Futur des Retraites et Retraites du Futur

Jacques GARELLO Georges LANE

FUTUR DES RETRAITES & RETRAITES DU FUTUR

1. Le futur de la répartition

IREF CONTRIBUABLES ASSOCIES Éditeurs

L'IREF, Institut de Recherches Economiques et Fiscales, a été fondé en 2002 par des universitaires et des personnalités du monde des affaires pour observer et analyser les politiques économiques actuelles, en particulier dans une Europe confrontée aux défis de la mondialisation. L'IREF veut être l'un des acteurs d'un débat rigoureux et non partisan autour des réformes mises en œuvre dans l'espace européen. Au cœur de ces réformes, celles qui concernent la fiscalité sont déterminantes, car elles impliquent de véritables choix de société. Dans certains pays, dont la France, ces choix sont difficiles ou différés. L'IREF se propose de les éclairer. L'IREF a tenu des colloques dans l'Europe entière: Rome, 20 janvier 2004 : Fiscalfederalism in the European Union. Paris, 24 Avril 2004 : Le futur des impôts en Europe. Aix-en-Provence, 30 Août 2004: La fiscalité et l'esprit d'entreprise. Bruxelles, 28 septembre 2005 : Public Debt today, Unemployement tomorrow. Genève, 6 décembre 2005 : Dette publique aujourd'hui, chômage demain. Prague, 23 avril 2006 : Taxation and Justice. Paris, 10 mai 2006 : La flat tax: faire de l'Europe un paradis fiscal. Lyon, 1er juin 2006 : Finances locales et décentralisation. Aix en Provence, 29 août 2006: Concurrence ou harmonisation fiscale en Europe ? Turin, 13 mars 2007 : La loi Director : qui bénéficie des transferts sociaux de l'Etat? Berlin, 9 novembre 2007 : La concurrence fiscale pour un Etat responsable. Prague, 18 avril 2008 : European Tax : Bad or Good ? L'IREF a mené et publié plusieurs travaux scientifiques: La décentralisation fiscale (2003) V. CURZON-PRICE et J. GARELLO.

Taxation and Economie Growth (2005), D. TOHAC, A. ROBSON. Public Debt, Public Expenses and Growth (2005), P. GARELLO et P. MINFORD. Taxation and Justice (2006) P.OROGVANYLOVA, P. BESSARD et D. PELLERIN. Finances et Libertés Locales (2006), G. BRAMOULLE. Taxing Wealth - What for? (2007), J.SCHNELLENBACH, P.BAGUS, D.PELLERIN. European Tax : Bad or Good ? (2008), J. TOSER et M. TROVATO. Taxation in Europe (2008), P. GARELLO et alii. Tous les événements, travaux et rapports de l'IREF sont facilement accessibles sur le site (français et anglais) www.irefeurope.org. Ce site donne également accès à la plupart des statistiques et documents de base sur la fiscalité. Il commente les ouvrages récents sur la fiscalité et assure une véritable veille fiscale européenne grâce à son réseau de correspondants dans une trentaine de pays.

CONTR\BU ,BLiS ASSOCiES

Contre l'oppression fiscale la pression des contribuables

La mISSIon de CONTRIBUABLES ASSOCIÉS est d'organiser la pression des contribuables contre l'oppression fiscale. L'oppression fiscale étouffe l'initiative privée, pénalise l'entreprise et atteint gravement l'épargne et le patrimoine. Elle prend la forme séculaire des impôts, mais au XXO siècle elle se modernise et se renforce avec les prélèvements sociaux obligatoires. Nous ne voulons pas faire de différence subtile entre fiscalité et «para-fiscalité », une expression nouvelle pour faire croire que les cotisations de Sécurité Sociale ne sont pas des impôts, alors qu'elles en ont toutes les caractéristiques: obligatoires, arbitraires, débouchant sur des dépenses incontrôlées et une bureaucratie envahissante. Il y a pourtant une seule et vraie différence: les administrations d'Etat et les collectivités locales ne peuvent pas

faire faillite, alors que la Sécurité Sociale est en voie d'explosion. C'est en particulier un énorme danger qui menace les retraites. Que se passe-t-il pour les assurés quand l'assureur dépose son bilan? Le contribuable va-t-il payer à la place de l'assuré? L'ouvrage de Jacques GARELLO et Georges LANE a le mérite de dire la vérité sur le futur des retraites. Cette vérité est connue de tous les experts, des pages entières de rapports officiels l'ont mise en évidence. Mais elle n'est pas bonne à dire, car personne n'ose aller au fond du problème: c'est le système de répartition sur lequel est fondée l'assurance vieillesse qui est condamné, et condamne du même coup et dans un proche avenir les retraités actuels à perdre un peu plus encore de leur pouvoir d'achat, et les retraités futurs cotisants à payer une dette sociale aussi lourde que la dette publique, sans pour autant avoir quelque certitude sur le sort qui les attend quand ils se retireront à leur tour . Il faut toute l'indépendance de la pensée universitaire et toute la connaissance du dossier des auteurs pour informer sérieusement et complètement les Français. CONTRIBUABLES ASSOCIÉS a donc voulu s'impliquer dans cette croisade de vérité. Mais avec Jacques GARELLO et Georges LANE nous pouvons aller plus loin et rendre espoir à des millions de Français, en regardant du côté des vraies solutions, celles qui sont proposées aujourd'hui par la science économique et financière, et qui sont déjà appliquées avec succès dans de nombreux pays. Nous faisons volontiers ce chemin en leur compagnie. Ce faisant CONTRIBUABLES ASSOCIÉS ne renonce pas à l'une de ses revendications: l'égalité des retraites entre les secteurs public et privé. Nous complétons simplement l'information de nos membres, qui doivent savoir que l'égalité des retraites entre les secteurs public et privé éviterait certes que les retraités du privé ne financent les retraites privilégiées du public, mais ne réglerait pas tous les problèmes. Une réforme d'ensemble du système de retraites sera absolument nécessaire.

Alain MATHIEU Président de CONTRIBUABLES ASSOCIÉS

PRÉFACE A qui s'adresse cet ouvrage et quel est son intérêt? Cet ouvrage s'adresse par priorité à Il millions de retraités français et 17 millions de cotisants, futurs retraités. Certains d'entre vous sont déjà inquiets pour le futur de leurs retraites, d'autres vont découvrir peu à peu qu'ils ont quelques soucis à se faire. Vous suivez avec plus ou moins d'attention les débats et négociations à propos de la durée de cotisation, de l'âge de la retraite, du travail des seniors, du montant des pensions et des prélèvements. Les plus avisés et les plus fortunés parmi vous prennent des précautions pour leurs vieux jours. Les plus mécontents sont révoltés et manifestent. Mais vous avez tous le sentiment que l'argent s'en va en fumée, que votre pouvoir d'achat est et sera diminué. Allez-vous vous résigner? En même temps vous vous demandez où est passé, où passe l'argent versé à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse. Vous vous apercevez alors que vous ignorez l'essentiel de ce qui concerne ce système, dont on vous a pendant des années vanté le caractère unique au monde. Votre ignorance n'a rien d'étonnant: la vérité vous a été masquée, les responsables de cet état de fait n'ont cessé de vous rassurer pour finalement vous demander toujours plus et vous donner toujours moins. Cet ouvrage s'adresse d'ailleurs aussi à ces responsables: gouvernants, élus du peuple, leaders des organisations syndicales et patronales. Certains d'entre vous sont conscients depuis des années qu'il y a un risque d'explosion, parce qu'ils connaissent les dizaines de rapports d'experts qui ont tiré la sonnette d'alarme depuis plus de dix ans. Mais vous n'avez rien fait à ce jour, soit parce que vous tiriez avantage de la situation, soit plus souvent parce que vous n'aviez pas le courage de dire la vérité. Devant l'énormité et la complexité du problème vous avez pratiqué soit la fuite en avant, soit la politique des petits pas là où la thérapie de choc s'imposait. Allez-vous une fois de plus pratiquer des réformes de façade - pour sauver la face et ménager votre crédibilité? Allez-vous condamner des millions de Français à la précarité? Aujourd'hui vous comprenez qu'un changement durable s'impose. Sur le sujet de grandes négociations et de lourdes décisions doivent s'engager en ce printemps 2008. Un échec ou une erreur ne ferait que reporter de quelques mois l'heure de vérité. L'intérêt de cet ouvrage est d'orienter ces désirs et ces efforts de réforme dans la bonne direction.

Et c'est aussi l'intérêt pour tous les Français de connaître cette bonne direction, et d'exiger de leurs représentants politiques ou sociaux qu'ils s'engagent. « Contre l'oppression fiscale la pression des contribuables» disent nos amis de CONTRIBUABLES ASSOCIÉS. L'oppression des « prélèvements sociaux» n'est pas moins éprouvante que celle des impôts, et les assurés comme les contribuables peuvent faire pression pour que les réformes aillent dans la bonne direction. Mais quelle est cette « bonne direction» ? Un autre intérêt de cet ouvrage est de rechercher et de trouver la bonne direction dans une analyse rigoureuse et scientifique du régime actuel de nos retraites, en dehors de toute position idéologique ou partisane. Cette étude n'est ni de droite ni de gauche, elle est (ou se veut) objective. Elle s'appuie sur les études et observations faites depuis des années dans le monde entier, car les interrogations sur le futur des retraites ne sont ni nouvelles ni françaises. La conclusion unanime est de prédire l'effondrement inéluctable des systèmes de répartition dans les pays vieillissants, puisque la répartition suppose que les pensions des retraités soient intégralement payées par les cotisations des actifs. Certes, cette solidarité intergénérationnelle est sympathique à plus d'un titre, mais elle est devenue purement et simplement impossible. Il est précisément intéressant de voir quelles solutions ont été proposées et mises en œuvre dans les divers pays qui ont connu ou connaissent les mêmes difficultés que les nôtres. La plupart des solutions tournent autour de l'introduction plus ou moins progressive de techniques de capitalisation. Cela sera évoqué au cours de ce volume, mais nous consacrerons à cette étude internationale un deuxième volume, destiné à être publié au cours de l'été prochain. Mais pour nous Français il est encore plus intéressant de savoir comment nous pourrions gérer la transition qui peut conduire de la répartition intégrale à la capitalisation intégrale. Cette transition est une opération délicate, tant du point de vue politique que technique, mais elle peut et doit être réalisée pour le plus grand bénéfice des retraités et des cotisants, pour ses effets sur la croissance économique et l'harmonie sociale. Elle mérite un traitement particulier, et nous lui consacrerons le troisième volume de notre trilogie. Nous proposons ainsi à nos lecteurs de nous accompagner dans un périple intellectuel qui nous conduira du système actuel, où il n'y a aucun futur pour les retraites, à un nouveau système où se développeront les retraites du futur. Jacques GARELLO et Georges LANE 14 avril 2008

AVERTISSEMENT AUX LECTEURS Cet ouvrage se propose de vous expliquer simplement ce qui est horriblement compliqué et mystérieux pour la plupart d'entre vous. Vous avez raison: le problème des retraites est un véritable défi à l'intelligence, seuls quelques experts semblent s'y retrouver, mais leurs opinions divergent. Il en est ainsi pour deux raisons. D'une part le système d'assurances vieillesse est lui-même une usine à gaz, au point que personne ne s'y reconnaît, même pas la Cour des Comptes et les commissions officielles chargées de contrôler, d'orienter et de réformer. D'autre part l'ignorance qui découle de la complexité est volontairement entretenue par tous ceux qui ne veulent pas vous dire la vérité, parce qu'elle serait trop dérangeante pour trop de gens - à commencer pour ceux qui abritent leurs privilèges derrière l'écran de fumée, à continuer pour ceux qui n'ont pas le courage de la réforme. Nous vous proposons d'y voir enfin clair, et de vous dire toute la vérité sur le futur des retraites et les retraites du futur. Dans le cadre de l'assurance vieillesse de la Sécurité Sociale, il n'y aucun futur pour vos retraites, sachez-le. Il faut donc se faire à l'idée qu'un nouveau système de retraites doit se mettre en place pour vous aider à sauver ce qui peut l'être. Pour expliquer simplement ce qui est horriblement compliqué, nous avons fait un double effort: pédagogique et scientifique. Le texte qui vous est présenté ici est dans le style le plus direct et le plus clair possible, compte tenu du problème à traiter. Il ne devrait pas vous sembler inaccessible, il voudrait au contraire soutenir votre attention. Cependant, on n'a pas le droit de vous priver des informations et des argumentations scientifiquement établies qui sous-tendent le texte. Vous les trouverez en notes, en annexes, et dans tous les renvois à des rapports, articles et ouvrages qui seront regroupés dans le site de l'IREF, www.irefeurope.org. Cet ouvrage est divisé en trois volumes. Celui-ci fait l'état des lieux et s'intéresse au futur des retraites.

Un deuxième volume explorera les retraites du futur, telles qu'elles se mettent en place dès aujourd'hui dans plusieurs pays. Un troisième détaillera comment organiser en France la transition des unes aux autres, de la répartition à la capitalisation; ce travail est inédit, à notre connaissance. Le futur de nos retraites: la répartition. Les retraites du futur: la capitalisation. La transition.

Chapitre 1

LA FAILLITE Quand il Y a davantage d'argent qui sort des caisses qu'il n'en rentre, on parle d'un déficit. Quand les déficits s'accumulent, on s'endette, et quand on ne peut plus s'endetter davantage, on est en faillite. Notre système de retraites actuel est à la veille de la faillite. Qu'est-ce que cela signifie concrètement? 1° les retraités actuels vont voir progressivement le montant de leurs pensions diminuer; 2° les futurs retraités n'auront que des pensions très inférieures à celles des retraités actuels; 3° en attendant, on demandera à ces futurs retraités de cotiser davantage. Cette faillite est annoncée par une série de rapports officiels, dont tous les cercles politiques ont eu connaissance, mais dont personne n'a tenu compte. C'est une réalité incontournable, due à l'écart croissant entre le nombre de personnes en activité et le nombre de retraités. Cet écart s'explique par des facteurs démographiques: la population française, comme d'autres, vieillit, et (fort heureusement) vit plus longtemps. Mais aussi par des facteurs économiques: on se met au travail plus tard, on se retire plus tôt. Cela signifie qu'au niveau de chacun d'entre nous, on paiera davantage pour avoir moins. En gros, de nouveaux sacrifices seront imposés aux jeunes générations, sans que les plus âgés aient pour autant des conditions de vie acceptables. Il en est ainsi parce que la France a fait le choix d'un système de retraite « par répartition ». L'argent de vos cotisations n'est pas mis de côté pour ressortir le jour de votre retraite. Il est immédiatement réutilisé pour payer les pensions des retraités actuels. La Sécurité Sociale ne fait pas des économies à votre place, elle n'épargne pas pour votre compte, elle prend aux uns pour donner aux autres. Quand il y a plus des uns que des autres, le système peut fonctionner, quand c'est l'inverse c'est la faillite. Concrètement, quelles en seront les conséquences pour vous? Partons des chiffres actuels. Ce système qui vous conduira à de lourds sacrifices vous coûte d'ores et déjà très cher. Pour un Smicard, c'est un quart de son salaire. Pour un salarié qui gagne deux fois le SMIC c'est un tiers de son salaire. En face de ces coûts, combien d'argent retrouverez-vous à la sortie?

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La faillite, cela veut dire 40 % de dépenses non couvertes par des recettes. Si on reste dans le piège actuel, il faudra ou bien diminuer les pensions de 40 %, ou bien augmenter les cotisations de 40 %, ou bien couper la poire en deux: 20 % en moins pour les retraités, 20 % en plus pour les cotisants. Il serait peut-être temps de s'occuper sérieusement de la Sécurité Sociale. Pourquoi n'a-t-on rien fait? Et que peut-on faire?

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1. TOUS LES RETRAITÉS SONT-ILS SOUMIS AU MÊME RÉGIME? Avant de décrire le système actuel de retraites et la façon dont il va évoluer, il faut s'entendre sur l'objet de l'étude. En effet, il n'y a pas UN système de retraites, mais en réalité une très grande variété: régime général, régime des salariés agricoles, régime des fonctionnaires civils et militaires, régime des ouvriers d'Etat, régime des agents des collectivités locales, régimes spéciaux (mines, SNCF, RATP, Marine, EDF-GDF, Banque de France, etc.), régimes non salariés (exploitants agricoles, commerçants, artisans, professions libérales etc.). Au total, pas loin d'une vingtaine de régimes différant par leurs bénéficiaires, leur gestion, leur taux, leurs prestations 1• Il est possible d'examiner en détail chacun de ces régimes, cet examen ferait apparaître des inégalités profondes, et souvent même surprenantes. On s'apercevrait bien vite que si certains régimes sont (et peut-être demeureront) très avantageux pour les retraités, c'est aux dépens de la caisse commune, ou en infraction à la règle commune, celle qui concerne la moitié des retraités, ceux qui ne sont ni salariés agricoles, ni agents des collectivités locales, ni cheminots, ni employés de la banque de France ou clercs de notaires, ni commerçants ou artisans. Pour avoir une vue réaliste et précise, le choix a donc été ici celui de s'intéresser au seul régime général, régime de base obligatoire, qui concerne la plus grande partie de la population. Du même coup sont aussi en dehors du champ de l'étude les régimes complémentaires, les assurances volontaires, et tous autres moyens d'arrondir et de garantir les retraites correspondant au régime général obligatoire 2 • 1. L'annexe A (infra p. 40) indique le détail des régimes aujourd'hui en place et donne une idée de leur importance relative à travers le nombre de retraités concernés. 2. Le choix de centrer cette étude sur le seul régime général obligatoire est délibéré, parce que la plupart des travaux publiés sur les retraites, qu'ils soient français ou émanant d'institutions internationales (comme l'OCDE, La Commission Européenne et surtout la Banque Mondiale) mélangent volontiers retraites de base et retraites complémentaires, retraites des salariés du

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La population couverte par l'étude était donc au 1er Juillet 2007 de :

11 700 000 retraités et 17 000 000 cotisants (futu rs retraités)

2. PLUS DE RETRAITÉS, MOINS DE COTISANTS Le système par répartition consiste à faire prendre en charge les retraités par les personnes encore en activité. Les cotisations sont immédiatement affectées au versement des pensions. Quand on vous retient de l'argent sur votre salaire, ce n'est pas pour votre retraite future, mais pour la retraite actuelle de quelqu'un autre. Quand, à votre tour, vous serez à la retraite, vous vivrez sur l'argent des cotisants. Ce système est présenté comme un geste de solidarité intergénérationnelle : les parents ont aidé les enfants, qui aident les parents, et ainsi de suite. Mais la chaîne de la solidarité peut se distendre, voire se rompre, s'il y a de plus en plus de retraités et de moins en moins de cotisants. Illustrons le phénomène par un calcul simple, même si les chiffres retenus sont fantaisistes. A trois cotisants pour un retraité, c'est l'abondance. A supposer que la retraite soit à 60 % du salaire moyen d'un actif 3 , il suffit à un actif de donner 20 % de son salaire pour payer la pension d'un retraité. A deux cotisants, c'est un lourd sacrifice: il faut que l'actif se dépouille de 30 % de son salaire. A moins de deux, cela devient une vraie pénalité, et il faut ou bien que le cotisant accepte de payer la moitié de son salaire, ou bien que le retraité se contente d'une pension réduite à moins de la

privé et des fonctionnaires, au détriment de la clarté et de la rigueur scientifique. 3. Ce chiffre, on le rappelle, est purement fantaisiste, car l'idée de « salaire moyen », entre autres, ne tient pas compte de l'évolution des salaires au cours d'une carrière. La charge pour un cotisant en début de carrière est sans doute différente de celle d'un salarié en fin de carrière.

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moitié du salaire moyen. Les vaches maigres sont pour tout le monde. Or, nous sommes entrés dans les années de vache maigre, si l'on suit l'évolution du nombre de cotisants et de retraités.

Evolution prévue des cotisants et retraités du régime général 1995-2015 (en milliers) 18000 16000 14000 12000 10000 8000 6000

16.581

16854 140.56

_-------~---------_---~------11884 _--(t-----10226 -------9207 80.52

_---J>

13.599 ----- Cotisants ~Retraités

4000

2000

O-l------+------+------t------1 199.5

2000

200.5

2010

201.5

Source: Sénat http://senat.fr/rap/I03-059-3/103-059-31.html

Cette évolution s'est accélérée depuis quelques années. Qu'on compare le rapport entre cotisants et retraités depuis quarante ans 4 : 1960

1970

1980

1990

2000

4,14

3,80

2,68

1,88

1,59

Nous sommes donc tombés bien en dessous du seuil de deux cotisants pour un retraité, et on tend vers un cotisant pour un retraité: chaque actif aura seul à sa charge la totalité de la pension d'un retraité !

4. Source: Cinquième rapport du Conseil d'Orientation des Retraites, COR novembre 2007.

16 2006

2015

2020

2030

2040

Nombre de cotisants

16,8

18,3

18,5

18,6

18,8

Nombre de pensionnés 5

10,5

13,8

15,3

18,6

21,0

(en millions)

3. MAIS OÙ SONT PASSÉS LES COTISANTS? Voyons comment on en est arrivé à ce déséquilibre qui compromet l'avenir immédiat du système de retraites, cela nous permettra de savoir s'il y a une chance d'échapper à la faillite. Ce qui vient immédiatement à l'esprit, c'est le vieillissement de la population : - il y a moins de jeunes, les générations ne se sont pas renouvelées; - on vit plus longtemps, de sorte que les années de retraite s'allongent. Le vieillissement de la population est amorcé depuis plusieurs années, et a toutes chances de s'affirmer davantage encore dans les quarante années à venir (tableau ci-dessous)6.

Composition par tranches d'âge, de populations françaises projetées, 2000-2050. (en milliers) Population totale au 1er janvier

Moins de 20 ans

20-59 ans

60 ans et plus

Dont 85 ans et plus

2000

59412

15390

31 871

12152

1 236

2005

60642

15 181

32850

12611

1 055

2010

61 721

14923

32697

14102

1 514

5. Il s'agit des « pensionnés de droit direct », ce qui exclut les bénéficiaires de « pensions de réversion» (conjoint survivant par exemple) : COR novembre 2007. 6. Le vieillissement s'inscrit dans la pyramide des âges, cf. annexe B.

17 2015

62648

14670

32362

15617

1 853

2020

63453

14435

32029

16989

2099

2025

64177

14288

31 532

18357

2205

2030

64790

14169

31 006

19615

2310

2035

65212

14015

30406

20791

3048

2040

65374

13823

30308

21 244

3677

2045

65301

13625

30003

21 673

4104

2050

65098

13457

29673

21967

4474

Source: Insee. hypothèses de construction de la projection: Mortalité tendancielle, Fécondité 1,8 (nb de naissances vivantes / nb de femmes fécondes, âgées de 15 à 50 ans), solde migratoire net + 50.000 par an. http://senat.fr/rap/103-059-3/103-059-31.html

Le phénomène est-il réversible? Certainement pas du côté des personnes âgées, il est prévisible et souhaitable que la durée de vie continue à s'allonger. Du côté de la fécondité, la tendance des sociétés développées n'est pas à sa reprise, l'urbanisation et l'émancipation de la femme réduisent la taille des familles. Reste la porte de sortie de l'immigration, mais qui pose d'autres problèmes, notamment qualitatifs? Le combat cessa faute de cotisants ... Non, pas exactement, car aux facteurs démographiques s'ajoutent des facteurs économiques, ou sociologiques, ou politiques, ou tout cela à la fois. Ces facteurs tendent à réduire la population active. La population « en âge de travailler» n'est pas au travail. On a « coupé la population active aux deux extrémités» disait Alfred SAUVY: - l'entrée dans la vie active est de plus en plus retardée, volontairement (allongement de la durée des études) ou involontairement (chômage des jeunes) ;

7. Voir à ce sujet les travaux et les « décisions» du rapport ATTALI, 23 janvier 2008. http://www.liberationdelacroissance.fr/files/rapports/RapportCLCF .pdf

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- le départ à la retraite est de plus en plus avancé, accidentellement (mises à la retraite anticipée) ou légalement (ouverture des pleins droits à la retraite). On peut montrer l'importance du changement qui s'est produit en voyant l'évolution sur 80 ans du nombre d'années passées à la retraite et du nombre d'années d'activité.

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Source, « Retraite et équité entre générations », lettre de l'Observatoire des Retraites nO 10, Décembre 1998.

A la différence des facteurs démographiques, ceux-ci peuvent s'inverser. Les jeunes peuvent être encouragés à raccourcir leurs études et à entrer plus tôt en activité, quitte à reprendre leur formation en cours de carrière pour acquérir de nouvelles qualifications. Le chômage des jeunes peut se résorber par des conditions d'embauche plus souples. Mais la possibilité la plus souvent évoquée aujourd'hui est celle d'un départ à la retraite à un âge plus avancé 8• C'est dans cette voie que s'orientent beaucoup de pays qui modifient l'âge légal de départ en retraite (Allemagne, Angleterre, Italie, Espagne, etc.). L'idée même d'âge légal est remise en question, chaque personne active faisant le choix de la durée de sa carrière et de

8. Cf. annexe C.

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l'occupation de son temps: un retraité peut continuer à avoir une activité - et à rester cotisant, au moins partiellement9 .

4. QUELLE RETRAITE COMPTEZ-VOUS TOUCHER? Certains, aujourd'hui retraités, répondront: je sais ce que je touche, ce à quoi j'ai droit, et j 'y compte bien. Cette conviction est légitime. Mais vos droits seront-ils respectés s'il n'y a plus d'argent dans la caisse? Ne peut-on pas modifier d'un trait de plume le montant de votre pension ?10 D'autres ne sont pas à la retraite, et veulent savoir ce qui les attend. Il leur est possible de consulter aujourd'hui quantité de sites internet qui leur permettent, en un clic, d'avoir un chiffre qui s'inscrit dans une fenêtre: tapez votre âge, votre année d'entrée dans la vie active, votre statut (salarié du privé, fonctionnaire, agriculteur, indépendant, etc.), votre salaire de départ, votre salaire actuel, l'âge auquel vous partirez à la retraite, vos charges de famille et vous saurez le montant exact, au centime près, de ce que vous toucherez ll . Est-il besoin d'en savoir davantage? La première chose à savoir est la manière dont la retraite est calculée à l'heure actuelle. Ensuite, d'estimer les chances que le calcul soit inchangé dans deux ans, cinq ans, etc. Le montant de retraite auquel peut s'attendre un assuré social au titre du régime général est établi en référence à ce que l'on appelle le « plafond de ressources de la Sécurité Sociale ». 9. Il travaillera et cotisera d'autant plus volontiers qu'il aura le sentiment de grossir sa propre retraite, et non pas celle du voisin (ce point sera développé infra Chapitre III p. 99. 10. Le tribunal de grande instance de Paris (1 ère chambre) a jugé en février 1996 que, dans un système de retraites par répartition, les retraités n'avaient pas de droit acquis au montant de leur pension et que les partenaires sociaux pouvaient réviser des accords collectifs. Dans un système de retraite par répartition, « les droits du retraité sont fonction du rapport entre cotisants et bénéficiaires », disent les juges, et « le principe de la solidarité entre actifs et retraités exclut que la charge de l'équilibre du régime ne s'impute que sur une seule partie des intéressés, à savoir les cotisants ». Le retraité a un droit acquis à une pension, il ne peut revendiquer un droit acquis au montant de celle-ci. Il. Consulter par exemple les sites mis en ligne par Le Figaro, la CNAV, etc. Lorsque l'on tape « calculateur de retraite» dans le moteur de recherche de Google, on obtient plus de 178 000 résultats!

20 Mais comment ce plafond se calcule-t-il ? Il ne se calcule pas, il se décrète (2 773 € actuellement) 12. C'est le gouvernement, et lui seul, qui annonce pour chaque année quel sera le plafond au 1er janvier. Une fois le plafond arbitrairement fixé et connu, on en déduit mécaniquement : - le montant de la retraite maximum: c'est la moitié du plafond: 1 386,50 € mensuel ou 16 638 € annuel, montant à comparer avec celui d'un SMIC brut (1 280,07 €) ; - le montant de la retraite minimum: il est en liaison avec ce que l'on appelle l'Allocation de Solidarité des Personnes Agées (qui pour les nouveaux retraités s'est substituée au «minimum vieillesse) »13. L' ASPA est au 1er janvier 2008 au niveau de 7 537,29 euros par an pour une personne seule et 13 521,27 euros pour un couple.

Entre 7 500 et 16 700 euros environ par an, tel est aujourd'hui le montant des ressources du retraité promises par le système. Cependant, ces chiffres ne concernent qu'un retraité « à taux plein », c'est-à-dire une personne ayant cotisé durant tous les trimestres requis (150 à 160 trimestres selon l'année de naissance 1944 à 1948). Pour des durées d'activité moindres, le retraité supportera une décote, qui peut le rapprocher du «minimum vieillesse », seuil en dessous duquel il ne peut pas tomber. Quelle est la qualité de cette promesse? Remarquons d'abord qu'il s'agit des promesses d'un jour. Le gouvernement peut du jour au lendemain réviser à la hausse ou à la baisse sa « politique sociale ».

12. Par arrêté du 30/10/2007, JO du 10/11, p. 18514. 13. Pour démêler le calcul qui permet d'articuler minimum vieillesse, Allocation aux vieux travailleurs salariés CAVTS), allocations supplémentaires et ASPA, nous conseillons aux lecteurs de se reporter au site du Fonds de Solidarité Vieillesse http://www.fsv.fr/page 19.html. Tous nos vœux vous aCCOlTIpagnent!

21

Le système de retraites français ne justifie donc pas sa réputation d'être « à prestations définies », ce qui serait en effet un gage apparent de garantie pour les retraités actuels et futurs 14. Remarquons ensuite que les sommes promises ne sont pas astronomiques par comparaison avec l'énormité des cotisations versées tout au long de la vie active. En d'autres termes : en avezvous pour votre argent?

5. EN AVEZ-VOUS POUR VOTRE ARGENT? La question concerne par priorité ceux qui ne sont pas encore retraités, et ont chaque mois des cotisations sociales à verser pour adhérer au système (auquel ils sont assujettis). Mais elle concerne aussi ceux qui sont à la retraite, car ils peuvent regarder dans le rétroviseur tout l'argent qu'ils ont laissé tout au long de leur vie active. A vrai dire, il n'est pas évident de connaître avec précision ce que l'on paye ou ce que l'on a payé, et on a l'impression que le flou artistique qui règne autour du montant des cotisations est volontairement entretenu 15. Au minimum, Il faut en effet connaître tous les taux des cotisations sociales, qu'elles soient dites «patronales» ou « salariales»: les taux de la vieillesse ne sont pas ceux de l'assurance maladie, ni des allocations familiales, ni des accidents du travail; il y a des taux plafonnés et d'autres qui ne le sont pas. Une mise en ordre s'impose, dont la plus importante est celle de l'addition de toutes les cotisations vieillesse, qu'elles soient celles de la retraite, ou celles de l'assurance décès, incapacité et invalidité, au demeurant relativement faibles. 14. Les assureurs font la distinction entre les contrats d'assurance « à prestations définies» (defined benefits), ce qui signifie que le montant perçu par l'assuré ne peut pas changer, mais que l'on pourra en revanche faire varier les cotisations, et les contrats « à cotisations définies» (defined contributions), où le coût de l'assurance est invariable, mais le remboursement variable avec le risque ( Colloque du COR du 29 novembre 2007 : Augmenter le taux d'emploi des seniors. > Cinquième rapport du Conseil (21 novembre 2007). > Dossier de la réunion du 21 novembre 2007. > Rapport juridique LIRHE sur l'emploi des seniors (octobre 2007). > Avis de la Commission de garantie des retraites du 29 octobre 2007. 21 novembre 2007 Cinquième rapport du Conseil d'Orientation des Retraites. Retraites: 20 fiches d'actualisation pour le rendez-vous de 2008.

203

10 janvier 2007 Quatrième rapport du Conseil d'Orientation des Retraites. Retraites: questions et orientations pour 2008. 29 mars 2006 Troisième rapport du Conseil d'Orientation des Retraites. Retraites: perspectives 2020 et 2050. 03 Juin 2004 Deuxième rapport du Conseil d'Orientation des Retraites. Retraites: les réformes en France et à l'étranger; le droit à l'information. 06 Décembre 2001 Premier rapport du Conseil d'Orientation des Retraites. Retraites : renouveler le contrat social entre les générations.

SOMMAIRE Préface Avertissement au lecteur

Chapitre 1 - LA FAILLITE

Il

1. 1. 1.2. 1. 3. 1. 4. 1.5. 1. 6.

13 14 16 19 21

1. 7. 1. 8. 1.9. 1.10.

Tous les retraités sont-ils soumis au même régime? Plus de retraités, moins de cotisants Mais où sont passés les cotisants? Quelle retraite comptez-vous toucher? En avez-vous pour votre argent? La Sécurité Sociale pourra-t-elle payer ce que vous pensez qu'elle vous doit? Les retraites liées au sort global de la Sécurité Sociale Les retraites liées au sort de la fiscalité Les retraites liées au sort de la croissance La faillite: une mauvaise surprise? - Le choix d'un système de répartition - Un système nécessairement obligatoire - Pouvait-on échapper au monopole public? - La faillite annoncée

Annexes du Chapitre 1 A. Les régimes de retraite en France B. Déséquilibre Cotisants / Retraités - Facteurs démographiques et économiques C. Age légal de la retraite en Europe D. Calcul du montant des retraites (régime général) E. Les principaux rapports publiés par la Documentation française F. Les contribuables au secours des retraités G. Les dates marquantes de l'histoire des retraites en France

24 27 28 30 32 32 33 34 36 39

40 41 42 44 47 49 50

206 Chapitre II - LA VÉRITÉ

53

II.1. Salaire brut? Salaire net? Salaire disponible? Salaire complet? II.2. Le salaire complet: la vraie valeur du travail II.3. L'opacité du système II.4. Une comptabilité introuvable II.5. Des acteurs dans leurs rôles

54 57 60 63 66

Annexes du chapitre II A. B. C. D. E.

La feuille de paie du salaire complet Analyse économique du salaire complet Commentaire sur l'histoire de la feuille de paie Les « vases communicants» entre régimes de retraite Les effectifs de la branche « vieillesse» et leur évolution

Chapitre III - LES FAUSSES SOLUTIONS 111.1. Peut-on mieux gérer le système? - Redistribution - Centralisation - Réglementation - Institutions - Faire des économies: est-ce possible? 111.2. Fiscaliser les ressources - Les « contributions» à vocation sociale - La TVA Sociale 111.3. Provisionner pour les retraites futures - Les trous futurs - Des provisions sont-elles possibles? 111.4. Rééquilibrer retraités et cotisants - Trop de retraités - Davantage de cotisations - Davantage de personnes en âge de travailler? - Davantage de personnes actives? - Plus de personnes employées? - Donner plus, tout en recevant moins 111.5. Passer aux retraites par points 111.6. Recours à la prévoyance

69 70 72 75 77 78

79 81 81 82 83 84 85 87 88 90 92 93 96 98 98 99 101 101 102 103 104 107

207

Annexes du Chapitre III

111

A. B.

112

C. D.

Frais de gestion du régime retraite Objectifs et réalisations de la Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (CADES) Les effets de la TVA sociale sur les échanges extérieurs Taux d'activité dans divers pays européens

113 115 116

Chapitre IV - N'AYEZ PAS PEUR!

119

IV.1. La peur du krach financier - De quoi se rassurer - La croissance financière liée à la croissance économique - Un Etat qui inquiète - Les leçons des erreurs passées

121 121

- Perseverare diabolicum IV.2. La faillite des assureurs privés - Une entreprise « modèle» - Un fonds de pension très spécial - Est-on à l'abri d'autres Enron ? IV.3. Les abus des assureurs privés IV.4. Les retraites à deux vitesses IV.5. Les exclus du système IV.6. Pourquoi ces peurs ? - La racine idéologique - Le pays des paysans, des artisans et des fonctionnaires - La tyrannie du statu quo

124 125 127 128 129 130 132 133 136 138 140 142 142 143

144

Annexes du chapitre IV

147

A. B. C.

148 150 152

Rendements et sécurité des placements longs Les innovations financières et leurs conséquences Les Français face à l'économie de marché

Chapitre V - LE CHANGEMENT

153

V.1. Les Français inquiets pour l'avenir V.2. Les autres l'ont fait: pourquoi pas nous? - Sont-ils aussi mal en point que nous?

155 157 157

208

V.3.

V.4.

V.5.

V.6.

- Sont-ils aussi imprudents que nous? - La mosaïque des retraites: réformes et politique - L'alternative: concurrence ou harmonisation? Les Français aussi découvrent la capitalisation - Les capitalisations discrètes - Les capitalisations classiques La capitalisation: un pari gagnant - Le capital perdu - Les rendements réels comparés La vraie nature de la capitalisation - Le choix des entreprises - La responsabilité personnelle Triste héritage et grand espoir - Le changement par décret. - Le sort des assurés actuels - Le temps c'est de l'argent

159 161 162 163 164 165 167 168 169 170 171 173 175 175 176 177

Annexes du chapitre V A. Le futur des retraites vu par les Français (quelques récents sondages) B. Engagements des systèmes de retraite: comparaison entre divers pays C. L'épargne salariale D. Assurances-vie et capitalisation en France E. Rendements des placements en capitalisation F. Rendement en répartition et en capitalisation G. Gary BECKER: un changement de société

180

Bibliographie

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181 186 187 190 191 192 194

Achevé d'imprimer sur les presses de l'Imprimerie BARNÉOUD B.P. 44 - 53960 BONCHAMP-LÈS-LAVAL Dépôt légal: mai 2008 - N° d'imprimeur: 804148 Imprimé en France