Le conflit armé en Ituri (RDC) : La problématique de sa prévention et de sa gestion

LE CONFLIT ARMÉ EN ITURI La problématique de sa prévention et de sa gestion

@L.HARMAITAN.

2009

5-7, rue de l'École-Polytechnique; http://www.librairieharmattan.com [email protected] [email protected] ISBN:

978-2-296-06906-0

EAN : 9782296069060

75005Paris

Innocent Unyon Vakpa Katumba Oruma

LE CONFLIT ARMÉ EN ITURI La problématique de sa prévention et de sa gestion

L'HARMATTAN

Remerciements Nous tenons d'abord à remercier tout le corps académique de la Chaire Unesco de l'Université de Kinshasa pour la somme des connaissances qu'il nous a transmise et sans laquelle ce livre n'existerait pas. Nos remerciements s'adressent ensuite aux éminents professeurs qui ont encadré la rédaction de cet ouvrage par leurs conseils et orientations depuis le début jusqu'à la fill. Nous voudrions les citer de façon non limitative. Il s'agit notamment de Kinshasa:

des professeurs

de l'Université

- Anicet MUN GALA ASSINDIE, Délégué Titulaire de la Chaire Unesco/UNIKIN ;

Général

- LABANA LASAY'ABAR, Doyen de la Faculté Sciences sociales, administratives et politiques; - MBELA HIZA, de la Faculté administratives et politiques; -

des Sciences

et des

sociales,

Etc.

Que l'Ingénieur Calliste PINDI MUKA.MBU dont le concours informatique a largement contribué à la finalisation de cet ouvrage, trouve ici l'expression de notre gratitude. Enfin nous sommes redevable à Monsieur Francis KIKASSA MWANALESSA, Directeur du Centre d'Etudes pour l'Action Sociale (CEP AS), pour avoir, sans hésitation, mis à notre disposition sa nombreuse documentation. Et pour terminer, nous ne saurions oublier de remercier, pour leur disponibilité, Messieurs Alidor LUL'\, Patrice KASANDA et Remy MUNGANGILA, tous bibliothécaires, les deux premiers au CEP AS et le troisième à la Chaire Unesco/Unikin.

Dédicace

:Nous âédlons ce uvre a~ 60.000 personnes tuées penâant Ceconfut armé âe rI turi.

Liste des abréviations 1. AFDL: Alliance des Forces démocratiques pour la libération du Congo; 2. APR : Armée patriotique rwandaise; 3. CPI : Cour pénale internationale issue du statut de Rome du 17 juillet 1998 ; 4. DDR: Désarmement, démobilisation et réinsertion; 5. FAPC : Force armée populaire du Congo; 6. FARDC : Forces armées de la République démocratique du Congo; 7. FIPI : Front pour l'intégration et la paix en Ituri ; 8. FNI : Front nationaliste et intégra tif; 9. FPDC: Forces populaires pour la démocratie au Congo; 10. FRPI : Force de résistance patriotique en Ituri; 11. MLC : Mouvement de libération du Congo; 12. MONUC : Mission d'observation des Nations unies au Congo; 13. MRC : Mouvement de la révolution du Congo; 14. ONU: Organisation des Nations unies; 15. OUA: Organisation de l'Unité africaine; 16. PUSIC: Parti pour l'unité et la sauvegarde de l'intégrité du Congo; 17. RCD Rassemblement congolais pour la démocratie; 18. RCD-ML : RCD - Mouvement de libération; 19. RDC : République démocratique du Congo; 20. SADC : Communauté de développement d'Afrique australe; 21. UA : Union Africaine; 22. UE : Union Européenne; 23. UPDF : Uganda People Defence Force ; 24. UPC : Union des patriotes congolais.

Introduction générale L)lturi) un district congolais en conflit

1. PROBLEMATIQUE Au plus fort de la guerre déclenchée le 2 août 1998 par le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) contre le nouveau régime installé en République démocratique du Congo (RDC) depuis le 17 mai 1997, le conflit Hema-Lendu éclate en Ituri en juin 1999. Parti d'une dispute autour d'une concession agricole, ce conflit va embraser tout l'Ituri, projetant ainsi à la une des actualités nationales ce district de la Province Orientale jusqu'alors inconnu par la plupart des Congolais. Ignoré à ses débuts, ce conflit va attirer l'attention de la communauté internationale lorsqu'en 2003 l'Amnesry International révèle que déjà il avait causé la mort de 50.000 personnes et qu'il avait provoqué le déplacement de 500.000 autres. Bien avant que cette organisation internationale non gouvernementale ne tire la sonnette d'alarme, les différents mouvements rebelles qui dirigeaient la région pendant cette période avaient tenté sans succès de résoudre ce conflit. Par la suite, des acteurs institutionnels se sont également préoccupés de ce conflit armé, en tentant d'en élaborer des stratégies pour sa prévention et sa gestion. A titre d'illustration et de façon chronologique, citerons successivement les initiatives prises ci-après:

nous

- En octobre 1999, le Rassemblement congolais pour la démocratie basé à Kisangani (RCD/KIS) d'Ernest Wamba dia Wamba installe à Djugu, chef-lieu du territoire de même

nom, un mécanisme de pacification dénommé «Comité de Sécurité et Paix». Celui-ci n'existera que de nom puisqu'on n'en parlera plus par la suite. - En février 2001, le Mouvement de libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba organise à Bunia des cérémonies traditionnelles au cours desquelles les annes sont enterrées symboliquement. Mais après quelques semaines seulement, les extrémistes de deux camps relancent les hostilités de plus belle. Après avoir pris le contrôle de l'Ituri, l'Union des patriotes congolais (UPC) de Thomas Lubanga met au point à son tour une organisation appelée « Commission Paix, Vérité et Réconciliation ». Elle ne fera pas long feu non plus à cause des atrocités perpétrées quelques jours seulement après son institution. -

-

En avril 2003, le gouvernement de la République

Démocratique du Congo s'investit dans la recherche de la paix en Ituri avec les travaux de la Commission de Pacification de l'Ituri. Signalons que cette dernière avait été créée le 6 septembre 2002 lors de la signature de l'Accord de Luanda entre la République Démocratique du Congo et l'Ouganda. - Bien que très hésitante au début, l'Union Européenne a pu intervenir énergiquement en Ituri à partir de juin 2003 avec l'opération baptisée «ARTEMIS ». Interpellée sans doute par sa conscience, l'Union Européenne ne pouvait, en effet, rester indifférente face aux graves violations des droits humains qui se commettaient en Ituri. - Dès le début du mois de septembre 2003, la Mission de l'Organisation des Nations unies au Congo (MONUC), qui ne disposait initialement que d'une petite équipe de moins de dix observateurs en Ituri a dû renforcer d'urgence son effectif après la fin de l'opération ARTEMIS et a [mi par engager le plus important de son effectif dans ce district.

8

La presse, tant nationale qu'internationale, a abondamment commenté le conflit de l'Ituri et l'a souvent placé à la une de l'actualité comme nous l'avons dit au début. Qu'est-ce qui a fait que la région de l'Ituri, naguère caJme et paisible, ait pu atteindre un cycle de violence infernale sans précédent? Qu'est-ce qui a fait que plusieurs tentatives résolutions de ce conflit aient échoué jusqu'ici ?

de

Telles sont les deux principales interrogations auxquelles nous tentons de répondre dans les pages qui suivent.

2. ETAT DE LA QUESTION Quand nous avions commencé à concevoir notre travail, notre premier réflexe était de vérifier d'abord les résultats des recherches antérieures sur le conflit de l'Ituri. Nous avouons que, de prime à bord, nous avions des craintes parce que nous ne trouvions presque pas d'ouvrages exclusivement consacrés au conflit de l'Ituri. Mais au fur et à mesure que nos recherches progressaient, nous avions remarqué que la plupart des auteurs préféraient englober le conflit de l'Ituri dans les conflits plus vastes qui ravagent la Région des Grands Lacs en général et la République Démocratique du Congo en particulier. Nous citons ci-dessous de façon non limitative certains de ces auteurs.

Sous la direction de P. Mathieu et de J.e. Willlame\ l'ouvrage intitulé « Coriflits et guerres au Kivu et dans la Région des Grands Lacs» rassemble, sous une forme résumée, les

1

j\Li\ THIEU,

P., et WILLL'\...\:Œ, J .c., Conflits et guems au Kivu et dans la région

des Grands Lacs, Paris,

Cedaf/Hannattan,

1999,211

9

pages.

principaux résultats d'un cycle de recherches équipe de chercheurs. Ceux-ci sont arrivés résultats que les guerres et les conflits dans d'Afrique sont soit des crises identitaires, autour des ressources naturelles comme la un bien rare, soit enfin des conflits et traduisent davantage des crises de société crises politiques.

menées par une notamment aux maintes régions soit des conflits terre qui devient des guerres qui plutôt que des

Sans doute jamais au cours de son histoire, la République Démocratique du Congo et ses voisins des Grands Lacs n'ont vécu de violences aussi tragiques que celles de deux dernières décennies. Nous ne saurons mieux décrire les crises persistantes dont certaines ont plus ou moins [mi par ne plus retenir l'attention ou l'opinion publique internationale, y ont laissé, y laissent encore un lourd tribut en vies humaines. F. Reyntjensl consacre son livre intitulé «La guerre des Grands Lacs: alliances mouvantes» à la guerre de 1996-1997 qui a porté l'Alliance des Forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) au pouvoir. L'auteur y analyse le rôle joué par des acteurs nationaux, régionaux et internationaux. Il y aborde également la période de l'entredeux guerres, laquelle porte en elle les germes de la 2éme guerre qui éclate en août 1998. Dans son ouvrage après Mobutu », Colette Reyntjens, retrace les 1997 et se penche en souligne le fait que

1

« L'el!jeu Congolais: l'Afrique Centrale Braeckman2, comme son compatriote ére péripéties de la 1 guerre de 1996plus sur la 2éme guerre de 1998. Elle de cette 2éme guerre a entraîné

REYNT]ENS, F., L'Afrique des Grands Lacs en crise, Paris, Karthala, 1994, 324 pages.

2 BRACKL"\L'\N, c., L'enjeu mngolaiJ: l'Afrique centraleaprès Mobutu, Paris, Fayard, 1999, 428 pages. 10

surprenants renversements d'alliance et a démontré la fragilité des différents acteurs étatiques, tous englués dans des troubles intérieurs et des difficultés économiques. EnfIn, Mwayila Tshiyembe, dans son livre intitulé « Géopolitique depaix en Afrique médiane» 1, cherche à éclairer la conflictualité africaine en soulignant que, contrairement aux idées reçues, il s'agit d'une violence politique et non d'une violence ethnique. Par ailleurs, cet auteur tente de dégager une typologie à partir de laquelle les crises de légitimation de l'Etat et de légitimité du pouvoir, de représentation politique et de redistribution du pouvoir, de gouvernance et de rationalité, sont appréhendées comme causes primordiales de la conilictualité afucaine tandis que l'absence de démocratisation de la lutte pour le pouvoir d'Etat en est la variable dépendante. D'une façon générale, tous les auteurs que nous venons d'énumérer sont arrivés à la conclusion que les causes des conflits en Afrique, dans la Région des Grands Lacs africains et en République Démocratique du Congo en particulier, sont notamment fonction des facteurs ci-après: - L'accession au pouvoir par des voies non démocratiques; - L'absence de l'alternance conséquence, le développement libération;

au pouvoir, avec des mouvements

comme dits de

- L'émergence des régimes non démocratiques enclins à mépriser les droits et les libertés fondamentales de l'homme; -

1

L'intolérance

d'origine

ethnique

et communautaire;

J\fWAYILA, TSHIYEMBE, Géopolitiquede paix en Afrique médiane. Angola, Burundi, RDC, Rfpublique du Congo, Ouganda, Rwanda, Paris, l'Hannattan, 2003, 220 pages. 11

-

ethnie

Les

visées

ou d'une

expansionnistes

et hégémoniques

d'une

communauté.

Les auteurs que nous venons de mentionner, disionsnous, se sont penchés sur l'Afrique en général, sur la Région des Grands Lacs et sur la République Démocratique du Congo en particulier. En ce qui nous concerne, nous voulons nous pencher beaucoup plus sur l'Ituri et nous voulons en particulier étudier comment prévenir et gérer les conflits dans cette contrée.

3. METHODES

ET TECHNIQUES

DE RECHERCHE

3.1. Méthode Selon le dictionnaire Robert Méthodique, la méthode désigne l'ensemble des démarches que suit l'esprit pour découvrir et démontrer la vérité dans les sciences. Pour M. Grawitz, le concept de méthode renvoie à « un ensemble d'opérations intellectuellespar lequel une discipline cherche à atteindre les vérités qu 'e/lepourJuit, les démontre et les vérifie» 1. Les méthodes des sciences sociales sont aussi nombreuses que divergentes. Elles se sont soit succédées dans le temps, soit élaborées de façon concomitante. Dans la plupart des cas, le régime de la première est surclassé par l'avènement de la suivante et ainsi de suite. Toutefois, il faut souligner que tout en se remettant en cause, elles coexistent toutes jusqu'à nos jours. Le principe pour le choix de la méthode (ou des méthodes) à utiliser

1

GRi\ WITZ, M., cité par SHOrvIBA, K., Méthodologie de la retherche scientijique,Editions M.E.S., Kinshasa, 2005, p. 32. 12

veut que ce choix soit fonction de la configuration de l'univers de l'enquête, de l'orientation du travail, de l'étendue et de l'ampleur de l'investigation ainsi que, dans une certaine mesure, des préférences du chercheur. En ce qui nous concerne, nous avons fait recours à deux méthodes: la méthode dialectique et la méthode génétique. Selon J-L Loubet Del Bayle, la dialectique « est d'abord associée au concept de totalité en niant l'iJolement entre ensembles et leurs parties et en soulignant que la réalité sociale est le fait de l'ensemble deJ"interrogations entre ses différents éléments. Elle tend ensuite à privilégier la recherchedes contradictions au sein de cette réalité en mettant en reliif, derrière l'apparente unité du réel, les tensionJ~les oppositions, les cotiflits, les luttes, les contraires et les contradictoires»I. La méthode dialectique se livre donc, entre autres, à une lecture des contradictions, des oppositions, des antagonismes à la base de la dynamique sociale. Quant à la méthode génétique, elle porte son attention sur « l'histoire desphénomènes étudiés et recourt à l'idée d'évolution, en intégrant la dimension temporelle dans l'explication desjàits sociaux )/ Comme son nom l'indique, la méthode génétique cherche donc la genèse des événements, autrement dit les antécédents. Il s'agit d'un processus se déroulant dans le temps, c'est-à-dire d'une explication diachronique, celle qui s'intéresse aussi bien au passé qu'au présent et au futur de chaque phénomène sous examen. La méthode dialectique nous aidera donc à analyser les contradictions et les antagonismes qui sous-tendent le conflit de l'Itun. La méthode génétique, quant à elle, nous aidera à chercher la genèse de ce conflit.

1

LOUBET,

cité par SHOJ\ŒA, K., Méthodologiede la recherchestientiflque,

Editions M.E.S., Kinshasa, 2005, p. 12l. 2 LOUBET, cité par SHOJ\ŒA, K., op.cit,p. 125. 13

Nous reconnaissons l'apport de l'histoire immédiate; en effet, Omasombo Tshonda, disciple de Benoît Verhaegen, renseigne que « l'histoire immédiate ressemble, sous certains aspects, à une histoire naïve, non critique dans la mesure où elle est fondée sur une participation populaire. Il y a donc risque de manipulation des sources d'informations par le chercheur qui peut inconsciemment les rendre conformes à ses idées préconçues» 1.

3.2. Techniques ].W. Goode défInit les techniques comme étant des « outils utilisés dans la mllecte des informations (chiffrées ou non) qui devrontplus tard erresoumises à l'intetprétation et à l'explication grâce aux méthodes >/ En d'autres termes, les techniques constituent des instruments servant à récolter les données sur le terrain ; elles sont l'ensemble des moyens et des procédés qui permettent à un chercheur de rassembler des informations sur un sujet donné. Naturellement, il existe plusieurs techniques; nous avons retenu deux, à savoir les techniques documentaires les techniques vivantes.

en et

La technique documentaire a consisté en l'utilisation des ouvrages, des thèses de doctorat ou des divers mémoires, des articles des revues ainsi que des données recueillies sur la toile électronique (Internet). Quant aux techniques vivantes, notre choix s'est porté essentiellement sur l'interview et sur l'observation des groupes.

1

Ol\L'\SOMBO, TSHONDA,]., Paris, Karthala, 1982, p. 295.

Le Zaïre à l'épreuvede j'histoireimmédiate,

2 GOODE, ].W., cité par SHOMBA, K., op.cit,p. 60. 14

Selon R. Pinto et M. Grawitz, l'interview«

est un procédé

d'investigation scientijique, utilisant un proceJSus de communication lJerbale,pour recueillir des Ùiformatiom, en relation avec le but fixé» 1. Il s'agit, en fait, d'un tête-à-tête et d'un rapport oral entre deux personnes dont l'une transmet à l'autre des informations. Nous avons ainsi utilisé cette technique dans notre enquête préliminaire menée dans la ville de Kinshasa parmi les ressortissants de l'Ituri. Plus tard, nous l'avons également utilisée dans la ville de Bunia où nous avons séjourné pendant un mois (en annexes le questionnaire utilisé). La technique d'observation des groupes qui envisage le groupe comme collectivité bien structurée intéresse deux types de chercheurs: l'un étranger et l'autre natif de la région sous étude. Le statut de chercheur natif se colle à l'observation dite interne. Etant nous-même natif et originaire de l'Ituri, nous avons donc utilisé de préférence cette technique pendant notre séjour de près d'un mois dans cette région en observant et en étudiant notre propre société. Nous avons obtenu des résultats après avoir émis au préalable quelques hypothèses.

4. HYPOTHESES Dans une recherche scientifique, toute question-clé suppose une ou des hypothèses sous-jacentes, celles-ci étant entendues comme propositions des réponses anticipées à la question que l'on se pose de l'objet de la recherche formulée en termes tels que l'observation et l'analyse puissent conférer ou non, une validité défmitive.

1

PINTO, R. et GRAWITZ, M., cités par SHOMBA, K., op.cit,p. 71. 15

A ce sujet, R. Pinto et M. Grawitz disent que « tout chercheur doit (...J présupposer au départ un point de lJUe,lequel constitue ce qu'on appelle le concept oPérationnel ou f?ypothèse de 1 travail» . Après quelques recherches préliminaires que nous avons effectuées, et surtout après la pré-enquête que nous avons menée dans les milieux des ressortissants de l'lturi habitant la ville de Kinshasa, nous sommes donc parvenus à émettre les hypothèses suivantes: a) Le conflit en lturi est une conséquence de la ruée vers les ressources économiques. Cette ruée n'est pas seulement le fait des acteurs locaux mais également celui des acteurs extérieurs. b) Le conflit en lturi est également la résultante de la manipulation de l'identité culturelle et du leadership politique, manipulation opérée aussi bien par les acteurs internes qu'externes. Ces deux hypothèses nous ont donc permis d'organiser et de guider nos recherches grâce auxquelles les données de la présente étude ont été réunies.

5. CHOIX ET INTERET DU SUJET L'intérêt de notre recherche sur le conflit double: l'un scientifique, et l'autre pratique.

de l'Ituri

est

Sur le plan scientifique, l'étude du conflit de l'Ituri permet de faire l'analyse d'un conflit en partant de l'identification des protagonistes jusqu'à la proposition des stratégies en vue de la résolution de ce conflit. Ceci nous

1

PINTO

et GRi\ WITZ, M., cités par SHOJ'v1BA, K., Méthodologiede la

recherche scientifique,

Editions

M.E.S.,

Kinshasa,

16

2005,

p. 51.

paraît être un exercice connaissances en matière conflit.

tout indiqué de prévention

pour parfaire nos et de règlement de

Quant à l'intérêt pratique de notre travail, nous osons croire que la prise en compte des résultats auxquels notre recherche a conduit, peut permettre aux lturiens et aux pouvoirs publics, chacun à son niveau, de tirer les leçons qui s'imposent. En tant qu'originaire de l'Ituri, nous croyons ainsi avoir participé à la recherche des solutions à ce conflit dévastateur.

6. DELIMITATION DU SUJET 6.1. Dans l'espace Comme nous le verrons au chapitre III, le district de l'Ituri comporte cinq territoires. Mais étant donné que le conflit s'est déroulé essentiellement dans les territoires de Djugu et d'Irumu, nous avons été amené à restreindre notre terrain d'étude essentiellement dans ces deux subdivisions administratives. Le problème de l'Ituri étant presque le même dans ce district, nous avons estimé que les résultats de notre recherche pouvaient être extrapolés sur toute l'étendue de cette entité. Par ailleurs, en délimitant notre champ de recherche à ces deux territoires, nous avons jugé qu'en travaillant de cette façon, nous pourrions aller beaucoup plus en profondeur au lieu d'être superficiel.

17

6.2. Dans le temps Le présent travail couvre de façon synthétique allant de 1996 à 2003. L'année 1996 coïncide avec l'irruption République Démocratique du Congo.

la période

de l'AFDL

en

L'année 2003, quant à elle, marque le début des négociations politiques amorcées par le gouvernement pour la pacification de l'Ituri.

7. DIFFICULTES

RENCONTREES

Effectuer une recherche en ce moment précis sur ce qui se passe en Itun n'est pas chose aisée à cause des atrocités qui se sont commises dans cette contrée. En effet, nous avons rencontré de la méfiance, du reste compréhensible, de la part de beaucoup d'enquêtés qui croyaient se trouver en face d'une enquête destinée à la constitution des dossiers judiciaires en rapport avec la violation des droits de l'homme. Notre tâche a été beaucoup plus compliquée cause de notre qualité d'officier de la Police congolaise (pNC).

encore à nationale

Par ailleurs, à cause de l'insécurité qui règne encore en Ituri, il ne nous a pas été possible de sillonner tout le district comme nous l'avions souhaité. En ce qui concerne la documentation écrite, nous sommes dans l'obligation de signaler que la plupart des bibliothèques du pays sont démunies en ouvrages. Nous n'avons donc pas pu trouver tous les ouvrages dont nous avions besoin.

18

8. SUBDIVISION DE VOUVRAGE En plus de l'introduction générale, cet ouvrage comprend

ainsi que de la conclusion cinq chapitres ci-après:

Dans le premier chapitre qui traite des considérations générales, nous avons commencé par préciser les différents concepts que nous avons utilisés dans cet ouvrage. Nous y avons ensuite analysé la classification et le caractère des conflits ainsi que leur prévention et leur gestion. Le deuxième chapitre, quant à lui, examine l'environnement du conflit. Dans le troisième chapitre, nous parlons de l'escalade du conflit de l'lturi. Après avoir esquissé la genèse, nous passons en revue les différents acteurs avant de préciser les différents enjeux de ce conflit. Le quatrième chapitre traite de la prévention et de la gestion du conflit armé de l'Ituri aussi bien au niveau national qu'au niveau international. Enfin, le cinquième et stratégies pour la prévention l'lturi. Ici nous préconisons coopération, le partenariat et en République Démocratique

dernier chapitre aborde les et la gestion du conflit de essentiellement le dialogue, la l'avènement d'un Etat de droit du Congo.

19

1 Considérations générales

SECTION 1. DEFINITION DES CONCEPTS 1.1. Conflit Le Nouveau Larousse Encyclopédique, édition 2003, défInit le conflit comme étant une opposition de sentiments, d'opinions entre des personnes ou des groupes. Il se défInit également comme une opposition entre deux ou plusieurs Etats, opposition pouvant aller jusqu'à la lutte armée. Pour sa part, H. Touzard écrit que, du point de vue psycho sociologique, le conflit peut se rapporter à deux (( soit les acteurs interdépendants poursuivent situations différentes: des o~jectifs opposéJ et incompatibles ou adhérent à des valeurs contradictoires,. soit les acteurs interdépendants sont en comPétition c'est-à-dire visent un même but mais ne pouvant être atteint que par l'un d'eux»1. Quant à J. Freund, « le conflit consiste en un ciffrontement ou heurt intentionnel entre deux êtres ou groupes de même espèce qui manifestent les uns à l'égard des autres une intention hostzie, en général à propos d'un droit, et qui pour maintenir, qlfirmer ou rétablir le droit essaient de briser la résistance de l'autre éventuellementpar le recoursà la violence, laquelle peut le cas échéant tendre à l'anéantissement pf?ysique de l'autre »2.

1TOUZARD, H., cité par KAN GA, Conflits et identité,Actes des journées philosophiques de Canisius, avril 1997, p. 58. 2 FREUND, J., cité par IvfUKUNA,M.P., Conflitsetidentité,op.cit.,p. 139.

Enfin, Labana Lasay'Abar écrit que «le conflit est un désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction de thèse juridique ou d'intérêt entre les personnes, dans le cadre des relations internationales, les acteurs du !)!stèmeinternational »1. En résumé, nous retiendrons que le conflit est un fait social parce qu'il est généré par l'homme ou par la culture de l'homme. En réalité, le conflit est inhérent à toute société et toute vie sociale est faite de conflits. Nous retiendrons également que le conflit qui est un affrontement entre deux ou plusieurs acteurs peut avoir pour causes d'origine endogènes, c'est-à-dire internes à l'homme et d'origine exogènes qui, elles, lui sont extérieures. Parmi les causes endogènes, nous pouvons mentionner, à titre d'exemple, le caractère et les habitudes. Quant aux facteurs exogènes, nous citerons notamment l'environnement naturel et l'environnement social.

1.2. Enjeu Nous recourons encore une fois au Nouveau Larousse Encyclopédique, édition 2003, qui donne une courte défInition de l'enjeu, qu'il décrit comme étant ce que l'on peut gagner ou perdre dans une entreprise, dans une guerre. Or, on ne peut gagner ou ne perdre que ce qu'on a, ce qu'on recherche ou ce qu'on désire. Dans son livre «Philosophie de la volonté. Tome 1. Le volontaire et l'involontaire », P. Ricœur, écrit que «le désir est l'épreuve présente du besoin comme manque et élan, prolongé par la représentation de la choseabsente et l'anticipation du plaisir>/.

1

U\BANA,

L., Le cotiflit en relations internationales.

Kinshasa, MES.,

AnalYse

des concepts de base,

2004, p. 8.

2 RICOEUR P., cité par KA.lvillNDU, Y, Conflits et Ickntité, Actes des journées philosophiques de Canisius, Kinshasa, Ed. Loyola, 1997, p. 34.

22

Notons qu'un besoin peut être primaire comme celui de manger ou de boire; il peut être aussi secondaire comme celui de se vêtir. Mais on distingue aussi le besoin d'honneur ou de prestige ou encore les besoins ou enjeux politiques, économiques, sociaux, etc. Ce sont surtout ces derniers concepts qui vont nous intéresser dans le présent travail.

1.3. Crise Le Grand Robert (édition étant une période de tension conflit.

2001) défInit internationale,

la crise comme une menace de

Une crise est donc une période décisive qui peut amener les acteurs dans une situation conflictuelle. Il en serait ainsi par exemple lorsqu'un Etat accumule les troupes le long de sa frontière créant ainsi une menace, c'est-à-dire des signes et des indices qui laissent prévoir un sujet de crainte ou de danger pour son voisin. 1.4. Guerre Jusqu'à la fIn des années 1950, c'est la guerre qui servait à trancher les différends politiques entre les Etats. Mais, qu' est-ce que la guerre? Clausewitz a écrit que « la guetTe n'est pas seulement un acte politique mais un véritable instrument de la politique, une poursuite de relations politiques, une réalisation de celles-cipar d'autres mqyens»l. Le même auteur poursuit en disant que « la guerre est la pourJuite de la diplomatie par d'autres mqyens,. c'est à la diplomatie qu'il appartient soit d'éviter l'éclatement de la guetTe, soit de trouver la fOrmule pour mettre un terme au conflit >{

1

CLAUSEWITZ, cité par ARON, R, Paix et guerreentre les nations,Paris,

Cahnann-Levy, 2 Idem,

1984, p. 35.

p. 36.

23

Pour le Nouveau Larousse Encyclopédique Edition 2003, la guerre est le recours à la force armée pour dénouer une situation conflictuelle entre deux ou plusieurs collectivités organisées: clans, factions, Etats, nations. Acte de violence qui s'exerce dans l'espace et le temps avec une intensité variable, la guerre consiste pour chacun des adversaires à contraindre l'autre à se soumettre à sa volonté. Toujours selon le dictionnaire, la guerre ne constitue qu'un moyen parmi d'autres de réaliser un but politique. Il se peut que l'on y recoure lorsque tous les autres moyens se sont avérés inefficaces. La guerre est donc un acte de violence qui consiste pour chacun des adversaires à contraindre l'autre à se soumettre à sa volonté. Mais retenons surtout que la guerre est un acte politique. Elle surgit d'une situation politique et résulte d'un motif politique. Elle appartient par nature à l'entendement pur parce qu'elle est un instrument de la politique. Trois éléments entrent en ligne pour caractériser la guerre. L'élément passionnel intéresse surtout le peuple, tandis que l'élément aléatoire intéresse le commandant et son armée, et l'élément intellectuel, lui, intéresse le gouvernement. C'est ce dernier élément qui doit être décisif et qui doit commander l'ensemble.

t.S. Stratégie Le concept de stratégie dans tous les secteurs.

est multiforme.

On l'emploie

La stratégie a pu être définie jadis comme la science militaire qui concerne la conduite générale de la. guerre et l'organisation de la défense d'un pays. Aujourd'hui, en raison de la complexité de plus en plus grande des rapports entre les hommes, et spécialement des relations internationales, 24

elle peut être redéfmie plus largement comme la partie des sciences politiques qui concerne la maîtrise des rapports entre Etats et l'organisation de la défense d'un pays. Le NOU1}eaULarousse Ençyclopédique Edition 2003 dit que la stratégie est l'art de coordonner l'action des forces militaires, politiques, économiques et morales impliquées dans la conduite d'une guerre ou la préparation de la défense d'une nation ou d'une coalition. Il la défmit également comme l'art de coordonner des actions, de manœuvrer habilement pour atteindre un but. De deux défmitions précédentes, nous pouvons dégager deux concepts: la stratégie politique et la stratégie militaire. La stratégie politique est pour un pays l'art d'utiliser toutes les ressources de sa puissance pour atteindre son objectif dans un conflit ou dans une guerre. La stratégie militaire, quant à elle, est pour un pays l'art d'utiliser toutes les ressources de sa puissance pour préparer l'organisation de la défense de son territoire. Bref, nous pouvons dire globalement et simplement que la stratégie est une action bien planifiée ou une série d'actions pour atteindre un objectif. Après avoir passé en revue les différents concepts, nous allons examiner, dans la section qui suit, les causes ainsi que la classification des conflits.

SECTION 2. CAUSES ET CLASSIFICATION DES CONFLITS Ici, il sera donc question de dégager les causes qui ont poussé les Etats à entrer en conflit. Nous verrons ensuite les différentes façons de procéder à la classification des conflits selon divers critères. 25

2.1. Causes des conflits Dans son livre intitulé « Le conflit en relations internationales: AnalYse des concepts de base », le professeur Labanal écrit que dans l'analyse des conflits, il est possible de dégager trois sortes de causes qui peuvent pousser les Etats à entrer en conflit. Ce sont les causes politiques, les causes économiques et les causes sociales. Passons exemples.

ces causes

en revue

et illustrons-les

par des

2.Ll. Les causes politiques Nous prendrons ici l'exemple de l'Afrique où un premier type de conflits d'intérêts politiques était allé de pair avec la problématique de la décolonisation. En effet, il y eut tout d'abord la lutte pour le pouvoir qui précéda ou accompagna la problématique de décolonisation. Après la lutte pour l'indépendance, il y eut différents conflits relatifs à la stabilisation des indépendances fraîchement acquises. Enfm, quelques conflits furent provoqués par les mouvements de libération restants qui n'étaient pas satisfaits (exemple de l'UNIT A en Angola). Notons, enfin, que la majeure partie des conflits politiques sont issus de l'insatisfaction par rapport aux institutions et à l'Etat, et qu'à la base de presque tous les conflits, on retrouve la discrimination politique et les stress éprouvés par les groupes défavorisés.

2.L2. Les causes économiques Les causes économiques sont les causes les plus courantes de conflits entre les Etats. Il s'agit ici surtout du

1

LABANA LASA Y'ABl\R,

op.àt, pp. 11-12. 26

stress causé par la discrimination économique et la pauvreté, et du stress économique résultant d'une suite d'injustices au niveau des revenus, d'une répartition inégale du sol et d'autres biens, de l'absence dans le commerce et du non accès à des positions économiques avantageuses.

2.1.3. Les causes sociales L'histoire des relations internationales nous renseigne que de multiples conflits entre les nations tirent leur origine de la confumation ou de la revendication d'une certaine identité socioculturelle propre, de la préservation ou de l'imposition d'un statut racial déterminé en fonction des enjeux sociopolitiques, ainsi que de l'intolérance ou de l'intégrisme basé sur les croyances religieuses des peuples. D'après Samuel Huntington\ les différences religieuses sont la principale source de conflit dans la période de l'aprèsguerre froide. Selon lui, les différences culturelles sont fondamentalement immuables. Chaque culture a sa propre histoire, sa propre langue, ses propres traditions... C'est ainsi qu'apparaissent entre les cultures, différentes visions contradictoires sur la relation entre le monde spirituel et les individus, entre l'individu et le groupe, entre le citoyen et l'Etat, entre les parents et les enfants, entre l'homme et la femme, et dans le rapport entre les droits et les devoirs, l'inégalité et la hiérarchie. Les compromis en la matière sont parfois difficiles. Les valeurs culturelles sont souvent exclusives.

2.2. Classification des conflits Avant de procéder à la classification des conflits selon divers critères, il nous a paru nécessaire de faire d'abord une

1

S.P. HUNTINGTON,

Le chocdesdtihations, Paris, Odile Jacob, 1997,pp. 16-23.

27

distinction symétriques

générale entre ce qu'on et conflits dissymétriques.

appelle

conflits

Par conflits symétriques, écrit Labana, « on entend les affrontements dans lesquels les antagonistes combattent pour des objectifs de même ordre, avec les mêmes moyens, en utilisant les mêmes modes d'action sur le terrain. Tel aurait été, par exemple, le cas d'un conflit qui se serait déclenché entre l'Ouest et l'Est dans le cadre de la guerre froide» 1. Par contre, continue l'auteur, « les conflits dissymétriques se rapportent aux divergences entre les buts, les moyens et les voies des parties en présence au conflit i. Après avoir fait cette distinction générale, passons présent à la classification des conflits selon divers critères.

à

Généralement, on procède à la classification des conflits suivant le critère politique, les protagonistes, l'intensité du conflit ou en se basant sur la nature du problème.

2.2.1. Classification Selon distingue: - Le politiques. situations concernées, vivant sur institutions,

1

suivant Je critère politique

Labana3

déjà

cité,

telle

classification

cotiflit a17Jlé interétatique qui oppose des unités En fait, il s'agit d'une épreuve qui provoque des fondamentalement critiques pour les sociétés c'est-à-dire pour des ensembles d'individus des territoires déterminés et ayant leurs propres lois et règles;

Li\BANA LASAY'ABAR, op. Cit., p. 9.

2 LABANA

une

L\SA Y'ABAR,

op. cit.

3 Idem, p. 9. 28

- Le coif/it armé supra-étatique qui se propose d'éliminer certains belligérants au profit de la formation d'une unité politique de niveau supérieur ; - Le mnflit armé itifTa-étatique qui recherche ou la décomposition d'une unité politique.

la préservation

2.2.2. Classification suivant les protagonistes Par protagonistes, il faut entendre les acteurs d'un conflit qui peuvent être des Etats, des individus, des organisations internationales et des Organisations non gouvernementales qui sont présents à travers la diplomatie de terrain. Il faut aussi noter l'implication des sociétés multinationales dans un conflit comme « acteurs invisibles ». La classification suivant ainsi de la manière ci-après:

les protagonistes

se présente

- Le conflit armé international, où des entités entrent en confrontation armée.

étatiques

- Le coif/it armé non international, synonyme de guerre civile, qui se caractérise par l'affrontement opposant les forces armées d'un Etat à des forces armées dissidentes ou rebelles. - La guerre de décolonisation ou de libération porte la revendication d'un peuple (acteur non étatique) pour acquérir son autonomie face à une domination étrangère.

- Le conflit enchevelréou mixte oppose le pouvoir étatique des dissidences internes et à une intervention étrangère.

2.2.3. Classification

suivant l'intensité du conDit

Ici nous distinguons:

- Le -

conflit

inter-étatique

Le conflit inter-étatique

- Le - Le

de faible intensité;

de forte intensité;

conflit nucléaire localisé; conflit nucléaire généralisé. 29

à

2.2.4. ClassificatioD sur base de la Dature du problème En tenant compte de leur nature, le professeur Labana répartit les conflits latent» :

en «pseudo-conflit»

I

et en «conflit

- Le pseudo-conflit: Il y a lutte mais il n'y a pas de problème réel. Ce sont les parties qui pensent qu'il existe un problème. En d'autres termes, les pseudo-conflits relèvent des situations de malentendu, de suspicion et d'une mauvaise communication.

- Le coriflit latent: Il n'y a pas de lutte car les parties ne perçoivent pas directement l'opposition des intérêts, des besoins ou des valeurs, ou elles ne sont pas en mesure d'y faire face, soit par faiblesse, soit par manque de conscience. Dans ce cas, la situation va pourrir jusqu'à ce que le conflit réel éclate.

SECTION 3. DE LA PREVENTION ET DE LA GESTION DES CONFLITS Commençons ici par noter que la prévention est surtout constituée de mesures qui précèdent les conflits; la gestion, quant à elle, intervient presque toujours après le déclenchement des conflits.

3.1. La prévention des conflits armés La prévention qui constitue l'une des obligations premières des Etats membres de l'ONU est l'ensemble des mesures ou dispositions d'ordre politique, administratif et sécuritaire prises par les gouvernants afin d'éviter un conflit en gestation ou d'atténuer les effets dévastateurs d'un conflit déclenché.

1

LABANA

LASA Y'ABAR,

op.cit, p. 11.

30

On distingue deux sortes de prévention: la prévention proactive et la prévention réactive. La prévention proactive des conflits, dit L. Reychler, « fait référence à des mesures qui sont prises pour éviter le déclenchement du conflit »1. Quant à la prévention réactive des conflits, poursuit cet auteur, elle « fait référence aux mesures qui sont prises après le déclenchement du conflit pour réduire et mettre un terme à l'intensité, la durée, l'étendue géographique de cette violence >/ De ce qui précède, il résulte donc que la responsabilité de prévenir proactivement les conflits revient essentiellement aux gouvernements nationaux et que la communauté internationale, tout en appuyant les efforts nationaux de prévention, s'occupe surtout de la prévention réactive. Nous noterons enfin qu'une organisation efficace de la prévention de conflit requiert ce qui suit: de meilleures conditions de pronostic, un plus grand engagement ou une plus grande volonté politique et de la compétence.

3.2. La gestion des conflits Dès que les hostilités sont déclenchées, il y a lieu d'envisager les voies et moyens pour éviter que le conflit ne se développe dans sa dimension destructrice. Mais avant de continuer, voyons d'abord principes de base de la gestion des conflits.

1

quels sont les

REYCHLER, L., « Les conflits en "'\frique : Comment les gérer et les prévenir »

in C01!flits en Aflique Roi Baudouin 2 REYCHLER, prévenir

: Anafyse

et Médecins L.,

« Les

des crises et pistes pour une prévention, Genève, sans frontières, conflits

en

», op. àt., p. 26.

31

Fondation

p. 26. Afrique:

Comment

les gérer

et les

3.2.1. Principes de base de la gestion des conDits Ces principes sont contenus dans la Charte des Nations Unies principalement au chapitre VI Art 33 Al. 1 et au chapitre VII Art 39, 41 et 42. Parlant de règlement pacifique des conflits, le chapitre VI Art 33 Al 1 stipule ce qui suit: « Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix ». Le chapitre VII quant à lui est consacré entièrement à l'action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression. D'une façon globale, nous pouvons dire que quand des différends surgissent entre les Etats, l'ONU intervient en quatre étapes qui sont les suivantes: - la qualification de l'acte; - le renvoi du problème devant les organismes -

régionaux;

la prise des mesures n'impliquant pas l'emploi des forces

armées; -la prise des mesures impliquant y La qualification

l'emploi

des forces armées.

de l'acte

Lorsque surgit un différend entre deux Etats et dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales, la première chose que l'ONU fait est de qualifier l'acte. S'agit-il d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'une agression?

32

Conformément à l'article 39 de la Charte, le Conseil de Sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. y Le renvoi de l'affaire devant les organismes régionaux Généralement, après la qualification de l'acte, l'ONU renvoie presque toujours les problèmes devant les organismes régionaux ou sous-régionaux (exemple OUA actuelle UA, SADC). L'article S2 Alinéa 3 de la Charte stipule à cet effet que le Conseil de Sécurité encourage le développement du règlement pacifique des différends d'ordre local par le moyen des accords ou des organismes régionaux, soit à l'initiative des Etats intéressés, soit par le renvoi du Conseil de Sécurité.

y La prise des mesures forces armées

n'impliquant

pas l'emploi

des

Il s'agit de mesures non militaires au cas où, au niveau régional, on ne parvient pas à une solution. Cela peut être, par exemple, des mesures coercitives non militaires contre un agresseur sourd à toute interpellation d'un organisme régional. A ce sujet, l'article 41 de la Charte stipule ce qui suit: « Le conJeil de S écutité peut décider que/leJ meJureJ n'impliquant paJ l'emploi de la force armée doivent être ptÙeJ pour donner iffet à JeJ déciJiom, et peut inviter leJ MembreJ deJ Natiom UnieJ à appliquer ceJ meJureJ. Ce/leJ-ci peuvent comprendre l'interruption complète ou partie/le deJ re/ationJ économiqueJ et deJ communicatiom jèrroviaireJ, matitimeJ, aétienneJ, pOJtaleJ, télégraphiqueJ, radioélecttiqueJ et deJ autreJ mqyem de communication ainJi que la rupture deJ re/ationJ diplomatiqueJ ».

33

? La prise des mesures impliquant l'emploi des forces armées Les mesures impliquant l'emploi des forces armées sont des mesures coercitives militaires appliquées pour créer une zone tampon entre les belligérants pour leur permettre de négocier. A cet effet, l'article 42 de la Charte énonce: « Si le Conseil de Sécurité estime que les mesures prévues à l'Article 41 seraient inadéquates ou qu'e/les se sont révéléestelles, il peut entreprendre, au moyen deforces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaireau maintien ou au rétabliJsement de la paix et de la sécun.té internationales. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d'autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestresde Membres des nations Unies ».

3.2.2. Mise en œuvre de la gestion des conDits La gestion des conflits armés comprend des moyens pacifiques (Art VI de la Charte de l'ONU) et des moyens non pacifiques (Art VII de la Charte de l'ONU).

3.2.2.1. Des moyens pacifiques Ici nous distinguons modes juridiques.

deux modes:

modes

politiques

et

Notons que, dans la pratique, les Etats préfèrent les modes politiques parce qu'ils ne sont pas contraignants. En fait, quand les Etats optent pour ces modes, ils veulent en réalité préserver leurs souverainetés. Nous retiendrons aussi que, pour les différends politiques, on recourt presque toujours aux modes politiques alors que pour les différends juridiques, on fait recours aux modes juridiques.

34

A. Modes politiques Il y a cinq modes politiques qui sont: la Négociation, les Bons Offices, la Médiation, l'Enquête et la Conciliation. Dans les lignes qui suivent, nous allons examiner leurs significations exactes.

. Négociation Le Grand dictionnaire encyclopédique Larousse Edition 1984 définit la négociation comme un ensemble des « discussions, poutparlers entre des personnej~ des partenaires sociaux, des représentants quafijiéJ- d'Etats menés en vue d'aboutir à un arrangement, à un accordsur lesproblèmes posés ». Zartman va dans le même sens, puisqu'il considère la négociation comme «un processus qui consiste à concilier deux positions différentes en une seule décision unanime et .. 1 COn)Oillte » .

Bref, la négociation est un processus dans lequel deux ou davantage de parties sont impliquées ou encore un processus de décision conjoint.

. Bons Offices Consultons encore une fois le Grand dictionnaire encyclopédique Larousse Edition 1984 ; il dit ceci: les Bons Offices sont des «démarches entreprises par un Etat, une personne admis comme médiateurs, en vue de régler à l'amiable un différend entre deux Etats, deux groupes dont les intérêts s'opposent ». Ajoutons que le but des Bons Offices est de permettre le contact entre les adversaires. Il n'est donc pas question de proposer des solutions.

1

ZART1\L'\N cité par LABANA LASAY'ABAR, op. cit., p. 15. 35

.

Médiation

Le Droit International Public défInit la médiation comme un mode de solution pacifIque des conflits consistant à faire intervenir dans un différend international des tiers (Etat, Organisation internationale ou même une personne privée), qui auront pour tâche de soumettre aux parties antagonistes des propositions sans force obligatoire, mais susceptibles de servir de base à la solution du conflit.

. Enquête

ou mission

d'observation

C'est un procédé par lequel deux Etats en litige confIent à une commission internationale le soin de constater et d'établir les faits qui sont à l'origine du litige et qui font l'objet d'appréciations divergentes entre ces Etats. Notons que les membres de la mission contentent d'établir seulement les faits.

d'observation

se

. Conciliation Selon le Droit International Public, la conciliation est un mode de règlement pacifIque des différends entre Etats. Prévue par une convention, la conciliation est obligatoire. L'une des parties peut saisir la commission de conciliation qui procède à une enquête, étudie le litige et peut proposer une solution. En cas d'échec de la conciliation, les Etats ont alors recours à une procédure juridictionnelle.

B. Modes juridiques On distingue deux modes juridiques: règlement judiciaire.

l'arbitrage et le

. Arbitrage

L'arbitrage est défIni comme un mode pacifIque de règlement des litiges entre Etats, aboutissant à une décision obligatoire prononcée par des juges de leur choix, sur la base du droit. 36

Une Cour permanente d'arbitrage a été créée sur la base de la Convention d'arbitrage établie par la Convention de La Haye I pour le règlement pacifique des différends internationaux du 29 juillet 1899 et complétée en 1907. Cette première Conférence de la Haye créa la Cour permanente d'arbitrage qui n'était en fait qu'une liste préétablie d'arbitres. En fait, il n'y a pas réellement de Cour.

.

Le règlement

judiciaire

En cas de règlement judiciaire, c'est la Cour Internationale de Justice (CIJ) qui est compétente. Celle-ci est l'organe judiciaire créé par la Charte de l'ONU (chapitre XIV) pour régler les litiges entre les Etats. La Cour applique les règles du droit international existantes mais elle peut aussi, si les Etats en conflit sont d'accord, fonder son jugement sur la notion plus large d'« équité» (Art 38 du statut). Sa décision ressemblera alors davantage à un arbitrage qu'à un jugement. Les décisions ou arrêts rendus sont obligatoires pour les Etats (Art 94.1). Le Conseil de Sécurité peut décider des mesures à prendre pour faire exécuter un arrêt rendu par la Cour (Art 94.2).

3.2.2.2. Des moyens non pacifiques Il y a deux sortes de moyens non pacifiques pour la gestion des conflits armés. Il s'agit des mesures de coercition non militaires et des mesures de coercition militaires. Mais faisons remarquer tout de suite que les moyens non pacifiques sont uniquement utilisés en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et en cas d'un acte d'agression. La menace contre la paix est une situation les acteurs dans une situation conflictuelle.

37

qui peut amener Il en serait ainsi

par exemple lorsqu'un Etat accumulerait les troupes le long de sa frontière créant ainsi une menaee pour son voisin. La rupture de la paix existe lorsque déclenchées entre deux pays.

les hostilités

sont

L'acte d'agression est un acte unilatéral pour occuper un autre Etat.

décidé par un Etat

A. Les mesures de coercition non militaires Les mesures de coercition non militaires sont largement expliquées dans l'article 41 de la Charte de l'ONU que nous avons cité textuellement ci-haut. Il s'agit, en fait, pour le Conseil de Sécurité de prendre des mesures visant à dissuader par l'isolement l'Etat à l'encontre duquel elles sont appliquées. L'article 41 prévoit ainsi l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques et radioélectriques ainsi que la rupture des relations diplomatiques.

B. Les mesures de coercition militaires Ces mesures sont également suffisamment expliquées dans l'article 42 de la Charte de l'ONU que nous avons repris ci-haut. Ici, il s'agit de démonstration de foree, de mesures de blocus ou d'autres opérations militaires exécutées par les forees armées des Etats membres de l'ONU. Nous faisons remarquer immédiatement que les forees armées de l'ONU ne vont pas pour faire la guerre. Leur mission est de maintenir ou de rétablir la paix et la sécurité internationales notamment en créant une zone tampon entre les belligérants pour leur permettre de négocier.

38

2 Analyse de l)environnement du conflit de l)Ituri Pour la compréhension de la suite de notre exposé, nous pensons qu'il est utile d'examiner ici l'environnement du conflit sous étude. Dans cette partie de l'ouvrage, nous traiterons donc les difftrents aspects ci-après:

- La

détermination

de l'espace du conflit;

- L 'ot;ganisationadministrative

de l'Jturi ;

- La descnption ethnologique; - L'analYse démographique; -

La géo-économie

et la géopolitique

de l'Jturi.

SECTION 1. DETERMINATION CONFLIT Il est question conflit de l'ituri. S'agit-il sous-régional

ici de déterminer

d'un environnement ou national?

DE L'ESPACE DU

l'espace où se déroule le international,

régional,

Contrairement à certains acteurs internationaux qui avaient qualifié le conflit de l'Ituri d'une simple « guerte tribale », il y a lieu d'aŒrmer que ce conflit est une complexe imbrication des conflits locaux, nationaux et régionaux. En effet, l'Ituri a été un champ de bataille d'une guette entre la République Démocratique du Congo et les gouvernements de l'Ouganda et du Rwanda qui ont fourni des soutiens politiques et militaires aux groupes armés locaux tel que nous allons le démontrer au chapitre suivant. Nous

sommes donc bel et bien en présence d'un environnement sous-régional comme le prouve le tableau ci-dessous.

Tableau

n° 1: Analyse du contexte de conflit de l'Ituri Entités

IZ ill ::;;: ill Z Z

o D::: :> z ill Source:

RDC

Matière International Régional Sous-régional National Tableau

Ouganda

Rwanda

X

X

X

obtenu

à partir des analyses personnelles,

2007.

Nous nous trouvons ici non pas en présence d'un conflit local, mais bien en présence d'un conflit sous-régional qui a mis aux prises la République Démocratique du Congo et deux pays de la sous-région, à savoir l'Ouganda et le Rwanda.

SECTION 2. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE VITURI D'une superficie situé au Nord-Est de et est limité au Nord Sud par la province districts du Haut-Uélé

de 65.652 km2, le district de l'Ituri est la République Démocratique du Congo par le Soudan, à l'Est par l'Ouganda, au du Nord-I/. Pour notre part, nous sommes heureux de constater que les deux ethnies Hema et Lendu commencent à comprendre qu'elles ont été manipulées. En effet, le professeur Loba lwa Djugu Djugu écrit ce qui suit à ce sujet: « Déstabiliser le territoire de Djugu en opposant les Lendu aux Hema désor;ganiseraitrapidement l'lturi et enferait une

1

l'vIBELA, HIZA, Sociologiedes cotiflits, Cours inédit, l'UNIKIN/Chaire

Unesco, Année académique 2 Rapport du groupe d'experts

2005-2006. de l'ONU,

80

op.cit, octobre

2002, Par. 14.

proie facile pour les Pillards de tout bord. Une telle stratégie peut erre vite envisagée par une puissance d'occupation qui ne peut pas se sentir en sécurité face à des autochtones unis et entreprenants» 1.

Quant à Mr. Ndjango Ogombi, «Les manipulateursqui ne visent que leurs propres intérêts ont monté des stratégies sournoises en présentant des appâts à certains Ituriens. Beaucoup d'entre eux, incapables de comprendre les mécanismes de la manipulation et aveuglés par les appâts, ont mordu à l'hameçon et se sont mis à leur service»2. Ceci signifie-t-il qu'il n'y a jamais eu de conflit entre Hema et Lendu et qu'il n'yen aura jamais? Nous citons encore une fois le professeur Mbela Hiza qui note que «le conflit est un fait social et qu'il est une réalité inhérente à toute sociétéhumaine »3. Dans le passé, il y a eu certainement des conflits entre les Hema et les Lendu. Mais ces conflits avaient toujours été résolus à travers les mécanismes de l'Administration, de la Sécurité, de la Sûreté locale aussi bien que par la médiation et par des accords traditionnels couronnés de succès. Nous ne disons pas qu'il n'y aura plus de conflits entre les deux ethnies dans l'avenir; mais nous pensons que les mêmes mécanismes qui ont servi dans le passé peuvent être encore utiles. Au chapitre 5 de ce travail, nous proposerons quelques stratégies qui peuvent également servir. Mais le plus grand

LOBO lwa DJUGU DJUGU, J.P., « La problématique du conflit ethnique Hema-Lendu en Ituri» in Revue de la Chaise de cfynamiquesociale 'Mouvements et Etijeux sociau:x1,UNIKINjFSSAP, Kinshasa, n° 7, SeptOct. 2002, p. 54. 2 NDJANGO OGO:MBI, P.c., Pour une nouvelle ère de cohabitation intercommunautaireen Ituri, Kisangani, Edition BUTRAD, 2005, p. 59. 3 NlBELA HIZA, Sociologiedesconflits,Cours inédit, Chaire UnescojUNIKIN, 1

année académique 2005-2007. 81

danger, d'après nous, puissances occultes.

reste

la

manipulation

par

des

SECTION 4. LES CONSEQUENCES DU CONFLIT DE VITURI A l'exemple de Luc Reychler1, nous envisagerons une analyse globale des coûts du conflit de l'Ituri en huit rubriques suivantes:

- Coût

humanitaire;

- Coût politique;

- Coûts

- Coûts - Coûts - Coûts - Coûts - Coûts

matériels

ou économiques;

écologiques; sociaux; de nature culturelle; psychologiques; spirituels.

4.1. Le coût humanitaire Le coût humain du conflit de l'Ituri est énorme. En effet, à ce jour, on dénombre plus de 60.000 personnes mortes et plus de 500.000 déplacés2, ceci sans compter les blessés et les personnes qui continuent de mourir de faim chaque jour. La spirale de violence en lturi a atteint un niveau d'horreur inimaginable: des enfants assassinés, des adultes éventrés,

1 Luc REYCHLER, « Les conflits en Afrique: comment les gérer ou les prévenir» in Cotiflits en Afrique: analYse des crises et pistes pour une prévention, Genèse, Fondation roi Baudouin et Médecin sans frontières, 1997, pp. 24-26. 2 Amnesty International, op.cit. 82

des femmes mangés!

violées, des corps humains

mutilés et parfois. . .

4.2. Le coût politique Nous pouvons relever ici que pendant tout le temps qu'a duré le conflit de l'Ituri, cette contrée est restée en dehors du processus démocratique, ce qui a eu comme conséquence la désintégration de l'Etat de droit ainsi que la corruption politique dans ce district.

4.3. Les coûts matériels ou économiques Nous pouvons

énumérer

la destruction

- infrastructures scolaires - églises et temples; - bâtiments administratifs commerciaux

- infrastructures

de ce qui suit:

et hospitalières;

ainsi que des immeubles ou à usage résidentiel ; économiques.

Il faut ajouter également à cette série de destructions désintégration du système scolaire.

la

4.4. Les coûts écologiques Les coûts écologiques sont élevés également: la région est déboisée, les espèces rares comme l'Okapi sont exterminées, les champs de mines infestent l'Ituri.

4.5. Les coûts sociaux et sécuritaires A cause de la guerre, plusieurs families se sont disloquées, chaque membre essayant de survivre seul de son côté. Le nombre des orphelins de guerre ainsi que des victimes de viols est élevé. L'insécurité est généralisée en lturi à cause de très nombreuses armes légères qui circulent dans la région. 83

4.6. Le coût de nature culturelle Des séjours prolongés dans des camps des déplacés ont certainement entraîné des dégâts culturels. En effet, il est à craindre qu'après 8 ans de guerre, des jeunes Hema ou Lendu commencent à perdre des connaissances liées à l'élevage ou aux travaux de champs. Par ailleurs, toujours chez les jeunes surtout, il y a lieu de craindre que la culture de la guerre puisse se substituer à la culture de la paix.

4.7. Les coûts psychologiques Les certains. contexte modes sclérosés ont vécu génèrent

dégâts psychiques dus au conflit de l'lturi sont Après une longue période de guerre dans un de stress permanent, les comportements et les de pensée des lturiens se sont probablement et on peut craindre que la plupart des lturiens qui ce conflit soient confrontés à des phénomènes qui des maladies psychiques.

4.8. Les coûts spirituels Reychler1 note que la violence peut aussi porter atteinte aux réalités plus profondes du conflit: le sens des valeurs et le sens de la vie. Cela peut conduire à un sentiment d'inanité, aller jusqu'à la méfiance, le désespoir, la vengeance et des sentiments de haine aveugle. Les lturiens qui se sont livrés à des scènes horribles des massacres peuvent-ils échapper à cela? Nous ne le pensons pas.

1

REYCHLER,

op. cit., p. 26. 84

Infrastructures

détruites en hurl

Enfants soldats en Ituri

«La violence n'est pas un héritage à léguer aux enfants ».

Opération

Artémis en Ituri

des

en Ituri

Camp des réfugiés en Ituri

Les femmes

cultivatrices de l'Ituri troublées cadavres dans leurs champs

L'enterrement

des victimes

par l'odeur des

des guerres en Ituri

Des miliciens

Des miliciens

en Ituri

en Ituri

Autres

Impact

en Ituri

des balles sur les infrastructures

en Ituri

Scène

de rue en Ituri

Scènes de rue en Ituri

Démobilisation

des enfants soldats en Ituri

Enfant blessé par machette en Ituri

« Qu'a-t-il fait, cet enfant innocent, pour mériter tout ça ?»

Résidence

du Commissaire de District détruite en Ituri

Des enfants soldats en Ituri

Les rescapés

des massacres

en Ituri

Une victime de la violence en Ituri

Les larmes d'une habitante de l'Ituri ayant perdu les siens

Découverte

Evacuation

d'un charnier en Ituri

d'un cadavre après la découverte en Ituri

des charniers

Les armes en train d'être brillées!

BRULONS

LES ARMES ET FAISONS

LA PAIX!

4 La prévention et la gestion du conflit armé de 1)lturi Au chaPitre t", section 3 de cet ouvrage, nous avions dijini la prévention des conflits armés comme étant l'ensemble des mesures ou dispositions d'ordre politique, adminiJtratif, sécuritaire prises par les gouvernants cifin d'éviter un conflit en gestation ou d'atténuer les effèts dévastateurs d'un cotiflit déclenché. Nous avions également dijini la gestion des conflits comme étant la recherche des voies et l'application

des mqyens appropriés pour éviter

qu'un cotiflit déclenché ne se développe dans sa dimension destrnctive. Par

ailleurs,

dans

l'introduction

de cet ouvrage, nous avions

souligné le fait que plusieurs mouvements rebelles qui ont dirigé l'lturi ainsi que d'autres acteurs institutionnels avaient tenté, sans succès, de résoudre le cotiflit de l'lturi. Nous

voulons dans le présent chaPitre examiner

cotiflit a été géré déclenchement en première section, pour la prévention

la façon dont ce

pendant huit années durant c'est-à-dire depuis son 1999 jusqu'à l'année de sa résolution. Dans la nous analYserons les instrnments et les mécaniJmes et la gestion de conjlit.

La deuxième section étudiera ce qui a étéfait pour la prévention du conflit de l'lturi au niveau nationaL Enfin nous nous pencherons sur la gestion de ce cotiflit au niveau internationaL

SECTION 1. INSTRUMENTS ET MECANISMES DE PREVENTION ET DE GESTION DE CONFLIT Nous avons vu que la prévention est l'une des obligations premières des Etats membres des Nations Unies et que la gestion de conflit est surtout confiée aux organisations internationales qui doivent, bien sûr, appuyer également les efforts nationaux de prévention. La prévention aux niveaux nationaux est l'ensemble des mesures ou dispositions d'ordre politique, administratif, sécuritaire prises, disions-nous, par les gouvernants afm d'éviter un conflit en gestation ou d'atténuer les effets dévastateurs d'un conflit déclenché. Nous allons voir ci-dessous d'une part les instruments de prévention au niveau national et d'autre part le mécanisme de gestion au niveau international.

1.1. Instruments de prévention de conflit au niveau national 1.1.L Les instruments gouvernementaux A. Instruments civils Ici nous pouvons distinguer les différentes approches qui sont les suivantes: politique, diplomatique, juridique, socio-économique, socio-psychologique, médicale et écologique. Illustrons exemples.

les quatre

premières

approches

par quelques

. Instruments politiques: Le gouvernement peut prendre des mesures politiques pour empêcher l'entrée des étrangers sur le territoire national. Ceci pourrait être le cas, par exemple, pendant une période préélectorale. 86

.

Instruments diplomatiques: On se retrouve ici dans la diplomatie classique qui implique entre autres la négociation, la médiation, l'enquête...

.

Instruments juridiques: Il s'agit ici de la prise des décisions. Les instruments juridiques sont à la disposition du chef de l'Etat, des ministres, des gouverneurs, des bourgmestres et des administrateurs de territoire qui peuvent prendre des ordonnances, décrets, arrêtés ou décisions.

.

Instruments socio-économiques: Le gouvernement peut prendre la décision d'augmenter les salaires par exemple.

B. Instruments militaro-policiers Il s'agit ici d'imposer la paix par la force en utilisant les forces armées et les forces de police.

1.1.2. Les instruments non gouvernementaux On distingue deux instruments non-gouvernementaux, savoir: la diplomatie parallèle et la diplomatie de terrain.

à

. Diplomatie parallèle: Contrairement à la diplomatie classique qui met les Etats en interaction, la diplomatie parallèle met en interaction les Etats et les Organisations non-gouvernementales (ONG). Il faut faire remarquer ici qu'une grande partie de la construction de la paix est réalisée par les ONG telles que Médecins sans frontières (MSF), Juristes sans frontières (JSF), les ONG de développement... . Diplomatie de terrain: Pratiquée est très efficace dans la résolution des cadre de développement. Comme son diplomatie de terrain est caractérisée par 87

par les ONG, elle conflits et dans le nom l'indique, la la présence crédible

sur le terrain. Elle préconise qu'il faut être sur le terrain pour aider efficacement à la transformation du conflit.

t.2. Mécanisme international 1.2.1. Mécanisme universel

de gestion

de conflit au niveau

de gestion

de conDit au niveau

Les chapitres VI et VII de la Charte des Nations Unies prévoient toute une gamme de procédés pour le règlement des conflits entre les Etats. En ce qui concerne particulièrement les modes d'intervention de l'ONU dans le règlement des conflits, l'ancien Secrétaire Général Monsieur Boutros Boutros Ghali1 l'a très bien résumé dans le Rapport du Secrétariat Général du 11 juin 1992. En effet, dans son Agenda pour la paix, l'ancien Secrétaire Général résume les modes d'intervention des Nations Unies dans le règlement des conflits en quatre procédés qui se tiennent et se complètent: la diplomatie préventive, le rétablissement de la paix, le maintien de la paix et la consolidation de la paix.

.

La diplomatie

préventive

L'Agenda pour la paix de 1992 défInit la diplomatie préventive en ces termes: «Elle a pour oIJet d'éviter que des différends ne surgissent entre les parties, d'emPêcher qu'un différend exiJ1ant ne se traniforme en co;ifJitouvert et, si un conflit éclate, defaire en sorte qu'il s'étende le moins possible ».

1 Rapport du Secrétariat Général du 11 juin 1992, Document A/47/277S/2411 88

. Le rétablissement

de la paix (Peace Making)

Ce procédé consiste dans le recours aux mécanismes de règlement pacifique des différends prévus au chapitre VI de la Charte. C'est le stade « Peace Making» prévoyant le recours aux procédés non juridictionnels de règlement (bons offices, négociation, conciliation, médiation) ou juridictionnels (règlement arbitral ou judiciaire). Bref, le rétablissement de la paix vise à rapprocher des parties hostiles essentiellement par des moyens pacifiques.

. Le maintien de la paix (Peace Keeping) Selon l'Agenda pour la paix, «elle consiste à établir une présence des Nations Unies sur le teITain ,. ce qui n'a jusqu'à présent été fait qu'avec l'aJJentiment de toutes les parties concernéeJ~ et s'est normalement traduit par un déploiement d'iffèctifs militaires et/ou de police des Nations Unies ainsi que dans bien des cas, de personnel civiL Cette technique élat:git les possibilités de prévention des conflits aussi bien que le rétablissement de la paix ».

Le maintien de la paix fait donc appel aux forces de maintien de la paix (bérets ou casques bleus) en recourant à une résolution adoptée en 1950 par l'Assemblée générale. Ce sont des forces d'intervention dont le déploiement vise à l'interposition entre les troupes belligérantes de manière à calmer le jeu, en attendant que les solutions substantielles au conflit soient trouvées.

. La consolidation

de la paix (Peace Building)

Suivant l'agenda pour la paix, « il s'agit d'une action menée en vue de dijinir paix

et d'étqyer

les structures

q/in d'éviter une reprise des hostilitéJ

89

».

propres

à rciffermir

la

La consolidation de la paix est donc le stade de la diplomatie préventive en aval. Une fois la paix rétablie, il faut l'enraciner en éliminant les causes du conflit éteint, en établissant un nouveau climat de confiance entre les parties et en mettant en place les structures favorables à l'avènement d'une paix durable.

1.2.2. Mécanisme régional

de gestion

de conDit au niveau

La Charte de l'ONU chapitre VIII article 3 stipule que « le Consezl de Sécurité encourage le développement du règlement pacifique des dijférends d'ordre local par le mqyen des accords ou des organismes régionaux, soit sur nnitiative des Etats intéreSJéJ~ soit sur renvoi du Conseil de 5 écunté ».

En fait, en cas de conflits entre Etats, l'ONU renvoie toujours l'affaire devant les organisations régionales dans un premier temps. Dans les lignes qui suivent, nous allons voir comment l'organisation régionale de notre continent, l'Union Africaine (UA) gère les conflits. 1.2.2.1. Le mécanisme >- Structure

de gestion

organique

de conflit par l'UA

de l'UA

Créée en 2002 à Durban en Afrique du Sud, elle a comme buts d'œuvrer à la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et du développement à travers l'Afrique, surtout par l'augmentation des investissements extérieurs par l'intermédiaire du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEP AD). Ce dernier programme stipule que la paix et la démocratie sont des préalables indispensables au développement durable. Les organes de l'UA sont les suivants:

90

-

La Co11flrenœ: Organe décisionnel Conférence est la réunion des chefs gouvernements qui se tient une fois par an.

de l'Union, la d'Etats et des

- ù Conseil ex/tUttf: Composé de ministres ou d'autorités nommés, le Conseil Exécutif prépare la Conférence, exécute les décisions et en assure le suivi.

- La Commission: Elle a remplacé le Secrétariat Général de l'UA et est l'autorité exécutive qui dispose également d'un pouvoir d'initiative. - ù Pomment pontifricain: Créé en mars 2004, il a actuellement un rôle consultatif. - ù Consttll th Paix et Sicuriti (CPS): Composé de 15 Etats, il est chargé du maintien de la stabilité, de la promotion de la diplomatie préventive et de l'action humanitaire. - ù C01lSttlliconomique, socialet tUlhml (Ecosocq : C'est un organe consultatif dont les membres sont issus des différentes couches socioprofessionnelles des Etats membres. La

Cour de Justice.

La

Cour cifricaine des Droits

Le Comité

des Représentants

Les Comités

techniques

Les Institutions

~

Mécanisme

de l'Homme

et des Peuples.

permanents.

spécialisés.

financières.

de gestion

de conflit par l'UA

Le mécanisme de l'UA chargé de la gestion de conflit est le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) qui est chargé de maintenir la paix et la sécurité sur le continent. A cet effet, il peut prendre des décisions d'intervention militaire dans des

91

cas graves par exemple en cas de crimes contre l'humanité ou crime de génocide.

de guerre,

cr11lle

Le Conseil de Paix et de Sécurité peut également imposer des sanctions notamment en cas de changement inconstitutionnel du gouvernement; il peut enfIn adopter des mesures nécessaires en cas d'agression d'un Etat membre. Les différents aspects de la gestion de la paix et de la sécurité par le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) peuvent être schématisés comme suit: - L'institution d'une force africaine en attente pour la garantie de la politique commune de défense et de sécurité continentale en vue de relayer les forces onusiennes qui s'appuient de plus en plus sur les organisations internationales régionales dans la gestion des conflits régionaux. - Tous les agissements du Conseil de Paix et de Sécurité sont décidés par la Conférence de l'union. -

Le processus

de gestion

de la sécurité passe par le

règlement pacifIque des conflits. A défaut, l'intervention dans un Etat membre peut être envisagée pour des circonstances graves ou sur demande d'un Etat en vue de la restauration de la paix. - Le déploiement de la force africaine (composée bataillons provenant des pays membres) peut porter l'observation, le contrôle et le soutien à la paix. -

La mission de la force africaine peut également porter sur

des actions préventives -

des sur

ou sur l'assistance

humanitaire.

EnfIn, l'UA entend structurer sa collaboration

avec les

organisations sous-régionales dans le but d'adapter et de renforcer les structures régionales en place en vue de

92

l'instauration d'un système sécurité continentales.

cohérent

de

défense

et

de

1.2..1.Mécanisme de gestion de conDit au niveau sousrégional Nous allons examiner ici les cas de deux organisations sous-régionales auxquelles appartient la RDe. Il s'agit de la SADC et de la CEEAe. 1.2.3.1. Mécanisme ~

Structure

de gestion de conDit par la SADC organique

de la SADe

La SADC (Southen African development Community) a été créée à Windhoek le 19 août 1992 pour succéder à la SADCC (Southen African development Coordination conference) qui existait déjà depuis 1980. La structure façon suivante:

organique

de la SADC

se présente

- Le Sommet périodique des Chefs gouvernements, membres de l'organisation. -

composé des fonctionnaires

des

officiels.

Le Secrétariat de la SADC qui relève du Conseil des

ministres et qui est aidé par un ambassadeurs des Etats de la SADe. - L'appareil membres. - L'organe -

et

Le Conseil des ministres des Etats membres duquel relève

un comité permanent -

d'Etats

de la

juridique politique,

comité

composé

des

pour régler les litiges entre les Etats Défense

et Sécurité (OPDS).

Le Forum parlementaire des Etats de la SADe.

93

y Mécanisme

de gestion

de conflit par la SADC

La SADC gère les conflits par le truchement d'un mécanisme appelé «Organe politique, Défense et Sécurité (OPDS) » qui est chargé de toutes les questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité dans la sous-région de l'Afrique Australe et, en partie, de l'Afrique Centrale. Son action va de la prévention à l'intervention dans les conflits qui surviennent dans les pays membres. Les étapes de la gestion de la sécurité de la SADC par l'OPDS se présentent de la manière suivante: Obtention de recouvrer la paix ;

consentement

des

belligérants

- Soumission de tout conflit par le président autres structures de l'organe; - Sollicitation d'un Etat partie conflit au sein de l'organe; -

Possibilité

de l'organe

d'accorder

en vue

de l'OPDS

de l'examen

pour aux d'un

sa médiation;

Toute intervention dans le cadre de l'exercice de l'autodéfense individuelle et collective est immédiatement rapportée au Conseil de Paix et de Sécurité de l'UA et au Conseil de Sécurité de l'ONU.

Il Y a lieu de faire remarquer qu'il existe d'autres structures subsidiaires de gestion de la sécurité qui sont le Comité inter-Etats de Défense et de Sécurité et l'Organisation régionale de Coopération des Chefs de Police d'Afrique australe (SARPCCO). - lA Comité Inter-Etats th dlftme et th s'cmit': Il est une institution de l'OPDS et est composé de ministres chargés de la Défense, de la Sécurité publique et de la Sécurité d'Etat des Etats parties. Ses compétences se situent dans le cadre de l'OPDS et des attributions que les Etats parties lui confèrent.

94

- L'Organisation rigjonak de Coopimtion des Chifs de police d'Aftiq1t~ Amtmk (SARPCCO): Créée le 2 août 1995 à Victoria Falls, cette structure est composée de Chefs des polices d'Afrique australe. Elle veille, dans le cadre de la sous-région, à la prévention de la criminalité transfrontalière, du trafic d'armes, etc. 1.2.3.2. Mécanisme ~

de gestion

Structure organique

de conflit par la CEEAC de la CEEAC

Créée en 1983, la Communauté économique des Etats d'Afrique centrale (CEEAC) avait à l'origine pour mandat la promotion du dialogue politique dans la région et la création d'une union douanière ainsi que l'établissement des politiques sectorielles communes. Progressivement, la CEEAC s'est vue donner la responsabilité de développer des capacités de maintien de la paix et de prévention des conflits en Afrique centrale. La structure

organique

- La

Conférence Gouvernement;

de la CEEAC des

Chefs

- Le Conseil des Ministres; - Le Secrétariat Général; - La Cour de Justice ; - La Commission Consultative; - Le Conseil de Paix et de Sécurité

est la suivante: d'Etat

d'Afrique

et

de

centrale

(CaPAX). Le CaPAX

est composé

de trois organes suivants:

. Force multinationale de l'Afrique centrale (FOMAC) ;

. Conseil de Défense et de Sécurité . Mécanisme d'Alerte rapide de (MARAC). 95

(CDS) ; l'Afrique

centrale

?

Mécanisme CEEAC

de

gestion

de

conflit

par

la

La CEEAC gère les conflits par le canal du COP AX qui a pour mission de veiller au maintien, à la consolidation et à la promotion de la paix et de la sécurité en Afrique Centrale. Il y a lieu de faire remarquer que le COP AX constitue en particulier l'organe de préparation des décisions des Chefs d'Etat relatives aux mesures de prévention, de gestion et de règlements des conflits.

SECTION 2. LA PREVENTION DU CONFLIT DE VITURI AU NIVEAU NATIONAL La présence du gouvernement en lturi n'a été marquée effectivement qu'à partir du mois d'avril 2003 avec les travaux de la Commission de Pacification de l'Ituri qui ont été suivis d'installation progressive de différentes institutions permettant ainsi au gouvernement d'administrer cette contrée.

2.1. Commission de pacification de l'Ituri C'est par l'accord de Luanda du 6 septembre 2002 entre la République Démocratique du Congo et l'Ouganda que la Commission de Pacification de l'Ituri a été créée. A vrai dire, cette structure avait pour but de prévenir le conflit en préconisant un partage de pouvoir occasionnel entre lturiens. Composée de forces politiques, militaires, économiques et sociales actives de l'Ituri ainsi que des représentants des communautés locales, cette organisation avait travaillé du 4 au 14 avril 2003 et avait décidé de l'établissement d'un mécanisme intérimaire pour la pacification et

96

l'administration était constituée

provisoire de différents

de l'Ituri. Ladite organes ci-après.

Commission

2.1.1. Assemblée spéciale intérimaire (32 membres l'Ituri).

issus de toutes les ethnies et sensibilités

de

La mission de cet organe était la suivante: -

Superviser

et contrôler

l'action

de l'organe

exécutif

intérimaire; - S'assurer du bon fonctionnement des structures créées par la Commission de Pacification de l'Ituri, notamment la Commission de Prévention et de Vérification, ainsi que l'Observatoire intérimaire des Droits humains; - Délibérer administrative

sur les questions relatives à au cours de la période intérimaire;

la

gestion

- Statuer sur les sanctions à appliquer en cas de violation flagrante des décisions de la Commission de Pacification de l'Ituri.

2.1.2. Organe exécutif intérimaire Composition: - Un coordonnateur; - Quatre coordonnateurs

adjoints.

Missions: - Assurer l'administration publique de l'Ituri jusqu'à la mise en place d'une nouvelle administration dans le cadre du gouvernement de transition; - Mettre en œuvre les recommandations Commission de Pacification de l'Ituri;

97

prioritaires

de la

- S'assurer de la perception l'ensemble de l'Ituri et d'une recettes.

2.1..1. Commission

des recettes publiques sur utilisation appropriée de ces

de Prévention

et de Vérification

Composition: - 18 membres Missions: - Evaluer la situation sécuritaire - S'assurer du respect de l'accord - S'assurer armés;

du cantonnement

en lturi ; de cessation effectif

- Développer des mécanismes d'échange de prévenir d'éventuels conflits;

des hostilités;

de tous les groupes d'information

afIn

- Elaborer un plan complet de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) des éléments des groupes armés sur la base d'un programme national; - S'assurer de l'engagement des groupes armés à observer un strict respect des droits humains ainsi que des conventions relatives aux droits de l'enfant et faciliter la démobilisation des enfants soldats.

2.1.5. Observatoire intérimaire des droits humains Composition: - 17 membres Missions: - Recevoir les victimes des violations des droits humains et les orienter vers les services ou les juridictions compétentes; - Suivre l'évolution

des dossiers en cours;

98

-

Assurer les plaidoyers pour la réhabilitation

judiciaire et le rapprochement

du système

de la justice du justiciable;

- Assurer féducation, finformation et la sensibilisation des populations en matière de droits de l'Homme et des libertés publiques.

2.2. Installation progressive des institutions République en lturi

de la

L'installation à Kinshasa du gouvernement de transition deux mois après la fm des travaux de la Commission de Pacification de l'Ituri a permis également l'installation progressive de toutes les institutions de la République dans ce district, à savoir : - La nomination par le gouvernement commissaire de district pour l'Ituri ; -

Le déploiement

en Ituri d'une

de transition

Brigade intégrée

d'un

des

FARDC ; -

L'installation

d'un tribunal de grande instance et d'un

parquet auprès d'elle. Notons que l'installation des institutions et services cidessus a permis au gouvernement de prendre quelques mesures préventives, notamment l'arrestation de quelques seigneurs de guerre.

SECTION 3. LA GESTION DU CONFLIT DE VITURI AU NIVEAU INTERNATIONAL Dans cette section, nous allons voir la façon dont le conflit de l'Ituri a été abordé au niveau international, régional et sous-régional. Nous verrons ainsi successivement ce que l'ONU, l'Union Européenne (UE), l'Union Africaine (UA) et la SADC ont fait pour gérer ce conflit. 99

3.1. VONU face au conflit de I)Ituri Dans le chapitre précédent, nous avons dit qu'en dépit de la quantité d'informations disponibles, certains membres et certains officiels des Nations Unies n'avaient pas reconnu les liens complexes entre la guerre locale et la guerre plus large qui déchirait la République Démocratique du Congo; ils avaient traité le conflit de l'Ituri de «une guerre tribale» n'entrant pas dans le champ d'action des Nations Unies. Au fil des temps, la situation avait cependant évolué et l'ONU avait posé des actes qui montraient qu'elle était totalement impliquée dans la gestion du conflit de l'Ituri. Nous événements

allons faire un rappel dans les lignes qui suivent:

chronologique

des

En mars 2001, Roberto Garreton, alors rapporteur spécial des Nations Unies pour la République Démocratique du Congo, a publié un rapport décrivant la violence à base ethnique en lturi et avait établi un lien entre celle-ci et l'exploitation des ressources naturelles. -

En octobre 2002, le groupe des experts des nations unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et d'autres formes de richesse en République Démocratique du Congo a décrit, de façon plus détaillée, dans son rapport le lien entre la violence ethnique et le désir de l'Ouganda d'exploiter des ressources naturelles de l'Ituri. -

- En septembre 2002, le secrétaire général des nations unies, dans un rapport spécial sur la mission des Nations Unies en République Démocratique du Congo (MONUC) a qualifié la situation « d'explosive ». -

Fin 2002, la MONUC a contribué à établir un cessez-le-feu

entre les mouvements rebelles en activité en lturi (MLC et RCD-ML) et avait posté une équipe de la MONUC à

100

Mambasa (maintien

pour observer la mise en œuvre de ce cessez-le-feu de la paix « Peace Keeping).

- En janvier 2003, le Conseil de Sécurité a adopté la résolution 1445 faisant passer les troupes de maintien de la paix des Nations Unies de 5.527 hommes à 8.700 et a demandé au Secrétaire Général de placer davantage de ressources de la MONUC dans la région de l'Ituri (maintien de la paix). - Toujours en janvier 2003, la MONUC a également réalisé l'une de ses enquêtes les plus complètes sur les droits humains, étudiant les accusations contre le MLC et le RCDN au cours de leurs activités militaires des derniers mois de 2002. La MONUC a rapporté avoir trouvé des cas de viols systématiques, de pillages, d'exécutions sommaires et dix cas confIrmés de cannibalisme contre le groupe ethnique « Nande »1. -

Le 20 mars 2003, le Conseil de Sécurité a adopté la

résolution 1468 exigeant à l'Ouganda de se retirer de la République Démocratique du Congo, et au Secrétaire Général d'augmenter les effectifs de la MONUC en lturi et de soutenir la commission de pacifIcation de l'Ituri. - EnfIn, le 30 mai 2003, le conseil de sécurité a autorisé une force multinationale intérimaire d'urgence pour l'Ituri (ARTEMIS) avec un mandat chapitre VII. Les faits énumérés ci-dessus montrent que l'ONU qui au début était réticente face au conflit de l'Ituri avait f1ni [malement par s'impliquer entièrement dans la gestion de ce conflit.

1 Communiqué de presse de la MONDC, 18 février 2003. 101

3.2. L'Union

Européenne

face au conflit de l'Ituri

Nous avons dit au chapitre précédent que jusqu'à la mi2002, l'Union Européenne avait largement prouvé son inefficacité pour influencer les développements en République Démocratique du Congo parce que les Etats membres de premier plan étaient divisés sur le choix du camp à soutenir. Cependant, le rôle de l'UE en République Démocratique du Congo et spécifiquement en lturi avait reçu un coup de fouet non négligeable avec l'accord faisant de l'UE le chef de file de la force multinationale intérimaire d'urgence en lturi (ARTEMIS) dans le cadre du Pacte européen de sécurité et de défense.

.:. L'Opération de l'Union Européenne «ARTEMIS» en Ituri Menée sur la base de la résolution 1484 du Conseil de sécurité de l'ONU datant du 30 mai 2003, l'opération ARTEMIS! avait été déclenchée afIn de répondre à une situation d'urgence dans la ville de Bunia marquée par de violents affrontements entre milices ainsi que par une grave situation humanitaire. Cette première opération militaire autonome dirigée par l'Union Européenne (DE) visait à stabiliser les conditions de sécurité et à améliorer la situation humanitaire en attendant le renforcement du dispositif de la MONUC. Agissant dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, la force multinationale intérimaire d'urgence (ARTEMIS) avait reçu la mission suivante du Conseil de sécurité:

1 Uniquement

composées

des troupes

françaises.

102

- Contribuer à stabiliser les conditions de sécurité et à améliorer la situation humanitaire dans la ville de Bunia ; -

Assurer

personnes

également déplacées

la protection

se trouvant

de l'aéroport

et des

dans les camps de Bunia ;

- EnfIn, si la situation l'exigeait, contribuer à assurer sécurité de la population civile, du personnel de l'ONU des organisations humanitaires présents à Bunia.

la et

Cette opération qui s'est déroulée du 16 juin au 1cr septembre 2003 avait donné l'occasion aux Britanniques et aux Français de travailler côte à côte dans la région des Grands Lacs alors qu'ils étaient divisés sur le choix du camp à soutenir comme nous l'avons dit ci-haut. Mais ce qui paraît surtout remarquable est qu'à travers cette opération, la communauté internationale s'était réellement impliquée dans la gestion du conflit de l'Ituri et avait ainsi jeté les jalons du retour de la paix et de la sécurité dans la région.

3.3. VUnion Africaine (UA) et la SADC face au conflit de I)Ituri Dans les lignes qui suivent, nous allons plutôt examiner l'implication de l'Union Africaine et de la SADC dans la gestion de la crise en République Démocratique du Congo. En effet, étant donné que l'Ituri fait partie intégrante de la République Démocratique du Congo, tout ce qui est fait au niveau national l'est également pour l'Ituri. Mais avant toute chose, nous voulons faire remarquer que les principes et processus de gestion de la défense et de la paix de l'UA et de la SADC souffrent encore de quelques failles, à savoir : - Manque de moyens effIcaces pour les interventions par la ou les puissances régionales ou sous-régionales; 103

détenus

- Manque de volonté politique des dirigeants structures habilitées assurer indépendamment sécurité régionales ou sous-régionales;

pour laisser les la défense et la

- Manque de conviction dans les textes constitutifs des organisations africaines quant aux principes, mécanismes et moyens de gestion de la paix en Afrique. Quoi qu'il en soit, l'union africaine (UA) et la SADC s'étaient tout de même impliquées dans la gestion de la crise en République Démocratique du Congo. En effet, d'une manière générale, l'UA avait opté pour une approche de résolution du conflit par des voies pacifiques. C'est ce qui explique sa forte implication dans les différentes conférences et rencontres africaines sur la question congolaise.

Quant à la SADC, suite à la guerre d'agression débutée en août 1998, certains membres de la SADC, sous la conduite du Président Mugabe, Président en exercice du Comité Inter-Etats de Défense et de Sécurité (IDSC), avaient intervenu en République Démocratique du Congo pour mettre fin à la guerre. Cette intervention, quoique posant des problèmes quant à la légalité du mécanisme d'intervention de la SADC, qui requiert l'unanimité, avait permis à la République Démocratique du Congo de maintenir son intégrité territoriale.

104

5 Stratégies pour la prévention post-conflit en Ituri Dans ce cinquième et dernier chapitre de ce livre, nous examinerons essentiellementla prévention post-conflit en Ituri : .:.

Que faut-il faire pour que l'Ituri ne sombrepas encoreunefiis dans le coiflit ? .:. Que faut-il faire pour qu'il y ait enfin une paix durable en

Ituri? Pour répondre à ces deux questions ci-dessus, nous pensons que dans un premier temps, il y a des actions à mener par prionté, notamment réconcilier les Itunens entre eux. Il Y a, ensuite, le problème fincier auquel il faut s'attaquer dans le plus brif délai. En effet, le problème fincier est tellement crucial en Ituri que si on nj; preTe pas attention, il risque de replonger cette contrée dans la violence.

Erifin, il Y a des stratégies globales post-conflits qu'il faut préconiser au nzveau de l'Ituri, au niveau national et au niveau internationaL

SECTION 1. ACTIONS A MENER POUR UNE PAIX DURABLE EN ITURI Nous pensons qu'il faut mener des actions vers trois axes prioritaires, à savoir: la réconciliation, l'éducation à la paix et la culture de la paix.

1.1. Réconciliation Si les lturiens veulent une paix réelle et durable dans leur chère contrée, ils devront nécessairement passer d'abord par une réconciliation sincère. En effet, du processus tolérance et réconciliation résolution du

la réconciliation est l'une des phases cruciales qui conduit de l'hostilité, du conflit vers la la paix. Par ailleurs, la démarche de la est fondamentale en ceci que sans cela, la conflit est quasiment impossible.

Bien sûr qu'il y a eu la mort des êtres chers presque dans toutes les familles et dans toutes les ethnies de l'Ituri. Des atrocités ont été commises de part et d'autre mais la véritable réconciliation exige que les parties se réconcilient aussi sur le passé et sur le présent. Un passé entrave à la paix durable. Cela peut sournoisement déclencher un nouveau conflit. Nous devons ajouter ici une autre dimension de la réconciliation. Il s'agit de la dimension au niveau émotionnel. A ce sujet, Reychler écrit ceci: «Les eJJôrts au niveau spirituel sont très importants (...). Il s'agit ici de traniformer le désespoir en espoir, la haine en amour, l'incompréhension en compréhension, le désir de vengeanceenpardon. .. »1.

1.2. Éducation à la paix René Hubert défInit l'éducation

comme «l'ensemble des

actions et des irifluences exercées volontairement par un être humain sur un autre être humain (en particulier), en principe un adulte sur un jeune et orientées vers un but qui consiste en la fOrmation dans l'être

1 Luc, REYCHLER, « Les conflits en Afrique: Comment les gérer ou les prévenir» in Conflits en Afrique: AnalYse des crises et pistes pour une prévention, op.cit., p. 35.

106

jeune des dispositions de toute espèce correspondant aux fins auxquelles, parvenu

à maturité,

il est destiné»

1

.

Eduquer c'est donc former l'esprit de quelqu'un, développer ses aptitudes intellectuelles, physiques, son sens moraL Eduquer c'est aussi apprendre à quelqu'un les usages de la société, les bonnes manières. Qu'est-ce

que c'est la paix ?

Dans le langage courant, la paix fait souvent penser à la situation d'un pays qui n'est pas en guerre ou à la tranquillité, à la quiétude ou encore à la sécurité de l'esprit. Pourtant l'homme n'est vraiment en paix que quand toutes les dimensions de celle-ci sont réunies. Ces dimensions sont:

- La

paix matérielle:

l'être humain est matériellement en

paix quand ses besoins de nécessité

sont satisfaits;

- La paix morale: elle permet à l'être humain d'être en conformité avec les normes sociales, de s'épanouir dans sa conscience et de créer l'équilibre avec la société; - La paix spirituelle: elle a pour objectif de développer une conscience de plus en plus globale de l'homme: l'amener vers la pensée et l'action, la dimension religieuse et la santé du corps et du mental, le besoin de réalisation de soi et la démarche concrète: harmoniser l'intention, la parole et l'acte. Au chapitre III, section 4, nous avons dit que les conséquences du conflit de l'Ituri sont énormes. A ce sujet, nous avons relevé, entre autres, les coûts de nature culturelle, les coûts psychologiques et les coûts spirituels.

1 René HUBERT cité par SaNA, BABASA WON, J.K., Mécanismes de cultureet éducationà lapaix, Cours de la Chaire UnescojUNIKIN, 20012002, p. 12. 107

Après huit années de guerre en lturi, nous pensons donc qu'il est nécessaire de recourir à une éducation de la paix qui doit viser les quatre objectifs ci-après: - Favoriser -

à l'école et dès l'école l'enseignement

sur la paix ;

Favoriser une éducation morale; Favoriser une éducation intellectuelle; Favoriser une éducation spirituelle.

1.3. Culture de la paix Selon les termes du Préambule de la Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles, « dans son sens le plus large, la culture peut être considérée comme l'ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l'être humain, les systèmes de

valeurs, les traditions et les croyances» 1. Selon Tentori, « la culture désigne ce patrimoine social des groupes humains qui englobe: connaissance, croyance, fautes, idéologies, symboles, normes, valeurs. .. >/ La culture englobe usages, convictions ou code de comportement.

coutumes,

traditions,

L'ONU défInit la culture de la paix comme un « ensemble de valeurs, attitudes, comportements et mode de vie qui rfljettent la violenceet préviennent les conflits en s'attaquant à leurs racinespar le dialogue et la négociationentre les individus, lesgroupes et les Etats »3.

1 UNESCO, Changement et continuité. Principes et instruments pour l'approche culturelledu développement,Paris, éditions Unesco, 1999, pp.31-32. 21ENTORI,

cité par SONA BABASA WON,

3 UNESCO,

« La culture

de la paix:

Qu'est-ce

op.cit., Mécanismes..., que c'est?

The CultureOfPeace,http://www3.unesco.orghycp/fr/fr-cp.htm. 108

p. 6.

» in i'vIainstreaming

Après tout ce qui s'est passé en lturi pendant une si longue période, nous craignons que la culture de la violence soit déjà installée dans la société iturienne. Pour enrayer la violence au profit de la paix, nous proposons d'orienter cette dernière sur deux axes: l'un vers les enfants et l'autre vers les adultes.

.

Culture de la paix vers les enfants:

Etant donné que les enfants constituent la préfiguration de la société de demain, les premiers efforts pour la culture de la paix devraient être orientés vers les familles et les écoles. Par ailleurs, l'expérience la plus décisive étant celle qui marque l'enfant dès son jeune âge, nous proposons de revoir les programmes en y incluant les notions de droits de l'homme, de la justice, de la tolérance, de l'égalité, de la solidarité et de la non violence.

.

Culture de la paix vers les adultes

La culture de la paix devrait être orientée vers les adultes à travers des séminaires, des conférences-débats, ou encore à travers les mass-médias et les institutions sociales. Par ailleurs, les objectifs fondamentaux de l'éducation qui vise la mise en œuvre de la culture de la paix chez les adultes, devraient être principalement les suivants: - Promouvoir -

le respect de tous les droits de l'homme;

Développer la compréhension,

la tolérance et la solidarité

entre toutes les ethnies et toutes les cultures; Favoriser -

la participation

Soutenir

démocratique;

la communication

participative

et la libre

circulation de l'information et des connaissances favoriser la promotion de la culture de la paix.

109

devant

SECTION 2. STRATEGIES SPECIFIQUES POUR LA RESOLUTION DU CONFLIT FONCIER EN ITURI En lturi, le problème foncier à lui seul mérite une attention toute particulière. Nous avons, en effet, vu comment une dispute autour d'une concession de terre a pu entraîner l'Ituri tout entier dans une spirale de violence infernale qui dure depuis des années et qui a déjà décimé plusieurs dizaines de milliers de personnes. Il existe deux facteurs très importants qui peuvent faire craindre pour l'avenir: il y a d'abord la démographie très galopante de l'Ituri qui fait que l'espace devient de plus en plus exigu. Il y a ensuite, comme nous l'avons vu, l'agriculture et l'élevage qui se passent sur une même aire géographique et qui ftnissent par devenir antagonistes. Compte tenu de tout ce qui est dit ci-dessus, nous proposons deux axes de stratégies spéciftques pour la résolution de conflit foncier en lturi. Nous proposons d'une part la mise en place d'un mécanisme de communication entre les ethnies et d'autre part, la promotion de changement des structures.

2.1. Mise en place d)un mécanisme de communicaûon entre ethnies L'analyse attentive du conflit de l'Ituri montre que, par faute de mécanisme de communication entre groupes ethniques, ce sont des rumeurs populaires qui prennent le dessus ou encore ce sont des extrémistes ou des « politiciens» qui monopolisent la parole et ainsi manipulent les populations à leur guise. Pour éviter que pareille situation ne se reproduise, il y a donc lieu d'encourager la mise sur pied des mécanismes et la

110

création d'espaces institutionnels plus ou moins permettant de négocier et d'arbitrer effectivement fonciers.

2.2. Promotion de changement

formalisés les litiges

des structures

Au chapitre III, section 3, nous avons stigmatisé la méconnaissance des droits fonciers des paysans ainsi que la dépossession de la masse paysanne entraînant par voie de conséquence la pauvreté de cette masse. Face à cette situation, nous proposons deux actions comme l'a fait Mathieu! pour d'autres contrées, à savoir: les actions structurelles en matière foncière et les actions structurelles en matière de politique de développement rural.

2.2.1. Actions structurel/es en matière foncière Nous proposons

ce qui suit:

Favoriser l'enregistrement écrit et systémique des transactions foncières avec l'appui des administrations locales formées et équipées pour le faire; -

Faciliter l'accès des paysanneries

à l'information

et aux

procédures relevant du droit foncier moderne, en vue de leur permettre d'utiliser ces procédures pour sécuriser leurs droits fonciers (vulgariser le droit foncier) ; -

Limiter au maximum les possibilités de la corruption;

-

Accroître la charte des transactions (enregistrement).

!

l'viATHIEU, P., et al., « Insécurité et violence. Quelques réflexions sur

les causes et remèdes possibles des escalades conflictuelles» Conflits et guerres au Kivu et dans la région des grands lacs, in Cahiers Africains, n° 39-40, 1990, pp. 90-91.

111

2.2.2. Actions développement

structurelles rural

en matière

de politique

de

Il est un fait que la pauvreté, le dénuement et le manque de terre constituent l'une des causes primordiales qui favorisent les conflits fonciers locaux. Pour cette raison, nous proposons des pistes de solutions qui se basent sur l'appui des actions de développement rural pouvant bénéficier aux petits paysans, notamment dans les domaines suivants: - Diffusion de progrès techniques agricoles (permettant conserver les sols fragiles, d'augmenter les rendements donc les revenus).

de et

- Création d'emplois ruraux pression sur les terres).

la

non

agricoles

(diminuant

SECTION 3. STRATEGIES GLOBALES POUR LA PREVENTION POST -CONFLIT EN ITURI Nous examinerons ici les stratégies pour la prévention post-conflit successivement au niveau de l'Ituri, au niveau national et au niveau international.

3.1. Stratégies au niveau de I)Ituri A ce niveau-ci, nous partons de l'hypothèse que la réconciliation est déjà faite entre les différentes ethnies de l'Ituri, particulièrement entre les Hema et les Lendu et nous proposons donc trois stratégies post-conflits suivants: le partenariat, la coopération et le dialogue.

.

La stratégie

de partenariat

Le Petit Larousse, édition 2001, donne une courte défInition de ce mot en disant que c'est un système associant des partenaires sociaux et économiques. 112

En fait, le partenariat est un cadre général de consultation qui doit se dérouler dans la transparence et qui peut également permettre de développer des activités de coopération pratique. A titre illustratif, nous pensons ici à l'association de différents villages Hema et Lendu. Dans ce cas, la consultation peut se dérouler sous forme de réunion ayant comme but le transfert d'informations qui peut être univoque ou réciproque. . La stratégie

de coopération

Le Petit Robert de la langue française, édition 2006, définit la coopération comme « l'action de particzper à une œuvre commune ». De cette courte défInition, nous pouvons dégager principes sur lesquels repose la coopération, à savoir :

- L'intérêt commun

trois

qui doit amener à travailler ensemble;

- Le principe de réciprocité; - Le principe

de la transparence.

Dans le cadre de la coopération entre les différentes ethnies, les lturiens ne peuvent-ils pas créer une Association Coopérative des Eleveurs et des Agriculteurs de l'Ituri? C'est une proposition. . La stratégie

de dialogue

Selon le Grand Dictionnaire Larousse, le dialogue est une « discussion entre personnes, entre partenaires ou adversaires politiques, idéologiques,sociaux, économiques, en vue d'aboutir à un accord ou à un modus vivendi sur des s,!jets déterminés impliquant initialement des divergences» 1.

1 Grand Dictionnaire Enryclopédique, Ed. Larousse, 113

Paris, 1982, p. 637.

Le professeur J.P. Lobho lwa Djugudjugu écrivait: « il est urgent que les leaders et intellectuels Lendu et Hema se remettent en question, ouvrent l'œil et surtout se parlent de ce conflit qui les appauvrit et les qifaiblit tous» 1. Nous pouvons ajouter que le dialogue est important pour éviter la désinformation et que c'est au cours du dialogue qu'on approfondit certains aspects des problèmes.

3.2. Stratégie au niveau national Au moment où les 1turiens s'efforcent de s'entendre, et de dialoguer entre eux, nous croyons qu'il est du devoir du gouvernement congolais de sécuriser, de reconstruire et de démocratiser l'1turi.

3.2.1. La sécurisatioll

de PIturi

Dans le chapitre précédent, nous avons dit que le gouvernement de la République Démocratique du Congo n'a véritablement commencé à s'impliquer dans le conflit de l'1turi qu'avec l'installation de la commission de pacification de l'Ituri et ce, à partir du mois d'avril2003. A partir de cette date, on a pu observer quelques timides tentatives de rétablissement d'une certaine présence de l'Etat dans 1'1turi. Dans un premier temps, il y a eu d'abord le déploiement d'un bataillon intégré de la police nationale fort de plus ou moins 600 hommes.

Il Y a eu, par la suite, une équipe de magistrats dépêchés d'urgence en 1turi. Enfin, une brigade intégrée FARDC a été déployée.

1

J.P., LOBHO lwa DJUGUDJUGU,

op.cit.,p. 77. 114

Malgré tous ces dispositifs mis en place, force est de constater que l'Ituri reste toujours un des coins les plus dangereux de la République Démocratique du Congo où l'insécurité continue à régner en maître. A ce sujet, nous pensons que le problème se situe d'une part au niveau de la logistique nécessaire à mettre à la disposition des forces armées et des forces de police déployées en lturi, et d'autre part à cause de manque de contrôle rigoureux des armes à feu en circulation dans ce district. Il y a également le problème de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (DDR). Dans les lignes qui suivent, nous verrons en détail le problème de contrôle d'armes à feu et celui de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion.

. Le

problème de contrôle d'armes à feu en Ituri

de la circulation

illicite

Actuellement, il Y a environ 250.000 armes légères en circulation illicite en lturi1. Ces armes proviennent de deux sources. Elles proviennent tout d'abord de nombreux miliciens qui, au lieu de rejoindre le processus de DDR, préfèrent retourner tout bonnement dans leurs familles avec armes et effets militaires. Elles proviennent ensuite du trafic illicite d'armes légères et de petit calibre qui traversent sans difficulté la frontière poreuse entre la République Démocratique du Congo et l'Ouganda, et ceci soit par route, soit par le lac Albert ou

1Rapport du Point Focal National de la RDC sur le trafic illicite d'armes légères et de petit calibre, mars 2007. 115

par de nombreuses éparpillées à travers l'Ituri. encore

pistes

d'aviation

de fortune

Pour le contrôle efficace de la circulation illicite d'armes à feu en Ituri, il est donc nécessaire que le gouvernement prenne quelques mesures appropriées, notamment: - Mettre en application les lois, les réglementations et les procédures administratives sur la possession et la détention d'armes à feu; -

Identifier des groupes ou individus qui commercialisent,

stockent, feu; -

transfèrent

ou possèdent

illégalement

S'assurer que les armes légères confisquées,

rassemblées contraintes préparation

des armes à

saisies ou

soient détruites compte tenu des éventuelles d'ordre juridique qui pourraient être liées à la des poursuites pénales.

- Veiller à ce que l'Armée, la Police et tout autre organe autorisé à détenir des armes définissent des normes et procédures appropriées et détaillées de gestion et de sécurisation de leurs stocks.

. Le

problème de Désarmement, Réinsertion (DDR)

Démobilisation

et

Le programme de «Désarmement, Démobilisation et Réinsertion» (DDR) comprend des mesures appropriées pour assurer la collecte, la maîtrise, le stockage et la destruction des armes légères. Notons ici qu'il ne démobiliser les combattants. réinsérer dans la société.

suffit pas de désarmer et de Mais il faut aussi et surtout les

C'est ici que le gouvernement devrait créer des structures d'accueil pour notamment apprendre de nouveaux

116

métiers à ces ex-miliciens. Sans cela, ils sont vite tentés de retourner à leurs anciens « métiers» des armes.

3.2.2. La reconstruction de PIturi Il est un fait que la reconstruction de l'Ituri n'est pas la seule affaire du gouvernement mais elle doit s'effectuer avec la collaboration de tous les lturiens. Cependant, la responsabilité de la construction de la paix en République Démocratique du Congo incombe au gouvernement. Cette construction de la paix, écrit Luc Reychler, « exige en premier lieu une Jérie de meJureJ Jtructure!leJde nature politique, économique, juridique, militaire, humanitaire, éducative et écologique.Il J'agit pluJ préciJément de l'inJtallation d'un !)lJtème démographique, d'une reconJtruction économique, d'une procédurejuridique, du contrôle deJ armeJ, du logement et deJ JoinJ de Janté, de l'éducation et du rétabliJJement de l'équilibre écologique»1. Concrètement

pour l'Ituri, il s'agit de domaines

- Education: Reconstruire toutes les écoles secondaires et les instituts supérieurs détruits; - Soins de santé: hôpitaux détruits;

Reconstruire

Economie: Reconstruire économiques détruites;

suivants: primaires,

de nombreux

dispensaires

toutes

infrastructures

les

et

- Rétablissement de l'équilibre écologique: Il s'agit ici de reboiser toutes ces étendues de terre et des collines systématiquement dépouillées de leurs boisements;

-

Démocratie:

Il est question

ici de la consolidation

institutions démocratiques en lturi.

1

REYCHLER,

L., op.cit., p. 38.

117

des

3.3. Stratégie au niveau international Avant toute chose, il nous semble nécessaire ici de clarifier le mot prévention qui n'est pas souvent bien perçu. Comme le note si bien Luc Reychler, « le terme prévention prête à confusion, car son but n'est pas tellement d'éviter le conflit, mais plutôt son approche destructive» 1. Pour cet auteur, la prévention de conflit « comme étant la recherchedes voiespacifiques pour apaiser un conflit »2. Dans quelle mesure la communauté elle apaiser le conflit de l'Ituti ?

internationale

peut-

Bien qu'étant très hésitante au début pour s'occuper du problème de l'Ituri, nous avons vu que cette communauté internationale avait Fmi par s'impliquer dans ce conflit. Nous avons, en effet, vu que la MONUC engager le plus gros de son effectif en lturi.

avait Fmi par

L'ONU, l'UA et la SADC peuvent donc bien appuyer les efforts de la RDC pour la prévention post-conflit en lturi.

3.3.1. Appuis de POnu aux elTorts du gouvernement pour la prévention post-conDit en Ituri Les appuis gouvernement conflit en lturi, paix de l'ancien

que les Nations Unies peuvent apporter au pour renforcer les efforts de prévention postsont largement décrits dans l'Agenda pour la Secrétaire Général Boutros Boutros Ghali3.

1 Idem., p. 61. 2 REYCHLER, L., op.cit., p. 61. 3 Agenda pour la paix du Secrétaire Général des Nations-Unies, Luc, REYCHLER, op. cit, pp.71-72.

118

cité par

Dans son Agenda pour la paix, le Secrétaire Général plaide en premier lieu pour des mesures qui peuvent contribuer au dépistage et à la localisation plus rapide d'un conflit éventuel. Une politique préventive, selon Boutros Boutros Ghali, suppose que l'on dispose à temps d'une information impartiale pour avoir une vue d'ensemble des situations porteuses de conflit. Un large réseau de « systèmes d'alerte rapide », poursuit le Secrétaire Général, pourrait détecter certains événements, C01ll1lle les déplacements de population qui peuvent donner lieu à des tensions 1. Enfin, le Secrétaire Général insiste sur l'importance de ce qu'on appelle la « consolidation de la paix après les coriflits». Il fait référence aux mesures qui créent les conditions d'une reconstruction pacifique de la société et qui consolident la paix afin d'éviter que le conflit ne reprenne. Il pense entre autres aux mesures d'amélioration du bien-être social de toute la population et aux mesures de promotion d'un système démocratique. Tout ce discours

semble

être pertinent

dans le cas de

l'I turi. Kofi Annan2 met Unies en relevant les doctrine dont s'inspire savoir assurer la paix ensuite prévenir les recourant à des moyens

en évidence la Charte des Nationsdeux éléments qui sous-tendent la le système de sécurité collective, à et la sécurité de façon durable, et conflits armés internationaux en pacifiques

1 Agenda pom la paix du Secrétaire Général des Nations-Unies, Luc, REYCHLER, op. cit, pp.71-72. 2 KGFI ANNAN, Prévention des cotiflits armés, Rapport Général, Nations-Unies, New York, 2002, p. 11. 119

cité par

du Secrétaire

3.3.2. Appuis de PUA et de la SADC Pour ce qui concerne ces deux organisations internationales régionales et sous-régionales, il s'agit plutôt des appuis indirects qu'elles peuvent apporter au conflit de l'Ituri et ce, à travers notamment le chapitre VIII de la Charte des Nations Unies que l'on parle des Accords régionaux. Nous pensons également aux Articles 3 et 19 du Traité de l'OUA dans lesquels les Etats membres s'engagent à résoudre leurs litiges de manière pacifique et dans lesquels il est prévu une Commission pour la médiation, la réconciliation et l'arbitrage. Il Y a lieu aussi de rappeler encore une fois que la SADC a prévu dans ses structures une Commission politique et sécuritaire pour défendre tout Etat membre victime d'un acte violant sa souveraineté, son intégrité territoriale et son indépendance politique.

120

Conclusion générale Au terme de cette étude, nous sommes arrivé à développer la problématique de la prévention et de la gestion de conflit armé en lturi dont nous présentons la synthèse dans les lignes qui suivent. La présente étude a cherché à connaître les véritables causes du conflit de l'Ituri avant de proposer quelques solutions pour instaurer une paix durable dans ce district. L'ouvrage

a été subdivisé en cinq chapitres:

. Le premier chapitre traite de générales; Le deuxième présente l'environnement

.

. Le troisième

montre

l'escalade

considérations du conflit;

du conflit;

. Le .

quatrième traite de la prévention et de la gestion du conflit armé de l'Ituri; et enfin Le cinquième aborde les stratégies pour la prévention et la gestion du conflit de l'Ituri.

Entre 1999 et 2003, l'Ituri comme un havre de paix, a connu inouïes. Des atrocités jusque là contrée ont fait l'objet de plusieurs tant nationale qu'internationale.

qui jadis était considéré une spirale des violences inimaginables dans cette reportages dans la presse

Les territoires les plus concernés par ce conflit sont ceux d'Irumu et de Djugu. Nous avons donc restreint notre terrain d'étude dans ces deux entités. En effet, le problème de l'Ituri étant presque le même sur toute l'étendue de ce district, nous avons estimé que les résultats de notre recherche peuvent être extrapolés à l'ensemble de cette entité.

Les enjeux qui nous paraissent avoir été déterminants pour précipiter l'Ituri dans une spirale de violence infernale sont au nombre de trois. Il s'agit de l'enjeu politique, de l'enjeu économique et dans une moindre mesure de l'enjeu identitaire. Bien que, à des degrés divers, d'autres ethnies se soient également impliquées dans le conflit de l'Ituri, les acteurs locaux les plus visibles sont les Hema et les Lendu. D'autres acteurs visibles sont constitués de groupes armés, de quelques Etats de la Région des Grands Lacs, de certaines organisations internationales et de quelques Organisations Non-Gouvernementales. Il Y a lieu de noter aussi la présence des acteurs invisibles, constitués principalement de certains bailleurs de fonds internationaux bilatéraux et multilatéraux. Les conséquences du conflit de l'Ituri sont énormes et si dramatiques qu'il faudra plusieurs années pour panser les plaies ouvertes. Les coûts de ce conflit sont de nature à la fois humanitaire, politique, économique, écologique, sociale, psychologique, et naturelle. L'histoire nous apprend que presque toutes les guerres se terminent toujours par la négociation. Il faudra donc que le plus tôt possible, les lturiens puissent s'asseoir autour d'une table (non pas protocolairement comme ils l'ont fait jusqu'ici) mais pour dialoguer. Ce dialogue, pensons-nous, ne pourra être efficace que si, d'un côté les lturiens se pardonnent sincèrement pour tout ce qui s'est passé, et de l'autre, s'ils comprennent qu'ils ont été manipulés et instrumentalisés à dessein par des mains occultes. Nous ne saurons terminer ce livre sans insister sur le rôle et la mission de l'éducation, une éducation à la citoyenneté misant aussi sur une appropriation des valeurs de 122

l'humanisme moderne inspiré par les idées de tolérance, respect et de la solidarité.

de

Par ailleurs, nous pensons qu'une paix durable en Ituri passe nécessairement par la culture de la paix orientée aussi bien vers les enfants que vers les adultes. Etant donné que les enfants constituent la préfiguration de la société de demain, les premiers efforts pour la culture de la paix devraient être orientés vers les familles et les écoles. La culture de la paix vers les adultes devrait se faire à travers des séminaires, des conférences-débats, ou encore à travers les mass-médias et les institutions sociales.

C'est à ce prix, croyons-nous, pourra régner en Ituri.

123

que la paix durable

Bibliographie I. CONVENTIONS INTERNATIONALES 1. Accord de LUSAKA du 10 juillet 1999. 2. Accord de LUANDA du 06 septembre 2002. 3. Accord Global et Inclusif du 17 décembre 2002. 4. Acte Constitutif de l'Union Africaine, 2002. 5. Charte de l'ONU du 26 juin 1945. 6. Charte de l'OUA du 25 mai 1963. 7. Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, 1948.

II. CONSTITUTION 1. Constitution

de la 3èmeRépublique,

2005.

III. O~(iES 1. ABC des Nations Unies, 1999. 2. ALABARELLO, L., PratiqueJ'et méthodeJ'de rechercheJ'en J'cienmJ'ocialeJ', Paris, Armand Colin, 1985. 3. ANGO, ELA, P., La prévention deJ"conflitJ'en Afrique centrale.ProJ'jJective pour une culture de la paix, Paris, éd. Karthala, 2001. 4. ARON, R., Paix et guerre entre les natiom, Paris, Colmann-Levy, 1984. 5. BADIE, B., Le retournement du monde. Sociologiede la J'cène internationale, Paris, Dalloz, 1995. 6. BARROS, J., Les NationJ' UnieJ'. Hier, alfjourd'hui et demain, Paris, Nouveaux Horizons, 1975. 7. BELLENGER, La négociation,Paris, PUF, 1987. 8. BESSIS, Sophie, Crim et mutatiom en Afrique, Paris, Documentation française, 1994.

9. BRAECKMAN, Colette, Terreurs 4ricaines: Burundi, Rwanda, Zaïre, leJ'racinesde la violence,Paris, éd. Fayard, 1996. 10. BRAECKMAN, c., L'e,!jeu congolais,l'Afrique centrale aprèsMobutu, Bruxelles, Fayard, 1999. 11. BRETON, R., Lesethnies, Paris, PUF, 1981. 12. CHALIARD, G., L'enjeu 4ricain, Paris, Le Seuil, 1980. 13. DAVID, Charles-Philippe, Le domaine des études stratégiques: Approches

et concepts, Paris,

FEDN,

1989.

14. DELAFOSSE, L., Esquisse générale des langues de l'Afrique et plus particulièrement de l'Afrique française, Masson, Paris, 1914. 15. DE MAEGHT,]., Les Baniari, Paris, Plon, 1951. 16. DOOB, Léonard, La résolutiondes coriflits,Paris, éd. L'Age d'Homme, 1984. 17. DUFFIELD, M., Global Governanceand The New Wars. The MeJ;gingoj Developmentand Securiry,London & New-York, Zed Books, 2001. 18. DUPONT, c., La négociation. Conduite, théorie, applications,Paris, Dalloz, 1994. 19. Fondation Roi Baudouin, Coriflits en Afrique, AnalYse des crises et piste pour une prévention, Bruxelles, éd. Complexe, 1997. 20. GLELE, AHANIHANZO, M., Introductionà l'OUA et aux oJ;ganisationsrégionales4ricaines, Paris, LGDJ, 1986. 21. HUNTINGTON, P., Samuel, Le chocdes civilisations, Paris, éd. Odile Jacob, 1997. 22. IDE, Pascal, Est-il possible de pardonner? Paris, éd. Saint Paul, 1994. 23. KALAMBAY, LUMPUNGU, Régime ]oncier et immobilier,Droit Civil, Vol II, Kinshasa, PUZ, 1989.

126

24. KALUMBA, J., La prévention des crises et l'instauration d'une paix durable en République Démocratique du Congo, Kinshasa, publications de l'Institut pour la démocratie et le leadership politique, 2002. 25. KWAM, KOUASSI, E., Les rapports entre l'ONU et l'OUA, Bruxelles, Bruyant, 1978. 26. KOFI, ANNAN, Prévention des conflits armés, Rapport du Secrétaire Général des Nations-Unies, New York, 2002. 27. LABANA, LASA Y'ABAR et ali, Le coif/it en relations internationales: AnalYse des conceptsde base, Kinshasa, éd. Sirius, 2004. 28. LANGRANGE, E., Les opérations de maintien de la paix et le chapitre VII de la Charte des Nations Unies, Paris, éd. Monchrétien,1999. 29. MARYSSE, S., et REYNT]ENS, F., L'Afrique des grands lacs, Annuaire 2000-2001, Paris, éd. Harmattan, 2001. 30. MARYSSE, S., et REYNT]ENS, F., L'Afrique des grands lacs, Annuaire 2002-2003, Paris, éd. Harmattan, 2003. 31. MATHIEU, P., et WILLAM, J.e., Coif/its et guerres au Kivu et dans la région des grands lacs, Paris, CedafjHarmattan,1999. 32. MUNGALA, ASSINDIE, S., Le consensuspolitique et la renaissance de la RDC, Kinshasa, éd. CERDAF, 2002. 33. MWAYILA, TSHIYEMBE, Géopolitique de paix en Afrique médiane. Angola, Burnndi, RDC, République du Congo, Ouganda, Rwanda, Paris, Edition l'Harmattan, 2003. 34. NAHLIK, S.E., Précis abrégé de Droit International Humanitaire, CICR, Genève, 1984.

127

35. Nations-Unies, Pnncipes relatifs à l'intervention humanitaire d'ingérencepour la RDC, BCAH, Genève, 2000. 36. ND]ANGO, OGOMBI, Pour une nouvelle ère de cohabitationintercommunautaireen Ituri, Kisangani, Ed. BUTRAD, 2005. 37. NOTTER, J., Trust and Cotiflict Traniformation, Washington, The Institute for Multi-track Diplomacy, 1995. 38. OMASOMBO, TSHONDA, J., Le Zaïre à l'épreuvede l'histoireimmédiate,Paris, Karthala, 1982. 39. PARQUET, Véronique, L'Afrique des grands lacs, Paris, l'Harmattan, 1999. 40. REARDON, B., La tolérance,porte ouvertesur la paix, Paris, éd. Unesco, 1997. 41. REYNT]ENS, F., L'Afrique des grands lacs en crise, Paris, Karthala, 1994. 42. RO]ZMAN, Charles, La peur, la haine et la démocratie, Paris, éd. Desclée de Brower, 1999. 43. SAMBA KAPUTO, Phénomène d'ethnicité et conflits ethno-politiquesen Afrique noirepost-coloniale,Kinshasa, PUZ, 1982. 44. SCHELLING, Th., stratégie du conflit, Paris, PUF, 1986. 45. SEHENE, Benjamin, Le piège ethnique, Paris, éd. Dagomo, 1999. 46. SHOMBA, KINYAMBA, S., Méthodologie de la recherchescientifique,Kinshasa, éd. MES, 2005. 47. TOURAINE, Alain, Pourrons-nousvivreensemble(( égaux et différents))? Paris, Fayard, 1997. 48. TUTU, Desmond, Il nj; a pas d'avenir sans pardon. Comment se réconcilieraprPsl'Apartheid, Paris, éd. Albin Michel, 1995.

128

49. UNESCO, Changement et continuité. P17'ncipes et instruments pour l'approche culturelle du dét}eloppement, Paris, éditions Unesco, 1999. 50. WALDECKER, B., Serments et Ordalies des Abahuma en comparaisonavec ceux d'autres tribus au Congo-Belge, Paris, Plon, 1957. 51. WALZER, Michael, Traité sur la tolérance, Paris, Nouveaux Horizons, 1997. 52. WILLIAM, Z., La résolution des conflits en Af17que, Paris, Harmattan, 1990. 53. ZORGBIBE, Charles, La guerre civile, Paris, PUF, 1975. IV. ARTICLES 1. LABANA, LASAY'ABAR, «Techniques de négociation et de résolution pacifique des conflits» in Démocratie, Etat de Droit et Bonne gouvernance, Kinshasa, Ligue congolaise des Elections, décembre 2001, pp. 1-15. 2. MATHIEU, P., et al., «Insécurisation et violence. Quelques réflexions sur les causes et remèdes possibles des escalades conflictuelles », Conflits et guerres au Ivvu et dans la Région des Grands lacs, in Cahiers Africains, n° 39-40, 1990.

V. COURS 1. BANYAKU, LWAPE, E., Sociologie des conflits en relations internationales, Cours Chaire UnescojUNIKIN, année académique 2006-2007. 2. BONGO P ASI, MOKE, S., Philosophie des droits de la personne, Cours Chaire Unesco jUNIKIN, année académique 2006-2007.

129

3.

KALINDYE, BYAN]IRA, 7jpologie des droits humains, Cours Chaire UnescojUNIKIN, année académique 2006-2007. 4. LABANA, LASA Y'ABAR, Les conflits et le mécanisme de leurs résolutiom-, Cours Chaire UnescojUNIKIN, année académique 2006-2007. 5. LABANA LASA Y' ABAR, Modes contemporains de règlements de cotiflits, Cours Chaire UnescojUNIKIN, année académique 2006-2007. 6. MBELA, HIZA, Sociologie des conflits, Cours Chaire UnescojUNIKIN, année académique 20062007. 7. SaNA, BABASA WON, Mécanisme de culture et édutation à la paix, Cours Chaire UnescojUNIKIN, année académique 2006-2007.

VI. SITES INTERNET 1. 2. 3. 4. 5.

www.mnnews.org www.monuc.org www.sadec.int www.un.org www.grandslacs.org

130

Annexes 1. Questionnaire d'enquête sur la situation du cotiflit armé de l'Ituri :pp. 261 - 264. 2. Feuille de quotas :p. 265. 3. chronologiedeJ"troubles en Ituri :pp. 267 - 272.

Annexe I QUESTIONNAIRE D)ENQUETE SUR LA SITUATION DU CONFLIT ARME DE VITURI 1. INFORMATIONS

- Date

de l'enquête

- Lieu

de l'enquête

- Territoire - Personne

GENERALES

enquêtée

- Age - Niveau de formation - Occupation/Profession - Situation familiale - Langue de l'enquête - Sexe II. DONNEES

HISTORIQUES

1. Quelle différence y a-t-il entre Hema et Lendu ? 2. Quels territoires occupent les uns et les autres en Ituri ? 3. Quels sont les types des rapports développés entre Hema et Lendu ?

. Rapport . Rapport

d'égalité

. Rapport

d'assujettissement

de domination

4. Qu'est-ce qui justifie l'attachement Lendu à l'agriculture? 5. Qu'est-ce qui justifie l'attachement Hema à l'élevage? III. MODES DE VIE, DONNEES ET ECONOMIQUES

prononcé

des

prononcé

des

SOCIO-CULTURELLES

1. Que savez-vous de l'organisation sociale des Hema d'une part et des Lendu d'autre part (structure de famille, système de parenté, mariage, rôle du clan, organisation des villages) ? 2. Quelles sont les différentes activités économiques organisées d'une part par les Hema et d'autre part par les Lendu ? 3. Existe-t-il des échanges commerciaux entre Hema et Lendu ? 4. Quelle est la langue parlée des Hema d'une part et celle des Lendu d'autre part? 5. Entre les Hema et les Lendu, qui ont accès à la propriété foncière ? A. Hema B. Lendu Justifier votre réponse y 6. a-t-il des conflits fonciers entre Hema et Lendu ? OUI NON Justifier votre réponse 7. Existe-t-il de conflits identitaires entre Hema et Lendu ? OUI NON Justifier votre réponse 132

IV. CAUSES PROBABLES DU CONFLIT ARME L'ITURI ET QUELQUES PISTES DE SOLUTIONS

DE

1. Quelles sont, à votre avis, les causes du conflit armé de l'Itw:i ? A. Le conflit foncier B. Le conflit identitaire C. La manifestation des deux facteurs ci-dessus par des puissances étrangères D. La ruée vers les ressources économiques. 2. Quelle solution proposez-vous conflit armé de l'Ituri ?

pow: mettre fm au

Annexe II FEUILLE DE QUOTAS

M.

Sexe 18

F.

12

Total

30

Age 15à24......3 25 à 34......6 35 à 49.. .. .. 9 50 à 64......9 65 et plus...3 30

Catégorie socioprofessionnelle Patrons........................... ... 3 Cadres supérieurs.............. .....4 Cadres mavens.. .............. ..... 7 Petits commerçants.... . . . . . . . . . . .8 Ouvriers, villageois cultivateurs et petits éleveurs.. .. .... ... ...... .. ... 8 I 30

133

Annexe III CHRONOLOGIE DES TROUBLES EN ITURI 1998 :

- Août:

Le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), soutenu par le Rwanda et l'Ouganda, lance une rébellion contre le président Laurent-Désiré Kabila.

- 1er octobre:

Création

Mouvement pour la soutenue par l'Ouganda.

d'une

nouvelle

libération

du

- Novembre: L'armée ougandaise Bunia, chef-lieu de l'Ituri.

rébellion,

Congo

établit

une

le

(l'viLC), base

à

1999 : - 17 mai: Première dissidence au sein du RCD, dont le premier président s'installe à Kisangani (Nord) et sera soutenu par l'Ouganda. Le Rwanda soutiendra l'autre faction demeurée à Goma (Nord-Est). - Mai-juin: Début des affrontements entre Hema et Lendu, deux groupes représentant au total 40% de la population d'Ituri (les Lendu étant numériquement supérieurs aux Hema). - Juin-août: Le Rwanda et l'Ouganda ainsi que leurs rébellions se battent à Kisangani. - 30 novembre: Institution de la MONUe. 2000 : - 29 janvier: Des massacres entre Lendu et Hema dans la région de Bunia ont fait environ 5.000 morts civils entre août et décembre 1999, annonce l'ONG Christian Blind Mission.

134

2001 : - Janvier: Exode des Hema vers l'Ouganda après de nouveaux combats. - 16 janvier: Laurent Désiré Kabila est assassiné. Son f1ls, Joseph Kabila, lui succède. - 26 avril: Assassinat de six employés du Comité international de la Croix-Rouge (ClCR), quatre Congolais, une Suissesse et un Colombien. - 20 novembre: Le MLC de Jean-Pierre Bemba se retire de Bunia. 2002 : - Août: L'Union des patriotes congolais (UPC), majoritairement Hema, prend le contrôle de Bunia après des violences interethniques. - Août: Massacre à Songolo, attribué à l'UPC et ses alliés. Plusieurs centaines de personnes sont portées « disparues ». - Septembre: Massacre à l'hôpital de Nyankunde, attribué aux milices Lendu : 1.200 morts. 2003 : - 7 janvier: L'Union des patriotes congolais (UPC, groupe Hema) de Thomas Lubanga se retourne contre l'Ouganda et forme une alliance avec le RCD, soutenu par le Rwanda. - 6 mars: L'armée ougandaise chasse l'UPC de Bunia. - 3 avril: Entre 150 à 300 personnes, membres de l'ethnie Hema, sont massacrés au Nord de Bunia. - 12 mai: L'UPC reprend Bunia après des combats avec des miliciens Lendu. - 19 mai: Deux observateurs de la MONUC, portés disparus, ont été «sauvagement tués », annonce la MONUe. 135

- 10 juin: Arrivée des prerières troupes de la force européenne ARTEMIS, sous commandement français, chargée de rétablir la sécurité à Bunia. - 25 juillet: Massacre de plusieurs dizaines de personnes, attribué à des miliciens Lendu, à 80 km au Nord de Bunia. - 1cr septembre: ARTEMIS transfère le contrôle de Bunia à la MO NUe. - 6 octobre: Au moins 65 morts à Chatchele (Nord-Est de Bunia) dans un massacre attribué à des Lendu. 2004 : - 12 février: Un observateur militaire kenyan de la MONUC est tué au Nord-Est de Bunia. Sixième attaque contre l'ONU à l'extérieur de Bunia depuis janvier. - 7 mai: Des casques bleus, attaqués par des hommes du front des nationalistes et intégrationnistes (FNI, un groupe Lendu), tuent « au moins dix miliciens ». Des incidents ont opposé la MONUC à l'UPC de ri-janvier à ri-mars. - 14 mai: Les principaux groupes armés s'engagent à déposer les armes et participer à la transition. - 15 juin-15 juillet: 50 morts dans des affrontements entre miliciens des forces armées du peuple congolais (FAPC, ethniquement mixte) et du FNI. - 11 août: La situation des droits de l'homme est « aujourd'hui l'une des plus désastreuses du monde », indique L'ONU. - 1er septembre: Début du programme de désarmement, mais les groupes armés se montrent réticentes à y participer. - 17 septembre: Renfort de casques bleus népalais au Nord de Bunia.

136

-5

décembre: La MONUC, qui voulait enquêter sur des exactions graves, prend un camp des FAPC au Nord-Est de Bunia. Le 27, trois camps du FNI sont démantelés par la MONUe.

2005 :

-

14-16 février: Visite d'une délégation de la Cour Pénale Internationale (CPI) en Ituri, où un des premiers mandats d'arrêt doit être lancé en 2005.

- 25 février: Neuf casques bleus bangladais sont tués au cours d'une embuscade dans une zone contrôlée par le FNI, alors qu'ils patrouillaient aux abords de Kafe, au Nord-Est de Bunia. à - 1er mars : Vaste opération militaire de la MONUC, Loga, à une trentaine de kilomètres de Kape. L'offensive, visant à détruire une base arrière du FNI, fait, selon l'ONU, « une soixantaine de morts du côté des miliciens ». Des habitants de Loga affIrment que plusieurs civils ont été tués.

- 7 mars: Près de 4.000 miliciens des FAPC commencent à rendre les armes. - 9 mars: Plus de 88.000 personnes ont fui depuis trois mois les attaques de groupes armés, selon l'ONU. Cellesci ont fait une centaine de morts, des milliers de blessés et des dizaines de viols.

- 11 mars:

Nouvelle opération militaire de la MONUC visant à « sécuriser» l'Ituri. Trois chefs miliciens placés en résidence surveillée fill février à Kinshasa, sont incarcérés dans des locaux de la police militaire.

- 11 mars: «Plus de 60.000 personnes» ont été tuées depuis 1999, selon Human Rights Watch (HFW).

137

Annexe IV

CREATION DES GROUPES POLITIQUES ARMES (ORDRE CHRONOLOGIQUE) Groupe politique armé MLC

Kisangani

RCD-ML

Kampala

RCD-NAT

Bafwasende

2001

UPC

Bunia

FNI

Terri. de Djugu Territ. d'Irumu Territ. de Mahagi Kampala

Avril 2002 2002

FRPI FPDC FIPI

Lieu de création

Date de création Oct. 1998 Sept. 1999

Nov. 2002 Déc. 2002 Déc. 2002

PUSIC

Territ. d'Irumu

Fév. 2003

FAPC

T errit. d'Aru

Mars 2003

Leader

Province d'origine

].P.BEMBA

Equateur

WAMBA dia AMBA puis j\1BUSA NY AMUISI Roger LUj\fBALA

BasCongo N ordKivu N ordKivu (Beni) Kasaï

Thomas LUBANGA F. NJABU NGABU Dr. ADIRODU Th. UNEN CHAN Chef KAHW A MANDRO Chef KAHW A MANDRO Jérôme KW AKA VU BAKONDE

Ituri I turi Ituri Itun'

Ituri

N ordKivu (Masisi)

, Coalition de trois groupes politiques annés : FNI, FPDC et PUSIC. 138

CARTES République démocratique ADM!N!STRAT!VE

1,KASAI At KASAI CUUiNTAl

du Congo

140

Collectivités

de l'Ituri ; territoires

141

de Djugu et d'Irumu

Table des matières INTRODUCTION GENERALE: VITURI) UN DISTRICT CONGOLAIS EN CONFLIT

7

1. PROBLEMATIQUE

7

2. ETAT DE LA QUESTION

9

3. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 3.1. Méthode 3.2. Techniques

12 12 14

4. HYPOTHESES

15

5. CHOIX ET INTERET 6. DELIMITATION 6.1. Dans l'espace 6.2. Dans le temps

DU SUJET

16

DU SUJET

17 17 18

RENCONTREES

18

8. SUBDIVISION DE L'OUVRAGE

19

7. DIFFICULTES

1. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SECTION 1. DEFINITION 1.1. Conflit 1.2. Enjeu 1.3. Crise 1.4. Guerre 1.5. Stratégie

DES CONCEPTS

21 21 21 22 23 23 24

SECTION 2. CAUSES ET CLASSIFICATION DES CONFLITS 2.1. Causes des conflits 2.2. Classification des conflits

25 26 27

SECTION 3. DE LA PREVENTION CONFLITS 3.1. La prévention des conflits armés 3.2. La gestion des conflits

ET DE LA GESTION DES 30 30 31

2. ANALYSE DE VENVIRONNEMENT CONFLIT DE VITURI SECTION 1. DETERMINATION

SECTION 2. ORGANISATION L'ITURI

DU 39

DE L'ESPACE DU CONFLIT 39 ADMINISTRATIVE

DE 40

SECTION 3. DESCRIPTION ETHNOLOGIQUE 3.1. Les différents groupes ethniques de l'Ituri 3.2. :Migration des différents groupes ethniques en Ituri 3.3. Les autres groupes ethniques

49 49 50 51

SECTION 4. ANALYSE DEMOGRAPHIQUE

52

SECTION 5. LA GEO-ECONOMIE DEUITUro 5.1. La géo-économie 5.2. La géopolitique de l'Ituri

M 54 56

ET LA GEOPOLITIQUE

3. LE CONFLIT DE VITURI) SON ESCALADE ET SES CONSÉQUENCES 59 SECTION 1. GENESE ET ACTEURS VISIBLES DU CONFLIT 59 1.1. Genèse du conflit 59 1.2. Les acteurs visibles du conflit 61 SECTION 2. LES AUTRES ACTEURS DU CONFLIT OU LES ACTEURS INVISIBLES 71 SECTION 3. LES ENJEUX DU CONFLIT 3.1. La ruée vers le leadership politique 144

73 74

3.2. La ruée vers les ressources 3.3. Enjeu identitaire

économiques

SECTION 4. LES CONSEQUENCES L'ITURI 4.1. Le coût humanitaire 4.2. Le coût politique 4.3. Les coûts matériels ou économiques 4.4. Les coûts écologiques 4.5. Les coûts sociaux et sécuritaires 4.6. Le coût de nature culturelle 4.7. Les coûts psychologiques 4.8. Les coûts spirituels

74 80 DU CONFLIT

DE 82 83 83 83 83 83 84 84 84

4. LA PREVENTION ET LA GESTION DU CONFLIT ARMÉ DE VITURI

85

SECTION 1. INSTRUMENTS ET MECANISMES DE PREVENTION ET DE GESTION DE CONFLIT 1.1. Instruments de prévention de conflit au niveau national 1.2. Mécanisme de gestion de conflit au niveau international

96 86 88

SECTION 2. LA PREVENTION DU CONFLIT DE L'ITURI AU NIVEAU NATIONAL 2.1. Commission de pacification de l'Ituri 2.2. Installation progressive des institutions de la République en Ituri

96 96 99

SECTION 3. LA GESTION DU CONFLIT DE L'ITURI AU NIVEAU INTERNATIONAL 3.1. L'ONU face au conflit de l'Tturi 3.2. L'Union européenne face au conflit de l'Ituri 3.3. L'Union Africaine (UA) et la SADC face au conflit de l'Ituri

99 103 103 103

5. STRATEGIES POUR LA PREVENTION POSTCONFLIT EN ITURI 105 SECTION 1. ACTIONS A MENER POUR UNE PAIX DURABLE EN ITURI 1.1. Réconciliation 1.2. Éducation à la paix 145

105 106 106

1.3. Culture de la paix

108

SECTION 2. STRATEGIES SPECIFIQUES POUR LA RESOLUTION DU CONFLIT FONCIER EN ITURI 2.1. J\1ise en place d'un mécanisme de communication entre ethnies 2.2. Promotion de changement des structures

110 110 111

SECTION 3. STRATEGIES GLOBALES POUR LA PREVENTION POST -CONFLIT EN ITURI 3.1. Stratégies au niveau de l'Ituri 3.2. Stratégie au niveau national 3.3. Stratégie au niveau international

112 112 114 114

CONCLUSION GÉNÉRALE

121

BIBUOGRAPHIE

125

ANNEXES

131

CARTES

139

DISTRICT DE L'ITURI

140

COLLECTIVITÉS DE L'ITURI ; TERRITOIRES DJUGU ET D'IRUMU

DE 141

143

TABLE DES MATIÈRES

146

« Dossiers, études et documents» (D.E.D.) Collection fondée et dirigée par Jean MPISI Sous ce titre de collection, nous proposons

une manière plus

ou

moins objective, Pédagogique et concise, de connaître ou faire connatîre certains faits ou certains thèmes. La langue utilisée serait accessible à toutes leJ"catégories sociales. Concrètement, la collection entend poursuivre un quadmple of:jectif Premièrement, elle produira des monographies sur un st(jet précis d'histoire, de science, de philosophie,

de religion...,

sur un pqys ou une

région du monde (guide), sur une personne (biographie), etc. Deuxièmement, ellepubliera des documents (des témoignages, des textes inédits provenant d'institutions plus ou moins rifficielles. . .). Troisièmement, elle s'attellera à éditer les travaux d'enquête des étudiants, ainsi que les travaux des chercheurs universitaires ou indépendants.

Quatrièmement,

elle tentera

chaque fOis que celle-ci sera fOcalisée sur un pqys

Dernières

d'expliquer

l'actualité,

ou sur un thème. . .

publications

- Esdras KAMBALE BAHEKW A, Du Shaba au Katanga. A propos du (( massacre)) de l'Université de Lubumbashi et de la Période pré-insurrectionnelle (1990-1993). - Jean MPISI, Kivu, RDC : La paix à tout Prix! La conférence de Goma (6-23 janvier 2008). - Jean MPISI, Le Kivu pour la paix. Les Actes de la Conférence de Goma (janvier 2008). - Jean MPISI, chnstianisme.

Traite et esclavage des Noirs

au nom du

- Jean MPISI, Les papes et l'esclavage des Noirs. Le pardon de Jean-Paul II. - Jean MPISI, Les évêques qfricains et la traite négrière: (( Pardon de l'Afrique à l'Afrique )). - Jean MPISI, Les prêtres qfricains en Occident. - Jacques FUMUNZANZA MUKETA, Kinshasa, d'un quartier

à l'autre.

L.HARMATIAN.ITALIA Via Degli Artisti

15; 10124 Torino

L'HARMATIAN HONGRIE Konyvesbolt; Kossuth L. u. 14-16 1053 Budapest L'HARMATIAN Rue 15.167 Route

BURKINA FASO du PÔ Patte d'oie

12 BP 226 Ouagadougou (00226)

12

76 59 79 86

ESPACE L'HARMATIAN F acuité Politiques

des Sciences

KINSHASA Sociales,

et Administratives

BP243, KIN XI; Université

de Kinshasa

L'HARMATIAN GUINÉE Almamya Rue KA 028 En face du restaurant

le cèdre

OKB agency BP 3470 Conakry (00224) 6020 85 08 [email protected] L'HARMATIAN

CÔTE D'IvOIRE

M. Etien N' dah Ahmon Résidence Abidjan-Cocody

Karl{ cité des arts 03 BP 1588 Abidjan

(00225) 05 778731 L'HARMATIAN MAURITANIE Espace El Kettab du livre francophone N° 472 avenue Palais des Congrès BP 316 Nouakchott (00222) 63 25 980 L'HARMATI AN CAMEROUN Immeuble Olympia face à la Camair BP 11486 Yaoundé (237) 458.67.00{976.61.66

[email protected]

03

Achevé d'imprimer par Corlet Numérique - 14110 Condé-sur-Noireau

W d'Imprimeur: 61273 - Dépôt légal: juin 2009 -Imprimé en France