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Министерство образования Российской федерации Ростовский Государственный Университет
МЕТОДИЧЕСКИЕ УКАЗАНИЯ К циклу материалов по теме « Основные экономические институты на современном этапе развития общества» 2 часть
Ростов- на- Дону 2001
2
Методические указания обсуждены и утверждены на заседании кафедры французского и испанского языков РГУ № - от 26. 01. 2001-04 -22 Составители: преподаватель Асланова Е. Д. , Тюрина О. В.
3 UNITE III - LA BANQUE 1. • • • • • • •
Lisez et traduisez les texte. Faites attention aux notions suivantes: prêt dépôt intérêt taux d’intérêt lettre de change être solvable monétique L’ORIGINE DE LA BANQUE
La notion de banque se perd dans la nuit des temps. Les civilisations les plus anciennes avaient leurs temples. Ces temples abritaient des trésors et ces trésors n’étaient pas nécessairement figés pour l’éternité. Les prêtres prêtaient tels ou tels biens, pour un temps limité, à des contemporaines dans le besoin. À leur tour les bénéficiaires des prêts devaient, en contrepartie du service rendu rembourser un peu plus qu’ils avaient reçu (d’où le principe du taux d’intérêt). Ainsi, les temples sont devenus un peu partout les dispensateurs de prêts. Ils se sont mis à collecter non seulement des dons mais aussi des dépôts; pour le public c’était l’occasion de placer ses biens en lieux sûrs; pour les prêtres, le moyen d’accorder des prêts, donc de percevoir des intérêts plus substantiels commerçants tenaient à arrondir leurs patrimoines en faisant ici et là des prêts intérêt. La monnaie étant apparue, la situation a bien changé. L’argent simplifiait l’échange en contribuant à l’animation des liens d’ affaires. On se contentait de recourrir au crédit mutuel, conçu comme une forme d’entraide excluant le taux d’intérêt. Mais les conquêtes militaires mettaient Rome au contact de nombreux peuples méditerranéens, suscitaient des courants d’échanges et posaient des problèmes concrets comme le change des monnaies et l’entretien de l’armée en campagne. On vit alors apparaître, sur le modèle grec, des banques privées et des banques publiques. Il ne s’agissit plus seulement de manipuler les pièces métalliques mais, par une lettre de change, de faire créditer telle personne, à telle date, dans telle monnaie. Le change devenait une partie intégrante de la banque, à tel point qu’aujourd’hui encore le vacabulaire financier continue de faire référence au change pour désigner de simples effects de commerce: “ lettre de change” en français. Dans tous les pays on finit par admettre la légitimité du taux d’intérêt, pour que les hommes de’affaires ne puissent pas manquer à leurs engage-
4 ments. De nombreux établissements bancaires voient le jour un peu partout. La banque devient peu à peu un phénomène habituel. 2. VOCABULAIRE prêt m ( à intérêt) – ссуда, кредит prêter – давать в долг, ссужать bénéficiaire m – обладатель, пользователь, держатель rembourser – выплачивать, возмещать (издержки) taux m d’intéret – процентная ставка despensateur m- раздатчитк, распределитель (ссуд, например) collecter (des impots, etc) – собирать (налоги, пожертвования и т.пю) don m – дар depôt m – (en banque ) – вклад, взнос, депозит ( в банк) accorder ( un prêt, un crédit) – вкладывать, помещать (деньги в банк) percevoir ( des intérêts)- взимать (проценты) propriétaire m- собственник patrimoine m – имущество changeur m – меняла payer en espèce, en nature – платить наличными, натурой crédit m mutuel – взаимный (беспроцентный) кредит entraide f – взаимопомощь entretien m ( de famille, de l’armée) – содержание (семьи. Армии) lettre f de change (=traite f)- вексель effect m de commerce – денежный документ, чек, вексель légitimité f – легитимность (законность) engagement m – обязательство, договор, контракт 3. QUESTIONS 1. Sous quelles conditions au temps jadis les temples acceptaient à prêter de l’argent? 2. En quoi consiste le principe du taux d’intérêt? 3. Quel profit tiraient les dispensateurs du prêt ? 4. Peut-on imaginer l’activité bancaire actuelle fonctionnant à la base du crédit mutuel sans faire intervenir le taux d’intérêt? 5. LES ACTIVITÉS BANCAIRES ACTUELLES À l’origine c’est la table du changeur pesant et vérifiant les miltiples monnaies métalliques pour les convertir en monnaie locale nécessaire aux
5 commerçants et aux voyageurs qui symbolise l’activité bancaire. Puis la banque dégage ses propres instruments; la lettre de change ou traite permet d’assurer les paiements en évitant les manipulations de monnaie métallique. Aujourd’hui, la lettre de change est un ordre de paiement par lequel un créancier appelé tireur ordonne à une autre personne qui est son débiteur (le tiré) de verser à une date à une personne p ( le bénéficiaire ) la somme X CHÈQUE, PROVISION, DÉCOUVERT Les comptes bancaires, les plus courants, sont les comptes de dépôt à vue. Le détenteur d’un compte de ce type peut disposer à tout moment de sommes inscrites à son crédit. Les prélèvements s’inscrivent au débit de son compte; le solde, s’il est créditeur, indique les sommes qui restent à sa disposition. Les sommes détenues sur un compte de depôt bancaire à vue peuvent être transmises à des tiers par l’intermédiaire du chèque. Le chèque diffère de la lettre de change car il est payable immédiatement, et surtout le tiré ne peut être qu’une banque. Le client doit avoir une provision disponible pour que le chèque soit honoré: le bénéficiaire n’est payé que si le montant du chèque ne dépasse pas la somme portée au crédit du compte. La banque moderne peut cependant accepter certains découverts, c’est –à-dire de payer plus que la somme portée au crédit du compte, mais ces découverts ne sont pas accordés à tous les clients. Les banques n’accordent de découvert que si elles estiment leur client solvable, c’est-à-dire capable de tenir ses engagements et de rembourser le moment venu. Les chèques sont dits certifiés lorsque la banque a bloqué la provision correspondant au montant porté sur le chèque. Le bénéficiaire du chèque est ainsi garanti de la réalité de la provision et du paiement par la banque. Le virement bancaire permet de transférer de la monnaie d’un compte bancaire à un autre. Sur l’ordre de son client , la banque débite son compte et crédite celui d’un autre client pour le même montant. QU’EST-CE QU’UN CRÉDIT? Le crédit est la principale activité des banques, l’argent est la marchandise qu’elles commercialisent. Le crédit est une operation par laquelle un agent économique prête à un autre des moyens de paiement. Lorsqu’elle accorde un crédit, la banque peut demander une caution, c’est-à-dire l’engagement écrit d’un tiers d’effectuer à l’échéance le paiement de la dette en cas de défaillance du détenteur.
6 Lorsque la banque accorde un crédit, le bénéficiaire du crédit rembourse le montant nominal du prêt auquel s’ajoute l’intérêt perçu par la banque. L’EXTENTION DES ACTIVITÉS BANCAIRES Aujourd’hui les banques ont étendu leurs activités de façon très diversifiée. La banque crée des cartes de crédit. Les cartes de crédit permettent à leurs detenteurs de ne pas payer immédiatement leurs factures dans tous les cas où le commerçant accepte la carte de crédit. La signature d’un feuillet d’achat (ou la frappe du code secret) vaut, de la part du titulaire de la carte, acceptation du paiement par l’organisme émetteur de la carte de crédit pour le moment indiqué. Le titulaire s’engage par cet acte à rembourser l’émetteur. La monétique est l’alliance de la monnaie et de l’informatique; elle remplace le papier par des inscriptions électroniques. La monétique utilise les cartes à puce qui communiquent avec des ordinateurs généralement interconnectés et conversant à l’aide des modems. Ainsi par exemple, la monétique permet à l’aide d’une simple carte de crédit de retirer des billets dans les automates ou distributeurs automatiques de billets. 6. VOCABULAIRE créancier m- кредитор tireur m- векселедатель, трассант débiteur m- дебитор, должник tiré - плательщик ( по векселю, чеку) трассат chèque m- чек provision f – покрытие, денежное обеспечение découvert м – овердрафт, необеспеченный кредит depôt m à vue- вклад до востребования inscrire à son crédit – бухг. записать в кредит prélèvement m- взимание, удержание, снятие денег (со счета) débit m- дебет, расход solde m- сальдо, остаток суммы, уплата, плата tiers m- третье лицо honorer (des engagements, un chèque) -выполнять (обязательства, оплачивать чек) solvable – платежеспособный virement m- перевод, перечисление échéance f- срок платежа, долгового обязательства, векселя dette f- долг défaillance f- невыполнение обязательств,неплатежеспособность
7 carte f de crédit – кредитная карточка valeurs f mobilières – акции и облигации facture f - счёт, фактура, накладная feuillet m d'achat - платежный документ monétique f - автоматизированные системы денежных расчётов informatique f - информатика, вычислительная техника inscription f électronique -(бухгалтерская) запись (на счёт клиента) при безналичных расчётах с помощью электронных систем (компьютеров, соединенных друг с другом) carte f à puce - карточка с микропроцессором для безналичных расчётов distributeur m automatique de billets - автомат для выдачи бакнот (по специальной магнитной карточке), банкомат 7. QUESTIONS 1. La lettre de change, comment fonctionne-t-elle? 2. Qu´’est-ce qu’un chèque? par quoi diffère-t-il de la lettre de change? 3. Quels clients du point de vue de la banque peuvent être considérés comme solvables? 4. Quels types de chèques sont appelés certifiés? 5. Donnez la définition du crédit. Est-ce que n’importe quelle personne a droit de prétendre à accepter un crédit? 6. Selon vous, la monétique, a-t-elle réussi à simplifier les relations entre les banques et leurs clients? Pourquoi? 7. RETENEZ -lexique tenir à tenir à – дорожить, очень хотеть, настойчиво стремиться к чему-либо Les clients tiennent à convaincre la banque de leur accorder un crédit à long terme. Клиенты настоичиво стремятся убедить банк в предоставлении им долгосрочного кредита. Il tient à réussir dans sa vie. Он очень хочет преуспеть в жизни. contribuer à contribuer à -cпособствовать чему-либо l'émission non-contrôlée de la monnaie pourrait contribuer à l'inflation. Неконтролируемая эмиссия денег могла бы способствовать инфляции. se contenter de se contenter de - довольствоваться, удовлетвориться чем-либо
8 Les banquiers en prêtant aux clients solides se contentent d'un modeste intérêt. Банкиры, ссужая солидным клиентам, довольствуются скромным процентом. susciter susciter - вызывать, создавать что-либо Le refus de nouer de nouvelles relations d'affaires a suscité beaucoup de problèmes. Отказ завязывать новые деловые связи создал множество проблем. étendre (son activit) à étendre - расширять, распространить на La socièté tient à étendre son activité à l’étranger. Компания настойчиво стремится распространить свою деятельность за рубеж. amener (= mener) à amener - приводить к чему-либо La politique monétaire déraisonnable amène assez souvent aux conséquences les plus désagréables. Неразумная денежная политика приводит зачастую к очень неприятным последствиям éviter éviter -избегать чего-либо Éviter d'investir c'est refuser de penser à l'avenir. Отказываться от инвестирования – значит не думать о будущем. Estimer Estimer - оценивать, определять Les dommages sont estimés à un million de francs. Убытки оцениваются в один миллион франков. Valoir Valoir - стоить, соответствовать, заслуживать (оправдывать) Le chèque vaut l'acceptation. Чек заслуживает того, чтобы его приняли к уплате. s'engger à s'engager à - обязываться, давать обещание Si je soussigne un engagement, je m' engage à rembourser. Если я подписываю договор, то я обязуюсь заплатить manquer à (+ inf.) manquer à - пренебрегать чем-либо manquer de - испытывать нехватку чего-либо Le chef ne supporte jamais ceux qui manquent à leurs engagements. Шеф не выносит тех, kто пренебрегает своими обязательствами. Je manque d'argent et personne ne peut me prêter. У меня нет денег, и никто не может мне одолжить
9 7. EN CHOISISSANT LE MOT CONVENABLE, TROUVEZ LES DEFINITIONS, MÉMORISEZ-LES. 1. Si une personne met à la disposition de l’autre une somme d’argent et une autre personne promet de rembourser cette somme, augmentée d’intérêt à une datte convenue, ils s’agit de … 2. … est une entreprise qui a pour principales fonctions de gérer des depôts et de prêter de l’argent. 3… est un formulaire par lequel le tiré demande à sa banque de donner une certaine quantité de monnaie au tireur. a) chèque; b) crédit; c) banque 8. TROUVEZ DANS LE TEXTE LES ÉQUIVALENTS FRANÇAIS: Ссужать деньги под процент, совершать процентную ставку, выплачивать деньги, работать с векселем, обеспечивать платеж. Записать на свой счёт, считать клиента платежеспособным, предоставить кредит, платить по кредиту в срок. Пользоваться кредитной карточкой, прибегать к услугам банкомата. 10 -Trouvez la corrélation entre les phases françaises et russes ci-dessous: Exemple: (a) работать с металлическими деньгами. 1. Manipuler de monnaie métallique. 1. Manipuler de monnaie métallique; 2. Verser de l’argent aux clients; 3. Inscrire au débit du compté; 4. Certaine somme d’argent est transmise à l’étranger; 5. Le reste d’une somme détenu sur un compte; 6. Le client solvable est capable de tenir ses engagements; 7. Transférer de la monnaie d’un compte bancaire à l’autre; 8. Sur l’ordre d’un client; 9. La banque débite le compte;10. La banque crédite pour un montant; 11. Engagements d’un client; d’effectuer le paiement à l’échéance; 12. Au montant du prêt s’ajoute l’intérêt perçu par la banque; 13. Le client paie ses factures; 14. Le client s’engage à rembourser la banque; 15. La carte de crédit permet de retirer des billets dans les distributeurs automatiques. a) работать с металлическими деньгами; б) уплата долга в срок; в) по требованию клиента; г) сумма, записанная на счёт в кредит; д) банк заносит в счёт (в дебет счёта); е) платежеспособный клиент в состоянии сдержать свои обязательства; ж) к сумме ссуды прибавляется процент, полученный банком; з) некоторая сумма денег переводится за границу; и) банк кредитует на сумму; к) обязательство клиента оплатить долг в срок; л) перевести деньги с одного счёта на другой; м) остаток суммы,
10 остающейся на счёту; н) выплатить деньги клиентам; о)записать в дебет счёта (расходную его часть); п) клиент обязуется уплатить банку; р) кредитная карточка позволяет получить банкноты в банкомате; с) клиент оплачивает свои счёта. 11. À VOUS DE PARLER. le passé composé: verbes mettre ou se mettre “ … ils se sont mis à collecter les dons et les impots …” On vous demande: Est-ce que les pouvoirs se mettent à collecter les impots? Et vous répondez: Oui, ils se sont mis à les collecter. 1. Vous vous mettez souvent à travailler après minuit ? (Oui) 2. Est-ce que tu te mets déjà à t’occuper de la thèse? (Non) 3. Ils se mettent finallement à s’intéresser au travail? (Oui) 4. Est-ce que nous nous mettons à créditer les clients? (Oui) 5. Il se met à rembourser ou non? (Non) 6. Pense-t-elle à se mettre à payer ses dettes? (Oui) 1. On vous demande : Est-ce que le gouvernement met cette monnaie en circulation? Et vous répondez: Bien sur, il l’a déjà mise en circulation. 1. 2. 3. 4. 5.
As-tu mis ton rapport sur la table du chef? A-t-on installé un nouveau taux d’intérêt? C’est vrai que vous avez mis mille francs à cet achat? On dit qu’ils ont mis cent millions de francs à leur compte? Vous avez mis votre signature au bas de ce document?
12. CONCORDANCE DES TEMPS “ … les bénéficiaires devaient rembourser plus qu’ils avaient reçu …” On vous demande: vous saviez que votre banque était devenue banqueroute depuis longtemps? Et vous répondez: Non, je ne savais pas qu’elle l’était devenue. 1. Vous étiez au courant que votre client n’avait pas été solvable (Non) 2. Votre chef vous disait qu’il avait déjà pris la décision? (Oui) 3. Pourrait-il savoir qu’il avait déjà dépensé tout son argent? (Oui) 4. Ont-ils pensé qu’ils avaient manqué à leurs engagements? (Non) 5. Vous compreniez qu’il avait fallu signer votre feuillet d’achat? (Non) 13. TRADUISEZ LE TEXTE PAR ÉCRIT. QUAND UNE BANQUE FÊTE LE LIVRE “ Faire découvrir, aimer, partager la langue française à l’étranger.” Voilà la mission que la Banque nationale de Paris s’est imposée en lançant
11 une nouvelle opération de mécénat international: “ BNP pour lire”. En partenariat avec Le Figaro, et menée en collabortion avec le ministère des Affaires étrangères sous le haut patronage de M- Hubert Védrine, elle se concrétise par des dons de livres, l’attribution de bourses et l’organisation de conférences à travers les pays du monde où la banque est présente. Le don de livres est orienté vers des institutions telles que l’Álliance française, les centres culturels, les bibliothèques d’université ou de lycées français. Elles recevront chacune mille ouvrages dont ils auront choisi les thèmes ainsi que des abonnements à des revues françaises. À l’occasion de la remise officielle des dons, un écrivain donnera une conférence et sélectionnera dix œuvres qu’il juge essentielles. “ C’est en écoutant Andreï Makine expliquer à aquel point les livre français trouvés dans une bibliothèque au fin fond de la Russie avait décidé de sa vocation littéraire que l’idée de cette opération m’est venue”, confie Anne de Lacretelle, responsable du mécénat culturel à la BNP. Présente sur les cinq continents, la BNP est implantée dans quatrevingts pays. Elle est l’une des entreprises françaises qui contribuent fortement au rayonnement mondial de la France. Sur le plan économique (elle est la première banque des esportateurs) mais aussi dans le domaine culturel ou éducatif. Comme l’ a expliqué Michel Pébereau, président-directeur général de la BNP, lors du lancement de “ BNP pour lire” le 23 juin l998 en présence de Chales Josselin, ministre déléguée à la Coopération et à la francophonie et d’Andrei Makine, “ la céation de ce mécénat répond à la volonté de mettre la présence mondiale de la BNP au service de la culture et de la langue fraçaise.” À partir d’octobre l998, Moscou, Buenos Aires, Le Caire et Beyrouth bénéficièrent de l’action de “ BNP pour lire”. En l999, c’étaient Amsterdam, Casablanca, Athènes, Tokyo, San Francisco, Singapour. 14. LISEZ LE TEXTE QUI SUIT ET RÉPONDEZ AUX QUESTIONS: 1. A quel triple objectif l’organisation de la profession bancaire en France répond- elle? 2. Qu’est-ce que la loi du 19 juin l930 interdisait-elle? 3. Quels sont les moyens d’action indispensables à la direction de l’économie par l’Etat? 4. Quelles mesures ont-elles prises en l966-67 pour préparer les banques à la concurrence de celles du Marché commun? 5. Dans quel but la nationalisation du capital privé a-t-elle été décidée? 6. Combien de banques devaient-elles être nationalisées d’après le projet de l981?
12 7. Est-ce que la nationalisation concernait les banques étrangères? L’ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE EN FRANCE. L’organisation de la profession répond au triple objectif 1 suivant: favoriser l’épargne 2 en assurant la protection des dépôts bancaires 3, contrôler le volume des crédits pour défendre la monnaie, et orienter la distribution du crédit en conformité avec 4 la politique économique de la France. La profession est restée longtemps à l’abri de toute réglementation, malgré la loi du 19 juin 1930 qui interdit d’ être banquier aux personnes ayant fait l’objet de condamnation pénale, et aux faillis non réabilités 5. C’est surtout à partir de la Seconde Guerre mondiale qu’apparaît une réglementation stricte et globale. Les lois des 13 et 14 juin 1941 organisent la profession bancaire sur un mode corporatif: celle du 2 décembre 1945 et les décrets de mai 1946 permettent la mise en place 6 des moyens d’action indispensables à la direction de l’économie par l’Etat, parmi lesquels on peut citer notamment: - la nationalisation de la Banque de France et les quatre établissements de crédit les plus impotants, - la création du Conseil national du crédit, - la classification des banques en 3 catégories (de dépôts 7, d’affaires 8, de crédit à long et à moyen terme). En l966-67 diverses mesures sont prises pour préparer les banques à la concurrence de celles du Marché commun 9 et pour les faires participer aux objectifs du Ve plan. L’ensemble de ces mesures a institué une double tutelle de l’Etat qui porte à la fois sur les opérations bancaires et sur la structure du système bancaire français. Enfin, dans le cadre des nationalisations décidées par le second gouvernement Mauroy, un projet de loi, transférant à l’Etat la propiété du capital des principales banques jusqu’alors demeurées privées, a été déposé devant le Conseil d’Etat le 11 septembre l981. Celui-ci a émis plusieurs réserves le 17, dont le Conseil des ministres du 23 a tenu compte. Les intentions gouvernementales laissent apparaître que cette nationalisation a été décidée dans le but d’assurer aux pouvoirs publics une meilleure maîtrise du crédit et de sa distribution aux différents partenaires de l´économie. Mais la nationalisation ne cherche pas a réaliser un monopole du crédit, le pluralisme devant être développé entre les banques par le maintien ou la création de réseaux régionaux décentralisés.
13 La nationalisation ne concerne pas les banques étrangères, ni les banques françaises dont le capital appartient pour moitié à des personnes physiques ou morales étrangères, ni les établissements à statut légal spécial ou les sociétés à caractère coopératif et mutualiste. 15. TRADUISEZ LE TEXTE ET COMPOSEZ LE PLAN D’ENSEMBLE (IDÉE DIRECTRICE ET ARGUMENTS) Les banques sont classées, en fonction de la stabilité de leurs ressources, en trois categories, et de leur classement dépend la nature des activités qui leur sont permises. 1. Les banques de dépôts. De loin les plus nombreuses, ce sont celles dont l’activité principale consiste à recevoir du plublic des dépôts de fonds et à effectuer des opérations de crédit. Elles ne peuvent détenir des participations dans des entreprises pour plus de 20% du capital d’une même entreprise et doivent respecter une certine proportion entre leurs fonds propres et ces participations. Obligation est faite aux banques 10 de respecter un rapport minimal entre le montant de leur actif disponible et mobilisable et le total de leurs exigibilités à court terme 11. C’est le coefficient de liquidité 12. 2. Les banques d’affaires. Ce sont “ celles dont l’activité principale est la prise et la gestion de participations dans les affaires existantes ou en formation “, et l’ouverture de crédits sans limitation de durée à ces entreprises. Elles ne peuvent investir dans ces opérations que des fonds provenant de leurs ressources propres ou des dépôts stipulés avec 2 ans au moins de terme ou de préavis 13. Elles peuvent, depuis l966, ouvrir des comptes de depôts 14, non seulement aux entreprises avec lesquelles elles sont en relations habituelles d'affaires mais encore à des non-commerçants (professions libérales, fonctionnaires, etc.). 3. Les banques de crédit à moyen et à long terme. Ce sont “celles dont l’activité principale consiste à ouvrir des crédits dont le terme est au moins à 2 ans. Elles ne peuvent recevoir de dépôts sans autorisation du Conseil nationale du crédit, pour un terme inférieur à cette même durée. Elles sont soumises aux mêmes limitations que les banques de dépôts en ce qui corcerne leurs participation”. Cette catégorie ne représente qu’environ 1% du bilan total des banques inscrites. En l980, on comptait 39l banques en France: 288 banques de dépôts , 39 banques d’affaires et 64 banques de crédits à moyen et à long terme, dont les SICOMI (Sociètés immobilières pour le commerce et l’industrie).
14 1- тройная цепь; 2- поощрять сбережения: 3 - банковские депозиты; 4- в соответствии с; 5 - нереабилитированные банкроты; 6- выработка, создание; 7- депозитный банк; 8- инвестиционный банк; 9- Общий рынок; 10- банки обязаны; 11- краткосрочные обязательства; 12- коэффициент ликвидности; 13- вклады со сроком не менее 2 лет или с предварительным уведомлением банка не менее чем за 2 года; 14- депозитные счета. UNITE IV - AGREGAT 1. En lisant ce texte, faites attention aux notions suivantes: Agrégat Comptabilité nationale PIB TVA Revenu national QU’EST-CE QU’UN AGRÉGAT C’est une grandeur synthétique élaborée par la comptabilité nationale. Il existe plusieurs types d’agrégats: le plus important d’entre eux est le produit intérieur brut, ou PIB. 1. le produit intérieur brut est défini par la comptabilité nationale française comme étant égal à la somme des valeurs ajoutées 1 des branches augmentée de la valeur de la TVA et des droits de douane 2. On considère aussi la production de biens et des services. Ces derniers sont estimés selon leur prix dans le cas des services marchands, selon leur coût dans le cas des services non marchands: le service que constitue la consultation d’un avocat est évalué aux honoraires qu’il demande; celui d’un gendarme, au montant de sa solde. Conformément aux principes de la comptabilité nationale, le PIB prend en compte toutes les entreprises situées sur le territoire national, quelle qu’en soit la nationalité, et ignore en revanche les entreprises nationales situées à l’étranger. C’est la somme des valeurs ajoutées qui donne la valeur totale de la production, et non la somme des productions des entreprises. Dans ce dernier cas, il y aurait en effet des productions comptées deux fois: celles des consommations intermédiaires (par exemple la production de roues, par rapport à celle de l’industrie automobile). La prise en compte des droits de douane et de la TVA donne la valeur de la production “ aux prix de marché”, qui correspondent aux prix effectivement rencontrés. Les principaux autres agrégats sont: le produit national net (PNN) et le revenu nationale (RN).
15 2. Le produit nationale net, égal à la différence entre le PIB et les amortissements 3 (c’est-à-dire la valeur du renouvellement des matières devenus utilisables ou obsolètes), indique donc la création nette de richesses. 3. Le revenu national, obtenu en soustrayant la valeur des impôts indirects à celle du PNN indique la valeur de ces richesses produites non plus aux prix du marché, mais au “coût des facteurs”, et représente donc aussi la valeur des revenus de l’ensemble des facteurs de production 4 ayant participé au fonctionnement de l’economie nationale. C’EST UTILE À NOTER: 1. La valeur ajoutée est égale à la difference entre la valeur des biens et des servicies qu’elle produit et la valeur des consommations intermédiairies qu’elle utilise. 2. Taxes payées lorsque des marchandises étrangères pénètrent sur le territoire national (droits nationaux), ou sur celui de la CEE (EЭC). 3. Chaque année, une partie du capital fixe de l’entreprise devient inutilisable, soit par usure, soit par le fait que le progrès technique le tend obsolète. Le remplacement matériel de ce capital constitue l’ammortissement économique. 4. Les principaux facteurs de production sont le capital, le travail, le savoirfaire, la culture d’entreprise, le mode de gestion. 4. VOCABULAIRE production f (marchande, non marchande)- производство, (товарное, нетоварное producteur m- производитель produit m- продукт bien – благо service m- услуга consommation f (intermédiaire) – потребление (промежуточное) agrégat m- агрегат, экономический показатель comptabilité f nationale – национальное счетоводство PIB – внутренний валовый продукт, ВВП valeur f ajoutée – прибавочная стоимость droits m pl. de douane – пошлины таможенные impôt (indirec) m – налог (косвенный) PNN – чистый национальный доход prix – цена coût m – зд. стоимость
16 obsolète – устарелый вышедший из употребления revenu national (RN) национальный доход taxe f- налог, сбор (taxe à la valeur ajoutée (TVA) налог на добавленную стоимость) capital m fixe- основной капитал amortissement m – амортизация (капитала) honoraire m – гонорар (адвоката, писателя и т.п.) solde f- зд. жалованье (государственного служащего) 5. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8.
QUESTIONS Porquoi produire? Qu’est-ce qu’on obtient au cours de la production? Qu’est-ce qu’une production non marchande? L’agrégat, à quoi sert-il? Comment la comptabilité française définit-t-elle le PIB? Qu’est-ce qu’un droit de douane? Le PNN à quoi est-il égal? Comment peut-on mesurer le RN?
6. RETENEZ – lexique être évalué à – исчислять, измерять в … Le taux des droits de douane est évalue aux dollars. Величина таможенных пошлин исчисляется в долларах. prendre en compte – учитывать En estimant la situation fiscale n’oubliez pas de prendre en compte la structure des ménages. – Оценивая налоговую ситуацию, не забудьте принять во внимание структуру населения. être égal à – быть равным чему-либо être inférieur à – быть ниже чего-либо être superieur à – быть выше чего-либо Les taux d’intérêt des banques sont considérablement supérieurs à ceux des caisses d’épargne mais ils sont beaucoup inférieurs aux intérêts du marché noir. Процентные ставки банков значительно выше процентных ставок сберегательных касс, но они намного ниже процентов черного рынка. soustraire (de) – вычитать, отнимать Le reste du montant de la dette sera soustrait du salaire. Остаток суммы долга будет вычтен (удержан) из зарплаты … être augmenté de – увеличиться на …
17 Le revenu des employés dans les entreprises automobiles est augmenté de 2000 francs. Доход служащих на предприятиях автомобильной промышленности увеличился на 2000 франков. ignorer – не считаться с …, без учета чего-либо Il ne faut pas ignorer les conditions de vie de tous les travailleurs en essayant de calculer le niveau de vie. Следует учитывать (досл. Не следует не учитывать) условия жизни всех трудящихся, пытаясь рассчитать уровень жизни. 5. En mettant au lieu des points les mots convenables, trouvez les définitions. Mémorisez-les. 1. … sont payés lorsque les marchandises étrangères pénètrent sur le territoire national ou sur celui de CEE. 2. … sert à définir tout ce qui a été créé dans le pays par les entreprises nationales y compris les services. 3. Le … ce sont les biens utilisés au cours de plusieurs cycles de production (bâtiments, matériel de transport, machines). a) le capital fixe; b) droits de douane; c) PIB 6. EN VOUS BASANT SUR LES TEXTES PRÉCÉDENTS, TROUVEZ LES ÉQUIVALENTS FRANÇAIS: Определить ВВП; услуги адвоката оцениваются гонораром предприятия, расположенные на национальной территории; учитывать таможенные пошлины; вычесть сумму налогов; принимать во внимание предприятия за рубежом; товары поступают на национальную территорию; износ основного капитала; создавать национальные богатства; производить блага по рыночным ценнам. 7. ACHEVEZ LES PHRASES, ESSAYANT D’ÉTRE LOGIQUE: 1. 2. 3. 4.
L’un des buts de la comptabilité française est de … Les marchandises étrangères, pénétrant sur le territoire national sont … Le professeur de l’université produit … parce qu’il ne peut pas produire … Le capital fixe des entreprises se renouvelle presque chaque année ce qui est lié à … 5. Toute personne engagée dans la production participe à … 8. TRADUISEZ DU RUSSE EN FRANÇAIS: 1. Для того, чтобы выжить (survivre), каждый человек должен удовлетворять свои основные потребности (les besoins), то есть, пить, спать,
18 одеваться, иметь жилище. Человек удовлетворяет свои потребности с помощью благ и услуг. Блага – это продукты питания (les denrées), одежда, мебель, автомобили, книги и другие предметы (objets), удовлетворяющие ту или иную потребность человека. Адвокаты, парикмахеры, продавцы, музыканты оказывают (rendre) своим клиентам услуги. Они не создают новых предметов. Но их работа также приносит людям пользу и удовлетворяет их потребности. 2. Поскольку почти все блага являются редкими, общество должно постоянно заниматься их производством. Производством называется процесс воздействия человека на природу с целью (en vue de +infi.) создания экономических благ или оказания (rendre) услуг. Экономисты называют три фактора производства: земля, труд и капитал. Земля нужна не только в сельском хозяйстве. На ней необходимо разместить (installer) предприятия. Труд включает (comprend) всех трудящихся, включая (y compris)инженеров и служащих. Под капиталом (или средствами производства) понимают сооружения, станки и пр. Результат производства называется продуктом. Наилучший способ производства – тот, при котором данный продукт можно произвести с наименьшими затратами (coût). Поэтому важно использовать более производительные ресурсы, дающие более высокую отдачу (rendement m). EN BREF … главный показатель, с помощью которого макроэкономисты (macroéconomistes) оценивают общий объем производства в стране, - это валовый национальный продукт. ВНП – это рыночная стоимость всех конечных (finals) товаров и услуг, произведенных в стране за год. Кроме того, его можно рассчитать как сумму добавленных стоимостей всех товаров, произведенных в стране за год. 9. LISEZ LE TEXTE ET COMPLÉTEZ LES PHRASES PAR LES MOTS DONNÉS. a) mais b) donc c) c’est-à dire
d) par exemple e) or f) car g) toutefois
h) en revanche i) c’est pourquoi j) en effet
LE VALEUR AJOUTÉE ET LE PIB Quand on mesure le produit de la Nation, il faut cumuler , non pas les productions, mais les valeurs ajoutées des différents agents. Le produit intérieur total d’un pays est … la somme des valeurs ajoutées. … , la mesure effective des valeurs ajoutées est imparfaite parce qu’on ne peut mesurer
19 précisément toutes les consommations intermédiaires … , on ne sait bien mesurer que la consommation des biens et services qui disparaissent rapidement dans le processus de production. …, il est difficile de mesurer précisement la consommation des machines, des outils, des bâtiments, … en un mot, du capital dont l’usure est étalée dans le temps. …, il s’agit bien là d’une consommation intermédiaire: les machines et les outils s’usent, les bâtiments se détériorent, etc; le capital est détruit dans le processus de production, mais au lieu de l’être instantanément ou presque comme, … , les matières premières, il l’est progressivement et lentement dans le temps. La comptabilité privée enregistre d’ailleurs cette consommation du capital en calculant l’amortissement. … l’amortissement comptable des entreprises répond à des exigences fiscales qui ne correspondent pas vraiment à celles des comptables de la Nation, qui souhaiteraient mesuer la consommation réelle du capital (un amortissement économique). Les comptables de la Nation calculent bien un amortissement économique: la consommation brute de capital fixe. Mais ils considèrent que cette consommation de capital fixe comme une approximation, … on ne dispose pas encore d’une comptabilité nationale du stock de capital suffisamment précise pour calculer un amortissement économique fiable. … ils préfèrent calculer un produit intérieur brut, c’est-à-dire, incluant la consommation de capital. 10.TRAUISEZ LE TEXTE LA NOMENCLATURE DES OPERATIONS La totalité des opérations qu’effectuent les agents sont regroupées en trois grands postes: les opérations sur biens et services, les opérations de répartition et les opérations financières. Les deux premiers postes correspondent pour l’essentiel à la double fonction de la production; fournir des biens et services d’une part, distribuer des revenus (susceptibles de redistribution) d’autre part. Le troisième poste est d’une nature très différente des deux premiers. LES OPÉRATIONS SUR BIENS ET SERVICES Elles décrivent l’origine (ressources) et l’utilisation (emplois) des biens et services pendant l’année étudiée. Les ressources du pays en biens et services sont constituées par: - la production [ P]; - les importations [M] de biens et services; - Les emplois, eux, sont les suivants: - la consommation intermédiaire [C], utilisation d’un produit dans la production d’un autre produit (tôles pour les automobiles, par exemple);
20 - la consommation finale [CF]: biens alimentaires, véhicules achetés par les ménages … Par convention, seuls les ménages et les administrations (publiques et privées) ont une consommation finale; - la formation brute de capital fixe [FBCF]: ce sont les biens d’équipement et les bâtiments (aussi bien logements que bâtiments industriels); l’achat d’un véhicule par une entreprise est, pour elle, de la FBCF; - les exportations [X], qui sont bien, pour le pays un emploi; - les variations de stocks [VS], positives si les emplois dont la liste précède ont été inférieurs aux ressources, négatives dans le cas contraire. L’introduction des variations de stocks conduit cet ensemble de sept opérations à satisfaire une identité comptable très importante, appelée équation d’équilibre ressources-emplois: Ressources = Emplois: P+M=CI+CF+FBCF+X+VS Les quatre derniers postes à droite de l’equation correspondent aux emplois finals [EF], on a donc: P+M=CI+EF - En regroupant à gauche les postes P et CI, il vient: P – CI = PIB = EF – M Cet équilibre réalisé pour l’ensemble des biens et services l’est bien évi-demment aussi, pour chaque produit: les variations assurent, pour chaque produit, l’équilibre des ressources et des emplois. Le tableau des entrées-sor-ties [TES] est précisément l’explication de cette identité comptable, produit par produit. LES OPERATIONS DE RÉPARTITION Elles retracent la distribution, la redistribution et l’utilisation des revenus issus de la production. On les regroupe en trois grands postes; transferts courants avec contrepartie, transferts courants sans contrepartie et transferts en capital. TRANSFERTS COURANTS AVEC CONTREPARTIE Il s’agit des transferts qui rémunèrent une “prestation” quelconque: on trouvera ici donc les salaires, les primes d’assurance, les intérêts … (rémunérations respectives du travail, de l’assurance souscrite, des capitaux prêtés …) en voici la liste: -rémunération des salariés; impôts liés à la production et l’importation (TVA, droits de douane …); subventions d’exploitation: versées par les administrations publiques ou les institutions financières à des unités productrices ou importatrices de biens et de services marchands; - revenus de la propiété et de l’entreprise (intérêts, dividendes …); - opérations d’assurance-dommages (primes et indemnités). TRANSFERTS COURANTS SANS CONTREPARTIE
21 Très liés aux services non marchands, ces transferts n’ont pas de contrepartie immédiate; la liste suivante montre clairement: - impôts courants sur le revenu et le patrimoine (impôt sur le bénéfice des sociétés, impôt sur le revenu des personnes physiques …); - cotisations sociales; - prestations sociales. TRANSFERTS EN CAPITAL Les transferts en capital comprennent: - les aides à l’investissement; - les impôts en capital (droits de succession, par exemple); - divers autres transferts en capital. La caractéristique essentielle des opération se lit dans leur intitulé “ transferts”: il s’agit toujours, en effet, d’un transfert d’un agent à un autre agent, c’est-à dire, dans les comptes nationaux, d’un secteur institutionnel à un autre secteur institutionnel; une opération de répartition est donc toujours une ressource pour un secteur et dépense, c’est-à-dire un emploi, pour un autre secteur institutionnel. Si l’on comptabilise, pour un secteur institutionnel, toutes les opérations précédentes (c’est-à-dire les opérations sur biens et serices et de répartition), on constate que rien n’assure, pour ce secteur, l’égalité de la somme des emplois et de la somme des ressources. En effet, certains secteurs ont obtenu, pendant l’année, plus de ressources qu’ils n’ont créé d’emplois: on dit alors qu’ils ont dégagé une capacité de financement; d’autres, au contraire, ont dépensé plus qu’ils n’ont eu de ressources: ils ont un besoin de financement. Ce sont les opérations financières qui permettront d’aboutir à l’équilibre du compte de chaque secteur institutionnel. 7. LES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Ces opérations ont pour fonction d’établir ou de faire cesser une relation de créancier à débiteur entre deux unités institutionnelles. Toute opération financière a pour contrepartie une autre opération, financiere (par exemple, le règlement d’un achat d’un bien). Elles sont réparties en neuf postes regroupés sous quatre appellations: Instruments de paiement - moyens de règlement internationaux; - moyens de règlement en francs. Instruments de placement - autres liquidités; - titre du marché monétaire; - obligations; - actions et autres participations.
22 Instruments de financement - prêts à court, moyen et long terme. Réserves techniques d’assurance Les entreprises d’assurance ont l’obligation légale de constituer des réserves en vue de garantir le paiement des idemnités. D’un poit de vue économique, ces réserves sont en fait la propiété des assurés et sont considérées donc comme une dette des entreprises d’assurance envers d’autres agents économiques. 11.TRADUISEZ LE TEXTE SANS DICTIONAIRE Cinq organisations internationales (les Nations Unies, l’Union Européenne, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et l’Organisation de coopération et de développement économique) ont rendu public, le 1-er février l9994, un nouveau système de comptabilité nationale qui doit permettre de mieux appréhender la réalité de chaque économie nationale. Les dirigeants de ces cinq institutions recommandent l’adoption de ce système à tous les pays du monde. Le premier atout du nouveau système est qu’il permet d’élargir considérablement le champ des comparaisons internationales. Jusqu’à présent, celles-ci étaient bien souvent limitées à une analyse du produit national brut. Applicable à tous les pays- développés ou en développement – le nouveau dispositif permet des comparisons à travers de multiples critères. Il introduit en effet de nouveaux concepts comme la consommation globale des ménages qui comprend, par exemple, outre la consommation de biens matériels marchands, les dépenses d’éducation, de santé et d’autre biens et services non marchande. Il tente de mieux appréhender le travail au noir, le travail familial, le travail domestique … il inclut dans la formation du capital des éléments d’actifs, souvent négligés et pourtant de plus en plus importants, comme les programmes informatiques, les travux littéraires et de loisirs, et. S’il autorise des analyses comparatives plus globales, le nouveau système facilite aussi la réalisation d’analyses sectorielles plus précises. Globalisant, il est en même temps plus flexible, pouvant ainsi être appliqué à des organisations économiques et sociales différentes. Grâce à des classifications diversifiées et à la création de comptes satellites, la nouvelle boîte à outils permet ainsi de traiter des thèmes aussi différents que l’environnement, le tourisme, la population ou la santé. Conçu par cinq institutions, le nouveau système intègre infin des données d’origine très différente: celles établies à partir des balances de paiements, celles provenant des finances publiques, des organisations du
23 travail et du secteur fiancier. Les auteurs ne cachent pas que le cadre ainsi défini ne suffit pas à résoudre tous les problèmes. 12.TRADUISEZ LE TEXTE PAR ÉCRIT НАЦИОНАЛЬНЫЙ ДОХОД Национальный доход – это совокупный показатель, отражающий движение 1 национальных ресурсов в виде товаров и услуг, созданных в течение определенного периода. Парадоксально, но это основополагающее понятие не имеет четкого определения. Значение этого термина с течением времени изменялось. И в настоящее время в системах национальных счетов его используют для обозначения различных, хотя и близких по значению реальностей. Это понятие отражает 2 фактически различные реальности. В зависимости от точки зреня 3 . которая лежит в основе оценки национального дохода, он определяется следующим образом: - с точки зрения производства товаров и услуг, это национальный продукт. - с точки зрения доходов, получаемых хозяйствующими субъектами, это собственно национальный доход. - с точки зрения использования доходов, это национальные расходы. В зависимости от способа оценки национального дохода его можно определить следующим образом: - различают чистый и валовой национальный доход в зависимости от того, учитывается или не учитывается экономическая амортизация (соответствующая расходам на поддержание производственного потенциала; - национальный доход может исчисляться как стоимость факторов производства или в рыночных ценах. На практике каждой точке зрения соответствует в настоящее время свое условное определение: - с точки зрения производства: валовой национальный продукт в рыночных ценах – это понятие, которым измеряется экономический потенциал страны; - с точки зрения использования: это валовые национальные расходы в рыночных ценах, представляющие собой распределение национального продукта между потреблением, капиталовложениями, созданием запасов и экспортом;
24 - с точки зрения дохода: чистый национальны доход, выраженный в стоимости факторов, соответсвует совокупности доходов, полученных хозяйствующими субъектами после возмещения стоимости производительного капитала, что позволяет определить обычный производственный потенциал страны. Из чистого национального дохода можно также вывести “частный доход'' до уплаты налогов, то есть показатель, позволяющий определить направление налоговой политики. UNITÉ V – LES VALEURS MOBILIÈRES ET LA BOURSE LES VALEURS MOBILIÈRES 1. LISEZ ET TRADUISEZ LES TEXTES. FAITES ATTENTIONS AUX NOTIONS SUIVANTES: Titre Action Actionnaire Dividende Bénéfice Obligation Emprunt Remboursement LES ACTIONS Au fur et à mesure du développement industriel et commercial, les besoins de capitaux sont devenus de plus en plus importants. Un individu seul ou avec quelques amis ne pouvait réunir les sommes d'argent nécessaires à la création d'entreprises de chemin de fer ou de navigation. Pour répondre à ce besoin de capitaux, il s'est constitué des entreprises dont le capital était divisé en actions. Ces entreprises se caractérisent par le fait que leurs propriétaires ne sont pas responsables des dettes de l'entreprise audelà de la somme qu'ils ont apportée pour obtenir leur titres de propiété. En cas de faillite, ils perdent leur mise initiale mais ne peuvent pas, sauf cas très particuliers, être poursuivis sur leurs autres biens. Cette forme d'entreprise facilite le regroupement de capitaux importants. L'action est un titre de propriété d'une fraction de l'entreprise. L'action donne droit à un certain pourcentage des bénéfices, à la participation aux assemblées générales des actionnaires et à une information sur les grandes orientations de l'entreprise. En cas d'arrêt d'activité de l'entreprise, l'actionnaire a droit à une fraction des biens appartenant à l'entreprise après paiement de toutes les créances.
25 Le bénéfice effectivement distribué par action est appelé dividende. La Bourse facilite les ventes et les achats d'actions en leur fournissant un lieu de vente et d'achat privilégié et contrôlé. 2. VOCABULAIRE action f – акция apporter (apport m ) – делать взнос, вклад (вклад, взнос) titre m de propiété – доля участия, документ на право собственности faillite f- несостоятельность, банкротство mise f initiale – первоначальное капиталовложение pourcentage m – процентное отношение bénéfice m – прибыль assemblée f générale – общее собрание (акционеров) actionnaire m – акционер arrêt m d'activité- приостановление деятельности créance f – кредит, дебиторская задолженность dividende m – дивиденд regroupement m de capitaux – объединение капиталов 3. QUESTIONS 1. 2. 3. 4.
D’où la nécessité de titres? Quels droits donne l’action à son détenteur? Qu’est-ce qu’un dividende? Quels droits l’actionnaire possède-t-il en cas de la faillite d’entreprise?
5. LES OBLIGATIONS Les obligations sont des titres matérialisant une créance. Les entreprises, les collectivités locales ou l’Etat désirant emprunter une somme importante, fractionnent le montant de leur emprunt pour le placer auprès d’un large public. L’obligation représente une dette de l’émetteur; elle donne droit à un revenu à taux généralement fixe mais parfois indexé et au remboursement de la somme avancée à une échéance précise ou par tirage au sort. Les types de produits financiers se sont multipliés. Ainsi l’obligation convertible en action est un titre qui permet à l’acquéreur de reporter dans le temps son choix en faveur d’une obligation ou d’une action. En effet, dans un
26 délai défini lors de l’émission de l’obligation convertible en actions, le propiètaire du titre pourra, s’il le souhaite, demander la conversion de ce titre en actions de la société émettrice à des conditions précisées lors de l’émission. 6. VOCABULAIRE emprunter - брать взаймы, получать ссуду emprunt m – заем, ссуда remboursement m – выплата, погашение (долга), возмещение rembourser- выплачивать долг somme f- avancée – сумма, выплачиваемая вперед, авансируемая tirge m au sort – жеребьевка облигаций convertible en actions – конвертируемая ( обращаемая) в акции délai m- срок socièté f émettrice – компания-эмиссионер 7. QUESTIONS 1. 2. 3. 4. 5.
Qu’est-ce que l’obligation? Quels agents économiques émettent des obligations? Pour quels buts? Quel droit l’obligation donne-t-elle à celui qui la possède? Par quoi l’obligation diffère-t-elle de l’action?
8. RETENEZ – Lexique 1. au fur et às mesure de (que) – по мере(того, как) Au fur et à mesure de l’élargissement de la socièté les actionnaires deviennent assurés en leur avenir. По мере расширения компании акционеры становятся все более уверенными в своем будущем. Au fur et à mesure que les capitaux s'accroissent il s'avère qu'il existe la nécessité d'invertir. По мере того, как увеличиваются капиталы, оказывается, что существует необходимость делать инвестиции. être divisé (-e) en … -быть расделенным на … Toutes les actions sont à diviser en parties égales. Все акции должны быть разделены на равные части. se caractériser par – отличаться чем-либо.
27 L'économie marchande se caractérise par la propriété privée et la liberté d'entreprende. Рыночная экономика отличается правом частной собственности и свободой предпринимательства. en cas de – в случае чего-либо En cas de la faillite de l’entreprise les actionnaires ont droit aux biens de la société. В случае банкротства предприятия акционеры имеют право на имущественные блага компании. pousuivre- продолжать что-либо, добиваться чего-либо, преследовать (по закану) être poursuivi – привлекаться к ответственности Les déposants trompés poursuivent le remboursement de leurs dépôts. Обманутые вкладчики добиваются компенсации своих вкладов. 6. COCHEZ LE MOT CONVENALE. MÉMORISEZ LES DÉFINITIONS REÇUES: 1. … est un titre qui indique que son possesseur est propiétaire d’une part d’une entreprise. 2. … est la part du bénéfice d’une entreprise qui revient à chaque actionnaire. 3. … est un titre émis par une entreprise ou par l’État et qui correspond à une dette (ou à un emprunt) de l’émetteur auprès du public. a) obligation; b) action; c) dividende 7. TRADUISEZ EN FRANÇAIS, EN VOUS BASANT SUR LES TEXTES PRÉCÉDENTS: Потребность в капиталах становится значительной; капитал делится на акции; собственники приносят свои капиталы; акция дает право на часть прибылей; обращать в акции; сумма денег, необходимая для создания предприятия; облигация предствляет собой долг. 8. CONTINUEZ LES PHRASES EN ESSAYANT D’ÊTRE LOGIQUE: 1. 2. 3. 4. 5.
Les entreprises émettent des actions en vue de … La facillite d’une entreprise entraîne … Les actionnaires en cas d’arrêt de l’entreprise ont droit à … L’État, émettant des obligations cherche à … En achetant des actions l’individu compte sur …
9. TRADUISEZ DU RUSSE EN FRANÇAIS: Капитал акционерного общества образуется за счет выпуска и продажи акций – особых документов, подтверждающих, что их владелец явля-
28 ется одним из собственников компании и имеет право на получение части ее прибыли – дивиденда. Собственниками корпорации являются все владельцы ее акций (акционеры). Количество акций, дающее возможность управлять корпорацией, называется контрольным пакетом акций (bloc m de contrôle). Часть полученной прибыли распределяется между акционерами в виде дивидендов. Дивиденды определяются в процентах по отношению к стоимости акции. Кроме акции, акционерные общества выпускают и продают облигации. Облигации представляют собой своего рода долговую расписку. Владелец облигации является не собственником акционернного общества, а ее кредитором. Он получает свои деньги даже в том случае, если в этом году компания не имеет прибыли и не платит дивидендов. В случае разорения компания и продажи ее имущества, прежде всего будут заплачены долги владельцам облигаций и другим кредиторам. Однако владелец облигации не имеет отношения к управлению корпорацией и не может претендовать на сумму, большую, чем указано на облигации. 10.TRADUISEZ PAR ÉCRIT L’EURO ET LES MONNAIES NATIONALES COHABITERONT DEUX MOIS La durée maximale de circulation conjointe des pièces et billets en euros et des monnaies nationales, après le 1er janvier 2002, sera de deux mois, a indiqué, samedi 9 septembre. Laurent Fabius, le ministre français de l’Économie et des Fianaces, à l’issue de la réunion informelle des ministres européens des Finances (Ecofin). Les pièces et billets des monnaies nationales des pays, de la zone euro seront ainsi retirés de la circulation au plus tard le 28 février 2002. La durée maximale de double circulation est variable selon les pays, entre quatre et six semaines. Par ailleurs, les particuliers eurpéens, qui pourront se procurer des kits de pièces dès le mois de décembre 2001, ne pourront en revanche détenir des billets en euros avant le 1 er jan vier 2002, date officielle de la mise en circulation de la nouvelle monnaie européenne. “La Banque centrale européenne (BCE) l’exige pour des raisons juridiques et de sécurité”, a commenté Didier Reynders, le ministre belge des Finances. L’EURO DANS LES BANQUES À PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2001-07-1 Les établissements financiers pourront commencer à recevoir les pièces et billets libellés en euro à partir du 1 er septembre 2001, a annoncé jeudi 3 août la Banque centrale européenne (BCE). Cette mesure vise à permettre aux professionnels de se préparer à la mise en circulation, à partir
29 du 1er Janvier 2))2, des pièces et billets libellés en euro. Quelque 13 milliards de billets en euro doivent être imprimés pour le 1er janvier 2002. À l’origine, il avait été prévu que les pièces et billets en monnaies nationales pourraient continuer à circuler en parallèle au maximum jusqu’au 30 juin 2002. Mais les onze pays membres de la zone euro ont décidé de limiter la durée de double ciruculation à un laps de temps de quatre semaines à deux mois. UNITE VI – L’ÉTAT, LE BUDGET, LA FISCALITÉ 1. ANTICIPATION Le rôle de l’État dans la vie des gens semble d’autant plus important qu’il demande certaines définitions préalables. Prenez connaissance de quelques unes et exprimez votre attitude à l’égard de la cela. Argumentez votre point de vue. Selon les classiques, l’État doit limiter son action aux domaines où le marché ne peut remplir son rôle: défense, justice, création et usage de certains biens collectifs. En matière économique, il doit se contenter d’assurer le libre jeu de la concurrence. Quand l’État outrepasse ses fonctions naturelles, il perturbe le jeu du marché, déséquilibre l’économie et freine la croissance. Selon les keynésiens, l’État doit remédier aux insuffisances d’une pure économie de marché. Il doit vailler au maintien de la croissance, en menant une politique économique expansionniste en période de récession. Il doit s’efforcer de réduire les inégalités, et assurer à chacun une protection contre la maladie et la vieillesse. Selon les marxistes, l’État est au service des classes sociales dominantes, c’est-à-dire la bourgeoisie durant le stade capitaliste. Il est appelé à être remplacé par une dictature du prolétariat dans le régime socialiste qui, selon cette école, doit succéder au capitalisme et précéder le communisme. L’ÉTAT 2. LISEZ ET TRAUISEZ LES TEXTES. FAITES ATTENTIONS AUX NOTIONS SUIVANTES: Administration publique Collectivité locale Consommation publique Production étatique QU’EST-CE QU’UN ÉTAT? Au sens large, l’État inclut les administrations publiques centrales (lycées, universités, écoles diverses, musées, bibliothèques, Eaux et Forêts
30 …), les administrations publiques locales (collectivités locales: communes, syndicats de communes …) ainsi que les administrations de la Sécurité sociale (caisse d’assurance-vieillesse, chômage, maladie, allocations familiales …). LES FONCTIONS DE L’ÉTAT Dans le domaine de la consommation publique l’État achète aux entreprises, passe des marchés: des bâtiments, des routes, des ordinateurs. Dans le domaine de la production étatique l’État dispose d’entreprises publiques (en France c’est par exemple la SNCF). Dans le domaine de la redistribution l’État prélève des impôts, des cotisations sociales, et verse en contrepartie des prestations sociales, des retraites, des pensions aux handicapés,,, les allocations familiales sont un transfert des personnes sans enfants aux familles, les retraites un transfert de la population active à la population âgée … 3. VOCABULAIRE administrations f pl. publiques centrales – центральные органи власти consommation f publique – государственное потребление production f étatique – государственное производство collectivités f pl locales – местные органы власти sécurite f sociale – социальная поммощь caisse f d’assurance –vieillesse – фонд страхования по старости allocation f (familiale, chômage, maladie – пособие (семейное, по безработицы, болезни) prélever des impôts sur – взимать налоги с cotisations f pl sociales – социальные взносы (отсчисления) prestations f pl sociales – пособия по социальному обеспечению transfert m – денежные перечисления passer des marchés – заключать сделки 4. QUESTIONS 1. 2. 3. 4. 5.
Pourquoi l’État? Pour quel but prélève-t-il les impôts? Peut-on dire qu’aujourd’hui l’État a perdu son rôle? L’État, doit-il intervenir en économie? Partagez-vous un point de vue que l’Etat ne doit pas s’occuper des problèmes de protection sociale? 6. Quelles catégories de gens ont besoin de la Sécurité sociale?
31 5. CHOISISSEZ POUR CHAQUE PROPOSITION CONVENABLE. MÉMORISEZ-LES.
LA
DEFINITION
1. Autorité représentée par les pouvoirs publics dans un cadre national. 2. Institution qui assure une couverture obligatoire de risques sociaux: maladie, invalidité, vieillesse, maternité, accidents du travail. 3. Versements effectués au profit des familles ayant des enfants dans le but de soutenir la natalité a) sécurité sociale; b) allocation familiale; c) État 6. LE BUDGET – LISEZ ET TRADUISEZ LES TEXTES. ATTENTION AUX NOTIONS SUIVANTES:
FAITES
Rentrées Sorties Déficit budgétaire Fonction productive LE BUDGET FAMILIAL Il n’est pas nécessaire d’être un financier, de manipuler des égalités comptables, de tenir un carnet de compte pour parler budget. Chacun dans sa vie quotidienne subit les contraintes budgétaires. Il faut sans cesse ajuster ses entrées (ressources) et ses sorties (dépenses) Les entrées peuvent être variées: salaires, “argent de poche”, revenus d’actions, vente de produits artisanaux, retraite… les ressources dépendent de l’activité et supposent un choix: faire des heures supplémentaires, travailler pendant les vacances ou bien louer sa résidence secondaire. Certaines rentrées sont hypothétiques: emprunt, cadeaux, héritages … les dépenses elles-mêmes engagent des choix, rélèvent de priorité. LE BUDGET DE L’ÉTAT (LOI DE FINANCE) LE BUDGET DE L’État est constitué par l’ensemble des ressources et des dépenses autorisées par l’Etat. Comme le budget familial, il met en action des choix, établit des priorités … il oblige à ajuster ressources et dépenses. Dans le budget se lisent ligne par ligne plusieus postes de dépenses et les chiffres qu’on y rencontre se métamorphosent en hôpitaux, crèches, ou missiles. Cependant, à la différence des ménages, l’État fixe luimême ses ressources par l’impôt. De plus, il doit tenir compte de l’effet de ses dépenses sur les autres agents économiques. Ses dépenses ont même un effet sur ses “ rentrées” dans la mesure où elles marquent le volume de
32 l’activité économique … Enfin, un déséquilibre entre ressources et dépenses (impasses, déficits budgétaires ) est possible. LES FONCTIONS DU BUDGET On distingue les fonctions économiques du budget de l’État (soutien de l’activité économique dans la stabilité des prix) des fonctions sociales (prestations sociales). On distingue aussi les fonctions productives ou marchandes des fonctions non marchandes. L’État détient des entreprises publiques qui vendent des marchandises. Il est lié aux entreprises provées par des subventions, des prêts … l’État a donc une activité directement intégrée au système productif marchand. Il a aussi des fonctions non marchandes. Les fonctions régaliennes; les dépenses de police, justice, armée, expriment dans le budget l’importance de l’ordre social dans les choix étatiques. Les fonctions tutélaires: les biens sous tutelle sont ceux que l’État choisit de fournir hors de l’économie marchande en fonction d’une logique de service public: culture, éducation, transport, santé: 7. VOCABULAIRE égalité f comptable – баланс прихода и расхода tenir un carnet de compte – вести журнал счетов (гроссбух) contraintes f pl budgétaires- финансовые затруднения rentrées f pl – денежные поступления, доходы sorties f pl – отток средств, расходы volume m de l’activité économique – масштабы экономической активности impasse f (budgétaire)-бюджетный дефицит,покрываемый за счет казны déficit m budgétaire –дефицит бюджета fonctions – функции productives- производственные régaliennes- управленческие tutélaires – опекунские, охранительные subvention - субвенция, субсидия, дотация 8. QUESTIONS 1. 2. 3. 4. 5.
Qu'est-ce qu'un budget? Y a-t-il des traits communs entre le budget familial et celui d'État? Que fait lÉtat des sommes qu'il prélève? À quoi et à qui servent les dépenses de l'État? En quoi consistent les fonctions marchandes de l''Etat?
33 6. Et les fonctions régaliennes et tutélaires? 7. Savez-vous planifier votre budget personnel? 9. LA FISCALITÉ – LISEZ ET TRADUISEZ CES TEXTES. FAITES ATTENTION AUX NOTIONS SUIVANTES: Impôt Impôt direct Impôt indirect Impôt sur le revenu Être soumis à l'impôt Être assujetti à l'impôt Taxe Taxe à la valeur ajoutée (TVA) Contribuable Assiette Droits de douane LA FISCALITÉ ET LES IMPÔTS Presque tout individu dans la sociétè actuelle est soumis à l'impôt. L'enfant, en achetant ses bonbons, paie la TVA et verse déjà son obole à l'État tout comme un salarié qui paie l'impôt sur les salaires. Celui qui hérite d'une vieille tante paiera des droits de succession; une société faisant des profits devra acquitter l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux; l'actionnaire paiera l'impôt sur les revenus des capitaux mobiliers. L'amateur de cigarettes, d'alcool ou l'automobiliste, les amateurs de jeu versent à l'État des sommes considérables. QU'EST-CE QUE L'IMPÔT? L'impôt est un prélèvement obligatoire réalisé au profit des administrations publiques, il ne donne pas droit à une contrepartie mais à des services fournis gratuitement par la collectivité. Un contribuable est une personne assujettie à un impôt direct. La taxe était jadis calculée en fonction du coût d'un service rendu par la collectivité qui les percevait; c'était le cas de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères par les municipalités. Mais ce sens restritif s'est peu à peu perdu et impôt et taxe sont devenus des synonymes dans le langage usuel.
34 LA FISCALITÉ La fiscalité est l'ensemble des lois et des règles qui conditionnent l'impôt. Tout système fiscal pose trois questions essentielles: 1. Quelles quantités d'argent seront miex affectées par le biais de l'État que par l'utilisation individuelle. Quelle pression fiscale est souhaitable? 2. À qui prendre les ressources fiscales et par quels types de moyens: impôts directs ou indirects, sur la fortune ou sur les salaires? … 3. Comment affecter de façon rationnelle les ressources prélevées? LES PHASES DE L'IMPOSITION Soit un cadre qui perçoit un salaire de 70000 francs et a 3000 francs reçoit d'un locataire un loyer de 2000 francs et a 3000 francs de dividendes. Cet ensemble de revenus constitue sa matière imposable. Pour fixer l'assiette, il faut déterminer ce que l'on considère comme imposable: par exemple, un certain montant peut être déduit pour frais professionnels … il faudra également tenir compte de la situation familiale … Enfin, l'assiette déterminée, l'impôt sera calculé en appliquant un barème d'imposition qui généralement s'élève avec le revenu. LES IMPÔT DIRECTS Les impôts directs sont prélevés directement sur les revenus, les bénéfices, ou le chiffre d'affaires, la fortune, la propiété foncière, l'occupation d'un local, la succession, la donation, etc. L' IMPÔT SUR LE REVENU L'impôt sur le revenu est un impôt annuel qui frappe le revenu net (c'est-à-dire déduction faite des dépenses considérées comme nécesaires à l'obtention du revenu, tels les frais professionnels). L'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS L'impôt est calculé sur la base du bénéfice net (assiette). Celui-ci pour de nombreuses entreprises petites et moyennes, est négocié sur un bénéfice théorique (forfait). L'entreprise peut toujours opter pour l'imposition sur le bénéfice réel. Le taux d'imposition des bénéfices à des résultats déclarés par le contribuable lui-même, à la différence des revenus salariaux déclarés par l'employeur.
35 LES IMPÔTS INDIRECTS Les impôts indirects sont prélevés sur les achats de biens et des services. Les taux de ce type d'impôts sont plus élevés sur certains produits: tabac, carburant, alcool. Ils impliquent aussi les droits de douane et la TVA (taxe à la valeur ajoutée). DROITS DE DOUANE Il existe les taxes payés lorsque des marchandises étrangères pénètrent sur le territoire national. Les droits de douane ont le double avantage de procurer des ressources à l'État et de limiter la concurrence étrangère en augmentant le prix des produits importés. QU'EST-CE QUE LA TVA? La TVA est l'élément essentiel de la fiscalité de beaucoup de pays, car elle procure la masse fiscale la plus considérable. La TVA est un impôt sur la dépense. Elle est collectée par les entreprises qui facturent à leurs clients le montant de la TVA: elle s'incorpore ainsi au prix des produits. Un exemple: un artisan fabrique 30 abat -jour qu'il vend pour une valeur de 3000 F (hors taxes). Il achète à un grossiste pour 1000 F (hors taxes ) de fournitures, soie, peinture, armatures … sa valeur ajoutée est alors de 3000 F – 1000 f=2000 F. Si le taux de TVA est de 25% , il va devoir facturer à ses clients 500 F de TVA répercutée. Autrement dit, son chiffre d'affaires hors taxes sera de 3750 F, soit son chiffre d' affaires hors taxe plus la Tva (3,000 F+ 750F) 10. VOCABULAIRE impôt m – налог imposition f- налогообложение imposer- облагать налогом être imposé- облагаться налогом ficalité f-налогообложение, система налогообложения taxe f- налог, пошлина, сбор être soumis (ssujetti) à l' impôt – облагаться налогом impôt sur: le revenu- налог на доход (подоходный налог) les salaires- на заработную плату
36 la dépense- на расходы la fortune –на состояние les bénéfices- на прибыль taxe sur (à) la valeur ajoutée- налог на добавленную стоимость droits m pl de succession- наследственная пошлина acquitter – оплачивать (налоги), испольнять обязательства calculer (un impôt)- рассчитывать (налог) matière f imposable – объект налогообложения assiette f- базовая ставка налога barème m d'imposition- шкала ставок налогооблажения frais m pl professionnels- расходы, связанные с выполнением профессиональной деятельности pression f fiscale- налоговое бремя produit des douanes- таможенные сборы droits des douanes- таможенные пошлины négocier- вести переговоры. Договариваться, обговаривать déductions faites de – за вычетом … forfait m- установление налога на основании реального дохода déclarer- декларировать, предъявлять (сведения о доходах) facturer- выставлять счёт, заставлять платить, включать в счёт s'incorporer à- включить в … 11.QUESTIONS 1. 2. 3. 4.
Pourquoi payer les impôts? Quels agents économiques sont soumis aux impôts? Est-ce qu’il y a des personnes exonérées d’impôts? Pour quelles raisons? Quelles circonstances sont prises en considération au cours de la détermination de la matière imposable? 5. Pour quel but des marchandises passant la frontière nationale sont à imposer? 6. Un contribuable doit-il se rendre compte du destin de son argent en aquittant ses impôts? 7. Les droits de douane, à quoi servent-ils? 12.TRADUISEZ DU RUSSE EN FRANÇAIS LES DEFINITIONS SUIVANTES. MEMORISEZ-LES: Налог – обязательные денежные отчисления (charges f pl obligatoires) со стороны частных лиц или предприятий в пользу государства.
37 Налоговые льготы (avantages fiscaux)- снижение налоговых ставок для некоторых налогоплательщиков. Налоговые поступления (recettes f pl fiscales ) – средства. Поступающие в доход государства в результате уплаты налогов. 13.TERMINEZ LES PHASES EN ESSAYANT D’ÊTRE LOGIQUE: 1. Les marchandises étrangères, pénetrant sur le territoire national, sont imposées par les droits de douane en vue de … 2. Les impôts sont payés par les contribuables en faveur de … 3. Les handicapés ne sont pas assujettis aux impôts parce qu’ils sont dépourvus de … 4. L’État prélève les impôts sur les tabacs et les boissons alcooliques sompte tenu de … 5. En cas d’évasion fiscale (укланения от уплаты налогов) L’État a droit de … 14.SITUATION – NE PAS ÊTRE IMPOSÉ DEUX FOIS Lisez et traduisez le dialogue. Tâchez de ne pas recourir au dictionnaire. Faites attention aux expressions en italique. Redigez le dialogue pareeil. M. Van der Willingen: Bonjour, M. Trouiller. Entrez, je vous prie. Installezvous; tenez, à cette petite table, ici. Nous serons mieux pour travailler. Alors, notre dossier? M. Trouiller: Je l'ai étudié très à fond, M. Van der Willingen. Mais je voudrais, avant de vous donner mes conclusions, bien préciser les limites des indications que j'apporte. M. V. Der W.: Cela me paraît en effet tout à fait sage. M. Trouiller: Voilà: je suis ici comme conseiller fiscal français pour étudier la situation des actionnaires hollandais de votre société Sonovision. M. V.der W.: Tout à fait exact. M.Trouiller : Votre société a un double caractère. Pour la loi française, c'est une société anonyme, soumise donc à la loi sur les societes et à la réglementation fiscale française. M. V.der W.: Oui, mais pour mon pays, c'est une filiale de la société mère hollandaise, qui détient la majorité du capital. M. Troiller: Le but de ma mission est d'éviter que, pour les actionnaires hollandais, les deux législations s'appliquent simultanément. Autrement dit, de les empêcher de payer deux fois le même impôt, une fois dans chaque pays. nous sommes d'accord? M. V.der W.: Entièrement. M. Trouiller: La Convention fiscale franco-néerlandaise est très claire sur
38 ce point. Le paragraphe 7 de son article 10 prévoit que les sociètés néerlandaises qui possèdent un établissement stable en France ne sont plus assujetties à la retenue à la source sur les dividendes, prévue par le Code Général des impôts M. V. Der W: Nos actionnaires hollandais ne payeront donc aucun impôt en France, et tout en Hollande.. M. Troiller: Ce n’est pas si simple que ça. Le principe de l’article 10 précise que pour une socièté française les actionnaires hollandais seront imposables en Hollande sur les dividendes qu’ils touchent M. V.der W: Alors? M. Trouillrt; Oui, mais ce même article permet à la France, puisqu’il s’agit d’une société française, d’imposer ces dividendes dans certaines limites. M.V.der W: À la France? Mais ça contredit … M. Trouiller: Je vous dis ce que la Convention lui permet. Si elle le fait, on évite la double imposition en accordant aux actionnaires néerlandais, en Hollande, un crédit d’impôt de la même valeur. M. V.der W: Ah bon ! Je vois le principe. Mais il nous faut étudier cela un peu plus dans le détail.