Les nouvelles figures de la dangerosité

LES NOUVELLES FIGURES DE LA DANGEROSITÉ

@ L'Harmattan, 2008 5-7, rue de l'Ecole polytechnique, 75005

http://www.librairieharmattan.com [email protected] harmattan 1@wanadoo. fr

ISBN: 978-2-296-06778-3 EAN : 9782296067783

Paris

Sous la direction

de

Paul MBANZOULOU Hélène BAZEX, Olivier RAZAC et Joséfina ALVAREZ

LES NOUVELLES FIGURES DE LA DANGEROSITÉ

L'Harmattan

Collection Sciences criminelles dirigée par Robert Cario La collection Sciences criminelles se destine à la publication de travaux consacrés à l'analyse complexe du phénomène criminel. Multidisciplinaire par définition, elle a vocation à promouvoir les réflexions critiques portées par les disciplines impliquées, dont l'angle d'approche spécifique enrichit la connaissance globale du crime, tant en ce qui concerne les protagonistes (infracteur, victime, société) que les stratégies d'intervention sociale (prévention, répression, traitement). En France comme à l'étranger. Les contributions, émanant de chercheurs, de praticiens de la justice ou du travail social, empruntent la forme d'ouvrages de doctrine, de recherches collectives ou d'actes de rencontres scientifiques. Deux séries complètent la Collection. Le Traité de sciences criminelles, multi-auteurs, présente sous la forme de manuels les principales disciplines qui composent les sciences criminelles : philosophie criminelle, criminologie, politique criminelle, droit criminel, procédure pénale, criminalistique, médecine légale et victimologie. Les Controverses rassemblent de courts essais sur des questions majeures de la connaissance scientifique dans le champ criminologique. En pointant leurs contradictions, (re)découvertes et zones d'ombre, les réflexions participent à une meilleure compréhension de la complexité des conduites humaines. A paraître s. RatTati, Psychopathologie des femmes criminelles L.M. Villerbu (Dir.), Temps psychique, temps judiciaire J. Lasserre Capdeville, T. Sagardoytho, Les droits de la défense Piednoir, La police à l'épreuve des incivilités

dans le procès pénal

Derniers ouvrages parus M. Jaccoud (Dir.), Justice réparatrice et médiation: convergences ou divergences? D. Salas (Dir.), Victimes de guerre: en quête de justice I. Dréan-Rivette, Le principe de personnalisation de la peine dans le code pénal O. Chevrier, Crime ou folie: l'affaire Joseph Vacher L. Mortet, La suspension médicale de peine B. Gaillard, La médiation à l'épreuve du 'nous' social P. Thys, Criminels de guerre. Etude criminologique L.M. Villerbu (Dir.), Identification et sérialité Inavem (Dir.), Humanité et compétence dans l'aide aux victimes

Traité de sciences criminelles 7-1. J.P. AlIinne, Gouverner le crime. Histoire des politiques 7-2. J.P. Allinne, Gouverner le crime. Histoire des politiques 8. R. Cario, Justice restaurative. Principes et promesses

criminelles criminelles

françaises: françaises:

1789-1920 1920-2002

Controverses y. Le Pennec, Centre fermés, prisons ouvertes. Luttes sociales et pratiques éducatives spécialisées R. Cario, La prévention précoce des comportements criminels. Stigmatisation ou bientraitance sociale? R. Cario, P. Mbanzoulou (Dir.), La victime est-elle coupable? P. Mbanzoulou, N. Tercq, La médiation familiale pénale P. Mbanzoulou, La violence scolaire. Mais où est passé l'adulte? P.Y. Tournier, Loi pénitentiaire: contexte et enjeux

Ont collaboré

à cet ouvrage:

Alvarez Josefina, Responsable du département Recherche de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP). Bayle Paule, Service de médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire, CHU de Rangueil, Toulouse. Bazex Hélène, Enseignant-chercheur à l'ENAP. Bert Jean François, Sociologue. Béru Laurent, Sciences de l'information et de la communication, Université Paris 3. Biadi-Imhof Anne, Sociologue, CNRS-GRASS, Paris. Bidet Marie, Sociologue, ENS, Cachan. Bouchard Jean-Pierre, Psychologue hors classe des hôpitaux, spécialiste des agresseurs et des victimes, UMD de Cadillac-sur-Garonne. Boudou Patricia, Centre Interdisciplinaire sur les Risques Urbains (C.I.R.U.). Châles-Courtine Sylvie, Enseignant-chercheur à l'ENAP. Champagne Patrick, sociologue à l'INRA et au Centre de sociologie européenne (EHESS et CNRS). Chéné Sabine, Centre Interdisciplinaire sur les Risques Urbains (C.I.R.U.) Clavel-Inzirillo Béatrice, Maître de conférences en psychologie du développement, Université de Lyon, Présidente du CRES (Centre de Recherche et d'Education par le Sport). Daillet Alexandre, Psychiatre, SMPR de Lille-Loos-Sequedin, Centre de ressources interrégional pour le suivi des auteurs de violences sexuelles (CHRU Lille). David Michel, Psychiatre des hôpitaux, chef de service, pôle de psychiatrie légale, SMPR de Baie-Mahault. Decroix Valérie, Directrice de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP). Derivois Daniel, Maître de conférences en psychologie interculturelle, psychologue clinicien, Laboratoire Santé Individu Société, Université de Lyon. Durand Valérie, service de médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire, CHU de Rangueil, Toulouse. Eloi Mélina, Docteure en sociologie, A.T.E.R. à l'Université de Bordeaux 2. Franchitto Nicolas, Service de médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire, CHU de Rangueil, Toulouse. François Aurore, Historien, Université de Louvain, Belgique. Giravalli Pascale, Psychiatre, Praticien hospitalier, SMPR des Baumettes, Marseille. Barrault Alain, Psychologue clinicien, CHG de Niort. Jean Mario, Conseiller d'insertion et de probation, SPIP des Deux-Sèvres.

Lafargue de Grangeneuve Loïc, Sociologue, ENS, Cachan. Lamaison Liliane, Service de médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire, CHU de Rangueil, Toulouse. Lianos Michalis, Professeur à l'Université de Rouen et au Centre Maurice Halbwachs (CNRS, EHESS, ENS, Université de Caen). Mansuy Isabelle, Docteur en droit, Université Paris 1, Assistante du professeur Massimo Pavarini à l'Université de Bologne (Italie). Marguet-Guillen Maud, Master de psychologie, Laboratoire Santé Individu

Société - EA 4129, Université Lyon 2. Massin Veerle, Historien, Université de Louvain, Belgique. Mathieu-Huber Dominique, Géographe, Université Paris 1. Mbanzoulou Paul, Enseignant-chercheur à l'ENAP/CIRAP. Millaud Frédéric, Psychiatre, Institut Philippe-Pinel de Montréal, Québec. Professeur Agrégé de clinique, Université de Montréal, Québec. Moulin Valérie, Psycho-criminologue, Maître de Conférences à l'Université de Rennes 2. Oustrain Magali, Service de médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire, CHU de Rangueil, Toulouse. Peretti-Ndiaye Marie, Sociologue, Association « Dialogues citoyens », doctorant CADIS, EHESS, Paris. Poncela Pierrette, Professeure à l'Université Paris X-Nanterre, Directrice du Centre de droit pénal et de criminologie. Przygodzki-Lionet Nathalie, Maître de Conférences en psychologie sociale, UFR de Psychologie, Université Lille 3. Raymond Serge G., Psychologue, Hôpital Kremlin Bicêtre. Razac Olivier, Enseignant-chercheur à l'ENAP/CIRAP. Rougé Daniel, Service de médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire, CHU de Rangueil, Toulouse. Senon Jean-Louis, Médecin psychiatre, Professeur à l'Université de Poitiers. Sir ère Sophie, Psychiatre, Praticien hospitalier, SMPR des Baumettes, Marseille. Telmon Norbert, Service de médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire, CHU de Rangueil, Toulouse. Thomas Carole, Sociologue, ENS, Cachan. Valenzuela Eduardo, Sociologue, Association « Dialogues citoyens », doctorant CADIS, EHESS, Paris. Vitiello Audric, IEP de Paris, Université de Tours. Villerbu Loick M., Psycho-criminologue, Professeur à l'Université de Rennes 2. Vimont Jean-Claude, Historien, Université de Rouen. Yvorel Jean-Jacques, Historien, CNFE-PJJ.

Avant-propos

Le colloque sur les nouvelles figures de la dangerosité a eu lieu sur le site de l'école les 15, 16 et 17 janvier 2008. La thématique proposée, travaillée par le comité scientifique depuis plus d'une année, s'est ainsi trouvée en plein cœur de l'actualité politique puisque l'Assemblée nationale venait d'adopter en première lecture le projet de loi sur la rétention de sûreté et que le visa sénatorial restait attendu. La suite nous apprendra que la raison de la protection sociale a emporté, pour l'avenir, le recours possible au placement en centre socio-médico-judiciaire de détenus en fin de peine dont l'évaluation de la dangerosité restante ne pourrait permettre le retour à la vie libre. La mission de réinsertion de l'institution pénitentiaire passe ainsi d'une logique de moyens à une logique de résultats. Il est dès lors peu surprenant de prendre acte du succès rencontré par cette manifestation, au travers de la mobilisation des participants (220) et de plus de quarante intervenants. Les personnels pénitentiaires ont été en toute logique les plus nombreux, en particulier parmi ceux des métiers d'insertion et de probation. L'intérêt a été manifeste également de la part des professionnels intervenant en milieu pénitentiaire (médecins, psychiatres, psychologues, membres de l'Education nationale) comme des autres professionnels (sociologues, historiens, anthropologues, juristes, philosophes, criminologues). Les partenaires associatifs et publics étaient également représentés. Enfin, plusieurs délégations étrangères (Belgique, Suisse, Andorre, Mexique) ont pris également part à cette manifestation.

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Les nouvelles figures de la dangerosité

Le thème était donc fédérateur et a permis l'expression d'échanges et de partages, parfois vifs en ateliers, mais toujours dans le respect de la pensée de l'autre. Une telle richesse des réflexions méritait d'être transmise, objet du présent ouvrage, dont l'ensemble des contributeurs peut être vivement remercié au moment où la réorganisation des structures nationales de réflexion sur les questions de sécurité et de stratégie est en chantier, avec un objectif affiché de coordination de la formation et de la recherche 1.

Valérie Decroix Directrice de l'Ecole Nationale d'Administration

Pénitentiaire

1. v. Mission Bauer - Rapport mars 2008 «Déceler, étudier, former: une voie nouvelle pour la recherche stratégique. Rapprocher et mobiliser les institutions publiques chargées de penser la sécurité. »

Préface Un colloque sur la dangerosité à l'ENAP

L'idée portée par le Département de la recherche/CIRAP de l'ENAP d'organiser un colloque sur la dangerosité est en phase avec l'agenda législatif dominé depuis plusieurs années par cette thématique. Déjà engagé sur ce thème au plan de la formation des différents personnels pénitentiaires, l'ENAP participe par cette initiative à la réflexion de fond sur le sujet. Alors qu'on la pensait totalement balayée par l'histoire criminologique et reléguée comme exemple infortuné de la naissance de la criminologie, la notion de dangerosité est revenue en force depuis plusieurs années. En effet, ces cinq dernières années plusieurs lois ont été adoptées en France en référence à la lutte contre la récidive et à la dangerosité des auteurs, les plus importantes étant, eu égard au sujet traité, la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales et celle du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs1. Par ailleurs, entre

2004 et 2006, cinq rapports parlementaires 2 font apparaître la notion de dangerosité et la prise en charge de personnes dites dangereuses, en particulier par l'administration pénitentiaire. Le dernier de ces rapports, le plus illustratif, est le rapport Garraud, «la dangerosité et la prise en charge des individus dangereux ». Il propose, dans sa première préconisation, de développer la recherche scientifique afin de «définir les critères objectifs de la dangerosité » 3.

1. A ces textes importants s'ajoute la récente loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à l'irresponsabilité pénale. 2. Les rapports parlementaires sont: le rapport Clément du 7 juillet 2004 sur le traitement de la récidive des infractions pénales; le rapport Fenech d'avril 2005 sur le placement électronique mobile; le rapport Burgelin de juillet 2005 sur la santé, la justice et les dangerosités ; le rapport Goujon du 22 juin 2006 sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses; le rapport Garraud du 19 octobre 2006 sur la dangerosité et la prise en charge des individus dangereux. 3. Moins comme une suite à cette préconisation que comme résultat des avancements dans la préparation du col1oque et du constat du besoin criant de créer des savoirs spécifiques en la matière, l'idée a

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Les nouvelles figures de la dangerosité

En ce qui concerne l'impact des législations sur le besoin de formation du personnel pénitentiaire en la matière, le tournant s'est produit avec le décret n° 2004-1364 du 13 décembre 2004 (décret d'application de la loi du 9 mars 2004) qui s'est traduit dans l'article D.49-24 du CPP relatif à l'application des peines. Cet article prévoit la possibilité pour le juge de l'application des peines (lAP) de demander au service pénitentiaire d'insertion et de probation « de procéder à une synthèse socio-éducative du condamné avant sa libération, afin d'apprécier sa dangerosité et le risque de récidive ». Les études sur la dangerosité des individus et, plus concrètement, sur la «dangerosité criminologique» - liée étroitement au risque de récidive entrent ainsi par la grande porte dans les missions des conseillers d'insertion et de probation (CIP). Cela oblige l'ENAP à enrichir ses contenus de formation de données scientifiques et praxéologiques permettant aux futurs professionnels CIP d'accomplir leurs missions conformément aux préconisations du code de procédure pénale. Si l'école a fait les efforts nécessaires pour aborder cette question dans la formation, la complexité de la thématique et le peu de convergence existant entre les spécialistes sur les diverses extensions de la notion de dangerosité ainsi que sur la façon d'appréhender le « caractère dangereux» d'une personne rendent la tâche difficile. D'autant plus qu'il n'existe pas en France une tradition d'études en criminologie, branche préparant traditionnellement à ce type d'expertise. Cette réalité relève probablement d'une résistance ancienne des juristes à donner des lettres de noblesse universitaires à une discipline qu'ils ont toujours considéré comme périphérique au droit, alors même qu'elle se développait dans la plupart des pays européens et dans bien d'autres pays du monde. Curieusement, au moment où la dangerosité prend son essor en France, ce champ d'étude (en ce qu'il s'apparente à un diagnostic ou, encore plus, à un pronostic) a soulevé d'importantes interrogations de la part de nombreux criminologues. Pour la plupart, ces questionnements datent déjà et correspondent à une rupture avec la vision positiviste caractérisant les premières études sur la dangerosité, associées à la naissance même de la discipline au

XIXe siècle 4. Mais depuis quelques années, les positions critiques ont eu un

surgi au sein du ClRAP de réaliser une recherche sur la dangerosité dite pénitentiaire. Paul Mbanzoulou, enseignant-chercheur du ClRAP, s'est engagé dans cette voie. Les résultats de son étude devront être disponibles vers la fin 2009. Y. infra, la contribution de P. Mbanzoulou. 4. Y., entre autres les travaux de C. Debuyst et d'autres criminologues cités amplement par plusieurs contributions dans ces Actes.

Préface

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regain d'intérêt dans certains pays, en particulier sur l'approche actua-

rielle qu'ont affichée les études les plus récentes sur la dangerosité 5. L'impératif de formation ad hoc auquell'ENAP

se voyait confronté, en

écho à l'actualité des différents débats académiques, mais aussi - oh combien médiatiques, autour de la dangerosité des délinquants, explique donc le choix d'organiser un colloque sur cette thématique complexe. L'objectif était d'essayer de produire un enrichissement scientifique dans ces débats au travers de la confrontation de différents points de vue et de différentes approches. Quatre axes d'analyse ont ainsi été privilégiés: les causes sociohistoriques de la dangerosité, sa construction et sa représentation et, enfin, sa gestion, notamment par les différents professionnels mais aussi par la société même. Sans surprise, la pluralité de la notion de dangerosité ainsi que la complexité de son analyse ont été mises en évidence par les différentes communications, tout comme la difficulté de son traitement par les professionnels, compte tenu de l'existence avérée de différents types de dangerosité (criminologique, psychiatrique, pénitentiaire...) . Nous formons l'espoir de contribuer, par la réalisation du colloque et par la publication de ces Actes, à l'effort d'éclaircissement et d'approfondissement de cette notion polysémique qui restera, pour longtemps encore, sujet de polémiques et de questionnements majeurs dans le champ des études criminologiques.

Josefina Alvarez Responsable

du département

Recherche/CIRAP-ENAP

5. Y., entre autres, M. Yacheret, M-M. Cousineau, L'évaluation du risque de récidive au sein du système correctionnel canadien: regard sur les limites d'un système, Déviance et société, 2005, vol. 29, n° 2, 379-397 ; M. Vacheret, M-M. Cousineau, G. Lemire, Le système correctionnel canadien et la nouvelle pénologie : la notion de risque, Déviance et société, 1998, vol. 22, nO}, 37-50. D'autres critiques sont également citées par P. Poncela dans sa contribution.

Introduction par Hélène Bazex, Paul Mbanzoulou, Olivier Razac

La notion de dangerosité suscite actuellement une intense réflexion chez les professionnels et les experts concernés par le phénomène criminel. Les pouvoirs publics s'en sont également saisis avec la nécessité de proposer des préconisations pratiques pour la gestion de la dangerosité (Rapport Burgelin) face à une demande croissante de sécurité stimulée, entre autre, par les exemples très médiatisés de délinquants récidivistes remis en liberté. De nombreux textes législatifs ont ainsi été adoptés depuis 2005 en réponse à une telle dangerosité des sortants de prison. Tout se passe actuellement comme si « le législateur exprimait sa défiance vis-à-vis de la prison, inefficace pour amender, comme vis-à-vis de l'hôpital et de ses soignants (qui ne savent pas, bien entendu, soigner le crime) en proposant une surcouche sécu-

ritaire de privation de liberté pouvant être renouvelée à perpétuité»

1.

La loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental en est une illustration. Elle permet ainsi, à titre exceptionnel, de retenir en centre socio-médico-judiciaire de sûreté, à la fin de l'exécution de leur peine, les personnes condamnées à une réclusion criminelle de 15 ans au moins pour les crimes commis sur une victime mineure ou majeure (avec circonstances aggravantes) d'assassinat ou de meurtre, de torture ou d'actes de barbarie, de viol, d'enlèvement ou de séquestration dès lors que « leur particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive» a été dûment évaluée. 1. v. J.-L. Senon et C. Manzanera, Psychiatrie et justice: de nécessaires clarifications à l'occasion de la loi relative à la rétention de sûreté, ln Actualité Juridique Pénal, na 4-avril 2008, p. 176.

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Les nouvelles figures de la dangerosité

Cette inflation médiatique de la dangerosité, à l'origine de l'avalanche législative, est relativement récente. Elle correspond, on le sait, à un retour en grâce de cette notion en psychiatrie, en criminologie et dans la gestion pénale et pénitentiaire de la délinquance. Il s'agit pourtant d'un terme ancien dont l'apparition est inséparable de la naissance de la criminologie, à la fin du XIXe siècle, avec « l'individu dangereux» de Lombroso. Depuis, la dangerosité criminelle était tombée dans une relative désuétude, en partie du fait de la crise de la criminologie clinique mise à mal par la criminologie de la réaction sociale. Une série de questions discutées lors du colloque autour de quatre axes sont développées dans cet ouvrage: comment expliquer le regain extraordinaire de cette vieille notion? Comment la définir? De quelle nature est la construction actuelle de la dangerosité? Comment la perçoit-on aujourd'hui ? A quelle évolution historique, sociale et culturelle peut-elle être reliée? Et finalement, la dangerosité est-elle une notion qui permet de gérer efficacement les situations dangereuses rencontrées par les professionnels et les citoyens?

1. Causes socio-historiques de la dangerosité On ne peut pas se contenter de faire référence à des risques objectifs pour expliquer les causes de la dangerosité. Si la dangerosité est plus que jamais d'actualité, ce n'est certainement pas parce que nous vivons dans une société plus que jamais dangereuse. Il faut donc expliquer l'importance que prend la dangerosité dans la société actuelle en la replaçant dans 1'Histoire et les grands processus sociaux qui l'agitent. D'une part, il s'agit de rappeler l'ancienneté de la problématique. Si le terme «dangerosité» est relativement récent (fin du XIXe siècle), l'importance de la place prise par l'individu dangereux dans la gestion politique des populations est liée à l'émergence et à la consolidation de l'Etat. Les figures de la dangerosité sont indissociables des conditions d'exercice du pouvoir moderne. Plusieurs contributions insistent sur la cristallisation de ces figures autour de personnages comme les vagabonds, les « antisociaux », plus généralement l'enfant ou le jeune et, d'une manière plus actuelle, les toxicomanes ou les délinquants sexuels. Il faudrait, à chaque fois, enquêter sur les mécanismes concrets à l' œuvre dans l'émergence des ces « dangerosités ». De même, il est bon de rappeler l'évolution importante des approches « scientifiques» du phénomène. De l'anthropologie criminelle à la génétique du comportement ou à l'évaluation actuarielle, il y a toujours une forte prétention de scientificité dans ces approches mais, une fois qu'elles s'avèrent

Introduction

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dépassées, on « découvre» leurs présupposés politiques ou idéologiques. Il faudrait donc plutôt chercher à savoir quelles rationalités hétérogènes sont à l'œuvre et comment elles se combinent pour produire les figures de la dangerosité à une époque donnée. D'autre part, l'importance croissante de la notion de dangerosité doit être reliée à un mouvement de civilisation qui produit une intolérance croissante aux risques de toutes sortes. Il est possible de lire ce processus en termes socioculturels. L'évolution de la société moderne produit une désocialisation de masse qui favorise l'anomie. Cet état d'individualisation déculturée rend l'individu fragile, inquiet de tout et donc dépendant des institutions qui le protègent. De même, la précarisation croissante favorise un sentiment d'insécurité généralisé qui induit une fragmentation sociale et la perception du monde en termes de risques et de dangers. Dans un monde de plus en plus institutionnalisé, le danger se loge moins dans ce qui risque de violer des valeurs communes que dans ce qui ne fait que perturber le fonctionnement des institutions qui gèrent le quotidien. En d'autres termes et paradoxalement, chacun (en tant que citoyen et usager) contribue à l'extension du domaine de la dangerosité en réclamant d'une manière toujours plus forte une sécurisation sans faille de son environnement.

2. Construction de la dangerosité La dangerosité peut se comprendre, au moins, de trois manières: la dangerosité psychiatrique, la dangerosité criminologique, la dangerosité carcérale et pénale. Ces trois dimensions hétérogènes ne renvoient pas à la même réalité: une personne dangereuse en raison d'une maladie mentale, le membre d'un groupe à risque, celui qui a commis un délit, celui qui risque d'agresser le personnel pénitentiaire ou ses co-détenus ou celui qui récidive. Pourtant, il est certain que ces différentes dimensions entretiennent entre elles des rapports étroits. Ainsi, au moment d'un procès, la logique pénale basée sur le passif et en particulier sur la récidive va se combiner avec le discours de l'expert qui peut lui-même associer les approches cliniques et

actuarielles,voire même les attentes ou les opinions dujuge 2 Le problème de la construction de la dangerosité semble donc être le risque de confusion non maîtrisée entre ces différentes logiques. N'y a-t-il pas des risques permanents de distorsions, de chevauchement entre les différen2. V. en ce sens J. Faget, « La fabrique de la décision pénale. Une dialectique des asservissements et des émancipations », ln Champ pénal/Penal Field, mis en ligne le 22 mai 2008, consulté le 2 juin 2008 URL : http://champpena1.revues.org/document3983.html

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Les nouvelles figures de la dangerosité

tes approches de la dangerosité ? Ces distorsions ne menacent-elles pas la légitimité théorique et l'efficacité pratique de la notion? En réponse à ces questionnements, les contributions réunies dans cet ouvrage font également apparaître l'aspect mixte de la construction historique de la dangerosité. Celle-ci a fait se superposer, en effet, différentes strates qui, en plus de leurs différences disciplinaires, possèdent sûrement une hétérogénéité épistémologique. La dangerosité se présente alors comme le fruit d'un mélange de concepts, d'approches, de méthodes, de contextes et par conséquent, de niveaux d'élaboration scientifique différents. Une telle hétérogénéité historique a pu être clarifiée par l'étude des causes sociohistoriques permettant l'élaboration d'une généalogie de la dangerosité.

3. Représentations

de la dangerosité

L'enjeu de la dangerosité est aussi celui de sa représentation sociale qui se distingue, bien sûr, de sa construction « scientifique ». Plus précisément, les débats sur la dangerosité se situent à l'intersection de trois champs possédant des logiques différentes, souvent contradictoires: schématiquement, la science (reposant sur le besoin de savoir), la politique (besoin d'agir) et les médias (besoin d'information). Les interactions entre ces logiques conduisent inévitablement à des confusions ou du moins à une forte ambiguïté des représentations portées par les acteurs. L'illustration en est assez claire lorsqu'un fait divers dramatique et très médiatisé conduit rapidement à des décisions législatives scientifiquement discutables. Bien que le problème se redouble dans le fait que les positions « scientifiques» sur le sujet soient elles-mêmes discutables et discutées. Ce que le colloque n'a cessé de montrer. Il est évident que ce problème de confusion ou d'ambiguïté des représentations est particulièrement saillant lorsqu'il s'agit des relations entre des professionnels travaillant ensemble et devant faire face à des comportements violents ou agressifs sans posséder les mêmes présupposés théoriques ou pratiques. C'est éminemment le cas en prison où les surveillants, les travailleurs sociaux, les médecins et les psychologues sont amenés à gérer collectivement des situations dangereuses sans en avoir la même perception. Si l'on peut, dans ce cas, vanter les vertus du dialogue et de l'échange d'informations, cela ne doit pas faire oublier la complexité inhérente et insoluble de la notion de dangerosité. Quoi que l'on fasse dans ce domaine, les places et les points de vue ne sont pas interchangeables et il faut se rendre à l'évidence: il n'existe pas (et n'existera sûrement jamais) de point de vue surplombant, de représentation unique de la dangerosité.

Introduction

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4. Gestion de la dangerosité En dernier lieu, il est apparu incontournable de porter la réflexion sur les enjeux de la gestion de la dangerosité et sur ses aspects praxéologiques. D'abord, la mesure de la dangerosité repose sur des représentations variables qui impliquent des modes de gestion spécifiques selon la culture et I'histoire des pays. La gestion législative de la dangerosité en France est, par exemple, différente de celle qui est actuellement menée dans d'autres pays européens. Alors qu'en Italie, l'appartenance aux mouvances terroristes ou aux réseaux du crime organisé concentre les attentions du public et des politiques, les aspects législatifs français se focalisent davantage sur la dangerosité de délinquants spécifiques (auteurs d'agression sexuelle, crimes de sang. ..), ayant commis des violences aggravées contre les personnes. Ensuite, la gestion de la dangerosité s'envisage sous ses aspects praxéologiques qui sous-tendent différentes logiques relatives à son évaluation et aux actions professionnelles de garde et de soin destinées aux personnes dangereuses. Dans le milieu carcéral par exemple, qui est naturellement dangereux en raison des tensions permanentes qui le traversent, il est essentiel de bien évaluer la dangerosité des individus tant au regard des risques d'agressions physiques envers le personnel et les détenus qu'au regard de la sécurité des établissements pénitentiaires. Or, là aussi, rien n'est simple dans la mesure où l'on a affaire à des individus qui sont déjà passés à l'acte. Et les critères d'évaluation de leur dangerosité vont varier en contenu et en extension selon leur parcours pénitentiaire, leur comportement en détention, leur fréquentation ou leur appartenance au grand banditisme ou à une mouvance terroriste. Sans omettre de considérer que l' enfermement et les conditions de détention peuvent faire varier le comportement d'un individu. TIn'est pas sûr que les critères et la gestion de ces deux types de dangerosité soient aisés à articuler. Dans la collaboration entre les professionnels chargés du soin et les professionnels chargés de la garde et de la sécurité, elle fait se confronter plusieurs logiques au sein desquelles il s'agira de questionner la place du sujet. Tour à tour détenu, usager, patient ou objet d'étude, il renvoie chaque professionnel au conflit qui se joue dans sa pratique: prédire l'imprévisible sous le regard d'une société « hyper réactive» aux risques inhérents à la prise en charge des personnes dangereuses. Pour finir, les difficultés relatives au positionnement professionnel encouragent à interroger l'existence d'un cadre institutionnel soutenant la pratique de ses agents confrontés à la gestion de la dangerosité. Leur permet-il de coconstruire une action à la fois déontologique, thérapeutique et sécuritaire ?

I CAUSES SOCIO-HISTORIQUES DE LA DANGEROSITÉ

1 De la «bosse du crime » aux expertises médico-judiciaires : une analyse socio-historique de la construction sociale de la dangerosité par Sylvie Châles-Courtine

Le thème de ce colloque fait fortement écho à l'actualité. Les évènements tragiques de Pau, l'issue malheureuse de la libération de Pierre Bodein, l'émotion vive provoquée par celle de Francis Evrard, le sensationnalisme médiatique autour d'affaires criminelles dramatiques ont exaspéré le débat sur la dangerosité et ont participé entre autres à précipiter l'adoption par les députés de la loi relative à la rétention de sûreté en janvier 2008. Les questions que soulève la dangerosité comme les mécanismes qu'elle génère ne sont pas nouveaux, ils renvoient à des préoccupations dont on peut repérer la récurrence dans 1'histoire. Je souhaite ici développer quelques pistes de réflexion pour tenter avec vous de comprendre: comment cette notion de dangerosité prend sa place dans notre société, comment en particulier elle se traduit dans les sciences humaines émergentes, comment depuis bientôt deux siècles elle guide et oriente les pratiques et détermine incidemment notre rapport à l'autre, comment enfin cette notion prend corps dans les multiples tentatives de sa définition et de son contrôle. Ambition bien grande je le reconnais, mais que je vais en tout cas m'efforcer d'esquisser. Car à l'heure où l'insécurité est un élément majeur des discours et des mesures politiques, où l'existence menaçante de « dangereux criminels» en liberté et la promesse de « tirer toutes les conséquences de leur état dangereux» 1 s'affichent comme autant d'engagements électoraux forts (et finalement peu contestés), il n'est pas inutile de faire un détour par I'histoire, pour saisir à quel point la criminali1.

Déclaration

du candidat Nicolas Sarkozy à Meaux, 13/04/2007.

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sation des marges, le contrôle des dangerosités procèdent de mécanismes récurrents dans lequel le corps entre autres occupe une place privilégiée. Pour commencer, il convient de rappeler que la notion de dangerosité est étroitement liée aux contextes sociaux, culturels, et politiques qui la produisent. En ce sens, cette notion construite nous renvoie à des pages complexes de 1'histoire des sensibilités et des mentalités, mais aussi à celle, tout aussi ardue, des rapports parfois obscures et équivoques qu'entretient la société avec ce qu'on nommera ici le phénomène criminel. La notion de dangerosité n'est pas une donnée brute, mais enracinée dans l'épaisseur des constructions sociales et culturelles. Floue et protéiforme, elle nous invite à questionner non seulement 1'histoire de ses représentations, mais également la variété et l'évolution dans l'histoire des seuils de tolérance face aux crimes et aux criminels. Si le mot et l'usage du terme dangerosité

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nous sont contemporains,

un

certain nombre de problématiques qui lui sont liées sont repérables à différentes époques de notre histoire. Ainsi, la peur de l'autre nourrie par les rumeurs, l'imaginaire de l'insécurité cultivé et entretenu par les pouvoirs sont prégnants dès le Moyen-Âge, ils sont comme l'a souligné Claude Gauvard 3 l'un des outils de la construction de l'Etat. Dès l'époque carolingienne, l'administration judiciaire, dans le souci de faire respecter l'ordre public, s'applique à diffuser des récits de crimes horribles commis par des larrons, à faire circuler des bruits inquiétants autour de l'existence nuisible de dangereux criminels. Des discours bruissent à propos d'hommes impurs, violents et sanguinaires capables du pire pour la communauté. Il s'agit par ces récits de baliser l'imaginaire collectif et de banaliser la répression en fédérant les sensibilités autour de figures d'exclusion. Les récidivistes, les bandits de grands chemins, les vagabonds sont alors les victimes désignées. Contre eux, la peine de mort est une bonne réponse. Elle rassure l'opinion et elle accroît, pense-t-on, la puissance souveraine. A la fin du Moyen Âge, le mouvement humaniste, soucieux des impératifs de l'Etat naissant, appelle à purger « le vaste repaire de larrons» que serait devenu le royaume de France et à exercer davantage une justice de rigueur à l'égard des criminels qui le polluent 4. Or les médiévistes le soulignent unanimement, la réalité criminelle a peu de choses à voir avec les récits anxiogènes diffusés massivement au plus grand nombre. 2. L'usage du terme émerge en 1963. V. A. Rey, Dictionnaire historique de la langue française, Dictionnaire Le Robert, Paris, 1988. 3. V. C. Gauvard, Violence et ordre public au Moyen Age, Paris, Picard, 2005. 4. V. C. Gauvard, « De grace especial ». Crime, Etat et société en France à la fin du Moyen Age, Paris, Sorbonne, 1991, 2 volumes.

De la bosse du crime aux expertises médico-judiciaires

25

Conjointement à ce mouvement, le terme d'incorrigibles apparaît dans les plaidoiries dès la fin du XIVe siècle; celles-ci usent de leur force pour donner peu à peu corps à un stéréotype humain aux barrières infranchissa5 bles. L'éventuelle récidive trahit le caractère diffamé du délinquant dont l'incorrigibilité est alors avérée et sévèrement punie. L'idée que certains ont un sang « pourri» et qu'il faut les expulser du corps social dans lequel ils ne s'intègrent plus fait son chemin. Ces individus sont suspectés d'être d'autant plus dangereux qu'ils pourraient contribuer à polluer le corps social en donnant le mauvais exemple. Les châtiments corporels et le bannissement se présentent alors comme de véritables moyens de purification de la communauté. En 1409, à Coutances, « Sandiette, fille de Guillaume T, adolescente de seize ans, est accusée de nombreux vols [...J.Avant d'être bannie à vie de Normandie, elle est soumise à un long et sévère supplice: fouettée le lundi puis le samedi sur la place de Saint-Lô et encore une semaine plus tard sur la place du marché de

Samoy, elle a aussi l'oreille coupée» 6. La désignation et l'exclusion des

indésirables s'adressent et touchent directement aux corps. Les marques d'infamie 7 sont autant le signe d'une politique d'exclusion qu'une façon d'institutionnaliser les dangerosités repérées par les gouvernants. La marque sur le front, le nez, l'oreille ou la main coupée sont des signes infaillibles qui rendent quasiment impossible la vie en communauté et condamnent le criminel à l'exclusion perpétuelle, son corps témoignant irrémédiablement de la nature des actes criminels commis. Cette rapide incursion dans I'histoire nous permet de rappeler un premier point: la fabrique de boucs émissaires est un instrument utile pour façonner les mentalités et domestiquer les conduites, comme elle permet à l'ordre établi d'asseoir son pouvoir et de légitimer ses pratiques. Mais au-delà de ce constat déjà bien connu, je souhaite surtout souligner l'importance accrue de s'appuyer non seulement sur l'imaginaire, mais de se référer de plus en plus au visible et au descriptible pour identifier les différentes catégories de populations et distinguer et exclure les déviants criminels du monde ordinaire. Le traité d'Ambroise Paré, Des monstres et des prodiges, paru pour la première fois en 1573, est à cet égard exemplaire puisqu'il propose une taxinomie « médicale» des fourberies, permettant de distinguer le vrai du faux 5. V. F. Briegel, « La récidive à l'épreuve de la doctrine pénale (XVI-XIXc siècles) , in F. Briegel, M. Porret, Le criminel endurci, Genève Droz, 2006, p. 96. 6. Archives nationales, Paris, ms JJ 164111** IX. V. H. Zaremska, Les bannis au Moyen Age, Paris, Aubier. 7. La marque V pour voleur, W pour voleur récidiviste, le M pour mendiant, le GaI pour galérien. V. H. Zaremska, Les bannis au Moyen Age, Paris, Aubier, 1996.

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Les nouvelles figures de la dangerosité

mendiant, c'est-à-dire de distinguer le bon du mauvais pauvre, pour identifier ceux dignes de charité et ceux « coupables d'imposture» : «il les faut descouvrir tant qu'il sera possible, et les deferer au magistrat, à ce que punition en soit faite ainsi que l'énormité du cas requiert» 8. Ce souci de lisibilité du corps social revendiqué par les élites pour mieux maîtriser la frange menaçante des larrons imposteurs, des armées de gueux, des hommes dangereux pour l'ordre, ne va cesser de croître au cours des siècles et jusqu'à nos jours. Il va s'inscrire dans des formes et des légitimités nouvelles, que nous allons nous efforcer de rappeler dès à présent. Il va s'en dire que d'importantes mutations politiques, culturelles et sociales s'opèrent jusqu'à la Révolution française; le paysage social s'est lentement mais profondément transformé. Sous le poids des évolutions économiques et politiques, et des réformes conséquentes des institutions, la nécessité de contrôler, de distinguer, d'objectiver l'espace social se fait plus pressante, elle s'amplifie et s'impose nettement au début du XIXe siècle. Stimulée par les réformes institutionnelles, par l'évolution économique, la métamorphose des villes et une multitude de facteurs sur lesquels nous ne nous attarderons pas ici, la nécessité d'identifier clairement chaque zone de la société, s'énonce comme un impératif politique indispensable à 1'harmonie sociale et à l'idéal de progrès revendiqués à la fin du XVIIIe siècle. Ainsi, la gestion des crimes et des peines prend un tournant majeur, ses ambitions nouvelles de lutter contre l'arbitraire, de guider les hommes par la loi, de transformer les individus et d'amender les coupables par la peine ont rendu indispensable l'accumulation de savoirs sur l'homme. On s'éloigne très vite des recommandations de Beccaria 9 développées dans son traité décisif pour la réforme des pénalités: « que la vraie mesure des crimes soit le tort qu'ils font à la nation et non l'intention coupable ». Car d'une pénalité de l'acte souhaitée par la réforme, on glisse en pratique vers une pénalité de l'acteur, plaçant l'individu au centre de l'intervention pénale. C'est en particulier à partir de ce glissement que la notion de dangerosité va « s'épanouir» scientifiquement. Il s'agit pour les experts, désormais, d'éclairer la société et la justice en mettant à jour la spécificité du délinquant, d'évaluer sa nature, le degré de sa responsabilité, de décrypter les signes variés qui permettront non seulement d'adapter la peine à l'individu coupable, mais également de recueillir des outils utiles pour anticiper et maîtriser les dangers qu'il incarne. Dans cette entreprise, la science et en parti8. 9. cela, Au de punir,

V. A. Paré, Des monstres et des prodiges, Paris, Genève, Slatkine, 1996 (1573). V. C. Beccaria, Des délits et des peines, Paris, Cujas, 1966. V. P. Lascoumes, P. Lenoe1, P. Ponnom de l'ordre, une histoire politique du code pénal, Paris Hachette, 1989. V. M. Porret, Le droit Micha1on, 2003.

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De la bosse du crime aux expertises médico-judiciaires

culier la médecine et c'est le second point sur lequel j'aimerais insister, va

prendre une place inédite dans la panoplie de gouvernement 10, les grilles de lecture développées au cours du xrxe siècle vont guider durablement nos rapports aux criminels. La crainte des dégénérations très vive à la fin du XVIIIe, tant elles sont considérées comme la source du vice et des crimes, les chiffres alarmants sur l'état des populations laborieuses, régulièrement suspectées d'être le foyer de toutes les dangerosités, stimulent l'activité des médecins, qui vont mener

toute une série d'enquêtes 11 sur l'état de la société. Bien que menées par des hommes de sciences, la connaissance n'est pas, comme le rappelle Michelle Perrot, l'enjeu essentiel de ces enquêtes; il s'agit avant tout pour la société « de savoir pour se défendre ou tout simplement pour se rassurer» 12.Ainsi, quand en 1840 Henri Frégier publie «des classes dangereuses et des moyens de les rendre meilleures» 13, il entend apporter les outils utiles à l'Administration pour le gouvernement des hommes. Au-delà d'une volonté de mettre à jour une somme d'indications statistiques et physiologiques sur les caractères spécifiques d'individus potentiellement nuisibles, il s'agit pour lui d'énoncer « les préservatifs contre l'invasion du vice ». Plutôt qu'une remise en cause de l'organisation sociale, il s'agit dans cette enquête d'accumuler les éléments essentiels à l'identification, à l'anticipation et à la prévention sociale du danger. Pour Frégier, « les classes pauvres ont toujours et seront toujours la pépinière la plus productive de toutes sortes de malfaiteurs, ce sont elles que nous désignons plus particulièrement sous le titre de classes dangereuses ,. car lors même que le vice n'est pas accompagné de la perversité, par cela qu'il s'allie à la pauvreté dans le même indivi14. du, il est un juste sujet de crainte pour la société, il est dangereux» On voit là un mécanisme important dans l'élaboration de la notion de dangerosité: comme l'annonce le prospectus des Annales d'hygiène publique et de médecine légale, la science est mobilisée pour « éclairer la moralité et diminuer le nombre des infirmités sociales [...J,' elle prête ses lumières à la 10. V. J. Léonard, La médecine entre les savoirs et les pouvoirs, histoire intellectuelle et politique de la médecine française du XIXe siècle, Paris, Aubier, 1981. Il. V. entre autres: L.R. Villermé, Des prisons telles qu'elles sont et telles qu'elles devraient être par rapport à I 'hygiène, à la morale, à l'économie, Paris, Méquignon-Marvis, 1820 ; B. Morogues, Du paupérisme et de la mendicité et des moyens d'en prévenir les funestes effets, 1834; A.J .B. Parentrapport l'hygiène Duchatelet, De la prostitution... considérée sous le de et de la morale et de l'administration, Paris, Baillière, 1837. 12. V. M. PeITot, Enquêtes sur la condition

ouvrière en France auXIXe siècle, Paris, Hachette,

1972,

p.15. 13. V. H.A. Frégier, Des classes dangereuses de la population de les rendre meilleures, Paris, J.B. Baillère, 1840.

14. V. H. A. Frégier, op.cit., p.7.

dans les grandes

villes et des moyens

28

Les nouvelles figures de la dangerosité

science du gouvernement» 15.Cet enjeu est considérable, d'autant plus si on le considère sur une longue période. Car si on se penche rapidement sur quelques théories majeures développées par les scientifiques au cours du xrxe, nous allons percevoir à quel point ces savoirs produits vont façonner non seulement nos représentations mais guider et orienter durablement les pratiques préventives, éducatives, punitives, répressives. Dans cette dynamique, la phrénologie de Gall est un premier exemple. En effet, s'intéressant aux crânes des condamnés pour mieux cerner leur dangerosité, il établit un lien de « cause à effet» entre la forme anatomique et des penchants, dont celui du crime. La «bosse du crime» est la manifestation anatomique d'un instinct criminel naturellement plus développé chez un individu. Les causes du crime sont donc inscrites dans la loi du corps et il est indéniable pour Gall « que le penchant non seulement au meurtre mais même à l 'homicide exerce un épouvantable empire sur certains individus, au point que (..) il Y a des hommes assez malheureusement nés pour ne pouvoir être heureux que par des actions qui les conduisent à la place de grève» 16. Dans cette perspective, le crime n'est donc que le résultat d'un terrible penchant, le criminel un objet dépendant de sa nature corporelle. Au fil de son étude, il esquisse une typologie corporelle des différents crimes: les têtes des voleurs auraient alors toutes la même forme, les violeurs une nuque massive qu'un œil exercé pourrait désormais à coup sûr détecter en apprenant à les distinguer. Bien au-delà de l'inventaire de toutes ces protubérances anatomiques et de leurs correspondances anomiques, Gall ne se contente pas de localiser «l'organe du meurtre », mais il déduit de l'observation générale du crâne le degré de responsabilité du criminel et propose que la punition soit adaptée à son profil. Car les questions dominantes et préalables à toute décision judiciaire restent pour lui les suivantes: le criminel est-il responsable de ses actes? Est-il curable? Est-il éducable?

S'il ne l'est pas, alors « laplupart même [...] doivent être tués comme on tue des bêtes féroces, pour qu'elles ne détruisent pas les hommes»

17.

Gall inaugure un genre nouveau, qui ne va cesser de s'amplifier au cours du siècle, puisqu'il met non seulement le criminel au cœur de l'analyse criminologique mais aussi il naturalise le regard porté sur lui. Les hommes de sciences discutent, testent et contestent la théorie de Gall. On trouve régulièrement dans la presse des échos de cette phrénologie nouvelle: La Gazette 15. Annales d'hygiène publique et de médecine légale, Paris, 1829, p. VII. 16. V. J.F. Gall, Sur les fonctions du cerveau et sur celles de chacun de ses parties, cher, 1822, Tome 2, p.184. 17. V. J.F. Gall, op. cit., Tome 2, p.l85.

Paris, A. Bou-

De la bosse du crime aux expertises médico-judiciaires

29

des Tribunaux en 1826, par exemple, insiste sur l'importance d'observer attentivement avant de le juger le crâne d'un homme condamné pour la sep19 et partout en tième fois 18. Les têtes des forçats sont examinées à Toulon

France, il s'agit pour les observateurs de recenser les éléments permettant de diagnostiquer la véritable nature criminelle. Le criminel est porteur d'un danger, qu'il convient de jauger, de mesurer, de comparer, d'attester par la science, de manière à orienter les mesures sociales qui conviendront davantage à son cas. Sans détailler l'ensemble des débats et des controverses autour des théories de Gall, ni la subtilité de celles qui lui succèdent, la phrénologie marque l'ancrage du corps dans la construction des savoirs sur les crimes et les moyens de s'en préserver. Portés en effet par la conviction de l'existence d'une part d'un rapport inéluctable entre le physique et le moral et d'autre part d'un lien étroit entre la forme et la fonction, la communauté scientifique ne va cesser directement ou indirectement d'interroger les liens entre l'âme et le corps et de questionner leurs déterminations réciproques 20. Le grand examen ne va cesser de se déployer pour s'élargir à toutes les parties du corps. Lésions organiques, muscles atrophiés, anatomie disproportionnée, stature rabougrie, physionomies singulières et laides, arrêt du développement intellectuel sont les ravages que provoquent la misère, le crime, l'absence de morale, l'alcoolisme, les conditions de vie dégradées. Cet ensemble constitue des signes qui permettent de prédire, de diagnostiquer les dégénérescences latentes et ou manifestes et de situer les dangerosités. Dans cette production massive, l'idée qu'il existe des individus naturellement portés au crime et qu'il est possible de les identifier par l'observation affinée de leur corps est en cours. L'anthropologie criminelle naissante va le confirmer avec le « criminel type » de Cesare Lombroso en 1870. La théorie de Lombroso n'est pas une vague affirmation de la nature héréditaire du crime, cette thèse était déjà répandue à l'époque, mais une théorie imprégnée des thèses de Darwin et appuyée sur des mesures anthropométriques nombreuses (même si l'on pourrait discuter longuement de la méthodologie sur laquelle elles s'appuient). Selon Lombroso, les criminels sont des individus « restés en arrière» dans l'évolution, ils constituent « une race à part» et présentent un physique type : « les oreilles à anse, le front bas, la proémi18. Gazette desTribunaux, 22 février 1826. 19. V. H. Lauvergne, Les forçats, Grenoble, Million, collection mémoires du corps, 1991, (1841). V. C. Debierre, Le crâne des criminels, Paris, Masson, 1885. 20. V. S. Châles-Courtine, Le corps criminel. Approche socio-historique des représentations du corps des criminels, Thèse de doctorat en histoire, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, février 2003. Université de Paris-la-Sorbonne, 565 p.

30

Les nouvelles figures de la dangerosité

nence des mâchoires, l'asymétrie faciale [...J » 21. Pour Lombroso, le comportement criminel peut se rencontrer chez 1'homme normal, mais on reconnaît le criminel né à son anatomie et aux indices précieux qu'apporte l'étude des physionomies. D'ailleurs, chaque crime suppose une physionomie spéciale, une anatomie qui se rapporte au type même d'acte commis. Il existerait en quelque sorte un corps propre à chaque délit. Ainsi, «chez les violateurs presque toujours l'œil est saillant, la physionomie délicate, les lèvres et les paupières volumineuses. La plupart sont grêles, blonds, rachitiques et parfois bossus» tandis que «les meurtriers, les voleurs avec effraction ont les cheveux crépus, sont déformés dans le crâne, ont de puissantes mâchoires, des zygomes contestées, énormes et de fréquents tatouage» 22. Bien qu'officiellement remises en cause, abandonnées, les théories de Lombroso ont joué un rôle déterminant dans les débats sur l'anthropologie criminelle. Le « maître de Turin» a été d'une certaine manière un catalyseur provoquant une somme de réactions et de productions. Une lettre d'Hyppolite Taine en rend compte: « Sur la méthode que vous suivez et sur les résultats que vous obtenez, je n'ai comme tous les amateurs de vérité et de science que des félicitations à vous offrir,. vous avez ouvert une voie nouvelle et sur vos pas, les découvertes se multiplieront. Que les faits moraux comme les faits physiques aient leurs conditions précises, cela est maintenant évident pour tout homme de bonne foi qui a fait les études nécessaires,. rien de plus utile que la connaissance

de ces conditions et des indices qui les signalent»

23.

Son idée de criminel

type résonnait en effet dans de nombreux esprits, elle participait activement à renouveler les réflexions anthropologiques, mais également répondait en partie à des questions juridiques et sociales: « Dans son ensemble, c'est une œuvre remarquable qui ouvre une foule d'horizons et répond à un besoin social que le nombre croissant de criminels rend pressant» 24. En effet, la récidive définie dans les années 1880 comme la plus vaste

«gangrène criminelle» 25 rend indispensable la constitution de dossiers judiciaires solides, mais également l'élaboration de critères fiables de reconnaissance des populations dangereuses, que l'anthropologie criminelle et l'anthropométrie judiciaire développée par Alphonse Bertillon proposent

21. V. C. Lombroso, L 'homme criminel, criminel né, fou moral épileptique, Paris, Félix A1can éditeurs, 1887 (1876), 2 volumes, p. 131. 22. V. C. Lombroso, op. Cil., p. 224. 23. H. Taine, Lettre de Taine à Lombroso 12/04/1887, pp. 1-3, in préface C. Lombroso, op. cil.. 24. P. Topinard, P., L'anthropologie criminelle, Revue d'anthropologie, 3ème série, tome 2, 1887. 25. J. Reinach,Les récidivistes, Paris, éd. Charpentier, 1882.

De la bosse du crime aux expertises médico-judiciaires

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d'énoncer 26.La récidive effraie au point d'ébranler à la fin du siècle le mythe récent de l'emprisonnement pour favoriser celui de la déportation. Elle oblige surtout à renforcer les preuves de l'identité: démasquer le condamné dissimulant la sienne, prévenir toute possibilité de falsification une fois le condamné repris. TIs'agit alors de transformer les signes du corps en moyen de reconnaissance et de faire d'eux un signal. Ce qui conduit, comme jamais auparavant, à désigner l'individu, distinguer ses signes, fixer ses particularités et ses traits. On relève alors une somme importante d'ouvrages sur la spécificité organique, physionomique de toute une série de populations considérées comme dangereuses: les jeunes, les voleurs à Paris, les vagabonds criminels, les pédérastes en prison, les récidivistes... Rivés aux mesures et aux observations des corps, il s'agit non seulement d'identifier les délinquants, mais également de dire quelles formes les différents délits et crimes donnent au corps et de débusquer l'individu porté naturellement au crIme. En étudiant les sources, on se rend compte à quel point l'anthropologie criminelle n'a pas donné lieu uniquement à des débats académiques animés et prolixes. Pendant des années, ses productions ont été au centre non seulement des réflexions des criminologues, mais également des débats des assemblées législatives ou encore de ceux des palais de justice. Pour exemple, le filtrage et l'isolement des individus porteurs de stigmates, avant qu'ils n'aient commis de délit.. .,avait été envisagés par Lombroso. Cette mesure n'a pas été appliquée, mais elle a suscité des débats et trouve écho aujourd'hui dans certaines mesures envisagées sur la détection précoce de la délinquance avant trois ans. A ce sujet, voici ce que Lombroso écrit sur l'intérêt de détecter précocement les signes d'un penchant: «L'examen anthropologique, en révélant le type criminel, le développement précoce du corps, l'asymétrie... chez les enfants criminels, explique leurs insuccès didactique et surtout disciplinaire ,. il permet de les sélectionner en les séparant de leur camarades mieux doués pour les diriger vers des carrières mieux adaptées à leur tempérament »27. Dans le même esprit, Enrico Ferri, collaborateur fidèle de Lombroso, s'appuyant sur l'objectif majeur de l'anthropologie criminelle: «faire de la personnalité du criminel l'objet privilégié et principal des règles de la jus-

26. V. A. Bertillon, Une application pratique de l'anthropométrie, un procédé permettant ver le nom d'un récidiviste au moyen de son seul signalement, Paris, Masson, 1881. On pense aux travaux de Galton qui s'efforçait, en particulier par la photographie composite, de l'individu porté au crime. V. F. Galton, Les portraits composites, Revue scientifique de la l'étranger, juillet 1878. 27. V. C. Lombroso, Le crime, causes et remèdes, Paris, Schleicher, 1899.

de retrouégalement débusquer France à

Les nouvelles figures de la dangerosité

32

tice pénale [...] » et donc adapter la sanction pénale « [...] à la personnalité du criminel», fait la proposition suivante: «[...] la conséquence logique [...J est la sentence indéterminée, [...] La peine préfixée est absurde comme moyen de défense sociale. Ce serait comme si à I 'hôpital le médecin voulait préfixer à chaque malade les jours de sa permanence dans l'établis-

sement » 28. Pour ce courant positiviste italien, la condamnation indéterminée réunit l'avantage d'une bonne application de la biologie et d'une protection maximale de l'Etat. La peine pour Emico Ferri ne doit pas être le châtiment d'un crime par une vengeance, mais plutôt une défense de la société adaptée au danger spécifique de chaque personnalité criminelle, le système des condamnations indéterminées induisant un contrôle constant, une surveillance absolue, une observation méticuleuse du condamné. On voit combien les questions introduites par le mouvement d'anthropologie peuvent avoir des récurrences et des échos dans notre actualité. Alors bien sûr la lecture du crime a évolué singulièrement tout au long du XXe siècle, et si le criminel est considéré, sous l'impulsion entre autres de Durkheim, comme un agent régulier de la vie sociale, l'idée de détecter par l'observation somatique le criminel en puissance n'est pas pour autant désamorcée; elle prend par contre des trajectoires plus subtiles, plus sinueuses. L'intérêt en particulier pour des réalités intérieures criminogènes, sourdes et invisibles ouvre de nouvelles perspectives dans la quête toujours pressante de situer et fixer les dangerosités. Ces changements de perspective bouleversent l'échelle des possibles. L'idée selon laquelle « tout homme est en puissance un criminel, un destructeur. Tous les sentiments, même les plus vilains, existent latents chez chacun d'entre nous» 29 s'impose progressivement. Les limites entre le normal et le pathologique, entre l'honnête homme et le criminel sont de plus en plus floues, en tout cas elles ne « sautent pas aux yeux» et nécessitent de nouveaux investissements. « La formule de la personnalité humaine s'est en effet agrandie» 30,se diffuse l'idée d'une criminalité latente qui justifie qu'on quadrille le corps social et qu'on généralise le soupçon à son ensemble. L'anxiété est à la fois plus anonyme et en même temps plus centrée sur l'individu: « l'objet de la peur est d'autant plus angoissant qu'il est tapi, enfoui en nous,

invisible, imprévisible»31. La notion de « pervers constitutionnel» proposée

28. V. 29. V. 30. V. 31. V. Robert

E. Fern, Différentes contributions à la sociologie criminelle, p.52. Laupts, Tares et poisons. Perversion et perversité sexuelle, Paris, G. CalTé, p.166. J. Dallemagne, Dégénérés et déséquilibrés, Bruxelles, 1895, p.5. A. PielTon, Le Grand Guignol, le théâtre des peurs de la Belle Epoque, Paris, Laffont, p. 15.

De la bosse du crime aux expertises médico-judiciaires

33

par Ernest Dupré 32en 1912 est une caricature de cette dynamique du soupçon élargi et silencieux. Ancré au plus profond du corps, le mal criminel peut envahir dans la plus parfaite invisibilité n'importe quel individu. Ainsi, les causes anatomiques et ou physiologiques pour expliquer la criminalité semblent s'affaiblir au profit d'hypothèses psychologiques considérées comme plus pertinentes. Ce qui apparaît désormais déterminant pour l'analyse, ce n'est plus tant de savoir si les caractères physiologiques ou anatomiques sont singuliers et propres aux criminels, mais plutôt de savoir si ces derniers sont les révélateurs ou les symptômes d'une psychologie et d'un profil extra-ordinaires. Le corps est alors porteur d'un langage qu'il convient de décoder pour mieux cerner l'individualité psychique, celle-ci n'étant au fond, comme l'écrit Théodule Ribot, que «l'expression subjective de l'organisme » 33. Nous connaissons aujourd'hui les quelques développements d'une science criminologique qui s'évertue à prédire le crime en s'appuyant sur la légitimité de la science. La génétique, la quête de l'ADN, ouvre des perspectives que certains souhaitent voir aboutir. Les initiatives récentes comme l'utilisation de l' électroencéphalogramme pour tenter de saisir « les pensées coupables» 34, d'anticiper les comportements délinquants par une série de pré-tests, d'identifier dès la grossesse les « signes avant-coureurs de risques de troubles de la conduite» 35,d'utiliser la biométrie pour contrôler les accès dans les cantines, ne sont que quelques manifestations contemporaines d'une problématique qui fait du corps un des éléments central et récurrent des tentatives d'objectivation des déviances et de contrôle des dangerosités 36.Mon propos ici n'est pas de réduire l'intention scientifique à quelques caricatures, ni même de remettre en question le sérieux de toutes ces démarches. Par ce rapide panorama, je souhaitais simplement vous alerter sur les risques à prendre pour vérité ce que simplement nos lectures et nos regards hérités et engagés nous déterminent à voir.

32. V. E. Dupré, "La perversité instinctive apparaît comme une forme de débilité et de déséquilibralion psychiques, que compliquent toujours des associations pathologiques diverses, notamment des anomalies de l'intelligence, du caractère, de l'humeur et de l'activité, et qui se traduit, dans la pratique, par les actes antisociaux les plus variés", in E. Dupré, "les perversions instinctives", in Pathologie de l'imagination et de l'émotivité, Paris, Payot, 1925, pp. 325-427. 33. V. T. Ribot, Les maladies de la personnalité, Paris, Ladrange, 1885. 34. V. N. Davie, « Identifier les tueurs-nés », Le Monde Diplomatique, décembre 2002, p.31. 35. «Troubles des conduites chez l'enfant et l'adolescent », expertise collective, INSERM, Paris, septembre 2005. 36. V. S. Châles-Courtine (sous la direction de), « Le corps et ses rapports à la délinquance », Revue d'histoire de l'enfance irrégulière, Temps de l'histoire n08, CNFE.PJJ, Janvier 2007.

34

Les nouvelles figures de la dangerosité

Je terminerai juste par une note plus « légère» tirée de la presse au moment du procès de Marc Dutroux : « L'entrée en scène de Marc Dutroux fut tout simplement effrayante de banalité. On attendait un monstre et, pour nous rassurer, on l'aurait donc souhaité physiquement monstrueux ,. je ne sais pas, un œil au milieu du front, des dents de vampire, des mains de catcheur. Mais non, ce qui est inquiétant, c'est qu'il est banal, atrocement banal. Bref, qu'il ressemble quelque part à vous et à moi» 37. Je vous laisse méditer.

37.

«Effrayant

de banalité », Christian

Hubert, La dernière heure, le 2 mars 2004.

2 Dangerosité et innocence: critique d'une critique par Michalis Lianos

Nous nous sommes immergés incontestablement depuis les années 1990 dans une conscience de la déviance fondée sur le danger et la probabilité

néfaste 1 ; une gestion «actuarielle» de la pénalité s'y est inévitablement associée 2. Cette immersion dans la dangerosité, produite en Europe continentale après les Etats-Unis et la Grande Bretagne, est souvent critiquée 3. J'essaierai d'expliquer ici brièvement que les prémisses de cette critique représentent souvent un paradigme simplificateur dans la compréhension du capitalisme postindustriel et de sa gouvernance. Cela ne signifie pas que la critique d'un sécuritarisme acharné soit fausse mais que sa portée est limitée par l'ignorance d'un contexte traversé par plusieurs dynamiques. Ce contexte est dès lors moins fort et moins coordonné qu'on le pense. J'essaierai de renforcer aussi une ligne théorique entreprise depuis un certain

temps 4, selon laquelle la volonté d'établir une normativité dans l'univers social postindustriel correspond de moins en moins à la capacité souveraine 1. Pour une discussion des prémisses théoriques, v. par exemple Hier S. P., "Risk and panic in late modernity": implications of the converging sites of social anxiety, British Journal of Sociology, vol. 54, no l, 2003. 2. V. M. Feely et J. Simon, "Actuarial Justice": The Emerging New Criminal Law in Nelken D. (ed.), The Futures ofCriminology, Sage, London, 1994. 3. L'étendue et la diversité de ce discours sont immenses; de la théorie du complot à la « littérature grise », ces critiques ont le point commun d'attribuer aux institutions publiques et privées l'intention et la capacité d'un contrôle invasif ou opprimant conduisant au déclin des droits fondamentaux; pour un exemple, « Obsessions sécuritaires », Manière de voir, Monde Diplomatique, no 71, 2003. Il est à noter que cette critique associe souvent à un aspect de classe la protection de la sphère privée, sans être consciente de la nature historiquement bourgeoise d'une telle protection légale. On trouve toutefois rarement des expressions de cette critique dans des revues scientifiques où les discours sont moins virulents (v. par exemple Welch M., Trampling Human Rights in the War on Terror: « Implications to the Sociology of Denial », Critical Criminology, vol. 12, no l, 2003.) 4. V. M. Lianos, Le nouveau contrôle social: toile institutionnelle, normativité et lien social, L'Harmattan, Logiques Sociales, Paris, 2001.

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Les nouvelles figures de la dangerosité

des institutions publiques de la modernité. Loin de ce constat, on ne saurait comprendre le tournant du contrôle socio-technique et du système pénal vers la dangerosité. Les critiques actuelles dans le débat international autour de la pénalité, de la dangerosité et du traitement de la déviance sont solidifiées de façon à pouvoir résumer leurs prémisses principales. Premièrement, on se focalise sur la dimension' liberticide' du contrôle, de la surveillance et des politiques publiques qui les sous-tendent. Il s'agit de critiquer le rapport entre l'Etat et l'individu - et non pas la société, comme on aime le penser souvent - et de proposer que les libertés individuelles se diluent dans les dispositifs visant à contrôler et à sécuriser la vie des citoyens sans raison adéquate. Contre cette toile de fond d'inspiration foucaldienne, on ajoute des figures majeures, tel le capitalisme, pour construire une ligne qui traverserait les sociétés industrielles et postindustrielles du géopolitique au quotidien. Ainsi, émerge une cohérence rassurante selon laquelle une collusion systémique entre l'Etat et le marché menace aussi bien l'individu libre dans son existence privée que l'évolution de la planète entière en tant qu'environnement social et naturel. Cette continuité cohérente est nécessaire non pas pour démontrer la propagation sécuritaire mais pour la rendre critiquable. Il faut un rapport avec le pouvoir comme nous l'imaginons pour fonder une critique, en l'occurrence une idéologisation du contrôle en tant que projet d'assujettissement de la société. Ayant argumenté ailleurs 5 sur le passage du contrôle à une étape postfoucaldienne, je me concentre ici sur le retard de la critique que j'ai décrite. Sans la désavouer, nous pouvons l'approfondir afin qu'elle ausculte mieux les phénomènes avant de se prononcer sur leur rapport avec le pouvoir, rapport qui existe bien sûr par définition. Le regard sur le monde en termes de détection et d'évitement des menaces potentielles est un processus circulaire dans le monde postindustriel, que j'ai appelé cindynisation 6. Le développement de ce regard n'est pas imputable à la toile institutionnelle postindustrielle, à la dynamique commune et internationalisée entre les Etats et le marché. Les institutions, surtout en condition capitaliste, préfèrent largement une disposition individuelle et collective confiante, sûre d'un avenir meilleur, une condition qui se prête à l'expansion sans hésitations ou scrupules. C'est dans ce contexte que nous devrons saisir notre rapport avec le danger en tant que «solution de compromis» qui assure l'hégémonie institutionnelle face aux individus et aux collectivités. De ce point de vue, la « société 5. 6.

V. M. Lianos, Le contrôle social après Foucault, Du grec 'kindynos', le danger.

Surveillance

and Society, vol. l, no 3, 2003.

Dangerosité et innocence: critique d'une critique

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du risque» n'est que l'expression d'un déficit social face au besoin systémique de maintenir une pax mercatoria 7, une paix mercantile indispensable au maintien de la démocratie capitaliste et à son affirmation géopolitique. Le rôle du citoyen postindustriel dans ce processus passe indiscutablement par la peur; la peur d'autrui qui, étant depuis plus de trente ans socialement et culturellement inconnu, devient par définition porteur potentiel de toute menace. TIest donc naturel que la garantie offerte par l'activité institutionnelle soit surtout une garantie de protection, du fait qu'elle ne peut être une garantie d'expansion. Autrement dit, la condition postindustrielle est une condition de régression vers ['hégémonie sécuritaire qui témoigne d'une toile institutionnelle performante sur le plan organisationnel mais asthénique sur le plan de la souveraineté. C'est précisément ici que nous pouvons observer les nuances de la configuration actuelle de la dangerosité que l'on résumera brièvement sous les dimensions suivantes: Premièrement, nous semblons oublier facilement que la fonction historique des institutions politiques, y compris celles de la modernité, fut d'imposer des modèles de coexistence sociale et non pas de chercher à survivre dans l'hétéronomie. Or il est indéniable qu'aujourd'hui ce pouvoir souverain a disparu et que les institutions politiques et l'Etat cherchent à légitimer leur existence en prétendant à une utilité sociale et organisationnelle. Deuxièmement, dans leur quête de certitude au milieu de l'insécurité qui les entoure, les citoyens postindustriels accentuent cette demande d'utilité en jugeant les institutions politiques selon leur capacité à réduire l' insécurité8. Dans l'ère post-souveraine, le vecteur de la dangerosité devient ainsi la plateforme du dialogue démocratique. Si la coexistence sociale et la coercition institutionnelle ont disparu en tant que garantes des rapports sociaux et socio-politiques, il ne reste plus que la protection de chacun face aux autres. Troisièmement, les institutions du secteur privé ne peuvent qu'exploiter cette nouvelle configuration en cherchant «la valeur» là où se trouve la demande. En satisfaisant ainsi la demande individuelle de sécurité, elles augmentent la concurrence des institutions politiques qui sont obligées

7. V. M. Lianos, Point de vue sur l'acceptabilité sociale du discours du risque, Les Cahiers de la Sécurité Intérieure, IHESI, Vol. « Risque et démocratie» n° 38, 1999. 8. V. sur l'accentuation de la concurrence par l'incertitude, Poppe M. et Valkenberg H., Effects of gain versus loss and certain versus probable outcomes on social value orientations, European Journal of Social Psychology, vol. 33, 2003.

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d'essayer de « sécuriser» davantage les rapports sociaux afin d'affirmer leur utilité au-delà du marché. Quatrièmement, cette spirale ascendante culmine dans la dépolitisation croissante de la demande publique de protection. Ainsi, si l'on ne peut gouverner contre l'économie, la mondialisation et le marché de l'emploi, on devra pouvoir gouverner contre l'amiante, les épidémies et, surtout, le danger de la nature la plus intentionnelle et la plus sociale: le crime. C'est donc par la faiblesse et non pas par la force des institutions actuelles, publiques et privées, que s'explique l'hégémonie de la dangerosité et plus particulièrement de la dangerosité pénale. Sécuriser n'est pas un objectif souverain contre la société, mais une conséquence d'une société dont les objectifs se résument aux rapports de ses parties de plus en plus fragmentées, autonomisées entre elles et libérées d'un projet politique centripète. Les critiques actuelles devraient ainsi abandonner une idée qui leur est chère, celle d'un complexe de pouvoir politique et économique qui s'affirme par le contrôle; il s'agit plutôt d'une illusion de moins en moins convaincante censée maintenir l'idée qu'un projet centralisé de gouvernance traverse toujours la société postindustrielle. Derrière cette illusion dont les conséquences, liberticides et autres, sont bien sûr réelles, nous trouvons une autre réalité, encore plus désagréable à admettre pour les critiques actuelles, notamment une majorité sociale et électorale qui se contente de la « sécurité» en tant que projet politique minimal sans se déplacer vers des visions politiques de société qui dépassent la condition individuelle. Pour le dire clairement, le public n'est pas innocent. En acceptant la dangerosité, notamment pénale, en tant qu'une des focalisations principales du projet politique, il affirme sans états d'âme que la «subpolitique» autour de la « qualité de vie» n'est pas pour la majorité une vision individuelle politisée de la société. Une telle vision se déplacerait d'ailleurs rapidement vers les prémisses sociales de la dangerosité (à gauche) ou les politiques des «valeurs essentielles» (à droite). Contrairement à ce que nous aimons penser, le public se stabilise en majorité sur une position qui ne se soucie outre mesure ni des mesures de contrôle, quand elles ne ralentissent pas les flux de travailleurs et consommateurs, ni des libertés abstraites mais de la possibilité de pratiquer sa liberté loin du danger que représentent les autres, et surtout certains autres. Les critiques actuelles autour de la dangerosité se trompent donc à la fois de prémisses et de cible en pensant que les institutions sont fortes et le public innocent. En continuant sur cette voie, ces critiques ne pourront surmonter leur statut d'argument de principe peu pragmatique dans la sphère sociale et

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renforceront involontairement la demande pour plus d'efficacité sécuritaire. Elles pourraient toutefois se restructurer utilement en s'orientant dans trois directions principales: 1) La focalisation sur le danger est une expression de la faiblesse des institutions postindustrielles sur le plan de la souveraineté. La réponse n'est pas de chercher de façon nostalgique à renforcer les institutions mais de proposer une critique qui se réjouisse de cette faiblesse et en fait sa condition systémique. 2) La « politique de la protection» est une politique des individus. La critique d'une culture excessive de dangerosité, pénale et autre, ne peut donc se fonder sur des arguments de liberté individuelle car la sécurité paraîtra toujours et inévitablement comme le premier avatar de cette liberté. 3) «La société» ne constitue pas une masse neutre, indifférenciée et irresponsable. Ceci est particulièrement vrai dans la condition postindustrielle où l'individu prétend à une vision politique qui lui est propre et qui combine librement des éléments hétérogènes par le passé. Une critique forte du citoyen postindustriel est indispensable à la critique de la culture de la dangerosi té.

3 La dangerosité des relégués « antisociaux » en France de 1948 à 1970 par Jean-Claude Vimont

La question de la dangerosité de certaines catégories de délinquants fut au cœur de la réflexion des réformateurs pénitentiaires après 1945. Jls s'attelèrent en effet au difficile problème des relégués multirécidivistes, en même temps qu'ils humanisaient un parc carcéral submergé de condamnés pour faits de collaboration. La loi de 1885, loi d'élimination de la métropole des auteurs de délits multiples qui envisageait une peine complémentaire et perpétuelle d'éloignement, était toujours en vigueur et elle le demeura jusqu'en 1970. Mais elle avait été réformée en 1942 afin que cette peine puisse s'effectuer en métropole, les bagnes coloniaux ayant été supprimés. Un article de cette loi envisageait la possibilité d'octroyer une libération conditionnelle à l'issue de trois années d'épreuve. Cette disposition avait été reprise lors de la rédaction des quatorze points de la"réforme pénitentiaire en 1945. La relégation s'apparentait ainsi aux mesures de sûreté en vigueur dans plusieurs pays voisins. La question de la dangerosité se trouva posée lorsqu'il fut question d'octroyer les libérations conditionnelles. L'administration pénitentiaire regroupa progressivement à Saint-Martinde-Ré les relégués et, à partir de 1946, tenta des libérations conditionnelles sur le territoire de l'île. Plusieurs incidents émurent la population. Les habitants protestèrent contre une telle initiative et l'expérimentation fut abandonnée. L 'hétérogénéité de la population des relégués interdisait des libérations automatiques et il apparut nécessaire de mieux connaître leur personnalité afin de les classer, puis de les orienter dans différents centres adaptés à leur profil avant même de les libérer. Assez vite se figèrent tant dans les discours des initiateurs de la réforme que dans les rapports des professionnels du terrain deux grandes catégories, à savoir les asociaux (la grande majorité) et les

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antisociaux (environ 10 à 15% des relégués). Elles demeurèrent essentielles jusqu'en 1970. Tout stage d'observation, toute comparution devant une commission de classement ou de libération aboutissaient à ces étiquetages. Ils déterminaient la nature et la longueur des parcours carcéraux des uns et des autres. C'est la seconde catégorie, celle des antisociaux, qui retiendra ici notre attention, car les mesures rigoureuses de défense sociale envisagées à leur égard se fondaient sur le critère de leur dangerosité dont nous tenterons de cerner les contours et qui était censé les différencier de la masse de la population reléguée. Pour mener à bien cette étude, nous nous appuyons principalement sur les dossiers judiciaires de personnalité des centres de triage et d'observation établis à Lille, Rouen, Saint Etienne et Besançon ainsi que sur les pièces d'archives produites dans la prison d'antisociaux de Gannat et sur celles du centre de semi-liberté de Clermont-Ferrand. Il convient, dans un premier temps, de présenter la genèse de ces catégorisations en rappelant, à grands traits, les conditions et les résultats de la première expérimentation menée dans le centre de triage de Lille de 1948 à 1950. A partir de 1950, l'expérience lilloise fut étendue à d'autres centres et le « traitement des relégués» devint l'un des terrains d'innovation des partisans de la Défense sociale nouvelle. Nous nous efforcerons ensuite de présenter les critères de dangerosité retenus par ces expérimentateurs, magistrats, pénitentiaires, psychiatres pour définir les relégués antisociaux; critères qui influencèrent les pratiques d'observation des éducateurs, des assistantes sociales, des magistrats qui prenaient en charge les relégués dans les centres d'épreuve (SaintMartin-de-Ré et Mauzac), dans les centres de triage et d'observation, dans les prisons d'antisociaux (Lure et Gannat), dans les centres de semi-liberté (Clermont-Ferrand et Saint-Sulpice-Ia-Pointe). Grâce aux dossiers des détenus (plus de 1800 consultés), il est possible de vérifier la pertinence de ces critères et de mesurer les écarts entre les prescriptions et les pratiques. Les comportements en détention ne furent-ils pas beaucoup plus déterminants que le repérage de certains traits de personnalité? Les parcours carcéraux de très longue durée (10, 15,20 années en relégation), provoqués par cet étiquetage et ces diagnostics initiaux, posent la question de l'échec relatif de cette mesure de sûreté. Le centre de triage et d'observation installé dans la maison centrale de Loos-lès-Lille fonctionna de 1948 à 1962. La première expérience débute avec quarante-deux prisonniers choisis parmi les pensionnaires de SaintMartin-de-Ré. Ils sont acheminés à Lille le 16 avril 1948 pour préparer durant une année leur libération conditionnelle. La promesse de la libération conditionnelle à une date préfixée devait mieux faire accepter les six mois

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d'isolement par lesquels ils allaient débuter le stage. Le pari est de taille pour l'équipe réunie par le magistrat Vienne qui dispose à ses côtés du directeur de la maison centrale Gayraud, du psychiatre Vullien, d'une assistante sociale et d'un éducateur. Les relégués sont donc soumis à un régime progressif accéléré. Pendant les six premiers mois, ils sont placés à l'isolement absolu dans les quarante-deux cellules disponibles de la prison de Loos. Un travail leur est procuré par les concessionnaires de la maison. TIslacent des filets de pêche, montent des épingles à linge, plient du papier, confectionnent des sacs à charbon et des articles en fer. Ils peuvent ainsi cantiner et disposer d'un modeste pécule pour le jour de leur sortie. Pendant ce séjour, ils sont en contact régulier avec les membres de l'équipe qui multiplient les observations. L'éducateur organise des causeries collectives sur la morale sociale, sur les fléaux sociaux et a des entretiens individuels avec les détenus. A défaut d'enquêtes sociales difficiles à effectuer dans leur milieu d'origine, les observateurs sollicitent des autobiographies, des récits de vie qu'ils s'efforcent de contrôler. La trajectoire judiciaire et carcérale figure toujours au dossier. Le psychiatre les reçoit individuellement. Des tests pour mesurer le quotient intellectuel sont pratiqués. L'éducateur rédige une synthèse de l'ensemble des données recueillies. Elle sert de document de base lors de la réunion de la commission de classement présidée par le magistrat Vienne, commission qui les range dans une catégorie et les propose ou non à la semiliberté ou à la libération conditionnelle. A l'issue de la phase d'isolement, pendant trois mois, ils bénéficient de « sorties promenades» individuelles de trois heures pour reprendre contact avec la société. Ils reçoivent une somme d'argent, prise sur leur pécule, pour effectuer les achats qu'ils jugent nécessaires et ont l'obligation de bien se conduire à l'extérieur. Ils sont soumis à une surveillance discrète. C'est un test crucial pour ces hommes privés de liberté depuis près de six ans en moyenne, date de leur relégation. Leurs dépenses sont analysées, de même que leur capacité à rentrer à l'heure et à éviter de fréquenter les débits de boisson et les prostituées. Durant les trois derniers mois, ils bénéficient d'un régime de semi-liberté, travaillent dans l'agglomération et rentrent le soir dormir dans la prison. Ils doivent verser leur salaire sur leur pécule. Le premier mois se passe bien. Pendant le second, plusieurs reviennent en retard et pris de boisson. Certains dépensent trop, ne veulent pas remettre leur salaire à la pénitentiaire qui en prélève trois dixièmes. Quand les trois mois de semiliberté sont achevés, seize révocations de libération conditionnelle sont prononcées. Les motifs sont les suivants: une évasion, quatre fugues, cinq délits d'escroquerie ou de vol, trois cas de fréquentation du milieu des proxénètes de la cité, dix cas d'ivresse réitérée et un refus de travail.

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Le bilan de cette première expérience est en demi-teinte. Vingt-trois stagiaires ont été reclassés à Lille, dix comme ouvriers spécialisés, treize comme manœuvres. L'assistance post-pénale leur a procuré chambres ou meublés. Un délégué du comité d'assistance aux libérés les suit, de même que le juge Vienne, l'assistante sociale et l'éducateur de la prison. Cette tutelle pesante n'est pas acceptée par tous, d'autant qu'elle est prévue pour cinq années. Un mois après leur libération, les vingt-trois continuent de travailler mais, aux yeux du directeur Gayraud, six ou sept seulement ont des chances réelles de se réinsérer. Il ne se trompait pas puisque dans les mois qui suivirent douze libérations conditionnelles furent révoquées, onze relégués étant réincarcérés, le douzième étant en fuite. Les motifs étaient de menus délits et une mauvaise conduite. Les observateurs lillois avaient effectué des tris et ils proposèrent des catégories qui furent ultérieurement reprises dans tous les centres de triage. Ils furent rapidement d'accord pour constater que le monde des relégués était disparate et qu'il fallait s'efforcer d'individualiser les modalités de réinsertion dans la société en fonction du degré d'associalité constaté lors des examens médicaux, sociaux et psychologiques. Les observations menées par l'équipe d'expérimentateurs lillois ont conduit à distinguer plusieurs profils de relégués. De ce point de vue, l'expérience est un succès pour le juge Vienne, magistrat chargé du contrôle et de l'exécution de la relégation dans la maison centrale. Le directeur Gayraud privilégie le critère de la volonté pour distinguer les douze dangereux actifs (