’une prière à leurs séances publiques39. Je suis tout à fait d’accord, et j’aurais attribué au premier volet de cette recommandation – les professeurs Bouchard et Taylor ne l’ont pas fait – une priorité absolue ; les principes qui la fondent sont d’ailleurs très largement acceptés. Les commissaires soutiennent que la présence du crucifix dans l’enceinte de la législature « laisse entendre qu’une proximité toute spéciale existe entre le pouvoir législatif et la religion de la majorité. Il paraît préférable que le lieu même où délibèrent et légifèrent les élus ne soit pas associé à une religion particulière. L’Assemblée nationale est l’assemblée de toute la population du

39. Ibid.


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Québec40. » Exactement. Cette justification est décisive et aurait dû suffire. Pourtant, le jour même du dépôt du rapport, les cent députés présents, représentant les trois formations politiques, s’empressèrent de la rejeter et d’adopter à l’unanimité une motion par laquelle l’Assemblée, entre autres choses, « témoigne de son attachement [au] patrimoine religieux et historique [du Québec], représenté notamment par le crucifix [du] salon bleu41 ». Les élus auraient été prudents de prendre le temps voulu pour se renseigner et réfléchir avant de se précipiter pour adopter à la vapeur une motion complaisante à la limite de la démagogie ; le premier ministre Jean Charest pareillement, avant de soutenir que le crucifix fut accroché à l’Assemblée pour illustrer le rôle important joué pendant trois siècles et demi par l’Église catholique dans les domaines de l’enseignement et de la santé42. La vérité est autre et, vu que la plupart des députés semblent l’ignorer, l’avoir oubliée ou être disposés à collaborer à sa dissimulation, il convient de la leur rappeler. Avant de le faire, toutefois, quelques mots pour éviter un fâcheux malentendu. Le dévouement du clergé catholique et la contribution vitale de sa hiérarchie, ses prêtres de paroisse, ses religieuses infirmières, ses religieux enseignants, etc., à la survivance même du peuple québécois ne peuvent être mis en doute. Certes, de tout temps ce monde a produit de l’ivraie, mais, pour l’essentiel, il a donné du bon grain. Un sens élémentaire de la justice commande donc la reconnaissance et la commémoration de cette contribution et, pour que le souvenir n’en périsse pas chez les générations à venir, l’adoption de mesures appropriées : par exemple, le maintien des noms de lieux et d’institutions hospitalières et scolaires existantes (même déconfessionnalisées), la préservation de monuments et, surtout, un meilleur enseignement du rôle inestimable du clergé pour assurer cette survivance. De telles mesures – la dernière surtout – exigeraient des efforts plus astreignants, plus soutenus que l’adoption dans la panique d’une motion banale qui, somme toute, n’engage l’Assemblée nationale à rien.

40. Ibid., p. 152, col. 2, et p. 153, col. 1. 41. Antoine Robitaille, « Le crucifix restera en place », Le Devoir, le 23 mai 2008, p. 10. 42. Ibid.

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Si le gouvernement tient sérieusement à traiter correctement une communauté religieuse dévouée depuis le XIXe siècle à l’éducation, il en a dès maintenant l’occasion : il lui suffirait de signifier sans tarder à l’Université de Montréal, généreusement alimentée de fonds publics, qu’il ne tolérera pas la vente de l’ancienne maison-mère d’Outremont des sœurs des Saints-Noms-de-Jésus-et-de-Marie à des intérêts commerciaux privés qui se proposent de la transformer en complexe de copropriétés de luxe. Comme l’écrivait pertinemment Dominique Laperle dans Le Devoir du 25 juillet 2008 : Éducatrices ouvertes au développement intégral de la personne, les SNJM ont vendu, à un prix nettement en dessous de la valeur du marché, leur édifice à l’UdeM car elles croyaient que l’établissement d’enseignement supérieur allait tout naturellement poursuivre la mission éducative si chère aux religieuses. […] Même si rien, dans le contrat, ne stipule que l’UdeM doive y maintenir une œuvre d’éducation, il faut voir dans le projet de revente une sérieuse entorse à l’entente originale et une cavalière façon de disposer de fonds publics déjà investis43.

Et, poursuit M. Laperle : « Heureusement, l’arrondissement d’Outremont, la ville centre et le ministère de la Culture auront leur mot à dire. » Comme l’administration de l’arrondissement et celle de la ville travaillent fébrilement à concrétiser l’établissement du nouveau campus de l’Université de Montréal sur le terrain de la gare de triage de la société ferroviaire Canadian Pacific (ce serait, insistent-ils, un « projet structurant »), il serait imprudent de s’en remettre à eux. Si le ministère veut se faire écouter, donc, plus tôt il se fera entendre, mieux ce sera. Par ailleurs, les législateurs devraient se faire un point d’honneur d’assurer aux religieuses et aux religieux aujourd’hui à la retraite, mais œuvrant jadis dans les soins hospitaliers et dans l’enseignement, des

43. Le Devoir, 25 juillet 2008, p. A9. Outre l’« entorse au contrat moral » (l’expression est de l’auteur), l’édifice en question possède une grande valeur patrimoniale artistique. « Sa chapelle, qui est une réplique de Sainte-Marie-Majeure de Rome, comprend une fresque de Guido Nincheri et 32 toiles de sœur Jérôme-de-la-Croix, une artiste de la communauté » écrit M. Laperle. L’Université de Montréal n’a pas répliqué à cette communication. Lire aussi, dans Le Devoir du 28 juillet 2008, « Aux citoyens d’Outremont de décider », un éloquent plaidoyer en défense du caractère patrimonial de l’immeuble, signé Louis Dumont, Jean-Claude Marsan et Samir Saul.


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rentes suffisantes jusqu’à la fin de leurs jours pour une sécurité et un confort amplement mérités. Si, parmi elles et eux, il devait en rester qui n’en touchent pas, il faudrait veiller de toute urgence à combler cette lacune : la société québécoise leur doit au moins cela. On l’aura compris, j’espère, ce n’est pas le respect dû à notre patrimoine religieux que je conteste, ni la contribution du clergé catholique à la survivance du peuple québécois : c’est le discours tape-à-l’oreille, gonflé, simpliste, paresseux et, surtout, intéressé des politiciens en faveur du maintien du crucifix à l’Assemblée nationale, prétendument pour en témoigner. Les professeurs Bouchard et Taylor le rappellent44, il n’y fut installé qu’en 1936, c’est-à-dire au début de la première administration de Maurice Duplessis. Un article succinct mais instructif de Jean-Guy Pelletier dans le Bulletin de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale45 rappelle qu’il y fit son entrée le 7 octobre 1936 et que, dans L’Action catholique46 du lendemain, le docteur Louis-Philippe Roy accueillait l’initiative en ces termes louangeurs : Il y a quelques années, on avait introduit le Crucifix dans nos cours de justice. M. Duplessis a complété l’œuvre commencée en plaçant en face de nos législateurs, au-dessus même de leur président, le signe de la rédemption. Cet acte de foi mérite d’être souligné et nous le faisons avec grand plaisir. Félicitations à qui de droit47.

Plus tard, dans ses mémoires, le docteur Albiny Paquette, devait en revendiquer la paternité : Quelques jours après mon assermentation comme Secrétaire provincial, je donnai instruction de placer des crucifix au-dessus des fauteuils du président de l’Assemblée Législative et du Conseil Législatif. Je déclarais dans un discours à la Chambre que je voulais par ce geste donner aux valeurs spirituelles et religieuses l’importance qui leur revient dans notre société chrétienne48.

44. 45. 46. 47. 48.

Le temps de la réconciliation, p. 152, col. 2. « Le crucifix à l’Assemblée nationale », Bulletin, 17, 3-4, p. 7-8.Quotidien de la ville de Québec, aujourd’hui disparu. Cité dans « Le crucifix à l’Assemblée nationale », p. 7-8. Source : Albiny Paquette, Soldat, médecin, maire, député, ministre : 35 ans à la législature du Québec (s.l., s.n.), 1977, Saint-Justin, Imprimerie Gagné, 346 p. Citation et référence, loc. cit., p. 8.

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La présence du crucifix à l’Assemblée nationale est donc trop récente pour justifier le statut vénérable de tradition. Aussi, le mobile en était-il incontestablement de nature religieuse, non patrimoniale : c’est le sens qu’on lui donna dès sa mise en place. Par ailleurs, les députés et monsieur Charest peuvent-ils ignorer que, pendant environ vingt ans49, le premier ministre Maurice Duplessis pratiqua la séduction, la corruption et l’intimidation – y compris auprès d’ecclésiastiques – pour atteindre ses fins, notamment pour se hisser au pouvoir et s’y maintenir ? Que, par la flatterie et la distribution arbitraire de faveurs gouvernementales, il rallia à ses causes le soutien de puissants éléments de l’épiscopat catholique ? Que lors des élections quadriennales, à une époque où de très nombreux fidèles suivaient encore docilement les consignes de leurs pasteurs, certains évêques et prêtres les enjoignaient ouvertement d’appuyer son Union nationale ? Que si, pour quelque raison, fût-elle d’ordre moral, un prélat s’aventurait à contester une de ses politiques, il s’exposait à un châtiment brutal ? Que tel fut le sort tragique de monseigneur Joseph Charbonneau ? Que, outré par les objections publiques de l’archevêque de Montréal à la répression violente des mineurs d’Asbestos, le premier ministre délégua au Vatican des collègues pour demander sa destitution, obtenue l’année suivante grâce à la collusion d’évêques sympathiques à son régime ? Voilà quelques souvenirs qu’évoque aussi le crucifix à l’Assemblée nationale : cette récupération ne rend nullement honneur à l’histoire de l’Église, ni ne rappelle de son épopée les plus brillants exploits. Il me paraît invraisemblable que certains députés aient souhaité perpétuer, par leur vote, le souvenir de cette honte : pourtant, consciemment ou non, ils l’ont fait pour ceux de ma génération et de ma sensibilité. Cette question étant colorée d’une forte teinte religieuse, voici, pour clore, un rappel tiré des écritures saintes. À des pharisiens qui lui demandaient s’il était permis de payer tribut à César, Jésus répondit avec irritation : « Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu50. » Si je saisis bien l’esprit de cette riposte, le Christ jugerait

49. De 1936 à 1939 et de 1944 à 1959. 50. Chapitre 22 de l’Évangile selon saint Matthieu, chapitre 12 selon saint Marc, chapitre 20 selon saint Luc.


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aujourd’hui tout aussi malséant pour des chrétiens de vouloir afficher leurs symboles confessionnels (comme le crucifix) dans l’enceinte d’une législature que de consentir à l’étalage de symboles de l’État (comme le drapeau national) dans leurs églises. Dans leur quatrième recommandation, les professeurs Bouchard et Taylor incitent « fortement au gouvernement de faire une promotion énergique du nouveau cours d’Éthique et de culture religieuse » prévu pour septembre 2008, soulignant l’importance pour le public de connaître « exactement [ses] finalités et [son] contenu […] ainsi que la fonction indispensable que cet enseignement est appelé à remplir dans le Québec du XXIe siècle51 ». Leur cinquième recommandation demande à l’État de produire et de diffuser « chaque année auprès des gestionnaires d’institutions et d’organismes publics ou privés un calendrier multiconfessionnel indiquant les dates des diverses fêtes religieuses [pour leur permettre] de fixer les dates d’examens scolaires ou d’événements importants sans créer de conflits pour qui que ce soit52 ». Ces deux dernières recommandations illustrent le souci des commissaires de sensibiliser les Québécois aux traditions religieuses et aux pratiques cultuelles des nouveaux venus et immigrants futurs. La préoccupation honorable de voir ceux-ci accueillis avec tous les égards tranche nettement, hélas, avec l’oubli de les informer des traditions et des pratiques des Québécois, de leur obligation d’en tenir compte, et de leur devoir de les respecter : à ce sujet, les quatorze recommandations – neuf sur l’intégration des immigrants et cinq sur l’interculturalisme – sont complètement muettes. La dernière de celles-ci demande que « l’État prête attention aux représentations qui ont été faites concernant les écoles dites ethnoconfessionnelles53 ». Représentations par qui ? Représentations pour en faciliter ou en décourager l’établissement ? Bref, dans leurs propos sur la laïcité et ses obligations, il y a une disparité flagrante entre les efforts que les professeurs Bouchard et Taylor voudraient voir imposés aux Québécois et ceux qu’ils envisagent

51. La recommandation elle-même est à la p. 272, col. 1 du Temps de la réconciliation, mais je cite le texte plus accusé à la p. 260, col. 2. 52. Ibid., p. 260, col. 2. 53. Ibid., p. 269, col. 2.

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pour les nouveaux venus et les immigrants futurs. À cet égard, les recommandations et le rapport des commissaires me semblent nettement déséquilibrés.

Perceptions et réalité Dans une libre opinion intitulée « L’insécurité d’un groupe ethnique », le professeur Gilles Bourque note avec à-propos que, pour les professeurs Bouchard et Taylor, « la crise des accommodements raisonnables doit […] être pensée comme un problème de perceptions qui ne correspondent pas à la réalité des faits » et que, selon eux, cette crise « fut attisée par les médias et la rumeur54 ». Les commissaires affirment en effet que, pour […] tirer les choses au clair, [leur] commission a mandaté deux chercheurs qui se sont employés pendant plus de quatre mois à reconstituer les faits le plus rigoureusement possible, [interrogeant] les acteurs et les témoins et [s’appuyant] sur la documentation disponible. [Leurs] recherches révèlent que, dans 6 des 21 cas étudiés, il n’y a pas eu de distorsion manifeste entre les faits reconstitués et les perceptions générales de la population […]. Cependant, dans les 15 autres cas, [ils ont] relevé des distorsions importantes. Ainsi, la vision négative des accommodements raisonnables qui s’est propagée dans la population reposait souvent sur une perception erronée ou partielle des pratiques ayant cours sur le terrain55.

Les commissaires avaient évidemment le devoir de dissiper les distorsions entre les idées courantes et les faits. Ils ne se sont toutefois pas épuisés à livrer leurs réflexions, si tant est qu’ils en eussent, sur les cas où les perceptions et la réalité concordaient. Auraient-ils jugé ceux-ci sans intérêt ? Auraient-ils estimé imprudent d’étiqueter « déraisonnables » certains accommodements, notamment ceux qui sont imposés par les tribunaux, ou futile de formuler des recommandations pour en corriger les excès ? Quelles que fussent leurs raisons, l’omission me semble sérieuse car, pour mettre fin au malaise qui a suscité la création de leur commission, ils avaient le devoir aussi d’analyser les problèmes

54. Le Devoir, 31 juillet, p. A8. 55. Le temps de la réconciliation, version abrégée, p. 17.


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avérés, d’en évaluer l’importance, de les faire comprendre et de leur proposer des solutions. Or les problèmes d’Outremont56, que je connais et qu’ils ont traités à la légère, sont réels, graves et pressants. Avant d’y passer, toutefois, arrêtons-nous aux méthodes des commissaires. Dans le premier chapitre de la version intégrale de leur rapport, « Mandat, travaux et orientation de la commission », les professeurs Bouchard et Taylor expliquent que : […] pour appuyer notre réflexion, nous avons commandé 13 recherches à des spécialistes de différentes universités québécoises, [fait mettre au point] divers instruments de recherche […], conduit 31 groupes-sondes avec des personnes de différents milieux à Montréal et dans les régions […], tenu 59 rencontres avec des experts et 23 avec des représentants d’organismes socioculturels. Nous nous sommes également associé un comité-conseil formé de 15 spécialistes de diverses disciplines. Pour ce qui est des consultations publiques, nous avons commandité la tenue (à Montréal) de 4 forums nationaux […] (participation de plus de 800 personnes). La commission a siégé dans 15 régions en plus de celle de Montréal, pour un total de 31 journées d’audiences. La population a très généreusement répondu à notre appel en nous faisant parvenir plus de 900 mémoires. Tous ces textes ont été lus et nous avons pu en discuter avec leurs auteurs au cours de 328 audiences [où] nous avons aussi entendu 241 témoignages57.

Et, ajoutent-ils, « entre août 2007 et janvier 2008, la commission a également exploité un site Internet proposant diverses activités d’échanges avec le public (plus de 400 000 visites)58 ». Il y avait là abondance, voire surabondance, de matière à réflexion : il fallait donc en faire le tri et, après vérification, exploiter à fond l’utile et le fécond. Le deuxième chapitre de la version intégrale du rapport, « Chronologie d’une crise », répartit celle-ci en quatre phases : de décembre 1985 à avril 2002, les antécédents ; de mai 2002 à février 2006, l’intensification des controverses ; de mars 2006 à juin 2007, la période d’ébullition ; et, de juillet 2007 à avril 2008, l’accalmie59. Treize

56. 57. 58. 59.

Voir plus haut, Vous avez dit « accommodements raisonnables » ? Ibid., version intégrale, p. 35, col. 2. Ibid. Ibid., p. 47, col. 2.

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pages60 relatent ensuite, phase par phase, soixante-six incidents de la crise tels qu’ils ont été répertoriés et interprétés par la commission : • Les antécédents (de décembre 1985 à avril 2002) : sept incidents, dont le port des signes religieux et la prière dans les conseils municipaux ; • L’intensification des controverses (de mai 2002 à février 2006) : douze incidents, dont le kirpan ou « affaire Multani », et les tribunaux islamiques et la charia ; • La période d’ébullition (de mars 2006 à juin 2007) : trente-neuf incidents, dont l’interdiction du port du hijab dans un tournoi de soccer et une clôture illégale à Saint-Adolphe-d’Howard ; et • L’accalmie (de juillet 2007 à avril 2008) : huit incidents dont la controverse entourant l’imam Saïd Jaziri et une exception pour le port du casque par un motocycliste sikh. Trois incidents sont cités dans différentes sections, ce qui en réduit le total de soixante-six à soixante-trois. Après quelques définitions et un exposé intitulé « Les accommodements dans l’opinion publique », le troisième chapitre61 confronte certains faits et les perceptions qui y correspondent62. Comme la confrontation sert à étayer des conclusions et des recommandations dont les conséquences pratiques pourraient être considérables, il importerait d’en évaluer les éléments en détail. Aux fins de la présente analyse, toutefois, je m’en tiendrai aux suivants, évoqués et discutés plus haut dans Vous avez dit « accommodements raisonnables » ?, soit « l’érouv à Outremont63 », « les souccahs à Outremont64 », et « le stationnement à Outremont65 ». (1) Dans les passages du rapport consacrés à l’érouv, je n’ai rien remarqué d’inexact, pas plus que dans l’étude « L’érouv à Outremont66 ».

60. 61. 62. 63. 64. 65. 66.

Ibid., p. 48-60. Ibid., sous la rubrique « Perception et réalité des accommodements », p. 61-76. Ibid., p. 69-75. Ibid., p. 48, col. 2. Ibid., p. 49, col. 2 et p. 50, col. 1 ; p. 52, col. 1. Ibid., p. 56, col. 2. Marc Rioux et Rodolphe Bourgeoys, L’érouv à Outremont, Étude no 7 du Rapport no 1, Enquête sur un échantillon de cas d’accommodements (1998-2007), Montréal, 2008.


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Cependant, si les commissaires lui attribuent avec raison la fonction de « faciliter pendant la période du sabbat l’observance de la règle interdisant aux juifs orthodoxes […] de sortir de leur domicile avec certains objets […] par l’élargissement du domaine privé (maison ou logement) à l’ensemble de la zone circonscrite par l’érouv67 », on peut se demander pourquoi ils passent sous silence le pouvoir des rabbins d’adoucir eux-mêmes cette règle, vu qu’elle émane de décrets rabbiniques, et non des lois de la Torah68. Les professeurs Bouchard et Taylor concluent que « l’installation d’un érouv ne porte pas atteinte à la neutralité de l’État et peut être autorisée, dans la mesure où elle ne cause pas d’inconvénient à autrui69 ». Au contraire, l’autorisation par l’État de privatiser une portion de l’espace public à des fins religieuses de tel ou tel groupe confessionnel – quel qu’il soit – est une action de nature partiale et, de ce fait, compromet l’impartialité envers toutes les religions à laquelle l’État doit être tenu. (2) Le rapport situe à Outremont70, mais sans le mentionner, le complexe immobilier dont la déclaration de copropriété fut au cœur du litige que j’ai examiné dans Vous avez dit « accommodements raisonnables » ?71 Pourtant, le Sanctuaire du Mont-Royal (c’est de lui qu’il s’agit) a toujours été situé à Montréal : depuis les fusions forcées, il se trouve dans l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-deGrâce, et non celui d’Outremont. Cela incite à penser que les rédacteurs du rapport n’ont pas pris la peine de consulter L’érection sur les balcons d’un complexe de condominiums de luxe à Montréal72, et à se demander si les commissaires ont réfléchi aux implications pour l’intégrité du Code civil de l’arrêt Amselem de la Cour suprême du Canada. Ont-ils même lu ce jugement ? (3) Dans la section du chapitre II consacrée à la période d’ébullition, le rapport décrit ainsi ce qu’il appelle « le stationnement à Outremont » :

67. 68. 69. 70. 71. 72.

Le temps de la réconciliation, p. 48, col. 2. Mon italique. Voir plus haut, dans Vous avez dit « accommodements raisonnables » ?, les p. 37-40. Le temps de la réconciliation, p. 179, col. 1. Ibid., p. 7, 49, 52. Aux pages 40-44. Marc Rioux et Rodolphe Bourgeoys, Étude no 15 du Rapport no 1, loc. cit. Pas plus que dans l’Étude no 7 n’y ai-je remarqué d’inexactitudes.

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• En janvier 2007, le conseil d’arrondissement d’Outremont décidait de prolonger la levée de l’interdiction de stationnement dans certaines rues, lors de certaines fêtes religieuses juives, afin d’accommoder les membres de la communauté hassidique. • Le 26 juin 2007, un quotidien montréalais révélait que des représentants de deux paroisses catholiques d’Outremont avaient fait parvenir au maire de l’arrondissement une lettre demandant la levée de l’interdiction de stationnement aux abords de deux églises pour les offices du dimanche et diverses autres fêtes religieuses73.

Cette description est tronquée au point d’être caricaturale. De plus, ce n’est pas en janvier 2007 que le conseil d’arrondissement a pris sa décision : c’est à cette date que la décision, prise bien auparavant et en secret, fut ébruitée par voie de la télévision de Radio-Canada. Pourtant, dans le chapitre intitulé « Perceptions et réalités des accommodements74 », le rapport ne cherche ni à la compléter ni à la corriger. Les commissaires ont donc dû estimer qu’elle relate fidèlement l’essentiel de la situation et qu’elle la résume de façon équilibrée : elle n’en fait rien. La question du stationnement est beaucoup plus complexe ; aussi ne constitue-t-elle qu’une parmi plusieurs pommes de discorde dont ils ne traitent pas, mais que j’ai examinées dans Vous avez dit « accommodements raisonnables » ?75 et qui enveniment depuis longtemps les relations interculturelles à Outremont. Pour peu que l’on se donne la peine de l’étudier sérieusement, toutefois, l’affaire du stationnement révèle de façon saisissante le mépris des élus de l’arrondissement pour un règlement qu’ils ont eux-mêmes adopté et n’ont jamais révoqué, et leur complaisance à l’endroit des exigences des chefs de file de la communauté hassidique. Les tensions à Outremont s’aggravent, mais évidemment pas à cause de l’affaire des souccahs, qui s’est produite à Montréal. Si elles s’intensifient à l’est, aux abords du quartier Mile End du Plateau-MontRoyal, elles se propagent aussi vers l’ouest de l’arrondissement. Le problème, faut-il le souligner, n’est pas la présence en grand nombre

73. Le temps de la réconciliation, p. 56, col. 2. 74. Ibid., chapitre III, p. 61-76. 75. Sous les rubriques « Dérives dans le sillage des jugements imposant des “ accommodements raisonnables ” » (p. 48-52) et « Égalité des citoyens et liberté religieuse » (p. 62-66).


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de hassidim faciles à reconnaître par leur tenue vestimentaire et leur coiffure caractéristiques ; ce n’est pas, non plus, bien qu’on puisse la regretter, la décision collective des membres de ce groupe et d’autres juifs ultra-orthodoxes d’adopter un mode de vie communautaire résolument isolé de l’ensemble de la société. Le problème, qu’auraient dû reconnaître et analyser les professeurs Bouchard et Taylor, c’est le refus inébranlable des autorités, et singulièrement de la mairesse et de son prédécesseur démissionnaire, de faire imposer par les services compétents les peines prévues par les règlements de stationnement, de zonage, de construction et de réfection d’édifices, et ainsi de suite, aux hassidim – y compris, et surtout, à leurs notables – qui, confiants d’échapper à toute sanction, les transgressent à volonté. Cette assurance d’impunité repose en partie sur la menace de leurs puissants chefs de file d’engorger les tribunaux de contestations prolongées et onéreuses si l’administration refuse de fermer les yeux sur leurs infractions, mais probablement plus encore sur le vote en bloc et en masse des fidèles, lors des élections d’arrondissement, pour leurs favoris en retour de la collaboration de ceux-ci une fois élus ou réélus. Ces tensions, ainsi que l’indulgence inépuisable du Conseil, de la mairesse, et de l’administration qu’elle dirige, à l’endroit des infractions de membres de la communauté hassidique, ont été portées à l’attention des commissaires. On s’en souviendra, un résident de l’arrondissement, Pierre Lacerte, leur présenta un mémoire détaillé et documenté. Si l’on peut en croire le reportage de Lia Lévesque de la Presse canadienne, le professeur Bouchard en a reconnu la qualité, mais a néanmoins conclu que la commission n’avait pas à s’y intéresser : il laissa en effet « entendre que M. Lacerte s’adressait au mauvais forum et [aurait] plutôt [dû] chercher à convaincre les élus municipaux et le service de police de faire respecter les règlements76 ». Or c’est précisément ce à quoi M. Lacerte et d’autres s’évertuent, sans succès, depuis des années. Le professeur Bouchard trouvait-il le problème trop épineux pour s’y frotter ? En rappelant que « certaines pratiques reliées aux différences culturelles pourraient remettre en cause le juste équilibre entre les droits de la majorité et les droits des minorités77 », le quatrième attendu

76. Voir plus haut p. 49-50. 77. Le temps de la réconciliation, annexe A, p. 275, col. 1.

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du décret créant la commission l’y invitait pourtant, et clairement, car c’est un bouleversement de cette nature précise que M. Lacerte portait à son attention et à celle de son collègue, le professeur Taylor : ils ont consenti à l’écouter, mais seulement pour ensuite se défiler. Ce qui se passe aujourd’hui à Outremont entre la majorité et une communauté juive se passera probablement ailleurs demain entre la majorité et quelque autre secte intégriste – juive, islamique, chrétienne, qui sait ? Un cliché voudrait qu’Outremont soit un quartier ultra-chic, ultra-snob : n’y résideraient que parvenus et privilégiés hautains de langue française. Ce stéréotype aurait-il pu pousser les commissaires à se désintéresser des tensions qui y sévissent ? À supposer qu’il soit fondé, ces parvenus et ces privilégiés, tout comme les sans-prétentions et les pauvres, doivent pouvoir jouir en paix de leurs biens, y compris de ces biens collectifs que sont la tranquillité et l’air pur (que dérangent et polluent, au détriment de tous, les moteurs bruyants laissés en marche), la salubrité (que mettent en péril, encore au détriment de tous, les déchets domestiques éparpillés sur la chaussée et dans les ruelles), etc. – dans la mesure, bien entendu, où une législation et une réglementation, adoptées en bonne et due forme, établissent en ces domaines des exigences raisonnables de conduite.

Outremont : le stéréotype et la réalité Quelques mots pour tenter de dissiper le stéréotype coriace d’Outremont, quartier francophone snob par excellence, que vient d’ailleurs de relancer le mini-feuilleton Le mont de Vénus de l’émission radio-canadienne montréalaise C’est bien meilleur le matin. On me l’a servi à satiété, il y a quelques années, sous forme d’argument ad hominem quand j’exprimais mon mécontentement au sujet des fusions forcées. Ce lieu commun remonte au moins à la Deuxième Guerre mondiale : je puis en attester pour l’avoir entendu dans mon enfance, mes parents ayant fixé ici notre famille à l’automne de 1940 quand la population de langue anglaise y était encore très nombreuse et influente. Pour se convaincre de cette réalité, il suffira de consulter, par exemple, Raconte-moi Outremont et ses trois siècles d’histoire de Monique Deslauriers, publié en 1995 par la Ville d’Outremont (ISBN 2-9804464-0-8), ou encore le Répertoire des odonymes de la ville d’Outremont (1997) du Comité d’histoire d’Outremont (ISBN 2-9804464-1-6). Quoi qu’il en soit, à notre arrivée, il n’y avait qu’une autre famille parlant le français parmi les vingt-cinq foyers sur le tronçon de rue


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où mes parents avaient élu domicile. Pour mes études primaires, j’ai fréquenté l’école publique Lajoie qui hébergeait alors neuf classes pour les garçons catholiques de langue française et autant pour ceux de langue anglaise. L’Académie Sainte-Madeleine, voisine, faisait de même pour les filles. Il y avait, de plus, des écoles publiques unilingues pour chaque communauté linguistique : Querbes, Bonsecours, Saint-Germain, catholiques françaises ; Guy Drummond, Strathcona, protestantes anglaises. De plus, il faut le souligner, les Outremontais ne participaient pas tous à l’opulence que laisse entendre le cliché, loin de là : certains de mes compagnons d’enfance ne mangeaient visiblement pas à leur faim, étaient vêtus pauvrement et demeuraient dans des logements mal isolés et mal chauffés ; ils n’en étaient pas moins attachants. Certes, Outremont a évolué depuis lors, mais, même aujourd’hui, la réalité ne correspond pas au stéréotype poussiéreux. Bien sûr, un certain nombre de snobs et de parvenus ont résidé, et résident, à Outremont, mais serait-ce le seul endroit où l’on en trouve ? De plus, l’opulence ne triomphe pas dans toutes les avenues de l’arrondissement. Des quartiers autrefois indigents se sont embourgeoisés, il est vrai, mais grâce seulement aux labeurs patients de jeunes couples de classe moyenne, résolus à compenser la modicité de leurs moyens par leur sueur, leur ingéniosité, leur imagination, leur bon goût et leur sens civique. Il y a dix, vingt et trente ans, ces couples, aujourd’hui dans la quarantaine, la cinquantaine et la soixantaine, ont acheté et converti en copropriétés de nombreux immeubles alors locatifs, surtout dans le nord-est : édifices en voie de délabrement à deux et trois étages, entassés les uns à côté des autres. Ils les ont réparés, rénovés, rajeunis – bref, leur ont rendu leur qualité esthétique et leur vocation d’origine, celle d’appartements coquets conçus pour répondre aux besoins d’une vie familiale paisible et confortable. La lente métamorphose de parterres, jadis infestés de mauvaises herbes, en jardins fleuris témoigne de la fierté de ces propriétaires soucieux d’embellir un espace négligé qu’ils ont pris en charge avec énergie pour le plus grand bonheur de tout le quartier. Ce sont eux, non les bien nantis, dont, au prétexte de l’obligation d’accommodement raisonnable les intérêts légitimes sont ébréchés par le refus des autorités de faire respecter par tous – sans exceptions – des règlements sages et parfaitement équitables.

Si leur protection ne s’étendait qu’aux êtres parfaits, les lois et les règlements ne défendraient personne. D’intérêt pour les citoyens, où qu’ils demeurent, la manière dont on résoudra (ou dont on ne résoudra pas) les problèmes d’Outremont sera invoquée comme précédent pour résoudre (ou pour laisser se dégrader) ceux d’ailleurs : ne serait-ce que pour cette raison, saisis de ceux qui sont évoqués par le mémoire de M. Lacerte, les commissaires ne pouvaient faire fi de la

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réalité et avaient le devoir de les examiner avec sérieux dans l’intérêt général – non l’intérêt des seuls résidents d’Outremont. Hélas, ils ont préféré s’esquiver.

Déjudiciarisation du processus d’accommodement Les professeurs Bouchard et Taylor constatent la judiciarisation du processus d’accommodement, la déplorent et en souhaitent la fin78. Sans probablement qu’ils ne s’en rendent compte, pour des raisons qui les étonneraient peut-être, et avec des conséquences dont il n’est pas certain qu’elles les combleraient d’allégresse, leur vœu semble en voie d’être exaucé. Deux rappels aideront à comprendre pourquoi. On s’en souviendra, c’est le refus de propriétaires juifs orthodoxes d’un aménagement (jugé acceptable par le Congrès juif canadien79) et la construction par eux de souccahs sur leurs balcons, contrairement à la déclaration de copropriété (à laquelle ils avaient adhéré) interdisant d’y placer des structures, qui ont réduit le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Northcrest du Sanctuaire du Mont-Royal à saisir les tribunaux du différend ; ultimement, ceux-ci perdirent le litige en Cour suprême du Canada, malgré un jugement favorable de la Cour supérieure confirmé par la Cour d’appel du Québec. On s’en souviendra aussi, le maire d’Outremont de l’époque invoqua la doctrine de la « pratique administrative », dont je n’avais jamais entendu parler80, pour suspendre, malgré un règlement interdisant explicitement les dispenses pour raisons religieuses, les règles de stationnement sur plusieurs avenues de l’arrondissement lors de fêtes juives, prétendument « pour rendre service ». On s’en souviendra enfin, Alex Werzberger, porte-parole de la communauté hassidique, expliqua qu’il y avait plutôt eu, pour reprendre son expression révélatrice, un deal pour éviter une

78. Voir Le temps de la réconciliation aux p. 40, col. 2 ; p. 50, col. 2 ; p. 67, col. 2 ; p. 159, col. 2 ; p. 165, col. 1 ; p. 167, col. 2 ; p. 173, col. 1 ; p. 266, col. 2. 79. Voir Marc Rioux et Rodolphe Bourgeoys, L’érection sur les balcons d’un complexe de condominiums de luxe à Montréal, Étude no 15 du Rapport no 1, Enquête sur un échantillon de cas d’accommodement (1998-2007), p. 182. 80. J’ai cherché l’expression, mais en vain, à la fois dans le Vocabulaire juridique, publié sous la direction de Gérard Cornu, Quadrige/PUF, 1987, et dans le Lexique juridique françaisanglais par L. Pollak, Toronto, Carswell, 1995. Se pourrait-il que « pratique administrative » ne soit qu’un euphémisme pour « bon plaisir » ?


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contestation judiciaire longue et onéreuse ; peu après, en réponse à une question claire posée lors d’une assemblée publique du Conseil d’arrondissement, le maire Stéphane Harbour prit soin de ne pas nier qu’il avait conclu un marché. Le premier de ces rappels peut aider à comprendre pourquoi, connaissant la propension de la Cour suprême du Canada à interpréter de façon avantageuse pour eux « l’obligation d’accommodement raisonnable », et confiant pour cette raison de n’avoir pas à modérer ses revendications, un requérant tenace, pourvu de ressources financières abondantes et disposant du temps voulu, n’hésitera que rarement à engager un litige ; le second, pourquoi l’éventuel plaideur, averti de l’invraisemblance d’une victoire en Cour suprême où sa cause aboutirait presque certainement, renoncera la plupart du temps à la porter devant les tribunaux et consentira à l’accommodement exigé pour éviter d’avoir à se défendre contre le recours de son adversaire. Si mon analyse est juste, la déjudiciarisation qui s’esquisse ne résultera pas de solutions négociées entre parties, comme l’entrevoient les commissaires81 : elle sera plutôt l’effet de la capitulation d’une partie face au pouvoir écrasant de l’autre, pouvoir engendré par la Cour suprême du Canada et ses interprétations extraordinaires de l’étendue des droits et libertés inscrits dans les chartes. Manifestement, dans leur volonté honorable de protéger la liberté de la religion, les juges majoritaires de ce tribunal ont laissé leur mansuétude bien intentionnée, mais irréfléchie, les fourvoyer ; ils ont ainsi ouvert la porte à l’enténèbrement des esprits et à l’obscurantisme. Mais quelles conséquences entraînera, si elle se concrétise, cette renonciation généralisée à judiciariser les demandes d’accommo dement ? D’abord, tant qu’il ne sera pas redressé, le déséquilibre des forces établi par les précédents des arrêts par la Cour suprême continuera de favoriser l’hégémonie des minorités intégristes – toutes confessions confondues – sur les majorités désarmées, les tenant à leur merci en permanence. Ensuite, ces précédents accroîtront à la fois le poids politique des sectes et l’audience dont elles jouissent sur la place publique et dans

81. Voir Le temps de la réconciliation aux p. 165, col. 1 et p. 172, col.2.

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les médias ; de plus, et surtout, leurs exigences et leur intransigeance envenimeront un débat déjà surchargé d’émotions malsaines. Les tensions monteront dans les quartiers touchés, surtout ceux où les autorités céderont à des revendications farfelues, prétendument par respect de la liberté religieuse, mais en réalité par souci d’éviter des frais judiciaires, par clientélisme électoral, ou les deux à la fois. Dans Vous avez dit « accommodements raisonnables » ?, j’ai évoqué des actes de vandalisme commis et de graves menaces proférées en diverses circonstances à Outremont, dont certaines ont été rapportés par les médias. Par la suite, j’ai eu connaissance de nouveaux actes répréhensibles, mais les journaux du quartier n’en ont pas fait état, les considérant sans doute inconséquents – ou le sujet trop délicat. Quant aux services responsables du maintien de l’ordre public, il leur arrive de pratiquer des représailles envers les citoyens qui ont l’audace de mettre au grand jour leur laxisme envers les auteurs d’infractions aux règlements. On sera naturellement porté à croire que je fabule ou, à tout le moins, que je brode : ce serait, je l’avoue, ma réaction si certains faits incontestés n’avaient pas été mis sous mon nez. Afin que le lecteur, sceptique à bon droit, puisse me prêter foi, je lui propose, à titre d’exemple, l’épisode que voici. Une accusation d’infraction portée par la Ville de Montréal à l’endroit de Céline Forget obligea celle-ci à se défendre en cour municipale pour avoir « enlevé » un avis placé par une agente de la Sécurité publique sur le pare-brise d’un véhicule stationné illégalement devant sa résidence d’Outremont. Mme Forget reconnut avoir retiré et remis l’avis placé sous l’essuie-glace, le temps de vérifier qu’il s’agissait d’un constat d’infraction et non d’un billet de courtoisie, comme celui qu’elle y avait trouvé auparavant – le mobile précis de sa plainte à l’arrondissement. La présidente du tribunal qui entendit la cause, Sophie Beauchemin, juge de la Cour municipale de la Ville de Montréal, l’acquitta82. Mis en regard de son empressement à conclure une entente avec les chefs de la communauté hassidique, le zèle de l’administration à faire condamner Mme Forget pour un acte manifestement inoffensif laisse pantois. Serait-ce, entre autres choses, parce que, cette adminis-

82. Le jugement porte la date du 30 juillet 2008 et le numéro de dossier 361-901-260.


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tration ayant refusé d’assumer une responsabilité qui était la sienne, Mme Forget, pour retrouver la tranquillité autour de chez elle, avait engagé à ses propres frais une poursuite contre la congrégation Amour pour Israël pour obtenir en 1999 un jugement de la Cour supérieure du Québec qui ordonna à cette congrégation de se conformer à la réglementation municipale83 ? Certes, l’interprétation exagérée des droits inhérents à la liberté de religion par les tribunaux, notamment par la Cour suprême du Canada, ne saurait expliquer à elle seule les dérives de la démocratie locale à Outremont, mais elle y concourt, comme elle pourra y concourir ailleurs. Tant ma conception de la justice que ma lecture des faits et des tendances m’interdisent de m’abandonner à une douce insouciance. Toutefois, si la situation me paraît grave et urgente, elle ne me paraît pas désespérée – à la condition, d’une part, que les autorités compétentes à un niveau supérieur de gouvernement adoptent les mesures législatives voulues pour contrecarrer les effets de jugements imprévoyants et, d’autre part, que les électeurs d’Outremont mettent à la barre de leur arrondissement des citoyens capables, déterminés et intéressés en tout premier lieu au bien de l’ensemble des résidents, et non à celui d’une clientèle dorlotée. Si je me trompe, cependant, et que la situation ici soit perdue, des mesures législatives resteraient indispensables afin d’habiliter les citoyens ailleurs à se défendre efficacement contre les écarts de conduite que des sectes intégristes – chrétiennes, musulmanes et autres, tout autant que juives – chercheraient à faire accepter au nom d’une interprétation extravagante de la liberté de religion.

Égalité devant la loi, règle de droit et démocratie Comme la loi doit s’appliquer à tous de la même manière, l’« ancienneté », soutiennent les professeurs Bouchard et Taylor, ne saurait justifier un traitement privilégié pour les Québécois « d’ascendance canadienne-française ». Qui en disconviendrait ? Doit-elle cependant les désavantager ? Les commissaires semblent tenir pour peu le poids des lois accumulées depuis des siècles, héritées en partie

83. Voir Vous avez dit « accommodements raisonnables » ?, p. 61.

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des puissances colonisatrices française et britannique mais, pour la plupart, adoptées à la suite de longues délibérations, de difficiles négociations et de compromis parfois malaisés. Les Québécois « d’ascendance canadienne-française » ou autre doivent néanmoins s’y plier : certains le font avec réticence, dans la douleur et même dans l’humiliation, mais tous y sont tenus. Comme la jurisprudence qui l’accompagne, ce lourd appareil de lois est imparfait et, à la mesure de sa masse, son inertie en rend l’amélioration ardue. Toutefois, c’est le propre d’une société régie par la règle de droit que les citoyens acceptent de se conformer aux exigences de lois imparfaites, et c’est le propre d’une société démocratique qu’ils cherchent sans cesse à en rectifier les imperfections. Quelle que soit leur ascendance, la grande majorité des Québécois tiennent à la règle de droit et à la démocratie : il est donc raisonnable d’insister que les nouveaux venus se conforment, eux aussi, aux lois, d’autant plus que, devenus citoyens, ils peuvent participer à leur bonification. Il importe toutefois de le souligner, ceux-ci acceptent pour la plupart de s’adapter aux règles de leur patrie d’élection : aussi faut-il à tout prix éviter l’écueil de généralisations injustifiées et se garder de reprocher à l’une, à l’autre, ou à l’ensemble des collectivités d’arrivée récente les égarements de certains individus et groupes. Cela dit, le principe de l’égalité devant la loi impose aux instances de l’État, y compris celles des villes et des arrondissements, le devoir d’en faire respecter les exigences par tous les résidents du territoire. Certes, dans certaines circonstances, les autorités peuvent équitablement faire preuve d’indulgence à l’endroit de nouveaux venus pour faciliter leur adaptation au milieu québécois : à s’éterniser toutefois, l’indulgence devient complaisance délinquante, voire complicité coupable.

Questions et réflexions Une mesure efficace, me semble-t-il, serait de recourir aux dispositions dérogatoires des chartes, ainsi que je l’ai proposé à la fin de Vous avez dit « accommodements raisonnables » ? Il ne faudrait évidemment pas y recourir sans discernement, à la manière d’un bûcheron pour abattre à la hache et à la tronçonneuse les arbres d’une forêt, mais plutôt procéder avec circonspection, à la manière d’un jardinier méticuleux, avec une


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scie d’élagage pour émonder un arbuste rare et précieux de branches pourries afin d’arrêter la propagation d’un mal qui l’emporterait. Les commissaires recommandent : Que l’État s’emploie à mieux connaître et combattre les diverses formes de racisme – en particulier l’ethnicisme – présentes dans notre société. Dans cet esprit : • Qu’une attention particulière soit portée à la lutte contre les crimes haineux et à la protection de toutes les personnes sujettes à la discrimination multiple (homosexuels, handicapés, etc.) ; • Que la charte québécoise interdise l’incitation publique à la discrimination ; • Que des initiatives exceptionnelles soient prises pour lutter contre l’islamophobie et l’antisémitisme et pour combattre la discrimination dont sont l’objet tous les groupes racisés, notamment les Noirs84.

Je souscris sans réserve à ces recommandations. Hélas, favorisé et maintenu par les jugements de la Cour suprême du Canada, le contexte d’affrontement interculturel semble avoir encouragé la montée du ressentiment à l’endroit des minorités religieuses et renforcé des stéréotypes d’autant plus regrettables que les fidèles respectueux des lois, des us et des coutumes de la société d’accueil ont à subir la discrimination provoquée par l’inconduite – tolérée par obligation ou par complaisance – de la minorité intégriste de leurs frères de religion : c’est ainsi que le régime dit d’accommodement raisonnable sert à contaminer le bon nom de gens tout à fait dignes de respect et d’estime. Ce ne serait donc pas s’abandonner à l’antisémitisme ou à l’islamophobie (pour ne citer que ces deux fléaux) que d’invoquer les dispositions dérogatoires des chartes pour contrer les effets d’une lecture jurisprudentielle malavisée de la liberté de religion : ce serait tout le contraire car, par sa banalisation de l’obscurantisme, l’interprétation exorbitante qu’en font parfois certains tribunaux favorise l’implantation en plein cœur de la cité de théocraties enclavées et les aide ensuite à s’y perpétuer. Fédéralistes et souverainistes pourront faire entendre, s’ils en ont, leurs arguments contre l’invocation des dispositions dérogatoires des chartes, mais le fondement de leur raisonnement ne saurait être d’ordre

84. Voir Le temps de la réconciliation, p. 270, col. 1.

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constitutionnel : en effet, le recours aux dispositions dérogatoires n’aurait aucune implication de nature à compromettre la constitution en vigueur ou à rendre plus difficile l’accession du Québec à l’indépendance. Il faudrait donc éviter toute diversion susceptible de compliquer, d’embrouiller et d’envenimer un éventuel débat sur l’obligation d’accommodement raisonnable, le sujet étant déjà parsemé d’embûches. On l’a vu plus haut, les professeurs Bouchard et Taylor affirment qu’un État démocratique et libéral « ne saurait être indifférent à l’égard de certaines valeurs clés [constitutives de son régime politique], notamment les droits humains fondamentaux, l’égalité de tous les citoyens devant la loi et la souveraineté populaire [qui] lui procurent ses fondements. [Il] ne saurait rester neutre à leur égard [et] n’a pas d’autre choix que de les affirmer et de les défendre. » Les commissaires soulignent la légitimité de ces valeurs « même si elles ne sont pas neutres, car elles permettent à des citoyens ayant des conceptions très variées du monde et de ce qui constitue une vie réussie de vivre ensemble de façon pacifique ». Dans le cas présent, l’invocation des dispositions dérogatoires des chartes n’aurait pas pour objet de substituer à la religion quelque « philosophie morale et politique totalisante [qui ferait] de tous ceux qui adhéreraient à une quelconque religion des citoyens de second rang », mais bien plutôt de mettre fin à une situation où ceux qui adhèrent à une confession particulière sont élevés à un statut privilégié, et ceux qui n’y adhèrent pas sont réduits, eux, à un état d’infériorité. Plusieurs recommandations de la commission, dont certaines prioritaires, réclament le dégagement de ressources financières accrues et l’échafaudage de structures bureaucratiques nouvelles ou la réforme de structures existantes. Même si leur mise en œuvre ne serait pas nuisible (dans quelques cas, elle serait assurément bénéfique), il serait chimérique d’imaginer résoudre à coups de dollars et de structures le problème complexe des relations entre la société d’accueil et certaines communautés d’implantation récente aux mœurs divergentes et aux valeurs culturelles incompatibles ; de même, il serait utopique de se fier à l’État seul pour mener à bonne fin les efforts requis pour réconcilier celles-ci et celle-là. Il y a cependant un rôle d’importance capitale, surtout dans une cité où se côtoient diverses cultures, que l’État seul peut jouer : celui d’établir et de tenir à jour un ensemble cohérent de


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lois sous lesquelles les citoyens – jouissant tous des mêmes droits et tenus tous aux mêmes devoirs – pourront vivre en harmonie et prospérer. Au Québec aujourd’hui, seule une intervention lucide, prudente, courageuse et vigoureuse du gouvernement, de concert avec l’Assemblée nationale, pourra affermir notre régime d’égalité de tous devant la loi ébranlé par les arrêts inconsidérés de la Cour suprême du Canada sur la question de l’obligation d’accommodement raisonnable. Le rapprochement entre cultures est un projet de société, au sens juste de l’expression. La responsabilité doit donc en être partagée le plus largement possible : elle ne peut être prise en charge par les seules instances de l’État. Heureusement, il existe au Québec d’excellentes fondations, généreusement dotées par leurs bienfaiteurs : parmi elles, il y en a sûrement une dont la direction apprécie l’ampleur, la gravité et l’urgence du problème, et qui est en mesure de consacrer les ressources voulues pour l’appréhender dans toute sa complexité, le comprendre, l’expliquer, et contribuer à le résoudre par des initiatives visant l’ensemble des Québécois. S’il s’agit d’un véritable projet de société, le plus grand nombre possible de citoyens doivent être rejoints, mobilisés et mis à contribution pour le mener à bien : le défi est d’importance suffisante pour mériter une longue réflexion, mais ce ne sera pas ici.


Pour conclure

P

ar ces essais, j’ai voulu mettre en lumière le caractère pernicieux pour la concorde dans la cité de l’indulgence systématique, au nom d’une liberté de culte sans limites, de certains élus pour l’insoumission à des lois et des règlements justes et raisonnables dans le territoire relevant de leur compétence. J’ai voulu aussi convaincre le lecteur que, quels que soient les moyens physiques ou psychologiques empruntés pour y parvenir, réduire des individus à l’acceptation aveugle des dogmes d’une religion ou d’un système idéologique quelconque, et à l’obéissance sans mot dire aux ordres des pontifes qui les prononcent, c’est anéantir leur liberté de conscience. Peut-on imaginer qu’animés par un esprit à la fois critique et humanitaire les concepteurs de nos chartes auraient sciemment cautionné une telle aberration ? Bien entendu, là où les lois ou les règlements seraient discriminatoires, ou encore contraindraient inutilement les adeptes de croyances religieuses ou profanes, le législateur doit s’empresser, au nom de la concorde dont il est l’ultime responsable, de les modifier pour en éliminer les effets préjudiciables. Cela reconnu, le devoir d’accommodement ne saurait impliquer quelque obligation de capituler à des revendications extravagantes ou fantaisistes fondées sur une vision obscurantiste du monde. Face à une situation qui pose problème, le législateur consciencieux ne cherchera pas à esquiver sa responsabilité de discerner. Malgré ses imperfections, la société québécoise est ouverte et généreuse. Dans son parcours historique quatre fois séculaire, elle a dû accepter des réformes profondes et difficiles, mais salutaires, comme celles de la Révolution tranquille. La vaste majorité des Québécois en

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souhaitent l’amélioration constante, mais l’abandon en douce de principes (comme l’égalité des droits et des devoirs de tous) qui en ont assuré la transformation paisible et la destruction en tapinois d’institutions vitales, comme le Code civil, ne la consolideront sûrement pas. Le gouvernement et l’Assemblée nationale ont par conséquent le devoir de défendre le précieux patrimoine de nos institutions et de nos valeurs. Saines et libérales, les premières conviennent à nos besoins, les secondes correspondent à nos aspirations. Refuser d’accorder, au nom de la liberté de religion, des exemptions aux obligations qu’imposent des lois ou des règlements justes et raisonnables, ce n’est pas abaisser les minorités qui les revendiquent, fussent-elles d’arrivée récente ou de souche ancienne (il y en a chez nous des deux types) : c’est défendre la règle de droit et l’égalité de tous devant la loi, exigences incontournables de la paix sociale dans un régime démocratique libéral. Le 8 février 2007, quand il annonça la création de la commission Bouchard-Taylor, le premier ministre Jean Charest remarqua que l’on avait « parlé “ d’accommodements raisonnables ” pour présenter aux Québécois ce qui était tout le contraire ». Il en conclut au besoin de rectifier la méprise. Par la même occasion, il reconnut la nécessité d’un débat de fond pour clarifier les conditions de cohabitation de nos différentes communautés et pour préciser l’équilibre entre les droits de la majorité et ceux des minorités. Il jugea toutefois que la discussion ne pourrait progresser que sur les bases de la raison et en s’alimentant de faits plutôt que de perceptions. Il évoqua quelques exemples de dérapages dont le givrage des vitres du YMCA du Mile End, à Montréal, en réponse à la demande d’une communauté hassidique voisine, et l’ordre intimé à un homme de quitter l’enceinte d’une piscine parce que des musulmanes s’y baignaient. Ces affrontements mettaient en évidence des conceptions contradictoires issues, d’une part, des contraintes que certaines religions imposent à leurs croyants et, d’autre part, des exigences du savoir-vivre en public de la société d’accueil laïque qu’est la société québécoise. Parce que de tels heurts n’augurent rien de bon pour les relations interculturelles, il importe de lever les contradictions à leur origine. Toutefois, il y a plus inquiétant que les incidents évoqués par M. Charest et d’autres comparables. Ainsi – j’en ai discuté – l’arrêt de 2001 du juge Allan Hilton de la Cour supérieure du Québec dans le

Pour conclure

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litige des érouvs favorise l’institutionnalisation d’enclaves où une autorité religieuse s’exerce parallèlement à celle des instances de l’État ; ainsi – j’en ai discuté aussi – celui de 2004 de la Cour suprême du Canada dans le litige des souccahs sape la compétence de l’Assemblée nationale sur le Code civil et met en péril la validité de contrats signés de bonne foi et en toute transparence. Dans la mince mesure où les médias de masse ont rapporté ces jugements, ils ont à peine abordé ces aspects troublants de l’obligation d’accommodement raisonnable décrétée par les tribunaux. Pour dissiper le malentendu signalé par M. Charest, il faudrait entreprendre auprès des nouveaux venus dans notre société un travail d’éducation au moins aussi important qu’auprès des Québécois de longue date et de leurs enfants. Avant leur départ de leur patrie d’origine, il faudrait faire comprendre aux postulants à l’immigration que, une fois débarqués au Québec, ils seront tenus, comme les autres résidents, de respecter ses lois ainsi que les règlements du lieu (ville, municipalité, etc.) où ils s’établiront. À leur arrivée, il leur faudra se familiariser, bien sûr, avec la langue du pays, mais également apprendre les règles auxquelles ils devront se conformer et les pénalités encourues s’ils s’en écartent. Il ne s’agit évidemment pas de les menacer, mais plutôt de leur expliquer que les droits sont assortis de devoirs, et les libertés, balisées de responsabilités. Plus important encore, le gouvernement lui-même et l’Assemblée nationale devraient redresser les préjudices créés par les arrêts des tribunaux : ils détiennent d’ores et déjà les compétences voulues pour le faire. Le gouvernement pourrait amorcer le débat public en rappelant la longue tradition d’hospitalité des Québécois ; d’entrée de jeu, il devrait souligner la responsabilité des immigrants de s’adapter à nos institutions laïques libérales. Aussi, et surtout, devrait-il inviter l’Assemblée nationale à se prévaloir des dispositions dérogatoires des chartes et rétablir l’intégrité des lois tronquée par les jugements des tribunaux, notamment celle du Code civil. Dans tout ceci, la prudence s’imposera, évidemment. Mais la prudence, insistait le père GeorgesHenri Lévesque dans son enseignement aux élèves de la Faculté des sciences sociales de l’Université Laval des années 1950, c’est la vertu de l’action, non celle de l’inertie : tout autant que l’irréflexion et la

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témérité, l’inconscience et l’insouciance en contredisent les exigences. En plus de prescrire le respect de ses normes, chaque milieu expose ses membres à des valeurs particulières ; par le jeu de pressions sociales et psychologiques, certains milieux – ceux à caractère religieux surtout – cherchent à les imposer. À la limite, l’adhésion aux dogmes d’une foi et la soumission inconditionnelle aux consignes de chefs religieux, soi-disant gardiens et garants privilégiés des mandements de l’Être suprême, étouffent le libre exercice de la conscience individuelle. Pour cette raison, par leur interprétation prodigue de l’étendue de la liberté religieuse garantie par les chartes, certains jugements des tribunaux ont, entre autres méfaits, ouvert la porte à l’asservissement de fidèles, dès leur enfance, à des doctrines obscurantistes qui, leur vie durant, les assujettissent à des autorités dont les directives tiennent pour peu, quand ce n’est pas pour rien, les us, les coutumes et, pis encore, les lois de la société d’accueil. Certes, au Québec les lois et le processus de législation sont imparfaits ; néanmoins, celui-ci est démocratique et celles-là sont modifiables.

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